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Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 02 2016
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 02 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQU FRANÇAISE
RÉGION ILE-DE-FRANCE
d fl DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUTIONT - sur - OISE BEAUMONT-sur-OISE Chef-Lieu de Canton
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2016
Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.
RARE
Etaient présents : Mme GROUX - M. CHAYET - M. TESNIERES - Mme WILLIART - Mme HAZEBROUCK - M. VENDERBECQ - M. FOIREST- Mme TROUILLET - M. DRIANCOURT - Mme FERREIRA - Mme BRASSART - M. JUEN - M. GUILLEBAUD - Mme LEMAIRE - Mme DUBOS - M.DEPATIN - Mme CLOOTS - M. GENSE - MREAU - Mme HERLEM - M. APARICIO — M. REBEYROLLE - Mme MORTAGNE - M. JOB
Absents excusés pouvoir: Mme GAUTRON pouvoir à Mme TROUILLET - Mme AGOSTINHO ONOFRE pouvoir à Mme HAZEBROUCK - M. RAVAUD pouvoir à M. GENSE M. PYCK pouvoir à M. APARICIO - Mme TURQUET pouvoir à M. REBEYROLLE
Secrétaire de séance : M. DEPATIN, élu à l'unanimité,
En exercice: 29 Présents : 24 Pouvoirs: 5 Votants: : 29
ARR R
Madame le Maire demande s'il y a des remarques suite à la communication du procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par 19 voix pour, 10 contre (Mme CLOOTS, M. GENSE(+1) Mme HERLEM - M. APARICIO(+1) —- M. REBEYROLLE(+1) —
Mme MORTAGNE -— M. JOB),
Décisions du Maire
Décision 2015-072 du 3 décembre 2015 : Don en chèque - Société VERT LIMOUSIN
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don en chèque d’un montant de 1 000 euros effectué par la
Société VERT LIMOUSIN.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
HOTEL DE VILLE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE - beaumont.sg@wanadoo.fr SECRETARIAT GENERAL - Téléphone 01 30 28 79 81 - Télécopie O1 30 28 79 bs Décision 2015-073 du 8 décembre 2015 : Don en chèque - Société Védiaud Publicité
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don en chèque d’un montant de 350 euros effectué par la Société VEDIAUD Publicité.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2015-074 du 9 décembre 2015 : Don en chèque - Société MTO Eclairage public
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter le don en chèque d’un montant de 400 euros effectué par la Société MTO ECLAIRAGE PUBLIC.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2015-075 du 11 décembre 2015: Patinoire : Fixation des tarifs
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De fixer le droit d'accès à la patinoire à 2 euros TTC pour 72 heure d'occupation,
ARTICLE 2 :
Les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget de la collectivité,
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef du Service jeunesse et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Décision 2015-076 du 18 décembre 2015 : Convention de partenariat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'Association
UMOB Ski dans le cadre de la mise en place
d'animations de Noël du 19 décembre 2015
au 2 janvier 2016
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention de partenariat avec l'Association loi de 1901 UMOB SKI sise 29 rue de Paris 95260 Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
Précise que cette convention est conclue du dimanche 20 décembre 2015 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 3 :
Enonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente décision au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef du Service Petite Enfance, Enfance, Affaires scolaires, Sports, Vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2015-077 du 18 décembre 2015 : Convention de partenariat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'Association
UMOB Football dans le cadre de la mise en
place d'animations de Noël du 19 décembre
2015 au 2 janvier 2016
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention de partenariat avec l'Association loi de 1901 UMOB FOOTBALL sise 29, rue de Paris 95260 Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
Précise que cette convention est conclue du samedi 02 janvier 2016 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 3 :
Enonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente décision au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef du Service Petite Enfance, Enfance, Affaires scolaires, Sports, Vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2015-078 du 18 décembre 2015 : Convention de partenariat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'Association
UMOB Tennis de Table dans le cadre de la
mise en place d'animations de Noël du 19
décembre 2015 au 2 janvier 2016
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention de partenariat avec l'Association loi de 1901 UMOB TENNIS DE TABLE sise 29 rue de Paris 95260 Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
_Précise que cette convention est conclue du samedi 26 décembre 2015 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 3 :
Énonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente décision au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef du Service Petite Enfance, Enfance, Affaires scolaires, Sports, Vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2015-079 du 18 décembre 2015 : Convention de partenariat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'Association
