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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 06 18
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 06 18)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
da BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE DE FRANCE
DÉPARIEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
PERPRONOU ONE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2018
Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.
AR RAR RICH IR
Etaient présents : Mme GROUX - M. CHAYET - Mme FERREIRA - Mme HAZEBROUCXK - M. VENDERBECAQ - M. FOIREST - M. NAPIONE - Mme DENTINI - Mme TROUILLET - Mme BRASSART - Mme AGOSTINHO ONOFRE - M. GUILLEBAUD - Mme DUBOS - M.DEPATIN- Mme ROBERT - M. DUFOUR - Mme CLOOTS - M. GENSE - M. PYCK - M. APARICIO — M. REBEYROLLE - Mme MORTAGNE - M. JOB
Absents excusés_ pouvoir : M. TESNIERES pouvoir Mme FERREIRA - Mme LEMAIRE pouvoir Mme GROUX - Mme ROBERT pouvoir M. CHAYET (jusqu'à 19h55) - M. RAVAUD pouvoir Mme CLOOTS - Mme HERLEM pouvoir M. APARICIO - Mme TURQUET pouvoir M. REBEYROLLE
Absents excusés : M. GENSE (arrivé 20h12)
Absents : M.REAU - Mme MORTAGNE (arrivée 21h09) - M. JOB (arrivé 20h25)
Secrétaire de séance : M. DEPATIN, élu à l'unanimité,
En exercice : 29 Présents: 19 Pouvoirs : 6 Votants:: 25
à partir de 19h55 Présents : 20 Pouvoirs 5 Votants : 25
(arrivée de Mme ROBERT)
à partir de 20h12 Présents : 21 Pouvoirs 5 Votants : 26
(arrivée de M. GENSE)
à partir de 20h25 Présents : 22 Pouvoirs 5 Votants : 27
(arrivée de M. JOB)
à partir de 21h09 Présents : 23 Pouvoirs 5 Votants : 28
(arrivée de Mme MORTAGNE)
RIRE
Madame le Maire demande s'il y a des remarques suite à la communication du procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par 18 voix pour, 7 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M PYCK — M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) ),
Décisions du Maire
Décision 2018-033 du 14 mars 2018: Convention de formation professionnelle continue avec CACEF SARL pour le stage « Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux — Profil Opérateur »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux — Profil Opérateur» avec l'organisme CACEF SARL dont le siège est situé, ZAC de la Grérie, 60 170 RIBECOURT-DRESLINCOURT.
ARTICLE 2 :
La formation, prévue jusqu'à dix agents aura lieu les 12 avril 2018, à l'Espace Municipal 12 rue Henri Pasdeloup à Beaumont sur Oise
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 1 200 euros TTC.
ARTICLE 4:
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-034 du 14 mars 2018 : Convention d'accès au compte partenaire de la CAF : « consultation du dossier allocataire par les partenaires » (CDAP)
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention, ainsi que tous les documents annexes, relative aux modalités d'accès du service « Consultation du dossier allocataire par les partenaires » (CDAP) avec la CAF, représentée par son Directeur Général, Pascal DELAPLACE et dont le siège social est situé, 2 Place de la Pergola, 95018 CERGY-PONTOISE.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour une durée d'un an, reconductible chaque année par tacite reconduction et prend effet à compter de sa signature par les parties.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-035 du 21 mars 2018 : Séjour ALSH 6/8 ans - contrat de location entre la commune de Beaumont-sur-Oise et le domaine de Lieu Dieu de Beauchamps
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention d'accueil avec le Domaine du Lieu Dieu - 80770 Beauchamps pour
un montant de 2 892,80 € TTC.
Article 2 : De confirmer que cette convention d'accueil est conclue du 30 juillet au 3 août 2018. Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 du budget Ville 2018.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-036 du 21 mars 2018: Séjour ALSH 3/5 ans juillet 2018 — convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la ferme pédagogique
d'Ecancourt
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention d'accueil avec la ferme pédagogique d'Ecancourt — Cour du Mûrier — 95820 Jouy le Moutier — pour un montant de 2 587,50 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que cette convention d'accueil est conclue du 25 au 27 juillet 2018.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 du budget Ville 2018.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-037 du 21 mars 2018: Séjour ALSH 3/5 ans août 2018 — convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la ferme pédagogique d'Ecancourt
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention d'accueil avec la ferme pédagogique d'Ecancourt — Cour du Mürier
— 95820 Jouy le Moutier — pour un montant de 2 561,50 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que cette convention d'accueil est conclue du 27 au 29 août 2018.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 du budget Ville 2018.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-038 du 21 mars 2018 : Séjour ALSH 6/8 ans - contrat de location entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l’'UFOLEP Somme
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention d'accueil avec l'UFOLEP Somme - 51 rue Sully — 80000 Amiens
pour un montant de 2 320,00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que cette convention d'accueil est conclue du 20 au 24 août 2018.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-421 du budget Ville 2018.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-039 du 21 mars 2018: Avenant n°1 au bail de locaux à usage de bureaux - Inspection Académique
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer l'avenant n°1 au bail avec l'Etat, représenté par Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques du Val d'Oise précisant la nature des charges prévu dans le paragraphe « CHARGES » en page 3 du bail n° EPI 16-029 du 26 décembre 2016.
Cet avenant précise que le nettoyage des locaux ne concerne que la partie commune et plus spécifiquement le nettoyage de l'escalier.
ARTICLE 2:
Toutes les clauses et conditions du bail EPI 16-029 du 26 décembre 2016 qui ne sont pas modifiées par les présentes demeurent en vigueur.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2018-040 du 21 mars 2018 : Convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service de paiement des titres par carte bancaire sur internet (TIPI)
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention, ainsi que tous les documents annexes, relative aux modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service de paiement des titres par carte bancaire sur internet (TIPI) avec la DDFIP Val-d'Oise, représentée par sa Directrice Générale, Sophie MAHIEUX et dont le siège social est situé, 8 Avenue Bernard Hirsch, 95000 CERGY- PONTOISE.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature par les parties. Elle peut être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre des parties sans préavis.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-041 du 27 mars 2018: Séjour ALSH/CAJ 9-17 ANS - convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et le camping Campéole « les
sirènes » de St-Jean-de-Monts
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention d'accueil avec le camping campéale « Les Sirènes » — 71 avenue des Demoiselles - BP 427 - 85164 St-Jean-de-Monts — pour un montant de 5 737.00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que ce contrat de réservation est conclu du 21 au 28 juillet 2018.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale aux comptes 6288-421 et 6288-422 du budget Ville 2018.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision. Décision _2018-042 du 27 mars 2018: Séjour ALSH/CAJ 9-14 ANS -— convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et le camping Campéole « la Grande Côte » de la Barre de Monts
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention d'accueil avec le camping campéole « La Grande Côte » - Route de la Grande Côte, 85550 La Barre-de-Monts — pour un montant de 3 570.00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que ce contrat de réservation est conclu du 11 au 18 août 2018.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale aux comptes 6288-421 et 6288-422 du budget Ville 2018.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-043 du 27 mars 2018: Contrat de prestation d’une animation Vélo Smoothie pour la journée de prévention et sensibilisation entre la commune de Beaumont-sur-Oise et Fas Events
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de prestation avec la société « FAS EVENTS » — au 12, Rue Albert Glatigny 76 100 ROUEN -— pour un montant de 1 150,00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que le contrat de prestation pour l'animation vélo smoothie est conclu pour le samedi 14 avril 2018.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D’imputer la dépense globale au compte 6226-422 du budget Ville 2018.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
6 Décision 2018-044 du 30 mars 2018: Convention de formation professionnelle continue avec CACEF SARL pour « CACES Engin de chantier selon R372m —
Catégorie 4 — Initiale » et « CACES Engin de chantier selon R372m -— Catégorie 4 —
Recyclage »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « CACES ENGIN DE CHANTIER selon R372m -— Catégorie 4 — Initiale » et « CACES ENGIN DE CHANTIER selon R372m — Catégorie 4 — Recyclage » avec l'organisme CACEF SARL dont le siège est situé, ZAC de la Grérie, 60 170 RIBECOURT-DRESLINCOURT.
ARTICLE 2:
La formation initiale, prévue pour trois agents, aura lieu les 3, 4 et 5 avril 2018, et la formation recyclage, prévue pour trois agents, aura lieu les 3 et 5 avril 2018, Maison des associations Jacques LARIDAN - Salle 110 à Beaumont sur Oise.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 3 600 euros TTC.
