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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 07 2015
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 07 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQU FRANÇAISE
RÉGION ILE-DE-FRANCE
d-Ù DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUTIONT - sur - OISE . BEAUMONT-sur-OISE Chef-Lieu de Canton
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2015
Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.
RRRRRRRERER
Etaient présents : Mme GROUX - M. CHAYET - M. TESNIERES - Mme WILLIART - Mme HAZEBROUCK - M. VENDERBECQ - Mme GAUTRON - M. FOIREST- Mme TROUILLET - M. DRIANCOURT - Mme FERREIRA - M. GENSE - Mme BRASSART - M. JUEN - Mme AGOSTINHO ONOFRE - M. GUILLEBAUD - Mme LEMAIRE - M. RAVAUD - Mme DUBOS - M.DEPATIN - Mme CLOOTS - Mme HERLEM - M. APARICIO — M. REBEYROLLE - Mme MORTAGNE - M. JOB è
Absents excusés pouvoir: M.REAU pouvoir à M. TESNIERES - M. PYCK pouvoir à M. APARICIO - Mme TURQUET pouvoir à M. REPEYROLLE
Absent : M. RAVAUD
Secrétaire de séance : M. DEPATIN, élu à l'unanimité,
En exercice: 29 Présents : 25 Pouvoirs 3 Votants: : 28
RARE
Madame le Maire demande s'il y a des remarques suite à la communication du procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité
Madame le Maire propose que soit ajoutée à l'ordre du jour de la séance la questio suivante : : -Travaux : Demande de subvention — réserve parlementaire 2015 à Monsieur le Sénateur Hugues PORTELLI.
- Opération foncière — vente d'un bien communal sis 29, rue de Paris — 1, avenue Carnot : accord de principe.
La modification de l’ordre du jour est adoptée à l'unanimité
Décisions du Maire
Décision 2015-034 du 28 mai 2015 : Location salle Léo Lagrange : fixation des tarifs
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De fixer les tarifs de location comme suit à compter du 01 Juin 2015 :
HOTEL DE VILLE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE - beaumont.sg@wanadoo.fr SECRETARIAT GENERAL - Téléphone 01 30 28 79 81 - Télécopie 01 30 28 7963 TARIFS DE LOCATION
SALLE EXTERIEURS BEAUMONTOIS ASSOCIATIONS BEAUMONTOISES*
Grande salle avec 3 000€ 2 250€ 1 500€ gradins
Grande salle sans 2 200€ 1 650€ 1 100€ gradins
Rotonde 500€ 375€ 250€
Hall 500€ 375€ 250€ Loges (2) 200€ 150€ 100€ Cuisine 300€ 225€ 150€ Bar 150€ 112,50€ 75€ Equipement 2 500€ 1 875€ 1 250€ Régie son et lumière
Equipement écran, 1 500€ 1 125€ 750€ videoprojecteur,
micros, son
Technicien/jour 240€ 240€ 240€ (base 8h de travail) | (base 8h de travail) | (base 8h de travail)
Technicien/heure 30€/heure et 30€/heure et 30€/heure et 60€/heure après 60€/heure après | 60€/heure après 22h
22h 22h
Ménage 20,80€ /heure 20,80€ /heure 20,80€ /heure
CAUTION 3 000€ 3 000€ 3 000€
ARTICLE 2 :
Que les associations loi 1901 ayant leur siège social sur le territoire de la commune de Beaumont sur Oise bénéficieront d'une location gratuite une fois par an.
Qu'elles pourront également bénéficier de la gratuité des frais de location, à condition d'en faire expressément la demande motivée et par écrit, pour toute autre demande au regard de l’intérêt général de la manifestation qu’elles souhaitent organiser.
