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Conseil Municipal - cm 10 02 2012 Document publié le Vendredi 10 février 2012 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 02 2012)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

Nombre des Conseillers élus : Sous la présidence de M. Claude WALGENWITZ, Maire 15

Conseillers en fonctions : PRESENTS : MM. Jean-Paul HALLER, Florent ARNOLD, Maires- Adjoints, Mmes et MM. Serge SIFFERLEN, Thierry GRUNENWALD,

12 Christophe ANDRESZ, Serge GUITON, Michèle GRUNENWALD, Sabine GARDNER, Mireille BLUNTZER, Béatrice WEHRLEN,

Richard WELKER (à partir du point 3), conseillers municipaux.

Conseillers présents :

11 (pour les points 1 et 2)

12 (pour les points suivants)

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de la séance du 9 décembre 2011

2. Election d’un adjoint au maire

3. Compte administratif et affectation des résultats

- Budget principal

- Budget forêt

4. Comptes de gestion

5. Affaires forestières

- Etats de prévision de coupes 2012

- Travaux patrimoniaux 2012

- Etat d’assiette 2013

6. Orientations budgétaires 2012

7. Adhésion au syndicat mixte de la moyenne Thur et désignation de délégués 8. Fête de la musique

9. Demandes de subventions

10. Divers et communicationsI – APPROBATION DE LA SEANCE DU VENDREDI 09 DECEMBRE 2011

Le compte rendu affiché en mairie le 16 décembre 2011 concernant la séance du 09 décembre 2011 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les 12 conseillers présents, qui avaient pris part à la réunion, signent le procès-verbal des délibérations.

II – ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 16 décembre 2011, Patricia SUTTER, 3ème adjointe, a informé Monsieur le Préfet du Haut-Rhin ainsi que la commune de sa «décision de démissionner du poste de Maire-Adjoint ainsi que celui de Conseiller Municipal». Dans son courrier, elle a écrit «Si je quitte ma fonction aujourd’hui, ce sont pour des raisons de convenances personnelles et je tiens à préciser que j’ai travaillé dans une ambiance agréable avec des personnes compétentes et de qualité». Monsieur le Maire exprime la satisfaction qu’il a eu à travailler avec Patricia pendant presque 4 années.

Monsieur le Préfet ayant accepté, par courrier du 12 janvier 2012, la démission de Patricia SUTTER, le poste de 3ème adjoint est vacant.

Monsieur le Maire redonne le profil de ce poste qui concerne la «Communication et les services à la population». Il insiste aussi sur la disponibilité nécessaire. Il propose Sabine GARDNER, conseillère municipale, pour occuper cette fonction tout en demandant si d’autres élus se portent candidats. Sabine GARDNER étant la seule candidate, il est procédé, à bulletins secrets, à l’élection qui se déroule selon les modalités suivantes :

- Elus en exercice : 12

- Elus présents : 11

Le dépouillement, assuré par la benjamine de l’assemblée, Mireille BLUNTZER, assistée de Monsieur le Maire et des adjoints, donne les résultats suivants :

- Bulletins trouvés dans l’urne : 11

- Bulletin blanc : 1

- Suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

- A obtenu, Sabine GARDNER : 10 (dix voix)

Sabine GARDNER ayant obtenu la majorité des suffrages est proclamée 3ème adjoint et est installée dans sa fonction.

Suite à cette élection, il est procédé à une modification de la composition de la Commission Intercommunale Scolaire : Mireille BLUNTZER en devient membre titulaire et Serge GUITON, membre suppléant.

III – COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 ET AFFECTATION DES RESULTATS

1. Compte administratif 2011 – Budget principal

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul HALLER, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par Monsieur Claude WALGENWITZ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion. - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats – Budget principal

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2011, - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2011

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Déficit d’investissement : 121 653.64 €

Excédent de fonctionnement : 314 121.66 €

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2011 314 121.66 € Affectation au compte 1068 du budget 2012 pour couvrir le

résultat de clôture (déficit) de la section d'investissement

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement du budget

2012 (ligne R002)

121 623.64 €

192 468.02 €

2 . Compte administratif 2011 – Budget forêt

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Paul HALLER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par M. Claude WALGENWITZ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion. - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats – Budget forêt

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2011

Libellés Dépenses ou Recettes ou Résultat de Dépenses ou Recettes ou Résultat de

déficits excédents l'exercice déficits excédents l'exercice

Résultats reportés 85 830.27 € 167 439.54 €

Opérations de l'exercice 169 262.01 € 133 438.64 € -35 823.37 € 675 876.29 € 822 558.41 € 146 682.12 €

