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Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 04 2014 484)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 avril 2014
’an deux mille quatorze, le 24 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville d’ORCHIES
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BAILLY,
Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 avril 2014
Présents : Dominique BAILLY, Maire, Guy DERACHE, Ludovic ROHART, Michèle ABELOOS,
Isabelle DEREGNAUCOURT, Jacques LEMAIRE, Ingrid VERON, Nelly THIEFFRY, André
PLUQUE, Marie-Josée MASSON, Anne-Sophie DEBERDT, Carine JOURDAIN, Jean-Pierre
GUENOT, Nathalie GABRYELEWICZ, Michel PIQUET, Cathy LEFEBVRE, Christophe
CIELOSKI, Stéphanie LECONTE, Frédéric DELANNOY, Benoît BRILLON, Catherine
LECOINTRE, Bernard DEBAILLEUL, Mélanie CHABRET, Francis LECOINTRE
Ont donné pouvoir : Marie-Christine DEGHAYE à Ludovic ROHART, Didier BAERT à André
PLUQUE, Christophe BRAEM à Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK à Carine JOURDAIN
Absents: Nadine SAVARY
________________
Monsieur le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Madame
Carine JOURDAIN et comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.
________
Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le compte rendu de la réunion
précédente dont un exemplaire a été transmis à chaque Conseiller Municipal avec la présente
convocation.
Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
________
ORDRE DU JOUR
1/ Prix du salon artistique 2014
2/ Garanties communales à NOREVIE
3/ Commission communale des Impôts
4/ Commission Accessibilité
5/ C.T.P.
6/ Commission locale d’évaluation des charges transférées
7/ Association Foncière de Remembrement
8/ Correspondant défense et sécurité civile
9/ Représentants de la Ville à la Maison de Retraite
10/ Indemnité de conseil au comptable du Trésor
11/ Prime semestrielle des agents
12/ Tableau des effectifs
13/ Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’achat de
tableaux blancs interactifs
L2
14/ Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’aménagement
d’une aire de jeux au Parc du Millénium
15/ Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’extension de la
cuisine du restaurant scolaire
16/ Convention entre la Ville et la S.P.L.
17/ Compte administratif 2013
18/ Compte de gestion 2013
19/ Fixation du taux des impôts locaux
20/ Budget primitif 2014
21/ Subventions aux associations
_____
- 1 -
Prix du salon artistique 2014
Sur proposition de M. Jacques LEMAIRE, après avis de la Commission des
fêtes,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE de reconduire les prix de la ville aux lauréats du 32ème salon
artistique qui aura lieu à l’Hôtel de ville du 29 mai au 9 juin 2014, à savoir:
- 5 prix de 100 €,
- 6 prix de 80 €,
- 4 prix de 40 €.
M. Jacques LEMAIRE propose cette année la création du prix Joël BAERT
avec l’accord de son épouse en hommage à Joël.
M. le Maire souligne que c’est une belle initiative et rappelle qu’il s’est
beaucoup impliqué dans l’organisation de ce salon et était toujours présent.
______
- 2 -
Garanties Communales à NOREVIE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder sa garantie au
bailleur social NOREVIE pour le remboursement de prêts pour la construction de 18
logements au Carnoy (Résidence Séniors).
La première demande concerne un prêt locatif aidé d’intégration pour la
construction de 5 logements à Orchies soit 470 000 € (remboursable en 40 ans assorti d’une
période de préfinancement de 24 mois) et un prêt locatif aidé d’intégration pour l’acquisition
foncière de ces 5 logements pour 190 000 € (remboursable en 50 ans assorti d’une période de
préfinancement de 24 mois).3
La seconde demande concerne un prêt locatif à usage social construction pour la
construction de 13 logements individuels pour un montant de 1 240 000 € (remboursable en 40
ans assorti d’une période de préfinancement de 24 mois) et un prêt locatif à usage social pour
l’acquisition foncière de ces 13 logements individuels pour un montant de 531 000 €
(remboursable sur 50 ans assorti d’une période de préfinancement de 24 mois).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
DONNE un avis favorable à la demande de garantie communale sollicitée par la
SA d’HLM NOREVIE.
______
- 3 -
Commission communale des Impôts directs
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
PROPOSE le nom de 32 contribuables, listés ci-dessous, à partir de laquelle le
directeur des services fiscaux retiendra huit personnes titulaires et huit personnes
suppléantes appelées à composer la Commission Communale des Impôts Directs
Titulaires : Roger MASCREZ, Jean FONTENIER, Serge DAVID, Michel PIQUET, Annie
DUPUIS, Gérard DEPRET, Jean ABELOOS, Roselyne GENGEMBRE, Jean-Luc DEHAUT,
Benoît BRILLON, Henri SLOSSE, Roger VANDEVYVERE, Jean-Pierre GUENOT, Sébastien
DEVIERS, Jacques OVART, Laurent MELIS
Suppléants : Guy DERACHE, Maurice CAILLE, Joselyne ALLUITTE, Anne-Sophie DEBERDT,
Viviane SLUSAREK, Jean DEREGNAUCOURT, Marc BULTEZ, Olivier MASSE, Jean-Claude
GAVIGNET, Francis LECOINTRE, Jean-Claude HOCBEKE, Paul MARTINACHE, Marie-
Christine LEROY, Didier BAERT, Elisabeth TELLIEZ, Philippe LEMAIRE
_____
- 4 -
Commission Accessibilité
M. le Maire rappelle que l’article L 2143-3 du C.G.C.T. stipule que dans les
Communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une Commission Communale pour
l’Accessibilité aux personnes handicapées. Le Maire la préside et arrête la liste de ses
membres. Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant,
de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en
Conseil Municipal et fait des propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité
de l’existant.4
M. le Maire propose la composition suivante :
Président : M. le Maire
Président délégué : Stéphanie LECONTE
3 représentants de la Commune : Guy DERACHE, Michèle ABELOOS et Nelly THIEFFRY
3 représentants d’associations d’usagers et d’association représentants les personnes
handicapées nommés par arrêté municipal : APF, un représentant de le FNATH, un
représentant d’usagers.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
DONNE un avis favorable à cette composition de la Commission Accessibilité.
