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unknown - 2025 142 Annexe Projet ConventionParoisse tampon
Document publié le Jeudi 21 avril 1983 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (unknown - 2025 142 Annexe Projet ConventionParoisse tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
F]
Publié
le
S
LG
ID
: 055-215501222-20251107-2025
142-DE
29
OCT.
22
Paroisse
de
: SH
Char
do
Gba»
do_
Onmex
of
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
DANS
LES
EGLISES
Lieux sacrés
de
Fraternité,
de
Rencontres,
de
Paix
Convention
entre
l'organisateur
d’une
manifestation
culturelle
4
: église,
Article
1
: Condition
d'acceptation
Au
moins
un
mois
avant
l’évènement,
la
présente
convention
est
adressée
en
trois
exemplaires
à l’organisateur.
Celui-ci,
après
acceptation
de
tous
les
articles,
renvoie
les
trois
exemplaires
signés,
sous
quinze
jours,
au
Curé
de
la
Paroisse,
qui
retournera
à
l’organisateur
un
exemplaire
de
la
convention
avec
sa
réponse
en
annexe.
C'est
seulement
après
cette
acceptation
que
l'organisateur
pourra
commencer
sa
communication
(presse,
réseaux
sociaux,
courriers,
affiches,
etc).
Article
2
: Descriptif
de
la
manifestation
L'organisateur
communiquera
avec
précision
à l’affectataire
:
=
Les
dates,
heures,
durée
prévue
et
la
nature
avec
les
conditions
d'entrée
de
la
manifestation. 2
Le
nombre
d'intervenants,
les
dates
et
heures
d'éventuelles
répétitions
et
l'installation
du
matériel, : Pour
l'utilisation
de
l’orgue,
l'accord
du
titulaire
est
requis.
«
Pour
un
concert,
la
liste
précise
des
œuvres
interprétées
est
demandée
(titres,
compositeurs). s Pour
une
exposition,
le
catalogue
des
œuvres
exposées. Envoyé
en
préfecture
le 07/11
Publié
le
/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
TT
ID
: 055-215501222-20251107-2025
142-DE
Article
3
: Assurance
Sous
le
contrôle
du
Curé
de
la
Paroisse,
affectataire
des
lieux,
les
risques
spécifiques
à
la
préparation
et
au
déroulement
de
la
manifestation
doivent
être
couverts
par
une
police
d'assurance
qui
incombe
à
l’organisateur.
En
effet,
le
Curé
affectataire
de
l’église
demeure
juridiquement
responsable.
C'est
à
lui
qu'incombe
de
sécuriser
les
objets
de
valeur.
Aussi
l’organisateur
fournira
au
Curé
de
la
Paroisse
une
copie
de
la
police
d'assurance
accompagnée
de
la
quittance
correspondante
et
couvrant
les
risques
suivants
:
.Responsabilité
civile
de
l'organisateur
de
la
manifestation
découlant
de
l’utilisation
du
lieu
de
culte.
.Remboursement
des
dégradations
éventuelles
(incendie,
vandalisme,
vol,
etc.)
résultant
de
son
utilisation,
quel
que
soit
le
responsable.
Cette
garantie
est
appelée
«
Responsabilité
Civile
Biens
Confiés
».
L'autorisation
est
conditionnée
à
l’envoi
de
la
copie
de
la
police
d'assurance
et
de
la
quittance. Article
4
: Sécurité
L'arrêté
ministériel
du
21.04.1983
considère
les
églises
comme
des
établissements
de
type
V
qui
exigent
entre
autres :
= L’interdiction
d'employer
des
matériaux
très facilement
inflammables.
2 L’éloignement
des
cierges
et
luminaires
de
toutes
matières
inflammables.
« L’éclairage
de
sécurité
;
extérieur
pour
250
m2
; système
d'alarme
;téléphone
si
plus
de
700
personnes.
=
Le
dégagement
impératif
et
permanent
des
issues
de
secours
;la
conformité
des
portes
aux
normes
réglementaires.
l'organisateur
tiendra
compte
des
prescriptions
des
règlements
en
matière
de
salles
de
spectacles
{aucune
issue
ne
sera
fermée,
aucun
passage
à
l'intérieur
ne
sera
obstrué).
Aucun
déplacement
de
siège
ou
autre
élément
de
mobilier
n'aura
lieu
sans
l'accord
du
Curé
de
la
Paroisse.
On
veillera
aux
conditions
de
sécurité
des
œuvres
d’art
conservées
dans
l’église.
L’organisateur
s'engage
à
une
remise
en
ordre
des
lieux
après
la
manifestation. Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
ID
: 055-215501222-20251107-2025
142-DE
TT
Article
5
: Respect
du
lieu
L’organisateur
s'engage
à
respecter
le caractère
sacré
du
lieu
:
Eglise
Sr
amkalton.
re
nn nn
nn ren
en
ner rennais
« À
observer
des
règles
de
bonne
tenue
à
l’intérieur
de
l’église
de
la
part
des
intervenants
et
du
public.
a Interdiction
de
fumer.
«
À
respecter
en
particulier
tous
les
lieux
où
sont
célébrés
les
mystères
chrétiens,
tout
particulièrement
les
autels,
le tahernacle,
le
siège
de
présidence,
l’ambon,
le
baptistère...
= Si
un verre
de
l'amitié
est prévu,
il doit se tenir
exclusivement
au fond
de
l’église.
Article
6
: Conditions
financières
l'organisateur
participera
à
la vie
financière
de
la
paroisse : à
l'issue
de
la
manifestation,
il
versera
une
participation
financière
adaptée
(chauffage,
électricité
et
entretien)
fixée
à
l'avance
entre
les
deux
parties(250£
- deux
cent cinquante
euros).
Article
7 —
Présentation
Il
est
souhaitable
que
l’organisateur
puisse
remettre
au
public
une
brève
notice
de
présentation
des
œuvres
exposées
ou
interprétées.
L'affectataire
avec
le
maire,
propriétaire
des
lieux,
ont
pour
responsabilité
de
veiller
à
la
bonne
utilisation
de
l’église.
Article
8
—
Information
de
la
Commune
En
raison
de
sa
compétence
de
pouvoir
de
police
ét
en
qualité
de
représentant
de
la
collectivité
propriétaire
du
bâtiment,
Monsieur
(Madame)
le
Maire
est
informé(e)
de
la
présente
demande
En l’église
Sak.
Redon
ds-
bn
mea
Ç
(
\
Pour
la
manifestation
qui
se tiendra
le
A.
mbus.S f
€ a.
Le al 49 ADK j
Nom
de
l'organisateur
+ Signature (Copie
au
Maire)
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
ID
: 055-215501222-20251107-2025
142-DE
Nom
du
curé
de
la
paroisse
+ Signature