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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Cabrières-d'Aigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Dialogue social,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2021
Présents : G. RISBOURG, F. GOUIRAND, L. ARNAUD, C. VIRETTI, J. BLANC, A. BREMOND, J. ROCHE, R. FRANCESCHI, S. VALLECALLE, C. SEBASTIANI, V. AGNES, P. PEYTHIEUX, O. DEVICHI.
Absent Excusé : G. JEAN a donné pouvoir à G. RISBOURG
P. BRESSIER a donné pouvoir à C. SEBASTIANI
En l’absence de Mme Le Maire, Grégory RISBOURG 1ER ADJOINT préside la séance.
Approbation du compte rendu du 8 novembre 2021 à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du 8 novembre 2021
1. DSIL ENERGETIQUE
2. TRAVAUX/VOIRIE
3. CONTRAT PLAN 2021/2022
4. DECISION MODIFICATIVE N°3
5. CONVENTION AGENCE ROUTIERE
6. PROTOCOLE ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL
7. URBANISME
8. COUPE DE BOIS
9. PARKING TERRASSES DE CABRIERES
10. PROJETS
Boulangerie
Les Courbons
11. COMMISSIONS MUNICIPALES
12. QUESTIONS DIVERSES
1. DSIL ENERGETIQUE
Grégory RISBOURG rappelle l’obtention d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) « rénovation énergétique ».
Le projet porte sur la rénovation de bâtiments communaux, l’Ecole et la Salle des Fêtes. Un cahier des charges a été établi pour chacun des postes qui doivent être rénovés : -Isolation – Etanchéité
-Eclairage
-Menuiserie
La commission travaux s’est réunie le 13 décembre 2021 pour effectuer et présenter une analyse des devis obtenus par poste et par bâtiments dont vous trouverez le détail ci-joint : SALLE DES FETES
Poste 1 : Isolation et Etanchéité
Devis 1 : PARRA Sébastien
Montant HT : 44 164.50 €
TVA 20% : 8 833 €
Montant TTC : 52 997 €
Devis 2 : RIPERT Raymond
Montant HT : 47 100 €
TVA 20% : 9 420 €
Montant TTC : 56 520 €
Etant donné que ces deux entreprises ont répondu aux critères, la commission travaux préconise l’entreprise la moins-disante soit PARRA Sébastien.
Poste 2 : Eclairage
Devis 1 : LAURENT Anthony
Montant HT : 4 020 €
TVA 20% : 804 €
Montant TTC : 4 824 €
Devis 2 : MULTIBAT
Montant HT : 4 320 €
TVA 20% : 864 €
Montant TTC : 5 184 €
Etant donné que ces deux entreprises ont répondu aux critères, la commission travaux préconise l’entreprise la moins-disante soit LAURENT Anthony.
Poste 3 : Menuiserie
Devis 1 : ALBA Laurent
Montant HT : 12 350 €
TVA 20% : 2 470 €
Montant TTC : 14 820 €
Devis 2 : MENUIFERM
Montant HT : 17 485 €
TVA 20% : 3 497 €
Montant TTC : 20 982 €
Etant donné que ces deux entreprises ont répondu aux critères, la commission travaux préconise l’entreprise la moins-disante soit ALBA Laurent. ECOLE
Poste 1 : Isolation et Etanchéité
Devis 1 : PARRA Sébastien
Montant HT : 33 070 €
TVA 20% : 6 614 €
Montant TTC : 39 684 €
Devis 2 : RIPERT Raymond
Montant HT : 36 900 €
TVA 20% : 7 380 €
Montant TTC : 44 280 €
Etant donné que ces deux entreprises ont répondu aux critères, la commission travaux préconise l’entreprise la moins-disante soit PARRA Sébastien.
Poste 2 : Eclairage
Devis 1 : LAURENT Anthony
Montant HT : 3 165 €
TVA 20% : 633 €
Montant TTC : 3 798 €
Devis 2 : MULTIBAT
Montant HT : 3 489€
TVA 20% : 698 €
Montant TTC : 4 198 €
Etant donné que ces deux entreprises ont répondu aux critères, la commission travaux préconise l’entreprise la moins-disante soit LAURENT Anthony.