Totaux 255 092.28 € 133 438.64 € 675 876.29 € 989 997.95 €

Résultats définitifs -121 653.64 € 0.00 € 0.00 € 314 121.66 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Libellés Dépenses ou Recettes ou Résultat de Dépenses ou Recettes ou Résultat de

déficits excédents l'exercice déficits excédents l'exercice

Résultats reportés 12 838.99 € 117 167.25 €

Opérations de l'exercice 5 066.78 € 26 172.99 € 21 106.21 € 246 606.57 € 303 536.92 € 56 930.35 €

Totaux 17 905.77 € 26 172.99 € 246 606.57 € 420 704.17 €

Résultats définitifs 0.00 € 8 267.22 € 0.00 € 174 097.60 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2011

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Excédent d’investissement : 8 267.22 €

Excédent de fonctionnement : 174 097.60 €

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2011 174 097.60 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement du budget 2012 (ligne R002) 174 097.60 €

IV – COMPTES DE GESTION 2011

Les éditions des comptes de gestion (principal et forêt) sont présentées aux élus qui constatent que les résultats d'exploitation sont conformes en tous points aux comptes administratifs et approuvent ces comptes de gestion.

V – AFFAIRES FORESTIERES

1. Etat de Prévision des Coupes 2012

Monsieur Jean-Paul HALLER présente l’état prévisionnel des coupes 2012 comprenant le programme d’exploitation des bois.

Après étude, l’état prévisionnel des coupes de bois à façonner est adopté en prévoyant que la parcelle 59 soit offerte pour des ventes sur pied.

Volume total prélevé : 4 811 m3 (dont 264 m3 de vente sur pied) Dépenses d’exploitation : 197 144 €

Recettes brutes prévisionnelles HT : 242 690 €

Recettes nettes prévisionnelles HT : 70 630 € (dont 4 700 € de vente sur pied) Frais ONF : 20 384 €

Bilan net prévisionnel HT : 50 246 € (dont 4 700 € de vente sur pied)

2. Programme de travaux 2012

Le programme des travaux patrimoniaux est examiné. Il se compose de travaux courants et de travaux neufs. Certains se feront en régie, d’autres par des entreprises. Les propositions de l’ONF sont acceptées. Le coût total est de 38 014.43 € TTC, la maîtrise d’œuvre et l’assistance à la gestion étant comprises.

Les élus adoptent ces prévisions ainsi que les conventions d’assistance technique pour : - les travaux d’exploitation

- les travaux patrimoniaux

3. Etat d’assiette 2013

L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un «état d’assiette des coupes» qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être retenues au cours de la prochaine campagne de martelage ainsi que les surfaces à régénérer.

Il est précisé que seule l’approbation de l’EPC 2013 engagera la décision de commercialisation. Monsieur Jean-Paul HALLER présente la proposition d’état d’assiette 2013 des coupes à marteler que les élus approuvent.VI – ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

Monsieur le maire, les adjoints Jean-Paul HALLER et Florent ARNOLD présentent les divers dossiers programmables pour 2012 et les élus actent les orientations budgétaires suivantes.

1 . BUDGET FORET

En fonctionnement

Prise en compte de l’EPC et des travaux patrimoniaux proposés par l’ONF.

Virement du budget forêt vers le budget principal d’un montant à définir, selon les besoins, entre 30 000 et 60 000 €.

En investissement

Achat de réflecteurs anticollision-gibier.

Travaux à la maison forestière du Bourbach : électricité et sanitaire-chauffage.

2 . BUDGET PRINCIPAL

En fonctionnement

Augmentation des taux d’imposition de 2 %.

Signalisation horizontale pour les rues du village et du Frenz.

Subventions aux associations sans changement.

Participation à la formation musicale.

Maintien du montant des fournitures scolaires et des sorties culturelles.

Participation au financement des travaux du temple protestant.

En investissement

Pas de recours à l’emprunt.

Non prise en compte d’une éventuelle vente de la poste.

Priorité aux dossiers prévus en 2011 et non réalisés :

Voiries Bâtiments Acquisitions Rue de la Croix (2ième tranche) Tuiles et crochets à neige Plaques de rue bilingues Construction atelier communal Mairie : logiciel

Inscription des opérations nouvelles suivantes :

Voiries Bâtiments Acquisitions Grand’rue : bordures et trottoirs Abords du presbytère Ecoles : équipement

Murets en pierres sèches, près d’un

pont, sur un sentier

Douche du football club Sapeurs-pompiers : matériel

Réfection d’une rue en pente

(Secteur rue du Treh)

Musique municipale :

instrument

Aménagement place avec accès

(secteur sentier Belle Vue)

Illuminations de Noël

Les élus confient à la commission des finances le soin de reporter sur 2013 certaines de ces opérations, si les crédits disponibles ne devaient pas être suffisants, lors de la préparation des budgets primitifs pour l’année 2012.

