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Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 09 2014 524)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 septembre 2014
’an deux mille quatorze, le 25 septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville
d’ORCHIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
Dominique BAILLY, Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 15
septembre 2014
Présents : Dominique BAILLY, Maire, Guy DERACHE, Marie-Christine DEGHAYE, Ludovic
ROHART, Didier BAERT, Isabelle DEREGNAUCOURT, Ingrid VERON, Nelly THIEFFRY,
André PLUQUE, Marie-Josée MASSON, Anne-Sophie DEBERDT, Carine JOURDAIN, Jean-
Pierre GUENOT, Nathalie GABRYELEWICZ, Michel PIQUET, Cathy LEFEBVRE, Christophe
CIELOSKI, Stéphanie LECONTE, Frédéric DELANNOY, Catherine LECOINTRE, Bernard
DEBAILLEUL, Mélanie CHABRET, Francis LECOINTRE, Nadine SAVARY
Ont donné pouvoir : Michèle ABELOOS à Isabelle DEREGNAUCOURT, Jacques LEMAIRE à
Guy DERACHE, Christophe BRAEM à Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK à Carine
JOURDAIN, Benoît BRILLON à Catherine LECOINTRE
Absents:
________________
En préambule à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire
et les élus se sont rendus au cimetière ainsi que sur les monuments de 1914-1918 et de 1939-
1945 pour le dépôt de gerbes dans le cadre du centième anniversaire de l’incendie d’Orchies.
Monsieur le Maire a prononcé un discours sur l’incendie d’Orchies, suivi de la lecture du
message de Monsieur Kader ARIF, Ministre délégué aux anciens combattants, à l’occasion de
la journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives. Il
propose enfin une minute de silence en l’honneur de Monsieur Hervé GOURDEL, décapité par
des djihadistes en Algérie.
________
Monsieur le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Madame
Carine JOURDAIN et comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.
________
Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le compte rendu de la réunion
précédente dont un exemplaire a été transmis à chaque Conseiller Municipal avec la présente
convocation.
Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
________
ORDRE DU JOUR
1/ Prix des maisons fleuries 2014
2/ Subvention au Cyclo-Club d’Orchies
3/ Subvention à l’ANCGVM
L2
4/ Rapport d’activités 2013 du SIDEN-SIAN
5/ Extension du périmètre d’adhésion du SIDEN-SIAN
6/ Achat de parcelles à RFF
7/ Procédure de modification simplifiée du PLU
8/ Convention avec VESTA PROMOTION
9/ Tableau des effectifs
10/ Composition du Comité Technique et du CHSCT
11/ Renouvellement du partenariat entre la Police Municipale et la Gendarmerie
12/ Vidéo protection
13/ Convention avec le T.C.O.P.
14/ Convention avec le Stade Orchésien
15/ Convention avec 100% APAS
Monsieur le Maire souligne que des questions du groupe « Orchies pour tous »
sont parvenues le 10 septembre dernier.
_____
- 1 -
Prix des maisons fleuries 2014
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur André PLUQUE, conseiller municipal
délégué au cadre de vie, d’attribuer les prix au concours des maisons fleuries pour l’année
2014 comme suit
- 5 prix de 65 €
- 3 prix de 45 €
- 3 prix de 40 €
- 3 prix de 35 €
TOTAL 685 €
A cette somme s’ajoutera l’achat de lots de jardinage qui serviront à
récompenser les autres candidats pour un montant de 1 295 €.
______
- 2 -
Subvention au Cyclo-Club d’Orchies
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Hormis l’abstention du groupe « Orchies pour tous »,3
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 2 000 € au Cyclo-Club d’Orchies
pour la rénovation de leur local.
Avant le vote, Monsieur le Maire répond à Madame Catherine LECOINTRE qu’il
s’agit d’un local communal.
Celle-ci ne comprend pas pourquoi la Municipalité verse une subvention
exceptionnelle dans la mesure où il s’agit d’un local communal.
Monsieur le Maire explique que, comme pour la Maison de la Solidarité, qui est
aussi un bâtiment communal, dans un esprit constructif, la Municipalité a mis à la disposition
des Restos du Cœur le matériel et les travaux sont réalisés par les bénévoles et les
représentants de l’association. Cela permet aux employés municipaux de vaquer à d’autres
occupations. En réponse à Monsieur Francis LECOINTRE, Monsieur le Maire explique qu’ici le
matériel n’est pas fourni au Cyclo Club et que la subvention se base sur un devis qui a été
établi à la demande des services de la Municipalité.