______
- 5 -
Comité Technique Paritaire
M. le Maire rappelle que le Comité Technique Paritaire (C.T.P.) traite des
questions d’organisation et de conditions de travail. Il propose au Conseil Municipal de fixer le
nombre de représentants du personnel, qui sera égal au nombre de représentants de
l’administration, dans une fourchette comprise entre 3 et 5, compte tenu de l’effectif du
personnel de la ville compris entre 50 et 350 agents.
Il propose de retenir le chiffre de 5 et de désigner pour le renouvellement des
membres élus du C.T.P., 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, à savoir :
Titulaires : Guy DERACHE, Ludovic ROHART, Michèle ABELOOS, Christophe BRAEM,
Isabelle DEREGNAUCOURT
Suppléants : Jacques LEMAIRE, Ingrid VERON, Marie-Christine DEGHAYE, Michel PIQUET,
Didier BAERT.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la composition du C.T.P. ci-dessus énoncée.
______
- 6 -
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
M. le Maire informe l’Assemblée qu’elle est invitée à proposer un conseiller
municipal qui sera chargé de représenter la Commune au sein de la Commission Locale
d’Evaluation des charges Transférées (CLECT) au sein de la Communauté de Communes Pévèle-5
Carembault. Il propose la candidature de M. Ludovic ROHART et le félicite de son élection en
qualité de premier vice-président de la Communauté de Communes. Cette commission aura pour
mission d’évaluer les charges à transférer en fonction des compétences d’un côté comme de
l’autre (Communes ou Communauté de Communes).
M. Benoît BRILLON demande s’il n’y a pas d’incompatibilité entre le poste de
premier vice-président de la Communauté de Communes de M. Ludovic ROHART et cette
représentation de la Communes au sein de la CLECT. Il souhaite également proposer sa
candidature pour représenter la Commune.
M. Ludovic ROHART obtient 23 voix et M. Benoît BRILLON 5 voix.
M. Ludovic ROHART est donc chargé de représenter la commune au sein de la
CLECT. de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault.
______
- 7 -
Association Foncière de Remembrement
M. le Maire rappelle que l’Association Foncière de Remembrement (AFR) est
composée d’exploitants agricoles de la zone remembrée d’Orchies. Le bureau de l’AFR est
nommé par le Préfet du Nord par période de 6 ans qui correspond au mandat municipal. Il
comprend : le Maire, le Directeur Départemental de l’Agriculture, trois représentants
titulaires et deux suppléants nommés par le Conseil Municipal, trois représentants titulaires
et deux suppléants nommés par la chambre d’Agriculture.
M. le Maire propose de nommer comme titulaires : Olivier MASSE, Bernard GRUYELLE,
Philippe JACQUART et comme suppléants : Laurent MELYS, Bernard LECOCQ
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la composition de l’AFR ci-dessus énoncée.
______
- 8 -
Correspondant défense et sécurité civile
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est invité à désigner un conseiller
municipal correspondant défense et sécurité civile. Il propose la candidature de M. Michel
PIQUET.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,6
A l’unanimité,
APPROUVE la candidature de M. Michel PIQUET comme correspondant défense
et sécurité civile.
______
- 9 -
Représentants de la Ville à la Maison de Retraite
M. le Maire informe l’Assemblée qu’elle est invitée à désigner deux
représentants élus au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite et deux personnalités.
Il propose comme membres élus, Michèle ABELOOS et Stéphanie LECONTE et comme
personnalités Gérard DEPRET et Jacques OVART.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE cette désignation au Conseil d’Administration de la Maison de
Retraite.
______
- 10 -
Indemnité de conseil au comptable du Trésor
M. le maire souligne que la loi n°82/231 du 2 mars 1982 prévoit qu’une indemnité
de conseil peut être allouée au comptable du Trésor qui a en charge la gestion des recettes et
des dépenses des collectivités. Les organes délibérants fixent le taux de l’indemnité à allouer.
Le taux fixé lors du mandat précédent était de 100%. Il propose la reconduction du taux
précédent. Il informe l’Assemblée que cette indemnité se montait en 2013 à 1 206,59 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la reconduction du taux de 100% pour l’indemnité de conseil au
comptable du Trésor.
