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Procès Verbal - PV 27 avril 2026
Procès Verbal - pv du 27 avril 2026
Procès Verbal - PV 27 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabrières-d'Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
Mairie de Cabrières d’Aigues
1 Place de l’Ormeau – 84240 Cabrières d’Aigues
contact@cabrieresdaigues - 04 90 77 61 84
Conseil Municipal
Compte rendu du 27 avril 2026
Présents
ARNAUD Laure, ROCHE Josiane, AUDIBERT Isabelle, CHAUVIERE Isabelle, DUBOIS Claire, BLANC LOPEZ Maxine, MENARD Marthe, GOUIRAND Frédéric, FRANCESCHI Rémy, RISBOURG Grégory, BLANC Jérôme, AGNES Vincent, BREMOND Anthony, FREYMANN Jean -Bernard, COLAS Pierre.
Ordre du jour :
1.Approbation du PV du 23 mars 2026
2.Nomination secrétaire de séance
3.Office National des Forêts/proposition de travaux sur sentier forestier
4.Vote des taux d’imposition communaux 2026
5.Nomination des membres de la commission des impôts
6.Demande de subvention exceptionnelle
7.Projets
8.Commissions municipales
9.Commissions extra -municipales
10.Urbanisme
11.COTELUB
12.Organisation mairie
13.Questions diverses
1. Approbation du procès -verbal précédent
Le procès -verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité .
2. Désignation du secrétaire de séance
Madame Laure Arnaud est désignée secrétaire de séance.
3. Office National des Forêts (ONF)
• Proposition de travaux de délimitation de parcelles (> 2 000 €) et installation de 3
panneaux (environ 700 € par panneau).
• Après étude, il est rappelé qu’aucune obligation légale n’impose de passer par
l’ONF et que la commune peut réaliser ces travaux elle -même.
➡️ Décision : refus des travaux à l’unanimité
• Information : une coupe de bois a été mise aux enchères la semaine précédente.Mairie de Cabrières d’Aigues
1 Place de l’Ormeau – 84240 Cabrières d’Aigues
contact@cabrieresdaigues - 04 90 77 61 84
4. Fiscalité communale
• Présentation de l’état 1259.
• Proposition d’augmentation de la taxe d’habitation de 1,1 % (passage de 10,9 à 12).
➡️ Décision : adoptée à l’unanimité
• Recettes prévisionnelles 2026 : 486 237 €
5. Commission des impôts directs
• Composition : 8 titulaires et 8 suppléants.
• La commune propose une liste de 24 personnes, la Préfecture procède ensuite à
la sélection.
➡️ Décision : liste validée à l’unanimité
6. Demande exceptionnelle
• D emande de la part du comité des fêtes : réalisation d’une bâche « Commune de
Cab – Vin à la Française » « Suivi d’un repas » avec le logo du Comité.
➡️ Vote :
• Pour : 9
• Abstentions : 3
• Contre : 3
→ Proposition adoptée à la majorité
7. Projets en cours
Marché
• Fréquentation satisfaisante des commerçants.
• Électricité en cours de finalisation.
• Commerçants présents : primeur, fromager, poissonnier, traiteur, charcuterie
corse.
• Arrivée d’un stand de pan bagnat à partir du 7 mai.
➡️ Inauguration prévue : jeudi de l’Ascension (fin de matinée)
Maison médicale
• Contact engagé avec Dynah Dauphin concernant le local de l’ancienne
boulangerie
• Visite effectuée le 17 avril concernant la vente de la partie commerciale.
Ancienne boulangerie
• Rencontre avec Mme Levan.
• Nouvelle estimation immobilière en cours.
City stade
• L es propriétaires serait favorable à la vente du terrain adjacent au stade .Mairie de Cabrières d’Aigues
1 Place de l’Ormeau – 84240 Cabrières d’Aigues
contact@cabrieresdaigues - 04 90 77 61 84
V idéoprotection
• Déplacement du mât effectué.
• Travaux de gainage réalisés.
• Raccordement électrique en attente de validation SIVOM.
• Test de lecture de plaques demandé par la gendarmerie.
Place du 8 Mai :
• Éclairage incomplet (Consuel en attente)
• Problème d’irrigation des espaces verts
→ Forains
• Implantation validée.
• Vigilance sur le rejet d’huiles alimentaires.
• Nécessité d’un compteur électrique provisoire.
8. Commissions
Action sociale
• Réunion du 7 avril : point sur dossiers en cours et projets.
Patrimoine
• Réunion du 21 avril :
o Travaux du futur musée
o Réfection d’un mur du cimetière
Ressources humaines
• Entretiens annuels en préparation (Audrey).