ARTICLE 4:
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-045 du 30 mars 2018 : Convention de mise à disposition a la commune de Beaumont-sur-Oise d’un local, sis 21 rue de Boyenval (bâtiment 16), appartenant à la Société Efidis pour des actions de prévention spécialisée, menées par l'association IMAJ (initiatives multiples auprès des jeunes)
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec la Société dénommée « EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE » pour la mise à disposition à titre gracieux à la ville d'un local de 51 m? sis 21 rue de Boyenval (bâtiment 16)
Article 2 :
De signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et du retour du contrôle de la légalité pour 3 ans et est renouvelable une fois par tacite reconduction
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Enfance, Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2018-046 du 03 avril 2018: Convention avec la Société Audit Assurances pour une mission d’audit et d'assistance pour la passation des marchés publics d'assurances
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la proposition de la société AUDIT AUSSURANCES -— 37, rue du Moulin des Bruyères — 92400 COURBEVOIE, pour une mission d'audit et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés d'assurances à effet au 1° janvier 2019, pour un montant forfaitaire de 3 450 € HT.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-047 du 06 avril 2018 : Contrat de vente entre la commune de Beaumont- sur-Oise et la SNCF -— séjour juillet 2018 ALSH/CAJ
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De signer le contrat de vente concernant le transport en train, du séjour qui se déroulera du 21 au 27 juillet 2018 au camping Campéole « Les Sirènes » de St-Jean-de-Monts en Vendée.
Article 2 :
De confirmer la réservation des places par un acompte de 504,90 € par chèque bancaire, accompagné de l'ensemble du contrat.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale aux comptes 6247-421 et 6247-422 du budget VILLE-2018.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-048 du 06 avril 2018 : Contrat de vente entre la commune de Beaumont- sur-Oise et la SNCF — séjour août 2018 ALSH/CAJ
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De signer le contrat de vente, concernant le transport en train, du séjour qui se déroulera du 11 au 17 août 2018 au camping Campéole « La Grande Côte » de la Barre de Monts en Vendée.
Article 2 :
De confirmer la réservation des places par un acompte de 257,40 € par chèque bancaire, accompagné de l'ensemble du contrat. Article 3 :
D'imputer la dépense globale aux comptes 6247-421 et 6247-422 du budget VILLE-2018.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-049 du 09 avril 2018 : Contrat entre la Bibliothèque Départementale du Val d'Oise et la commune de Beaumont-sur-Oise, dans le cadre de l’exposition interactive polar et proposée à la bibliothèque municipale de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat avec Madame la Présidente du Département du Val d'Oise Marie- Christine CAVECCHI
ARTICLE 2 :
De préciser que ce contrat est conclu pour la période du mardi 17 avril au samedi 28 avril 2018.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2018 de la commune en cas de détérioration.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de cette convention au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Présidente du Département du Val d'Oise, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-050 du 09 avril 2018 : Mise en place d'un tarif du droit de place pour les marchés d’approvisionnement à compter du 1° avril 2018
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De fixer à compter du 1% avril 2018 et jusqu'au 30 juin 2018 inclus la gratuité pour l’ensemble des droits de place du marché de Beaumont-sur-Oise (abonnés et non abonnés).
ARTICLE 2 :
De fixer les tarifs des droits de place comme suit à compter du 1° juillet 2018. 1 — Droits d'emplacement Tarifs
Abonné : Halle - le mètre linéaire de façade 1.70 €
(donnant droit à une profondeur maximum de 2 m ‘
Abonné : Extérieur - le mètre linéaire de façade 1.50 €
(donnant droit à une profondeur maximum de 2 m) °
Volant : Extérieur — le mètre linéaire de façade ss : . 1.90€ (donnant droit à une profondeur maximum de 2 m)
Supplément d’angle 0.60 €
2 — Participation publicitaire
Abonnés ct non abonnés 2.00 €
ARTICLE 2:
Que les recettes en résultant seront encaissées au bénéfice de la ville.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-051 du 10 avril 2018 : Séjour à Rome (Italie) CAJ 15-17 ans — contrat de réservation entre la commune de Beaumont-sur-Oise et Libre Cours Voyages
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de réservation pour ce séjour en demi-pension à l'Auberge Generator Hostel à Rome, avec la société LIBRE COURS VOYAGE pour un montant de 3 580,00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que ce contrat de réservation est conclu pour la période du 19 au 24 août 2018.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-422 du budget Ville 2018.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2018-052 du 12 avril 2018: Décision et établissement des participations familles pour les séjours de vacances 2018
Séjours 6 — 12 ans / France
6à11ans Les trappeurs pyrénéens (Hautes Pyrénées)
Du 6 au 20 juillet /
Du 3 au 17 août
Séjour à Artigues, petit village de la vallée de
Campan, se situant au pied du pic du midi de Bigorre :
Canoë, cani-rando, équitation, tir à l'arc, tirs au
fusil laser, bivouacs (2 nuits en bivouac), pêche, 15 jours uns . z Je 963 €
base de loisirs : une journée sur la base de loisirs au
Lac Vert, dans la vallée d'Argelès-Gazost.
Autres activités possibles : fabrication de costumes
trappeurs, grands jeux, veillées, feux de camp,
Du 29 juillet au 11
7à12ans Enquêtes scientifiques au Futuroscope (Vienne) août/ Du 12 au 25 août
Séjour composé d'enquêtes scientifiques au cœur du
Futuroscope. Portrait-robot, étude au microscope,
extraction d'ADN,...permettront de trouver le
14 jours | coupable. 2 journées sur le parc du Futuroscope sont 1 008€
prévues au programme. Bivouac, VTT, construction
de cabanes, canoë. feront aussi partie de
l'aventure.
Du 9 au 22 juillet /
6à12ans lle de Noirmoutier (Vendée) Du 30 juillet au 12 août
Séjour en bord de mer sur l'île de Noirmoutier.
14 jours Pour les 6-7 ans : Optimist, catamaran, stand up 1047€
paddie, char à voile et catamaran.
Sans oublier la découverte de l'île de Noirmoutier.
Séjours 12 — 17 ans / Europe
14à17 Du 10 au 20juillet
ans Détente sur l'Ile de Beauté (Corse) /
Du 2 au 12 août
Séjour à 30 km au sud de Bastia, sur la côte est, la
. commune de Sorbo-Ocagnano. Au programme,
11 jours visites, catamaran, paddie, baignade, activités 1060 €
nautiques, beach-volley, sandball.…
ma Cap à l'Est (Europe centrale) Du 7 au 21 juillet
Séjour en itinérance à la découverte des plus belles
: villes de l'Europe centrale. Au programme, visites
18 jours touristiques de Prague, Wroclaw, Budapest, 1450 €
Bratislava, Vienne, …
13 à 16 orne . Du 8 au 19 juillet / ans Rimini Beach (Italie) Du 1% au 12 août
Séjour en station balnéaire sur la côte adriatique,
; activités nautiques, baignades, grands jeux, visites
12 jours culturelles, 1 journée dans 2 parcs d'attraction, 1070€
veillées, visites des villes de Venise et de Florence.
Il 13 à 17 Sur les traces des dragons Lu ans (Angleterre-Pays de Galles) Du 19 au 28 juillet
Séjour en itinérance à la découverte du Royaume-
Unis. IIS visiteront les villes de Londres, puis de Cadiff
11jours |et Bettws dans lesquelles ils séjourneront dans des 997 € auberges de jeunesse. Visites culturelles de Picadilly
Circus, Iles franco-anglaises.
13 à 17 Sur les traces des dragons 30 juillet au 12 ans (Angleterre-Pays de Galles) août
Séjour en itinérance à la découverte du Royaume-
Unis. Ils visiteront les villes de Londres, puis de Cadiff
14 jours | et Bettws dans lesquelles ils séjourneront dans des 1184€ auberges de jeunesse. Visites culturelles de Picadilly
Circus, Îles franco-anglaises.
Le Maire de Beaumont sur Oise,
Article 1:
DECIDE
De fixer, par enfant, le montant de la participation des familles aux sommes suivantes :
… Coût du NN :
Séjours séjour Participation Familles
6à11 Les trappeurs pyrénéens 0
ans (Hautes Pyrénées) 963 € 543 € 56 %
7à12 | Enquêtes scientifiques au 0
ans Futuroscope (Vienne) 1 008 € 588 € 58 %
6 à 12 Ile de Noirmoutier 0 ans (Vendée) 1 047 € 627 € 60 %
14 à 17 | Détente sur l'Ile de Beauté 0 ans (Corse) 1 060 € 610 € 58 %
14 à 17 Cap à l'Est (Europe ans centrale) 1 460 € 1 000 € 69 %
ra 16 Rimini Beach (Italie) 1070€ 620 € 58 %
13 a 17 Sur les traces des dragons
ans (Angleterre-Pays de Galles) 997 € 547 € 55 %
11 jours
13 à 17 Sur les traces des dragons
ans (Angleterre-Pays de Galles) 1184 € 734 € 62 %
14 jours
De proposer un échéancier de paiement pour les familles qui le désirent en 3 versements :
12 Participation 1°" versement 2ème versement 3ème versement Familles
543 € 181 € 181 € 181€
547 € 173 € 172€ 172€
588 € 196 € 196 € 196 €
610 € 204 € 203 € 203 €
620 € 207 € 207 € 206 €
627 € 209 € 209 € 209 €
734€ 245 € 246 € 244 €
1 000 € 334 € 333 € 333 €
Article 2:
D'autoriser les familles à régler les séjours en utilisant les modes de règlement proposés : Y Numéraire,
Y* Chèque bancaire,
Y Bons CAF,
*_ Chèques vacances (ANCV)
Article 3 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer les conventions d'hébergement à passer avec LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL D'OISE — domiciliée 2 et 4 rue Berthelot — 95300 PONTOISE.
