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Conseil Municipal - CM du 18 07 2024 49. Revalorisation du montant de la recompense des bacheliers
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 18 07 2024 49. Revalorisation du montant de la recompense des bacheliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
. Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 juillet 2024
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024
| NÉS RE ARTE L’an 2024,le jeudi 18 juillet à 17 h30, le Conseil Municipal de
FR REP EE xp RES la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES SE Se Fesses ES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la
En réscnte COROUE PI rations présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la exercice | Lauvot tenue de sa 3°" session ordinaire de l’année.
l 9 PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme
Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-
Agnès SAINT-VAL - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick
| LAVITAL — M. Jacques ANSELME — Mme Gilberte EUGENIE- M. Alain SARREAU — Mme Marie-Claude
BIQUE -M. Albert LOSAT —- M. Serge SACILE-— M. Rémi
Contre: 0 DUFLO -M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX — Mme Annie CHRISTOPHE — Mme Sylviane
BOURGEOIS — M. Frantz RUPAIRE (arrivé à 17h37) -M.
Jimmy FAUSTA — Mme Josette OTTO — M. Claude
29 : 21 : 24
Pour : 24
Abstentions : 0
_ PÉRRERS amsn (21) Convocation du Conseil Municipal
| Sn oRter ha : | REPRÉSENTÉS : - M. Fulbert MIROITE - Mme Fabienne | 11 juillet 2024 | FARAJIE — Mme Valérie ARICIQUE Certifié exécutoire par le Maire compte NN A RE GARE (03) tenu: - de sa réception en PREFECTURE ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène
DE BASSE-TERRE le : ROCHEMONT - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme | | Marie-Pierre DAMAS - Mme Laurence LAROCHELLE (05)
-et de sa publication le: Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, | | lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame Sabrina FELER a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20240718 49
« REVALORISATION DE LA VALEUR DE LA RECOMPENSE AUX
BACHELIERS »
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif voté par délibération N° 20230405-19 Je 05 avril 2023,
CONSIDERANT que la commune récompenseses nouveaux bacheliers chaque année en leur attribuant lors d’une cérémonie un prix en bon d’achat d’une valeur de 100 euros, depuis plusieurs années,
CONSIDERANT la situation socio-économique fortement dégradée à la suite des différentes crises (sanitaire, géopolitique...) qui a durablement impacté le pouvoir d’achat des ménages,
CONSIDERANT la proposition de M. Le Maire de revaloriser le montant de la récompense aux bacheliers à hauteur de 150 €,
Délibération n°49 « Revalorisation de la valeur de la récompense aux bacheliers »
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20240806-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-08-2024
Publication le : 06-08-2024 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 juillet 2024
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE,
À l’'UNANIMITE
Article 1 : D'AUTORISER M. Le Maire à revaloriser le montant de la récompense aux bacheliers à
hauteur de 150 E€ ;
Article 2 : Le Maire et le Directeur Général des services sont chargés de l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 18 juillet 2024.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «iviwiw.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
foLe Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
* g7t\à ©
Délibération n°49 « Revalorisation de la valeur de la récompense aux bacheliers »
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20240806-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-08-2024
Publication le : 06-08-2024