Beaumont Aviron dans le cadre de la mise
en place d'animations de Noël du 19
décembre 2015 au 2 janvier 2016
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention de partenariat avec l'Association loi de 1901 BEAUMONT AVIRON sise ZA Saint Roch, rue de la cimenterie 95260 Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
Précise que cette convention est conclue du 23 décembre 2015 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 3 :
Enonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente décision au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef du Service Petite Enfance, Enfance, Affaires scolaires, Sports, Vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2015-080 du 18 décembre 2015 : Convention de partenariat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'Association AC
Nord 95 dans le cadre de la mise en place
d'animations de Noël du 19 décembre 2015
au 2 janvier 2016
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention de partenariat avec l'Association loi de 1901 AC NORD 95 sise 29, rue de paris 95260 Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
Précise que cette convention est conclue du 24 décembre 2015 et du 31 décembre 2015 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 3 :
Énonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente décision au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef du Service Petite Enfance, Enfance, Affaires scolaires, Sports, Vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2015-081 du 18 décembre 2015 : Convention de partenariat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'Association
UMOB Basket dans le cadre de la mise en
place d'animations de Noël du 19 décembre
2015 au 2 janvier 2016
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention de partenariat avec l'Association loi de 1901 UMOB Basket sise 29, rue de paris 95260 Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
Précise que cette convention est conclue du 27 décembre 2015 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 3 :
Enonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente décision au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef du Service Petite Enfance, Enfance, Affaires scolaires, Sports, Vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2015-082 du 18 décembre 2015 : Convention de partenariat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'Association
Loups de Beaumont-sur-Oise -
Timberwolves dans le cadre de la mise en
place d'animations de Noël du 19 décembre
2015 au 2 janvier 2016
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention de partenariat avec l'Association loi de 1901 LOUPS DE BEAUMONT SUR OISE (TIMBERWOLVES) sise 54 rue du Docteur Jacques Touati 95340 Persan.
ARTICLE 2 :
Précise que cette convention est conclue du mercredi 30 décembre 2015 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 3 :
Énonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente décison au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef du Service Petite Enfance, Enfance, Affaires scolaires, Sports, Vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2015-083 du 18 décembre 2015 : Convention de partenariat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'Association
Artist'En Liberté dans le cadre de la mise en
place d'animations de Noël du 19 décembre
2015 au 2 janvier 2016
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention de partenariat avec l'Association loi de 1901 ARTIST'EN LIBERTE sise Maison du Patrimoine Rue Basse de la Vallée 95260 Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
_Précise que cette convention est conclue du lundi 21 décembre 2015 et lundi 28 décembre 2015 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 3 :
Énonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente décision au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef du Service Petite Enfance, Enfance, Affaires scolaires, Sports, Vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2015-084 du 18 décembre 2015 : Convention de partenariat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'Association
Secours Populaire dans le cadre de la mise
en place d'animations de Noël du 19
décembre 2015 au 2 janvier 2016
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention de partenariat avec l'Association loi de 1901 SECOURS POPULAIRE sise 13 rue Chantepie Mancier 95290 L'Isle Adam.
ARTICLE 2 :
Précise que cette convention est conclue du mardi 22 décembre 2015 et mardi 29 décembre
2015 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 3 :
Énonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente décision au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Chef du Service Petite Enfance, Enfance, Affaires scolaires, Sports, Vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2015-085 du 31 décembre 2015 : Signature d'un avenant de prolongation concernant la mise à disposition de
locaux pour l'activité d'escrime
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
- de signer l'avenant N°03 relatif à la prolongation de la convention de mise à disposition de locaux par le GHCPO sur le site des Oliviers pour l'activité d'escrime, pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 31 mars 2016.
