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Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20.01.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
. COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTUSSAN
DU
20
JANVIER
2020
L’an deux mille vingt
et le
vingt
janvier
à 18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire. Date
de
la convocation
: 13
janvier
2020
Etaient
présents
:
Mesdames
CHANSARD
Nathalie,
LAURENT
Maria
Concepciôn,
RIESCO
Barbara,
BOULDE
Fleur,
CHAZELLE
Pascale,
JEAN-THEODORE
Corinne,
MILLARD
Catherine,
BRIX
Patricia
;
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
DUCONGER
Jean-Loup,
MARTIN
Isidro,
MARTIN
José,
CHIRON
Patrice,
LABROUQUERE
Marc,
GACHET
Pascal.
Etaient
absents
:
Mesdames
FONTENEAU
Sylvie,
FRANCKE
Nicole,
DUARTE
Cristina
;
Messieurs
BERNARD
Jean-Luc,
ARNATHAU
Claude,
PERRUC
François,
MARTY
Jean-Luc.
Procurations
:
Madame
FONTENEAU
Sylvie
donne
procuration
à Monsieur
DUPIC
Frédéric.
Monsieur
BERNARD
Jean-Luc
donne
procuration
à Monsieur
CHIRON
Patrice.
Madame
CHANSARD
Nathalie
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2019
Le
compte-rendu
de
la séance
du
12
décembre
2019
est
accepté
et voté
à l’unanimité
des
présents. 2.
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’état
des
décisions
prises,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
3.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Jean-Loup
DUCONGER,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
précise
que
la décision
modificative
portera
essentiellement
sur
des
régularisations
d’écritures.
\ mn]
DELIBERATION
2020-01
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
|
Résultat
du
vote
:
nécessaire
d’établir
une
décision
modificative
et ce
afin
de
|
*Pour:18
à
Lt
L
.
os
e Contre
: 0
pouvoir
procéder
à des
écritures
demandées
par
les
services
de
.
k
.
e Abstention
: 0
la trésorerie. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°3
telle
qu’elle
figure
en
annexe.
4. AUTORISATION
D’ACQUISITION
DES
PARCELLES
A1038P,
A1039P,
A337P
ET
A338P
EN
VUE
DE
REGULARISER
L’'ELARGISSEMENT
DE
L’IMPASSE
DE
CAUSSADE
ET
DE
LA
ROUTE
DE
CAUSSADE
Fleur
BOULDE
se
retire
et
ne
participe
pas
au
vote
DELIBERATION
2020-02
:
AUTORISATION
D’ACQUISITION
DES
PARCELLES
A1038P,
A1039P,
A337P
ET
A338P
EN
VUE
DE
REGULARISER
L’ELARGISSEMENT
DE
L’IMPASSE
DE
CAUSSADE
ET
DE
LA
ROUTE
DE
CAUSSADE
Résultat
du
vote
:
.
,
ag
° Pour
: 17
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibérations
en
date
du
|
, Contre
: 0
16.02.2010
numérotée
2010-08
et du
20.09.2011
numérotée
|
+ Abstention
: 0
2011-68,
le Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à
acquérir
la parcelle
A338
pour
partie
et ce
pour
l’euro
symbolique.
De
plus
et par
délibération
en
date
du
31.03.10
numérotée
2010-24,
le Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à acquérir
la parcelle
A1038
pour
partie.
Ces
délibérations
visaient
à permettre
un
élargissement
de
l’impasse
de
Caussade,
dont
la largeur
était
insuffisante
au
regard
du
trafic
routier
lié
à
l’urbanisation
des
parcelles
jouxtant
cette
impasse
et de
la route
de
Caussade.
Ces
délibérations
n’ont
pas
été
suivies
d’effet,
et les
actes
notariés
n’ont
pas
été
réalisés.
En
pratique,
les
propriétaires
des
parcelles
concernées
se
sont
toutefois
clôturés
«en
retrait
» de
leurs
limites
cadastrales,
rendant
ainsi
possible
une
régularisation
administrative.
Par
ailleurs,
la parcelle
A1038
a été
divisée
via
la
création
de
la parcelle
A1039.
Enfin,
la parcelle
A337p
n’avait
à priori
par
fait
l’objet
d’une
délibération
autorisant
l’acquisition.
De
fait,
la régularisation
susvisée
implique
également
que
la commune
puisse
acquérir
les
parcelles
A1039
et A337
(toutes
deux
pour
partie),
puisque
situées
entre
les
parcelles
A338
et A1038.A
titre
indicatif,
les
superficies
des
parties
de
parcelles
cédées
sont
estimées
ci-après
pour
un
total
cumulé
d’environ
317
m°
:
Parcelle
A1038p
: environ
124
m°
;
Parcelle
A1039p
: environ
45
m°
;
Parcelle
A337p
: environ
80
m°
;
Parcelle
A338p
: environ
68
m°
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’APPROUVER
le principe
de
l’acquisition
pour
l’euro
symbolique
par
la
commune
de
chacune
des
parcelles
A1038,
A1039,
A337
et A338
toutes
pour
|
- partie
pour
une
superficie
cumulée
d’environ
317m°?
et ce
le long
de
la route
de
Caussade
et
de
l’impasse
de
Caussade.
