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Déliberation - D2019 17 Prolong Contrat CAE
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 17 Prolong Contrat CAE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-17 en date du 02/04/2019 approuvant la prolongation du contrat _de travail d'un agent recruté dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 02 avril 2019, à 19H30, suivant convocation en date du 27 mars 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Dominique GILLES, Andrée HARGE, Thierry BERGER, Christelle LATOUR, Christine CASTANET, Marc DUBREUIL, Roger DESROCHE, Michel JACQUET, Jean-Claude LEBLOIS, Thierry ARMAND.
Représentés : MM. Sylvie ALAMARGDOT procuration à Alain FAUCHER.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 11 1 11 12 12 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant sa délibération n°2018-32 du 15/05/2018 approuvant le recrutement d'un agent dans le cadre du dispositif CAE/CUI pour une période de 12 mois (du 02/07/2018 au 01/07/2019) en vue de venir renforcer le service technique actuellement composé de 2 agents qui sont chargés notamment de l'entretien des bâtiments, des espaces verts, de la voirie, etc.,
- Considérant que cet agent pourrait bénéficier d’une prolongation de son contrat de douze mois,
DECIDE d'autoriser la prolongation du contrat de travail de cet agent jusqu’au 01/07/2020.
PRECISE que la durée de travail hebdomadaire de l’agent sera de 20 heures.
PRECISE que les fonctions de l'agent seront les suivantes: renforcer le service technique actuellement composé de 2 agents qui sont chargés notamment de l'entretien des bâtiments, des espaces verts, de la voirie, etc.
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.
AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires et à signer tout document à intervenir pour la prolongation de ce contrat.
À La Geneytouse, le 04 avril 2019
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 Favrégue duc
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190402-D2019-17-DE
Date de télétransmission : 04/04/2019
Date de réception préfecture : 04/04/2019