Que la caution sera exigée dans tous les cas
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice de la culture et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2015-035 du 4 juin 2015 : Accueils périscolaires et extrascolaires : tarifs publics-Année scolaire 2015-2016
Madame Nathalie GROUX, Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1 :
Les tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires sont fixés comme suit, à compter du 1° septembre 2018: (cf : annexe 1)
Article 2 :
D'imputer la recette au compte 7066-45 du budget Ville 2015. Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame le Trésorier Principal sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2015-036 du 5 juin 2018 : École des Sports : tarifs publics - Année scolaire 2015/2016
Madame Nathalie GROUX, Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1 :
De prévoir l'augmentation des participations à la charge des familles pour les activités de l'école municipale des sports au titre de l’année scolaire 2015/2016 :
Ecole des sports | Eveil corporel
enfants domiciliés à Beaumont-sur-Oise 61€ 30,5 € enfants domiciliés dans une autre commune 121€ 61€
Ces tarifs entreront en vigueur le 1% septembre 2015.
Article 2 :
D'imputer la recette globale au compte 7066-45 du budget Ville 2015.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame le Trésorier Principal sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2015-037 du 11 juin 2015 : Passation de marchés : Travaux de voirie et réseaux divers de la ville
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
- de signer le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de voirie et réseaux divers et tous les actes y afférents en application de l’article 28 du Code des marchés avec la société STPE — 20, avenue du Fief — 95310 SAINT OUEN L'AUMONE pour une durée de 1 an reconductible au maximum 2 fois.
ARTICLE 2 :
- que le montant annuel du marché est fixé comme suit ;
RO DRE Ta Eu UT RER Montant maximum HT
Lot 1 : Voirie 250 000 € 1 250 000 €
Lot 2 : Assainissement 75 000 € 300 000 €
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2015-038 du 11 juin 2015 : Passation de marchés : Travaux de marquage routier et de signalisation horizontale
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
- de signer le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de marquage routier et de signalisation horizontale et tous les actes y afférents en application de l’article 28 du Code des marchés avec la société SIGNATURE -— Agence d'Ile de France — Centre d'Herblay — 11, rue René Cassin -— 95228 HERBLAY CEDEX pour une durée de 1 an reconductible au maximum 2 fois.
ARTICLE 2 :
-__ que le montant annuel du marché est fixé comme suit ;
Montant minimum HT Montant maximum HT
Lot unique 32 000 €
ARTICLE 3:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2015-039 du 12 juin 2015 : Marché de travaux pour la construction d'un complexe sportif à Beaumont-sur-Oise — Lot 6 :
Revêtement de sols souples - parquet -
Avenant n°1 - Entreprise ART-DAN IDF
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société ART-DAN IDF l'avenant n° 1 du lot n° 6 (revêtement de sols souples - parquet) relatif au marché pour la construction d'un complexe sportif qui a pour objet la prise en compte de travaux en moins value (suppression de sol PVC dans la salle de musculation) représentant une moins value de 1 302,40 € HT fixant le nouveau montant du marché à
65 954,61 € HT, soit une diminution de 1,93 % par rapport au marché de base.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2015-040 du 12 juin 2015 : Marché de travaux pour la construction d'un complexe sportif à Beaumont-sur-Oise - Lot 8 :
Plomberie — Chauffage - Ventilation Avenant
n° 1 - Entreprise AATHEX
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société AATHEX l'avenant n° 1 du lot n° 8 (plomberie — chauffage -— ventilation) relatif au marché pour la construction d'un complexe sportif qui a pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires (modification des grilles d'air en façade et passage des calorifuges à l'extérieur) représentant une plus value de 8 652,92 € HT fixant le nouveau montant du marché à 295 942,85 € HT, soit une augmentation de 3,01 % par rapport au marché de base.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2015-041 du 17 juin 2015 : Ateliers Ville-Vie-Vacances - Séjours VVV et ALSH - Année 2015 - Participation des familles
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1 :
De mettre en place les actions ci-dessus détaillées dans le cadre des opérations ‘’Ville-Vie- Vacances” durant les mois de juillet et d'août 2015.
Article 2 :
Que le montant de la participation des familles pour l'année 2015 sera de : - 16,20 € par enfant et par stage pour les ateliers d'activités à thème, - 86 € par enfant et par séjour en camp de vacances.
De maintenir le montant de la participation des familles :
- à 11 € par enfant et par semaine pour les activités multiloisirs collectifs.
Article 3 :
D'imputer la recette globale au compte 7066-45 du budget Ville 2015.