• Recrutement d’un agent technique en cours (3 candidatures).
• Anticipation du remplacement d’un agent qui part en retraite en mars 2027
Communication
• Bulletin municipal prévu en mai.
• Harmonisation des documents administratifs en cours.
• Sauvegarde externe des données opérationnelle.
• Prestataire informatique satisfaisant.
Sécurité
• Organisation des tâches à planifier.
• Nécessité de structurer la documentation.
CCFF
• Liste de 16 volontaires établie.
• Réactivation officielle à signaler au Département.
• Inventaire du matériel à réaliser.
• Réunion de lancement à prévoir.
CMJ
• Création d’un livret de visite du village pour enfants.
• Organisation d’une journée de nettoyage le 20 septembre (World Clean Day) avec
animations.Mairie de Cabrières d’Aigues
1 Place de l’Ormeau – 84240 Cabrières d’Aigues
contact@cabrieresdaigues - 04 90 77 61 84
Police Pluri - Communale
• Élaboration d’un document de gestion du stationnement
(prévention/verbalisation).
• Parking de La Bonde fermé (problème d’accès entrée/sortie unique).
9. Commissions extramunicipales
• Parc du Luberon : Ils vont être acteurs dans les projets de végétalisation des cours
d’école.
• GDA : vigilance sur l’arrosage au canon.
• Canal de Provence : restrictions liées aux nouvelles règles de pompage
préfectorales.
• Sénateur : travaux en cours sur la loi DUPLON.Mairie de Cabrières d’Aigues
1 Place de l’Ormeau – 84240 Cabrières d’Aigues
contact@cabrieresdaigues - 04 90 77 61 84
10. Urbanisme
11. Intercommunalité (COTELUB)
• Travaux de sécurisation en cours à La Bonde.
• Election du nouveau Président le 16/04/26 : Jean -François LOVISOLO
12. Organisation de la mairie
• Proposition d’un créneau de travail isolé pour Pauline (jeudi 15h -17h) , afin de
s’occupé des dossier s d’urbanisme ou autre.
• Accueil assuré par Audrey durant ce créneau.
• Réflexion engagée sur l’ouverture d’une autre ligne téléphonique
13. Questions diverses
• 1er mai : fermeture de la place validée (organisation avec le bar et le comité des
fêtes).
• 10 mai : Trail du Lub (participants élus).
• 6 & 7 juin : inauguration de la pose de la pièce commémorative du chemin des
Vaudois (avec CHA et AEVHL).
• 20 juin : Feux de la Saint -Jean (autorisation accordée par M. Pallen).
Type Numéro Dépôt Nom Adresse terrain Parcelles
dossier
Description des travaux Date de
décision
Décision arrêté
DPC DP26S0013 13/04/2026 LAURENT 271 B Rue Cime de
Vière
AC 209
AC 272,
AC 353
Abri piscine en cours d'instruction
DPC DP26S0011 10/04/2026 SETTIMELLI 9 Montée du
Gimbanoir
AD 247,
AD 244
Création d'une suite parentale en pièces
complémentaires
DPC DP26S0012 09/04/2026 MORILHAT 30c chemin des
Grès
AH 395
Pose de 12 panneaux photovoltaïques en toiture
Sud de volume principal (modules 3L4C en
paysage), dimension d'un panneau = 1868 mm x
15/04/2026 Accord avec prescriptions
DPMI DP26S0010 07/04/2026 GAUTIER 271 A Rue Cime de
Vière
AC 352 Création piscine 24/04/2026 Accord avec prescriptions
DPC DP26S0007 18/03/2026 POSNER 1 Rue des Jourdans AE 130
Création d'une ouverture en Façade Nord-Ouest
(côté cours privée) Très peu visible depuis l'espace
public, aucun vis à vis. Aucune autre modification.
14/04/2026 Accord avec prescriptions
DPMI DP26S0006 11/03/2026 GRIGNAN 126 Chemin de
Roubian
AE 780
AE 404
Création clôture, portail, abri en pièces
complémentaires
PC PC26S0003 02/02/2026 SCHWINDENHAMMER 36 Rue du Temple
AE 482
AE 480
AE 484
Villa RDC 17/04/2026 Refusé
PC PC26S0001 27/01/2026 BRUN Chemin de
Colombe
AE 583 Villa RDC+ garage en pièces
complémentaires
RAVISE
Lieu dit Serrières
des Moutes
AH 145 Construction illicite cabane + bateau+remorque…
Mise en demeure pour
réduire la construction à
5m², demande respectée