Conseil Municipal - cm 11 05 2012

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 11 05 2012

Conseil Municipal - cm 26 10 2012

Conseil Municipal - cm 26 10 2012

Conseil Municipal - cm 29 03 2012

Conseil Municipal - cm 10 02 2012

Conseil Municipal - cm 10 02 2012

Conseil Municipal - cm 29 03 2012

Conseil Municipal - cm 23 05 2008

Conseil Municipal - cm 10 05 2019

Conseil Municipal - cm 05 09 2016

Conseil Municipal - cm 11 05 2012 Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11 05 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, Pour la troisième fois de cette année 2012, le conseil municipal de Kruth s’est réuni en séance ordinaire à la mairie. C’était le vendredi 11 mai, à 20 heures. Tous les 12 élus en exercice étaient présents et les points à l’ordre du jour ont été débattus. La réunion fut close à 22 heures. Les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 29 MARS 2012

Le compte-rendu affiché en mairie le jeudi 5 avril 2012, concernant la séance du jeudi 29 mars 2012 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les 11 conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – TRAVAUX DE VOIRIE, GRAND’RUE : APPROBATION DE DEVIS, DEMANDES DE SUBVENTIONS

Il est rappelé que le conseil général procèdera cette année au renouvellement des «enrobés» dans la Grand’Rue, pour toute la traversée du village. Des travaux préparatoires incombent à la commune : - mise à niveau de fils d’eau,

- remplacement de bordures,

- mise à niveau de regards,

- remplacement de tampons siphon.

Le dossier technique a été confié à la DDT de Thann et approuvé par les élus. Une consultation a été lancée. Quatre entreprises y ont répondu.

Coût Délais :

HT TTC Nombre de semaines

EUROVIA

Kingersheim

70 138.10 € 83 885.17 € 4

ROYER Frères

Moosch

69 777.90 € 83 454.37 € 4

SARMAC

Rixheim

73 335.00 € 87 708.66 € 6

TP SCHNEIDER

Wittenheim

73 816.60 € 88 281.07 € 4

Jean-Paul HALLER, adjoint, présente les offres et le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’entreprise Royer Frères de Moosch pour un montant de 69 777.90 € HT. Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché, les éventuels avenants et à demander les subventions afférentes pour cette opération qui est inscrite au BP 2012 (article 2315).

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 MAI 2012La commune prendra en charge la totalité des travaux déduction faite du FCTVA reversé dans deux ans et de la subvention du Conseil Général.

Les travaux démarreront dès que possible

Si le calendrier prévu est respecté le planning pourrait être le suivant :

- Remplacement de la conduite d’eau, entre la rue du Moulin et la rue Mura : à partir du 18 juin. - Fils d’eau, bordures, grilles d’écoulement des eaux : à partir du 25 juin.

III – GESTION FORESTIERE : ETUDE DU PROGRAMME LIFE+

Ce dossier avait été présenté en commission le mercredi 9 mai 2012 par Marie-Claire GOMEZ, coordinatrice du programme, Laurent DOMERGUE du PNRBV et Patrick FOLTZER, agent patrimonial ONF.

Jean-Paul HALLER, adjoint, rappelle que le programme LIFE+ est « L’Instrument Financier pour l’Environnement » qui permet de mettre en place des actions fortes afin de préserver le Grand Tétras et son environnement dans les vieilles forêts du massif vosgien.

Il explique que dans le cadre du programme LIFE+ «Des forêts pour le Grand Tétras», la Région Lorraine, (qui coordonne le programme) et la Région Alsace, proposent la mise en place d’îlots de vieillissement en forêt communale de Kruth pour une durée de 30 ans.

- Les îlots de vieillissement dits «complets» sont indemnisés à hauteur de 4 000 € l’hectare. - Les îlots de vieillissement dits «partiels» sont indemnisés à hauteur de 2 000 € l’hectare.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- La mise en place d’îlots de vieillissement complets sur une partie des parcelles n°37, n°38, n°42, n°44, n°45, n°47, n°50 et n°53, soit environ 69 hectares.

- La mise en place d’îlots de vieillissement partiels sur une partie des parcelles n°41 et n°47, soit environ 27 hectares.

Les surfaces définitives, relevées sur le terrain au GPS, seront précisées dans la convention à venir entre la commune de Kruth et la Région Alsace.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à venir avec la Région Alsace.