Au vu du compte rendu et l’analyse de la commission travaux, et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’’accepter les devis suivants :
SALLE DES FETES :
Isolation/ PARRA Sébastien : 44 164.50 € HT et 52 997 € TTC
Eclairage/ LAURENT Anthony : 4 020 € HT et 4 824 € TTC
Menuiserie/ ALBA Laurent : 12 350 € HT et 14 820 € TTC
ECOLE :
Isolation/ PARRA Sébastien : 33 070 € HT et 39 684€ TTC
Eclairage/ LAURENT Anthony : 3 165 € HT et 3 798 € TTC
Le montant total de l’opération est de : 96 769.50 € HT et 116 123 € TTC 2. TRAVAUX/VOIRIE
Grégory RISBOURG rappelle l’obtention d’une subvention au titre de la DETR Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 en vue de la sécurisation de la voirie suite aux intempéries du 1er décembre 2019.
Le projet porte sur la ruelle rue Pas de la Graine qui est au centre du village derrière la mairie. Un arrêté de mise en péril a été pris le 23 janvier 2020, car le mur de soutènement s’effondre. Un cahier des charges a été établi pour chacun des postes qui doivent être rénovés : - Réfection du Mur
- Fondations
La commission travaux s’est réunie le 13 décembre 2021 pour effectuer et présenter une analyse des devis obtenus par poste et par bâtiments dont vous trouverez le détail ci-joint :
RUE PAS DE LA GRAINE
Poste 1 : Réfection du Mur
Devis 1 : PARRA Sébastien
Montant HT : 36 900 €
TVA 20% : 7 380 €
Montant TTC : 44 280 €
Devis 2 : RIPERT Raymond
Montant HT : 31 200 €
TVA 20% : 6 240 €
Montant TTC : 37 440 €
Etant donné que ces deux entreprises ont répondu aux critères, la commission travaux préconise l’entreprise la moins-disante soit RIPERT Raymond.
Poste 2 : Fondations
Seule une entreprise a répondu à notre appel d’offre.
Devis : AMOUDEDIEU Travaux Publics
Montant HT : 6 675 €
TVA 20% : 1 335 €
Montant TTC : 8 010 €
La commission travaux préconise l’entreprise AMOUDEDIEU Travaux Publics Au vu du compte rendu et l’analyse de la commission travaux, et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter les devis suivants :
Réfection du Mur/ RIPERT Raymond : 31 200 € HT et 37 440 € TTC
Fondations/ AMOURDEDIEU TP : 6 675 € HT et 8 010 € TTC
Le montant total de l’opération est de : 37 875 € HT et 45 450 € TTC 3. CONTRAT PLAN 2021/2022
L’assemblée départementale du VAUCLUSE, a approuvé les nouvelles modalités d’aide financière du Département à destination des communes de moins de 5 000 habitants, au travers de la mise en place d’un Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2020-2022, contractualisation qui démarrera sans attendre le 31/12/2019.
Le conseil municipal a décidé de ventiler le CDST 2020-2022 de la manière suivante, pour les besoins de deux opérations spécifiques citées ci-dessous:
Montant HT DETR 2020
DSIL
ENERGETI
QUE
CDST 2020-
2022 Classique
CDST 2020-
2022 10%
Rénovation
énergétique
Autofinancem
ent
Travaux
énergétique de
bâtiments
communaux
(salle des fêtes-
Ecole)
96 769.50 51 550.88 15 330 29 887.62
Mise en sécurité
d’un escalier rue
pas de la graine
37 875 15 150 11 362.50 11 362.50
Le complément du contrat CDST 2020-2022 sera demandé sur une prochaine délibération, dès lors que le conseil municipal aura validé de nouveaux projets.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint au Maire de la commune de Cabrières d’Aigues et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte la ventilation du contrat départemental de solidarité territoriale 2020-2022 tel qu’il est mentionné ci- dessus sollicite l’aide du Conseil départemental à hauteur des montants précisés ci-dessus.
4. DECISION MODIFICATIVE N°3
Une adhésion de 100 € est demandée par la Société Publique Locale qui a la gestion de la petite enfance sur COTELUB.
Cette somme sera prise dans « les dépenses imprévues »
5. CONVENTION AGENCE ROUTIERE
Grégory RISBOURG soumet à l’assemblée délibérante le projet de convention ayant pour objet les conditions et modalités d’entretien des routes départementales traversant ou desservant le territoire communal.