______
- 11 -
Prime semestrielle des agents
Le Conseil Municipal,7
A l’unanimité,
DECIDE de modifier la prime annuelle versée au personnel communal comme
suit, suite à l’évolution du SMIC :
- La prime 2013 qui était de 1 350 € pour les agents titulaires est portée à
1 360 € pour l’année 2014
- La prime 2013 qui était de 1 435 € pour les non titulaires est portée à 1 450 €
pour l’année 2014.
______
- 12 -
Tableau des effectifs
M. le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en transformant un
poste d’adjoint administratif de 1ère classe en poste d’adjoint administratif principal de 2ème
classe. Il souligne que cette transformation concerne Nathalie PATALAS qui est à son
secrétariat.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
______
- 13 -
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’achat de tableaux
blancs interactifs
M. le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention de 20 000
€ au titre de sa réserve parlementaire pour l’acquisition de tableaux blancs interactifs qui
équiperont les 19 classes des écoles élémentaires Jules Ferry et Joliot Curie. Il souligne que
le coût total estimé s’élève à 48 000 € H.T. Il explique en quelques mots le fonctionnement de
la réserve parlementaire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire et
AUTORISE M. le Maire à signer les documents.
______8
- 14 -
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’aménagement d’une
aire de jeux au Parc du Millénium
M. le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention de 15 000
€ au titre de sa réserve parlementaire pour l’aménagement d’une aire de jeux au Parc du
Millénium. Il informe l’Assemblée que le coût de cet aménagement se monte à 39 000 € H.T.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire et
AUTORISE M. le Maire à signer les documents.
______
- 15 -
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour des travaux au
restaurant scolaire
M. le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention de 50 000
€ au titre de sa réserve parlementaire pour des travaux au restaurant scolaire : extension de
la cuisine et réfection de la salle de restauration. Il souligne que le coût total de ces travaux
avoisine les 266 000 € H.T.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire et
AUTORISE M. le Maire à signer les documents.
______
- 16 -
Convention entre la Ville et la S.P.L.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention entre la
ville d’Orchies et la S.P.L. qui a en charge le PACBO et la Pubeco Pévèle Aréna pour l’année
civile 2014 pour un montant de 30 000 €. La S.P.L. met à la disposition de la Commune le
PACBO et la Pubéco Pévèle Aréna en fonction des créneaux horaires. D’ailleurs la Pubéco
Pévèle Aréna sera mise à la disposition de la commune le 28 juin prochain pour le concert de
l’Orchestre National de Lille.9
En réponse à M. Benoît BRILLON sur la participation à la S.P.L. d’autres
Communes de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault, M. le Maire souligne que pour
l’instant il n’y en a qu’une autre, la Commune de Beuvry La Forêt.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la convention entre la Ville et la S.P.L. pour
l’année civile 2014.
______
- 17 -
Compte administratif 2013
M. Ludovic ROHART, avant de prendre la parole sur le Compte administratif,
remercie M. le Maire de l’avoir félicité pour son élection à la première vice-Présidence de la
Communauté de Communes et remercie également ses collègues conseillers communautaires de
lui faire confiance.
Il informe l’Assemblée que le compte administratif 2013 est une régularisation
comptable de ce qui a été fait au cours de l’exercice 2013. Ce n’est pas un acte politique
majeur comme peut l’être le budget primitif 2014.
Il en profite avant de commencer son élocution par remercier Mme Virginie
MEAUZOONE, Directrice Générale des Services, le service comptable et le service
communication qui a été mis à la disposition pour présenter ces documents.
Il rappelle que le compte administratif est simplement la régularisation
comptable de ce qui a été exécuté pendant l’année 2013. Il souligne que la section de
fonctionnement s’équilibre à hauteur de 9 millions d’euros avec un résultat à affecter de
1 527 571,10 € qui se retrouvera dans le budget primitif 2014. En section d’investissement les
résultats s’équilibrent à hauteur de 1 547 455,23 € avec un déficit de 154 097,67 €. Mais
dans les faits, ce déficit n’existe pas : dans les règles comptables ne figurent au compte
administratif que les opérations munies d’un titre comptable. Or, le résultat affecté ne l’est
pas d’où ce déficit. Les différents investissements s’élèvent à 960 861,37 € avec
essentiellement les travaux d’extension du restaurant scolaire et des travaux concernant
l’église et l’hôtel de Ville. Certains de ces travaux ont été reportés sur le budget 2014.
M. Francis LECOINTRE souligne que certaines dépenses de fonctionnement
augmentent alors que des recettes de fonctionnement diminuent par rapport à 2012. Il en
ressort qu’il ne souhaite pas faire appel à l’emprunt pour les investissements à venir.
M. Ludovic ROHART explique que c’est l’effet ciseaux et que toute économie
faite au niveau de la section de fonctionnement profite à la section d’investissement. Pour un
euro économisé en fonctionnement c’est 10 € qui bénéficient à la section d’investissement.10
Invité à procéder au vote,
Le Conseil Municipal, en l’absence du Maire,
APPROUVE le compte administratif 2013 hormis le vote défavorable du groupe
Orchies pour tous.