Monsieur Ludovic ROHART s’étonne de cette réaction du groupe « Orchies pour
tous » et se demande si cela n’est pas dû à l’absence du Président du Cyclo-Club à leur
dernière manifestation. Il souligne que le Cyclo-Club, fort de sa centaine d’adhérents,
participe à toutes les manifestations Orchésiennes.
En réponse à Monsieur Ludovic ROHART, Monsieur Francis LECOINTRE souligne
qu’il n’y a aucun souci avec le Cyclo-Club, le groupe « Orchies pour tous » entretient de très
bonnes relations avec ce club et que certains membres du club étaient présents lors de leur
dernière manifestation.
______
- 3 -
Subvention à l’ANCGVM
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 100 € à l’Association Nationale des
Croix de Guerre et de la Valeur Militaire dans le cadre du devoir de mémoire de la guerre
1914-1918.
_____
- 4 -
Rapport d’activités 2013 du SIDEN-SIAN
Le rapport d’activités 2013 du SIDEN-SIAN est présenté par Monsieur Guy
DERACHE.4
______
- 5 -
Extension du périmètre d’adhésion du SIDEN-SIAN
A la demande du SIDEN-SIAN,
Le Conseil Municipal,
Appelé à délibérer conformément à l’article L 5211-18 CGCT,
DONNE,
A l’unanimité,
Un avis favorable à l’extension du périmètre d’adhésion au SIDEN-SIAN des
Communautés de communes du Val de l’Oise et Osartis-Marquion.
Monsieur Guy DERACHE explique que concernant la Communauté de communes
Osartis-Marquion, les communes ont été transférées dans une nouvelle communauté de
Communes, elles ont donc été obligées de se retirer du syndicat et reviennent dans le syndicat
par le biais de la nouvelle Communauté de Communes. D’ici la fin de l’année ou en début d’année
prochaine, il y aura le retrait de 23 communes de la Communauté Urbaine de Lille, qui reprend
toutes les compétences au niveau de l’eau, sauf si la Communauté adhère au syndicat.
______
- 6 -
Achat de parcelles à RFF
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du projet
d’aménagement de la nouvelle voie de desserte « Est » de la gare d’Orchies depuis la R.D. 953,
il propose d’acquérir les parcelles suivantes :
1. La parcelle A 2545 de 11 199 m² au prix d’1 € le m²
2. Les parcelles A 803 (596 m²), A 816 (404 m²) et A 819 (891 m²) au prix de
0,40 € le m² soit une surface totale de 13 090 m² au prix global de 11 955,40 €
Monsieur le Maire rappelle que ces parcelles correspondent à l’ancienne voie ferrée située à
l’Ouest de la future desserte « Est » de la gare d’Orchies sur laquelle des aménagements
écologiques doivent être réalisés afin de sauvegarder la faune et la flore impactées par les
travaux routiers programmés par le Conseil Général. Il souligne que la délibération du 26 juin
dernier doit à nouveau être approuvée par le Conseil Municipal, en raison d’un malentendu
entre Nexity et Réseaux Ferrés de France (RFF) sur le tarif de ces parcelles. Les travaux
débuteront normalement début 2016.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après avoir délibéré,5
A l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition des parcelles susvisées à Réseaux Ferrés de France,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette
acquisition.
______
- 7 -
Procédure de modification simplifiée du PLU
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification
simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville qui a été portée à la connaissance du
public du 10 juin au 10 juillet 2014. Il rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré le 10
juillet 2013 afin d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU dans le but de
permettre la construction d’une clinique vétérinaire sur la parcelle cadastrée B 1056, à
l’entrée de la Ville. Il souligne qu’aucune remarque défavorable n’a été formulée lors du porter
à connaissance.
Monsieur Guy DERACHE explique qu’il s’agit de transférer la clinique vétérinaire
qui se trouve actuellement en centre-ville à l’entrée de Ville. Les vétérinaires ne voulaient pas
quitter Orchies. La Commune ayant une réserve foncière sur cette parcelle pour que le
propriétaire ne puisse pas profiter de la zone et faire une vente de ce terrain. A la demande
des vétérinaires, une modification du PLU a été établie pour rendre cette parcelle
constructible. Il est à noter que le notaire a acté la vente.