Le dossier se compose d’une convention type réglementaire décrivant le domaine routier départemental en et hors agglomération, les conditions de travaux de voirie par chaque partie, la signalisation, la viabilité hivernale, le dégagement des voies, la police de la circulation et du stationnement, la gestion de l’urbanisation et les conditions d’application de la convention. Cette convention comporte également des annexes stipulant :
-Les clauses particulières du projet de convention,
-La liste des voies concernées par l’application de la convention,
-La carte des voies concernées,
-La liste des projets routiers du Département concernant la commune,
-Les modalités de la mise en œuvre de la viabilité hivernale concernant la
commune,
-Le Tableau synthétique de la gestion des voies départementales.
Le Conseil Municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2212A, L2213-1 à 6, L3221-4, vu le Code de Voirie Routière et notamment ses articles L131-1 à 8, vu le Code de l’Urbanisme, et après avoir entendu l’exposé de Mr Le Premier Adjoint au Maire, approuve les termes de la convention, autorise Mr Le Premier Adjoint au Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte relatif à la présente délibération.
6. PROTOCOLE ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL
Grégory RISBOURG informe l’assemblée :
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation. Les collectivités disposent d’un délai d’un à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par
l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des
périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle
hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne
pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être
accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de
travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents
selon la spécificité des missions exercées.
Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en
considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des
périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail
répond à un double objectif :
répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le
libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y
compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité. Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps
de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier
pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de
travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par
la réglementation sont respectées la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à
temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :
Nombre de jours annuel 365 jours
Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours
Congés annuels - 25 jours
Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours
Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à 1 600 heures
Journée solidarité 7 heures
Total 1 607 heures
L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.
Décret du 25 août 2000
Périodes de travail Garanties minimales
Durée maximale hebdomadaire
48 heures maximum (heures supplémentaires
comprises)
44 heures en moyenne sur une période
quelconque de 12 semaines consécutives
Durée maximale quotidienne 10 heures
Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures
Repos minimum journalier 11 heures
Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.
Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures
ou une autre période de sept heures
consécutives comprise entre 22 heures et 7
heures.
Grégory RISBOURG rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services administratif, technique et scolaire et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents. Grégory RISBOURG propose à l’assemblée :
Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par
semaine.
Détermination du (ou des) cycle(s) de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles
de travail au sein des services de la commune de Cabrières d’Aigues est fixée de la manière
suivante :
Au sein de la collectivité, il existe deux types de cycles :
- Les cycles hebdomadaires
- Les agents annualisés
Les cycles hebdomadaires
Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.
Service administratif
2 cycles de travail prévus :
Du lundi au samedi : 35 heures sur 5 jours
Du lundi au vendredi : 35 heures sur 4.5 jours
Plages horaires de 8h00 à 17h30
Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum.
Service technique
2 cycles de travail prévu :
Du lundi au vendredi : 35 heures sur 4,5 jours
Plages horaires de 7h45 à 17h30
Du Lundi au samedi : 35 heures dur 5 jours
Plages horaires de 7h45 à 17h30 sauf mercredi 7h à 12h et samedi 8 h à 10h Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum
Les agents annualisés
ATSEM, agents d’entretien et restauration scolaire
Les périodes hautes : le temps scolaire
Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (ex : grand ménage) ou à des périodes d’inactivité pendant lesquelles l’agent doit poser son droit à congés annuels ou son temps de récupération.
Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le
financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera
instituée par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non
travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.
Le conseil municipal décide d’adopter la proposition du 1er adjoint et adopte à l’unanimité des membres présents 7. URBANISME
Grégory RISBOURG donne lecture du courrier reçu le 15 Novembre 2021 de COTELUB précisant les modalités de changement de la convention qui lie la commune de Cabrières d’Aigues et la communauté de Communes sur l’instruction ADS.
Le service ADS propose la prise en charge et la gestion des pièces complémentaires. La commune aura toujours connaissance et restera informée de l’ensemble des documents d’urbanisme. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise COTELUB à gérer les pièces complémentaires.
