Déliberation - 2015 03 Prolongation dun contrat CAE

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Déliberation - 2015 03 Prolongation dun contrat CAE Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Geneytouse. Lien du pdf (Déliberation - 2015 03 Prolongation dun contrat CAE)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de LA GENEYTOUSE

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Délibération n° 2015-03 en date du 12/02/2015 approuvant la prolongation du contrat de travail d’un agent recruté dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l’emploi (CAE) :

Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 12 Février 2015, à 20H00, suivant convocation en date du 06 Février 2015, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.

Mme DUFOUR Aurore a été élue secrétaire de séance.

Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 13 0 13 13 13 0

Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, LATOUR Christelle, DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, ARMAND Thierry, ALAMARGOT Sylvie, BERGER Thierry, CASTANET Christine, DUBREUIL Marc, DUFOUR Aurore, HARGE Andrée, GILLES Dominique.

Mme Aurore DUFOUR été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Considérant sa délibération n°2013-02 du 17/01/2013 approuvant le recrutement d’un agent dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi pour une période de 9 mois (du 04/02/2013 au 03/11/2013) en vue de surveiller les enfants pendant l’interclasse de midi, apporter une aide à la cantine scolaire et aux enseignantes pendant le temps scolaire,

- Considérant sa délibération n°2013-50 du 24/09/2013 approuvant la prolongation du contrat de travail de l’agent recruté dans le cadre de la délibération 2013-02 pour une période de 9 mois soit du 04/11/2013 au 03/08/2014,

- Considérant sa délibération n°2014-62 du 02/07/2014 approuvant la prolongation du contrat de travail de l’agent recruté dans le cadre de la délibération 2013-02 pour une période de 6 mois supplémentaires soit du 04/08/2014 au 03/02/2015,

- Considérant que cet agent peut bénéficier d’une prolongation supplémentaire d’un an,

DECIDE d’autoriser la prolongation du contrat de travail de cet agent jusqu’au 03/02/2016.

PRECISE que la durée de travail hebdomadaire de l'agent sera de 35 heures.

PRECISE que les fonctions de l'agent seront les suivantes : Surveillance des enfants pendant l'interclasse de midi et les activités périscolaires, aide au service et à la surveillance au restaurant scolaire et aide aux enseignants pendant le temps scolaire.

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le Pôle la collectivité bénéficiera d'une aide mensuelle de l'Etat dans les REÇU 8ohâitènE hrétée c ses services.

DE LA HAUTE-VIENNE ae GER A La Geneytouse, le 13 Février 2 Q?E 4 NZ

16 FEV, 204 Le maire, Lai Jean-Claude