Article 4 :
Que Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2015-042 du 17 juin 2015 : Cession en l'état et à titre gratuit d'un véhicule Fiat Punto
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE ARTICÉE 1 :
De céder en l'état et à titre gratuit le véhicule immatriculé 578 EBH 95 au Garage Saint-Roch — 25, rue de l'Isle Adam - 95260 BEAUMONT-SUR-OISE.
ARTICLE 2 :
De signer le certificat de cession du véhicule.
ARTICLE 3 :
D'autoriser la sortie du patrimoine communal et de l'actif communal le bien ci-dessus.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2015-043 du 17 juin 2015 : Convention de partenariat pour l'accueil de la rencontre inter-départementale de Push-car
entre la commune de Beaumont-sur-Oise et
l'Association "Les Francas"
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de partenariat pour l'accueil de la rencontre interdépartementale de Push-car.
ARTICLE 2 : Que cette convention est conclue pour la journée du 24 juin 2015.
ARTICLE 3: Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4 : Que Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services à la Population et Monsieur le Chef du Service Petite Enfance, Enfance, Affaires scolaires, Sports, Vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2015-044 du 24 juin 2015 : Passation de marchés : prolongation du contrat de prestations avec l'entreprise adaptée Le
Colombier
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
- de conclure et signer l'avenant n° 1 de prolongation de délai concernant le marché à procédure adaptée relatif aux prestations de nettoyage des voiries communales avec l'entreprise adaptée LE COLOMBIER -— 92, rue de Montmagny — 95410 GROSLAY. Le délai d'exécution des prestations sera prolongé jusqu’au 30 septembre 2015 inclus.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2015-045 du 24 juin 2015 : Passation de marchés : signature de marché pour la modernisation du système d'information de la
commune avec la société Ades Ingénierie
Informatique
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
- de signer le marché à procédure adaptée relatif à la modernisation du système d'information de la commune de Beaumont-sur-Oise et tous les actes y afférents en application de l'article 28 du Code des marchés avec la société ADES INGENIERIE INFORMATIQUE — 1, rue des Artisans — BP 51635 — 95696 GOUSSAINVILLE CEDEX.
ARTICLE 2 :
- que le montant du marché ferme est fixé à 29 993,19 € HT et le montant de la tranche conditionnelle est fixé à 61 712,87 € HT.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2015-062 ADMINISTRATION GENERALE — MISE A DISPOSITION DE LOCAUX {CLUB D’ESCRIME) CONVENTION AVEC LE GROUPE HOSPITALIER CARNELLE PORTES DE L’OISE— AVENANT N°2 : AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux signée avec Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l'Oise.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire à signer cet avenant n°2.
2015-063 MARCHES PUBLICS : ADOPTION DE L’AVENANT N° 2 AU MARCHE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX LOTS 1 et 2 PASSE AVEC LA SOCIETE DALKIA
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour, 2 abstentions (Mme CLOOTS — M. GENSE),
Décide : Article unique :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2 ainsi que l'ensemble des actes et documents afférents à ce marché.
2015-064 MARCHÉS PUBLICS : ADOPTION DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF — Lot n° 3 : CLOISON _— DOUBLAGE — FAUX PLAFONDS — MENUISERIES INTERIEURES PASSE AVEC LA SOCIETE AXEME
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour, 3 abstentions (Mme CLOOTS - M. GENSE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'adopter l'avenant n° 1 au marché de construction d’un complexe sportif - lot n° 3 (Cloison — Doublage - Faux plafond - Menuiseries intérieures), passé avec la société AXEME.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire à signer cet avenant n° 1, ainsi que tous actes y afférant.
2015-065 MARCHÉS PUBLICS : ADOPTION DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF — Lot n° 9: VRD — CLOTURE - ESPACES VERTS PASSE AVEC LA SOCIETE STPE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour, 2 abstentions (Mme CLOOTS — M. GENSE),
Décide :
Article 1 :
D'adopter l'avenant n° 1 au marché de construction d’un complexe sportif — lot 9 — VRD - Clôture — Espaces Verts, passé avec la société STPE.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire à signer cet avenant n° 1, ainsi que tous actes y afférant.