Article 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5 :
D'imputer la dépense globale au compte 611-423 et la recette globale au compte 70632-423 du budget VILLE-2018.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-053 du 12 avril 2018: Relais Assistants Maternels — spectacle et animations à destination des enfants accueillis par les ASSMAT (Assistants Maternels)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention de représentation avec La Ferme Tiligolo — 24 Rue de la mécanique — 79150 LE BREUIL SOUS ARGENTON — pour un montant de 1 110,00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que cette convention de représentation est conclue pour le Samedi 30 Juin 2018.
13 Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6226-522 du budget Ville 2018. Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sport et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-054 du 13 avril 2018 : Convention de mise à disposition du cinéma Le Palace pour le spectacle théâtral annuel du lycée Evariste Galois
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux, du cinéma Le Palace pour le spectacle théâtral annuel du lycée Evariste Galois 14 Boulevard Léon Blum 95260 Beaumont-sur-Oise
ARTICLE 2 :
De confirmer que cette convention d'intervention est conclue pour les 2 dates prévues dans la convention des 03 et 17 mai 2018.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale, Monsieur le Directeur du cinéma Le Palace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-055 du 13 avril 2018 : Convention de mise à disposition a l'association IMAJ (Initiatives Multiples Auprès des Jeunes) d’un local, sis 21 rue de Boyenval (bâtiment 16) pour des actions de prévention spécialisée
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l'association IMAJ (Initiatives Multiples d'Actions auprès des Jeunes), sise Parc d'Activités de la Gare — Rue Louise Michel - 95570 - BOUFFEMONT pour la mise à disposition à titre gracieux à la ville d'un local de 51 m° sis 21 rue de Boyenval (bâtiment 16)
Article 2 :
De signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et du retour du contrôle de la légalité pour 3 ans et est renouvelable une fois par tacite reconduction
14 Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Enfance, Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-056 du 18 avril 2018 : Mise en place d’un tarif du droit de place pour le marché des producteurs locaux et produits régionaux du 10 juin 2018
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De fixer le tarif du droit de place du marché des producteurs locaux et produits régionaux du 10 juin 2018 à 3.5 € le mètre linéaire.
ARTICLE _2:
Que les recettes en résultant seront encaissées au bénéfice de la Ville.
ARTICLE 3:
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-057 du 20 avril 2018: Convention de formation professionnelle continue avec CACEF SARL pour « Habilitation Electrique BO HO - Initiale »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « HABILITATION ELECTRIQUE - BO HO - INITIALE » avec l'organisme CACEF SARL dont le siège est situé, ZAC de la Grérie, 60170 RIBECOURT- DRESLINCOURT.
ARTICLE 2 :
La formation initiale, prévue pour trois agents, aura lieu le 17 mai 2018, Maison des associations Jacques LARIDAN - Salle 110 à Beaumont sur Oise.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 780.00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-058 du 30 avril 2018: Marché d'éclairage public de signalisation tricolore, de la télésurveillance et des illuminations festives avec la Société Elale- Citeos — Sarcelles
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE ARTICLE 1 :
De conclure et de signer le marché à procédure adaptée pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification de l’ordre de service et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois avec la société ELALE — CITÉOS SARCELLES domiciliée 24, rue du Fer à Cheval 95200 SARCELLES.
Le marché sera traité à prix mixtes et comprendra :
. Une première partie à prix forfaitaire pour les prestations d'entretien et maintenance préventive et corrective concernant les armoires télé surveillées, l'éclairage public des espaces publics et des équipements sportifs, la signalisation lumineuse tricolore (SLT) ainsi que la pose, la dépose, l'entretien et la maintenance des illuminations festives pendant la période d'allumage pour un montant annuel de 102 141,80 € HT.
. Une deuxième partie à prix unitaire pour la réalisation de travaux non pris en charge au titre de l'entretien et la maintenance par application du bordereau des prix unitaires avec un minimum annuel de 20 000 € HT et un maximum annuel de 190 000 € HT.
ARTICLE 2 :
Madame la directrice, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame le Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-059 du 2 mai 2018 : Mission de coordinateur SPS pour la création d’un local de stockage au gymnase Henri Michel
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer la proposition de services relative à une mission de coordination SPS pour la création d'un local de stockage au gymnase Henri Michel avec la société SOCOTEC dont l'agence est située 1, rue des Prunelliers à 60100 CREIL.
ARTICLE 2 :
Précise que le montant de la mission s'élève à 1 600 € HT, soit 1 920,00 € TTC.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame le Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-060 du 2 mai 2018 : Mission de contrôle technique pour la création d’un local de stockage au gymnase Henri Michel
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer la proposition de services relative à une mission de contrôle technique pour la création d'un local de stockage au gymnase Henri Michel avec la société SOCOTEC dont l'agence est située 1, rue des Prunelliers à 60100 CREIL.
ARTICLE 2 :
Précise que le montant de la mission s'élève à 2 200 € HT, soit 2 640,00 € TTC.
16 ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame le Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-0614 du 7 mai 2018 : Contrat entre l'Association Pourkoipamoi (Monsieur Arnaud Décatoire) et la commune de Beaumont-sur-Oise, dans le cadre du concert Willigens proposé à la bibliothèque municipale de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat avec Monsieur Arnaud DECATOIRE représentant l'Association POURKOIPAMOI.
ARTICLE 2:
De préciser que ce contrat est conclu pour le samedi 26 mai 2018.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2018 de la commune.
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de cette convention au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Responsable de la bibliothèque municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-062 du 9 mai 2018 : Convention entre la Fédération nationale des C.MR. (Centre Musicaux Ruraux) et la Commune de Beaumont-sur-Oise, dans le cadre de la réalisation d'ateliers artistiques en musique
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention avec la Fédération nationale des C.MR. (Centre Musicaux Ruraux) afin d'organiser pour les élèves des classes élémentaires de l'école Louis Roussel, la réalisation d'ateliers artistiques en musique assurés par un intervenant musicien.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette convention est conclue pour la période du 4 septembre 2017 au 07 juillet 2018.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2018 de la commune la somme de 3 136 €
ARTICLE 4 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
17 ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Sport, Affaires Scolaires et Vie Associative. Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires, Sport, Vie Associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-063 du 11 mai 2018: Contrat avec la Société C2C Ascenseurs pour la maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat numéro A95260-1 en date du 27 avril 2018 pour la maintenance des ascenseurs de la commune entre la Ville représentée par Nathalie GROUX, Maire, et la société C2C ASCENSEURS représentée par Monsieur Cédric CANNET, dûment habilité à cet effet.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat a pour but de maintenir en état les ascenseurs de la ville pour un montant annuel de base de 7 200 € HT, soit 8 640 €TTC
Détail du prix par appareil :
Désignation Type Prix grnuel TVA 20% Prhcamuel
Hôtel des services Ascenseur 1 200,00 € 240,00 € 1 440,00 €
Espace municipal Ascenseur 1 200,00 € 240,00 € 1 440,00 €
Maison des associations | Ascenseur 1 200,00 € 240,00 € 1 440,00 €
Hôtel de Ville Ascenseur 1 200,00 € 240,00 € 1 440,00 €
Local poste Ascenseur 1 200,00 € 240,00 € 1 440,00 €
Bibliothèque municipale | Ascenseur 1 200,00 € 240,00 € 1 440,00 €
TOTAL 7 200,00 € 1 440,00 € 8 640,00 €
ARTICLE 3 :
Précise que le contrat est passé à compter de sa signature pour une durée de un an renouvelable 2 fois sauf s’il n'est pas dénoncé par lettre recommandée par l'une ou l'autre des parties 3 mois avant la date d'expiration de chaque période annuelle.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-064 du 11 mai 2018 : Contrat avec la Société C2C Ascenseurs pour la maintenance des appareils élévateurs des bâtiments communaux
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat numéro E95260-1 en date du 27 avril 2018 pour la maintenance des appareils élévateurs verticals type « Monte plat et plateforme »de la commune entre la Ville
18 représentée par Nathalie GROUX, Maire, et la socièté C2C ASCENSEURS représentée par Monsieur Cédric CANNET, dûment habilité à cet effet.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat a pour but de maintenir en état les appareils élévateurs de la ville pour un montant annuel de base de 800 € HT, soit 960 €TTC.
Détail du prix par appareil :
Désignation Type Prix annuel HT | TVA 20% | Prix annuel TTC
à . Plateforme Hôtel des services handicapés 400,00 € 80,00 € 480,00 €
Ecole Louis Roussel Monte-plat 400,00 € 80,00 € 480,00 €
TOTAL 800,00 € 160,00 € 960,00 €
ARTICLE 3 :
Précise que le contrat est passé à compter de sa signature pour une durée de un an
renouvelable 2 fois sauf s'il n'est pas dénoncé par lettre recommandée par l'une ou l’autre des parties 3 mois avant la date d'expiration de chaque période annuelle.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-065 du 11 mai 2018: Contrat avec la Société Socotec pour la
vérification des appareils de levage des ateliers municipaux
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer le contrat n° DEV1805391V0000005 en date du 03 mai 2018 pour la vérification des appareils de levage des ateliers municipaux avec la société SOCOTEC dont l'agence est située 11, allée Rosa Luxembourg — BP 10333 — Eragny-sur-Oise — 95617 CERGY-PONTOISE CEDEX.
