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Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 02 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 02 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
nû BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE-DE-FRANCE
DÉPARIEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUMONT-SUR-OISE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
Sous la Présidence de Mme GROUX Nathalie, Maire.
HR IAIOIR
Etaient présents : Mme GROUX - M. CHAYET - M. TESNIERES - Mme FERREIRA - Mme HAZEBROUCK - M. VENDERBECQ - M. FOIREST - M. NAPIONE - Mme DENTINI - Mme TROUILLET - Mme BRASSART - Mme AGOSTINHO ONOFRE - M. GUILLEBAUD - Mme DUBOS - M.DEPATIN — Mme ROBERT — M. DUFOUR - M. GENSE - Mme HERLEM - M. PYCK - M. APARICIO — M. REBEYROLLE - Mme MORTAGNE
Absents excusés pouvoir : Mme LEMAIRE pouvoir Mme GROUX -- Mme CLOOTS pouvoir M. GENSE - Mme TURQUET pouvoir M. REBEYROLLE - M. JOB pouvoir Mme MORTAGNE
Absents : M. RAVAUD - M.REAU
Secrétaire de séance : Mme HAZEBROUCK, élue à l'unanimité,
En exercice : 29 Présents: 23 Pouvoirs: 4 Votants: : 27
Madame le Maire demande s'il y a des remarques suite à la communication du procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par 18 voix pour, 9 abstentions (M. GENSE (+1) - Mme HERLEM - M. PYCK - M. APARICIO - M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE (+1) ),
Décisions du Maire
Décision 2017-155 du 18 décembre 2017 : Convention de partenariat avec la Société Mairie info établie en vue de la fourniture
gratuite d’un plan de ville
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1:
De conclure une convention de partenariat avec la société MAIRIE INFO en vue de la fourniture gratuite d’un plan de ville financé par de la publicité.
ARTICLE 2 :
De signer la lettre accréditive et fournir à Mairie INFO la liste des fournisseurs locaux et extra locaux de la municipalité. ARTICLE 3:
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale, Monsieur le responsable du service Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-156 du 20 décembre 2017: Convention de partenariat entre la Commune de Beaumont-sur-Oise et
l'Association Beaumont Aviron dans le
cadre de la mise en place de
Fanimation « Beaumont et la
chocolaterie » du 23 décembre 2017 au
06 janvier 2018: tenue d'un stand
buvette
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de cette animation l'Association Beaumont Aviron tiendra un stand buvette le mardi 26 décembre 2017 et le samedi 6 janvier 2018 de 14h à 18h.
ARTICLE 2:
De signer une convention de partenariat avec l'Association Beaumont Aviron sis 29, rue de Paris 95260 Beaumont sur Oise
ARTICLE 3 :
Précise que cette convention est conclue pour la période du 23 décembre 2017 et le 06 janvier 2018 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 4 :
Enonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse et Sports, Monsieur le Chef du Service sport et vie Associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-157 du 20 décembre 2017: Convention de partenariat entre la Commune de Beaumont-sur-Oise et
l'Association Caisse des Ecoles dans
le cadre de la mise en place de
Panimation «Beaumont et la
chocolaterie » du 23 décembre 2017
au 06 janvier 2018 : tenue d’un stand
buvette
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de cette animation l'Association Caisse des Ecoles tiendra un stand buvette le dimanche 24 décembre 2017 de 14h à 18h.
ARTICLE 2:
De signer une convention de partenariat avec l'Association Caisse des Ecoles sis 29, rue de Paris 95260 Beaumont sur Oise
to ARTICLE 3 :
Précise que cette convention est conclue pour la période du 23 décembre 2017 et le 06 janvier 2018 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 4 :
Enonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse et Sports, Monsieur le Chef du Service sport et vie Associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-158 du 20 décembre 2017: Convention de partenariat entre la Commune de Beaumont-sur-Oise et
l'Association Agir Ensemble 95 dans le
cadre de la mise en place de
l'animation « Beaumont et la
chocolaterie » du 23 décembre 2017 au
06 janvier 2018 : tenue d’un stand
buvette
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de cette animation l'Association Beaumont Agir Ensemble 95 tiendra un stand buvette le mercredi 27 décembre 2017 de 14h à 18h.
ARTICLE 2 :
De signer une convention de partenariat avec l'Association Agir ensemble 95 sis 29, rue de Paris 95260 Beaumont sur Oise
ARTICLE 3 :
Précise que cette convention est conclue pour la période du 23 décembre 2017 et le 06 janvier 2018 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 4 :
Enonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse et Sports, Monsieur le Chef du Service sport et vie Associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2017-159 du 20 décembre 2017: Convention de partenariat entre la Commune de Beaumont-sur-Oise et
l'Association Artist'en Liberté dans le
cadre de la mise en place de
l'animation « Beaumont et la
chocolaterie » du 23 décembre 2017 au
06 janvier 2018: tenue d’un stand
buvette
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de cette animation l'Association Artist'en liberté tiendra un stand buvette le mercredi 03 janvier 2018 de 14h à 18h.
