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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20180126)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques,
1/2
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du vingt-six janvier deux mille dix-huit
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Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON Adjoint, C. ARBEZ, Y. BONDIER-MORET, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, O. MOUGIN, Ch. PROST- ROMAND, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : B. BOURGEOIS procuration à Y. BONDIER-MORET, I. BONNEVILLE procuration à J.-G. NAST, B. NOUGIER procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON.
Etaient absents : F. ANTONIO, A-M. JOLY.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Christian PROST-ROMAND regrette que les chiens de traineaux utilisent les pistes situées sur le massif de la Sambine, en particulier la piste des Chevreuils, et que lors de championnat certaines pistes sont fermées aux skieurs sans que la commune soit consultée.
Vente de parcelle Lotissement Sur le Pré
Le taux de TVA appliqué en octobre 2017 lors de la vente de la parcelle ZB 199 étant erroné, il convient d’appliquer la TVA sur marge sachant que le montant TTC n’est pas modifié. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de modifier les montants HT et TVA.
Réhabilitation ferme communale
Le Maire présente les demandes de garantie d’emprunts que sollicite la SEMCODA pour la construction de 5 logements au 53 Grande Rue.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise le Maire à signer tous les documents afférents.
Construction logements locatifs
Le Maire présente les demandes de garantie d’emprunts que sollicite la SEMCODA pour la construction de 7 logements au village.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise le Maire à signer tous les documents afférents.
Ski
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON expose le bilan de la saison de ski 2016-2017, qui présente un déficit de 13000 €. Il souligne le sérieux des prestataires qui font du bon travail.
Boucherie
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de vendre l’immeuble situé 60 Grande Rue cadastré AB 432 et 434, ainsi que le fonds de commerce afférent. Le Conseil Municipal souhaite bon courage et bonne chance à Solène et Nicolas CRETIN.
Le Longbar’Té
Le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de Mme Tignolet de cesser son activité. Elle propose que ce soit la Commune qui rachète le fonds de commerce. Le Conseil Municipal accepte la reprise du LongBar’Té et autorise le Maire à faire toutes les démarches afférentes.
Droit de préemption urbain
Le Maire informe le Conseil Municipal de six droits de préemption urbain concernant une vente située en zone UA, deux en zone UB, une en zone UBa et un échange en zone UBa. Le droit de préemption n’a pas été appliqué. 2/2
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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QUESTIONS DIVERSES
Le Maire donne lecture d’un courrier :
• des communes forestières du Jura portant sur un programme d’actions de restructuration du foncier forestier. Le Conseil Municipal se porte volontaire pour incorporer dans le domaine communal les biens sans maître, selon les éléments financiers.
• de Thierry Vuillermoz et d’Eric Fernandez sollicitant de récupérer des matériaux de la maison Roybier avant la démolition. Le Conseil Municipal ne souhaite pas que des éléments de la structure du bâtiment soient enlevés.
Le Conseil Municipal décide de participer à hauteur de 70 € par enfant, pour les 15 enfants de CM2 qui partent en classe de mer à Quiberon en juin 2018.
Le Conseil Municipal accepte d’adhérer à la Fédération des Stations Vertes. Le Conseil Municipal accepte d’adhérer à AJENA.
Christian PROST-ROMAND demande quel sera l’avenir du grenier-fort situé dans le jardin de la maison Roybier. Monsieur le Maire signale qu’il sera rénové. Odette MOUGIN signale que la société Elior, en association avec le SMAAHJ et la Poste, va réaliser le portage de repas sur la commune.
Valérie DUMONT-GIRARD demande quelles sont les actions menées par la Commune pour la sauvegarde de l’hôpital de Saint-Claude.
Séance levée à 23 h 40
Fait en Mairie, le 05 février 2018
Le Secrétaire de séance
Raphaël TEDOLDI