ARTICLE 2 :
Précise que le contrat a pour but de vérifier le bon état des appareils de levage de la ville pour montant annuel de base de 420 € HT, soit 504,00 € TTC fixe et non révisable. La facturation sera annuelle.
ARTICLE 3 :
Précise que le contrat est passé à compter du 03 mai 2018 pour une durée de trois ans.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-066 du 15 mai 2018 : Marché public de travaux - aménagement d'une épicerie solidaire
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
19 ARTICLE 1 :
De signer les marchés en procédure adaptée et tous les actes y afférents en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec les entreprises suivantes :
> Lot 1 : Société L.G.B. - ZI des Bosquets 4 — 52 Chemin des Bœufs — 95540 MERY-SUR- OISE
> Lot 2 : Société MIROITERIE DE SARCELLES - 5, rue Descartes — 95330 DOMONT
> Lot 3 : Groupement d'entreprises ELIEPRO / TURBO ENERGY- 8/10, rue Emile Sehet — 95150 TAVERNY
ARTICLE 2:
Que le marché est conclu pour une durée d'exécution de 3 mois et 15 jours à compter de l'ordre de service.
ARTICLE 3 :
Que le montant total du marché tous lots confondus est de 95 956,30 HT €, se décomposant comme suit :
Société Montant HT
1 — Désamiantage, démolitions,
gros œuvre, carrelage, plâtrerie,
menuiseries intérieures, peinture, L.G.B 58 258,59 € revêtement de sol souple
2 — Menuiseries extérieures, MIROITERIE DE 14 530,00 € serrurerie SARCELLES +2 200 € (option)
ue : ELIEPRO 3 — Electricité — Plomberie - CVC TURBO ENERGY 25 967,71 €
TOTAL HT 95 956,30 €
TOTAL TTC 115 147,56 €
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-067 du 15 mai 2018 : Convention de formation professionnelle continue avec D2B Informatique pour « Formation Watchguard Fireware Essentials»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser Faction de formation intitulée « Watchguard Fireware Essentials » avec l'organisme D2B INFORMATIQUE dont le siège est situé, 26 Rue du Progrès, 93 100 MONTREUIL.
20 ARTICLE 2 :
La formation initiale, prévue pour un agent, aura lieu les 15,16 et 17 mai 2018, dans les locaux de D2B INFORMATIQUE, 6 rue de Valmy, 93100 MONTREUIL.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 1 980,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-068 du 17 mai 2018 : Marché de prestations d'imprimerie
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De conclure et de signer l'accord cadre à bons de commande avec la société IMPRIMERIE STIP sise 1 et 3, rue des Charbonniers — ZAC des Fauvettes — BP 40028 — 95330 DOMONT concernant le lot n° 1 (impression du bulletin municipal) pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT pour une durée de 1 an reconductible au maximum 2 fois.
ARTICLE 2 :
De conclure et de signer l'accord cadre à bons de commande avec la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE sise Espace Gutenbert - CS 40007 - 16440 ROULLET- SAINT-ESTÉPHE concernant le lot n° 2 (supports institutionnels) pour un montant maximum annuel de 7 000 € HT pour une durée de 1 an reconductible au maximum 2 fois.
ARTICLE 3 :
De conclure et de signer l'accord cadre à bons de commande avec la société IMPRIMERIE STIP sise 1 et 3, rue des Charbonniers — ZAC des Fauvettes — BP 40028 — 95330 DOMONT concernant le lot n° 3 (impression du programme du cinéma « le Palace ») pour un montant maximum annuel de 6 000 € HT pour une durée de 1 an reconductible au maximum 2 fois.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-069 du 17 mai 2018: Partenariat entre l'Association « La Cabane à Dessins » représentée par Madame LUTHERER Nathalie, dans le cadre d'ateliers manga proposés à la bibliothèque municipale de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DÉCIDE
ARTICLE 1:
Que les ateliers manga auront lieu le samedi 26 mai 2018 de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 à la bibliothèque municipale.
ARTICLE 2 :
De préciser que ces ateliers sont ouverts aux enfants à partir de 7 ans, à titre gratuit.
21 ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Responsable de la bibliothèque municipale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de
Décision 2018-070 du 18 mai 2018 : Projet musical entre l'Union Musicale de Persan et la Commune de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer l'engagement de dépense avec l'Union Musicale de Persan pour l'organisation de ce projet musique.
ARTICLE 2:
De préciser que ce devis est conclu pour l'accompagnement des concerts qui seront donnés le vendredi 18 mai 2018 et le mardi 19 juin 2018.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2018 de la commune.
ARTICLE 4:
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Sport, Affaires Scolaires et Vie Associative. Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires, Sport, Vie Associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-071 du 23 mai 2018: Achat d’un tableau peint par Madame Charlotte Soissons-Lenormand lors de la journée « peintres dans les Rues » du 5 mai 2018
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’acheter le tableau peint par Madame Charlotte SOISSONS-LENORMAND, intitulé « Numéro 8» et lauréat du « PRIX DE LA MUNICIPALITE », remis lors de la journée « PEINTRES DANS LES RUES » qui a eu lieu le samedi 05 mai 2018
ARTICLE 2 :
Les dépenses afférentes à cette manifestation sont inscrites au B.P 2018.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-072 du 25 mai 2018 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs entre fa ville de Beaumont-sur-Oise et la DAFPA du Rectorat de Versailles
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE : ARTICLE 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec la DAFPA du rectorat de Versailles sollicitant la mise à disposition à titre gracieux d’un équipement à caractère sportif.
ARTICLE 2 :
De préciser que cette convention est conclue pour le 08 ,11 et 12 juin 2018 au stade Gilles Degenève, situé Avenue Président Wilson à Beaumont Sur Oise,
ARTICLE 3:
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Enfance, Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-073 du 28 mai 2018 : Contrat de location des structures gonflables pour la journée de l'enfance entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la société Dynamic Land
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de location avec la société « SARL Dynamic Land » — ZIB ROUVROY — 02100 MOROCOURT - pour un montant de 1 422,00 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que le contrat de location pour de structures gonflables est conclu pour le samedi 2 juin 2018 de 10h à 17h.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6135-421 du budget Ville 2018.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-074 du 31 mai 2018 : Marché : achat, installation et mise en service d’un self-service dans la salle de restauration du groupe scolaire Jean Zay
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1:
De conclure et de signer le marché à procédure adaptée et tous les actes y afférents en application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec la société SADEC pour l'achat, l'installation et la mise en service d’un self-service dans la salle de restauration du groupe scolaire Jean Zay.
23 ARTICLE 2 :
Précise que le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 18 245,94 € HT.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-075 du 01 juin 2018: Bail de locaux à usage de bureaux - Cams Formation
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure un bail avec l'organisme CAMS FORMATION, représenté par Monsieur Camille, pour la location de bureaux situés au 36 rue Albert 1° afin d'assurer les cours de formation.
ARTICLE 2 :
Le présent bail est conclu pour une durée de trois, six, neuf années entières et consécutives et commencera à courir le 1° juin 2018 pour se terminer le 31 mai 2027.
ARTICLE 3 :
Le montant du loyer hors taxe et hors charge est de 8 504 € annuel payable à terme à échoir et trimestriellement.
Le loyer est révisé à chaque période triennale de la prise d'effet du bail et en fonction de la variation de l'indice de référence ILAT mis en place par la loi ALUR et publié par l'INSEE. L'indice de référence au jour de la prise d'effet du bail est donc de 110,88 € (indice du quatrième trimestre 2017 publié le 22 mars 2018).
ARTICLE 4 :
D'imputer la recette aux comptes 752 et 7588 du budget de la ville
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2018-0562 OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — ELECTION EXECUTIF : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE À DEMISSION
Le Conseil municipal,
Décide :
Article 1 :
De procéder au remplacement d'un Adjoint, suite à la démission de Monsieur Martial TESNIERES.
îer tour de scrutin :
Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom a introduit dans l'urne son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :
24 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :
À déduire (suffrages déclarés nuls ou blancs) :
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
Mme AGOSTINHO ONOFRE a obtenu :
Article 2 :
De procéder à l'installation de Mme AGOSTIN
25
4 nuls et 3 blancs
18
13
18 voix
HO ONOFRE qui ayant obtenu fa majorité
absolue au 1er tour de scrutin a été proclamée Adjointe au Maire. Elle prend rang en 7ème position dans le tableau des Adjoints, les Adjoints déjà en place remonteront d'un rang dans le tableau.
INSTITUTIONS _ET _V
DESIGNAT
2018-053 OBJET :
RÉPRESENTANTS :
IE POLITIQUE — DESIGNATION DE
ION DE _ MEMBRES TITULAIRES _ET
SUPPLEANTS AU SEIN DE COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 : |
De fixer ainsi qu'il suit la nouvelle composition
desquelles Monsieur Martial TESNIERES siégea
des commissions extra-municipales au sein
it:
2ème Commission Sécurité
Titulaires Suppléants
Maurice CHAYET Nicole HAZEBROUCK Elodie FAUQUEMBERGUE Yvon GOUGEON
Laurent NAPIONE David VENDERBECQ
Pierre FOIREST Florian DEPATIN
Abderhamane GUERZOU Jean-Michel APARICIO
Frédéric GENSE Richard ADDE
3ème Commission Affaires scolaire: s, Petite enfance, Périscolaire .
