Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 09 2022
Arrêté - 06 CR du 09 11 2022
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 7 avril 2021
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 09 2020 2
Procès Verbal - 04 PV Conseil Municipal du 29 06 2022
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 11 2020 validé
Procès Verbal - 01 PV Conseil Municipal du 09 02 2022
Procès Verbal - 02 PV Conseil Municipal du 11 03 2022
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 19 juin
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07 février 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09 11 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09 11 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le neuf novembre, à dix-huit heures trente minute, le conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son maire, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, Mme Bernier, M Morisset, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Helaudais, Mme Guillot
Absents ayant donnée leur pouvoir :
M Acquaviva a donné pouvoir à M Augé
Mme Vaccaro a donné pouvoir à M Helaudais
Secrétaire de séance :
Patrice Claverie
La séance est ouverte.
DOSSIER INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR
1) DG22_137 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
2) DG22_138 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 DE BORDEAUX MÉTROPOLE. PORTÉ À
CONNAISSANCE
3) DG22_139 RAPPORT ANNUEL 2021 DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LA SPL LA FAB.
APPROBATION
4) DG22_140 BILAN D’ACTIVITÉ 2021 DU CINÉMA L’ÉTOILE. PORTÉ À CONNAISSANCE
5) DG22_141 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU
CINÉMA. DÉCISION
6) DG22_142 ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET PRINCIPAL. DÉCISION
7) DG22_143 OPÉRATION - LE TOIT GIRONDIN - LES PORTES OCÉANES - 2 IMPASSE
MARGUERITE DURAS - SURCHARGE FONCIÈRE. DÉCISION
8) DG22_144 "LE POLITIQUE C'EST L'HABITANT" : INSTANCES ET DISPOSITIFS DE LA
PARTICIPATION CITOYENNE. ADOPTION
9) MODIFICATION DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2020 À LA SMAAC. DÉCISION
10) DG22_145 FESTIVAL JALLES HOUSE ROCK 2023 - DEMANDES DE SUBVENTIONS.
AUTORISATION
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 1/83 11) DG22_146 DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES À L’EPCC CARRÉ-
COLONNES. RENOUVELLEMENT. DÉCISION
AFFAIRE RETIRÉE :
9) MODIFICATION DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2020 À LA SMAAC. DÉCISION
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire
Bienvenue à vous dans cette salle traditionnelle du Conseil que nous découvrons finalement au bout de deux ans et que nous quitterons pour le prochain Conseil pour nous déplacer à Pierre Mendès France parce que la commission de sécurité, qui passait ce matin, a donné son feu vert donc le bâtiment pourra être occupé si tant est que tous les problèmes techniques du type mobilier, micros et autres aient été réglés d’ici là mais je pense que ce sera la cas.
Nous avons un ordre du jour relativement léger puisqu’il y a peu de délibérations. Une délibération a été retirée concernant la SMAAC. Je vais expliquer, afin qu’il n’y ait pas de malentendu là-dessus. Il s’agissait d’une subvention exceptionnelle qui avait été versée à l’occasion du Covid pour un objet précis qui était la mise en place d’un click and collect. Finalement, cela ne s’est pas fait. Les services nous avaient indiqués qu’il y avait là une difficulté. On a vu la SMAAC une première fois, ils étaient d’accord, et puis une deuxième fois, ils l’étaient moins. On va donc reprendre le temps de la discussion avec eux pour vérifier tout ça et en décembre nous aviserons. En tout cas, ce soir, elle est retirée. Il n’y a pas de procès verbal à approuver, Madame Falgueyret ayant été absente quelques temps pour des raisons personnelles, l’assistante du Directeur Général des Services étant partie en retraite et un recrutement, ayant pris un peu de retard donc on approuvera les deux comptes-rendus lors du prochain Conseil Municipal.
Depuis la dernière fois, quelques mots avant d’en venir à l’ordre du jour. D’abord, remercier tous ceux qui ont participé, Monsieur Royer, Madame Guérin à l’organisation, Madame Bru et d’autres, d’Octobre Rose qui a été je crois un grand succès. On a eu beaucoup de manifestations tout au long du mois et c’est bien entendu extrêmement important pour le message de prévention que nous souhaitons, toutes et tous, faire passer, étant donné les conséquences dramatiques de ce cancer, qui est malheureusement fréquent, d’où bien entendu cette campagne.
L’inauguration qui était émouvante, je crois, enfin plutôt la dénomination de l’école de Cérillan, au nom de Renée Lacoude, grande résistante déportée de Saint-Médard. Je remercie les élus qui étaient là, Madame Picard pour l’opposition, les élus de la majorité, les enseignants, les enfants et les parents qui nous ont interprétés une magnifique chanson, c’était assez émouvant. Beaucoup de parents étaient présents et sont restés pour la cérémonie et je veux donc les remercier pour ça. Je crois que c’était un moment particulièrement important pour nous. Des informations plus triviales mais néanmoins tout aussi importantes. La première réunion enfin pour lancer la requalification du quartier de Berlincan, a permis à Clairsienne de présenter son projet, qui démarrera en 2023, avec une partie réhabilitation des logements existants. Une partie démolition-reconstruction est prévue, ce que le bailleur souhaitait éviter au départ mais vu les contraintes environnementales qui existent sur ce site qui touche les sources, il était techniquement impossible de faire autrement sur certains bâtiments. Il y a donc eu une réunion où les gens sont venus nombreux avec Jean-Luc (Trichard) salle Jacques Brel, et où ils ont pu poser toutes les questions qui étaient les leurs sur les délais, sur la prise en charge, sur le relogement, sur la participation aux déménagements, Françoise (Fize) était là aussi. Le climat
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 2/83 était vraiment bon, ce qui n’est pas toujours le cas dans ce type d’opération, parce que c’est quand même assez difficile de quitter son logement, ça suscite quand même des inquiétudes. Je voulais remercier les services et Clairsienne. C’est un dossier très important pour la Ville et ça faisait un moment que les locataires attendaient. Il y a déjà eu un faux départ, il y a deux-trois ans, tout ça devenait compliqué vu l’état des bâtiments, donc on est vraiment très heureux de ça. Il y a une première concertation, menée par le bailleur lui-même sur les logements, est-ce qu’ils refont telle ou telle chose, les délais, etc. Nous mêmes, on aura une concertation à lancer Bruno (Cristofoli) avec Bordeaux Métropole sur les espaces publics parce que c’est un volet extrêmement important bien entendu de l’opération de l’aménagement. Il y a les logements eux-mêmes mais il y a aussi, bien entendu, tous les espaces publics. Et puis, il y a bientôt l’arrivée du BHNS.
Il y a eu beaucoup de manifestations suivies par Stephen (Apoux) liées à l’économie-emploi, au lycée Dupérier, au lycée Sud-Médoc, les rencontres de territoires également. Les jeunes ont été vraiment très nombreux et je veux remercier les établissements scolaires et les entreprises qui ont joué le jeu car il y a avait beaucoup, beaucoup d’élèves qui ont pu rencontrer beaucoup d’entreprises du secteur et c’était extrêmement intéressant de les voir échanger et ce que nous avons mis en place nous même avec Stephen (Apoux) sur les rencontres de territoire a été aussi un succès très important parce que c’était nouveau dans la manière de faire se rencontrer entrepreneurs et ceux qui cherchent un emploi parce que ce sont les entreprises qui présentaient leurs activités et répondaient aux questions, ce qui est une manière inversée mais qui a porté ces fruits parce qu’il y a eu beaucoup d’échanges et de rencontres. L’opération Cube.Ecoles qui a démarré, menée par Cécile (Marenzoni), avec le CEREMA qui vise à faire des économies d’énergie dans nos établissements scolaires. On attend, d’après ce que le CEREMA a comme expérience, 15% à peu près d’économie, si je ne dis pas de bêtise, j’ai oublié le chiffre exact, Cécile (Marenzoni), c’est ça 15%.
La journée nationale des aidants dont nous sommes très fiers. C’est un moment important Cécile (Poublan), sur les solidarités. Beaucoup d’animations gratuites avec le CCAS dans le cadre de la semaine bleue également. Beaucoup de participations à ces événements importants.
La réunion tranquillité publique à Gajac et Magudas. Il y en avait eu une au centre-ville, il n’y a pas très longtemps.
Puis, l’ouverture du FAB avec Pascale (Bru) au Carré, qui était également un moment particulièrement important pour nous.
Et puis, la Quinzaine de l’égalité qui démarre, je crois, demain Véronique (Durand), avec 26, je crois, manifestations en tout, films, conférences, expositions.