Monsieur le Maire ajoute que la procédure a été sécurisée pour que ce terrain
ne puisse bénéficier qu’à la construction de cette clinique vétérinaire.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la procédure de modification simplifiée du PLU
______
- 8 -
Convention avec VESTA PROMOTION
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la signature d’une convention
avec la SARL VESTA PROMOTION dans le cadre du projet de construction d’un immeuble
collectif de 17 logements au 11 rue Marcel Delommez. Cette convention permet de transférer
à VESTA PROMOTION la prise en charge de l’extension du réseau de distribution
d’électricité pour un coût prévisionnel de 20 928,97 € H.T.6
Monsieur Guy DERACHE explique que seule la Commune est habilitée à engager
l’extension du réseau de distribution d’électricité. Dans le cas présent, VESTA PROMOTION
s’engage à rembourser les frais engagés par la Commune pour cette extension. Ce projet
concerne les garages situés à l’entrée de la rue Marcel Delommez. Sur ce terrain, des fouilles
sont programmées. Monsieur le Maire ajoute que les fouilles risquent de ralentir le projet de
construction dans la mesure où à cet endroit, existaient les remparts de la Ville.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention avec VESTA PROMOTION,
AUTORISE monsieur le Maire à la signer.
______
- 9 -
Tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en
transformant d’une part, deux postes d’adjoint technique de 2ème classe en deux poste s
d’adjoint d’animation de 2ème classe afin de permettre l’intégration dans la filière animation de
deux agents actuellement dans la filière technique et d’autre part, de transformer un poste
d’adjoint de 1ère classe en poste de rédacteur suite à la réussite d’un agent à l’examen
professionnel.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
______
- 10 -
Composition de Comité Technique et du CHSCT
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que des élections
professionnelles sont prévues le 4 décembre prochain. Il explique que la loi du 5 juillet 2010
relative à la rénovation du dialogue social a apporté certaines modifications :
1. Le Comité Technique7
Chaque collectivité comptant au moins 50 agents est tenue de créer n comité
technique (ex CTP). Les représentants du personnel sont élus pour un mandat de 4 ans, contre
6 auparavant alors que les représentants de la Collectivité siègent tant que dure leur manat
électif, soit 6 ans.
Le principe de la parité numérique est abandonné. Le nombre des représentants de la
collectivité (librement fixé par l’organe délibérant de 3 à 5) peut être inférieur à celui des
représentants du personnel.
2. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Le seuil de création obligatoire du CHSCT passe à 50 agents au lieu de 200. Le
CHSCT devra se réunir au moins 3 fois par an à la suite de tout accident mettant en cause
l’hygiène ou la sécurité.
Le mandat des représentants du personnel est ramené également à 4 ans. Ils ne seront plus
élus mais désignés par les organisations syndicales, proportionnellement au nombre de voix
obtenues à l’élection du Comité Technique. Comme pour le Comité Technique, la parité
numérique des représentants du personnel et de l’administration n’est plus une obligation.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit fixer le nombre des représentants de
l’administration et du personnel au Comité Technique et au CHSCT.
Monsieur le Maire propose donc :
De maintenir la parité au sein de ces 2 organismes,
De fixer le nombre des représentants à 5 titulaires et 5 suppléants pour le
personnel, ainsi que pour la Collectivité,
De recueillir l’avis des représentants de l’administration lors des votes. A
défaut, seuls les avis des représentants du personnel seraient recueillis et l’avis de l’instance
consultative serait émis à la seule majorité des représentants du personnel présents.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
De maintenir la parité au sein de ces 2 organismes,
De fixer le nombre des représentants à 5 titulaires et 5 suppléants pour le
personnel, ainsi que pour la Collectivité,
De recueillir l’avis des représentants de l’administration lors des votes. A
défaut, seuls les avis des représentants du personnel seraient recueillis et l’avis de l’instance
consultative serait émis à la seule majorité des représentants du personnel présents.
______
- 11 -8
Renouvellement du partenariat entre la Police Municipale et la Gendarmerie
Monsieur Michel PIQUET explique qu’il s’agit de renouveler une convention
signée par Monsieur le Maire et le représentant de l’Etat il y a neuf ans avec un nouveau
formalisme au niveau national. Elle est adaptée au niveau local en fonction d’une rencontre
entre Monsieur Michel PIQUET et le Chef de la Brigade de Gendarmerie. C’est un document
permettant d’officialiser cette relation, mais il n’est pas rare d’aller au-delà de ce qui est
stipulé dans cette convention.