Grégory RISBOURG rappelle l’affaire du Mas St Jean, qui concerne un dossier d’urbanisme. Etant donné la complexité du dossier, Mr Le Premier Adjoint au Maire propose que Mme Maitre Poitout soit mandatée à ester en justice pour représenter la commune.
Après avoir entendu l’exposé de Mme Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Mr Le Premier Adjoint au Maire à ester en justice et mandate Mme Poitout Isabelle Avocate au barreau de Paris pour représenter Mme le Maire en justice.
8. COUPE DE BOIS
Grégory RISBOURG donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mme la responsable du Service Forêt-Bois de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale de Cabrières d’Aigues relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après, demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après et pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
ETAT D'ASSIETTE ACCEPTE:
Par
c
elle
Type
de
coup
e
1
Volu
me
présu
mé
réalis
able
(m3)
Surf
(ha)
Réglée
/
Non
Réglée
Année
prévue
aména
g
ement
Année
propos
é e par
l'ONF2
Année
décidée
par le
propriét
aire3
Destination
Mode de commercialisation prévisionnel
Mode de
Vente
Mode de mise à
disposition à
l'acheteur
Mode de
dévolution
Délivra
nce
(m3)
Vente
(m3
)
Appel
d'Offre
Gré
à gré
-
contr
at
Sur
pied
Façon
né Bloc
A la
mesure
11f1 TS 96 3.2 R 2022 2022 OUI OUI OUI
11E1 TS 60 2.00 R 2022 2022 OUI OUI OUI
13 TS 87.5 2.5 R 2002 2002 OUI OUI OUI
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité 1
Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase 2
Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
Les parcelles 11f1, 11e1,13 sont acceptées Le conseil municipal donne pouvoir à Mr Le premier Adjoint au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Mr Le Premier Adjoint au Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles oui.
POUR : 11
ABSTENTION : 1
9. PARKING TERRASSES DE CABRIERES
Ils restent encore des questions en suspens concernant le parking, une réunion est organisée entre la Mairie et le promoteur afin d'éclaircir les choses.
Le projet final est prévu en janvier.
10. PROJETS
Boulangerie
Le projet de réimplantation d'une boulangerie au sein de la commune de Cabrières d'Aigues est lancé, avec pour objet, de répondre à l'attente forte de nos concitoyens, de redynamiser la vie locale et notamment le centre du village de Cabrières d'Aigues, et de favoriser la viabilité économique du commerce avec un investissement adéquat.
L'éventuelle acquisition de l'ancienne boulangerie a fait l'objet de discussions entre Mme Levan, propriétaire du bien, la mairie et l'établissement Public Financier PACA, mais les négociations se sont révélées infructueuses.
Une solution alternative de mise à disposition d'un bâtiment communal est à l'étude ce qui permettrait de mener à bien ce projet dans des délais raisonnables sous réserve de la faisabilité technique de l'opération.
Des sociétés spécialisées dans le business plan et l'aménagement de locaux commerciaux ont été contactées par la municipalité, et une première visite a déjà été réalisée par l'une d'entre elles (qui nous a confirmé la possibilité de créer un espace commercial et un laboratoire de boulangerie dans un espace restreint).
En parallèle, un premier contact a été établi avec une professionnelle en boulangerie qui pourrait être intéressée par notre projet d'ouverture d'un tel commerce (un point de situation sur les avancées du projet sera réalisé avec cette personne courant janvier).
Les Courbons
Les Courbons : Une réunion à la Sous-Préfecture est organisée afin de connaître les possibilités de réalisation d'un projet d'écogite.
11. COMMISSIONS MUNICIPALES
Affaires scolaires/ Cantine/Jeunesse
La 1ère réunion du Conseil Municipal Juniors a eu lieu le 10 décembre, les grands thèmes abordés sont l’environnement, l’animation et la mobilité.
Le protocole sanitaire à l’école est passé au niveau 3.
Affaires sociales Les colis de Noël des anciens seront distribués durant les fêtes.
Tourisme
Une réunion avec la directrice de l’office de tourisme Aurore Chantel a eu lieu en mairie.
PNRL
Charte du Parc
12. QUESTIONS DIVERSES
Table ronde du Grand Ménage du Printemps.
Prochain conseil municipal le 17 janvier 2022.
SEANCE LEVEE A 21H30