Conseil Municipal - cm 26 10 2012

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Conseil Municipal - cm 26 10 2012 Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 10 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Pour la sixième fois de cette année 2012, le conseil municipal de Kruth, s’est réuni en séance ordinaire en la mairie. C’était le vendredi 26 octobre et onze élus sur les 12 en exercice ont pris part à la réunion de travail.

Richard WELKER, conseiller, était absent et excusé.

Les points de l’ordre du jour ont été examinés et débattus de 20 heures à 22 heures 30.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2012

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 28 septembre 2012, concernant la séance du vendredi 21 septembre 2012 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les 11 conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – PROTECTION DU GRAND TETRAS : PROGRAMMES LIFE+ ET NATURA 2000

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le Grand Tétras est une espèce fortement menacée dans le massif des Vosges. Cet animal a subi ces dernières décennies un effondrement de ses populations, notamment en raison de la destruction de son habitat.

Sur Kruth, nous avons encore une population de Grand Tétras présente sur le versant du Bockloch, dans le massif du Grand Ventron, et il est urgent de prendre des mesures afin de préserver l’habitat.

Dans ce cadre, deux opérations relatives à la mise en place de mesures permettant de garder de gros bois ou de favoriser le maintien de la biodiversité forestière existent :

- Le programme Life+ (déjà examiné dans la séance du 11 mai 2012)

- Les contrats Natura 2000 (nouveau programme soumis aux élus)

Jean-Paul HALLER, adjoint, présente les propositions qui ont été faites d’une part par l’ONF et la Région et d’autre part par le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

A) Programme LIFE+ : Ilots de vieillissement

Dans le cadre du programme LIFE+ «Des forêts pour le Grand Tétras», la Région Lorraine, (qui coordonne le programme) et la Région Alsace ont proposé la mise en place d’ilots de vieillissement en forêt communale de Kruth pour une durée de 30 ans.

Les ilots de vieillissement dits «complets» sont indemnisés à hauteur de 4000 € l’hectare. Les ilots de vieillissement dits «partiels» sont indemnisés à hauteur de 2000 € l’hectare.

1 - Le conseil municipal a délibéré le 11 mai 2012, validant leur mise en place comme suit :

- «ilots de vieillissement complets» sur une partie des parcelles n°37, n°38, n°42, n°44, n°45, n°47, n°50 et n°53, soit environ 69 hectares.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 OCTOBRE 2012- «ilots de vieillissement partiels» sur une partie des parcelles n°41 et n°47; soit environ 27 hectares. Il a été précisé que les surfaces définitives, relevées sur le terrain au GPS, seraient précisées dans la convention à venir entre la commune de Kruth et la Région Alsace.

La délibération autorise Monsieur le Maire à signer la convention à venir avec la Région Alsace.

2 - Le projet ayant été affiné, les levés GPS effectués, il s'avère que la convention à venir portera sur la mise en place des ilots suivants :

- «ilots de vieillissement complets» sur une partie des parcelles n°37, n°38, n°41, n°42, n°45, n°47, n°50 et n°53, pour un total de 63,78 hectares. L'indemnisation correspondante s'élève à 255 114 €.

- «ilots de vieillissement partiels» sur la parcelle n°41 (sauf partie à l'ouest du chemin en ilot complet) et une partie de la parcelle 44 ; soit sur 22,30 hectares. L'indemnisation correspondante est de 44 590 €.

Ces ilots de vieillissement, d'une surface totale de 86,08 hectares sont mis en place pour une durée de 30 ans. L'indemnisation totale s'élève à 299 704 €.

Les surfaces citées ont fait l'objet d'une réduction de 2% (par rapport aux relevés GPS) par mesure de précaution.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ces modifications et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à venir avec la Région Alsace.

En fonction des mises en place d'ilots Life par d'autres communes alsaciennes, le reste de la parcelle 44 pourrait également faire l'objet d'un ilot Life partiel (pour les zones en dehors de l'ilot de sénescence et de la réserve intégrale). Si l'opportunité se présente, le conseil municipal valide l'ajout du reste de la parcelle 44 au dossier Life et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi complétée.