Monsieur Bernard DEBAILLEUL souligne qu’en page 2 de la convention, article 3,
il est écrit que la Police Municipale assure la surveillance des entrées et sorties des écoles
publiques. Il demande ce qu’il en est pour les autres établissements.
Monsieur Michel PIQUET informe l’Assemblée qu’il ne s’agit que d’une formule, il
ajoute que la Police Municipale ne se compose que de trois agents et qu’ils ne sont pas toujours
de service. Il souligne qu’il est difficile de surveiller toutes les écoles. Il ajoute que les
établissements scolaires assurent la sécurité des enfants jusqu’à la porte, il revient ensuite
aux familles de prendre le relais. La Police Municipale gère en priorité les problèmes de
circulation.
Madame Mélanie CHABRET souligne que la convention fait référence à des
agents municipaux formés pour la sortie des écoles et demande pourquoi les enfants de l’école
privée ne peuvent pas bénéficier de cette surveillance lorsqu’ils sont sur le domaine public.
Monsieur le Maire explique qu’il existe une différence entre le public et le privé
et qu’en tant qu’élu de la République, la priorité va vers les écoles publiques. Concernant la
sécurité des sorties d’écoles, il souligne qu’il n’existe pas de cadre législatif obligeant la Police
Municipale ou la Gendarmerie à être à la sortie des écoles, c’est en fonction des
responsabilités des uns et des autres d’assurer la sécurité. Il ajoute que la Municipalité a de
bonnes relations avec les établissements privés de la Commune. Il explique qu’une réunion a eu
lieu avec l’école Saint Michel, la Police Municipale et la Gendarmerie quant aux actes
d’incivilité qui ont lieu dans le tunnel avant que cela ne devienne des actes de délinquance. Il
ajoute qu’à l’école privée, il y a des Orchésiens mais également beaucoup d’enfants venant de
communes extérieures. Il conclut en expliquant que la Municipalité a réévalué l’enveloppe
financière en direction des établissements privés.
En réponse à Madame Mélanie CHABRET, Monsieur le Maire souligne qu’il y a
très peu d’enfants extérieurs dans les écoles publiques d’Orchies. Monsieur le Maire explique
que c’est un choix des parents entre l’école publique et l’école privée et estime qu’il faut que
chacun assume sa responsabilité.
Madame Mélanie CHABRET souligne qu’il ne s’agit pas ici de scolarisation des
enfants mais de sécurité des enfants sur le domaine public.
Monsieur le Maire estime que tout cela est un tout et que comme Monsieur
Michel PIQUET l’a expliqué il n’y a que 3 agents de Police Municipale sur la Commune et que la
priorité va en direction des écoles publiques. La convention n’est pas exhaustive, elle balise de
manière globale tous les points.9
Monsieur Christophe CIELOSKI explique que les enfants des établissements
privés bénéficient de toutes les infrastructures publiques et sont accueillis le mercredi midi
afin de bénéficier du Centre de Loisirs. Il prend d’ailleurs comme exemple, la cérémonie de
remise des dictionnaires qui est ouverte à tous les enfants scolarisés à Orchies passant en
sixième.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat entre la Police
Municipale et la Gendarmerie,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
______
- 12 -
Vidéo protection
Monsieur Michel PIQUET informe l’Assemblée que le plan reçu avec l’invitation à
la présente réunion propose l’installation de 25 caméras d’après un diagnostic de sécurité
établi par le référent sécurité du groupement de gendarmerie départemental du Nord. Ce
diagnostic étant assez conséquent, Monsieur PIQUET en a établi une synthèse.
Il explique dans un premier temps que la vidéo protection a pour objectif la
protection des biens, des personnes, des bâtiments, la gestion des flux et la résolution
d’enquêtes judiciaires. Elle s’apparente à un dispositif de dissuasion qui permet de prévenir
des actes délictueux. Elle ne remplace néanmoins pas la présence humaine et doit s’inscrire
dans un plan général de sécurité dont il n’est qu’un des composants. Il souligne dans un second
temps que la commune d’Orchies se situe à un carrefour de voies et est donc facilement
accessible. Si selon le diagnostic, les faits de délinquance sont en baisse depuis 4 ans, le
nombre de cambriolages est en augmentation : de juin 2012 à juin 2013, 19 cambriolages ont
ainsi été perpétrés dans les locaux commerciaux ou industriels et 27 dans les résidences
principales. Cette situation développe un sentiment d’insécurité de la population et la pose de
caméras de surveillance a pour effet de rassurer la population et d’apporter plus de sûreté
dans les lieux publics. Le diagnostic réalisé par le référent sûreté de la Gendarmerie
préconise l’installation de 25 caméras sur le territoire communal. Ce diagnostic souligne les
facilités d’accès à la ville par les infrastructures routières qui permettent aux délinquants de
prendre facilement la fuite, notamment par l’autoroute A 23 ou la Belgique. Il est proposé
l’installation de caméras qui permettent d’identifier tous les véhicules aux différentes
entrées et sorties de Ville, notamment l’axe R.D. 938.