Article 2 :
Madame la Directrice générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-001 du 5 janvier 2016 : Cession de véhicule en vue de sa destruction
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De céder le véhicule immatriculé 731 BPH 95 en vue de sa destruction à la société METAL INOX — 1, Chemin du Pavé — 95340 BERNES-SUR-OISE. ARTICLE 2 :
De signer le certificat de cession du véhicule.
ARTICLE 3 :
D'autoriser la sortie du patrimoine communal et de l'actif communal le bien ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-002 du 5 janvier 2016 : Redevances d'occupation du domaine public
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De fixer les tarifs pour l'occupation du domaine public, à compter du 1er janvier 2016, comme suit :
DESIGNATION DU MODE D'OCCUPATION Tarif en € TTC
Tarif non cumulatif
Echafaudage 0,50 € / m1 / jour
Emprise de chantier sur trottoir 0,40 € / ml / jour
Grue à tour survolant le DP 2,5 / unité / jour
Benne à gravats, grues mobiles, nacelle élévatrice 60 € / unité / jour
Camion de déménagement 15 € / unité / jour
Occupation d'une place de stationnement 10 € / jour/ place
Tournage de film, droit à l'image 500 € / jour
Tournage de film, droit de voirie 100 € / jour / rue
Création ou modification de bateau (par fraction de 5m) Exonération pour les particuliers Chevalets sur trottoirs, support de pré-enseigne,
(présentoir de pub, porte-menu, bannière, 50 € / an / unité
distributeur de glaces, boissons, doc pub...)
Étalages sur trottoirs (parasol, portants, tables 5€/m°/jour
tréteaux). Hors brocante et marché
Terrasse air libre (table, chaise, mange-debout...) 60 €/m°/an
Dispositif de séparation pour terrasse air libre 30 € /ml/an
Terrasse air libre saisonnière 8 € / mois / m°
Camion magasin équipé pour l'exploitation commerciale
et commerce ambulant 20 € / jour / unité
Chapiteaux, tentes, estrades, chalets en bois et
divers de vente et d'exposition, bureau de vente
de promotion immobilière (inf. à 16m?)
40 € / m°? / mois
2€/m°sup
Manège enfantin et théâtre de plein air 10 € / jour
Evénements culturels, sportifs associatifs, caritatifs,
institutionnels (à but non lucratif et non promotionnel ou
publicitaire)
Exonération
Occupation du sol de la voie publique :
(sable, matériaux de construction etc...autres que les bennes) et
occupation maxi : 48 h. Forfait : 5m?
15 € / jour / 5m°
Redevance additionnelle en cas de non-respect de
l'autorisation délivrée
70 € par jour après
mise en demeure
Taxation d'office pour occupation du domaine public
non autorisée
200 € / jours après
mise en demeure de
retrait
Taxation d'office pour absence de déclaration
d'occupation du domaine public (en supplément du
tarif d'occupation du domaine public
50 € / jour après
mise en demeure de
régularisation
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée dans le recueil des actes administratifs de la ville de Beaumont sur Oise et dont l’ampliation sera faite auprès de Monsieur le Préfet du Val d'Oise. Décision 2016-003 du 11 janvier 2016 : Passation de marché d'acheminement et de
Le Maire de Beaumont sur Oise,
ARTICLE 1 :
fourniture d'électricité
DECIDE
de signer le marché à procédure adaptée relatif l'acheminement et la fourniture d'électricité et tous les actes y afférents en application de l'article 28 du Code des marchés avec la
société Électricité de France (EDF) — Direction Collectivités, Territoires et Solidarité Île-de-France - Tour Cèdre — 7, allée de l'Arche — 92099 PARIS LA DEFENSE CEDEX pour
une durée de 2 ans.