La parcelle 47 est dans sa majeure partie retirée du projet initial et fera l'objet d'un contrat Natura 2000 "Arbres disséminés", pour une surface de 20,34 ha.

B) Contrat NATURA 2000 : Arbres disséminés

Le dispositif favorise le développement de bois sénescents en ne coupant pas durant 30 ans des arbres qui ont été identifiés et visualisés. Il s’agit pour ce contrat Natura 2000 de 241 tiges situées dans la parcelle forestière 47, sur une surface de 20,34 ha.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le projet de contrat Natura 2000, notamment le plan de financement et les engagements juridiques et techniques ;

- Sollicite une subvention (financements Etat-Europe) de 21 050 € pour la mise en place d’ilots de sénescence (sous-mesure «arbres disséminés») sur la parcelle forestière 47. Le montant subventionnable est établi sur la base des inventaires réalisés et des barèmes fixés par arrêté préfectoral ;

- S’engage à ne pas solliciter d’autres aides publiques pour les mêmes mesures proposées dans le projet de contrat Natura 2000 et à financer la part des dépenses qui ne serait pas couverte par la subvention en inscrivant les sommes nécessaires annuellement au budget prévisionnel de la commune ;

- Certifie que le projet de contrat Natura 2000 pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par le service instructeur ; - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif au projet de contrat Natura 2000.III – CONSTRUCTION D’UN ATELIER COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle les discussions qui ont eu lieu lors des séances du 6 juillet 2012 et du 21 septembre 2012. Il informe les élus de l’évolution administrative du dossier.

Florent ARNOLD, adjoint, rend compte des diverses réunions de la commission « Travaux et environnement » qui se sont déroulées :

- le mardi 9 octobre 2012,

- le mardi 16 octobre 2012, en présence de l’architecte.

Compte-tenu de tous ces éléments, le conseil municipal décide de retenir l’esquisse proposée par l’architecte, M. Stéphane HERRGOTT, concernant la construction de l’atelier communal sur un terrain propriété de la commune, cadastré section 6, parcelles 389 et 392.

Après en avoir délibéré, les élus :

- annulent la délibération du 21 septembre 2012 (point IV),

- adoptent l’enveloppe financière suivante :

Construction du bâtiment et réalisation des viabilités 330 000 € HT Frais d’architecte 39 400 € HT Frais annexes (assurance, contrôles, sécurité) 10 000 € HT TOTAL 379 400 € HT - demandent à l’architecte de présenter un Avant Projet Sommaire en tenant compte : o de l’enveloppe financière allouée,

o des remarques, propositions, observations faites en commission.

Cet APS devra être transmis pour avis au Centre de Gestion de Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin.

IV – TRAVAUX D’ISOLATION

Monsieur le Maire présente aux élus la loi POPE qui a abouti à une rencontre avec l’entreprise MADISOLATION qui a son siège régional 5 route de Calligny à RETONFEY (57645). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie sous peine de pénalités. C’est dans ce cadre que des contacts ont été pris avec MADISOLATION qui travaille en partenariat avec TOTAL Raffinage Marketing. Monsieur le Maire a également pris l’attache du service Info Energie du Pays Thur-Doller pour s’assurer des qualités du produit proposé pour l’isolation ainsi que de la cohérence des coûts prévus.

Florent ARNOLD, adjoint, propose d’isoler les combles des bâtiments communaux et présente le relevé des surfaces fait par l’entreprise ainsi que les coûts prévisionnels.