Vous voyez qu’il se passe des choses, comme on dit, à l’ouest de la Métropole. Je tenais également à vous indiquer, parce que c’est une délibération qui est programmée au prochain conseil de Bordeaux Métropole, que Bordeaux Métropole va faire l’acquisition d’un domaine d’un peu plus de 7 hectares, domaine dit du Thil que vous situez peut être parce qu’on reconnaît son grand portail assez facilement en passant devant les immeubles des sources sur la piste cyclable. Un domaine qui appartenait à un ancien Directeur Général de Dassault Aviation, qui est un domaine qui a beaucoup d’avantages. D’abord, c’est un domaine qui jouxte le site des sources d’exploitation. C’était Suez régie maintenant métropolitaine. C’était la dernière parcelle qui n’était pas maîtrisée par les pouvoirs publics puisque toutes les autres parcelles autour, dans cette volonté justement de protection du site, étaient soit propriété de la Ville soit propriété de Bordeaux Métropole. Bordeaux Métropole a fait l’acquisition de ce domaine, qui se compose à la fois d’une zone de protection rapprochée d’un peu plus de 2 hectares sur laquelle aucune activité n’est possible mais donc de 5 hectares supplémentaires qui peuvent servir de parc public et d’une maison, d’un domaine intéressant de plus de 400 m² avec des bâtiments annexes et sur lesquels nous travaillons avec Bordeaux Métropole, pour une convention entre la Ville et eux sur l’exploitation de ce site ou plutôt son usage. La régie des eaux bien sûr est intéressée puisqu’il y avait une maison de l’eau qui à Bordeaux a fermé il y a quelques années. Le passage en régie sur ce site est extrêmement intéressant et nous-même on y réfléchit à la fois pour l’ouverture au public et également pour l’éventuelle utilisation par nos services. C’est un élément quand même, je crois, qui est à souligner. Voilà un petit peu les informations.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 3/83 Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire
Pour notre ordre du jour, il est relativement léger aujourd’hui puisqu’il y a onze délibérations, ça nous change puisque d’habitude, on est sur un format quand même très différent avec un plat de résistance pour Monsieur Cases, le rapport d’orientations budgétaires, dans un contexte que je veux simplement rappeler, Bernard (Cases) développera, je ne vais pas me lancer dans les orientations budgétaires, que nous sommes impactés comme tout le monde, je pense que dans Sud-Ouest à peu près tous les jours vous pouvez prendre connaissance d’une commune qui annonce ses plans de sobriété, ses difficultés budgétaires, etc., donc il n’y a rien de très nouveau. Nous sommes malheureusement très impactés par tout ça. Donc, nous devons à la fois réagir et agir. Réagir, ce sont les conséquences de la grêle, qui amènent à mobiliser un peu plus de 1,3 million de travaux, c’est quand même conséquent. Réagir aux conséquences de l’envolée des prix de l’énergie, on ne peut que se féliciter d’ailleurs d’être membre du SDEEG puisque d’autres communes subissent des hausses encore plus spectaculaires, c’est le cas à Talence, à Bègles et dans beaucoup d’autres villes. Malgré tout, c’est une hausse qui a été estimée, évidemment on la vérifiera aux comptes administratifs, ce n’est bien entendu pas d’une précision absolue, à un peu plus de 1,2 million, 1,3 million de hausse du coût de l’énergie. Sur l’alimentation, les prix, c’est 17% à peu près, 17-18 de hausse selon les produits donc ce n’est pas loin de 400 000 €.
Puis, il y a l’impact de décisions. On s’en félicite bien entendu pour nos agents mais au total les décisions RH, comme on dit du gouvernement, c’est-à-dire le point d’indice des fonctionnaires, la correction de l’inflation, la revalorisation du SMIC, etc., on arrive à 1 million d’euros, donc c’est plus de 2,5 millions, 2,6 millions, qui nous sont imposés.
Il y a le plan de sobriété qui a été présenté au dernier Conseil mais dans ces orientations budgétaires, vous avez le document avec nos travaux, nous faisons le choix aussi d’agir conformément à notre projet et d’accélérer. Nous avons eu la chance d’avoir un schéma immobilier qui est prêt. J’ai pu le vérifier hier en recevant la Banque des Territoires et la Caisse des Dépôts parce que, quand on demande un prêt, ils nous demandent est-ce que vous avez fait les diagnostics de vos bâtiments ? Parce qu’on ne peut vous prêter qu’à cette condition avec des taux intéressants d’ailleurs, parce qu’ils m’en ont parlé hier, à vérifier, de 0,75 ce qui est dans la période est quand même extrêmement intéressant mais limité évidemment à des opérations liées aux économies d’énergie. On a la chance d’avoir tous les diagnostics puisque le schéma a été fait dès la première année, on en a donc les résultats désormais et, en plus du PPI, qui prévoyait déjà des opérations importantes. Je rappelle, par exemple, que le stade qui est en cours de travaux, il y a des panneaux photovoltaïques, des travaux d’isolation dans les écoles importants, Hastignan, Montaigne cet été, enfin beaucoup d’éléments, la salle Louise Michel qui va être refaite entièrement qui est aujourd’hui quand même une passoire thermique. Il y a déjà beaucoup d’éléments dans le PPI mais on va rajouter 2,7 millions qui ne sont pas sortis comme ça du chapeau mais du travail des services donc Claude (Joussaume) et je remercie Benoît (Lesbats) et Solène (Burel) également qui est notre ingénieure fluide, qui ont beaucoup travaillé pour chercher les économies réalisables rapidement sur l’ensemble de nos bâtiments. On a donc l’isolation, des nouvelles énergies, on va faire deux centrales photovoltaïques par an, isoler mieux les bâtiments, changer les systèmes de chauffage quand c’est pertinent, mieux travailler sur le pilotage de nos systèmes de chauffage des bâtiments, aller très rapidement finir le programme led d’éclairage public, les éclairages à Gajac également du stade, vous avez vu la liste. C’est quand même un effort important que nous faisons et qui doit normalement nous permettre, non pas dès cette année mais au moins l’année prochaine, de faire des économies conséquentes.
Je voudrais souligner aussi que nous sommes l’une des seules communes, je pense, de la Métropole, qui continue son PPI tel qu’il était prévu en volume d’investissements. Beaucoup de
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 4/83 communes ont annoncé qu’elles supprimaient tel ou tel projet, vous l’avez peut être vu au Bouscat sur la piscine, enfin dans d’autres communes. Nous, bien sûr nous n’augmenterons pas les taux. Les tarifs non seulement n’augmentent pas, c’est le cas de communes où malheureusement elles ont eu recours à des DSP pour la restauration scolaire par exemple. Soit on augmente de 17 soit on ferme le service. Nous, on n’augmente pas les tarifs, y compris de l’alimentation tout en améliorant Françoise (Fize) la qualité de l’alimentation parce qu’on progresse vers Egalim et que nous avons, Bernard (Cases), révisé nos tarifs pour que 60% des Saint-Médardais bénéficient d’une baisse de ces tarifs.
La tranquillité publique avec le passage à plus trois de nos policiers municipaux donc on va arriver à un effectif enfin cohérent vu la taille de la Commune et ses besoins. Un médiateur qui vient d’être recruté en complément. Et une étude, qui est en cours, avec Le Prado, qui va nous accompagner et qui nous dira d’ici quelques temps s’il est nécessaire de nous adjoindre les services d’un éducateur de rue.
Voilà donc les quelques mots sur le contexte. Pour vous dire sur l’évolution des dépenses de personnel, vous donnez le chiffre entre l’impact des décisions de l’État et les nôtres. Les nôtres, c’est essentiellement les effectifs de la PM, d’un médiateur, et la nécessité d’avoir un personnel à l’accueil de PMF puisque la commission de sécurité nous a indiqué qu’il fallait quelqu’un sur les problématiques incendie comme au Carré des Jalles donc il y a nécessité de recruter un personnel. Donc, l’impact des mesures diverses, revalorisation du SMIC, point d’indice, etc., sur une dépense totale qui évolue au 012 de 6,55, 5,72 sont liées aux décisions donc de l’État donc on voit l’impact de ces dispositions.
Monsieur Morisset une question, je crois, avant de passer la parole à Bernard (Cases).
Monsieur Morisset
Merci Monsieur le Maire.
Un petit bémol par rapport à ce que vous avez évoqué dans ce contexte effectivement d’Octobre Rose. Je reviens là-dessus puisque vous nous avez impliqués tous et toutes, on sait ce que vous avez prononcé comme mots, et je voulais émettre un bémol et surtout essayer d’avancer un petit peu plus sur cette notion de la prévention. Il y a des grands scientifiques et dont un prix Nobel qui s’appelle André Gernez, qui mesurait totalement autrement ce qu’on appelle la prévention pour les cancers du sein entre autres. Je pense qu’il est intéressant de se rendre compte aujourd’hui de la puissance médiatique à faire croire qu’il n’y a finalement qu’une seule solution dans la prévention. Avec Octobre Rose justement et cette notion d’essayer de faire des diagnostics de façon un petit peu, disons, avec les machines c’est-à-dire tout ce qui est radiographies. Lui-même évoquait ce que l’on appelle aujourd’hui d’autres médicaments qui permettaient de pallier largement à tout ce qui est prévention et, en particulier, le fait que dans un corps humain, en fait, quand on commence à déceler une tumeur, il se passe environ plus de 9 ans, qu’elle soit en sommeil. Je trouve ça intéressant de se rendre compte que, quand on a aucune capacité à détecter les cancers de façon radiographique, on se rend compte qu’on passe à côté réellement de l’enjeu de la prévention. Je voulais en même temps appuyer son dire avec le Professeur Delépine, le Professeur Delahousse et qui ont eux aussi bien exposé tout ce qui est la notion de la prévention. Pour en terminer avec cette notion aussi de la doxa de la prévention avec ce mois d’Octobre Rose, je pense qu’il est intéressant de noter que les derniers rapports, entre autres, il y a eu un article de Courrier du soir, si je me souviens bien, du 14 octobre, qui stipulait que rien que pour la crise du covid nous avons eu plus de 800 millions d’euros verser aux médecins pour faire en sorte d’influencer le débat public et, au niveau des financements des journaux médicaux, nous avions eu plus de 218 millions d’euros. Ce sont des sommes colossales qui dépassent le milliard et je pense qu’on peut évidemment se rendre compte qu’aujourd’hui bon nombre personnes arrive à être manipulées, désinformées et c’est un véritable enjeu national aujourd’hui qui est de commencer à remettre en doute cette doxa justement du soin préventif ou plutôt un business avec évidemment des protocoles et des mesures qui sont à la fois remboursés par la sécurité sociale, qui l’endette encore plus, puisque ça coûte très cher, et je crois qu’il est bon de regarder justement un petit peu plus en amont en particulier sur tout ce qui est alimentation. Merci.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 5/83 Monsieur le Maire
D’accord. Je voudrais quand même conseiller aux femmes qui nous écoutent de continuer leur dépistage et de faire tout à fait sérieusement ce qui est préconisé.
