Déliberation - 49vsyjzputglos

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Arrêté - e54f84i1qhf4sii

Déliberation - 49vsyjzputglos Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Méaulte. Lien du pdf (Déliberation - 49vsyjzputglos)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 AVRIL 2017 à 20 H 00 DU JEUDI 27 AVRIL 2017 à 20 H 00

Lecture du Compte-rendu de la réunion du jeudi 09 mars 2017 par Mme DECAMPS Nadine, secrétaire de séance.

Excusés :

M. FOURNIER Jean-Michel qui donne pouvoir à M. FRANCOMME Hugues Mme MARGOTIN Catherine qui donne pouvoir à M. ROUTIER Michel Mme PINTO Térésa qui donne pouvoir à Mme DECAMPS Nadine

Mme MAGNIEZ Célie qui donne pouvoir à Mme EVEN Anouchka

Secrétaire de séance : Mme PETIT Nathalie

DELIBERATIONS :

CONVENTION AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ELECTRICITE DE LA SOMME

M. le Maire fait part à l’assemblée municipale de l’estimation sommaire des coûts et participations de

l’effacement des réseaux de distribution d’énergie électrique,

d’ Eclairage Public et de Communications Electroniques Place Jean Moulin :

 Travaux Eclairage Public :

Montant Total des Travaux : 2929.89 € TTC

- Coût de la Participation communale : 1 845.89 €

 Travaux de Génie Civil de Communications Electroniques : 11 076.25 €

- Coût de la participation communale : 4 652.03 €

Accord du Conseil Municipal.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR PRODUITS IRRECOUVRABLES

Budget Commune

Accord pour admission en non-valeur de titres correspondants à des produits irrécouvrables émanant

du service d’eau :

- 2.50 €

- 27.11 €

Budget Assainissement :

- 37.88 €

- 118.80 €COTISATION 2017 SOMEA

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée municipale autorisent M. le Maire à régler la

cotisation 2017 qui s’élève à 30 € à l’association Somme Espace et Agronomie (SOMEA). M. le Maire

rappelle que SOMEA est intervenue ces dernières années à notre demande afin que soit réalisée une

étude en vue de réduire les problèmes de ruissellement et inondations liés à l’érosion des sols. Des

réunions ont été programmées en mairie avec les agriculteurs. M. le Maire est autorisé à verser cette

subvention annuellement.

TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE

L' assemblée municipale, après en avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des

taxes directes locales :

décide de retenir les taux suivants pour l'année 2017 :

- Taux de la TAXE D' HABITATION : 8,59 %

- Taux de la TAXE SUR LE FONCTIER BATI : 16,51 %

- Taux de la TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 26,67 %

Produit Fiscal attendu : 1 040 329 €

BUDGET PRIMITIF 2017 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Approbation du Budget Primitif 2017, à l’unanimité des membres présents, qui s’équilibre à la somme

de 243 935.73 € en section : Exploitation

et à la somme de 39 066.66 € en section : Investissement.

Maintien du prix du m3 d’assainissement : 2.11 € + (Taxe Modernisation Réseaux

0.266 € en 2017)

BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE

Approbation du Budget ¨Primitif 2017, à l’unanimité des membres présents, qui s’équilibre à la

somme de 2 782 964.18 € en section : Fonctionnement

et à la somme de 418 511.64 € en section : Investissement.

Ces budgets ont été adoptés à l’unanimité des membres présents.

REVALORISATION DU TAUX HORAIRE DE L’ETUDE SURVEILLEE DES ENSEIGNANTES :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de valoriser le taux horaire des

études surveillées par les enseignantes à compter de la prochaine rentrée scolaire en septembre

2017 à savoir :

Taux actuel : 21.51 €/heure

Taux revalorisé : 22.34 € /heure.PERSONNEL COMMUNAL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER

2017

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité ou de

l'établissement à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications

réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique

territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité ou la majorité adopte le tableau des

effectifs suivant tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er janvier 2017 :

Cadres d'emplois

et grades :

ancienne

dénomination

jusqu'au 31/12/16

Cadres d'emplois et

grades : nouvelle

dénomination au

01/01/17

Nombre d'emplois

et durée

hebdomadaire

secrétaire de Mairie secrétaire de Mairie 1 poste à 35 h

adjoint administratif

principal 1ère classe

échelle 6

adjoint administratif principal

1ère classe

échelle C3

1 poste à 20 h

adjoint administratif

territorial 1ère classe

échelle 4

adjoint administratif territorial

Principal 2ème classe échelle

C2

1 poste à 35 h

adjoint technique

territorial 2ème classe

échelle 3

adjoint technique territorial

échelle C1

1 poste de 30 h

2 postes de 35 h

1 poste de 15 h

adjoint technique

territorial principal 2ème

classe échelle 5

adjoint technique territorial

principal

échelle C2

1 poste de 27 h

adjoint territorial

d’animation principal

2ème classe échelle 5

adjoint territorial d’animation

principal 2ème classe

échelle C2

1 poste de 8 h

agent spécialisé de 1ère

classe des écoles

maternelles échelle 4

agent spécialisé principal

2ème classe des écoles

maternelles échelle C2

1 poste de 30 h

agent spécialisé

principal 2ème classe

des écoles maternelles

échelle 5

agent spécialisé principal

2ème classe des écoles

maternelles échelle C2

1 poste de 30 h

agent en détachement

depuis le 1er janvier

2017 (emploi réservé)

adjoint technique territorial

principal 2ème classe

échelle C2

1 poste de 30 h

agent en détachement

depuis le 1er janvier

2017 (emploi réservé)

garde champêtre chef

échelle C2 1 poste de 5 hREVALORISATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’assemblée est informée que depuis le 1er janvier 2017, le montant maximal des indemnités de

fonction a évolué du fait de deux facteurs :

- l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des

indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans

le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la

fonction publique territoriale,

- la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017.

L’ancienne délibération du 8 avril 2014, fixant les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et

des Conseillers Délégués, fait référence expressément à l’indice brut maximal 1015. Par conséquent,

il convient de prendre une nouvelle délibération visant l’indice brut terminal de la fonction publique,

sans autre précision puisqu’une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (1022

sera remplacé par 1028).

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 DECIDE, avec effet au 01/01/2017, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des

fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- Maire : 42 % l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

(Au lieu de 43 % taux voté le 8 avril 2014)

- 1er adjoint : 16.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème adjoint : 16.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3ème adjoint : 16.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Accord de l’assemblée municipale.