______
- 18 -
Compte de gestion 2013
M. le Maire rappelle que le compte de gestion reprend les mêmes chiffres que le
compte administratif mais présenté par le Trésor Public. Il s’agit de valider le travail du
Trésor Public.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2013 du Receveur Municipal et l’affectation
des résultats 2013 (684 134,91 €).
______
- 19 -
Fixation du taux des impôts locaux
M. Ludovic ROHART rappelle au vu du tableau présenté que le taux des impôts
locaux reste inchangé depuis 2011 et cette volonté de ne pas augmenter le taux des impôts
locaux est un engagement fort de la majorité pendant toute la période de la mandature.
Il rappelle donc les taux :
Taxe d’habitation : 23,86%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,9%
Il souligne que dans le cadre de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault
le choix est de baisser le taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties. Il estime que c’est une bonne nouvelle pour les contribuables.
M. Benoît BRILLON souligne que, pendant la campagne électorale, il avait été dit
que les impôts locaux n’augmenteraient pas. Or, la base va augmenter bien que le taux reste
stable. Il ajoute que la part de l’intercommunalité reste faible sur la feuille d’imposition. Il se
demande s’il n’est pas possible de faire quelque chose pour conserver une stabilité de l’impôt
local.
M. le Maire informe l’Assemblée que la majorité respecte ses engagements en
maintenant le taux inchangé. Malheureusement, il souligne que les bases évoluent, mais il ne
s’agit pas d’une compétence communale.11
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les taux ci-après suivants : taxe d’habitation : 23,86%, taxe
foncière bâti : 27,00%, Taxe foncière non bâti : 56,90%, hormis l’abstention du groupe
Orchies pour tous.
______
- 20 -
Budget primitif 2014
M. Ludovic ROHART commence ses propos en expliquant que le budget primitif
est l’acte fondamental de la gestion municipal dans la mesure où il détermine l’ensemble des
actions qui seront entreprises. Le budget, acte politique majeur, est à la fois un acte de
prévision et d’autorisation : prévision car il constitue un programme financier évaluatif des
recettes à encaisser et des dépenses à réaliser sur une année et acte d’autorisation dans la
mesure où c’est l’acte juridique par lequel l’organe exécutif est autorisé à engager les
dépenses votées par le Conseil Municipal. Cet acte politique doit satisfaire à des principes de
réalisation juridiques et politiques. Les principes juridiques se comptent au nombre de trois :
la transparence. En effet, le budget doit fournir des informations précises et complètes. Ce
principe permet aux documents budgétaires d’être de véritables outils de gestion. La
prudence se définit comme une appréciation raisonnable des faits dans le but d’éviter le
risque de transfert sur l’avenir d’incertitudes présentes, susceptibles de grever le patrimoine
ou l’équilibre de gestion de la collectivité. En bref, la prudence consiste à maximiser les
dépenses et à minimiser les recettes. Le troisième et dernier principe est la sincérité : les
états comptables doivent refléter une image fidèle de la situation et des opérations de la
Collectivité. En sus des principes légaux, il existe des principes politiques qui ont été validés
lors du Débat d’Orientations Budgétaires. Il n’en reste pas moins que la préparation du budget
est un peu compliquée à cause de plusieurs contextes difficiles et la majorité tentera de le
construire avec une quadruple ambition :
Le sérieux budgétaire qui se traduit par une maîtrise des dépenses de fonctionnement,
par une gestion au plus près, avec rigueur, pour être en mesure de continuer à proposer aux
Orchésiens les services, les équipements et un cadre de vie conformes à leurs besoins et à
leurs attentes
La stabilité fiscale qui se traduit par une non augmentation des impôts en 2014
La volonté forte d’accompagner les associations et ainsi de créer du lien social
La poursuite des investissements en diminuant autant que possible les dépenses de
fonctionnement afin de continuer à améliorer l’équipement de la ville et la modernisation des
services, en privilégiant la propreté, la proximité et la solidarité.
La section de fonctionnement s’équilibre à 8 904 688,19 €. Il explique que le
poste « atténuation des charges » a fortement augmenté en raison de la création des emplois
d’avenir car l’Etat et la Région compensent les frais de personnel pris en charge par les
Collectivités. Le produit des services du domaine se monte à 306 230 €. Le poste dotations et
participations est en légère baisse (2 091 930 €). Le principe de prudence s’applique
fortement en minimisant les recettes et en augmentant les dépenses.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, si les charges à caractère général augmentent,
ceci s’explique par trois raisons : hausse de la T.V.A. de 0,4 points sur l’année 2014,
augmentation présumée du coût des fluides (électricité, gaz…) et volonté de la Municipalité de12
contribuer à développer le sentiment d’appartenance par le biais de manifestations culturelles
et sportives telles que les 4 jours de Dunkerque, le Tour de France, les Chicoriades, le
concert de l’Orchestre National de Lille, … Les charges de personnel augmentent , elles aussi
pour plusieurs raisons : tout d’abord des raisons liées à des décisions prises au niveau national
(revalorisation des cotisations retraite, la revalorisation de la catégorie C de la fonction
publique, …). Les autres charges de gestion courante sont la participation de la Commune à des
syndicats auxquels la Commune adhère. Les chiffres ci-dessus sont repris sous forme de
camembert : l’atténuation de charges représente 3% des recettes de fonctionnement, les
produits du service des domaines 4%, les impôts et taxes 67% et les dotations et
participations 26%. On peut craindre que les impôts et taxes ainsi que les participations
soient moindres à l’avenir du fait de la volonté de la majorité municipale de ne pas augmenter
les taux des impôts locaux et de ne pas augmenter nécessairement les tarifs des services.