ARTICLE 2:
De signer une convention de partenariat avec l'Association Artist’en liberté sis 29, rue de Paris 95260 Beaumont sur Oise
ARTICLE 3 :
Précise que cette convention est conclue pour la période du 23 décembre 2017 et le 06 janvier 2018 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 4:
Enonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5:
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse et Sports, Monsieur le Chef du Service sport et vie Associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-160 du 20 décembre 2017: Convention de partenariat entre la Commune de Beaumont-sur-Oise et
l'Association Beaumont en Fête dans
le cadre de la mise en place de
Panimation « Beaumont et la
chocolaterie » du 23 décembre 2017 au
06 janvier 2018 : tenue d’un stand
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de cette animation l'Association Beaumont en Fête tiendra un
stand buvette le jeudi 04 janvier 2018 de 14h à 18h.
ARTICLE 2:
De signer une convention de partenariat avec l'Association Beaumont en Fête sis 29, rue de Paris 95260 Beaumont sur Oise
ARTICLE 3 :
Précise que cette convention est conclue pour la période du 23 décembre 2017 et le 06 janvier 2018 de 14h00 à 18h00. ARTICLE 4 :
Enonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse et Sports, Monsieur le Chef du Service sport et vie Associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision_2017-161 du 20 décembre 2017: Convention de partenariat entre la Commune de Beaumont-sur-Oise et
PAssociation Caneton Club de
Beaumont dans le cadre de la mise en
place de l’animation « Beaumont et la
chocolaterie » du 23 décembre 2017 au
06 janvier 2018: tenue d’un stand
buvette
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de cette animation l'Association Caneton Club tiendra un stand buvette le samedi 30 décembre 2017 de 14h à 18h.
ARTICLE 2 :
De signer une convention de partenariat avec l'Association Caneton Club de Beaumont sis 29, rue de Paris 95260 Beaumont sur Oise
ARTICLE 3 :
Précise que cette convention est conclue pour la période du 23 décembre 2017 et le 06 janvier 2018 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 4 :
Enonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse et Sports, Monsieur le Chef du Service sport et vie Associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision _2017-162 du 20 décembre 2017: Convention de partenariat entre la Commune de Beaumont-sur-Oise et
l'Association SORA dans le cadre de
la mise en place de l'animation
« Beaumont et la chocolaterie » du 23
décembre 2017 au 06 janvier 2018 :
tenue d’un stand buvette
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de cette animation l'Association SORA tiendra un stand buvette le samedi 23 décembre 2017 de 14h à 18h.
ARTICLE 2:
De signer une convention de partenariat avec l'Association SORA sis 29, rue de Paris 95260
Beaumont sur Oise
ARTICLE 3 :
Précise que cette convention est conclue pour la période du 23 décembre 2017 et le 06 janvier 2018 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 4:
Enonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse et Sports, Monsieur le Chef du Service sport et vie Associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
décision.
Décision 2017-163 du 20 décembre 2017: Convention de partenariat entre la Commune de Beaumont-sur-Oise et
PAssociation Le Train de la Danse
dans le cadre de la mise en place de
l'animation « Beaumont et la
chocolaterie » du 23 décembre 2017 au
06 janvier 2018 : tenue d’un stand
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de cette animation l'Association le Train de la Danse tiendra un stand buvette ie vendredi 26 décembre et le vendredi 06 janvier 2018 de 14h à 18h.
ARTICLE 2 :
De signer une convention de partenariat avec l'Association le Train de la Danse sis 29, rue
de Paris 95260 Beaumont sur Oise
ARTICLE 3 :
Précise que cette convention est conclue pour la période du 23 décembre 2017 et le O6 janvier 2018 de 14h00 à 18h00.
6 ARTICLE 4:
Enonce que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse et Sports, Monsieur le Chef du Service sport et vie Associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-164 du 20 décembre 2017 : Don en cheque de la Société Eiffage Energie Ile-de-France
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don en chèque d’un montant de 500 euros effectué par la Société EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-165 du 20 décembre 2017: Marché de fourniture et acheminement d'électricité pour des puissances
supérieures à 36 KVA
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et l’acheminement d'électricité et tous les actes y afférents en application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 avec la société TOTAL ENERGIE GAZ — 2, place Jean Millier — La Défense 6 — 92400 COURBEVOIE pour une durée de deux ans à compter du 1° janvier 2018.
ARTICLE 2 :
Que les prix unitaires du marché sont fixés comme suit : Part fixe Part consommation en € HT/MWh
Nom Adresse
€HT/mois | _HPH HCH HPE HCE
GS JEAN ZAY 20, rue Jean Zay 0 65,91 45,67 47,17 34,33
GS LA FONTAINE BLEUE [rue du Murget 0 65,91 45,67 47,17 34,33
GS LOUIS ROUSSEL Place Guy Moquet 0 65,91 45,67 47,17 34,33
GS PAULINE KERGOMARD |4, rue Canu 0 65,91 45,67 47,17 34,33
HOTEL DE VILLE 29, rue de Paris 0 65,91 45,67 47,17 34,33
12, i
ESPACE MUNICIPAL “TUE Henri 0 65,91 45,67 47,17 34,33 Padeloup
COMPLEXE SPORTIF 61, rue Voltaire 0 65,91 45,67 47,17 34,33
SALLE DES FETES LEO | | LAGRANGE 7, rue Léon Godin 0 65,91 45,67 47,17 34,33
MAISON DES
D ASSOCIATIONS J. LARIDAN 1, rue Duquesnel 0 65,91 45,67 47,17 34,33
CINEMA LE PALACE SSNENUSANATOIE 0 65,91 45,67 47,17 34,33 France
ATELIERS MUNICIPAUX [Chemin du vieux pont] 0 65,91 45,67 47,17 34,33
STADE GILLES DEGENEVE |1/ 8v Président 0 65,91 45,67 47,17 34,33 Wilson
AIRE GENS DU VOYAGE [Chemin Près de Thury| 0 65,91 45,67 47,17 34,33
Le montant annuel de la part énergie est estimé à 44 850,09 € HT basé sur des quantités consommées sur la période d'octobre 2015 à septembre 2016.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-166 du 20 décembre 2017 : Contrat annuel pour la collecte et la remise simultanées des plis en Mairie
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat annuel avec la société La Poste, agence de télévente Île de France, pour la collecte et la remise simultanée des plis par un postier en mairie,
ARTICLE 2 :
Le présent contrat prend effet à compter du 1° janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018. Il sera renouvelable au 1° janvier de chaque année par tacite reconduction.