IV – AUTORISATION DE COUPES D’ARBRES

Florent ARNOLD, adjoint, rend compte de la réunion de la commission «Environnement et Travaux» qui s’est rendue sur les lieux pour étudier deux demandes de coupe d’arbres.

Demande de M. Steve KOOS, demeurant 6 rue du Moulin.

Il souhaite couper des arbres au pied d’un rocher sur terrain communal, qui jouxte son pré, rive gauche du Runschéruntz.

Les élus décident que le merisier devra être maintenu, les arbres pourront être coupés.

Demande de M. Olivier MAEDER, demeurant 7 annexe Sauwas.

Il souhaite continuer à éclaircir le terrain communal situé en contre-bas du Sturtz, dans la continuité de ce qu’il a fait en 2011.

Les élus donnent leur accord. Les fruitiers seront préservés.

Pour tous ces deux dossiers de coupes d’arbres, le courrier d’accord rappellera les règles générales concernant les abattages en forêt non-soumise :

- être en possession de la carte de bois 2012,

- autorisation de coupe limitée dans le temps : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, - volume maximal à couper : 4 cordes (bois à enstérer pour contrôle avant évacuation), - bois destiné à la consommation personnelle, aucune vente à un tiers n’est autorisée, - arbres à couper «griffés» par l’ONF ou la commune,

- secteur de coupes visualisé sur un plan transmis par la commune,

- branches mises en tas ou brûlées ou enlevées, selon les consignes de la commune.V – ECHANGE DE TERRAIN AU FRENZ

Le dossier en cours est rappelé. Il s’agit d’échanger deux parcelles d’une contenance identique de 27 m², l’une appartenant à la commune de Kruth et l’autre étant propriété de Mme et M. Roland LANG demeurant 3 annexe Frenz à Kruth. Après enquête publique, le conseil municipal avait délibéré favorablement sur ce projet qui permet de rendre plus cohérent le stationnement à l’entrée du Frenz en distinguant parking public et parking privé.

L’arpentage ayant été enregistré auprès du service du cadastre, les élus valident le fait que : - la parcelle 157, section 10, appartenant à la commune de Kruth sera attribuée à Mme et M. Roland LANG,

- la parcelle 158/56, section 10, appartenant à Mme et M. Roland LANG sera attribuée à la commune de Kruth.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cet acte d’échange de terrain, tous les frais afférents à ce dossier étant pris en charge par Mme et M. Roland LANG.

VI – LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Le logement communal situé dans le bâtiment-presbytère au 51 Grand’Rue à Kruth est vacant depuis quelques mois.

Les travaux de rénovation de l’entrée et de l’escalier, réalisés par les services techniques étant achevés, les élus examinent les trois demandes de location enregistrées en mairie. Après discussion, par 9 voix (3 abstentions) la location est attribuée à M. Yannick LACHERMAYER et Mme Rose-Marie PEREIRA DE MAGALHAES avec leurs deux enfants qui demeurent actuellement 1 rue de la Gare à Fellering pour un loyer mensuel de 500 € (indexé annuellement sur l’indice de référence des loyers), hors charges, à compter du 1er août 2012 par un bail 3,6,9. Cette location comprend :

- au premier étage du bâtiment : la totalité,

- au rez-de-chaussée : l’entrée, une pièce, un débarras, le local chaudière et le garage, - au sous-sol : la cave,

- à l’extérieur et à l’arrière : une terrasse et un jardin qui s’arrête à hauteur du portail du cimetière.

Les extérieurs ne sont pas clôturés. Les surfaces devant le bâtiment et sur le côté ne font pas partie du bail.

Les locataires s’engagent à accepter la cohabitation avec le conseil de fabrique, la présence de l’église (sonnerie des cloches) et à prendre toutes les mesures afin que leurs animaux n’occasionnent aucune gêne par rapport à l’école, au cimetière, aux offices ou encore au stationnement sur la place de l’église. Les locataires devront être assurés et la caution sera de 1 000 €.

Les locaux sont acceptés en leur état.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le bail à venir.

VII – FEU D’ARTIFICES DU 13 JUILLET

Cette année encore, le conseil municipal décide de tirer un feu d’artifices le soir du vendredi 13 juillet 2012, à l’occasion de la fête nationale. Le devis de l’entreprise France Evènement Ciel est approuvé pour un montant TTC de 1 800 €. Dans ce coût sont compris les feux, le transport, l’assurance et la prestation de 2 artificiers qualifiés.