ARTICLE 2 :
que les prix unitaires du marché sont fixés comme suit ;
de PART PART ENERGIE ACHEMINEMENT
Part fixe Part consommation en € HT/MWh coût unitaire Nom Adresse
€HT/mois HPH HCH HPE HCE EHT/MWh
20, rue Jean ZAY ' , 42, 31,2 58,57
GS JEAN ZAY 95260 Beaumont sur Oise 15,08 59,47 40,04 2,73 5
rue du Murget GS LA FONTAINE BLEUE | 15,08 54,47 40,04 42,73 31,25 57,01
95260 Beaumont sur Oise
GS LOUIS ROUSSEL Place Guy MOQUET 15,08 54,47 40,04 42,73 31,25 56,47 95260 Beaumont sur Oise
GS PAULINE KERGOMARD [+ "ue Canu | 15,08 54,47 40,04 42,73 31,25 75,30 95260 Beaumont sur Oise
29, rue de Paris HOTEL DE VILLE 95260 Beaumont sur Oise 15,08 54,47 40,04 42,73 31,25 46,25
ESPACE MUNICIPAL 12, rue Henri PASDELOUP 15,08 54,47 40,04 42,73 31,25 51,33 95260 Besumont sur Oise
61, rue Voltaire COMPLEXE SPORTIF 95260 Beaumont Sur Oise 15,08 54,47 40,04 42,73 31,25 56,47
SALLE DES FÊTES LEO 7, rue Léon GODIN 15.08 GA 47 20.04 27 31,25 56 33
LAGRANGE 95260 Beaumont sur Oise . , ‘ ' l '
MAISON DES ASSOCIATIONS |1, rue DUQUESNEL 15.08 ca 47 4004 27 3125 86 76 JACQUES LARIDAN 95260 Beaumont sur Oise É ’ ° , d ’
6, avenue Anatole FRANCE LE PALAC
ALACE 95260 Beaumont sur Oise 15,08 54,47 40,04 42,73 31,25 64,35
ATELIERS MUNICIPAUX Chemin du vieux pont 15,08 54,47 40,04 42,73 3 95260 Beaumont sur Oise J ’ ° M 125 49,89
Le montant annuel du marché est estimé à 65 548,87 € HT basé sur les quantités consommées sur la période d'octobre 2014 à septembre 2015.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
10 Décision 2016-004 du 26 janvier 2016 : Vente de billets de spectacle dans le cadre du spectacle de François-Xavier Demaison le 9
avril 2016 : contrat de cession avec la Société
“JMD PRODUCTION" et tarifs
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession avec la Société « JMD PRODUCTION » pour le spectacle intitulé « François-Xavier DEMAISON TOUT NOUVEAU SPECTACLE» qui aura lieu le samedi 9 avril 2016 à 20 heures 45 à la salle Léo Lagrange.
ARTICLE 2 :
De fixer les tarifs d'entrée au spectacle comme suit :
- 22 € par personne en plein tarif,
- 17 € par personne pour les Comités d'Entreprise constituant un groupe de dix personnes minimum,
- 15 € par personne en tarif réduit applicable aux demandeurs d'emploi, étudiants et jeunes de moins de 18 ans, sur présentation d'un justificatif,
- 15 € par personne en tarif famille nombreuse sur présentation d'un justificatif (carte famille nombreuse).
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-005 du 26 janvier 2016 : Vente de billets de spectacle dans le cadre du spectacle de François-Xavier Demaison du 9
avril 2016 : ordre d'édition de billetterie
informatique au profit de la société
FRANCEBILLET
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
En tant que Fournisseur, de donner mandat au Distributeur FRANCEBILLET qui l’accepte, de distribuer et vendre en son nom et pour son compte la billetterie du spectacle de François-Xavier DEMAISON que la commune programme, diffuse et gère.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2016-006 du 27 janvier 2016 : Location de la Salle Léo Lagrange : fixation des tarifs
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De rapporter la décision n°2015-034 du 28 mai 2015 fixant les tarifs de location de la Salle Léo Lagrange.