ARTICLE 3 :
Le montant du présent contrat est de 2 223,00 € HT soit 2 667,60 € TTC. ARTICLE 4:
D'imputer la dépense au compte 6261-020 du budget de la ville.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-167 du 26 décembre 2017: Proposition de convention entre Cercle d'Escrime de Beaumont-sur-Oise et la
Commune de Beaumont-sur-Oise, dans le
cadre du projet Escrime de l’école Jean
Zay
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention avec le Cercle d'escrime de Beaumont-sur-Oise pour l’organisation d'un cycle d'initiation à l'escrime pour 3 classes.
ARTICLE 2 :
De préciser que ce projet escrime est conclue pour 3 cycles d'interventions d'une heure de décembre 2017 à juin 2018, pour les élèves des 3 classes : CP, CE2, CM2.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2017 de la commune.
ARTICLE 4:
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Trésorière Principale, Madame la Directrice des Services Enfance, Jeunesse, Sports, Vie Associative et Affaires Scolaires, Monsieur le Chef du Service Affaires Scolaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2017-169 du 26 décembre 2017 : Don en chèque de la Société Sopévie
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don en chèque d'un montant de 100 euros effectué par la Société SOPEVIE.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2017-170 du 26 décembre 2017 : Don en chèque de la Société Kéolis
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don en chèque d'un montant de 1 000 euros effectué par la
Société KEOLIS.
ARTICLE 2 : Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente
décision.
Décision 2018-0091 du 2 janvier 2018 : Séjour au ski du Centre d'Animation Jeunesse - contrat entre la commune de Beaumont-sur-
Oise et la Société Sarl Gecture
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer le contrat de réservation passé avec SARL GECTURE domicilié 31 Avenue du Mal de Lattre de Tassigny - 94440 VILLECRESNES - pour un montant de 6340,00 € TTC.
Article 2 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 611-423 et la recette globale au compte 7067-423 du budget VILLE-2018.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice du Service Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-002 du 5 janvier 2018: Décision et établissement des participations familles pour le séjour au ski
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De fixer, par participant, le montant de la participation des familles à la somme de 280,00 €.
De proposer un échéancier de paiement pour les familles qui le désirent en 3 versements :
Participation
famille
1°" versement
décembre
2°" versement
janvier
3°me versement
février
280 € 100 € 90 € 90 € Article 2 :
D'autoriser les participants a réglé la participation financière du séjour avec les « bourses »
récoltées lors des chantiers éducatifs, plafonnées à 5 demi-journées de 25 € de participation
par jeune.
Article 3 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer le contrat de réservation passer
avec SARL GECTURE domiciliée 31 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94440
VILLECRESNES.
Article 4 :
D'imputer la recette globale au compte 70632-422 du budget VILLE-2018.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice du Service Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-003 du 10 _ janvier 2018: Contrat de vente entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la compagnie Air
France Kim Delta
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1 :
De signer le contrat de vente concernant le voyage avec la compagnie AIR FRANCE KLM DELTA qui se déroulera du 19 au 24 août 2018 en auberge de jeunesse de Rome.
Article 2 :
De confirmer la réservation des places avec le règlement par mandat administratif d’un acompte de 340,80 € accompagné de l'ensemble du contrat.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6247-422 du budget Ville 2017.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sports, Madame la Trésorière Principale, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision _2018-004 du 10 janvier 2018: Convention de formation professionnelle continue avec CACEF SARL pour l’action
intitulée « échafaudage roulant selon la
recommandation R457 : montage
démontage utilisation — initiale »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « Échafaudage roulant selon R457 montage démontage utilisation — initiale » avec l'organisme CACEF SARL dont le siège est situé, ZAC de la Grérie, 60 170 RIBECOURT-DRESLINCOURT.
Il ARTICLE 2 :
La formation, prévue pour quatre agents, aura lieu les 17 et 18 janvier 2018, Salle Léo Lagrange, 7 rue Léon Godin à Beaumont sur Oise
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 1 536 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget annexe du cinéma et du budget principal.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-005 du 17 janvier 2018 : Convention de mise à disposition d’un bureau entre la Ville et la Caisse d’Allocations
Familiales du Val- d'Oise
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise, pour la mise à disposition d'un bureau situé en rez-de-chaussée de la mairie principale afin d'assurer les permanences des travailleurs sociaux qui ont lieu tous les jeudis.
