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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 23 RAA spécial DCPPAT du 17 mars 2020
Document publié le Mardi 17 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 23 RAA spécial DCPPAT du 17 mars 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DE =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
N° Spécial 23 mars 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCPPAT du 23 mars 2020
SOMMAIRE
Avis Date
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
Page
N° 2020-33 17.03.2020
Avis d’arrêté préfectoral complémentaire
DCPPAT n°2020-33 du 17 mars 2020 imposant
à la société Transports Réunis Services des
prescriptions d’exploitation afin de
réglementer les installations classées pour la
protection de l’environnement sises au 1 à 5
route de la Seine à Gennevilliers.
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Avis d’arrêté préfectoral complémentaire DCPPAT n°2020-33 du 17 mars 2020 imposant à la société Transports Réunis Services des prescriptions d’exploitation afin de réglementer les installations classées pour la protection de l’environnement sises au 1 à 5 route de la Seine à Gennevilliers.
Par arrêté préfectoral complémentaire DCPPAT n°2020-33 du 17 mars 2020 le préfet des Hauts-de-Seine a imposé à la société Transports Réunis Services des prescriptions d’exploitation afin de réglementer les installations classées pour la protection de l’environnement sises au 1 à 5 route de la Seine à Gennevilliers.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la préfecture des Hauts de Seine – direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la mairie de Gennevilliers, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/