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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 08
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_08-DE Reçu
le
23/07/2018
)
DÉLIBÉRATION
N°
20180712-08
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Leg
CRE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUILLET
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation :
6 juillet
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2018
à
18h30,
47
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Conseillers
en
exercice
:
Jean-Louis
GADOUX,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jacques
COUDOUR,
58
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Conseillers
présents :
42
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Gérard
Suppléants
ayant
voix
BAUREZ,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
SRRSTETES :
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
3 Conseillers
représentés
:
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
5
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
-
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Beatrice
ADAMY
à Jacques
COUDOUR
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Françoise
KORCZENIUK
à
Thierry
BARTHELEMY
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Total
votants :
50
Conseiller.e.s
absent.e.s
:
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Serge
PERCHE,
Paul
PERRIN,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
:
Stéphanie
BERNARD,
José
MONRUPFFET,
Mireille
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ZONE
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
MATUSSIERE
: VENTE
DE
TERRAINS
Rapporteur
: Adbelhraman
MEFTAH,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20180712-20180712_08-DE Reçu
le
23/07/2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
la
délibération
n°2010-11
de
Thiers
Communauté
du
26
janvier
2010
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
(environ
15
ha)
de
la
zone
de
Matussière
;
Vu
la
délibération
n°20170301-34
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
du
1°
mars
2017
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
situés
en
fond
de
zone
de
Matussière
;
Vu
la
délibération
n°20170921-12
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
du
21
septembre
2017
fixant
la
programmation
économique
et
le
prix
de
vente
des
terrains
;
Considérant
la
proposition
d’achat
de
la
société
GSE
d’un
terrain
d’une
surface
d'environ
4 750
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de la parcelle YL 288,
au prix de 30 € HT du
m°;
Considérant
la
proposition
d'achat
de
la
société
Atelier
5
d’un
terrain
d’une
surface
d'environ
2
000
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la
parcelle
YL
294,
au
prix
de
30
€
HT
du
m°;
Considérant
la
proposition
d'achat
de
la
société
Passion
Vélo
Thiers
d’un
terrain
d’une
surface
d'environ
2
172
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la
parcelle
YL
248,
au
prix
de
30
€
HT
du
m°
;
Considérant
la
proposition
d'achat
de
la
société
Axa
Agence
Angely
Dequaire
d’un
terrain
d’une
surface
d'environ
2
100
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la parcelle
YL
248,
au
prix
de
30
€
HT
du
m° ;
Considérant
la
proposition
d’achat
de
la
société
B.O
Auto
d’un
terrain
d’une
surface
d'environ
2
000
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
des
parcelles
YL
173
et YL
288,
au
prix
de
30
€
HT
du
m”’
;
Considérant
la
proposition
d'achat
de
la
société
Carrosserie
Bermudez
d’un
terrain
d’une
surface
d’environ
2
000
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la
parcelle
YL
263,
au
prix
de
25
€
HT
du
m°?
;
Considérant
la
proposition
d’achat
de
la
société
Auvergne
Bat
de
la
parcelle
YL
299,
vendue
au
prix
de
15
€
HT
du
m?,
et
disposant
d’une
surface
de
2
000
m°. Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de :
e
Vendre
à
la société
GSE
ou
à toute
personne
morale
pouvant
s’y
substituer
un
terrain
d’une
surface
d'environ
4643
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la
parcelle
YL
288,
au
prix
de
30
€
HT
du
m’ ;
e
Vendre
à
la
société
Atelier
5
ou
à
toute
personne
morale
pouvant
s'y
substituer
un
terrain
d’une
surface
d'environ
2
000
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la
parcelle
YL
294,
au
prix
de
30
€
HT
du
2
m
;
e
Vendre
à
la
société
Passion
Vélo
Thiers
ou
à
toute
personne
morale
-
pouvant
s’y
substituer
un
terrain
d’une
surface
d'environ
2
172
m°
(à
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 20
rue
des
Décteurs
Dumas
63300
THIERS AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_08-DE Reçu
le
23/07/2018
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la
parcelle
YL
248,
au
prix
de
30 € HT
du
m°;
e
Vendre
à
la
société
Axa
Agence
Angely
Dequaire
où
à
toute
personne
morale
pouvant
s’y
substituer
un
terrain
d’une
surface
d'environ
2
100
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la
parcelle
YL
248,
au
prix de
30 € HT
du
m° ;
e
Vendre
à
la
société
B.O
Auto
ou
à
toute
personne
morale
pouvant
s’y
substituer
un
terrain
d’une
surface
d'environ
2
000
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
des
parcelles
YL
173
et
YL
288,
au
prix
de
30 € HT du
m’;
e
Vendre
à
la
société
Carrosserie
Bermudez
ou
à
toute
personne
morale
pouvant
s’y
substituer
un
terrain
d’une
surface
d’environ
2
000
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la
parcelle
YL
263,
au
prix
de
25
€
HT
du
m°:;
e
Vendre
à
la
société
Auvergne
Bat
ou
à toute
personne
morale
pouvant
s’y
substituer
la
parcelle
YL
299,
vendue
au
prix
de
15
€
HT
du
m’,
et disposant
d’une
surface
de
2 000
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
:
e
Préciser
que
les
terrains
seront
vendus
sous
le
régime
de
la
TVA
sur
marge ;
e
Exprimer
sa
volonté
d'inscrire
dans
les
actes
notariés
une
clause
résolutoire
de
la
vente
en
cas
de
non
achèvement
des
constructions
dans
un
délai
de
36
mois
;
e
Autoriser
le
Président
et
le
Premier
Vice-Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
la
présente.
TOTAL
VOTANTS
: 50
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Abstentions :
D
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 5
Pour
: 50
Contre :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 20
rue
des
Oseteurs
Dumas
63300
THIERS
Non-participation
: AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_08-DE Reçu
le
23/07/2018