Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 19
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180920-20180920_19-DE Reçu
le
02/10/2018
j
DÉLIBÉRATION
N°
20180920-19
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2018
à
18h30,
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
—
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
a ct.
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
Conseillers présents
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
48
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Suppléants
ayant voix
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMWY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
délibérantes :
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
1 Conseillers
représentés
:
58
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
5
Bernard
VIGNAUD
à Patrick
SOLEILLANT
Total
votants
:
Bernard
GARCIA
à Tony
BERNARD
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Gérard
BAUREZ
à Martine
MUNOZ
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
54
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
Jean-Pierre
DUBOST,
André
IMBERDIS,
Claude
NOWOTNY,
Carine
BRODIN
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Christian
GENEST
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DU
PAYS
DE
COURPIERE
2016-2021
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L'ANAH
AU
TITRE
DE
L’INGÉNIERIE
DE
SUIVI-ANIMATION
2018
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente AR
PREFECTURE
0635-200070712-20150920-20180920_19-DE Reçu
le
02/10/2018
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière
n°16-09-2016
du
29
septembre
2016
approuvant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH)
pour
la mise
en
place
d’un
Programme
d’Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
n°
063-08-16
du
25
octobre
2016
signée
par
l’État,
l’Anah
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière
;
Vu
la délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
entre
autres
l’avenant
à
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
n°063-08-16
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
PIG
n°063-08-16
du
27
août
2018
signé
par
l’État,
l’Anah
et
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi-
animation
du
PIG
du
Pays
de
Courpière,
une
aide
peut
être
sollicitée
chaque
année
auprès
de
l’Anah.
Celle-ci
est
mobilisable
tant
sur
la
part
fixe
du
marché
conclu
en
2016
avec
l'opérateur
SOLIHA
Puy-de-Dôme
(35%
du
montant
HT)
que
sur
sa
part
variable
(prime
forfaitaire
par
dossier,
dont
Habiter
mieux).
Conformément
aux
engagements
pris
par
l’Anah,
l’État
et
la
Communauté
de
Communes
dans
l’avenant
n°1
à
convention
du
PIG
n°063-08-2016
signé
le
27
août
dernier,
le
plan
de
financement
au
titre
de
l'ingénierie
de
suivi-animation
de
l’année
2018
est
le suivant :
Recettes
Dépenses
HT
Enan
=
Auto-
(prorata
2018)
Part
fixe
Part
variable
deb
ter
financement
mieux
Marché
Suivi- |
33
570,00
€
11
750,00
€
1
200,00
€
6
720,00
€
13
900,00
€
animation
Total
|
33570,00
€
33
570,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
le
Président
invite
l’assemblée
à débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Sollicite
une
subvention
auprès
de
l’ANAH
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampl
certifiée
conforme,
Le
Président,
ony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dere
et
Montagne
| 20
rue
des
Cécteurs
Dumas
63300
THIERS