VIII – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Chorale Ste Cécile

Suite à la demande faite par courrier du 4 avril 2012, le conseil municipal décide d’offrir une corde de bois qui sera un des gros lots du loto organisé par la chorale Saint-Cécile en mai 2012.Archers du Frenz

L’association envisage d’acheter diverses cibles pour un montant total de 2 050 € TTC et elle demande à bénéficier de l’aide aux investissements mise en place par les élus.

Après examen du dossier, le conseil municipal décide de verser une subvention de 290 €. Il s’agit de la totalité de la contribution communale pour les années 2011-2012-2013 à laquelle a droit cette association.

Collège Charles WALCH

Des élèves de quatrième SEGPA iront en voyage scolaire à Paris prochainement. Le coût est de 172 € par élève et les professeurs sollicitent une subvention de la part de la commune pour une collégienne. A ce jour, la commune ne subventionne pas les sorties scolaires pour les collèges ou les lycées. Aucune réponse favorable n’est donnée à cette demande.

Restaurants du cœur

Sabine GARDNER, adjointe, expose la demande de l’Association des restaurants du Cœur du Haut- Rhin qui sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement pour 2012. Cette association départementale ne satisfait pas aux critères d’attribution de subvention fixés par la commune car elle ne concerne pas exclusivement les habitants de Kruth et du canton. Toutefois, afin d’être solidaire avec les Restos du Cœur de la Vallée de Saint-Amarin, il est proposé de donner à ces derniers un bon d’achat de 200 € afin qu’ils puissent acheter les denrées dont ils ont le plus besoin.

Le conseil municipal entérine cette solution.

IX – COMMUNICATIONS

1. Départementalisation du C.P.I

Les élus prennent connaissance du courrier émanant du Lieutenant-Colonel Gilles TRIBALLIER, chef du groupement Centre, qui informe qu’il est prévu de débuter la départementalisation des CPI d’Oderen et de Kruth au premier trimestre 2013, avec comme échéance fin décembre 2013. A cette fin, début 2013, sera organisée une rencontre entre maires et Président du CASDIS afin d’officialiser le lancement de cette départementalisation.

Il précise que la fusion concernera le personnel, le matériel et les bâtiments existants. Le projet de caserne unique étant pour le moment fixé à une échéance plus lointaine.

Enfin il rappelle que le travail en cours est une préparation importante et indispensable à l’aboutissement d’un Corps de Première Intervention commun et intégré.

2. Jumelage Bréhal-Kruth

Serge GUITON et Richard WELKER, conseillers, rendent compte du séjour de 29 Kruthois chez les amis bréhalais qui s’est déroulé du vendredi 27 avril au mardi 1er mai 2012. Serge invite tous les élus à vivre cette expérience enrichissante sur le plan humain.

Pour la venue prochaine de jeunes handballeurs de Bréhal, avec leur encadrement et leurs accompagnateurs (du jeudi 17 au dimanche 20 mai) une réception sera organisée le samedi 19 mai, à 17h30, dans la salle St-Wendelin avec les élus, les responsables du comité d’animation et du ski-club de Kruth qui hébergera les sportifs.

3. Travaux

Florent ARNOLD, adjoint, rend compte des travaux réalisés ou en cours :

- Maison forestière du Bourbach

- Enlèvement du pont SNCF et talutage

- Projet de chalet dans le secteur du Strass/Laffé

- Presbytère : fin des travaux

- Rallongement du sentier vers le Schafert par le Club vosgien

- Deux matinées de travail, par le conseil municipal, aux ruines de l’ancienne chapelle St Nicolas

- Plusieurs journées de travail sur le sentier des douaniers par les bénévoles4. Affaires scolaires

Déplacement des élèves de Wildenstein

Afin que Nathalie MISSLIN, ATSEM, puisse apporter une aide matérielle aux enseignantes après la classe les lundis et mardis, la surveillance des enfants de Wildenstein entre 16h00 et 16h30 ainsi que leur accompagnement dans l’autocar se fera par un personnel du service technique qui a donné son accord lors d’une réunion le jeudi 10 mai 2012, à savoir :

- Marc GROSZ, en priorité,

- Christian DENNECKER, en remplacement.