Titulaires Suppléants
Sidonie FERREIRA David VENDERBECQ
Françoise ONOFRE Sidney LEMAIRE
Florian DEPATIN Stéphanie MONTAGNÉ
Annie GAUTRON Laurent NAPIONE
Crystel LEFFONDRE Valérie GIORGI
Isabelle LAGAND Angélique LE GOFF
Isabelle MORTAGNE Marie HOULBERT
Christelle SCHUBERT (démission le 2/06/18) Aline LAQUEVRE
4ème Commission Vie associative et sportive
Titulaires Suppléants
Françoise ONOFRE Nicole HAZEBROUCK
Sidney LEMAIRE Sidonie FERREIRA
Ingrid BRASSART Pierre FOIREST
Claudine DUBOS Florian DEPATIN
25 Ornel HOUEDIKIN Najeh SAIDI
Sami BELGACEM Nicolas M'BOG
Dominique PYCK Marlène HERLEM
Laurent DAVID Frédéric MORET
5ème Commission Jeunesse et Citoyenneté
Titulaires Suppléants
Françoise ONOFRE Elodie ROBERT
Florian DEPATIN Martine TROUILLET
Annie GAUTRON Laurent NAPIONE
Sidonie FERREIRA Sidney LEMAIRE
Soufyène MAZOUZ Stéphane DANOIZEL
Sonia ANTONIETTI Gérald LE GOFF
Abderhamane GUERZOU Isabelle MORTAGNE
Yamina VAN DYCK Maria DAVID
2018-0654 OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— DESIGNATION DE
REPRESENTANTS : DESIGNATION DE MEMBRES DELEGUES -
SYNDICATS DIVERS ET ORGANISMES EXTERIEURS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 5 abstentions (M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) ),
Décide :
Article 1 :
De désigner M. Pierre FOIREST en remplacement du membre démissionnaire et d’acter la
nouvelle désignation des délégués dans le syndicat suivant :
Syndicat de Transport d'élèves des transports scolaires de Beaumont-sur-Oise, l'isle Adam
2 titulaires — 2 suppléants
TITULAIRES SUPPLEANTS
-__ Sidonie FERREIRA -_ Sidney LEMAIRE -__ Pierre FOIREST -__ Martine TROUILLET
Article 2 :
De désigner M. VENDERBECQ en remplacement du membre démissionnaire et d'acter la
nouvelle composition des délégués dans le syndicat suivant :
Syndicat Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val
d'Oise,
2 titulaires - 2 suppléants
TITULAIRES SUPPLEANTS
-___ Pierre FOIREST -__ José RAVAUD -__ David VENDERBECQ -__ Ingrid BRASSART
Article 3 :
De désigner Mme HAZEBROUCK en remplacement de Mme FERREIRA, membre démissionnaire et d’acter la nouvelle composition des délégués dans l’association suivante.
26 Association pour le Logement des Jeunes en Val-d'Oise (ALJEVO)
deux délégués
DELEGUES
Nicole HAZEBROUCK
Florian DÉPATIN
2018-0585 OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — DESIGNATION DE
REPRESENTANTS : DESIGNATION DES MEMBRES DELEGUES AU SEIN
DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES __ ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De désigner Mme Françoise ONOFRE pour le représenter au Conseil d'administration du Collège Jacques-Monod :
Conseil d'administration du Collège Jacques-Monod
1 membre
MEMBRE
-__ Françoise ONOFRE
Article 2 :
De désigner Mme Françoise ONOFRE pour le représenter au Conseil d'administration du lycée polyvalent Evariste-Galois :
Conseil d'administration du lycée polyvalent Evariste-Galois 2 membres
MEMBRES
-__ Françoise ONOFRE
-__ Sidonie FERREIRA
Article 3 :
De désigner Mme Françoise ONOFRE pour le représenter au Conseil d'administration du lycée d'enseignement adapté Françoise Dolto :
Conseil d'administration du lycée d'enseignement adapté Françoise Dolto 2 membres
MEMBRES
-__ Françoise ONOFRE
-__ Nathalie CLOOTS
2018-056 OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — DESIGNATION DE REPRESENTANTS: DESIGNATION_ D'UN MEMBRE DELEGUE _ -
ASSOCIATION IMAJ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 7 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) },
27 Décide :
Article Unique :
De désigner Mme Nathalie GROUX pour représenter le Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association IMAJ :
ASSOCIATION IMAJ
1 représentant
- GROUX Nathalie
2018-057 OBJET: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DECISION D'ESTER EN JUSTICE : DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DE MADAME LE MAIRE ET PRISE EN CHARGE DES DEPENSES EN DECOULANT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 8 contre (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1)- M. REBEYROLLE (+1) )
Décide :
Article 1er :
D’accorder la protection fonctionnelle à Madame Nathalie GROUX, Maire de Beaumont-sur- Oise dans le cadre des deux plaintes: plainte contre X déposée auprès de Monsieur le Procureur de la République du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, délit prévu et réprimé par les articles 29 alinéas 1% et 31 alinéa 1° de la loi du
29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, par Madame Nathalie GROUX, en sa qualité de Maire de Beaumont-sur-Oise et plainte contre X pouvant être Monsieur Xavier RENOU avec constitution de partie civile, que Madame GROUX a été contrainte de déposer du chef de
diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, délit prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1 et 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 (renvoyant à l’article 30 pour l'indication de la peine),
Article 2 :
D’autoriser le financement sur le budget communal des frais liés à ces deux affaires notamment les frais d'avocats, frais d'huissier de justice, les consignations à déposer et toutes autres dépenses devant être engagées pour mener les actions nécessaires à sa défense.
Article 3 :
D'autoriser Monsieur CHAYET à signer les actes juridiques relatifs à l'exécution de la
présente délibération.
Article 4 :
D'autoriser / De ne pas autoriser Monsieur NAPIONE, adjoint délégué aux finances à
Signer les actes financiers relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Article 5 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget principal.
2018-0658 OBJET: COMMANDE PUBLIQUE : MARCHES PUBLICS - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS
DE BEAUMONT-SUR-OISE EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHES
D'ASSURANCES : AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
28 A l'unanimité,
Décide :
Article 1:
D'autoriser Madame le Maire où son représentant à conclure et à signer la présente convention de groupement de commandes avec le CCAS de Beaumont-sur-Oise en vue de la passation des marchés d'assurances.
Article 2 :
De dire que celle-ci entrera en vigueur dès sa signature par les membres constituant le groupement.
2018-059 OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
SERVICE DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT_ RAPPORT SUR _LE
PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS — ANNEE 2017 :
PRESENTATION
Le Conseil municipal,
Décide :
Article unique :
De prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public du délégataire du marché d'approvisionnement pour l'année 2017.
De préciser que conformément à l'article R.1411-8 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel est joint au compte administratif de la commune au titre de l'année 2017.
2018-060 OBJET: COMMANDE PUBLIQUE : MARCHES PUBLICS - MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS CUISINES EN LIAISON
FROIDE : AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
ARTICLE 1:
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'accord cadre à bons de commande (sans montant minimum et sans montant maximum) avec la société ARMOR CUISINE domiciliée 2-12, rue Lavoisier - 93000 BOBIGNY concernant les repas pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs (lot n° 1) pour les prix unitaires suivants :
REPAS MATERNEL | REPAS PRIMAIRE REPAS ADULTE PIQUE NIQUE TOTAL
cure Prix unitaire] Montant sens lux unitaire] Montant see Prix unitaire] Montant are péxunitare| Montant RAS es HT | tHIHT | Eumges | HT turHr | HT | totalHT | gmgee | NT | COtIHT
areo | 210€ laresoocl esoio | 225€ Misosazsoel 12800 | 2606 |asstaooe| too | 225€ |226000€ | 274007,50€
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'accord cadre à bons de
commande {sans montant minimum et sans montant maximum) avec la société ARMOR CUISINE domiciliée 2-12, rue Lavoisier — 93000 BOBIGNY concernant les repas à destination des personnes âgées ou handicapées (lot n° 2) pour un prix unitaire de
29 4,06 € HT, soit un montant global de 72 900,00 € HT basé sur une estimation de 18 000 repas par an.
2018-061 OBJET : COMMANDE ___ PUBLIQUE : NOUVEAUX _ MONTANTS FORFAITAIRES RELATIFS AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE SIAPBE ET LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE POUR LES 105ÿ" ET _106°" OPERATIONS D'ASSAINISSEMENT RELATIF AU MARCHE DE _ SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D’approuver le nouveau montant annuel pour l'entretien des ouvrages d'assainissement (105ÈTE opération), le montant est fixé à 91 817,00 € HT soit 100 998,70 € TTC. La part des travaux d'entretien pour les eaux usées est de 69 167,00 € HT soit 76 083,70 € TTC et pour les eaux pluviales, celle-ci est de 22 650,00 € HT soit 24 915,00 € TTC.
Article 2 :
D'approuver le nouveau montant annuel pour l'entretien des réseaux d'assainissement (1067 opération), le montant est fixé à 31 130,00 € HT soit 34 243,00 € TTC. La part des travaux d'entretien pour les eaux usées est de 20 650,00 € HT soit 22 715,00 € TTC et pour les eaux pluviales, celle-ci est de 10 480,00 € HT soit 11 528,00 € TTC.
