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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 19 RAA spécial DCPPAT du 17 mars 2020
Document publié le Mardi 17 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 19 RAA spécial DCPPAT du 17 mars 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DE =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
N° Spécial 19 mars 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCPPAT du 19 mars 2020
SOMMAIRE
Avis Date
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE l’APPUI
TERRITORIAL
Page
N°2020-34 17.03.2020
Avis d’arrêté DCPPAT n° 2020-34 du 17 mars
2020 portant adaptation de l’alinéa 2 de l’article
2.13 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 3
août 2018 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées pour la
protection de l’environnement soumises à
déclaration sous la rubrique 2910 applicables
aux installations de combustion que la société
Engie Cofely exploite à Courbevoie 1, place
Samuel de Champlain.
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N° 2020-35 17.03.2020
Avis d’arrêté préfectoral DCPPAT n°2020-35 du
17 mars 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral
DRE n°2016-47 du 18 avril 2016 prescrivant
l’élaboration d’un Plan Particulier
d’Intervention (PPI) à la société MERSEN
France Gennevilliers pour son site se trouvant à
Gennevilliers, 37/41, rue Jean Jaurès.
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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE l’APPUI TERRITORIAL
Avis d’arrêté DCPPAT n° 2020-34 du 17 mars 2020 portant adaptation de l’alinéa 2 de l’article 2.13 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2910 applicables aux installations de combustion que la société Engie Cofely exploite à Courbevoie 1, place Samuel de Champlain
Par arrêté DCPPAT n° 2020-34 du 17 mars 2020, le Préfet des Hauts-de-Seine le préfet des Hauts-de-Seine a prescrit à la société Engie Cofely, dont le siège social se situe 23, avenue Jules Rimet CS 50006 à Saint-Denis (93631), de nouvelles conditions d’exploitation de ses installations situées à Courbevoie, 1, place Samuel de Champlain.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la préfecture des Hauts de Seine – direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la mairie de Courbevoie, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
Avis d’arrêté préfectoral DCPPAT n°2020-35 du 17 mars 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral DRE n°2016-47 du 18 avril 2016 prescrivant l’élaboration d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) à la société MERSEN France Gennevilliers pour son site se trouvant à Gennevilliers, 37/41, rue Jean Jaurès.
Par arrêté préfectoral DCPPAT n°2020-35 du 17 mars 2020 le préfet des Hauts-de-Seine a abrogé l’arrêté préfectoral DRE n°2016-47 du 18 avril 2016 prescrivant l’élaboration d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) à la société MERSEN France Gennevilliers pour son site se trouvant à Gennevilliers, 37/41, rue Jean Jaurès.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la préfecture des Hauts de Seine – direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la mairie de Gennevilliers, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/