2015-066 MARCHES PUBLICS - MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF — Lot n° 4- MENUISERIES EXTERIEURES - SOCIETE RUBNER - AVENANT N°2 : ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour, 2 abstentions (Mme CLOOTS - M. GENSE),
Décide :
Article 1 :
D'adopter l'avenant n° 2 au marché de construction d'un complexe sportif — lot 4 — menuiseries extérieures, passé avec la société RUBNER.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire à signer cet avenant n° 2, ainsi que tous actes y afférant. 2015-067 Objet : MARCHES PUBLICS: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION ET _L'INSTALLATION DE LA VIDEOPROTECTION,_ COORDONNE __ PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT DU VAL-D'OISE (CCHVO)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Atticle 1:
D'approuver l'adhésion de la commune de Beaumont-sur-Oise au groupement de commandes pour l'acquisition et l'installation d'équipements de matériels de vidéoprotection, coordonné par la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise.
Article 2 :
D’autoriserMadame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que tout document y afférant.
Article 3 :
De dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la ville.
2015-068 Objet : URBANISME : OPERATION FONCIERE - DESAFFECTION DU DOMAINE PUBLIC ET RECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 19 voix pour, 1 contre (M. GENSE), 8 abstentions (Mme CLOOTS — Mmes HERLEM — MORTAGNE -— M. APARICIO(+1) - M. REBEYROLLE(+1) - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
De confirmer la désaffection des parties du domaine public du parc de l'Hôtel de Ville suite au procès verbal dressé par la Police Municipale en date du 26 février 2015.
Article 2 :
D'approuver le déclassement du domaine public du parc de l'Hôtel de Ville et le reclassement dans le domaine privé de la commune.
Article 3 :
De dire que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie durant un mois
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
2015-069 URBANISME: CONSTRUCTION D'UN LOCAL TECHNIQUE DEDIE AU STOCKAGE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 19 voix pour, 9 abstentions (Mme CLOOTS - M. GENSE - Mmes HERLEM - MORTAGNE — M. APARICIO(+1) - M. REBEYROLLE(+1) - M. JOB), Décide :
Article 1 :
De construire un local technique dédié au stockage au sein du Centre Technique Municipal.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire à déposer un permis de construire pour la construction de ce local de stockage.
2015-070 TRAVAUX / VOIRIE / HANDICAP - CONVENTION D'AUTORISATION DE DEVERSEMENT DES EAUX PLUVIALES ISSUES DE L'AMENAGEMENT DE _L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE BASSIN D'ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTAL SUR LA RD 922.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour, 1 contre (M. GENSE),
Décide :
Article 1 :
D'accepter les termes de la convention proposée par le Conseil Départemental N° 15-1284 relative aux déversements des eaux pluviales issues de l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage dans le bassin d'assainissement départemental sur la RD 922,
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire à signer la dite convention.
2015-071 TRAVAUX : DEPOT DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMEE {ADaP)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour, 1 contre (M. GENSE),
Décide :
Article unique :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à déposer l'Agenda D'Accessibilité Programmée ainsi que l'ensemble des actes et documents afférant à ce marché.
2015-072 SCOLAIRE - SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE POUR L'INCLUSION SCOLAIRE (C.L.I.S.) A BEAUMONT-SUR-OISE — ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D’approuver le principe de remboursement par la commune de résidence des frais de scolarité des enfants scolarisés en C.L.I.S. à l’école Jean ZAY de Beaumont-sur-Oise, selon les tarifs votés par l'Union des Maires du Val d'Oise.
10 Article 2 :
D'appliquerle tarif extérieur de la grille des tarifs périscolaires et extrascolaires de la commune pour les enfants des villes voisines scolarisés dans la C.L.1.S. de l’école Jean ZAY et fréquentant les activités périscolaires.
Article 3 :
D'autoriser Madame le Maire à signer les conventions de prise en charge des frais de scolarité pour les enfants des communes extérieures inscrits en C.L.I.S. à l'école Jean ZAY.
Article 4 :
De dire que les recettes sont inscrites aux budgets des exercices concernés.