Madame Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Une fois de plus, je vois que notre collègue Monsieur Morisset souffre du même mal l’ultracrépidarianisme. Ce sont, bien évidemment, des propos honteux que, personnellement, je pense que toutes les femmes ici de cette assemblée ne peuvent accepter. Le dépistage est quelque chose de très important. Et je voulais souligner que les associations de commerçants et tous les bénévoles, grâce aux ventes notamment des parapluies et à toutes les actions menées durant le mois d’octobre sur notre Commune, notamment avec la SMAC, ont rapporté 7 305 €. C’est un chèque qui a été remis hier à la ligue contre le cancer. Et je suis très heureuse que, tous ensemble, nous ayons participé à cette opération et rendez-vous l’année prochaine malgré les propos de Monsieur Morisset. Merci
Monsieur le Maire
Merci Madame Picard. On remercie, nous aussi bien sûr, les associations fort nombreuses d’ailleurs qui ont participé ainsi que les commerçants. Et Jean-Luc (Trichard) me faisait remarquer que, au delà du cancer du sein bien entendu, ce message de prévention et de dépistage est valable pour l’ensemble de ces pathologies. Ce sera d’ailleurs l’un des travaux du centre de santé, ce travail de prévention. Merci beaucoup.
Ce n’est pas un vote, vous le savez, simplement nous prendrons acte qu’il y a un débat sur notre rapport d’orientations budgétaires et je me permets en votre nom de saluer Julien Bozzetti qui est le nouveau Directeur des finances, qui est derrière vous là-bas, qui a préparé ce document, qui nous vient du Sud Gironde, non pas le document, Monsieur Bozzetti bien sûr.
Monsieur Cases rapporte la délibération suivante.
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs.
Avec le rapport d’orientations budgétaires, on démarre la première phase du processus budgétaire pour 2023 puisque, le 14 décembre, on aura l’occasion de débattre sur le budget lui-même. Ce rapport d’orientations budgétaires, dit R.O.B. pour faire plus simple, requiert un certain formalisme désormais. On dira quelques mots du contexte national puis des principaux éléments que l’on connaît de la loi de finances pour 2023. Dans un troisième temps, de nos orientations budgétaires pour 2023, puis des principaux éléments budgétaires que nous devrons mettre en œuvre sur 2023, et enfin, le dernier élément, diverses informations sur le personnel et sa gestion.
Sur le contexte national, je vais passer très rapidement parce que tout le monde le connaît. On connaît notamment une très forte inflation, que nous ne connaissions pas depuis les années 80, puisqu’elle devra s’établir ou elle devrait s’établir d’ici la fin de l’année à plus de 6%, et, le maire a commencé à l’évoquer, vu l’importance et l’influence de cette inflation sur les prix que nous subissons. Le déficit public, notamment à la suite du « quoi qu’il en coûte » lié au Covid, reste à des niveaux élevés. 2022, on parle de 5%, et 2023, on devrait trouver le même niveau, même si le gouvernement souhaite le réduire. On constate aussi qu’il y a une très forte remontée dans le même mouvement, liée bien sûr à l’inflation, des taux d’intérêts et donc des emprunts que l’on peut être amenés à contracter. Cela fait maintenant un peu plus d’un an que l’on constate une évolution forte et l’époque des taux très bas est relativement révolue sauf cas particulier et il sera intéressant de voir ce qu’effectivement la Banque des Territoires peut nous proposer. Enfin, nous attendons, pour 2023, un taux de croissance, selon le Gouvernement, du PIB qui ne devrait être que de 1%, donc quelque part des éléments dits de stagflation, c’est-à- dire à la fois de l’inflation et de la récession, nous guettent comme dans quelques autres pays européens. Je ne serai pas plus long sur cet aspect-là, tout le monde connaît ces données.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 6/83 Sur les orientations budgétaires de l’État, dans la mesure où la loi de finances n’a toujours pas été votée pour 2023, on dispose cependant d’un certain nombre d’éléments qui nous ont été donnés au cours d’interventions soit par la Première Ministre soit par le Ministre du Budget. On sait que les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales devraient progresser d’un peu plus d’un milliard. En 2022, on nous indique également que, pour les communes, la Dotation Globale de Fonctionnement dite DGF devrait également progresser d’un peu plus de 320 millions et être près de 27 milliards, ce qui veut dire que, selon les propos de la Première Ministre, 95% des communes devraient voir leur DGF 2023 soit maintenue soit progresser par rapport à 2022. À ce jour, c’est un élément dont on ne dispose pas et vous verrez notamment au niveau budgétaire que nous avons fait le choix d’être prudents et de ne pas valoriser ni même maintenir ce taux de DGF sur 2023, nous verrons bien.
Par ailleurs, la DSIL, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, doit également être augmentée, notamment dans une logique de transition écologique. On peut regretter cependant que la dotation ne soit que de 1,5 milliard d’euros pour l’ensemble des collectivités du pays. Le Parlement avait voté une augmentation de 13 milliards de l’enveloppe globale liée à la transition écologique, pas uniquement pour les collectivités mais sans doute auraient-elles pu en profiter, que le Gouvernement a retoqué dans le cadre de l’application du 49.3. Par ailleurs, pour 2023, le Gouvernement a mis en place un mécanisme assez complexe de compensation partielle du surcoût, qui est supporté par les collectivités, compte-tenu de l’inflation et notamment de l’évolution du coût de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice. Nous avons questionné la Direction des Finances Publiques, qui nous a immédiatement répondu, en nous indiquant que notre Commune n’était pas sous les radars de cette compensation et que nous n’y aurions probablement pas droit. Donc, on ne va pas demander une avance qu’il faudrait éventuellement rembourser par la suite, on verra bien si potentiellement cette dotation ou cette compensation peut nous être accordée. Par ailleurs et pour finir sur cet aspect, il y a un projet de loi de programmation des finances publiques sur la période 2023-2027 qui vise en fait à ramener le déficit public sous les 3% du PIB à l’horizon 2027 et, par ailleurs, à soutenir l’investissement notamment pour assurer la transition écologique et numérique. Pour se faire, le Gouvernement semble souhaiter que les collectivités locales, qui sont en général plutôt vertueuses en matière budgétaire, participent donc à cette réduction du déficit public et il semblerait qu’il souhaite mettre en place un mécanisme qui limiterait la progression des dépenses de fonctionnement à un rythme inférieur de 0,5% au taux d’inflation. Nous verrons exactement ce qu’il en est, nous verrons aussi éventuellement quelles sont les sanctions voire les conséquences notamment en matière de dotations de l’État sur le respect ou le non-respect de cette demande.
Pour rentrer, je dirai, plus précisément dans ce qui nous intéresse aujourd’hui c’est-à-dire les orientations politiques de la Ville, je ne reviendrai pas si vous voulez sur ce qui s’est passé sur l’année 2022 qui est quand même une année assez inédite à plusieurs titres. On se souviendra bien sûr de cet orage de grêle du 20 juin où les travaux à la charge de la Collectivité ont été estimés à un peu plus de 1,3 million et que, par ailleurs, nous avons eu l’occasion de verser en urgence, à travers le CCAS, environ 200 000 € pour les habitants les plus fragiles. On peut noter que les participations de l’assureur de la collectivité de Bordeaux Métropole nous permettront d’atténuer une partie significative de ces dépenses exceptionnelles puisque les assureurs devraient environ couvrir entre 500 et 600 000 € des dépenses et que Bordeaux Métropole s’était engagée à couvrir 50% de ce qu’il nous reste.
Le deuxième aspect, il a déjà été souligné par Monsieur le Maire, c’est la hausse des prix que nous avons vécu en 2022 qui atteignent donc des niveaux qui sont historiquement élevés et les dépenses, en fait, ont porté sur tous les aspects, je dirai, de notre fonctionnement qu’il s’agisse des prix de l’énergie, cela a déjà été évoqué, qu’il s’agisse aussi des marchés publics où l’on a pu constater, même lorsqu’il ne s’agissait que de prestations de services, que le renouvellement de ces marchés conduisait à des augmentations entre 5 et 10% par rapport aux marchés précédents.
À cela donc se rajoute des mesures que l’on a déjà évoquées mais qui sont importantes sur le plan budgétaire, c’est donc essentiellement la revalorisation du point d’indice qui a été
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 7/83 appliquée aux rémunérations des fonctionnaires. Dès le 1er juillet 2022, ça a été 350 000 € supplémentaires sur le budget 2022 et 700 000 € en 2023 donc en année pleine, sans préjuger des augmentations qui pourraient intervenir si l’inflation sur 2023 reste au niveau, ce qui pourrait être sans doute le cas de 2022.
Par ailleurs, si l’on a évoqué ces questions, de l’orage, de la hausse des prix, il y a aussi un autre aspect important, c’est la deuxième année la plus chaude qui n’a jamais été enregistrée depuis 1900 et donc le dérèglement climatique fait désormais des effets visibles pour ceux qui étaient encore sceptiques. C’est donc dans ce contexte de fortes et de multiples crises qu’il convient d’inscrire ce budget primitif, qui vise à répondre au mieux aux préoccupations des administrés, en intégrant à ce contexte économique qui n’est pas simple, en intégrant les orientations qui sont définies par le Gouvernement dans le cadre de son projet de lois et pour lesquelles on manque encore de visibilité et aussi bien sûr avec des objectifs de soutenabilité financière et budgétaire de la collectivité.
Bien évidemment, au-delà de ces contraintes que je viens d’évoquer, la Municipalité entend maintenir ses ambitions sociales, culturelles, sportives, économiques et environnementales et également réaffirmer sa volonté de préserver le niveau de service public offert à la population avec notamment une politique d’investissement dynamique et soutenue.
Le premier axe, qui sera celui que nous proposerons sur 2023, c’est la cohésion sociale comme un axe prioritaire de la politique municipale, ce n’est pas nouveau. Il s’agit donc de renforcer les solidarités avec, au niveau des actions du CCAS, le maintien pour 2023 de la subvention qui avait déjà été augmentée de 100 000 € en 2022. C’est donc autour de trois notions, éléments, que l’on renforce ou que l’on souhaite renforcer ces solidarités à travers la lutte contre le non- recours aux droits, c’est-à-dire assurer un accompagnement individuel des publics les plus fragiles dans la réalisation de leurs démarches en ligne notamment, ou bien collectivement à l’occasion d’ateliers, en mettant à disposition un certain nombre de dispositifs et de personnel pour se faire.