11 ARTICLE 2 : De fixer les tarifs de location comme suit à compter du 1° février 2016 :
TARIFS DE LOCATION
SALLE EXTÉRIEURS BEAUMONTOIS | LÉSOENIOISES
Forfait 1 jour Forfait 1 jour Forfait 1 jour
Week-end en semaine Week-end en semaine Week-end en semaine
Grande salle avec
gradins 3000€ | 2100€ | 2250€ 1 575 € 1500€ | 1050 €
+ Hall + Bar + Loges
Grande salle sans
gradins 2 200 € 1 540 € 1 650 € 1 155 € 1 100 € 770 €
+ Hall + Bar + Loges
Rotonde 400 € 300 € 200 €
Hall + Bar inclus 500 € 375 € 250 €
Cuisine 300 € 225 € 150 €
Equipement
Régie Son et lumière 2 000 € 1 500 € 1 000 €
Equipement écran,
vidéoprojecteur, 1 000 € 750 € 500 €
micros, son
Technicien/heure 30 €/heure et 30 €/heure et 30 €/heure et
60 €/heure après 22h | 60 €/heure après 22h | 60 €/heure après 22h
Agent SSIAP* 30 €/heure 30 €/heure 30 €/heure
Ménage 20,80 € /heure 20,80 € /heure 20,80 € /heure
CAUTION 3 000 € 3 000 € 3 000 €
* SSIAP : Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes
ARTICLE 3 :
Que les associations loi 1901 ayant leur siège social sur le territoire de la commune de Beaumont sur Oise bénéficieront d’une location gratuite une fois par an.
Qu'elles pourront également bénéficier de la gratuité des frais de location, à condition d'en faire expressément la demande motivée et par écrit, pour toute autre demande au regard de l’intérêt général de la manifestation qu’elles souhaitent organiser.
Que la caution sera exigée dans tous les cas.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice de la culture et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2016-001 FINANCES ___—___ BUDGET ___ 2015 :___RAPPORT ___ D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le Conseil municipal,
Prend acte de la tenue du débat portant sur le rapport d’orientations budgétaires 2016 de la commune de Beaumont-sur-Oise.
12 2016-002 FINANCES : OUVERTURE PAR ___ANTICIPATION___ DE ___ CREDITS
BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 19 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS, M. GENSE(+1) Mme HERLEM - M.
APARICIO(+1) - M. REBEYROLLE(+1) - Mme MORTAGNE -— M. JOB),
Décide :
Article 1er :
D'autoriser Madame le Maire /ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette retracées ci-après :
Chapitre 20 : Crédits ouverts en 2015 : 116 644 €
- 2051 (Concessions et droits similaires) : 10 000 €
Chapitre 21 : Crédits ouverts en 2015 : 1 822 244 €
- 2135 (Installations générales) : 20 800 €
- 2182 (Matériel de transport) : 18 000 €
- 2183 (Matériel informatique) : 15 000 €
Chapitre 23 : Crédits ouverts en 2015 : 2 720 643 €
- 2313 (Constructions en cours) : 256 010 €
- 2315 (Installations, matériels et outillages techniques) : 263 000 €
Soit un total de 582 810 euros.
Article 2 :
De s'engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2016 de la commune
2016-003 FINANCES - ASSOCIATIONS : AVANCES SUR SUBVENTIONS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour, 2 abstentions (M. GENSE(+1 pouvoir),
Décide :
Article er :
D'adopter la demande d'avance de 6 000 euros sur la subvention annuelle 2016 attendue au bénéfice du Comité d'œuvres Sociales
Article 2 :
D'adopter la demande d'avance de 49 000 euros pour l'association Le Phare conformément à la convention signée par les deux parties.
Article 3 :
De dire que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice 2016.
