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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 34 Convention Maison du Tourisme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 34 Convention Maison du Tourisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Budget,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DULCONSELL
COMMUNAUTAIRE
N° 20241128-34
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Sent Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 47
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 3
Total
votants
: 52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
NOVEMBRE
2024
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
novembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
28
novembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FÜREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Eric
GARRET,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Bernard
VIGNAUD,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON.
CONVENTION
TRIENNALE
2025-2027
MAISON
DU
TOURISME
DU
LIVRADOIS
FOREZ
Rapporteur
: Frédéric
CHONIER,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-1
et
suivants
relatifs
aux
compétences
des
Communautés
de
communes
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_34B-DE Reçu le 07/01/2025 Publié
le 07/01/2025 Vu
la
délibération
20220201-10
actant
une
convention
de
partenariat
avec
la
Maison
du
tourisme
pour
la
période
2022-2024 ;
Considérant
l'échéance
de
la
convention
de
partenariat
2022-2024
au
31
décembre
2024
et
la
nécessité
de
son
renouvellement
pour
la
période
2025-2027.
Le
Président
présente
les
nouvelles
dispositions
de
la convention
qui
prévoit
les
missions
et
actions
portées
par
la
Maison
du
Tourisme
et
les
modalités
financières
pour
atteindre
ses
objectifs.
Pour
les
Communautés
de
communes,
les
contributions
comprennent :
- Une
part
annuelle
forfaitaire
faisant
l’objet
d’une
majoration
annuelle
de
3
%,
- Des
parts
spécifiques
liés à certains
programmes.
Le
budget
se compose
de
la manière
suivante
sur
2025-2026-2027
pour
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne :
2025
2026
2027
Part
forfaitaire
572
576€
589
754
€
607
446
€
Contributions
spécifiques
SADI
3
375€
3375€
3375€
Destination
grand
air
7
800
€
7
800
€
7
800
€
Aménagement
des
bureaux
12219€
Autre
MONTANT
TOTAL
DE
LA
SUBVENTION
583
751
€
613
148
€
618
621
€
ANNUELLE Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e Approuve
les
dispositions
de
la
convention
triennale
2025-2027
avec
la
Maison
du
tourisme
Livradois-
Forez ;
e
Inscrit
cette
subvention
au
budget
2025
;
e
Autorise
le versement
d’un
acompte
avant
le vote
du
budget
;
e
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
52
Pour
: 52
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
confor
La
Secrétaire
de
séance
Le
PrésidBnt,
=
ony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Caroline
GUELON
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne |
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS |
contact{occtdmi.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_34B-DE Reçu le 07/01/2025 Publié
le 07/01/2025