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Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22.03.2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
. COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTUSSAN
DU
22 MARS
2018
L’an deux mille dix-huit
et le
vingt-deux
mars,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2018
Etaient
présents
:
Mesdames
FONTENEAU
Sylvie,
JEAN-THEODORE
Corinne,
ROBERT
Maryse,
CHAZELLE
Pascale,
RIESCO
Barbara,
LAURENT
Maria
Concepcién,
MILLARD
Catherine,
FRANCKE
Nicole
;
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
HONTARREDE
David,
MARTIN
Isidro,
SEURIN
Alban,
CHIRON
Patrice,
LABROUQUERE
Marc,
MARTIN
José
;
Etaient
absents
:
Mesdames
CHANSARD
Nathalie,
BOULDE
Fleur,
DUARTE
Cristina
;
Messieurs
RICHER
Claude,
BERNARD
Jean-Luc,
ARNATHAU
Claude,
PERRUC
François,
MARTY
Jean-Luc
;
Procurations
:
Madame
CHANSARD
Nathalie
donne
procuration
à Monsieur
MARTIN
Isidro.
Monsieur
BERNARD
Jean-Luc
donne
procuration
à Monsieur
HONTARREDE
David.
Monsieur
ARNATHAU
Claude
donne
procuration
à Monsieur
DUPIC
Frédéric.
Madame
RIESCO
Barbara
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
8 février
2018
Le
compte
rendu
de
la séance
du
8 février
2018
est
accepté
et voté
à l’unanimité.
2.
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
donner
lecture
de
l’état
des
décisions
prises,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
3.
TAXES
LOCALES
DIRECTES
: VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
2018
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
David
HONTARREDE,
adjoint
en
charge
des
finances,
qui
rappelle
l’optique
de
la municipalité
de
maintenir
les
taux
pour
la quatrième
année
consécutive.
DÉLIBÉRATION
2018-07
: TAXES
LOCALES
DIRECTES
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2018
Ré
.
ésultat
du
vote
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
bases
fiscales
2018
telles
|
+ Pour
: 18
qu’elles
nous
ont
été
communiquées
par
les
services
fiscaux.
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
> DE
VOTER
LES
TAUX
D’IMPOSITION
2018
comme
suit
et ce
sans
augmentation
par
rapport
à ceux
de
2017,
à savoir
:
Nr
B
d'imposition
Pour
Produits
Taxes
évisionnelles
2018
mémoire
: taux|
Taux
2018
attendus
P
2017
2018
Taxe
Habitation
|
4 391
000
10.85
%
10.85
%
|| 476
424€
Taxe
Foncière
(bâti)
|
2 805
000
22.26
22.26
%
| 624
393
€
Taxe
Foncière
(non
|
48
200
55.35
%
55.35
%
| 26
679
€
bâti)
TOTAL
du
PRODUIT
FISCAL
2018
| 1127
496€
4, PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT
2018:
SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
David
HONTARREDE,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
rappelle
les
investissements
importants
sur
l’année
2018
(aménagement
du
bourg
et couverture
des
terrains
de
tennis)
et un
emprunt
de
400
000
€ sera
souscrit
à un
taux
intéressant.
DÉLIBÉRATION
__
2018-08:
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT
2018:
|
SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
Résultat
du
vote
:
Monsieur
le Maire
rappelle
le programme
d’investissement
de
la commune
pour
|
+ Pour:
18
l’année
2018
tel
que
présenté
en
commission
des
finances.
e Contre
: 0
° Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
:
> D’ACCEPTER
la proposition
de
prêt
du
CREDIT
AGRICOLE
D’AQUITAINE
dans
les
conditions
suivantes
:
Montant
emprunté
400
000
€
Faux
Taux
fixe
à 1.41
%
Durée
15
ans
Périodicité
Annuelle
Frais
de
dossier
400
€
1°
échéance
02.01.2019
La
Commune
:
- aura
le droit
de
se
libérer
par
anticipation
de
tout
ou
partie
du
montant
du
prêt.
En
cas
de
remboursement
par
anticipation,
la Commune
paiera
une
indemnité
dont
les
caractéristiques
sont
précisées
au
contrat
de
prêt.
- s'engage
à prendre
à sa
charge
tous
les
impôts,
droits
et taxes
présents
ou
futurs,
grevant
ou
pouvant
grever
les
produits
de
l'emprunt.