C’est aussi favoriser le bien être par l’accès aux soins. 2023 verra donc la création du 1 er Centre de santé intercommunal sur la Métropole Bordelaise. Il s’agit, en fait, de favoriser clairement l’accès aux soins de toutes et de tous et également, cela a été évoqué il y a un instant, de mener des actions de prévention notamment autour de la périnatalité, de la santé mentale voire des maladies chroniques. Il sera donc hébergé dans les locaux du bâtiment Pierre Mendès France et il devrait ouvrir dans le courant de l’année 2023.
Le troisième élément qui nous paraît déterminant sous cet angle-là, c’est de garantir un accès à l’alimentation. Un travail est en train d’être fait, à travers notamment la Ville et le CCAS, pour l’ouverture d’un restaurant solidaire sur la Commune et ce restaurant pourrait voir le jour d’ici la fin de l’année. Nous restons dans cette logique très forte de la Commune qui est de créer du lien, de partager un repas dans un cadre sécurisant, accueillant et convivial, de rompre l’isolement et de favoriser la mixité sociale et aussi d’encourager le retour à l’emploi et à la formation. Ce lieu pourrait permettre, en fait, de répondre, d’une certaine façon, à ce besoin de sociabilité nécessaire.
Le deuxième aspect serait de favoriser encore l’accès au logement même si on sait que c’est une mesure de longue haleine, un dispositif difficile à mettre en œuvre et que notamment la réduction de l’accès aux emprunts rend difficile cet accès au logement pour tous. Pour nous, il s’agit d’abord de favoriser de nouveau les acquisitions foncières notamment en permettant aux bailleurs sociaux de pouvoir réaliser, sur des terrains plus accessibles ou à travers une meilleure qualité de la construction, des surcharges foncières à hauteur de 254 000 €. Nous montons en puissance, l’an dernier nous étions à 253 et l’année précédente à 190. Par ailleurs, la Ville et le CCAS continuent à développer aux côtés de Bordeaux Métropole et de l’ANAH, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, le dispositif dit PIG c’est-à-dire de Programme d’Intérêt Général pour permettre la réhabilitation de locaux souvent en mauvais état et qui peuvent être mis sur le marché locatif.
Il y a un aspect qui est souvent oublié, je dirai, et qui est pourtant déterminant en matière de politique sociale, c’est la politique qui est menée en direction du personnel de la Collectivité. C’est quand même pratiquement 750 équivalents temps plein. Donc, notre volonté, très
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 8/83 clairement, c’est de permettre, parce que ces agents ont un rôle central pour les Saint- Médardais, d’adopter une politique de ressources humaines qui permette de garantir l’efficience du service public, c’est sûr, mais en permettant une amélioration de leurs conditions de travail. Ainsi, sur 2023, nous mettons en œuvre un important plan de résorption de l’emploi précaire, notamment actuellement en direction des animateurs. Dès septembre 2023, ce plan sera mis en œuvre après concertation avec les organisations syndicales. Par ailleurs, se poursuivra le plan d’actions destiné à l’amélioration de la qualité de vie au travail des agents des services de la petite enfance. La Collectivité a été lauréate d’un concours lancé par la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, dotée sur trois ans d’un montant de 400 000 € pour permettre effectivement un travail sur l’amélioration de la qualité de vie au travail de ces personnels. Par ailleurs, toujours en direction du personnel, il y a le déploiement du plan égalité femmes-hommes, une charte des ATSEM qui est revisitée cette année, un travail qui a été fait sur la notion de télétravail aussi pour un certain nombre de personnels de la Collectivité qui sont en capacité de télétravailler, et enfin, des protocoles vont être signés sur la mobilité à l’intérieur des structures de la petite enfance et sur le temps partiel toujours dans la petite enfance. Cela montre, à la fois, qu’il y a un travail de notre part en direction des personnels les plus précaires et qu’il y a aussi nous semble t-il un dialogue social important et fructueux avec les organisations syndicales et les représentants du personnel. Dernier aspect si vous voulez, toujours dans ce cadre d’une démarche sociale, c’est l’usage des clauses d’insertion dans la commande publique. Ce n’est pas une nouveauté mais il est clair qu’en nous appuyant sur le PLIE, dans lequel nous sommes revenus en 2020, il nous sera plus facile donc de trouver une interface auprès des publics éloignés de l’emploi et qui sont mobilisables sur la commande publique. Les principales opérations de travaux seront engagées dans le cadre du respect de ces clauses d’insertion sociale de ces personnes.
La deuxième grande orientation, c’est de faire de Saint-Médard une ville durable et éco- citoyenne. Il est clair, comme on l’a dit il y a un instant, que 2022 a quand même été une année charnière, d’une certaine façon, pour l’environnement, avec, pour ceux qui en avait encore besoin, une prise de conscience plus importante de la part de tous donc des acteurs de la société, de la réalité de cette nécessité.
En l’espace de deux ans, des actions notables ont déjà pu être réalisées et engagées notamment dans le cadre de la ligne verte, que nous avons votée dès notre arrivée, à travers notamment des isolations thermiques d’écoles élémentaires, à travers le remplacement de menuiseries de simple vitrage, à travers la poursuite du déploiement des éclairages led dans les bâtiments et sur l’éclairage public, le retour de la production de photovoltaïques qui avait été arrêtée depuis 2014 notamment sur les tribunes du rugby et sur le local à construire après un incendie dans les services techniques et donc le lancement des opérations de rénovation et de réhabilitation sur Cérillan et sur la salle Louise Michel comme cela a été évoqué aussi tout à l’heure.
Il y a dans notre démarche aussi la mise en œuvre parce qu’il y a une nécessité d’accélération, en quelque sorte, compte tenu de ce que l’on est en train de vivre, la mise en œuvre d’un plan de sobriété énergétique à travers des pratiques éco-responsables. Il s’agira aussi de travailler, on en dira un mot, sur la protection de la biodiversité et de promouvoir une alimentation de qualité ainsi que de végétaliser la Ville. Tous ces aspects s’inscrivant dans des projets portés et qui le seront encore plus fortement en 2023.
Sur le plan de la sobriété énergétique, je ne serai pas plus long, cela a déjà été évoqué par Monsieur le Maire. Il s’agit donc clairement d’essayer de réduire d’environ 8 à 10% le niveau de consommation que nous avons obtenu. Pour cela, il a été proposé au-delà de la ligne verte, telle qu’elle a été votée il y a trois ans maintenant, enfin deux ans maintenant, un projet de 2,7 millions supplémentaires mobilisables sur les trois prochaines années, à raison de 900 000 € tous les ans, et dès 2023, on retrouvera ces 900 000 €, et qui donc compléteront les opérations de la ligne verte. Les cibles visées, on en reparlera sans doute plus longuement lors du budget, sont : le déploiement de productions photovoltaïques avec si possible doublement de la capacité actuelle, la réalisation d’études énergétiques afin d’envisager la réalisation d’un nouveau réseau de chaleur, il y a un certain nombre de bâtiments qui sont regroupés autour de l’EHPAD, la future Maison de la Petite Enfance, la salle Ariane et pourquoi pas le lycée Jean
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 9/83 Dupérier, pour créer un réseau de chaleur utile et efficace dans cette zone-là, la réalisation d’une campagne de régulation et d’amélioration du pilotage énergétique des bâtiments, la finalisation du remplacement des éclairages des bâtiments municipaux par des sources leds, la finalisation des remplacements des menuiseries simples, on en a déjà parlé, et le remplacement de productions de chauffage au gaz par des systèmes d’énergies renouvelables et le remplacement de production d’eau chaude sanitaire gaz par des solutions thermodynamiques. Tout cela devra nous permettre effectivement de faire une série d’économie que l’on peut estimer à 200 000 € par an et de rentrer aussi dans le cadre de ce que sera le décret tertiaire dans lequel nous devrons nous inscrire en réduisant donc la consommation énergétique à hauteur de 45% par rapport à 2010 en 2030, de diminuer les émissions de gaz de 40% par rapport à 1990 et de consommer des énergies renouvelables à hauteur de 33%, aujourd’hui nous sommes environ à 20% à travers les panneaux photovoltaïques et certains équipements qui sont en place actuellement.
Toujours dans ce cadre-là, il s’agira aussi d’encourager les pratiques éco-responsables. C’est donc, on l’a évoqué, les actions de sensibilisation dans les écoles à travers notamment le concours Cube.Ecoles. C’est le déploiement de l’installation, qui a déjà commencé en 2022, de bornes à mégots avec un soutien financier de l’ALCOME. Les pollueurs sont les payeurs, au cas particulier, ce n’est pas très satisfaisant mais c’est comme ça. Et, bien évidemment, un travail entre le CCAS en relation avec le CREAQ sur la précarité énergétique dans la Commune. Autre aspect également, c’est la valorisation de la biodiversité. Nous allons réaliser cette année un inventaire faunistique et floristique des parcelles communales afin de mettre en œuvre un certain nombre de préconisations de gestion et d’amélioration de la biodiversité. Ce dispositif sera financé à moitié par Bordeaux Métropole. La participation à la création d’un refuge pour la protection des oiseaux et nous continuerons la distribution de nichoirs ainsi que l’organisation d’ateliers participatifs de construction de nichoirs à chauve-souris, de tunnels à hérissons, etc. L’aspect important aussi, que nous mettrons en œuvre cette année, c’est de valoriser la nature en ville c’est-à-dire faire en sorte qu’il y ait une plus forte présence encore d’espaces verts de proximité, de parcs et de jardins publics et, comme le Maire l’a déjà évoqué, nous pourrons donc participer avec Bordeaux Métropole à l’ouverture du parc du domaine du Thil, qui est un espace de plus de 7 hectares boisé qui sera donc aménagé par la Ville. Par ailleurs, la Collectivité va faire l’acquisition de terrains qui appartiennent actuellement au Groupe Ariane qui jouxtent la rue Jehan Dupérier et, avec le soutien du Conseil Départemental, au titre de sa politique en faveur des espaces naturels sensibles, nous pourrons donc acquérir ces terrains afin d’offrir à la population un nouveau lieu de détente, de promenade et de repos. Nous avons envisagé un financement de 300 000 € pour acquérir ce terrain. Le dernier aspect, toujours dans ce cadre-là, sera de proposer une alimentation saine et durable comme on a pu le dire. En janvier 2023, la Collectivité proposera du pain bio et fera en sorte de faire travailler davantage encore des fournisseurs locaux, pour la viande notamment, ainsi que rechercher encore plus activement des petits producteurs locaux pour avoir des circuits courts.
