Procès Verbal - 1342737

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Procès Verbal - 1342737 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Charbonnières. Lien du pdf (Procès Verbal - 1342737)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du mardi 23 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois le 23 mai à 19h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Sylvie OUTURQUIN, Maire.

Etaient présents : Sylvie OUTURQUIN, Frédéric COMAT, Bernard LESAVRE, Jean-Marc GROSSMANN,

Isabelle BOULEY, Patrice FERRERO, Géraldine COMTE, Valérie VAILLER, David ROLAND, Eric BOITTIN et Thomas

JULIEN

Absent excusé : /

Jean-Marc GROSSMANN a été élu secrétaire.

Le Procès-Verbal de la réunion du 11 avril 2023 a été approuvé à l’unanimité des présents.

1 Convention de partenariat avec le Théâtre de MACON

Le Maire explique que depuis septembre 2021 et l’arrivée de la nouvelle directrice, Le Théâtre, scène nationale de MACON s’est doté d’un nouveau projet, La Fabrique de la relation. Il se déploie au Théâtre, en pensant de nouvelles modalités d’accueil pour tous les publics et en travaillant autrement avec les partenaires locaux, mais aussi en dehors de ce dernier. Ainsi, le projet se construit dès la saison 2023/2024 aussi sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération, à travers des partenariats avec les communes du territoire, dont Charbonnières. La Commune de Charbonnières accueillera donc le spectacle Libreté de la Muchmuche Company pour deux représentations à 10h30 et 14h30 le 8 juin 2023. La Commune de Charbonnières aura à sa charge une participation financière globale de 254.65 euros HT, soit 260 euros TTC versés au Théâtre de MACON. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ladite convention.

2 Adoption du rapport sur les attributions de compensation 2023 relatives à la compétence Petite Enfance

Le Conseil Municipal approuve le montant des attributions de compensation pour 2023 de la compétence petite enfance à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour la commune de Charbonnières et précise que la délibération sera notifiée à MBA.

3 Déclarations d’aliéner/ droit de préemption urbain

La Commune a été avertie de la mutation des parcelles A 657 et A 701, d’une superficie totale de 1093 m2, situées, Les Michauds, en zone N et NI (avec emplacement réservé 2) où est institué le Droit de Préemption Urbain (DPU), ce qui entraîne une demande de déclaration d’intention d’aliéner ou d’acquisition d’un bien. Aucun droit d’intérêt général n’étant prévu sur lesdites parcelles, le Conseil Municipal, décide de ne pas faire application de son droit de préemption et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’objet ci-dessus.

Prochain Conseil Municipal : Mardi 27 juin 2023 à 19h30