ARTICLE 2:
La présente convention est conciue pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2018 et sera renouvelée chaque année par tacite reconduction.
ARTICLE 3:
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, y compris les charges. L'abonnement internet est pris en charge par la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-006 du 24 janvier 2018: Relais Assistants Maternels — intervenant musical à destination des enfants accueillis
par les ASSMAT (assistants maternels)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer une convention d'intervention musicale avec L'Association « l'Ecole de Musique, d'Art, de Loisirs et d'Expression » — dont le siège est situé rue du bout en bas — 95300 HEROUVILLE — pour un montant de 560,00€ TTC.
ARTICLE 2:
De confirmer que cette convention d'intervention est conclue pour les 7 dates prévues dans la convention sur la période du 23 Janvier 2018 au 10 Juillet 2018. Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6226-522 du budget Ville 2018.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sport et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-007 du 24 janvier 2018: Relais Assistants Maternels — formation à destination des ASSMAT (assistants
maternels)
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1:
De signer une convention de formation avec le prestataire PETITAPSY - 3 Chemin des Muletiers — 03800 GANNAT — pour un montant de 472.64 €
ARTICLE 2 :
De confirmer que cette convention de formation est conclues pour le lundi 5 Février et le lundi 14 Mai 2018, de 19h30 à 21h30.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
D'imputer la dépense giobale au compte 6226-522 du budget Ville 2018.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Enfance Jeunesse et Sport et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2018-008 du 24 janvier 2018 : Redevances d'occupation du domaine public
Vu l'article L 2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines et qui en précise les conditions d'exécutions,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-4, L.2125-1, L.2125-3, L.2125-4,
Vu la délibération n° 2015-113 du 19 novembre 2015 donnant délégation de pouvoir du Maire, en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 2015-163 du 21 décembre 2015, portant sur la réglementation de voirie et d'occupation du domaine public,
13 Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la bonne utilisation de l'espace public et qu'il importe en conséquence, dans l'intérêt de la sécurité, de l'accessibilité des personnes en situation de handicap, de la salubrité et de l’ordre public de réglementer les conditions d'occupation commerciale et non commerciale du domaine public sur la commune de Beaumont sur Oise,
Considérant que la Trésorerie ne recouvre plus les redevances dont le montant total est inférieur à 15 €, il appartient de revoir certains tarifs d'occupation du domaine public,
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De fixer les tarifs pour l'occupation du domaine public, à compter du 1er janvier 2018, comme suit :
DESIGNATION DU MODE D'OCCUPATION Tarif en € TTC
Tarif non cumulatif
Echafaudage 0,50 € / ml / jour
Emprise de chantier sur trottoir 0,40 € / ml / jour
Grue à tour survolant le DP 2,5 € / unité / jour
Benne à gravats, grues mobiles, nacelle élévatrice 60 € / unité / jour
Camion de déménagement 20 € / unité / jour
Occupation d'une place de stationnement 15 € / jour / place
Tournage de film, droit à l'image 500 € / jour
Tournage de film, droit de voirie 100 € / jour/ rue
Création ou modification de bateau (par fraction de 5m) Exonération pour les particuliers
Chevalets sur trottoirs, support de pré-enseigne,
(présentoir de pub, porte-menu, bannière,
distributeur de glaces, boissons, doc pub...)
50 € / an / unité
Etalages sur trottoirs (parasol, portants, tables
tréteaux). Hors brocante et marché
De 0 à 3 m° 15€ /
jour au-delà de 3 m2
5€/m°/jour
Terrasse air libre saisonnière
Terrasse air libre (table, chaise, mange-debout.….) 60 € / m°/an
Dispositif de séparation pour terrasse air libre 30€/ml/an
De 0 à 3 m° 15€
Imois
au-delà de 3 m°
8 € / mois / m°
Camion magasin équipé pour l'exploitation commerciale
et commerce ambulant 20 € / jour / unité
Chapiteaux, tentes, estrades, chalets en bois et
divers de vente et d'exposition, bureau de vente
de promotion immobilière (inf. à 16m?)
40 € / m° / mois
2€/m°sup
Manège enfantin et théâtre de plein air 10 € / jour
14 Evénements culturels, sportifs associatifs, caritatifs,
institutionnels (à but non lucratif et non promotionnel ou | Exonération publicitaire)
Occupation du soi de la voie publique :
(sable, matériaux de construction etc...autres que les bennes) et | 16 € / jour / 5m° occupation maxi : 48 h. Forfait : 5m?
Redevance additionnelle en cas de non-respect de 70 € par jour après l'autorisation délivrée mise en demeure
200 € / jours après Taxation d'office pour occupation du domaine public mise en demeure
non autorisée de retrait
Taxation d'office pour absence de déclaration 50 € / jour après d'occupation du domaine public (en supplément du mise en demeure tarif d'occupation du domaine public de régularisation
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée dans le recueil des actes administratifs de la ville de Beaumont sur Oise et dont l’ampliation sera faite auprès de Monsieur le Préfet du Val-d'Oise.