Nathalie MISSLIN sera néanmoins présente pour encadrer le groupe à travers la Grand’Rue. En cas d’absence des 2 employés communaux du service technique ou en cas d’indisponibilité, c’est Nathalie MISSLIN qui se chargera de cette tâche, comme elle l’exécute les jeudis et vendredis soirs. Cette organisation est mise en place de façon expérimentale jusqu’à la fin de l’année scolaire 2011- 2012.

Bilinguisme

Une réunion a eu lieu à Oderen. Mireille BLUNTZER, conseillère, était présente. Pour Monsieur le Maire, si le bilinguisme est un objectif intéressant et une compétence certaine pour les jeunes, son organisation actuelle risque d’aboutir à des fermetures de classes et de mener à un coût supplémentaire relatif aux déplacements et aux frais de scolarité. Une grande vigilance s’impose. Hôtel à insectes

Le projet d’habitats à insectes et à mammifères est en cours, mais il n’est programmé que pour la rentrée prochaine. Quelques photos sont projetées. Concernant les hôtels à insectes, le CPIE fournira les plans de la base et les différentes classes ont prévu de garnir l’intérieur avec du matériel qu’on mettra à disposition.

5. Don du sang

Il a eu lieu le vendredi 27 avril dernier.

Avec 97 dons, c’est le meilleur résultat pour Kruth. Un donneur est venu pour la 204ème fois et il y a eu 6 premiers dons. Il y eut aussi des prélèvements de plasma pour la première fois.

6. Chasse

Le PNRBV nous rend attentif au risque d’aggravation du déséquilibre forêt/gibier constaté au cours de ces dernières années.

Il repose la question de l’augmentation des prélèvements parmi les populations de cerf et de chamois. Pour information, l’évolution des plans de chasse sur ces 2 dernières années est la suivante :

Lot n°1 Biwand

2011/2012 2012/2013

Cerf 16 - 6 17 – 6

Chamois 8 - 6 13 - 8

Chevreuils 15 - 10 16 - 11Lot n°2 Société de chasse du Schafert

2011-2012 2012-2013

Cerfs 51 - 19 62 - 22

Chamois 5 - 3 7 - 4

Chevreuils 19 - 12 21 - 15

7. Réduction des ondes

Mireille BLUNTZER, conseillère en charge du dossier, fait le point compte-tenu des derniers courriers :

- Une nouvelle instance dénommée COPIC (Comité de Pilotage) issue du COMOP, animera et suivra les travaux,

- Les simulations d’abaissement de puissances devraient être réalisées dans 13 villes pilotes, - L’expérimentation terrain d’abaissement de puissance devrait être menée dans 7 villes seulement,

- Un dosimètre sera envoyé prochainement à la commune. Il permettra de répondre aux attentes des habitants en termes d’information sur l’exposition aux champs électromagnétiques, - Une réunion devrait avoir lieu à Paris le vendredi 29 juin 2012.

8. Opération Haut-Rhin propre

Faut-il poursuivre l’action de nettoyage annuel qui consiste à ramasser les déchets ou faut-il tendre vers des actions plus valorisantes comme des travaux d’amélioration de sentiers, d’ouverture de paysages. Une discussion en commission permettra de définir des propositions pour 2013.

9. Elections législatives

Le planning des permanences du bureau de vote est établi pour les dimanches 10 et 17 juin 2012. Nous essaierons de faire un programme Excel pour le décompte des votants.

10. Réfection rue des Chênes

Ce programme n’a pas été retenu pour cette année en cours.

Une information sera faite aux riverains et en particulier à M. Aimé ARNOLD. A cette occasion sera aussi évoqué avec lui le problème de l’implantation de son bâtiment annexe.

11. Sortie en forêt

La sortie annuelle nous mènera en septembre du côté du Wingwald.

Monsieur Jean-Paul BAUTZ, agent patrimonial, se chargera de l’organisation de cette journée.

12. Préparation de la fête tricolore

La mise en place des bâches, de la piste de danse, des tables et bancs se fera le lundi 9, le mardi 10 juillet, à 19h. Cette année, nous bénéficierons de l’aide des musiciens et d’une famille pour les préparatifs et les rangements (lundi 30 et mardi 31 juillet).

13. Coupes d’arbres

Concernant les coupes d’arbres faites par M. André FACCHIN, son gendre M. Roger FEDER a reconnu que son beau-père n’avait pas tenu compte des consignes qui avaient été données par courrier en date du 10 janvier 2012. Il s’en excuse et il a commandé une carte de bois 2012 pour M. FACCHIN.