BATIMENTS SURFACE en m2 COUTS HT

Mairie 398 2269 €

Ecole élémentaire 226 1546 €

Eglise 925 5273 €

Salle St-Wendelin 203 1157 €

Logement rue des Ecoles 97 553 €

Presbytère 170.5 972 €

Caserne sapeurs-pompiers 112 638 €

Les élus donnent leur accord pour ces travaux d’isolation sous réserve que les factures soient payées directement par TOTAL Raffinage Marketing et Objectif 54 dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie et que l’opération ne soit pas prise en compte dans le budget de la commune. La commune déterminera, avec MADISOLATION, la période la plus favorable pour la réalisation des travaux, en fonction de la disponibilité des services techniques.V – DENEIGEMENT HIVERNAL 2012-2013

Depuis 4 ans, ce sont les établissements NACHBAUR et Fils de Kruth qui déneigent, gravillonnent et salent si nécessaire les routes du Frenz. Ils interviennent aussi, en cas de besoin, dans les rues du village.

Après avoir sollicité trois entreprises pour ce travail et après délibération, le conseil municipal décide, pour l’hiver 2012-2013, de retenir une nouvelle fois les établissements NACHBAUR et Fils aux conditions suivantes :

- Période de référence : 01/11/2012 au 31/03/2013 - Forfait mensuel de mise à disposition (lame et sableuse) : 590 € HT - Tarif horaire en semaine : 68 € HT - Tarif horaire le dimanche : 74 € HT Mise à disposition d’un chauffeur pour la conduite de l’unimog :

- En semaine 24 € HT l’heure

- Le dimanche 30 € HT l’heure

L’entreprise NACHBAUR et Fils garantit en outre que la commune sera prioritaire par rapport à d’autres clients. Elle respectera les horaires de travail qui correspondent au service demandé. Le déneigement portera obligatoirement sur les voiries du Frenz mais pourra aussi concerner d’autres annexes, ou routes et rues communales.

En complément du dossier déneigement, Florent ARNOLD, adjoint, informe les élus que vu l’état de l’unimog, il conviendra de réfléchir à un éventuel remplacement : d’ores et déjà des contacts sont pris avec différents concessionnaires.

Il faudra également trouver une solution de repli en cas de problème au cours de la saison hivernale à venir : déneigement à faire réaliser par une entreprise, location d’un engin ou autre solution possible. Afin de faire le choix le plus judicieux pour les années à venir, l’évaluation du coût du service hivernal et du fauchage sera effectuée sur la saison 2012/2013.

VI – FIXATION DES TARIFS ET LOYERS 2013

Jean-Paul HALLER, adjoint, présente le tableau qui récapitule les tarifs et loyers actuels et les propositions pour 2013. Ces dernières sont approuvées suivant le tableau ci-dessous.

OBJET Tarifs 2012 Pour mémoire Tarifs 2013 Proposés

LOYERS/mensuel

SCHIRM F. 403.30 € selon indice de référence des loyers

HUPP A. 206.72 € selon indice de référence des loyers

LACHENMAYER-PEIREIRA 500.00 € selon indice de référence des loyers

MOUROT V. 459.48 € selon indice de référence des loyers

JAEGGY J 386.90 € selon indice de référence des loyers

GARAGES Jaeggy

Mourot

26.14 €

25.53 €

selon indice de référence des loyers

selon indice de référence des loyers

SMBK

Loyer/an 900 € 1000 €

Photocopies/an 100 € 200 €

ESSARTS/an

0 à 15 ares 10 € 10 €

15 ares à 1 ha 0.25 € 0.25 €

Plus de 1 ha 4 € 4 €PHOTOCOPIES

Noir et blanc A4

A4 R.V.

A3

A3 R.V.

Couleur A4

A4 R.V.

A3

A3 R.V.