En ce qui concerne l’intra-muros, il s’agit plus de définir des périmètres, comme l’hyper centre
ou le Parc du Millénium, où les caméras couvrent un champ d’observation large pour la
couverture étendue du secteur à surveiller. Ces caméras sont paramétrées pour veiller au
respect de la vie privée. La Commune n’étant pas câblée, la transmission des images se fera
par voie hertzienne et les images seront collectées sur un disque dur dans un local sécurisé où10
seules les personnes habilitées pourront accéder physiquement et informatiquement. Les
images sont conservées entre 15 et 30 jours, délai maximum au-delà duquel, elles sont
automatiquement effacées.
Il est demandé un avis général sur le principe de l’installation de ces caméras,
sur l’engagement de la procédure sachant qu’aujourd’hui il n’existe pas de statistiques
permettant de chiffrer au niveau national. La gendarmerie précise que l’installation de
caméras de surveillance permet de solutionner quelques affaires. Il est sûr que ce dispositif a
un coût important.
Monsieur Michel PIQUET ajoute que si le Conseil Municipal valide cette
délibération, un cahier des charges avec un appel d’offres seront établis pour connaitre le
coût et l’opération pourra débuter en 2015. Le coût est estimé à environ 150 000 €. Il souligne
que le Débat d’Orientations Budgétaires et le Budget de l’année prochaine donneront le point
de départ de la vidéo protection.
Madame Nadine SAVARY demande si les citoyens ont été associés à cette
procédure. Elle n’est pas convaincue de l’intérêt des caméras en périphérie de la Ville, elle
estime que les personnes ne se sentiront pas en sécurité et de ce fait il y aurait moins de
gendarmes. Elle ne pense pas que les caméras seront plus efficaces que les tournées de la
Police Municipale. Elle estime qu’il existe d’autres priorités dans la commune que de dépenser
150 000 € dans la vidéo protection. Selon les études menées, il y aurait peu de résultats quant
à la vidéo surveillance.
En réponse, Monsieur Michel PIQUET souligne que la vidéo surveillance est un
élément de la sécurité, il souligne que la présence humaine sera toujours nécessaire.
Concernant les caméras en périphérie de ville, aux entrées et sorties, celles –ci ont pour but
de lire les plaques d’immatriculation pour pouvoir cibler les auteurs de cambriolages et en
intra-muros, elles seront d’un champ large pour suivre des délinquants. Il souligne que la
lecture ne se fait pas en direct : tout est enregistré et s’il y a un problème, la recherche se
fait a postériori. Il ajoute qu’il n’est pas possible de consulter toute la population mais il
apporte un sondage de la Voix du Nord au moment des élections (février 2014) demandant aux
personnes sondées quelles seraient leur priorités si elles étaient Maire. 64% des 1 543
personnes interrogées ont répondu la sécurité contre la fiscalité en deuxième position.
Monsieur le Maire souligne que lors de la campagne électorale, un contrat avait
été passé avec les habitants expliquant que la vidéo protection allait être mise en place.
Concernant la fiscalité qui est le second point du sondage, l’équipe majoritaire s’est engagée à
ne pas l’augmenter pendant 6 ans. Les concitoyens, dans une large majorité, sont favorables à
la vidéo protection. Il explique qu’il n’y aura pas de gendarmes derrière les caméras. C’est a
postériori, quand il y aura un problème que cet outil qu’est la vidéo surveillance sera utilisé par
le visionnage des bandes enregistrées. La brigade de gendarmerie d’Orchies a été renforcée
en nombre par des titulaires et également par des réservistes. Il y a, en permanence, 8
gendarmes réservistes qui travaillent à la Brigade d’Orchies. La vidéo protection ne va peut-
être pas améliorer la sécurité, mais ne va pas la détériorer. L’implantation des caméras a été
proposée par des professionnels de la Gendarmerie Nationale et pourra empêcher le passage à
l’acte. Il souligne que des Communes ont déjà mis en place cette vidéo protection, dans
l’arrondissement de Douai et notamment, la Commune d’Auby dont le Maire est de la même11
sensibilité politique que Madame Nadine SAVARY : il est satisfait de la mise en place de ce
système. Concernant le financement de cette opération, un tiers est à la charge de l’Etat, un
tiers est à la charge de la Commune et le dernier tiers sera sur la réserve parlementaire de
Monsieur le Sénateur-Maire puisque cette opération relève d’un problème de sécurité publique
qui concerne le canton.