Des camemberts ont également été présentés pour les dépenses de fonctionnement.
La section d’investissement sera également étudiée notamment les subventions
prises en charge dans le cadre de la réserve parlementaire de M. le Maire ainsi que le recours
à l’emprunt. La section d’investissement s’équilibre au niveau des recettes avec 2 666 749, 10
€. Il est à noter la croissance sensible de l’investissement malgré la conjoncture. Les
investissements sont quasiment doublés malgré la baisse des dotations d’Etat et la stagnation
des taux d’imposition locaux. C’est la preuve d’un budget maitrisé, raisonnable, raisonné et
ambitieux. Ces recettes d’investissement sont présentées sous forme de camembert comme
les dépenses d’investissement. Les équipements nouveaux représentent 79% de ces dépenses
d’investissement alors que le remboursement des emprunts se monte à 18%. Ce qui démontre
la vitalité et la santé financière de la Commune. Il revient sur le détail des subventions
d’investissement et notamment par le biais de la réserve parlementaire de M. le Maire.
Concernant l’aire de jeux au Parc du Millénium, le montant de la subvention se monte à 15 000
€, pour les tableaux interactifs, la subvention s’élève à 20 000 €, les travaux au restaurant
scolaire bénéficient d’une subvention à hauteur de 50 000 €, et la subvention concernant les
travaux avenue du Maréchal Leclerc s’élève à 14 000 € (votée sur l’exercice précédent et
reportée). Le Conseil Général propose une subvention de 25 000 € (FDAN) et 8 000 € pour les
travaux de la rue Jules Rieu (côté impair). Pour la première fois, NOREVIE participe à
hauteur de 47 300 € pour la démolition du germoir à pommes de terre. Il tient d’ailleurs à
remercier M. le Maire et Madame Virginie MEAUZOONE de leur action auprès du bailleur
social pour le remboursement du coût de la démolition de ce bâtiment. LIDL rembourse
également la somme de 7 724 € dans le cadre de l’extension du réseau électrique de son
magasin dans la mesure où seule la Collectivité peut bénéficier de cette compétence. Cette
extension permet d’avoir un coin boulangerie sur ce magasin.
Au niveau des besoins d’équipement, l’éclairage public se monte à 22 100 €, sachant que les
demandes de candélabres à la Peupleraie et rue de la Planche de Pierre émanent des conseils
de quartier. Le coût de divers travaux et achats pour les écoles se monte à 173 150 €.
407 273,20 € sont impartis au restaurant scolaire avec l’extension de la cuisine et la
rénovation de la salle de restauration. L’Hôtel de Ville bénéficie d’un montant de 17 200 €
pour l’acquisition d’un logiciel et de robinets thermostatiques, et quelques frais divers
notamment l’achat du bâtiment 36 place du Général de Gaulle (ancien point service du Conseil
Général du Nord). L’achat d’une parcelle rue des Trois Bonniers Marins qui aura pour but de
recevoir d’ici peu une nouvelle salle des fêtes ainsi que l’école de musique. Des travaux ont
également été pris en compte sous l’impulsion de NOREADE qui est compétent pour contrôler
et remettre aux normes les hydrants. 34 000 € sont réservé au fonctionnement des services13
techniques avec l’achat d’un nouveau glutton (propreté de la Ville) et les abris de bus au niveau
de Super U et de la rue De Lattre de Tassigny. Ces arrêts de bus dans la mesure où les
anciens ont été enlevés quand la Municipalité a dénoncé les contrats de prestations de
services avec les afficheurs. Environ 81 000 € sont réservés au service espaces verts avec
des potées pour embellir l’avenue de la Libération, 48 000 € pour l’aménagement d’une aire de
jeux au Parc du Millénium, l’achat de corbeilles et l’achat de 7 arbres pour remplacer les
arbres rue Albert Poutrain puisque l’essence des arbres actuels est nuisible. Une grosse
partie des besoins d’équipement correspond aux voiries et travaux divers (827 228,05 €).
Avec 550 000 € d’emprunt, la commune est capable d’investir à hauteur de 2 034 785,41 €.
M. le Maire remercie M. Ludovic ROHART pour cette présentation du budget
primitif pour l’année 2014 qui permet à tout un chacun de prendre connaissance de l’acte
politique majeur d’une collectivité.