0.10 €

0.20 €

0.20 €

0.40 €

0.30 €

0.60 €

0.40 €

0.80 €

0.10 €

0.20 €

0.20 €

0.40 €

0.30 €

0.60 €

0.40 €

0.80 €

FAX la feuille 1 € 1 €

BOIS D’AFFOUAGE la corde 170 € 180 €

CARTE DE BOIS 15 € 15 €

DROITS DE PLACE

Stationnement commerçant ambulant 10 € 10 €

CONCESSION DE SOURCE 50 € 50 €

COLOMBARIUM

1 case pour 15 ans 300 € 300 €

1 case pour 30 ans 600 € 600 €

Jardin du souvenir 30 € 30 €

CHASSE

Herrenberg 2075.15 € 2075.15 €

Lot N°1 22420.42 € 22420.42 €

Lot N°2 43750.98 € 43750.98 €

PECHE 1100 € 1100 €

SALLE ST-WENDELIN

Tarif forfaitaire horaire

Tarifs maintenus sauf pour les activités sportives par heure à compter de 2013/2014

3 € 4 €

LOYER MAISON FORESTIERE

- Storckensohn

Base loyer annuel 6500 €

2526 €

Base loyer annuel 6500 €

2526 €

VII – COMMANDE GROUPEE DE SAPINS DE NOEL

Cette année encore, la commune propose une commande groupée de sapins de Noël pour couvrir les besoins des habitants. Les élus acceptent la proposition faite par Pépinières Paysages Tschirhart de Guewenheim. Un bon de commande sera diffusé à tous les villageois qui pourront avoir les essences suivantes aux prix ci-dessous :

VARIETE PRIX UNITAIRE TTC

Sapin Nordmann 125-150 cm 17 € Sapin Nordmann 175-200 cm 29 € Epicéa 100-150 cm 7 € Epicéa 150-200 cm 11 €

VIII – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT : AVIS DE LA COMMUNE

Le Conseil communautaire, lors de sa réunion du 12 septembre 2012, a arrêté le projet de PLH

intercommunal et a décidé de le soumettre pour avis à l’ensemble des Communes de la Communauté

de Communes, comme le prévoit la législation. Les Communes disposent d’un délai de deux mois à

compter de la transmission du projet arrêté pour faire connaître leur avis.Cette démarche de PLH s’inscrit en parallèle de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal, afin de se conformer aux dispositions réglementaires issues du Grenelle de l’environnement de juillet 2010.

Après les débats sur les orientations budgétaires de la Communauté de Communes, le bureau d’études a proposé un programme d’actions en Commission du 24 avril 2012, s’échelonnant sur cinq années. Cette phase de l’élaboration du PLH se décline avec les actions suivantes :

 Améliorer le parc des propriétaires occupants sous plafonds de ressources en abondant des

aides pour des travaux ;

 Améliorer le parc des propriétaires bailleurs en proposant des aides pour la réhabilitation de

logement ;

 Définir une stratégie sur le parc social existant avec le bailleur ;

 Mettre en place un partenariat avec la SAFER, sous forme de convention, afin d’acquérir le

foncier à aménager pour le proposer à la vente ;

 Proposer une assistance à maîtrise d’ouvrage aux communes pour assurer la faisabilité des

orientations d’aménagement proposées dans le PLUi ;

 Territorialiser des actions d’animation et d’aide au montage de dossiers pour les propriétaires

privés ;

 Mettre en relation l’offre et la demande et assurer un repérage des ventes difficiles ;

 Evaluer les actions et suivre les marchés immobiliers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable en date du vendredi 26 octobre 2012 sur le projet de PLH élaboré par la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin et confirme que les objectifs et la territorialisation correspondent aux objectifs de développement de la Commune.

IX – CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

Sabine GARDNER, adjointe, rend compte des réflexions de la commission « Communication et Services à la Population » concernant le 11 novembre 2012.

Les élus approuvent les principes retenus et l’organisation pratique proposée. Cette année il y aura un détachement d’une dizaine de militaires du 1er Régiment des Tirailleurs d’Epinal. La messe aura lieu à 9 heures du matin puis l’assistance se rendra au monument aux morts et au cimetière militaire.

Dans la salle Saint-Wendelin, le vin d’honneur sera proposé par la commune à toutes les personnes présentes. Cela clôturera cette cérémonie.

Les militaires seront conviés à déjeuner par des membres du conseil municipal.