Madame Carine JOURDAIN explique que lors des réunions plénières des
Conseils de Quartier, le sujet de la vidéo protection avait été évoqué et la population avait été
conviée en amont et a pu en discuter et donner son avis.
Madame Nadine SAVARY souligne qu’il y a environ 40% des électeurs qui n’ont
pas voté et estime que cela ne va pas aller en s’arrangeant. Elle ne s’appuie pas sur les mêmes
sondages, elle s’appuie sur une enquête du journal Le Figaro qui souligne que peu de résultats
de la vidéo surveillance. La cour des comptes le déplore. A Boulogne-Billancourt, la vidéo
surveillance n’a pas permis de diminuer la délinquance.
Monsieur le Maire estime qu’elle est libre de voter ou non pour cette
délibération, lui, la soutient et estime que c’est une priorité pour la République. Il est vrai que
la vidéo surveillance ne va pas résoudre tous les problèmes de délinquance mais va permettre
d’en résoudre quelques-uns. C’est un outil qui va permettre d’enrayer les passages à l’acte avec
des informations supplémentaires.
Madame Mélanie CHABRET informe que les groupe « Orchies pour tous » est
favorable à cette délibération mais ne sait pas combien de caméras seront implantées au Parc
du Millénium (1 ou 2) alors qu’il y en aurait 3 sur la Place Gambetta.
Monsieur Michel PIQUET explique que le lieu d’implantation des caméras n’est
pas définitif. Madame Mélanie CHABRET souligne qu’une ou deux caméras implantées au Parc
du millénium paraissent peu sachant que des dégradations sont fréquentes. Monsieur PIQUET
d’ajouter que maintenant le Parc est clôturé. Madame CHABRET explique que les jeunes
passent par-dessus la clôture. Le lieu d’implantation des caméras sera défini dans le cahier
des charges au moment de l’Appel d’Offres.
Monsieur le Maire explique que l’Assemblée reviendra sur cette délibération, il
souligne qu’il faut rendre un dossier avant la fin de » l’année pour pouvoir prétendre à une
subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. Il s’agit ici de
la première délibération qui lance le principe. La Gendarmerie est prête à venir expliquer aux
membres du Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion le fonctionnement et répondre aux
questions posées.
Monsieur Ludovic ROHART souligne que la Municipalité a eu un engagement du
Sous-Préfet lors d’une rencontre qui a eu lieu en Mairie. Le Maire explique que le Sous-Préfet
va accompagner financièrement cette démarche mais ne connait pas le montant de l’enveloppe.
Monsieur Ludovic ROHART souligne l’implication de la Commune vis-à-vis des
associations. Il parlait il y a un instant du Cyclo-Club. Les associations accompagnent les
enfants lors des TAP et leur apprennent le respect, etc… Le dispositif de la vidéo surveillance
vient en supplément de la participation citoyenne. C’est un plus.12
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après avoir délibéré,
Hormis l’abstention de Madame Nadine SAVARY,
APPROUVE l’engagement du système de vidéo protection.
______
- 13 -
Convention avec le T.C.O.P.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver une convention avec
le T.C.O.P. dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Le coût annuel total des
activités proposées par cette association se monte à 3 604,27 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention avec le T.C.O.P. et autorise Monsieur le Maire à la
signer.
______
- 14 -
Convention avec le Stade Orchésien
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver une convention avec
le Stade Orchésien dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Il souligne que toutes
les activités proposées par le Stade Orchésien sont assurées à titre gratuit.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention avec le Stade Orchésien et autorise Monsieur le Maire
à la signer.
______13
- 15 -
Convention avec 100% APAS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver une convention avec
100% APAS, structure d’activités physiques adaptées et de la Santé dans le cadre de la
réforme des rythmes scolaires. Cette structure propose un atelier de prévention de la
scoliose, intitulé « Un dos en Or ». La séance s’élève à 54 € pour un coût annuel de 4 320 € (71
animations). Il souligne la diversité des activités proposées dans le cadre des TAP.