2018-062 OBJET: URBANISME — ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OÙ D'UTILISATION DES SOLS — CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE SUR LE PARKING DE L'ECOLE DE LA FONTAINE BLEUE — DECLARATION PREALABLE - AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 9 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK — M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - M. JOB),
Décide :
Article unique :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer et à déposer le dossier de demande de déclaration préalable relatif à la construction de la clôture sur le parking de l'école de la Fontaine Bleue, ainsi que l'ensemble des actes et documents afférents.
2018-063 OBJET: URBANISME — ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS — CONSTRUCTION D'UN « SKATEPARK » = DECLARATION PREALABLE — AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 9 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - M. JOB),
Décide :
30 Article unique :
D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer et à déposer le dossier de demande de déclaration préalable relatif à la construction d'un « skatepark » sur le site de la plaine de jeux, ainsi que l'ensemble des actes et documents afférents.
2018-064 OBJET: URBANISME - ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS — CONSTRUCTION D'UNE CLOTURE 30
RUE VOLTAIRE - DECLARATION PREALABLE — AUTORISATION DE
SIGNER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 9 contre (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1)
M. REBEYROLLE (+1) - M. JOB),
Décide :
Article unique :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer et à déposer le dossier de demande de déclaration préalable relatif à la construction de la clôture sur le terrain sis 30 rue Voltaire, ainsi que l'ensemble des actes et documents afférents.
2018-0685 OBJET : URBANISME : DOMAINE ET PATRIMOINE — ALIENATIONS -
VENTE D'UN BIEN COMMUNAL SIS 30 RUE VOLTAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 9 contre (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1)
M. REBEYROLLE (+1) - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver la vente de gré à gré de la maison d'habitation sise 30 rue Voltaire cadastrée AE n°451 lot À,
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente dudit bien aux conditions énoncées ci-dessus et à signer l'acte de vente à intervenir entre les parties.
Article 3 :_
De Dire la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
2018-066 OBJET: DOMAINE ET PATRIMOINE — ACQUISITIONS — DROIT DE
PREEMPTION SAFER PARCELLE ZC 85 - AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 9 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - M. JOB),
Décide :
Article 1er:
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à acquérir les parcelles cadastrées section ZC 465 - 466 — 467 issus de la division de la parcelle ZC 85 pour une superficie
31 totale de 3 633 m? au prix de 25 500 €, révisé par la SAFER, soit 32 152,78 € intégrant les frais liés au préfinancement.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition dudit terrain aux conditions énoncées ci-dessus et à signer l'acte de cession à intervenir entre les parties
2018-067 OBJET : DOMAINE ET PATRIMOINE — AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE ___ PUBLIC __— __ AFFECTATION__ ET DESAFFECTION _ — RECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE — 30 RUE VOLTAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 9 contre (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - M. JOB),
Décide :
Article 1er:
De confirmer la désaffection du domaine public du stade Gilles Degenève de la parcelle représentée comme lot 2 et du pavillon sis 30 rue Voltaire.
Article 2 :
D'approuver le déclassement du domaine public du stade Gilles Degenève et le reclassement dans le domaine privée de la commune.
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
2018-068 OBJET: FONCTION PUBLIQUE -— PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES __DE__LA F.P.T.: CREATION DE POSTE SUITE A MODIFICATION _ DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL — ADJOINT __ TECHNIQUE __ TITULAIRE __ PERMANENT__- _ SECTEUR INTENDANCE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer au tableau des effectifs l'emploi suivant :
Statuts | Filière Grade demntai Nombre Service Date début
di . Adjoint 27H30 Titulaire | Technique technique 1 Intendance À compter du 01/08/2018
Article 2:
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget principal.
32 2018-069 OBJET: FONCTION PUBLIQUE- CONTRACTUEL: RECRUTEMENT D'UN ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE NON PERMANENT A
TEMPS NON COMPLET - SECTEUR INTENDANCE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer un emploi d’adjoint technique non titulaire non permanent à temps non complet à compter du 1° septembre 2018, dans les conditions fixées par l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Nombre Période | Temps | Rémunération
Contractuel Technique Adjoint A compter | Horaire | 1° échelon IB
Technique 1 du Oler 347 IM 325
septembre
2018
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville
2018-0070 OBJET: FONCTION PUBLIQUE-CONTRACTUELS : RECRUTEMENT DE SAISONNIERS - EMPLOIS NON TITULAIRES NON PERMANENTS -
PERIODE ESTIVALE 2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
D'autoriser à recruter des agents non titulaires non permanents pour les besoins saisonniers de la période estivale 2018 dans les conditions fixées par l'article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Nomb]| Période |Temps | Rémunération
re
Contractuel| Culturelle Adjoint du 01 juillet 24 1" échelon 1B
Saisonnier patrimoine 1 2018 au 31 | heures | 347 IM 325
juillet 2018
Contractuel| Culturelle Adjoint du 01% août 24 18 échelon IB
Saisonnier patrimoine 1 2018 au 31 | heures | 347 IM 325 août 2018
Adjoint 01* juillet 1% échelon IB
Contractuel |Administrative | administratif 4 2018 au 31 35 347 IM 325
Saisonnier juillet 2018 | heures
Adjoint 01°’ août 1" échelon IB
Contractuel [Administrative | administratif 4 2018 au 31 35 347 IM 325
Saisonnier août 2018 | heures
33 Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2018-071 OBJET : FONCTION PUBLIQUE — CONTRACTUELS: RECRUTEMENT D’ADJOINTS D'ANIMATION NON TITULAIRES NON PERMANENTS POUR LE CENTRE D'ANIMATION JEUNESSE ET L’ALSH : PERIODE ESTIVALE 2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
D’autoriser à recruter des agents non titulaires non permanents pour les besoins saisonniers de la période estivale 2018 correspondant aux activités du Centre d'Animation Jeunesse et de l'ALSH, dans ies conditions fixées par l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée conformément au tableau ci-dessous :
Temps Nombr d'emploi e Service | Date début Date fin Statuts Filière Grade Rémunération
Maxi : 11ème
échelon
1B407
Adjoint IM 367 .
Animation | d'animati Horaire | 4, CAJ | 27/06/2018 | 34/08/2018 on Mini : 1er
échelon
iB 347
IM 325
Maxi ; 11ème
échelon
IB 407
Adjoint IM 367
Animation | d'animati Horaire 8 ALSH 07/07/2018| 03/08/2018 on Mini : 1°
échelon
1B 347
IM 325
Maxi : 11ème
échelon
IB 407
Adjoint IM 367
Animation | d’animati Horaire 9 ALSH | 04/08/2018 | 01/09/2018 on Mini : °°
échelon
IB 347
IM 325
Contractuel
Saisonnier
Contractuel
Saisonnier
Contractuel
Saisonnier
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2018-072 OBJET: FONCTION PUBLIQUE - CONTRACTUELS: RECRUTEMENT D'ADJOINTS D'ANIMATION NON TITULAIRES NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET - CENTRE D'ANIMATION JEUNESSE: ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
34 Articte 1er :
De créer les emplois d'adjoints d'animation non titulaires non permanents à temps non complet, pour l'année scolaire 2018/2019, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération
Temps
d'emploi Nombre Service! Date début | Date Fin
Contractuel Animation Adjoint d'animation
Maxi :
qiène
échelon
IB 407
IM 367
Mini :
IB 347
IM 325
1e échelon
Horaire CAJ 01/09/2018
06/07/2019
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2018-073 OBJET: FONCTION PUBLIQUE - CONTRACTUELS : RECRUTEMENT D'ADJOINTS D'ANIMATION NON TITULAIRES NON PERMANENTS
POUR LE SECTEUR ALSH-PERISCOLAIRE ET PAUSE MERIDIENNE :
ANNEE SCOLAIRE 2018/201
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article fer:
De créer les postes d’adjoint d'animation non titulaires non permanents pour l’année scolaire 2018/2019 et la période estivale 2019, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération
Temps
d'emploi
Nomb
re Service Date début Date Fin
Contractuel Animation
Adjoint
d'animati
on
Maxi :
11ème échelon
1B 407
IM 367
Mini :
1è"e échelon
1B 347
IM 325
Horaire 41
Animation
ALSH
Périscolai
re
01/09/2018 31/08/2019
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2018-074 OBJET: FONCTION PUBLIQUE - CONTRACTUELS: RECRUTEMENT D'ADJOINTS D'ANIMATION NON TITULAIRES PERMANENTS POUR LE SECTEUR ALSH-PERISCOLAIRE ET PAUSE MERIDIENNE: ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
35 Décide :
Article 1er :
De créer les postes d'adjoint d'animation non titulaires permanents correspondant, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération Temps d'emploi Nombre Date début Date fin
Contractuel|Animation Adjoint d'animation
Maxi : 11m
écheion
1B 407
IM 367
Mini : 1er échelon
IB 347
IM 325
Temps 4
complet 01/09/2018 31/08/2019
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2018-075 OBJET: : FONCTION PUBLIQUE — CONTRACTUELS : RECRUTEMENT D'ADJOINTS D'ANIMATION NON TITULAIRES NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET POUR L'ANIMATION DU TEMPS MERIDIEN : ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer les postes d'adjoint d'animation non titulaires non permanents à temps non complet pour l'année scolaire 2018/2019, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération demi Nombre | Service | Date début Date Fin
Maxi :
11ème échelon
1B 407
Adjoint IM 367 Animation
Contractuel| Animation | d'animati Horaire 9 temps 01/09/2018 | 06/07/2019 on Mini : méridien
18e échelon
IB 347
IM 325
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2018-076 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — RECRUTEMENT D’ADJOINTS D'ANIMATION NON TITULAIRES NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET - POINTS ECOLES — ANNEE SCOLAIRE 2018-2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer 3 emplois d'adjoints d'animation non titulaires, non permanents, correspondant à un besoin saisonnier pour l’année scolaire 2018-2019, conformément au tableau ci-dessous:
36 Statuts Filière Grade Rémunération d'emploi Norbr Service Date début
Maxi : 11ème
échelon
1B407 A compter
as Adjoints IM 367 : Surveillance du
Gontractuel |Animation d'animation Horaire 3 Points écoles | 01/07/2018
Mini : 1er échelon jusqu'au
1B 347 31/08/2019
IM 325
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2018-077 OBJET: FONCTION PUBLIQUE: PERSONNELS CONTRACTUELS _- RECRUTEMENT D'EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES _ET
SPORTIVES NON TITULAIRES NON PERMANENTS A TEMPS NON
