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Arrêté - 2024120 circulation stationnement 26 rue bucaille 04 29.03.2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024120 circulation stationnement 26 rue bucaille 04 29.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-120
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
26 RUE BUCAILLE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 21/02/2024 émise par la Société EI PLANTEGENEST DAVID demeurant 13 Route Les Vats
- 14600 ABLON représentée par Monsieur David PLANTEGEST aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/03/2024 au 29/03/2024,
de 8 heures à 18 heures, 26 RUE BUCAILLE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 04/03/2024 et jusqu'au 29/03/2024, entre 8 heures et 18 heures, la circulation des véhicules est
interdite, RUE BUCAILLE.
La déviation nécessaire à ces travaux à l'intersection de la Route Adolphe Marais et de la voie communale dite
Charrière de Grâce est mise en place par la société intervenante.
Et 2 places de stationnement sont neutralisées aux numéros 54 et 56 Rue des Capucins pendant cette période
d'intervention.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société EI PLANTEGENEST
DAVID.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 26 Février 2024
Pour le Maire,
Le Premier-Adjoint
(ONFLEUR CEDEX
: mairie@ville-honfleur.fr
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 8004:
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e Société EI PLANTEGENEST DAVID
e_ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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