>
s'engage
à dégager
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances
et autorise
le
Comptable
du
Trésor
à régler,
à bonne
date
sans
mandatement
préalable,
le montant
des
échéances
du
prêt
au
profit
du
CREDIT
AGRICOLE
D’AQUITAINE
;
DE
PRENDRE
l'engagement
pendant
la durée
des
prêts
de
créer
et de
mettre
en
recouvrement
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
desdites
échéances
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
au
nom
de
la Commune
et à
procéder
à tout
acte
de
gestion
le concernant
;
mes ,
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
afin
de
prendre
les
mesures
administratives,
financières
et comptables
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
5,
OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
David
HONTARREDE,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
indique
que
le CREDIT
AGRICOLE
a fait
la proposition
jugée
la plus
intéressante
et il
en
présente
les
caractéristiques
techniques.
DELIBERATION
2018-09
: OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Résultat
du
vote
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
sur
le financement
|
* Pour:18
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie
de
la
Commune,
° Contre
: 0
Vu
les
propositions
faites
à la
commune
et notamment
celle
du
CREDIT
|
° Abstention
: 0
AGRICOLE
D’AQUITAINE,
Après
délibération
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
CONTRACTER
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE
D’AQUITAINE
une
ouverture
de
ligne
de
trésorerie
dans
les
conditions
ci-après
indiquées
:
v Montant
: 200
000
euros
v Durée
: un
an
v Taux
variable
EURIBOR
3 MOIS
— 0.327
%
v Marge
fixe
: 0,50
%
v Taux
de
ligne
de
trésorerie
: 0.173
%
v Frais
de
dossier
: 200
€
v Commission
d’engagement
: 300
€
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
avec
le
CREDIT
AGRICOLE
D’AQUITAINE
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
6.
BUDGET
SPANC
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
David
HONTARREDE,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
donne
lecture
pour
chaque
chapitre
des
crédits
votés
et des
crédits
consommés.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Alban
SEURIN,
doyen
de
l’Assemblée,
puis
quitte
la salle
le temps
du
vote.
DELIBERATION
__2018-10
:
BUDGET
SPANC:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Résultat
du
vote
:
.
,
.
:
e Pour
: 16
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la
salle
et ne
participe
pas
au
vote.
° Contre
- 0
e Abstention
: 0
Réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
SEURIN
Alban,
doyen
de
l’Assemblée,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2017,
dressé
par
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et le
cas
échéant
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré.
.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
13.
DE
DONNER
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
ADMINISTRATIF
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
| Recettes
ou
|
Dépenses
ouÂ
Recettes
ou
2017
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
de
4633.20€
| 12918.25€
-
-
-
12 918.25
€
l'exercice Résultat
de
l’exercice
-
8 285.05
€
-
-
-
8 285.05
€
Résultats
reportés
-
46
917.90
€
-
-
46
917.90
€
Résultat
de
clôture
-
55
202.95
€
-
-
55
202.95
€
Restes
à réaliser
-
-
-
-
-
-
Résultats
définitifs
-
55
202.95
€
-
=
-
55
202.95
€
DE
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
DE
RECONNAITRE
la sincérité
des
restes
à réaliser,
DE
CONSTATER
un
résultat
excédentaire
à affecter
s’élevant
à 55
202.95
€ issu
de
la
seule
section
d'exploitation,
DE
VOTER
le présent
compte
administratif.
7.
BUDGET
SPANC
: ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
David
HONTARREDE,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
précise
qu'après
vérification
par
les
services,
le compte
de
gestion
tenu
par
les
services
de
la trésorerie
est
l’exact
reflet
de
notre
compte
administratif
tenu
en
mairie.
DELIBERATION
2018-11:
BUDGET
SPANC:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
|
GESTION
2017
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 18
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et supplémentaire
de
l'exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2017,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
DÉCLARER
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
pour
l’exercice
2017,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
D’APPROUVER
ledit
compte
de
gestion. 8.
BUDGET
ANNEXE
COMMUNAL
DU
S.P.A.N.C.
: CLOTURE
DEFINITIVE
AVEC
REPRISE
DES
RESULTATS
AU
BUDGET
COMMUNAL
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
David
HONTARREDE,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
rappelle
que
la compétence
du
SPANC
a fait
l’objet
d’un
transfert
à la
Communauté
de
Communes
du
Secteur
de
Saint
Loubès
au
1%
janvier
2018
et qu’il
est
donc
nécessaire
de
prononcer
à la
dissolution
du
budget
annexe
communal
du
SPANC.