COMPLET POUR L'ECOLE DES SPORTS : ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer les postes d'Educateurs des activités physiques et sportives principaux de 1 classe non titulaires non permanents à temps non complet correspondant, pour l'année scolaire 2018/2019, conformément au tableau ci-dessous :
ère
Temp
Statuts |Filière | Grade Rémunérati S Nomb | Servic Date Date Fi on d'emp re e début
loi
Maxi : ame 4
Educate ï 20! échelon
Me IM 582 Ecole
Contractuel| Sportive ue Horaire 7 des 01/09/18 | 06/07/19 Principal Mini : de 16° lini : sports
c'asse 19e échelon
IB 442
IM 389
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2018-0078 OBJET: FONCTION PUBLIQUE - CONTRACTUEL - RECRUTEMENT D'UN INGENIEUR NON TITULAIRE PERMANENT AU SEIN DU POLE
CADRE DE VIE — ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1er:
De créer le poste d'ingénieur territorial à temps complet non titulaire permanent, conformément au tableau ci-dessous :
37 Temps d'emploi Nombre Date début Statuts Filière Grade Rémunération
Maxi : 10976
échelon
IB 810
IM 664 Temps
Contractuel [Technique | Ingénieur complet 1 À compter du 25/07/2018 Mini : fer
échelon
IB 434
IM 383
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2018-079 OBJET: FONCTION PUBLIQUE: AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS :_CIG - _EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
D'adhérer à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire et de confier cette mission au CIG de la Grande Couronne,
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir à cet effet avec le Centre de Gestion de la Grande Couronne.
2018-080 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — _ AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL _: FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 4 le nombre de représentants suppléants au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Article 2 :
De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Article 3 :
De recueillir l'avis des représentants de la Collectivité
38 2018-081 OBJET: FINANCES : SUBVENTIONS _- CONVENTION __ CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE ET L'ASSOCIATION AGIR ENSEMBLE 95: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGKE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise Agir ensemble 95 ayant obtenue une subvention municipale.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Agir ensemble 95.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-082 OBJET: FINANCES:__ SUBVENTIONS _- CONVENTION CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE ET L'ASSOCIATION VAL D'HISSERA : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec chaque association beaumontoise VAL D'HISSERA sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association VAL D'HISSERA.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
39 2018-083 OBJET: FINANCES: SUBVENTIONS - CONVENTION CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE ET L'ASSOCIATION ARTIST'EN LIBERTE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise
ARTIST'EN LIBERTE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Beaumont-sur-Oise et l'association ARTIST'EN LIBERTE.
Article 3 :
De dire / De ne pas dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de
cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-084 OBJET:_ FINANCES : SUBVENTIONS - CONVENTION CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE __ ET L'ASSOCIATION __« ACADEMIE DE KRAV _MAGA »:
APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver la convention avec l'association beaumontoise « ACADEMIE DE KRAV MAGA » sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre ia Ville de
Beaumont-sur-Oise et l'association « ACADEMIE DE KRAV MAGA »
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention
d'objectifs et de moyens sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de
la bonne application des présentes.
40 2018-085 OBJET: FINANCES: SUBVENTIONS __-__ CONVENTION ___ CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE ET L'ASSOCIATION DU SECOURS CATHOLIQUE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver / De ne pas approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise SECOURS CATHOLIQUE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter / De ne pas adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association SECOURS CATHOLIQUE.
Article 3 :
De dire / De ne pas dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser / De ne pas autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-086 OBJET : FINANCES: SUBVENTIONS _- CONVENTION __ CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE ET L'ASSOCIATION DU SOUVENIR FRANCAIS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise du SOUVENIR FRANCAIS sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association du SOUVENIR FRANCAIS.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4:
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
4] 2018-087 OBJET: _ FINANCES :__ SUBVENTIONS - CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l'association beaumontoise UNION NATIONALE DES COMBATTANTS sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association UNION NATIONALE DES COMBATTANTS.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-088 OBJET: _ FINANCES :__ SUBVENTIONS _- CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) —- Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise Secours populaire ayant obtenue une subvention municipale.
Article 2 :
D'adopter la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Secours populaire.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
42 2018-089 OBJET: FINANCES: SUBVENTIONS _- __ CONVENTION __ CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE ET L'ASSOCIATION UCHVO : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise UCHVO ayant obtenue une subvention municipale.
Article 2 :
D'adopter la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association UCHVO.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes
2018-090 OBJET: FINANCES : _ SUBVENTIONS __- CONVENTION __ CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE ET L'ASSOCIATION AAPPMA : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise AAPPMA sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association AAPPMA.
Article 3 :
De Dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
43 2018-091 OBJET: _ FINANCES __; _ SUBVENTIONS _- CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION AS JACQUES MONOD : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise AS JACQUES MONOD sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association AS JACQUES MONOD,.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-092 OBJET :__ FINANCES _:__ SUBVENTIONS - CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION TRAIN DE LA DANSE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) — Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise Train de la danse ayant obtenue une subvention municipale.
Article 2 :
D'adopter la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association Train de la danse.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
44 2018-93 OBJET: FINANCES__ : SUBVENTIONS _- CONVENTION CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE EA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE ET L'ASSOCIATION CANETON CLUB : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise CANETON CLUB sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association CANETON CLUB.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-094 OBJET: FINANCES : SUBVENTIONS - CONVENTION _ CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR:-
OISE ET L'ASSOCIATION SORA : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1} - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise SORA ayant obtenue une subvention municipale.
Article 2 :
D'adopter la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur- -Oise et l'association SORA.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes
45 2018-095 OBJET:_ FINANCES __: SUBVENTIONS - CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION L'ECOLE A L'HOPITAL : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise L'ECOLE A L'HOPITAL sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association L'ECOLE A L'HOPITAL.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-096 OBJET: _ FINANCES __:__ SUBVENTIONS - CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION CHORALE BELLOMONTIS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) —- Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise CHORALE BELLOMONTIS sollicitant une subvention
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association CHORALE BELLOMONTIS.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
46 2018-097 OBJET: FINANCES : SUBVENTIONS - CONVENTION __ CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE ET L'ASSOCIATION AQUARELLE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l'association beaumontoise AQUARELLE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association AQUARELLE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-098 OBJET: FINANCES :_ SUBVENTIONS - CONVENTION _ CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE ET L'ASSOCIATION TANGO NOIR : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise TANGO NOIR sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter renouvellement des conventions cadres d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association TANGO NOIR.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
47 2018-099 OBJET:__ FINANCES _:__ SUBVENTIONS _- CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION HARMONIE MUNICIPALE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise HARMONIE MUNICIPALE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association HARMONIE MUNICIPALE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-100 OBJET: FINANCES _: SUBVENTIONS - CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION BEAUX ARTS DE BEAUMONT SUR OISE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l'association beaumontoise BEAUX ARTS DE BEAUMONT SUR OISE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association BEAUX ARTS DE BEAUMONT SUR OISE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser /Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
48 2018-101 OBJET: FINANCES. _: SUBVENTIONS _- CONVENTION __ CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE ET L'ASSOCIATION CENTRE _D'EDUCATION POPULAIRE :
APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. RÉBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approt approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-102 OBJET: FINANCES : SUBVENTIONS _- CONVENTION __ CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE ET L'ASSOCIATION SUBAQUACLUB : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise SUBAQUACLUB sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association SUBAQUACLUR.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de
la bonne application des présentes.