2015-073 SCOLAIRE : NOUVEAUX RYTHMES ÉDUCATIFS - VALIDATION DU PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 19 voix pour, 9 abstentions (Mme CLOOTS - M. GENSE - Mmes HERLEM -— MORTAGNE -— M. APARICIO(+1) - M. REBEYROLLE(+1) - M. JOB),
Décide :
Article 1 : .
D'approuver le Projet Educatif de Territoire ci-annexé,
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention d'une durée de 3 ans avec les partenaires éducatifs de la commune, ainsi que tous documents s'y rapportant.
2015-074 JEUNESSE / PETITE ENFANCE - ACCUEIL DE LOISIRS CONVENTION VILLE / CAF : UTILISATION SERVICE CAFPRO
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour, 1 abstention (M. GENSE),
Décide :
Article 1:
D'approuver les termes de la convention avec la CAF pour l'accès au service CAFPRO.
Article 2
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention, selon le projet figurant en annexe.
2015-075 CULTURE / ANIMATION / TOURISME : ADHESION A L'UNION DES COMMERCANTS DU HAUTVAL-D'OISE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 7 abstentions (Mmes HERLEM — MORTAGNE — M. APARICIO(+1) — M. REBEYROLLE(+1) - M. JOB),
11 Décide :
Article 1:
D'autoriser le Maire ou son représentant à adhérer à L' UNION DES COMMERCANTS DU HAUT VAL-D'OISE pour que les familles puissent régler par ce mode de paiement, les activités du cinéma
Article 2 :
Précise que le montant annuel de l'adhésion est de 72 €.
Article 3 :
De dire que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget CINEMA
2015-076 FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET VILLE 2015: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 19 voix pour, 7 contre (Mmes HERLEM — MORTAGNE - M. APARICIO(+1) — M. REBEYROLLE(+1) —- M. JOB), 2 abstentions (- Mme CLOOTS - M. GENSE),
Décide :
Article unique :
D'adopter la décision modificative n° 1 du budget ville 2015 telle que présentée ci-dessous.
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 110000,00[002 |Résulat de fonctionnement reporté -215,08]
012 Charges de personnel 108067,67/013 JAtténuations de charges
014 Atténuations de produits 15 000,00[70 Produit des services
65 Autres charges de gestion courante 73 Impôts ettaxes 459 129,00]
66 Charges financières 74 Dotations et Participations 264 474,00
67 Charges exceptionnelles 188 000,00[75 Autres produits de gestion courante
68 Dotations aux amortissements et provisions 16 Produits financiers
022 Dépenses imprévues 370 580,94[77 Produits exceptionnels 100 000, 00|
023 Virement à la section d'investissement 31 739,31[78 Reprise suramort. et provisions
042 Opérations d'ordre entre section 042 [Opération d'ordre entre section
| 83379) 823 387,92
12 Section d'investissement
Dépenses de Rate i
Chap libellé Montants | Chap Libellé Montants
13 Subventions d'investissement 001 Résulat d'investissement reporté 179 520,69]
16 Emprunts et dettes assimilées 10 Dotations, fonds divers, réserves
20 Immobilisations incorporelles 13 500,00[13 Subventions d'investissement
204 Subventions d'équipements versées 16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles 38 560,00/20 Immobilisations incorporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 159 200,00[22 Immobilisations reçues en affectation
18 Comptes de liaison 23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances 18 Compte de liaison
27 Autres immobilisations financières 26 Participations et créances
020 Dépenses imprévues 27 Autres immobilisations financières
040 Opérations d'ordre entre sections 021 [Virement de la section de fonctionnement 31 739,31
041 Opérations patrimoniales 040 |Opérations d'ordre entre sections
041 érations patrimoniales
TOTAL | 2212600 TOTA | 21126000)
On a donc:
Total prévisions
BP 2015 |DM1/2015 | budgétaires
Fonctionnement | 10 469 989,43| 823 387,92] 11 293 377,35
Investissement | 7803431,02| 211 260,00 8 014 691,02
Total Budget 18 273 420,45| 1034 647,92| 19308 068,37
2015-077 FINANCES : FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE -— ATTRIBUTION 2014 : RAPPORT D'UTILISATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour, 3 abstentions (-Mme CLOOTS - M. GENSE -— M. JOB),
Décide :
Article unique : . D'adopter le rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de- France pour l'année 2014, tel que présenté dans le tableau récapitulatif joint.