Enfin, la Commune continuera à lutter contre le gaspillage alimentaire, et cette année, après donc l’année dernière, à doter l’ensemble des écoles primaires de tables de tri.
Le troisième angle sera de favoriser le bien-être et l’épanouissement des enfants et de la jeunesse. Il y a tout un travail qui a été fait notamment avec la population, avec les personnes intéressées et avec la CAF pour mettre en œuvre un nouveau Projet Éducatif De Territoire et également pour mettre une nouvelle Convention Territoriale Globale en place. Ce projet de CTG, Convention Territoriale Globale, qui a été notamment travaillé avec la Caisse d’Allocations Familiales, portera l’ambition d’amener plus de transversalité dans les politiques publiques et ainsi d’agir au plus près des habitants, d’aménager la Commune et offrir des services de qualité et d’accompagner les publics enfance et jeunesse vers l’autonomie et la citoyenneté, c’est un des aspects forts de cette CTG ainsi que d’agir pour les habitants les plus précaires et les plus isolés.
Enfin, la Ville postulera au label 1 000 premiers jours qui permettra de renforcer le maillage des partenariats œuvrant dans le champ de la petite enfance autour de l’enfant et de la famille. Cette mise en dynamique est la suite de ce qui a déjà été démarré c’est-à-dire la labellisation
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 10/83 écolo-crèche, le lancement de la construction d’une Maison de la Petite Enfance avec 62 places de crèche collective, 39 places en multi-accueil et 57 places en crèche familiale ainsi que d’un espace partagé pour l’accueil Enfants-Parents et le Relais Petite Enfance, anciennement RAMP. Dès cette année, il sera mis 400 000 € pour lancer les études architecturales. Par ailleurs, nous poursuivrons les projets scolaires autour de la découverte des musées nationaux lancée l’an dernier ainsi que le développement des actions autour du spectacle vivant, du cirque, des arts visuels et de la musique dans les écoles.
Par ailleurs, nous envisageons l’organisation d’un événement autour de l’éducation afin de faire perdurer et d’installer un partenariat et un échange entre les professionnels et les parents. Pour la jeunesse, il s’agira pour la Collectivité de mettre en place des ateliers de sensibilisation auprès des établissements scolaires avec notamment le lancement des « midis d’Hasti », Hasti c’est Hastignan, de réaliser des chantiers jeunes et accompagner les jeunes sur les différentes sessions comme cela a déjà été fait en 2022 sur le chantier de la mare pédagogique.
La quatrième orientation, c’est de faire de Saint-Médard une ville culturelle et festive. Il s’agit bien clairement de développer et de renforcer la vie culturelle à travers notamment l’accès aux œuvres d’arts, au spectacle vivant ou aux pratiques artistiques. Le développement d’un festival de clôture, qui a déjà été un embryon intéressant cet été 2022, accessible à tous, un vrai succès populaire. Développer aussi, maintenant que la salle le permet plus facilement, des spectacles au niveau de la salle Georges Brassens. Développer des rendez-vous culturels de proximité comme cela a été fait cet été, par exemple sur Issac ou sur Magudas et rappeler que les médiathèques restent ouvertes à tous, sont gratuites et d’accès libre c’est-à-dire qu’on peut s’y rendre sans être abonné ou inscrit à quoi que ce soit. Bien sûr, cette politique se fait en complémentarité avec la Scène Nationale Carré-Colonnes, qui reste un pilier essentiel de la vie culturelle sur le territoire.
Enfin, nous serons amenés, il y a une délibération un petit peu plus loin qui en parle, à renouveler la gestion du cinéma l’Étoile et une procédure de consultation va être lancée sur 2023.
La cinquième orientation, qui est la nôtre, est clairement de faire de Saint-Médard une ville qui est actrice du développement économique local. La ville de Saint-Médard se doit d’avoir un plan d’actions en la matière et de faciliter, favoriser les démarches entrepreneuriales innovantes notamment, en dynamisant encore si possible l’écosystème de Copernic ou en accompagnant le développement de Way4Space et des enjeux liés au spatial.
Plus prosaïquement, je dirai, il s’agit aussi d’assurer l’accompagnement des commerçants dans leurs projets à travers la réalisation de diagnostics, la mise en place d’actions correctives et de suivis de leurs activités ou l’accompagnement individuel lors des travaux du bus-express. Sur cet axe, on reviendra aussi sur le soutien à l’animation commerciale du centre-ville et de ses quartiers. On a eu l’occasion d’en parler : installation si nécessaire de nouveaux commerçants et renouvellement des abonnements du marché ; renforcement de la présence des food-trucks dans les quartiers qui sont un véritable succès ; le soutien et la valorisation des actions portées par l’association des commerçants et la signature d’un bail emphytéotique pour l’ouverture d’un pub à la place de l’ancienne menuiserie près du Bourdieu, qui devrait ouvrir en septembre 2023 et qui devrait permettre peut-être une animation plus importante et un peu plus nocturne peut-être de la Ville, on peut l’espérer, dès septembre.
Par ailleurs, on peut revenir parce que ce sont de véritables succès sur cette animation économique qui a connu un certain nombre de temps forts comme, par exemple, les repas festifs des producteurs qu’il conviendra de renouveler ; les marchés des producteurs qui s’installent ; une nouvelle édition des opportunités du territoire ou une nouvelle édition du salon de l’artisanat dans notre Collectivité.
Le sixième aspect, je vous rassure c’est le dernier. La sixième orientation, qui n’est pas des moindres, c’est de garantir la sécurité et la tranquillité dans notre Commune. Il a été décidé dans le but d’optimiser l’action de la Collectivité, de créer un pôle « tranquillité publique » qui sera composé de la Police Municipale, du service prévention qui a été renforcé récemment et
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 11/83 du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Donc, un lieu où les synergies pourront fonctionner de façon plus opérante.
Par ailleurs, comme cela a été évoqué, la Ville va consolider les effectifs de la Police Municipale et, sur l’année 2023, nous nous proposons de recruter trois agents à temps plein, ce qui permettra de renforcer l’équipe et, par ailleurs, de créer, le mot est peut-être un peu fort, une unité cynophile, des conducteurs de chien, c’est-à-dire qu’en fait il sera désormais acquis qu’un chien sera donc à disposition de la Police Municipale compte tenu de ses activités. Ces éléments-là, c’est-à-dire le fait de porter les effectifs de la police municipale, notamment à douze personnes, devra permettre de développer une amplitude horaire plus importante sur l’ensemble des quartiers de la Ville. De l’autre côté, la dimension de prévention est renforcée avec la venue d’une troisième personne et avec la réalisation d’une convention avec des associations plus spécialisées dans tel ou tel secteur pour intervenir en binôme avec nos propres éducateurs.
Enfin, le renforcement des équipes notamment de la Police Municipale sera renforcé par l’acquisition de caméras, qui ont vocation, après discussion avec notamment les commerçants et les résidents, de mettre fin à l’externalisation de la gestion du stationnement réglementé avec la mise en place d’un nouveau dispositif.
Tout cela pour dire que la proximité reste toujours au cœur du projet de la Municipalité à travers des dispositions et des instances de participations citoyennes : le conseil de quartiers, les conseils citoyens, les budgets participatifs et dans le bâtiment Pierre Mendès France s’ouvre la Maison des associations et de la citoyenneté, qui doit être un nouvel espace de partage et de rencontres.
Nous n’oublions pas que la Ville travaille activement, depuis notre arrivée, sur le plan d’actions égalité femmes-hommes à travers notamment deux événements que sont : « Mars aux couleurs de toutes les femmes » et actuellement la « Quinzaine de l’égalité et de la diversité ». La Ville va mettre en place au sein des services un dispositif qui s’appelle « Demandez Angela » pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les groupes minoritaires.
Et, par ailleurs, une étude va être réalisée par des étudiants de l’Université de Bordeaux Montaigne sur l’aménagement urbain et notamment sur cette question de l’espace public et sur cette question du partage de l’espace public entre femmes et hommes. Enfin, le dispositif sport santé qui connaît, si on peut dire, un bon succès dès le départ devra continuer de se développer. Les associations répondent. Les associations sportives sont en train de former ou forment des personnels qui pourront répondre effectivement à la mise en œuvre de ce dispositif et donc il y a désormais un partenariat étroit qui doit permettre d’augmenter la capacité d’accueil des patients qui sont adressés par les professionnels de santé.
A partir de là, quels sont les équilibres budgétaires et financiers ? Très clairement, le Maire l’a évoqué, il s’agit pour nous, malgré ce qui a pu être dit et malgré les difficultés, de partir sur le principe que nous stabiliserons les taux de fiscalité, que nous ferons, dans la mesure du possible, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et, par ailleurs, et c’est déterminant, faire que l’investissement soit un véritable moteur de la transition énergétique, avec la recherche de financements extérieurs encore plus forte, en maintenant un endettement soutenable pour la Collectivité.
Je ne rentrerai pas dans tous les éléments qui vous sont indiqués sur la section de fonctionnement, juste indiquer une évolution des dépenses qui pourrait se situer autour de 8% avec une hausse des recettes de 6,5%. Le but pour nous est clairement, et le Maire l’a évoqué à plusieurs reprises dans son introduction, de préserver le niveau du service public offert aux administrés jusqu’alors ainsi que de maintenir budgétairement une capacité d’autofinancement importante et donc un niveau d’endettement soutenable.