Décision 2018-009 du 24 janvier 2018 : Mise à disposition de la Zone d'Activités Saint Roch à la Communauté de Communes du Haut
Val-d'Oise dans le cadre du transfert de
compétence « Aménagement, entretien,
gestion et commercialisation des zones
d'activités (ZA) industrielles, commerciales,
tertiaires, artisanales d'intérêt
communautaire »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 : Est constatée par le présent Procès-verbal la mise à disposition à la Communauté de Communes du Haut Val-d'Oise à titre gratuit, à compter du 1°’ janvier 2017,
de la Zone d'Activités « Saint Roch », dont le périmètre est défini en annexe.
Cette mise à disposition concerne les éléments figurant au PV contradictoire ci-annexé. Ils sont mis à disposition en l'état où ils se trouvent au 1° janvier 2017 à la Communauté de Communes du Haut Val-d'Oise.
La consistance et l'état général des biens, les parcelles cadastrées concernées le cas échéant, leur valeur comptable ainsi que d'autres mentions apportées contradictoirement est mentionné au Procès-verbal contradictoire annexé.
ARTICLE 2 : Le Maire conserve son pouvoir de police sur les voies ouvertes à la circulation, notamment ceux relevant des articles L-2212 et L-2213 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3: La présente mise à disposition sera constatée dans les comptes des deux collectivités par des opérations d'ordre non budgétaires dans le courant de l'exercice 2018 sur la base de la valeur comptable constatée au 31 décembre 2017 dans l'état de l'actif de la
commune.
15 ARTICLE 4 : D'autoriser la signature du Procès-verbal de mise à disposition de la Zone d'Activités Saint Roch et de son annexe au profit de la Communauté de Communes du Haut Val-d'Oise.
ARTICLE 2: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques , Monsieur le Directeur des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée dans le recueil des actes administratifs de la ville de Beaumont sur Oise et dont l'ampliation sera faite auprès de Monsieur le Préfet du Val-d'Oise.
DELIBERATIONS
2018-001 COMMANDE ___ PUBLIQUE ___- _ MARCHES __ PUBLICS: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX : AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT N° 1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1:
D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer l'avenant n° 1 au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux conclu avec la Société DAKLA.
Article 2:
De dire que le montant annuel du nouveau marché est calculé comme suit :
| (ÉTEN CEE ONTTE LOC RSS CT PE TTL EULa
LLC EU RL CLEO PC TO LE CGR LES
Redevance P1 151 275,89 € - 151 275,39 €
Redevance P2 40 140,69 € + 4 426,95 € 44 567,64 €
Redevance P3 66 750,47 € + 139,39 € 66 889,87 €
TOTAL EXCEL S LEE cc 2 EEE
Pourcentage de variation du montant annuel : + 1,77 %
2018-002 URBANISME — ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OÙ D'UTILISATION DES SOLS : MISE EN PLACE DE « CABINES A LIVRES » — DECLARATION PREALABLE — AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article unique :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer et à déposer les dossiers de demande de déclaration préalable relatifs à la mise en place des « Cabines à livres » sur le territoire de la Commune, ainsi que l'ensemble des actes et documents afférents.
16 2018-003 RESSOURCES __ HUMAINES ___—__ PERSONNELS TITULAIRES _ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.: RECRUTEMENT DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 9 abstentions (M. GENSE (+1) - Mme HERLEM -— M. PYCK - M. APARICIO — M. RÉBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE (+1) ),
Décide :
Article 1er :
De créer les postes d’adjoint administratif à temps complet, conformément au tableau ci-
dessous :
Statuts Fitière Grade re Nombre Service Date début emploi
Formalités
Li administratives Le : Adjoint
. JAdministrati | Agministratif | TC 2 À compter du 01° mars 2018 Titulaire ve Ho Et territorial
Bibliothèque
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget principal.
2018-004 FONCTION PUBLIQUE = PERSONNELS CONTRACTUELS : RECRUTEMENT __ D'UN EMPLOI _ D’ADJOINT D’ANIMATION NON TITULAIRE NON PERMANENT POUR L'ANIMATION: FIN DE PERIODE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 ET LA PERIODE ESTIVALE 2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 2 contre (M. GENSE (+1) }, 7 abstentions (- Mme HERLEM — M. PYCK - M. APARICIO — M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE (+1) },
Décide :
Article 1er :
De créer le poste d’adjoint d'animation non titulaire non permanent en contrat horaire pour la fin de période scolaire l’année scolaire 2017/2018 et la période estivale 2018, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts | Filière Grade Rémunération | JemMPe. | NOMb | Sorvice | Date début] Date Fin emploi re
Maxi : : :
11ème échelon Animat
. 1B 407 on Adjoint | M 387 ALSH/C
Contractuel| Animation | 4 27iMat Horaire 1 ne € | 1970272018 31/08/2018 territorial Mini : méridie 15 échelon n/Accue
1B 347 ï
IM 325
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget principal.
17 2018-005 RESSOURCES HUMAINES — POLICE MUNICIPALE : REVALORISATION MONTANT FORFAITAIRE - CYNOPHILE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 9 contre (M. GENSE (+1) - Mme HERLEM - M. PYCK - M. APARICIO — M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE (+1) },
Décide :
Article 1er:
D'approuver la revalorisation du montant forfaitaire correspondant à la nourriture, aux produits d'entretien, aux soins courants et aux vaccins de l'animal d'un montant de 400.00 euros bruts mensuel.