M. Francis LECOINTRE souligne un déficit prévisionnel de fonctionnement de
34 000 €. Le report de la section de fonctionnement de l’exercice précédent sur la section
d’investissement va permettre, avec le recours à l’emprunt de 550 000 €, de financer les
besoins d’équipement. Il souhaite avoir quelques explications sur certains points, à savoir
l’article relatif aux formations. M. le Maire lui répond que cette augmentation est due à la
formation des emplois d’avenir. L’article 6228 passe de 32 200 € à 66 400 €. Mme Virginie
MEAUZOONE explique que la perception avait demandé de changer l’imputation de la
participation des associations aux TAP. M. Francis LECOINTRE soulève l’augmentation du
montant de l’article relatif aux fêtes et cérémonies. Il se demande si, comme en 2012 avec la
venue du Tour de France, le Conseil Général et le Conseil Régional vont subventionner l’étape
qui passe cette année. M. le Maire répond que les demandes de subvention auprès des
institutions ont été faites. L’article relatif aux transports collectifs (6247) est en
augmentation également. Sur cet article figurent tous les transports scolaires, et
périscolaires. En réponse à M. LECOINTRE, Mme Virginie MEAUZOONE explique que la
réforme des rythmes scolaires a été mise en place dès la rentrée scolaire 2013 et que l’Etat
ainsi que la CAF versent sur le budget 2014 le solde pour les Communes ayant mis en place
cette réforme dès la rentrée scolaire 2013.
M. Bernard DEBAILLEUL revient sur les robinets thermostatiques et demande,
dans le cadre du développement durable, quels sont les besoins, et dans quels domaines la
Municipalité peut faire des économies. Il questionne également sur la modification simplifiée
du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
M. le Maire répond que, dans cette mandature, la majorité a programmé un
agenda 21 qui va permettre de répondre à cette question d’économie en termes de dépenses
de fonctionnement. Il souligne que les services techniques vont pouvoir donner des
informations au niveau de chaque bâtiment, des besoins, des économies faites en section de
fonctionnement. La mise en place de l’agenda 21 va permettre d’amplifier cette démarche. La
municipalité a déjà fait des économies année après année mais cette mise en place de l’agenda
21 va permettre d’aller encore plus loin dans la démarche.
Sur la question de la modification simplifiée du PLU, M. le Maire rappelle qu’il s’agit du projet
de la clinique vétérinaire et que le terrain où est prévu la construction de la clinique
vétérinaire ne se trouve pas en zone constructible. La modification du PLU est donc
subordonnée à la promesse de vente du terrain par le propriétaire actuel. La procédure de14
modification du PLU va pouvoir être lancée dans la mesure où la Commune a reçu la promesse
de vente du propriétaire du foncier. M. Guy DERACHE souligne qu’il y a environ 2 000 m² de
surface. Il s’agit du terrain à la sortie d’Orchies, se situant derrière le magasin LIDL.
M. Ludovic ROHART ajoute qu’une subvention de 5 000 € va être versée à la
Commune par la Communauté de Communes Pévèle-Carembault dans le cadre de l’organisation
des 4 jours de Dunkerque.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2014 hormis le vote contre du groupe Orchies
pour tous.
______
- 21 -
Subventions aux associations
M. Ludovic ROHART fait une brève présentation du tableau remis aux
Conseillers Municipaux en expliquant qu’une colonne est réservée au montant de subvention
attribué en 2013 aux associations, une autre précise la demande de subvention émise par
l’association et la dernière fait état de la proposition de subvention allouée à ladite
association par la Municipalité. Il explique que les montants surlignés ont été modifiés soit par
rapport à la subvention allouée l’année passée soit par rapport à la demande de l’association.
Le club de badminton a obtenu en 2013 une subvention de 3 000 €, il en a demandé cette
année 3 500 € mais au vu du questionnaire complété, la Municipalité n’a souhaité leur allouer
que 3 200 €. Le Stade Orchésien a vu sa subvention augmenté de 7 000 € passant de 23 000
€ en 2013 à 30 000 € en 2014 puisqu’ils souhaitent encadrer les jeunes par un emploi d’avenir.
Il explique que si la Commune a eu la chance de voir financer les emplois d’avenir à hauteur de
75% par l’Etat et par le Conseil Régional, il n’en est pas de même pour le stade. C’est pourquoi,
la Municipalité a souhaité faire un geste afin de ne pas voir les dépenses de personnel du
stade augmenter de façon trop importante. Les associations nouvellement créées, bénéficient
d’une subvention de 150 € de démarrage. C’est le cas pour l’association Orchies Bowling Club
notamment. L’association Avec et Pour le Mali voit sa subvention augmentée de 1 000 € dans la
mesure où la coopération décentralisée est une priorité pour la Commune et la Municipalité a
voulu aider cette association présidée par Sébastien DEVIERS notamment pour le colloque
organisé en décembre 2013 à Orchies.
En 2013, la Municipalité avait accordé un peu moins de 400 000 € de subvention, la
Municipalité propose cette année d’accorder 436 700,43 € de subvention aux associations. Il
souligne que le secteur associatif Orchésien est particulièrement riche, que l’action de la
Municipalité est importante mais qu’il n’y a pas seulement le versement de subventions, mais
également les moyens humains et matériels qui sont mis à disposition, ainsi que des locaux.
M. le Maire remercie M. Ludovic ROHART et indique que les Présidents des
associations, membres du Conseil Municipal ne prendront pas part au vote, à savoir : Lui-même15
pour la SPL, M. Guy DERACHE pour AYTIMOUN YO France, M. Ludovic ROHART pour le BCO,
M. Didier BAERT pour le comité de braderie, M. Jacques LEMAIRE pour l’Equipage, Mme
Nelly THIEFFRY pour l’amicale laïque, Mme Isabelle DEREGNAUCOURT pour les Alysées, M.