X – FETES DE FIN D’ANNEE

1) NOËL DES ECOLIERS

Sabine GARDNER, adjointe, présente les propositions qui émanent des discussions de la commission « Communication et Services à la population ».

Les élus donnent leur accord pour la reconduction d’un colis en 2012. Un cadeau comprenant un livre et un sachet de friandises d’une valeur de 14 € environ sera offert aux écoliers (14 € en 2011). Si les parents souhaitent cette année encore organiser un goûter de Noël, la commune financera le lait, le chocolat et les « manalas ».

2) NOËL DES AINES

Après que Sabine GARDNER, adjointe, ait rendu compte des discussions et propositions de la commission en charge du dossier, les élus décident de reconduire la fête de Noël de nos aînés le dimanche 9 décembre dans la salle Saint-Wendelin à partir de 11 heures.Cette année, se rajouteront les personnes nées en 1946 (66 ans). Cela représente au total 233 personnes invitées.

Pour le déjeuner, un nouveau cahier des charges avait été transmis aux restaurateurs en 2010 et trois établissements avaient accepté de confectionner le repas pour moins de 26 €. Le tirage au sort avait donné les résultats suivants :

2010 : les 4 saisons,

2011 : l’Auberge du Lac,

2012 : l’Auberge de France.

Le menu pour 2012 sera choisi par la commission après examen des propositions de l’Auberge de France. L’après-midi, une rétrospective par un diaporama de la vie de la commune sera proposée. Les cors des Alpes sonneront en deux occasions. La chorale du conseil municipal clôturera cet après-midi récréatif, avec la venue du Père Noël.

Un colis alimentaire de 20 € sera transmis aux personnes non présentes qui auront répondu à l’invitation en renvoyant le talon-réponse. Les produits seront achetés, pour le vin à la Fromentière à Kruth et pour le reste, chez Dierstein à Oderen. Le cadeau pour les participants, d’un coût de 12,50 € sera choisi par la commission.

Les membres du conseil municipal et leurs conjoints se chargeront comme les années précédentes de la préparation, de l’accueil, du service à table et du rangement de la salle.

3) RECEPTION DU NOUVEL AN

Sabine GARDNER, adjointe, rend compte des souhaits de la commission et le conseil municipal adhère au principe que cette réception soit organisée selon la même formule que l’année dernière. Ainsi, il est convenu que :

- Les invitations s’adressent chaque fois au couple ;

- Les entreprises ayant travaillé pour la commune en 2012 se joignent aux élus, au personnel, aux mondes associatif, forestier, scolaire, paroissial, aux bénévoles qui œuvrent pour la commune (couronnes et guirlandes, décors d’été, chalet du Strass) ;

- Une rétrospective de l’année 2012 soit faite par un diaporama, préparé par Jean-Paul HALLER, adjoint ;

- La réception se fasse dans la salle Saint-Wendelin le dimanche 6 janvier 2013, l’heure sera fixée en fonction de la messe dominicale.

Les personnes mises à l’honneur seront :

- Patricia SUTTER, ancienne adjointe,

- Bernard ZIMMERMANN, ancien président de l’ATAK,

- Marie-Jeanne BINDLER, gérante du camping, médaille de bronze du tourisme, - Madeleine HEINRICH et Daniel LE ROUX, agents recenseurs,

- L’Auberge de France, restaurant de l’année 2012,

- Les Quatre Saisons, pour le «Bib Gourmand» obtenu,

- Eugène ROTHRA, champion de tir à l’arc.

Cette liste des personnes honorées n’est pas définitive et d’autres propositions pourront être faites par les élus lors de la prochaine séance.

Pour les cadeaux, c’est la commission, tenant compte des réceptions précédentes, qui choisira en fonction des personnes mises à l’honneur.

XI – COMMUNICATIONS

1) Résidence seniors

Le PLH de la Communauté de Communes aborde aussi la question des logements adaptés pour les personnes âgées afin de leur permettre de rester dans leur commune. Nous aurons à en débattre prochainement compte tenu de l’augmentation très sensible de nos aînés.2) Accueil des nouveaux habitants

Devons-nous organiser une soirée-accueil avec la présentation du village, des services, des associations ou poursuivre la procédure actuelle qui consiste en la remise d’un dossier contenant ces informations ?