En ce qui concerne les charges à caractère général, je ne reviendrai pas sur ce qui a été évoqué par Monsieur le Maire, c’est que très clairement nous subissons de plein fouet la crise énergétique et on peut voir qu’entre le budget 2022 que nous connaissons à peu près et le budget prévisionnel 2023, en électricité, la hausse devrait être de plus de 40%, et celle du gaz de plus de 55%. Donc, la hausse des coûts de l’énergie va représenter 66% de l’augmentation des charges à caractère général qui progresse effectivement de plus de 17%. Par ailleurs,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 12/83 concernant l’achat des denrées alimentaires, cela a été évoqué, nous avons aujourd’hui des hausses de l’ordre de près de 20%, y compris dans le cadre du marché public que nous avons passé dans le cadre de la Métropole.
En ce qui concerne les charges salariales, elles augmentent donc ou elles augmenteraient donc de l’ordre de 6,55%, en sachant que, dès 2022, il a fallu couvrir en quelque sorte des augmentations que nous n’avions pu prévoir ne les connaissant pas lors du précédent vote du budget : c’est l’augmentation du SMIC au 1er janvier puis au 1er mai 2022 puis au 1er août de l’ordre de 126 000 € sur 2022 ; c’est deux réformes statutaires qui sont intervenues également pour les personnels du cadre C, B et A pour près de 224 000 € ; c’est le versement de l’indemnité inflation de 56 000 € ; c’est l’augmentation de 3,5%, on l’a évoqué, du point d’indice au 1er juillet 2022 pour 350 000 €, et enfin, le Glissement Vieillesse Technicité qui lui est classique c’est-à-dire les changements d’échelons du personnel pour 221 000 €. Sur 2023, l’impact en année pleine de la revalorisation du SMIC de mai et d’août, sans anticiper une éventuelle augmentation sur 2023, c’est 188 000 € ; l’augmentation du point d’indice de la fonction publique c’est 700 000 € ; la réforme de la catégorie B c’est 8 000 € et le GVT c’est 250 000 €. Par ailleurs, et nous l’assumons, les mesures qui visent à réduire la précarité de l’emploi, cela a un coût, si j’ose dire, c’est-à-dire qu’en fait en année pleine, cela pourra représenter en charge de personnel une augmentation de 47 000 € des dépenses de personnel. Enfin, dans cette augmentation de 6,55%, il y a le renforcement des effectifs de Police Municipale qui sera donc impacté pour 2023.
Ce qui est intéressant, c’est de voir que les autres hausses de gestion courante, les autres charges de gestion courante, n’augmentent que de 1,23%, dans la mesure où elles ne sont impactées ni par l’énergie ni par les évolutions salariales et que la conjoncture ou le poids des normes n’intervient que de façon très marginale sur ces augmentations. Les subventions aux associations devraient atteindre 1,2 million.
Nous prévoyons, lorsque nous mettrons en place le Centre de santé et à travers un budget annexe pour le Centre de santé, pour la première année, un déficit de l’ordre de 50 000 € pour voir, si nous osons dire, le but étant qu’à terme ce déficit se résorbe aussi rapidement que possible.
Sur les recettes, quelques éléments : le produit des services, on constate très clairement que l’effet Covid est encore là, c’est-à-dire qu’on ne retrouve pas le niveau des recettes que nous avions en 2019 notamment qui était de l’ordre de 4 millions d’euros puisque cette année nous prévoyons autour de 3,7 millions euros. La piscine n’a pas tout à fait retrouvé le niveau des années précédentes et la résidence autonomie, par exemple, que la restauration municipale sert, les personnes ne sont pas toutes revenues au réfectoire, où prennent parfois leur repas de leur côté, par crainte probablement qu’il puisse y avoir encore des problèmes. En ce qui concerne le produit fiscal et les attributions de compensation, comme cela a été dit, les taux d’imposition ne seront pas modifiés. Par contre, et c’est très clair, en 2023, les bases fiscales devraient connaître une forte augmentation puisque, en tout état de cause, selon la loi de finances que le gouvernement proposera au Parlement, l’évolution des bases fiscales est basée, en fait, sur la variation de l’indice des prix de la consommation en novembre 2022 donc en glissement annuel entre novembre 21 et novembre 22. Fin octobre, nous étions à 6,2%, fin novembre, il est peu probable que le niveau chute beaucoup et on peut même imaginer qu’il progresse un peu, malgré le bouclier énergétique mis en place par le Gouvernement, qui explique notamment qu’en France, par rapport au reste des pays de l’Europe, nous ayons paradoxalement, même si le taux est très élevé, une inflation moins forte que certains pays comme l’Allemagne qui est à 10% ou des pays hors Union Européenne comme l’Angleterre qui est également à 10%. En notant tout de même que les collectivités locales, comme les nôtres, ne bénéficient pas de ce bouclier énergétique et que donc le taux d’inflation, qui est indiqué-là est celui des ménages en quelque sorte et non pas celui qui est subi véritablement par les collectivités locales. On peut estimer qu’il y a entre 2 points et 2,5 points de plus supportés par les collectivités locales par rapport à ce qui est calculé par l’INSEE pour les ménages. Cela nous remettrait pratiquement au niveau des autres pays de l’Union Européenne. Sur les dotations de l’État, je n’y reviendrai pas, je l’ai évoqué, la Dotation Globale de Fonctionnement, comme on a été quand même échaudés l’année dernière, nous ne prévoyons
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 13/83 même pas le maintien. Nous nous attendons peut-être à une légère baisse, ce ne sera qu’une bonne surprise si jamais cela arrivait. Son montant devrait atteindre 520 000 € en 2023, contre 690 000 € en 2022. Il y a une coquille page 23 pour ceux qui suivent, c’est 2022 et non pas 2023. Pour le reste, je vous ferai grâce, on aura l’occasion d’en reparler sur les autres montants, lors du vote du budget.
En ce qui concerne la section d’investissement, pour 2023, il est prévu des dépenses réelles d’investissement d’un montant de 13,2 millions contre 14,3 millions en 2022. Nous serons donc amenés à rembourser en terme d’emprunts 2 millions d’euros contre un peu plus de 2,3 millions en 2022, dans la mesure où il y a un certain nombre d’emprunts contractés en 2007 qui arrivent à terme puisqu’au bout des 15 ans ils ont été éteints.
Les dépenses d’équipement, véritablement c’est-à-dire les travaux, les prestations, etc., en 2023, seront de 10,448 millions d’euros. Ce qui est intéressant, c’est d’essayer de ventiler un petit peu ces dépenses d’équipement suivants les grands services. Nous évaluons aujourd’hui pour les écoles notamment une enveloppe de 1,5 million d’euros en terme d’investissement puisque nous allons poursuivre le plan numérique, la deuxième tranche pour 100 000 €, et un certain nombre de travaux de réhabilitation soit Cérillan pour 600 000 €, soit l’école élémentaire Montaigne pour 400 000 €. Sur la petite enfance, c’est 423 000 € dont notamment 400 000 € qui sont consacrés aux études de maîtrise d’œuvre de la future Maison de la Petite Enfance. Sur le service des sports, c’est un peu plus d’1,9 million avec notamment la réhabilitation et l’extension de la tribune du stade de rugby qui sera donc livrée courant 2023. Pour la culture, c’est 1,2 million. La culture et les associations, puisqu’il s’agit essentiellement du réaménagement de la salle Louise Michel pour 1 million. Il y a également l’acquisition de parcelles et la subvention pour des projets dans le cadre des surcharges foncières accordées aux bailleurs sociaux, cela a été dit, 300 000 € pour l’acquisition de la parcelle qui jouxte la rue Jehan Dupérier et les terrains d’Ariane et 254 000 € au titre de la surcharge foncière. En 2023, c’est un élément très nouveau quelque part de notre démarche, c’est le choix pour notre Ville d’accélérer la transition énergétique, qui est engagée depuis le début du mandat, avec la ligne verte puisqu’une enveloppe globale de près de 4 millions sera dédiée à la transition écologique. L’enveloppe supplémentaire décidée par la Ville, à compter de l’exercice 2023, est intégrée dans ce montant, ce sont les 900 000 € que j’évoquais tout à l’heure. Il s’agira de renforcer l’éclairage public en leds sur la voirie. Il s’agira de favoriser toute une série de plantations de végétaux et d’arbres ou l’installation de plantes grimpantes dans toute la Commune et d’autres éléments que j’aurai l’occasion de développer lors de la présentation du budget lui-même. Enfin, il faudra réaliser absolument l’extension du cimetière de Piquès dans sa configuration actuelle, pour assurer correctement ce service.
En ce qui concerne les recettes, on sait que la collectivité dégagera, et nous nous y engagerons, une épargne brute à hauteur de 3,7 millions, ce que l’on trouve les années précédentes, y compris sous le précédent mandat, ce qui est quand même un relative bel exploit j’estime, mais c’est encore autre chose.
Quant à l’épargne nette, une fois qu’on défalque le remboursement du capital des emprunts, elle sera de l’ordre de 1,6 million d’euros qui viendra donc abonder les recettes pour les dépenses d’investissement. Nous prévoyons, compte tenu de l’effort que nous faisons et qui nous paraît indispensable aujourd’hui en matière de transition énergétique, il ne s’agit plus de traîner, une capacité de désendettement qui serait de l’ordre de 8,4 années, ce qui reste tout à fait supportable par une Collectivité comme la nôtre.
En ce qui concerne le recours à l’emprunt, c’est à titre tout à fait indicatif parce qu’en fait il n’y a pas la reprise du résultat de l’exercice 2022. En 2023, pour équilibrer le budget d’investissement, nous pourrions emprunter de lors de 7,5 millions sur l’année, en recherchant, comme on l’a dit également, des taux plus intéressants auprès de la Banque des Territoires.
Voilà ce que je voulais vous dire sur les aspects budgétaires, sachant que sur le budget annexe il n’y a pas de variation significative, si ce n’est que nous clôturerons le budget annexe concernant la zone d’activités Picot et que nous serons amenés à présenter lors de prochains
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 14/83 Conseils Municipaux, un nouveau budget annexe qui concernera le futur Centre de santé intercommunal.