DELIBERATION
2018-12:
BUDGET
ANNEXE
COMMUNAL
DU
S.P.A.N.C.
:
CLOTURE
DEFINITIVE
AVEC
REPRISE
DES
RESULTATS
AU
BUDGET
COMMUNAL
PRINCIPAL
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 19
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
e Contre
: 0
L 2121-29,
L 1612-7
et
L 2311-6,
e Abstention
: 0
Vu
la
commission
finances
en
date
du
5 mars
2018,
Vu
la
délibération
en
date
du
22
mars
2018
adoptant
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
SPANC
et actant
un
résultat
excédentaire
s'élevant
à 55
202.95
€ et
issu
de
la
seule
section
d'exploitation,
Vu
la
délibération
en
date
du
22
mars
2018
prenant
acte
de
la concordance
du
Compte
Administratif
avec
le Compte
de
Gestion,
Considérant
que
les
bilans
arrêtés
à ce
jour
ne
dégagent
aucun
actif
et aucun
passif
à
répartir,
aucun
reste
à recouvrer
et aucun
reste
à payer
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la compétence
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
(S.P.A.N.C.)
à fait
l’objet
d’un
transfert
de
compétence
de
la commune
vers
la
Communauté
de
Communes
du
Secteur
de
Saint
Loubès
au
1”
janvier
2018.
Il est
par
conséquent
nécessaire
de
prononcer
la dissolution
du
budget
annexe
communal
du
S.P.A.N.C.,
en
date
du
31
décembre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
le résultat
excédentaire
de
la
section
d’exploitation
du
budget
annexe
communal
du
S.P.A.N.C.
s’élevant
à 55
202.95
€ et
DECIDE
:
DE
CLOTURER
le budget
annexe
communal
du
S.P.A.N.C.
au
31.12.2017
;
DE
REVERSER
de
façon
définitive
ledit
résultat
excédentaire
dans
le budget
principal
de
la commune
via
une
reprise
dans
les
résultats
de
l’exercice
2017
du
budget
communal
principal
et DECIDE
en
conséquence
de
ne
rien
reverser
à la
Communauté
de
Communes
du
Secteur
de
Saint-Loubès
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Trésorier
à clôturer
définitivement
le budget
annexe
S.P.A.N.C.
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
aux
présentes
décisions
;
9.
BUDGET
PRINCIPAL
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
David
HONTARREDE,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
donne
lecture
pour
chaque
chapitre
et opération
aïnsi
que
pour
chacune
des
sections
des
crédits
votés
et des
crédits
consommés.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Alban
SEURIN,
doyen
de
l’Assemblée,
puis
quitte
la salle
le temps
du
vote.
DELIBERATION
2018-13
:
BUDGET
PRINCIPAL:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 17
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la
salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Alban
SEURIN
doyen
de
l’Assemblée,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2017,
dressé
par
Monsieur
Frédéric
DUPIC,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
DONNER
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
Fonctionnement
|
Investissement
Ensemble
SOMRSAE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
de
l'exercice
|
2 284
713,05
€} 2
470
066,22
€} 962
843,75
€| 1
182
713,18
€|
3 247
556,80
€} 3
652
779,40
€
Résultat
de
l'exercice
|
185
353,17
€
219
869,43
€
405
222,60
€
Résultats
reportés
|
545
172,45
€]
101
682,18
€
443
490,27
€
Résultat
de
clôture
730
525,62
€
118
187,25
€|
848
712,87
€
Restes
à réaliser
471
340,54
€
| 471
340,54
€
Résultats
définitifs
730
525,62
€ -353
153,29
€
|
377
372,33
€
DE
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
DE
RECONNAITRE
la sincérité
des
restes
à réaliser,
DE
VOTER
le présent
compte
administratif.
10.
BUDGET
PRINCIPAL
: ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
David
HONTARREDE,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
précise
qu'après
vérification
par
les
services,
le compte
de
gestion
tenu
p
services
de
la trésorerie
est
l’exact
reflet
de
notre
compte
administratif
tenu
en
mairie.
ar
les
GESTION
2017
DELIBERATION
2018-14
: BUDGET
PRINCIPAL
: ADOPTION
DU
COMPTE
DE
|
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2017
et les
décisions
|
+ Pour
: 19
Résultat
du
vote
:
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le |
+ Contre
: 0
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
|
+ Abstention
: 0
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
au
31
décembre
2017,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
i
DE
DÉCLARER
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
pour
l’exercice
2017,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part,
D’APPROUVER
ledit
compte
de
gestion.
