Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2020 75 PROLONG CONTRAT CAE
Déliberation - 2015 43 prolongation CAE
Déliberation - D2019 17 PROLONG CONTRAT CAE
Déliberation - 2015 03 Prolongation dun contrat CAE
Déliberation - 2013 33 prolongation contrat
Déliberation - 2014 102 CAE recrutement
Déliberation - 2012 28 Recrutement CAE
Déliberation - 2017 34 renouvellement CAE
Déliberation - 2016 02 contrat CAE
Déliberation - 2012 36 Recrutement CAE
Déliberation - D2020 33 PROLONG CAE
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 33 PROLONG CAE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
43
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2020-33 en date du 10/06/2020 approuvant la prolongation du contrat de travail d’un agent recruté dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) :
Le Conseil Municipal de La Genevytouse s’est réuni à la mairie le 10 Juin 2020, à 19H00, suivant convocation en date du 04 Juin 2020, sous la présidence du Maire, M.FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie- Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony.
Mme CASTANET Christine été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 15 0 15 15 15 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Considérant la délibération du Conseil Municipal n°2018-32 du 15/05/2018 approuvant le recrutement d'un agent dans le cadre du dispositif CAE/CUI pour une période de 12 mois, du 02/07/2018 au 01/07/2019, en vue de venir renforcer le service technique chargé notamment de l'entretien des bâtiments, des espaces verts, de la voirie, etc.,
- Considérant la délibération du Conseil Municipal du n°2019-17 du 02/04/2019 autorisant la prolongation du contrat de travail de cet agent jusqu’au 01/07/2020.
- Considérant que cet agent pourrait bénéficier d’une prolongation de son contrat de cinq mois,
DECIDE d'autoriser la prolongation du contrat de travail de cet agent jusqu’au 01/12/2020.
PRECISE que la durée de travail hebdomadaire de l’agent sera de 20 heures.
PRECISE que les fonctions de l’agent seront les suivantes : renforcer le service technique chargé notamment de l'entretien des bâtiments, des espaces verts, de la voirie.
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.
AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et à signer tout document à intervenir pour la prolongation de ce contrat.
A La Geneytouse, le-42 juin 2020
AIN
Le Maire, /../ \ | R
540330 - 09/10 Pisbrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20200610-D2020-33-DE
Date de télétransmission : 15/06/2020
Date de réception préfecture : 15/06/2020