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Ordre du Jour - cm 19.06.24 ordre du jour
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cm 19.06.24 ordre du jour)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs,
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INFORMATIONS
- DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER N'AYANT PAS DONNE LIEU À PRÉEMPTION - DÉCISIONS DU MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. - REMERCIEMENTS