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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Eulmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220110 rc du 10 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JANVIER 2022
NOMBRE DE : -membres en exercice 15
-présents 12
-votants 14
L’an deux mil vingt-deux, le 10 janvier à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, dans la
grande salle du centre polyvalent, après convocation légale faite le 3 janvier 2022.
Étaient Présents : Madame Véronique BLAISON, Madame Danièle CAQUARD, Monsieur David GARDELLI, Monsieur
Jérôme GUICHARD, Madame Agnès KLINGELSCHMITT, Madame Mireille LESSIEU, Monsieur Joël MARTEL, Monsieur
Matthieu PATARD, Madame Fanny ROBILLOT, Monsieur Claude THOMAS, Monsieur Hervé VALANTIN, Monsieur Hervé
VOIDEY.
Étaient Absents : Madame Hélène DUBAUX donne son pouvoir à Madame Mireille LESSIEU, Madame
Corinne GOVERNO, Monsieur Arnaud PETRY donne son pouvoir à Monsieur Jérôme GUICHARD.
Monsieur Hervé VALANTIN a été élu secrétaire de séance.
20220110/001 – Suppression d’un emploi permanent à temps complet et création
simultanée d’un poste
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique
conformément à l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Compte tenu de l’expérience acquise par l’agent, il convient de procéder à la transformation d’un
poste d’adjoint technique territorial en poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème
classe.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La suppression d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de
35 heures hebdomadaires et la création simultanée d’un poste permanent d’adjoint technique
territorial principal de 2ème classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail de 35
heures, à compter du 01/01/2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 2
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu l’avis du comité technique du 17 décembre 2021,
Décide :
- d’adopter les propositions du Maire
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.