Madame Mélanie CHABRET demande s’il s’agit d’une entreprise ou d’une
association puisque dans la Convention il est marqué entreprise. Madame Virginie
MEAUZOONE explique qu’il s’agit d’une autoentreprise.
Monsieur Francis LECOINTRE souligne qu’il faut modifier à l’article 2 de la
convention le terme « association » par « entreprise ». Une expression le chagrine à l’article 3
« les membres bénévoles de l’entreprise » et il explique que le numéro de SIRET est erroné :
il ne s’agit pas de 433 mais de 43 dans le numéro de SIRET.
Madame Virginie MEAUZOONE explique que le numéro de SIRET avait été
rempli par l’entreprise. Le terme association sera modifié. Elle souligne que les professeurs
d’éducation physique sont rémunérés mais les membres qui accompagnent les enfants sont des
bénévoles.
Monsieur Francis LECOINTRE demande à ce que la formule soit changée dans la
phrase par « l’entreprise et ses bénévoles ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention avec 100 % APAS et autorise Monsieur le Maire à la
signer.
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L’ordre du jour du Conseil Municipal étant achevé, Monsieur le Maire souligne
que des questions du Groupe « Orchies pour tous » ont été reçues dans les délais et laisse la
parole à Madame Catherine LECOINTRE.
La première question concerne l’état des lieux précis des travaux réalisés
pendant la période estivale dans les écoles et l’effectif des élèves à la rentrée 2014 et 2013.
Madame Catherine LECOINTRE souligne que le 4 pages spécial rentrée scolaire a été
distribué après et que les informations demandées sont dans ce dernier.
Monsieur le Maire explique que pour la première partie de la question, si le
groupe participe à la commission travaux menée par Guy DERACHE, il sera au courant des14
travaux prévus dans les écoles. La liste exhaustives des travaux ne peut pas être donnée en
Conseil Municipal, mais sur une question particulière come le restaurant scolaire, il n’y a pas de
souci, les travaux doivent en principe finir courtant du premier trimestre 2015.
La deuxième question concerne un problème de communication entre le groupe
« Orchies pour Tous » et les services de la Mairie. Monsieur le Maire souligne que la question
est « Y’a-t-il un problème de communication aux services de la Mairie ? ». A cette question
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de problème de communication au sein de la Mairie.
Madame Catherine LECOINTRE explique qu’ils ne reçoivent plus aucune invitation aux
évènements de la Mairie. Elle souligne le point soulevé en début de séance à propos des
Maisons fleuries et dit que le groupe n’a pas reçu d’invitation à cette cérémonie. Monsieur le
Maire souligne que pour les invitations à la remise des récompenses pour les maisons fleuries,
celles-ci ne sont pas encore parties. Madame Catherine LECOINTRE explique qu’il en est de
même pour les festivités du 14 juillet, … Elle souligne qu’ils sont obligés d’aller à la « Pêche aux
informations ». De temps en temps, ils arrivent à des évènements où ils ne sont pas attendus
et cela ne se passe pas toujours très bien. Monsieur le Maire demande s’il n’y a pas un peu de
mauvaise foi. Il prend l’exemple de la Commémoration avant ce du Conseil Municipal, qui est
paru dans les journaux où il relève qu’ils n’étaient pas présents. Madame Catherine
LECOINTRE répond qu’ils étaient présents sur le parvis mais qu’ils n’ont pas pu arriver avant
dans la mesure où ils travaillaient. Monsieur le Maire ajoute que les élus de la majorité ne
reçoivent pas d’invitation pour le bal du 13 juillet ou les festivités du 14 juillet. Il informe que
réunion a lieu sous l’autorité de Monsieur Didier BAERT pour mettre en place le calendrier
des fêtes qui a pour vocation de rendre public les diverses manifestations de janvier à
décembre de l’année. Ce calendrier des fêtes est distribué et est en permanence en Mairie.
Madame Catherine LECOINTRE estime que lors d’un Conseil Municipal antérieur, elle avait
demandé les dates d’Assemblée Générale d’association et Monsieur le Maire aurait répondu
qu’elles étaient dans le calendrier des fêtes. Monsieur le Maire répond qu’en septembre,
quand le calendrier des fêtes est en cours d’élaboration, les services municipaux ne
connaissent pas les dates des Assemblées Générales qui sont de toute façon de la
gouvernance des associations.