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget principal.
2018-006 FINANCES — DECISIONS BUDGETAIRES: BUDGET 2018- RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le Conseil municipal,
Article unique :
Prend acte de la tenue du débat portant sur le rapport d'orientations budgétaires 2018 de la commune de Beaumont-sur-Oise.
2018-007 FINANCES - INTERVENTIONS ECONOMIQUES : MISE EN PLACE D'UNE GESTION EN RÉGIE DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour, 2 abstentions (M. GENSE (+1) ),
Décide :
Article 1:
D'approuver la reprise en régie directe de l'exploitation des marchés d'approvisionnement ;
Article 2:
De dire que la consommation des fluides (eau, électricité) fera l'objet d’une facturation individuelle calculée sur l'utilisation réelle avec paiement par forfait mensuel et rattrapage après réception par la commune des factures des fournisseurs.
Article 3:
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Article 4:
De dire que les dépenses et recettes relatives à la gestion en régie de la halle sont inscrites au BP 2018 et seront inscrites aux budgets suivants de la collectivité.
2018-008 FINANCES LOCALES : INTERVENTIONS ECONOMIQUES — CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT, PARITAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Par 18 voix pour, 9 contre (M. GENSE (+1) —- Mme HERLEM - M. PYCK - M. APARICIO — M. REBEYROLLE (+1) - Mme MORTAGNE (+1) ),
Décide :
Article 1:
D'approuver la constitution d'une nouvelle Commission consultative des marchés
d'approvisionnement, paritaire.
Article 2
D'approuver que la Commission soit composée des membres permanents suivants :
- Le maire ou son représentant, Président,
- L'adjoint au maire en charge de l'urbanisme, de la voirie, des travaux et des espaces verts
- Le placier-régisseur où son représentant,
- De trois représentants des commerçants non sédentaires, issus des différents
syndicats ou non.
Le Président (ou son représentant) pourra se faire assister par les agents municipaux dont la présence est susceptible d'être utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour des réunions de la Commission consultative des marchés d'approvisionnement. De même, d'autres personnalités pourront être associées ponctuellement aux travaux de la Commission consultative, sur invitation du Président.
Article 3:
D'approuver que la Commission soit consultée dans les cas suivants : - Etablissement et modification des lieux ou dates des marchés,
- Révision ou modification du règlement intérieur des marchés d'approvisionnements, - Conditions d'attribution et de tarifs des emplacements.
Article 4:
D'approuver que la Commission paritaire se réunisse au minimum 1 fois par an.
2018-009 FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT _SECURITAIRE RUE JEAN ZAŸY_ — ABORDS DU
COLLEGE JACQUES MONOD
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté : DISPOSITIF ARCC -— ECOLE pour les travaux d'aménagement sécuritaire rue Jean Zay
Dépenses Subventions
Montant TTC des travaux Aide Départementale
ARCC - ECOLE,
102 104,24 € Plafond des dépenses
80 000 € 50 % | 40 000,00 €
(Soit 85 086,87 € HT)
Subvention du Conseil
Régional d'lle de
France 28 029,50 €
Sécurité Routière
Total des | è dépense s TTC 102 lines € Total des Subventions 68 029,50€
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)= TAN) Montant des travaux TTC - subventions
Article 2 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif d'aide aux collectivités territoriales mis en place par le Conseil Départemental du Val-d'Oise pour les travaux d'aménagement sécuritaire rue Jean Zay face à l'entrée du collège Jacques Monod, rubrique « ARCC - ECOLE» du guide des aides départementales.
Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits en investissement au BP 2018.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.
2018-010 FINANCES LOCALES — SUBVENTIONS: DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT_ SECURITAIRE RUE JEAN ZAY — ABORDS DU COLLEGE JACQUES MONOD ET RUE DE LA CROIX DES BANNIS - ABORDS DE L’'ECOLE JEAN ZAY
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté : DISPOSITIF SECURITE ROUTIERE DE LA REGION ILE DE FRANCE pour les travaux d'aménagement sécuritaire rue Jean Zay et rue de la Croix des Bannis
Dépenses Subventions
Rue Jean Zay — Abords du collège Aide Départementale
Montant TTC des travaux ARCC - ECOLE,
Plafond des dépenses
102 104,24 € 80 000 € 50 % | 40 000,00 €
(Soit 85 086,87 € HT)
Subvention du Conseil
Régional d'lle de
France 28 029,50 €
Sécurité Routière
Rue de la Croix des Bannis — Abords de
l'école Jean ZAY
Montant TTC des travaux Subvention du Conseil
Régional d'le de
72 480,00 € France
Sécurité Routière 70%
(Soit 60 400,79 € HT) 42 280,55 €
Total ges 174 564,24 €| Total des Subventions 110 310,05€ dépenses TTC
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)= 64 274,19 Montant des travaux TTC — subventions
Article 2 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif d'aide aux collectivités territoriales mis en place par le Conseil Régional d'Ile-de-France pour les travaux d'aménagement sécuritaire rue Jean Zay face à l'entrée du collège Jacques Monod
et rue de la Croix des Bannis face à l'entrée de l'école Jean Zay , rubrique « SECURITE ROUTIERE » du guide des aides régionales.
Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits en investissement au BP 2018.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter ladite subvention et à signer
tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.
2018-011 FINANCES LOCALES — SUBVENTIONS: DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LA REFECTION DE LA RUE VOLTAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté : DISPOSITIF ARCC -— VOIRIE pour les travaux de la rue VOLTAIRE
Dépenses Subventions
Montant TTC des travaux Aide Départementale
? ARCC - VOIRIE,
271 000,00 € Plafond des dépenses | 2? % | 50 000,00 € 1 200 000 €
(Soit 225 833,33 € HT)
Pondération fiscale |2% |#000,00€
Total subvention du
Conseil Départemental
du Val d'Oise 54 000,00 €
Total des dépen ses TTC 271 000,00 €| Total des Subventions 54 000,00€
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)=
Montant des travaux TTC — subventions ALORS
Article 2 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif d'aide aux collectivités territoriales mis en place par le Conseil Départemental du Val-d'Oise pour les travaux de réfection de la rue Voltaire entre la rue Michelet et la rue de la République, rubrique « ARCC - VOIRIE» du guide des aides départementales.
Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits en investissement au BP 2018.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.
2018-012 FINANCES LOCALES — SUBVENTIONS: DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX D’AMELIORATION DE L’ECOLE LA FONTAINE BLEUE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté :
1)1) Dépenses Subventions
Montant TTC des travaux | Aide Départementale
FONDS SCOLAIRE, 40% | 8733,33 €
21 833,8 € | Plafond des dépenses
30 000 € HT
(Soit 26 200,00 € HT)
Pondération fiscale 2% |436,67€
Total subvention du
Conseil
Départemental du
Val d'Oise 9 170,00 €
Total des dépenses 26 200,00 € Total des Subventions 9 170,00 €
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)= 17 030.00 € L Montant des travaux TTC — subventions
Article 2 :
de présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif d'aide aux collectivités territoriales mis en place par le Conseil Départemental du Val-d'Oise pour des travaux d'amélioration du groupe scolaire Fontaine Bleue, rubrique « FONDS SCOLAIRE» du guide des aides départementales.
Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits en investissement au BP 2018.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.
2018-013 FINANCES LOCALES — SUBVENTIONS: DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA HALLE DU MARCHE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté :
23 DISPOSITIF DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & EMPLOI pour les travaux de réha ation de la halle du marché
Dépenses ï Subventions
Montant TTC des travaux Aide Départementale
DEVELOPPEMENT 20 % | 47 335,00 €
284 010,00 € ECONOMIQUE ET
EMPLOI
(Soit 236 675,00 € HT)
Pondération fiscale 2% |4733,50€
Total subvention du
Conseil Départemental
du Val d'Oise 52 068,50 €
Total des dépenses 284 010,00 €| Total des Subventions 52 068,50 €
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)= RTE Montant des travaux TTC — subventions
Article 2 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif d'aide aux collectivités territoriales mis en place par le Conseil Départemental du Val-d'Oise pour des travaux de réhabilitation de la halle du marché, rubrique « DISPOSITIF DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & EMPLOI» du guide des aides départementales.
Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits en investissement au BP 2018.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.
2018-014 FINANCES LOCALES — SUBVENTIONS: DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE_ RESTAURATION _ET__MISE __EN VALEUR DU PATRIMOINE HISTORIQUE COMMUNAL _ NON PROTEGE — ORGUE DE L'EGLISE SAINT-LAURENT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté : DISPOSITIF PATRIMOINE HISTORIQUE COMMUNAL pour les travaux de restauration de l’orgue de KES Saint Laurent
Dépenses Subventions
Montant TTC des travaux Aide Départementale
CULTURE ET| 20 % | 4000 €
69 060 € PATRIMOINE,
(Soit 57 550 € HT)
Pondération fiscale
2% |400€
Total subvention du
Conseil Départemental
du Val d'Oise
4 400 €
Aide Régionale
Restauration des Orgues
25 % | 14 387,50 €
Total des dépenses 69 060 €| Total des Subventions 18 787,50 €
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)= AE Montant des travaux TTC — subventions
Article 2 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif d'aide aux collectivités territoriales mis en place par le Conseil Départemental du Val-d'Oise pour des travaux de restauration de l'orgue de l'église Saint-Laurent, rubrique « CULTURE ET PATRIMOINE » du guide des aides départementales.
Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits en investissement au BP 2018.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la
différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.
2018-015 FINANCES LOCALES — SUBVENTIONS : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ORGUE DE L'EGLISE SAINT-LAURENT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté :
25 DISPOSITIF RESTAURATION DES ORGUES pour les travaux de restauration de l'orgue de l’église Saint Laurent
Dépenses Subventions
Montant TTC des travaux Aide Départementale
CULTURE ET| 20 % | 4000 €
69 060€ . PATRIMOINE,
(Soit 57 550 € HT)
Pondération fiscale
2% |400€
Total subvention du
Conseil Départemental
du Val d'Oise
4 400 €
Aide Régionale
Restauration des Orgues
25 % | 14 387,50 €
Total des dépenses 69 060 €| Total des Subventions 18 787,50 €
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)= EI Montant des travaux TTC - subventions à
Article 2 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif d'aide aux collectivités territoriales mis en place par le Conseil Régional d'Ile-de-France pour des travaux de restauration de l'orgue de l'église Saint-Laurent, rubrique « Restauration des orgues» du guide des aides régionales.
Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits en investissement au BP 2018.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.
2018-016 FINANCES LOCALES — SUBVENTIONS: DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE GYMNASES A PROXIMITE DE COLLEGES DEPARTEMENTAUX
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté : DISPOSITIF REHABILITATION DE GYMNASES A PROXIMITE DE COLLEGES DEPARTEMENTAUX pour des travaux de réhabilitation du gymnase Henri MICHEL
S Subventions
Montant TTC des travaux Aide Départementale
SPORTS, 85 %
328 320 € Réhabilitation de SpITaQS (Soit 273 600 € HT) gymnases à proximité de
collèges
2%
Pondération fiscale gAla€
Total subvention du
Conseil Départemental
du Val d'Oise 1912886
Total des dépenses 328 320 €| Total des Subventions 101 232€
Dépense à la charge de la commune pour le projet (TTC)= 227 088 € Montant des travaux TTC — subventions
Article 2 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif d'aide aux collectivités territoriales mis en place par le Conseil Départemental du Val-d'Oise pour des travaux d'amélioration et de réhabilitation du gymnase Henri Michel, rubrique « SPORTS» du guide des aides départementales.
Article 3 :
De dire que les crédits seront inscrits en investissement au BP 2018.
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué.
Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire où son représentant à solliciter ladite subvention et à signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet correspondant.
2018-017 FINANCES : AVANCES - ASSOCIATIONS : AVANCES SUR SUBVENTIONS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
Décide :
Article 1er:
D'adopter la demande d'avance de 6 000 euros sur la subvention annuelle 2018 attendue au bénéfice du Comité d'œuvres Sociales
Article 2 :
D'adopter la demande d'avance de 31 500 euros pour l'association Le Phare conformément à la convention signée par les deux parties,
Article 3 :
De dire que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice 2018.
27 2018-018 FINANCES: DIVERS _- CONVENTION DE_MECENAT ENTRE LA FONDATION_ D'ENTREPRISE DE LA FRANCE MUTUALISTE ET LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE RELATIVE AU CO-FINANCEMENT DU CARRE MILITAIRE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1:
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la Fondation d'entreprise de La France Mutualiste et à encaisser les recettes correspondantes.
Article 2 :
De dire que les recettes sont inscrites au budget 2018 de la commune.
2018-019 FINANCES : DIVERS __- CONVENTION __ DE __ MECENAT__ ENTRE L'ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANÇAIS ET LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE RELATIVE AU CO-FINANCEMENT DU CARRE
MILITAIRE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article unique :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'association reconnue d'utilité publique Le Souvenir Français.
2018-020 FINANCES — DIVERS : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL-D'OISE ET LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-OISE RELATIVE A L'ENTRETIEN DE LA ZONE D’ACTIVITE SAINT ROCH
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter la convention à conclure avec la Communauté de Communes du Haut Val-d'Oise selon les dispositions de l’article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de confier à celle-ci la gestion de la zone d'activité Saint Roch située à Beaumont-sur- Oise.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout avenant à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
Article 3 :
De dire que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice 2018.
28 Article 4 :
De dire que la CCHVO s'engage à régler au cours du mois de décembre de chaque année,
à réception du titre de la commune, le montant de la prestation telle que définit lors de la CLECT et s'élevant à la somme de 25 921 €uros (montant repris sur le rapport de la CLECT) et que ces recettes seront inscrites également au budget de l'exercice 2018.
2018-021 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES : ENSEIGNEMENT -
BOURSE COMMUNALE ANNEE 2017/2018 : MONTANT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De soutenir le dispositif mis en œuvre par le Conseil Départemental et d'accorder, au titre de l'année scolaire 2017/2018 une bourse communale de 60 € pour le taux 2 et 90 € pour le taux 3 par élève. Cette aide est destinée aux publics collégiens et apprentis domiciliés à Beaumont-sur-Oise et remplissant les conditions pour bénéficier d'une bourse départementale d'étude.
Article 2 :
D'imputer la dépense au budget — VILLE, compte 6714 — bourses et prix.
2018-022 CULTURE : ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article1 :
D’approuver le nouveau règlement Intérieur de la Bibliothèque Municipale
Article 2 :
De dire que ces documents seront affichés dans les locaux de l’établissement.
Article 3 :
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les documents issus de l'application des présentes.
2018-023 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES DEPARTEMENTS _ : AVENANT N°1 A LA CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE A LA
MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE ENTRE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL_ DU VAL-D'OISE, LA COMMUNE DE
BEAUMONT-SUR-OISE ET L'ASSOCIATION LA BULLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
29 Article 1 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la signature d’un avenant n°1 à la convention partenariale relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le Conseil Départemental du Val-d'Oise, la commune de Beaumont-sur-Oise et l'association la Bulle, actant la fusion absorption de l'association la Bulle par l'association IMAJ.
D’effectuer toutes démarches rendues nécessaires par l'application des présentes.
Article 2 :
Que ledit avenant est conclu jusqu'au 31 décembre 2018.
Article 3 :
Que la dépense correspondante est inscrite au BP 2018 de la commune.
RRORHRRUE RHIN
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45 minutes.
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