Frédéric SZYMCZAK pour l’UCAO et le BCO, M. Frédéric DELANNOY pour l’Harmonie
Municipale, Mme GABRYELEWICZ pour le club de gymnastique volontaire féminine, Mme
Cathy LEFEBVRE pour l’association No Limit Security et Mme Marie-Josée MASSON pour
l’association des Familles.
M. Benoît BRILLON demande quels sont les critères qui permettent d’accorder
plus ou moins de subvention et se pose la question de l’absence de subvention allouée à la
Maison de la Chicorée.
M. le Maire répond en premier lieu sur la subvention de 10 000 € à la Maison
Leroux. Il souligne que Monsieur HERMAND ne sollicite plus cette subvention. Concernant les
critères d’attribution, les subventions sont allouées en fonction du rapport d’activités de
l’association l’année n-1, du bilan et des actions qui vont être menées. L’arbitrage est fait
ensuite en commission (sports, culture,…) dont dépend l’association et en dernier lieu par le
bureau municipal. Pour le secours populaire, le secours catholique et les Restaurants du Cœur,
la Commune est parmi les collectivités qui donnent le plus. En plus du versement de la
subvention, la commune met à leur disposition la maison de la solidarité qui est un local
communal, les services techniques leur permettent d’aller chercher les denrées alimentaires
et autres chaque semaine et même plusieurs fois par semaine, d’autant que les bénéficiaires
des restaurants du cœur ne sont pas tous Orchésiens. La Municipalité est en train de chiffrer
le coût alloué à cette association.
M. Benoît BRILLON remercie M. le Maire de ces explications et il souligne que
cette question n’était pas à connotation négative mais pour comprendre le fonctionnement de
l’allocation des subventions.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE le paiement des subventions 2014 comme suit :
SUBVENTIONS 2014 CLUBS SPORTIFS
Amicale Laïque (tennis de table) 5 000,00 € subvention exceptionnelle handisport
Atout Ping (supporters) 250,00 € Association "Club Badminton" 3 200,00 € Basket Club Orchésien (B.C.O.) 150 000,00 € LES BUGS 150,00 € Club Nautique d'Orchies (C.N.O.) 2 800,00 € PLONGEE 480,00 € exceptionnelle : mise en conformité du compresseur
Cyclo Club d'Orchies 2 800,00 € (dont 1 000 € section UFOLEP)16
Gymnastique Volontaire Féminine d'Orchies 1 800,00 € Judo Jujitsu club Orchésien 3 900,00 € Société de gymnastique "La Concorde" 5 000,00 € Orchies Marche 300,00 € Les Sains Pas d'Orchies 300,00 € Société Pétanque Orchésienne 400,00 € exceptionnelle "Prix ville d'Orchies" 500,00 € Association Seiken Karaté Do Club 750,00 € Association Sportive collège du Pévèle 1 100,00 € Ferry Orchies USEP Salengro 150,00 € Association Stade Orchésien Foot 30 000,00 € Association Tennis Club Orchies 4 000,00 € Société Colombophile 'Le Vengeur" 800,00 € Association "Volley Ball Orchésien" 3 000,00 € Association La Transfrontalière 2 000,00 € Le 8 Orchésien (billard) 2 500,00 € Javelot tir sur cible 400,00 € Rugby Club Pévèle Orchies 3 000,00 € Taekwondo 150,00 € Orchies Bowling Club 150,00 €
ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS ORCHESIENNES
CCAS 40 000,00 € No Limit Security 1 000,00 € Association des Combattants, Prisonniers de
Guerre (ACPG - CATM) 230,00 € U.N.C. - A.F.N. 230,00 € Association Corbineau 600,00 € subvention exceptionnelle expo 2015 200,00 € Association Générale des Familles d'Orchies 650,00 € Aubade Ensemble Vocal 200,00 € Club des aînés rue Poutrain 550,00 € aide transports en taxi 2 000,00 € Association Amicale Laïque d'Orchies 10 550,00 € Amicale des donneurs de sang 255,00 € Association "L'Eternel Printemps" 270,00 € Harmonie Municipale 103 000,00 € dont 18 000€ indemnités chef et sous-chef
Le Jardin du Cheminot 240,00 € Jardins Familiaux d'Orchies 780,00 € loyer de la parcelle 300,00 € Vie Libre 200,00 € F.N.A.T.H. Flines et environs (mutilés du travail) 210,00 € Club l'Oiseau Lyre 1 600,00 € Amicale Sapeurs-Pompiers 400,00 € Section des Jeunes sapeurs-pompiers d'Orchies 150,00 € AGIR ET SAUVER 155,00 € Société nouvelle des Pourchots d'Orchies 580,00 € SPL 30 000,00 € L'Equipage 500,00 € A.D.M.R. de Nomain et environs 800,00 € UCAO 2 000,00 € Vivre jusqu'au bout 800,00 € APE collège du Pévèle 150,00 €17
Fondation de Pévèle 650,00 € Secours Populaire Français 250,00 € subvention exceptionnelle spectacle au Pacbo 600,00 € Secours Catholique 250,00 € Restaurants du Cœur 250,00 € Association Voisins Voisines du Carnoy 155,00 € Les Alyzées 155,00 € PEVELE NATURE 155,00 € Association d'aquariophilie d'Orchies 350,00 € Comité de braderie 1 500,00 € Association le Bout du Monde 155,00 € Avec et pour le Mali 3 000,00 € colloque décembre 2013 800,00 €
"ENSEMBLE" 300,00 € Nord Artistes 200,00 € AYITIMOUN YO France 2 500,00 € Amicale de la résidence Notre-Dame 150,00 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Chambre des Métiers du Nord 1 275,43 € (13 apprentis)
Institut pour la Recherche sur le Cancer de Lille 155,00 € Association des Paralysés de France 120,00 € Fédération colombophile de l'arrondissement de Douai 250,00 €
TOTAL GENERAL 436 700,43 €
M. le Maire remarque que le groupe Orchies pour tous a voté contre le budget
et a émis un vote favorable aux subventions.