VII – SYNDICAT MIXTE DE LA MOYENNE THUR : ADHESION ET DELEGUESVu la délibération du Syndicat Mixte de la Moyenne Thur en date du 21 décembre 2011 acceptant l’adhésion des communes de WILDENSTEIN, KRUTH, ODEREN, FELLERING, URBES, HUSSEREN-WESSERLING, RANSPACH, MITZACH, SAINT-AMARIN, MALMERSPACH, MOOSCH et la modification des statuts ;

Vu le projet de modification des statuts ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Moyenne Thur selon la rédaction proposée ;

2. Accepte l’adhésion au Syndicat Mixte de la Moyenne Thur de 11 nouvelles communes : WILDENSTEIN, KRUTH, ODEREN, FELLERING, URBES, HUSSEREN-WESSERLING, RANSPACH, MITZACH, SAINT-AMARIN, MALMERSPACH, MOOSCH ; 3. Désigne Monsieur Jean-Paul HALLER, Maire-adjoint, en qualité de délégué titulaire au sein du comité syndical du Syndicat Mixte et Monsieur Thierry GRUNENWALD, conseiller municipal, en qualité de délégué suppléant.

VIII – FETE DE LA MUSIQUE

Monsieur le Maire présente un courrier en date du 29 janvier 2012 émanant de la présidente de la musique municipale et concernant la fête de la musique.

Les élus acceptent à l’unanimité d’apporter l’aide de la commune à la musique municipale pour la 11ème Fête de la Musique se déroulant les 21 et 22 juillet 2012, et ce :

 En offrant une corde de bois pour la tombola,

 En mettant à disposition la cour des écoles, le local de rangement, les toilettes de l’école élémentaire, le garage des ouvriers communaux, le hall et la salle de jeux de l’école maternelle pour le traiteur, la salle Louis BRUNN pour entreposer les instruments des harmonies, la camionnette des ouvriers communaux pour le transport des cabanons de la salle de répétition à la cour, ainsi que l’utilisation du courant électrique et de l’eau. Ces locaux devront être rendus, rangés et nettoyés et le matériel restitué en bon état et cela sous 72 heures.

En contrepartie, la musique municipale s’engage à participer à la préparation et au rangement des bâches couvrant la cour et de la piste de danse, selon un planning qui sera transmis ultérieurement. La musique municipale devra faire les demandes administratives nécessaires (débit de boissons, SACEM, …) au moins quinze jours avant la fête.

IX – DEMANDES DE SUBVENTIONS

1. Demande du SCVW : une coupe

Monsieur le Maire donne lecture de la demande du Ski-Club Vallée de Wesserling qui s’est vu confier l’organisation de deux courses internationales FIS Citadin. Pour cette occasion l’association sollicite la municipalité pour une coupe à remettre à l’un des gagnants de ces épreuves.

Les élus donnent leur accord pour l’achat de cette coupe.

2. Demande du centre d’entraînement de ski alpin : une coupe

Le Président du centre informe les élus de l’organisation de deux courses FIS Dames et souhaite obtenir une coupe pour récompenser une des gagnantes. Le Conseil municipal accède à cette demande.

3. Demande du Football-Club de Kruth : une corde de boisA l’occasion du concours de belote du dimanche 26 février 2012, le FC Kruth sollicite la municipalité pour l’obtention d’un lot. Les élus donnent leur accord et la commune offrira une corde de bois.

4. Demande de l’Association des Œuvres Scolaires : une corde de bois

L’AOS organise son traditionnel loto le 24 mars prochain et il est de tradition que 3 communes offrent à tour de rôle une corde de bois pour cette manifestation. C’est le tour de Kruth en 2012 ! Les élus acceptent d’offrir cette corde de bois dont le bulletin d’enlèvement sera transmis à Mme Michèle VISIELOFF, présidente de l’Association des Œuvres Scolaires du canton.

5. Demande de la FNACA : vin d’honneur

Le lundi 19 mars 2012, pour le 50ème anniversaire de la fin de la guerre, la FNACA de Kruth et environs inaugurera aussi la «stèle rénovée» de la place du 19 mars. A cette occasion, son président Georges KARPIERZ souhaite que la commune prenne en charge le vin d’honneur. Les élus acceptent cette demande et mettront à disposition les boissons : vin blanc, jus de fruits et eau pour environ 100 invités.

6. Demande du collège de Saint-Amarin : voyage scolaire

Les élèves de la classe de 4ème européenne allemand et de 4ème bilingue feront un voyage à Berlin. Un soutien financier est sollicité pour les 5 enfants kruthois qui sont concernés par ce voyage. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du courrier en date du 23 janvier 2012, réaffirme la position qui est la sienne depuis des années, à savoir le financement uniquement de sorties, de voyages pour l’école primaire qui dépend directement de la commune.

Aucune réponse favorable n’est donc donnée à cette demande.