Dernier aspect de cette présentation, ce sont les effectifs de la Collectivité. Je serai beaucoup plus bref en vous indiquant qu’il y a 647 effectifs dans la Commune à ce jour, contre 654 à la même époque en 2021. Il y a juste deux aspects, mais que l’on a déjà évoqués, sur lesquels je voudrais insister, c’est qu’en 2022, nous poursuivons notre politique de réduction de l’emploi précaire. D’abord, en augmentant la quotité de travail des animateurs, ceux qui travaillent dans le secteur péri-scolaire et à la direction de l’éducation, dont le temps de travail passe de 85 à 90%. C’est également la pré-titularisation de 25 agents contractuels et c’est donc l’étude systématique du remplacement des agents en cas de départ, la priorité étant donnée aux redéploiements internes. C’est le premier aspect sur lequel je voulais insister par delà la création encore de trois agents de la Police Municipale. C’est aussi la dimension d’insertion professionnelle des jeunes puisque nous accueillerons six apprentis sur 2023. Le deuxième élément sur lequel je voulais insister, je vous en ai parlé, c’est le conventionnement avec les syndicats : la mise en place d’une charte sur la possibilité de télétravailler, avec l’idée que le télétravail est un élément, pour ceux qui le peuvent. On sait très bien que dans une collectivité c’est très limité, les possibilités de télétravailler, puisque le but est de rendre des services à la population et que, par définition, il convient d’être face à ces personnes-là. Pour les personnes qui pourront télétravailler, sur la base du volontariat bien sûr, la mise en place d’un dispositif bordé en accord avec les organisations syndicales. Je vous remercie de votre attention.
DG22_137 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Le vote du budget annuel conditionne l’action municipale et constitue un acte politique majeur.
Sa préparation mobilise les élus chargés des différents secteurs et l’ensemble des services.
Depuis la loi du 6 février 1992, le législateur a souhaité associer le Conseil Municipal à cette préparation par un débat d’orientations budgétaires qui doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif.
Le rapport d’orientations budgétaires de la ville de Saint-Médard-en-Jalles a été réalisé afin de servir de base aux échanges du Conseil Municipal mais aussi de présenter aux administrés les enjeux budgétaires et de politiques publiques de la Collectivité pour l’année 2023.
Ainsi, il présente tout d’abord les principaux éléments de contexte dans lequel s’inscrit le projet de budget 2023 (conjoncture économique et projet de loi de finances). Les orientations politiques de la Ville seront ensuite exposées, suivies de développements concernant les paramètres financiers qui sous-tendent leur réalisation.
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de la ville de Saint-Médard- en-Jalles pour l’année 2023.
Approuve le rapport d’orientations budgétaires 2023 de la ville de Saint-Médard-en-Jalles.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Préambule
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 15/83 Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur :
les orientations budgétaires ;
les engagements pluriannuels envisagés ;
l’évolution des taux de fiscalité locale ;
la structure et la gestion de la dette.
L’information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport d’orientation budgétaire doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi que préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.
Le débat d’orientation budgétaire doit permettre au conseil municipal de discuter des orientations politiques, et doit être aussi l’occasion d’informer les élus quant à l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur ses capacités de financement.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 16/83 I - Le contexte national
I.1 Données macro-économiques
En 2023, la croissance du PIB s’établirait à +1,0 %, contre 2.7 % en moyenne annuelle en 2022. L’activité serait freinée par le resserrement monétaire, un environnement international moins porteur et l’impact des prix toujours élevés de l’énergie.
Elle serait principalement soutenue par la consommation des ménages, qui bénéficieraient des mesures de soutien au pouvoir d’achat et d’une légère baisse du taux d’épargne, qui resterait néanmoins nettement supérieur à son niveau d’avant crise.
Le marché du travail devrait continuer d’être dynamique en 2023. En effet, ce sont près de 200 000 emplois qui ont été créés au 1er semestre 2022 et le taux de chômage s’établissait à 7,4 % de la population active au 2e trimestre, soit 0,8 point sous son niveau de fin 2019.
Sous l’effet de la reprise économique mondiale après la période de ralentissement due au Covid-19, puis à la guerre en Ukraine, les prix augmentent progressivement depuis plusieurs mois. L’inflation serait proche des 6 % en glissement annuel jusqu’à la fin de l’année 2022 mais resterait inférieure aux niveaux atteints au sein des autres États de l’Union européenne. Elle se stabiliserait en 2023.
Après avoir atteint un niveau inédit de 9,0 % du PIB en 2020, le déficit public s’est établi en 2021 à 6,5 % du PIB. En 2022, il s’établirait à 5,0 % du PIB, comme prévu en lois de finances initiale et rectificative.
Cette amélioration s’explique principalement par l’effet mécanique du rebond de l’activité économique, mais le solde public est resté dégradé en raison d’un niveau encore élevé des mesures de soutien d’urgence et des mesures du plan France Relance. Le solde budgétaire prévisionnel pour 2022 s’établirait à -172,6 Md€. En 2023, le déficit public se maintiendrait en 2023 à 5,0 % du PIB.
Depuis la fin de l’année 2021, la remontée des taux d’intérêt a été marquée et rapide (voir tableau page suivante).
Période T4 2021 T1 2022 T2 2022 T3 2022 T4 2022
Taux fixe
moyen (entre
10 et 20 ans)1
1,79 1,80 1,82 2,12 2,46
Taux variable
moyen2 1,72 1,75 1,74 1,96 2,38
Le niveau des taux d'emprunt devrait continuer sa progression l'an prochain, sur la même tendance observée depuis la fin de l’exercice 2021. Deux facteurs vont influencer le mouvement haussier des taux, à savoir :
La stabilisation du niveau de l’inflation observé en 2022 ;
La hausse des taux directeurs décidée par la Banque Centrale Européenne.
I.2 Les orientations budgétaires de l’État en matière de financement des collectivités publiques locales
1 Sources : Banque de France.
2 Idem.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 17/83 Bien que le projet de loi de finances pour 2023 (PLF pour 2023) soit partiellement adopté, les principales mesures intéressant directement les collectivités publiques sont déjà connues.
Ainsi, à périmètre constant, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales progresseraient de + 1,1 Md€ par rapport à la loi de finances pour 2022.
Cette progression, qui s’inscrit pourtant dans un contexte d’extinction progressive de plusieurs dotations exceptionnelles liées à la crise de 2020 (-320 M€), s’explique notamment par :
un niveau élevé du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA lié aux investissements antérieurs des collectivités) (+ 200 M€ soit 6,7 Md€ prévus en 2023) ; les compensations de la réforme des impôts de production (+ 183 M€) et l’institution d’une dotation de compensation des frais de gestion CVAE des régions (+ 91 M€) ; la mise en place pour les communes et leurs groupements d’un soutien face à l’augmentation des prix de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique (+ 430 M€).
En 2023, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) devrait progresser de 320 M€ et être légèrement inférieur à 27 Md€. Par rapport à l’exercice 2022, cette enveloppe supplémentaire a pour objectif que 95 % des collectivités puissent voir leurs dotations se maintenir en 2023.
Les impacts pour la Ville de Saint-Médard-en-Jalles de toutes ces mesures demeurant encore incertains à ce jour, le choix a été de rester prudents et de ne pas les valoriser en recettes.
Par ailleurs, dans l’objectif de soutien de l’activité économique et industrielle, le PLF pour 2023 vise à poursuivre l’allègement des impôts de production, initié en 2021, en supprimant progressivement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Si cet impôt n’est pas perçu directement par la commune, mais par Bordeaux Métropole, toujours est-il que certaines entreprises Saint-Médardaises seront concernées. A ce titre, il faut préciser que la CVAE, notamment, sert de base de calcul pour l’établissement du montant de la Dotation de Solidarité Métropolitaine. Sa suppression pourrait donc, à terme, avoir des conséquences quant aux montants versés aux communes membres.
Les dotations de soutien à l’investissement local seront stabilisées comme suit
les dotations de soutien à l’investissement local de droit commun (DETR, DSIL, DSID, DPV) seront maintenues (2 Md€ en autorisation d’engagement, 1,8 Md€ en crédits de paiement) ;
les dispositifs exceptionnels de soutien à l’investissement local créés dans le cadre de la crise pandémique (DSIL exceptionnelle, DRT, DRI) continueront de produire des effets avec 547 M€ en crédits de paiement inscrits dans le présent PLF.
Le soutien de l’État à l’investissement local s’inscrit enfin dans une logique de transition écologique avec :
la création d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de 1,5 Md€ en autorisation d’engagement et permettant de soutenir les projets des collectivités favorisant la performance environnementale, l’adaptation des territoires au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie ;
la cotation de la DSIL au sein du budget vert pour 25 % de son montant.
La question de la prolongation pour l’exercice 2023 d’un mécanisme de compensation (partielle) des surcoûts supportés par les collectivités compte tenu de l’inflation et de la revalorisation du point d’indice est actuellement débattue.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 18/83 Toutefois, conditionner de nouveau son éligibilité à une réduction de l’épargne brute des collectivités à hauteur de 25 % entre deux exercices constitue un critère difficilement accessible pour l’immense majorité d’entre elles.
Corrélativement au projet de loi de finances pour l’exercice 2023, le Gouvernement a présenté un projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) devant couvrir la période 2023 à 2027, ce qui est rendu nécessaire par l’achèvement au 31 décembre 2022 de la période couverte par la précédente LPFP (2018-2022).
La trajectoire présentée est fondée sur des hypothèses macroéconomiques souhaitant concilier :
les engagements de réduction du déficit public, avec un retour sous les 3% du PIB à horizon 2027, de la dépense publique et des prélèvements obligatoires ; la réalisation d’investissements indispensables pour assurer les transitions écologique et numérique, soutenir la compétitivité des entreprises et atteindre le plein emploi.
Les objectifs relatifs aux dépenses réelles de fonctionnement portés par le projet de LPFP visent à associer les administrations publiques locales à la modération de la dynamique des dépenses.