2015-078 RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'EMPLOI : CHARGE DE MISSION VOIRIE, ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 19 voix pour, 7 contre (Mmes HERLEM - MORTAGNE -— M. APARICIO(+1) — M. REBEYROLLE(+1) - M. JOB), 2 abstentions (- Mme CLOOTS - M. GENSE),
Décide :
13 Article 1er:
De créer les emplois de :
Filière Grade A compter | Temps | Rémunération du
Technique | Technicien non titulaire 25/07/2015 | TC Maxi : 11éme permanent échelon IB 576 IM 486
Mini : 4%
échelon 1B 348
IM 326
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
205-079 RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'EMPLOI CHARGE _DE COMMUNICATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 19 voix pour, 9 contre (Mme CLOOTS - M. GENSE - Mmes HERLEM - MORTAGNE - M. APARICIO(+1) - M. REBEYROLLE(+1) — M. JOB),
Décide :
Article ter:
De créer les emplois de :
Filière Grade A compter | Temps | Rémunération du
Administrative | Rédacteur non titulaire 01/09/2015 | TC Maxi : 13éme permanent échelon IB 576 IM 486
Mini : 1*
échelon IB 348
IM 326
Article 2 :
De dire la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2015-080 RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'EMPLOIS : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour, 2 abstentions (Mme CLOOTS - M. GENSE),
Décide :
14 Article 1er :
De créer les emplois de :
Filière Grade 1 A compter | Temps | Rémunération
du
Technique Agent de maîtrise 1 01/09/2015 | TC
Administrative | Rédacteur principal de
1" classe î 01/08/2015 | TC
Article 2 :
De supprimer les emplois de :
Filière Grade 1 A compter | Temps | Rémunération du
Technique | Adjoint technique de 1°° 1 01/09/2015 | TC
classe
Administrative | Rédacteur principal de
2% classe 1 01/08/2015 | TC
Article 3 :
De Dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2015-081 URBANISME _/ TRAVAUX / VOIRIE / HANDICAP - DEMANDE DE SUBVENTION- RÉSERVE PARLEMENTAIRE 2015 A MONSIEUR LE SENATEUR HUGUES PORTELLI.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour, 1 abstention (M. GENSE),
Décide :
Article 1 :
De réaliser le projet de travaux de rénovation, d'optimisation et de mise en conformité du parc d'éclairage public de la commune.
Article 2 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté :
MISE EN CONFORMITE DU PARC D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE
Subventions
Réserve
parlementaire 50 %
| (60 % du montant HT.des
ravaux)
42 000,00 €
Total des Subventions 42 000,00 €
FCTVA (16,404% des
dépenses TTC éligibles) | 15 535,23 €
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)= PEINE: Lt montant des travaux TTC - subventions - FCTVA
15 Article 3 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Réserve parlementaire 2015 à Monsieur le Sénateur Hugues PORTELLI pour la tranche de travaux de l’année 2016 concernant la rénovation, l'optimisation et la mise en conformité du parc d'éclairage public de la commune.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée,
Article 5 :
D'autoriser Madame Le Maire à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.
2015-082 OPERATION FONCIERE - VENTE D’UN BIEN COMMUNAL SIS 29, RUE DE PARIS — 1 AVENUE CARNOT : ACCORD DE PRINCIPE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 19 voix pour, 9 abstentions (Mme CLOOTS - M. GENSE - Mmes HERLEM - MORTAGNE -— M. APARICIO(+1) - M. REBEYROLLE(+1) - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver la vente de gré à gré de la maison d'habitation sise 29, rue de Paris, 1 avenue Carnot, cadastrée AC n°423p ;
Article 2 :
De Dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois ;
Article 3 :
D'autoriser Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente dudit bien aux conditions énoncées ci-dessus et à signer l’acte de vente à intervenir entre les parties.
RAR RAR RAR RRRRE
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée, la séance est levée à 23 heures 25 minutes.
Le Maire,
Nathalie GROUX
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