D’APPROUVER
le paiement
par
la commune
des
frais
notamment
de
géomètre
et
de
notaire
induits
par
ces
acquisitions
;
DE
MANDATER
Monsieur
le Maire
à reprendre
ou
engager
les
négociations
avec
les
propriétaires
des
parcelles
concernées
pour
aboutir
à une
acquisition
par
la
commune
selon
les
modalités
financières
prévues
aux
alinéas
précédents
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires,
dont
notamment
la signature
éventuelle
des
actes
notariés,
et tout
autre
acte
administratif
afin
d’aboutir
à l’acquisition
de
ces
parcelles
;
D’INSCRIRE
au
budget
de
l’année
2020
les
frais
relatifs
à ces
acquisitions.
5. ABANDON TOTAL
DES
PENALITES
DE
RETARD
A L’ENCONTRE
DE
LA
SOCIETE
COLAS-PEPIN
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
BOURG
DELIBERATION
2020-03
: ABANDON
TOTAL
DES
PENALITES
DE
|
RETARD
A
L’ENCONTRE
DE
LA
SOCIETE
COLAS-
PEPIN
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
|
Résultat
du
vote
:
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
BOURG
° Pour:
18
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
société
PEPIN
COLAS
est
|
* Contre:
0
attributaire
du
«marché
de
travaux
divers
de
voirie
et
|
* APstention:
0
d'assainissement
pluvial
—
programme
de
travaux
de
voirie
MAPA
2018
—
Aménagements
sécuritaires
de
voirie
Centre
Bourg
- Avenue
de
Verdun
(RD115E6)
- Route
d'Yvrac
(RD115E6)
et
route
d'Angéline
».
Ces
travaux
dits
« d’aménagement
du
bourg
»
ont
fait
l’objet
de
3
avenants.
Les
avenants
1 et
2
visaient
notamment
à prolonger
les
délais
d’exécution
dudit
marché
du
5.10.2018
jusqu’au
13.12.2018.
Il
apparait
que
l’entreprise
PEPIN
COLAS
n’a
signé
les
notifications
de
ces
deux
avenants
que
le
22.01.2019,
or
un
avenant
ne
produit
ses
effets
qu’à
compter
de
sa
notification.
Aussi,
les
services
de
la
Trésorerie
nous
ont
indiqué
que
cela
impliquait
automatiquement
la
mise
en
œuvre
de
pénalités
de
retard
selon
les
modalités
de
calcul
définies
au
C.C.A.P.,
sauf
à
ce
que
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
renoncer
à ces
pénalités
en
totalité
au
regard
des
circonstances
de
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
les
faits,
il
n’y
a pas
eu
d’interruption
des
travaux,
les
avenants
concernés
ont
été
mis
en
œuvre
et
les
travaux
ont
été
réceptionnés
le
13.12.2018,
comme
prévu
par
ces
avenants.
Aussi,
s’agissant
d’une
simple
erreur
administrative,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
appliquer
à
l’entreprise
ces
pénalités
de
retard,
lesquelles
calculées
du
05.10.2018
au
22.01.2019
représentent
la
somme
de
21
042.82
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
ne
pas
appliquer
les
pénalités
pour
retard
de
travaux
prévues
au
C.C.A.P.
du
marché
de
travaux
pour
aménagement
du
bourg
à
l’Entreprise
Pépin
Colas.
Il
sera
ainsi
procédé
à
un
abandon
total
des
pénalités
susvisées. 6.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
DE
TENNIS
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Corinne
JEAN-THEODORE,
Adjointe
à la
Jeunesse
et
au
Sport,
laquelle
indique
qu’il
convient
de
réactualiser
la
convention
déjà
effective
avec
le
Tennis
Club
de
Montussan
suite
à la
couverture
des
deux
terrains
de
tennis.
DELIBERATION
2020-04
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
|
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
DE
TENNIS
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 18
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
forte
de
la
collectivité
de
|
+ Contre
: 0
soutenir
les
associations
communales,
ce
qui
s’est
traduit
|
+ Abstention
: 0
notamment
en
2019
par
la couverture
de
deux
terrains
de
tennis.
Au
regard
de
ce
nouvel
équipement
dont
profitera
l’Association
Tennis
Club
de
Montussan
(T.C.M.)
mais
également
les
écoles
et le
service
animation,
il
convient
d’organiser
par
convention
les
nouvelles
modalités
de
mise
à
disposition
par
la commune
des
équipements
de
tennis
incluant
le club
house,
les
terrains
de
tennis
couverts
et non
couverts.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
VALIDER
le projet
convention
entre
la commune
de
Montussan
et
lassociation
Tennis
Club
de
Montussan
relative
à la
mise
à disposition
des
équipements
de
tennis
communaux
dans
les
conditions
indiquées
dans
le projet
annexé
à la
présente
délibération.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
à signer
la convention
et tout
document
relatif
à cette
convention.
7:
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
LAURENT
rappelle
que
suite
à
l’invitation
du
concert
du
samedi
1°
février
par
POrchreste
de
la Lyre
de
Saint
Loubès,
les
élus
qui
y assisteront
recevront
un
mail
de
confirmation
avec
un
code
barre.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h36.
À
Montussan,
le 7
février
2020.