11.
BUDGET
PRINCIPAL
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2017 Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
David
HONTARREDE,
adjoint
en
charge
des
finances.
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2017
e Pour
: 19
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
DELIBERATION
2018-15
:
BUDGET
PRINCIPAL
: |
Résultat
du
vote
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à affecter
Solde
d’exécution
de
la section
de
fonctionnement
2017
: Excédent
185
353.17
€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
:
Excédent
545
172.45
€
Résultat
de
clôture
à affecter
:
Excédent
730
525.62
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
2017
: Excédent
219
869.43
€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
:
Déficit
- 101
682.18
€
Solde
d'exécution
cumulé
à reporter
(compte
D 001)
:
Excédent
118
187.25
€
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
:
471
340.54
€
Recettes
d’investissement
restant
à réaliser
:
0€
Solde
des
restes
à réaliser
:
Déficit
- 471
340.54
€
D'où
un
BESOIN
de
financement
de
:
353
153.29
€
Résultat
de
l'exercice
2017
du
budget
principal
intégrant
la reprise
des
résultats
de
clôture
définitif
du
budget
du
SPANC
:
Budget
principal
2017
- résultat
définitif
Excédent
730
525.62
€
Budget
SPANC
2017
- résultat
définitif
à intégrer
au
résultat
du
budget
principal
: Excédent
55
202.95
€
D'où
un
résultat
définitif
du
budget
principal
:
Excédent
785
728.57
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
CONSTATE
la reprise
du
résultat
de
la section
d’investissement
(résultat
excédentaire)
au
budget
primitif
de
l’exercice
2018,
en
recettes
d’investissement
au
compte
001
soit
un
montant
de
118
187.25
€ ;
DECIDE
de
l'affectation
de
l’excédent
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
en
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
au
compte
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» pour
un
montant
de
353
153.29
€ ;
en
couverture
des
dépenses
nouvelles
de
fonctionnement
au
compte
002
«excédent
de
fonctionnement
reporté
» pour
un
montant
de
432
575.28
€.
12.
BUDGET
PRINCIPAL
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
David
HONTARREDE,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
donne
lecture
pour
chaque
chapitre
et opération
ainsi
que
pour
chacune
des
sections
des
crédits
votés.
BUDGET
PRIMITIF
2018
e Pour
: 19
e Contre
: 0
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
Budget
Primitif
2018
dans
le cadre
e Abstention
: O
du
budget
principal
de
la commune.
DELIBERATION
2018-16
: BUDGET
PRINCIPAL
: ADOPTION
DU
|
Résuitat
du
vote
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
D’APPROUVER
le Budget
Primitif
du
budget
principal
arrêté
au
niveau
du
chapitre
et de
l’opération
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2 869
150.21
€
2 869
150.21
€
Section
d'investissement
2 395
307.40
€
2 395
307.40
€
TOTAL
5 264
457.61
€
5 264
457.61
€
| Le
Budget
Primitif
2018
de
la commune
sera
publié
par
voie
électronique
et transmis
à la
Préfecture.
13.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
FRANCKE
s'interroge
sur
le changement
du
ramassage
des
ordures
ménagères.
Monsieur
le Maire
confirme
que
le SIVOM
a bien
distribué
une
information
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
administrés,
la municipalité
a relayé
ce
changement
sur
le panneau
lumineux,
facebook
et le
site
internet
de
la mairie.
Madame
LAURENT
rappelle
les
manifestations
à venir,
à savoir
:
. Lis
Tes
Ratures
ce
week-end
à Beychac
et Cailleau,
inauguration
vendredi
à 18h30
. Café
Littéraire
le samedi
7 avril
à 10h
à la
Bibliothèque,
. Chasse
aux
Œufs
le samedi
7 avril
à 15h
au
Parc
de
Gourrège,
. Représentation
Théâtrale
de
la Troupe
REBECA
le samedi
7 avril
à 21h
Salle
Carsoule.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h54.
A
Montussan,
le 13
avril
2018.
Le
Maire,
Frédéric
DUPIC