Monsieur Francis LECOINTRE reprend l’exemple pris par Monsieur Christophe
CIELOSKI pour la remise des dictionnaires. Il souligne que leur Groupe n’a pas reçu
l’invitation.
Monsieur le Maire explique que s’ils participent à la commission, l’information
est donnée.
La question suivante est relative aux prêts de salles et d’employés municipaux
aux diverses associations. Monsieur le Maire répond que la Municipalité prête des salles mais
ne prête pas d’employés. Il ajoute que le prêt de salles dépend du nombre de manifestations
le même weekend et qu’il faut faire un choix. Il en est de même sur le prêt de matériels
(barrières, podium, micro…) en fonction de l’arrivée ders demandes. La Municipalité essaie de
satisfaire les demandes de salles des associations (au moins une fois par an avec la gratuité
de ladite salle). Monsieur Didier BAERT souligne que cette année la réunion pour la
préparation du calendrier des fêtes pour l’année 2015 aura certainement lieu en novembre.15
La dernière question du Groupe « Orchies pour tous » est relative au projet des
anciens établissements CARNEAU et sur la démolition de la maison rue Léon Rudent. Monsieur
le Maire explique que le foncier est bloqué par l’intermédiaire de l’Etablissement Public
Foncier (EPF). La convention avec l’EPF oblige dans les 5 ans soit à acheter, soit à mettre en
relation l’EPF avec un partenaire qui va acheter le foncier qui aura été démoli, nettoyé et qui
pourra bénéficier des meilleures conditions pour des constructions. La Municipalité et l’EPF
sont en train de travailler sur le cahier des charges concernant les établissements CARNEAU
et l’ancienne Droguerie Bernard où des travaux de démolition ont été réalisés. Quand tout
ceci sera finalisé, les dossiers passeront en Conseil Municipal qui devra valider le choix émis
par le Bureau Municipal. Cela avait été évoqué à l’époque de travailler sur du logement, des
places de parking et de l’aménagement paysager. Il espère avoir 3 ou 4 réponses au cahier des
charges proposé. Quant à la démolition, cette dernière est de la responsabilité de l’EPF qui le
fait en temps voulu s’il n’y a pas urgence. Comme pour le domaine du Moulin restent à charge
de la Commune 20% du coût de la démolition, les 20% ayant été pris en charge par NOREVIE
pour le Domaine du Moulin. Il en sera fait de même pour les autres démolitions à venir dans le
cahier des charges. Concernant le Domaine du Moulin, il s’est passé deux ans entre la
convention avec l’EPF et la visite de la maison témoin.
A la question de Monsieur Francis LECOINTRE concernant le site de l’ancienne
école Saint Michel, Monsieur le Maire explique que, rue Gaston Leroy, un porche dépend de
l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. L’Architecte des Bâtiments de France imposait
que la façade soit conservée mais cela avait un coût exorbitant pour l’entreprise qui portait le
projet à l’époque (PARTENORD). Actuellement, le projet est repris par NOREVIE qui est en
cours de discussion avec les Bâtiments de France. C’est embêtant parce que ce bâtiment est
en ruine, mais le projet pourrait bouger dès le début de l’année 2015.
La séance est levée à 21 h 00
SIGNATURE
Dominique BAILLY
Guy DERACHE
Marie-Christine DEGHAYE
Ludovic ROHART
Didier BAERT
Isabelle DEREGNAUCOURT
Ingrid VERON
Nelly THIEFFRY
André PLUQUE16
Marie-Josée MASSON
Anne-Sophie DEBERDT
Carine JOURDAIN
Jean-Pierre GUENOT
Nathalie GABRYELEWICZ
Michel PIQUET
Cathy LEFEBVRE
Christophe CIELOSKI
Stéphanie LECONTE
Frédéric DELANNOY
Catherine LECOINTRE
Bernard DEBAILLEUL
Mélanie CHABRET
Francis LECOINTRE
Nadine SAVARY
Michèle ABELOOS (Procuration à Isabelle DEREGNAUCOURT)
Jacques LEMAIRE (Procuration à Guy DERACHE)
Christophe BRAEM (Procuration à Michel PIQUET)
Frédéric SZYMCZAK (Procuration à Carine JOURDAIN)
Benoît BRILLON (Procuration à Catherine LECOINTRE)