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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 18 07 2024 50. Attribution de subvebtion a HIBISCUS D or)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Séance du 18 juillet 2024
Ville de TROIS-RIVIÈRES
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024
ART en —
Contre: 0
Abstentions : 0
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
11 juillet 2024
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu :
- de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
-et de sa publication le :
L’an 2024, le jeudi 18 juillet à 17 h30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3°%*
session ordinaire de l’année.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL -
M. Jacques ANSELME — Mme Gilberte EUGENIE- M. Alain
SARREAU -— Mme Marie-Claude BIQUE — M. Albert LOSAT —
M. Serge SACILE — M. Rémi DUFLO — M. Charly
DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX — Mme Annie
CHRISTOPHE — Mme Sylviane BOURGEOIS — M. Frantz
RUPAIRE (arrivé à 17h37) - M. Jimmy FAUSTA — Mme
Josette OTTO — M. Claude JERSIER
D (21)
REPRÉSENTÉS: - M. Fulbert MIROITE - Mme Fabienne
FARAJIJE - Mme Valérie ARICIQUE
RE ET (03)
ABSENTS: M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène
ROCHEMONT - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Marie-
Pierre DAMAS - Mme Laurence LAROCHELLE (05)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du conseil municipal. Madame Sabrina FELER a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20240718_50
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
« HIBISCUS D'OR »
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :
e VU le Budget Primitif 2024 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VU les disponibilités financières sur cet article ;
Délibération n°50 Attribution d’une subvention à l'Association « HIBISCUS D'OR »
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20240807-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-08-2024
Publication le : 07-08-2024 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 juillet 2024
e VU la demande de subvention formulée par cette association ;
CONSIDÉRANT que cette somme permettra d’accompagner les athlètes qui vont représenter notre commune au championnat de France à Limoges,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A L’'UNANIMITE
Article 1
D'ACCORDER à l'association « HIBISCUS D’OR » la somme de 1500 € (Mille Cinq Cent euros),
Article 2
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’association
« HIBISCUS D'OR »,.
Article 3
DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet
de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 18 juillet 2024.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
“recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «wmww.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°50 Attribution d’une subvention à l’Association « HIBISCUS D'OR »
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20240807-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-08-2024
Publication le : 07-08-2024