M. Benoît BRILLON revient sur l’intervention de M. Ludovic ROHART
concernant son arrivée tardive lors du Conseil Communautaire. Il confirme être arrivé en
retard lors du Conseil Communautaire puisqu’il n’avait pas reçu l’invitation à ce Conseil chez lui.
L’invitation est arrivée chez Mme Isabelle DEREGNAUCOURT. Il souligne qu’aucun conseiller
municipal également conseiller communautaire ne l’a prévenu d’un Conseil Communautaire alors
que lors du précédent Conseil Municipal du 10 avril, l’invitation au Conseil Communautaire était
déjà reçue par ses membres.
M. le Maire explique que ce problème d’invitation au Conseil Communautaire n’est
nullement de la compétence communale. Il souligne aussi qu’en tant que Président de la SPL, M.
Benoît BRILLON n’a pas à demander le budget de la SPL à des collaborateurs sans que le
Président de la SPL n’en soit averti. Il estime également qu’en qualité de conseiller municipal,
et sachant que les écoles primaires sont de la compétence communale, il n’a pas à s’immiscer
dans la gestion des écoles par le biais d’une association (distribution de documents dans
l’enceinte de l’école). Cette prérogative relève de la responsabilité de M. le Maire. M. le Maire
explique que s’il souhaite des documents, il faut s’adresser à l’administration générale
représentée par Mme Virginie MEAUZOONE ou à lui-même. Il explique que si son invitation
est arrivée chez Mme Isabelle DEREGNAUCOURT, elle le confirmera, ce n’est pas de la
responsabilité de la Mairie mais des services communautaires et l’information doit être
remontée aux services intéressés.
M. Ludovic ROHART explique qu’il n’a pas fait remarquer son retard au Conseil
Communautaire mais le fait qu’il n’ait pas voté pour lui.18
Mme Isabelle DEREGNAUCOURT confirme qu’elle a reçu chez elle les
enveloppes adressées à M. Benoît BRILLON le jour du Conseil Municipal en rentrant de
congés.
M. Benoît BRILLON revient sur le tract à distribuer dans les écoles, il n’en est
pas responsable, ne faisant pas partie de cette association. Il ne souhaite pas donner de
leçons mais le Conseil Communautaire ayant lieu le 15 avril, les membres du Conseil Municipal
s’étant réunis le 10 avril pour le Conseil Municipal auraient pu l’en avertir. Il s’explique sur le
fait d’être allé chercher le bilan de la SPL mais en son nom et non de façon insidieuse. Il
passera dorénavant par le biais de Mme MEAUZOONE. Le Maire souligne que pour la SPL
c’est lui directement qu’il faut contacter. Concernant l’invitation à ce Conseil, Monsieur
BRILLON admet que l’enveloppe n’entrait pas dans sa boîte aux lettres vu son épaisseur et il
demande simplement qu’on lui passe un coup de fil pour le prévenir dans la mesure où la
distribution est faite par la Police Municipale.
M. le Maire demande aux Conseillers de rester à leur place pour la signature des
documents comptables qui viennent d’être votés.
La séance est levée à 21h 30
SIGNATURE
Dominique BAILLY
Guy DERACHE
Ludovic ROHART
Michèle ABELOOS
Isabelle DEREGNAUCOURT
Jacques LEMAIRE
Ingrid VERON
Nelly THIEFFRY
André PLUQUE
Marie-Josée MASSON
Anne-Sophie DEBERDT
Carine JOURDAIN19
Jean-Pierre GUENOT
Nathalie GABRYELEWICZ
Michel PIQUET
Cathy LEFEBVRE
Christophe CIELOSKI
Stéphanie LECONTE
Frédéric DELANNOY
Benoît BRILLON
Catherine LECOINTRE
Bernard DEBAILLEUL
Mélanie CHABRET
Francis LECOINTRE
Marie-Christine DEGHAYE (Procuration à Ludovic ROHART)
Didier BAERT (Procuration à André PLUQUE)
Christophe BRAEM (Procuration à Michel PIQUET)
Frédéric SZYMCZAK (Procuration à Carine JOURDAIN)