La question sera débattue dans la prochaine réunion du conseil municipal, lorsque nous connaîtrons aussi le nombre de nouveaux arrivés sur une année.

3) Travaux en cours

Les élus prennent connaissance de l’état d’avancement de certains chantiers, grâce à une présentation photographique :

- Remplacement de conduite d’eau, rue de la croix

- Pose de tuyaux d’évacuation d’eau, au Frenz

- Marquages au sol, Grand’Rue

- Réfection éventuelle, ce printemps, d’une partie de trottoir au droit du n° 112 Grand’Rue

Un devis pour des réparations concernant les décors lumineux de Noël est présenté. Les crédits sont inscrits au BP 2012.

4) Affaires scolaires

Un compte-rendu de la réunion de la Commission Intercommunale Scolaire et du Conseil d’Ecole est présenté. Les élus sont informés sur :

- Le projet d’école

- Le calendrier scolaire

- L’augmentation du coût des sorties culturelles

Pour les élèves utilisant le transport scolaire, un rappel du règlement sera transmis aux parents.

5) Jumelage

Une réunion en vue de la constitution d’un Comité de Jumelage sera programmée avec les associations locales, les élus et les personnes qui, à ce jour, ce sont investies dans cette «amitié» Bréhal-Kruth.

6) Réduction des ondes

Mireille BLUNTZER, conseillère rend compte de la réunion à Paris qui a regroupé des communes participant à l’expérimentation. Elle présente aussi le logiciel d’analyse des mesures et les élus découvrent les nombreuses informations que l’on peut obtenir.

Il est rappelé que le dosimètre peut être installé chez les habitants faisant la demande.

7) Patrimoine bâti traditionnel

Dans le cadre de la politique de présentation du patrimoine bâti traditionnel mise en place par la Communauté de Communes, une opération nouvelle «les rendez-vous du bâti» est prévue en novembre. La plaquette présentant les trois «stammtisch» et l’atelier «la main à la pâte» est distribuée.

8) Guirlandes et nœuds

La confection se déroulera du lundi 12 au vendredi 23 novembre prochain. Toutes les personnes disponibles seront les bienvenues.

9) Sangliers

Une réunion regroupant chasseurs, paysans et élus aura lieu à Saint-Amarin pour d’une part, faire le point sur la situation actuelle (dégâts constatés, tirs effectués), et d’autre part, trouver des solutions pour réduire le nombre élevé de sangliers.

10) Coupe d’arbre

Compte-tenu de manquements à la sécurité, la coupe d’arbre confiée à une entreprise privée qui se déroule au niveau du lac, dans le secteur de la Neumatt a été suspendue par l’ONF. Les travaux au niveau de la route du col d’Oderen progressent bien. Mireille BLUNTZER relève l’important dégagement de végétation réalisé au niveau des parois rocheuses ou des pierriers.11) Chalet du Strass

Les sous-bassements, avec murets en granit, sont en cours de finition. Les dimensions précises et définitives seront donc connues. Le plan et le cahier des charges relatifs au futur chalet seront affinés avec les bénévoles puis transmis à des entreprises pour des offres de prix.

12) Enrobés sur RD

La pose des enrobés a été faite dans la Grand’Rue et aussi dans la rue de Ventron (couche fine) par le Conseil Général. Les vannes d’arrêt d’eau et les tampons d’assainissement devront encore être mis à niveau.

Des «défauts» dans le revêtement ont été constatés, surtout vers la sortie sud du village. Les services du Conseil Général et l’entreprise sont conscients du problème.

13) Autres points

La fête d’automne s’est bien déroulée, avec 64 personnes et dans un très beau décor. Le bois coupé et empilé entre le chemin du Treh et le chemin du Sauwas n’a pas été enlevé. Une relance sera faite.