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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250123 03 Convention billetterie avec la maison du tourisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250123 03 Convention billetterie avec la maison du tourisme)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ù
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DLLBLIREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20250123-03
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
18 Membre
du
Bureau
représenté :
1 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 19
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
23
JANVIER
2025
A
13
HEURES
Date
de
la convocation
: 14 janvier
2025.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
23
janvier
2025
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAŸRE,
Jean-François
DELAIRE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christine
PETRUCCI
(représentante
de
Ludovic
COMBE),
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Patrick
SAUZEDDE,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
THEALLIER,
Martine
MUNOZ.
Membres
excusés
: Rachel
BOURNIER,
Olivier CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Jean-Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN. Membre
ayant
donné
procuration :
Daniel
BERTHUCAT
à Thomas
BARNERIAS.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
CONVENTION
BILLETTERIE
AVEC
LA
MAISON
DU
TOURISME
Rapporteur
: Frédéric
CHONIER,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
au
Bureau
Communautaire.
Considérant
la
nécessité
de
revoir
les
conditions
générales
de
vente
et
l’évolution
de
certaines
dispositions
de
la convention
«
Billetterie
»
AR
Prefecture
063-200070712-20250123-DBC20250123_03-DE Reçu le 06/02/2025 Publié
le 06/02/2025 Il convient
de
renouveler
la convention
«
billetterie
» qui
lie
la Communauté
de
communes
à cette
structure
suite
au
renouvellement
de
la
convention
triennale
avec
la
Maison
du
tourisme
du
Livradois-Forez
(délibération
du
Conseil
Communautaire
du
23/12/2024),
La
convention
prévoit
les conditions
financières
et techniques
de
la mise
en
œuvre
de
la billetterie,
ainsi
que
les
conditions
générales
de
vente
pour
l’ensemble
des
services
de
Thiers
Dore
et
Montagne. Les termes
financiers
de
la convention
restent
inchangés.
La Maison
du
tourisme
reverse
en
totalité
les
recettes
générées
par
la
billetterie
à la collectivité.
Les
conditions
générales
de
vente
sont
simplifiées
pour
s'adapter
à
tout
type
d’évènement
ou
d'animation
actuel
et à venir
organisé
par
la communauté
de
communes.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e Approuve
les termes
de
la convention ;
e Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 19
Membres
du
Bureau
présents
: 18
Représenté
: 1
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 19
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention :
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Non-participation
: O
Pour
ampliation
certifiée
co
Le
Secrétaire
de
séance,
Thomas
BARNERIAS
>ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250123-DBC20250123_03-DE Reçu le 06/02/2025 Publié
le 06/02/2025