13 2016-004 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT TRI OR
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour, 3 abstentions (Mme CLOOTS, M. GENSE(+1)),
Décide :
Article unique :
D’émettre un avis favorable sur les nouveaux statuts du syndicat TRI-OR.
2016-005 TRAVAUX / VOIRIE / HANDICAP :_ DEMANDE DE SUBVENTION_-
RESERVE PARLEMENTAIRE 2016 A MONSIEUR LE DEPUTE PHILIPPE
HOUILLON POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DU GROUPE
SCOLAIRE LA FONTAINE BLEUE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1° :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté.
Article 2 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire 2016 à Monsieur le Député Philippe HOUILLON pour les travaux de rénovation et d'extension du groupe scolaire La Fontaine Bleue.
Article 3 :
De dire les crédits sont inscrits en investissement au budget communal.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée.
Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation des projets correspondants.
2016-006 AFFAIRES SCOLAIRES - BOURSE COMMUNALE ANNEE 2015/2016 : MONTANT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De soutenir le dispositif mis en œuvre par le Conseil départemental.
14 Article 2 :
D'accorder au titre de l'année scolaire 2015/2016 une bourse communale de 60 € pour le taux 2 et 90 € pour le taux 3 par élève. Cette aide est destinée aux publics collégiens et
apprentis domiciliés à Beaumont-sur-Oise et remplissant les conditions pour bénéficier d'une bourse départementale d'étude.
Article 2:
D'imputer la dépense au budget — VILLE, compte 6714 — bourses et prix.
2016-007 CULTURE- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE D'UN APPEL A PROJET 2016
PORTANT « AIDE AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à déposer auprès du Conseil départemental l'appel à projet correspondant à la mise en place d'animations autour du jeu vidéo à la bibliothèque.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de 700,25 € auprès du Conseil départemental.
Article 3 :
De dire que la recette correspondante sera inscrite au budget de l'exercice.
Dates à retenir
Madame le Maire propose de retenir les dates suivantes :
Février 2016
13 9h — 18h | Championnat d'escalade Gymnase Henri Michel
. Mairie 17 au 19 | 10h-— 17h Semaine citoyenne en partenariat avec Collège Jacques Monod
le Collège na: Gymnase Henri Michel
27 10h30 |« Café - philo » Bibliothèque municipale
Mars 2016
se Exposition sur la « challigraphie » Maison du patrimoine
12 9h30 - 23h Compétition nationale de danse
sportive : Tango Noir
Réunion publique sur le PLU:
Définition et étapes de réalisation 15 19h . .
diagnostic, enjeux et orientations du
PADD
Salle Léo Lagrange
Salle Léo Lagrange
15 19 8h Bourse aux vêtements printemps/été Salle Léo Lagrange
19 21h Concert musique de Louisiane Bibliothèque municipale
Départ de la Salle Léo 20 7h Randonnée « La Beaumontoise » Lagrange
Atelier nutrition dans le cadre du
50 Contrat Local de Santé SA LESTATSS
Avril 2016
2 9h-17h ee vente d'objets: Les mains Salle Léo Lagrange
Exposition « Patchwork »: Centre Z 2et3 9h —17h d'Education Populaire Salle Léo Lagrange
9 20h45 |Spectacle François-Xavier DEMAISON | Salle Léo Lagrange
9 21h Soirée « Meurtres » Bibliothèque municipale
Calendrier prévisionnel des Conseils municipaux
Jeudi 31 mars 2016
Jeudi 14 avril 2016 : Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD)
Jeudi 26 mai 2016
Jeudi 30 juin 2016
Calendrier prévisionnel des Conseils communautaires
Lundi 22 février 2016 à Beaumont-sur-Oise
Lundi 21 mars 2016 à Persan
Lundi 25 avril 2016 à Beaumont-sur-Oise
Lundi 23 mai 2016 à Persan
Lundi 27 juin 2016 à Beaumont-sur-Oise
ARR RIRE
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée, la séance est levée à 0 heures 15 minutes.
C7. NatKalie GROUX
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