49 2018-103 OBJET: FINANCES _: SUBVENTIONS __- CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION ATHLETISME CLUB NORD VAL D'OISE 95 : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise ATHLETISME CLUB NORD VAL D'OISE 95 sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association ATHLETISME CLUB DU NORD VAL D'OISE 95
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-104 OBJET: FINANCES __:_ SUBVENTIONS _- CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION AVIRON BEAUMONTOIS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M, APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise AVIRON BEAUMONTOIS sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association AVIRON BEAUMONTOIS.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
50 2018-105 OBJET: FINANCES :_ SUBVENTIONS _-_ CONVENTION _CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE _ ET L'ASSOCIATION TENNIS__ CLUB ___ BEAUMONTOIS :
APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. RÉBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l'association beaumontoise TENNIS CLUB BEAUMONTOIS sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association TENNIS CLUB BEAUMONTOIS.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-4106 OBJET: FINANCES : SUBVENTIONS _- CONVENTION CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE ET L'ASSOCIATION CERCLE D’ESCRIME DE BEAUMONT-SUR-
OISE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise CERCLE D'ESCRIME BEAUMONT-SUR-OISE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association CERCLE D'ESCRIME DE BEAUMONT- SUR- OISE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la Ville.
Article 4:
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
51 2018-107 OBJET: __ FINANCES _: SUBVENTIONS _- CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION UMOB TENNIS DE TABLE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise UMOB TENNIS DE TABLE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association UMOB TENNIS DE TABLE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes
2018-108 OBJET: FINANCES __:_ SUBVENTIONS - CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION BEAUMONT-SUR:-OISE JUDO : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise BEAUMONT SUR OISE JUDO sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association BEAUMONT SUR OISE JUDO.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
52 2018-109 OBJET: FINANCES _: SUBVENTIONS _-__ CONVENTION CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
QOISE_ET L'ASSOCIATION K DANSE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise K DANSE sollicitant une subvention
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association K DANSE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-110 OBJET: FINANCES _: SUBVENTIONS _- CONVENTION __ CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE ET L'ASSOCIATION RANDONNEES ET _ DECOUVERTES
APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK — M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise UMOB RANDONNEES ET DECOUVERTES sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association UMOB RANDONNEES ET DECOUVERTES.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de
la bonne application des présentes.
53 2018-111 OBJET : FINANCES _: SUBVENTIONS _- CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION UMOB BASKET : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise UMOB BASKET sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association UMOB BASKET
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-112 OBJET: FINANCES __: SUBVENTIONS _- CONVENTION _ CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION ENTENTE BEAUMONT MOURS FOOTBALL APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise ENTENTE BEAUMONT MOURS FOOTBALL sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association ENTENTE BEAUMONT MOURS FOOTBALL.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
54 2018-113 OBJET: FINANCES _: SUBVENTIONS _- CONVENTION __ CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE __ET L'ASSOCIATION UMOB GYMNASTIQUE VOLONTAIRE :
APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise UMOB GYMNASTIQUE VOLONTAIRE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association UMOB GYMNASTIQUE VOLONTAIRE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-114 OBJET: FINANCES : SUBVENTIONS - CONVENTION __ CADRE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-
OISE ET L'ASSOCIATION UMOB KARATE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK — M.
APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise UMOB KARATE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association UMOB KARATE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
55 2018-115 OBJET: _FINANCES _:__ SUBVENTIONS _- CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ___ET__ L'ASSOCIATION _ CLUB _ ESCALADE BEAUMONTOIS : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise CLUB ESCALADE BEAUMONTOIS sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association CLUB ESCALADE BEAUMONTOIS.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-116 OBJET: FINANCES _:__ SUBVENTIONS _- CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION UMOB PETANQUE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise UMOB PÉTANQUE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association UMOB PÉTANQUE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
56 2018-117 OBJET: FINANCES _: SUBVENTIONS _- CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION FOYER CLUB DE L'AMITIE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d’un conventionnement avec l'association beaumontoise FOYER
CLUB DE L'AMITIE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Beaumont-sur-Oise et l'association FOYER CLUB DE L'AMITIE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-118 OBJET: FINANCES : SUBVENTIONS _-_ CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION UNRPA ENSEMBLE ET_ SOLIDAIRE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise UNRPA ENSEMBLE ET SOLIDAIRE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement des conventions cadres d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association UNRPA ENSEMBLE ET SOLIDAIRE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention
d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de
la bonne application des présentes.
57 2018-119 OBJET: FINANCES _: SUBVENTIONS _- CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION « CLUB D’ECHECS BEAUMONT SUR OISE »: APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise « CLUB D'ECHECS BEAUMONT SUR OISE » sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement des conventions cadres d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association « CLUB D'ÉCHECS BEAUMONT SUR OISE ».
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-120 OBJET: FINANCES _: SUBVENTIONS _- CONVENTION __ CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR- OISE ET L'ASSOCIATION CERCLE BEAUMONTOIS DU PATRIMOINE : APPROBATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe d'un conventionnement avec l'association beaumontoise CERCLE BEAUMONTOIS DU PATRIMOINE sollicitant une subvention.
Article 2 :
D'adopter le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'association CERCLE BEAUMONTOIS DU PATRIMOINE.
Article 3 :
De dire que les crédits relatifs à la subvention sollicitée dans le cadre de cette convention d'objectifs et de moyens seront inscrits au budget de la ville.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
58 2018-121 OBJET : FINANCES : FONDS DE CONCOURS - CCHVO 2018 — CINEMA LE PALACE : ATTRIBUTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article unique :
D'adopter le fonds de concours attribué par la Communauté de Communes du Haut Val- d'Oise pour un montant de 30 000 euros au bénéfice du budget Cinéma « Le Palace » pour l'année 2018.
2018-122 OBJET: FINANCES _:_DIVERS + FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE— ATTRIBUTION 2017 : RAPPORT D'UTILISATION
Le Conseil municipal,
Décide :
Article unique :
De prendre acte du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France pour l'année 2017, tel que présenté dans le tableau récapitulatif joint.
2018-123 FINANCES : REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES : RENTREE 2018-2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 18 voix pour, 4 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M. JOB), 6 contre (M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. RÉBEYROLLE (+1) —- Mme MORTAGNE),
Décide :
Article 1°":
D'approuver le règlement du service de restauration scolaire et des accueils périscolaires et extrascolaires pour la rentrée 2018-2019.
Article 2 :
De dire que ces documents seront affichés dans les services de la mairie.
2018-124 OBJET : DOMAINES __ DE ___ COMPÉTENCES __ PAR __ THEMES : ENSEIGNEMENT — SIGNATURE DE CONVENTIONS ANNUELLES : - AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE POUR L'INCLUSION SCOLAIRE
{U.L.I.S.) A BEAUMONT-SUR-OISE
- AVEC LES COMMUNES D'ACCUEIL POUR LES ENFANTS
BEAUMONTOIS SCOLARISES EN CLASSE POUR L'INCLUSION
SCOLAIRE (U.L.LS.)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
59 Décide :
Article 1 :
D’approuver le principe de remboursement par la commune de résidence des frais de scolarité des enfants scolarisés en classe ULIS à l'école Jean Zay de Beaumont-sur-Oise, selon les tarifs votés par l'Union des Maires du Val-d'Oise, soit 449.45 € pour les écoles primaires et 653,90 € pour les écoles maternelles.
Article 2 :
D'approuver le principe de règlement de ces mêmes frais de scolarité pour les enfants beaumontois scolarisés en ULIS dans une ville extérieure.
Article 3 :
D'appliquer le tarif extérieur de la grille des tarifs périscolaires et extrascolaires de la commune pour les enfants des villes voisines scolarisés à l'ULIS de l'école Jean Zay et fréquentant les activités périscolaires, soit 8,10 € pour la restauration scolaire, 8,10 € pour l'accueil du matin et 12,15 € pour l'accueil du soir.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions de prise en charge des frais de scolarité pour les enfants des communes extérieures inscrits à l'ULIS de l'école Jean Zay et à signer les conventions de prise en charge des frais de scolarité pour les enfants beaumontois inscrits en ULIS dans une ville extérieure.
Article 5 :
De dire que les recettes et les dépenses correspondantes sont inscrites aux budgets des exercices concernés.
2018-125 OBJET : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES : AIDE SOCIALE ET SANTE -CREATION ET OUVERTURE DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
À l'unanimité,
Décide :
Article 1°:
D'approuver la création et l'ouverture d'un Lieu d'Accueil Enfants Parents selon les modalités et conditions ainsi présentées.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
2018-126 OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES : ENVIRONNEMENT — ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE_ LOCATION LONGUE __ DUREE _ DE __ VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE — AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 10 abstentions (Mme CLOOTS (+1) - M. GENSE - M PYCK - M. APARICIO (+1) - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE - M. JOB),
60 Décide :
Article 1 :
D'accorder pour la mise en place d'un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la commune de Beaumont-sur-Oise ;
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.
2018-127 OBJET: VŒUX ET MOTION: MOTION RELATIVE A MAISON DE
RETRAITE DE LA FORET DE CARNELLE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 18 contre,
Décide :
Article unique :
De ne pas adopter la motion relative à la Résidence de la Forêt de Carnelle présentée par les groupes: Beaumont, un Projet d'Avenir, Beaumont Vérité et Rassemblement et Rassembler pour Agir
RRRAR HIER RER RIRE
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 30 minutes.
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