Procès Verbal - 955561

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Procès Verbal - 955561 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Charbonnières. Lien du pdf (Procès Verbal - 955561)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu du Conseil Municipal du mardi 26 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 26 octobre à 19 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle communale, conformément aux dispositions de l’article 9 de Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, sous la présidence de Sylvie OUTURQUIN, Maire.

Etaient présents : Sylvie OUTURQUIN, David ROLAND, Isabelle BOULEY, Thomas JULIEN, Éric BOITTIN, Frédéric COMAT, Bernard LESAVRE, Patrice FERRERO, Géraldine COMTE, Valérie VAILLER et Jean-Marc GROSSMANN

Absents excusés : Néant

Jean-Marc GROSSMANN a été élu secrétaire.

Le Procès-Verbal de la réunion du 28 septembre 2021 a été approuvé à l’unanimité des présents.

I) CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)

1) Adoption du rapport de la CLECT : Cité de l’Entreprise

Considérant que le rapport a été adopté à l’unanimité par la CLECT, considérant que ce rapport a été transmis par le Président de la CLECT aux communes pour approbation dans un délai de 3 mois et au Conseil Communautaire de MBA pour information, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées relatives à la Cité de l’Entreprise située à Mâcon.

II) LOCATION

1) Location Prairie de Laudes

Renouvellement du Bail de 9 ans en faveur de l’EARL Le Parc – 71260 CHARBONNIÈRES, le prix

de fermage annuel est fixé à 140 € l’Hectare (au vu de l’arrêté préfectoral de 2012 fixant les

valeurs locatives des terres d’exploitations).

III) CONVENTION

1) Convention avec le Département pour déneigement RD 103/Route de Mâcon PR+210 à

PR+680

Renouvellement de la convention relative à la viabilité hivernale sur la section d’intervention

des agents sur RD 103, route de Mâcon, PR+210 À PR+680, soit de l’intersection de la Rue des

Gaillards à l’intersection de la rue du Clos du Château, pour une durée de 3 années.

QUESTIONS DIVERSES :

• Les travaux de rénovation de la bibliothèque débuteront le 15/11/2021

• 1 radar pédagogique sera implanté pour une durée de 3 semaines à compter du 29/11/2021

• Votre secrétariat de Mairie sera fermé au public jusqu’à nouvel ordre, votre Maire reste disponible, sur RV les mercredis et vendredis matin de 8 H 00 à 12 H 00

Prochain Conseil Municipal : Mardi 30 Novembre 2021 à 19h30