Il est envisagé notamment d’agir sur la maîtrise de la progression de leurs dépenses réelles de fonctionnement, qui devront évoluer à un rythme inférieur de 0,5 point au taux d’inflation.
Précisément, le projet de LPFP indique que sont concernées, notamment, les communes dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 M€.
En cas de non respect de l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement, l’État pourrait exclure les collectivités concernées de ses dispositifs de co-financement (en matière d’investissement).
Un accord de retour à la trajectoire fixée par la LPFP devra alors être conclu entre l’État et les collectivités « sanctionnées », et fixer des objectifs en matière d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, du besoin de financement ou encore de la capacité de désendettement.
II - Les orientations politiques de la ville
L’année 2022 aura été inédite à plusieurs titres pour la collectivité. Principalement, celle-ci a été marquée par l’orage de grêle du 20 juin dernier. De nombreux foyers Saint-Médardais ont été durement impactés par cet orage de grêle avec des habitations et véhicules sinistrés. Plusieurs bâtiments et équipements municipaux ont, eux aussi, été touchés par cette tempête.
A ce jour, les travaux à la charge de collectivité ont été estimés à plus de 1,35 M€, alors que les aides versées en urgence par le CCAS aux habitants les plus fragilisés atteindront au moins 200 K€.
Notons que des participations de l’assureur de la collectivité et de Bordeaux Métropole devraient permettre d’atténuer une partie des dépenses exceptionnelles engendrées par les intempéries.
Secondement, la hausse des prix remarquée au terme de l’exercice 2021 s’est accentuée tout au long de l’année 2022, notamment compte tenu du conflit opposant la Russie et l’Ukraine, atteignant ainsi des niveaux historiquement élevés au niveau national et international.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 19/83 Bien que l’augmentation des prix de l’énergie soit la plus significative, en réalité ce sont tous les postes de dépenses de la collectivité qui sont concernés. La plupart des entreprises liées à la commune par un marché public se sont rapprochées des services afin que soient conclus des avenants destinés à prendre en compte les effets de l’inflation.
A cela, il faut ajouter les mesures adoptées par l’État qui touchent les communes et, notamment, la revalorisation du point d’indice appliquée aux rémunérations des fonctionnaires. A elle-seule, cette décision entraîne une hausse de la masse salariale de la ville de l’ordre de + 700 K€ sur une année pleine.
Sur le plan social, de nombreuses tensions sont exacerbées dans tous les secteurs et particulièrement dans les services publics qui ont été en première ligne durant la crise sanitaire.
Enfin, sur le plan climatique, les tendances de ces dernières années se confirment : nous sortons de la deuxième année la plus chaude jamais enregistrée depuis 1900. Les températures augmentent, le dérèglement climatique et ses effets se font désormais ressentir clairement.
C’est dans ce contexte, marqué de plus en plus fortement par de multiples crises (environnementale, économique et sociale) qu’il importe de déterminer les objectifs de la collectivité et les moyens qui doivent leur être affectés.
Ainsi, le Budget Primitif 2023 de la commune de Saint-Médard-en-Jalles devra répondre au mieux aux préoccupations de ses administrés, tout en intégrant :
le contexte économique national et international ;
les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2023 ;
Les objectifs de soutenabilité financière et budgétaire de la collectivité.
Au-delà de ces contraintes, la municipalité entend maintenir ses ambitions sociale, culturelle, sportive, économique, et environnementale, en réaffirmant sa volonté de préserver le niveau de service public offert à la population et une politique d’investissement dynamique et soutenue.
La cohésion sociale comme axe prioritaire de la politique municipale
Amplifiée par la crise sanitaire dès l’année 2020, la crise sociale a été fortement accentuée par la flambée des prix.
Dans ce cadre, la Ville et le CCAS agiront pour garantir les sécurités du quotidien pour celles et ceux qui sont précarisés, fragilisés et isolés. Le lien social sera donc la priorité de l’action municipale, afin que chacun se sente pleinement faire partie de la vie de la cité.
C’est pourquoi il faudra consolider les actions mises en œuvre depuis maintenant deux ans, mais également soutenir de nouveaux projets.
Renforcer les solidarités
Ce soutien est d’abord celui de l’action du Centre Communal d’Action Sociale. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un acteur central de la politique sociale municipale qui a montré, tout au long de la crise sanitaire et dernièrement suite aux intempéries de juin dernier, sa réactivité et l’engagement des agents auprès de l’ensemble des citoyens.
Le développement des actions du CCAS dès 2020 a conduit la municipalité à augmenter le montant de la subvention d’équilibre allouée, et ce, pour atteindre un montant de 1,185 M€ en 2022. La même somme devrait être versée en 2023.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 20/83 Les actions se déclineront principalement autour de 3 axes :
1) La lutte contre le non-recours aux droits
Concrètement, il va s’agir pour le CCAS de développer sa communication concernant les aides existantes et les modalités pour en bénéficier.
Dans ce cadre, l’action des travailleurs sociaux est capitale, mais également celle du conseiller numérique, puisque ce dernier accompagne individuellement les publics les plus fragiles dans la réalisation de leurs démarches « en ligne », ou bien collectivement à l’occasion d’ateliers organisés au bénéfice des séniors (résidence autonomie, résidence séniors, etc.).
En 2023, un travail sera mené afin que soient élaborés des outils de communication innovants en direction des habitants en matière d’aides sociales, notamment sous la forme de tuto (supports papiers, vidéos, etc.).
2) Favoriser le bien être par l’accès aux soins
La municipalité a l’ambition sur la métropole bordelaise de créer le premier centre de santé intercommunal. Ce lieu aura pour mission de favoriser l’accès aux soins de toutes et tous mais également de mener des actions de prévention, notamment autour de la périnatalité, de la santé mentale, des maladies chroniques.
Préfiguré ensemble par le CCAS et la Ville, hébergé dans les locaux du bâtiment Pierre Mendès France (PMF), ce centre de santé ouvrira ses portes dans le courant de l’année 2023 avec un développement progressif de sa capacité d’accueil. Si l’investissement sera significatif en début de projet, l’équilibre financier devrait être rapidement atteint en quelques années.
3) Garantir un accès à l’alimentation
Partant du constat que la pandémie de COVID et l’inflation avaient contribué à renforcer « l’isolement économique » de nombreux administrés, la Ville et le CCAS mèneront un travail partenarial et concerté avec la population et le milieu associatif afin de permettre l’ouverture d’un restaurant solidaire sur la commune.
En renforçant l’offre existante (le panier solidaire, chèques d’accompagnement, frigo anti gaspi, Epicerie sociale et solidaire Oasi’s, actions des associations caritatives, jardins collectifs), la Ville et le CCAS poursuivront également de nombreux objectifs :
- créer du lien social ;
- partager un repas dans un cadre sécurisant, accueillant et convivial ; - distribuer des repas gratuits ou accessibles aux plus démunis ;
- rompre l’isolement de personnes fragilisées socialement et économiquement ; - favoriser la mixité sociale ;
- encourager une dynamique de quartier ;
- mieux consommer, lutter contre le gaspillage alimentaire ;
- encourager le retour à l’emploi et la formation.
✔ Favoriser l’accès au logement
Dans le domaine de l'habitat, si l’État et Bordeaux Métropole ont la responsabilité de définir les grands équilibres territoriaux et de soutenir le secteur du bâtiment à travers des aides directes (aides à la pierre et à la personne) et indirectes (dépenses fiscales), la collectivité mène de nombreuses actions afin de garantir l’effectivité du droit au logement et la mixité sociale.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 21/83 Ainsi, la collectivité favorisera de nouveau les acquisitions foncières et les travaux réalisés sur des terrains ou des biens immobiliers ayant pour objet la création de logements locatifs sociaux par des bailleurs, et ce, à hauteur de 254 K€ (190 K€ en 2021, et 253 K€ en 2022).
Par ailleurs, la Ville et le CCAS s’engageront de nouveau aux côtés de Bordeaux-Métropole et de l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) pour soutenir le dispositif du PIG (Programme d’intérêt général).
Avec ce dispositif, il s’agit principalement de financer des travaux d’accessibilité, d’adaptation et d’amélioration pour des logements appartenant aux personnes connaissant des difficultés financières, mais également aux personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap.
Pour la collectivité, il s’agira de mener une nouvelle campagne d’information concernant les aides pouvant être apportées, et de contribuer à hauteur de 1 000 € par dossier éligible.
De nombreuses autres actions complémentaires seront développées telles que :
- la mise en place avec le tissu associatif d’un dispositif de cohabitation intergénérationnelle ; - la réflexion autour de la création d’un foyer de jeunes travailleurs ; - l’augmentation du parc de logements d’urgence.
Une qualité de service conditionnée par un soutien actif aux agents municipaux
Parce que la Ville offre un service public de proximité, les agents municipaux jouent un rôle central pour les Saint-Médardais.
Dès lors, la collectivité se doit d’adopter une politique des ressources humaines qui permette de garantir l’efficience du service public municipal, grâce à l’amélioration des conditions de travail et à son attractivité.
Ainsi, en 2023 la Ville mettra en œuvre :
- un important plan de résorption de l’emploi précaire avec, notamment, la limitation du recours aux agents vacataires ;
- un plan d’actions destiné à améliorer la qualité de vie au travail de l’ensemble des agents du service petite enfance. A ce titre, la collectivité sera soutenue financièrement à hauteur de 400 K€ par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). - le déploiement du plan égalité dans les services municipaux, ainsi que la charte des ATSEM, les protocoles de mobilité, de temps partiels ou de télétravail.
L’usage des clauses d’insertion dans la commande publique
La Ville ambitionne de faire de la commande publique, un des leviers de son action en matière d’insertion sociale.
Pour cela, les services de la collectivité peuvent de nouveau s’appuyer sur le PLIE ADSI Technowest qui intervient comme interface auprès des publics éloignés de l’emploi mobilisables sur la commande publique, et des entreprises attributaires susceptibles de recruter ces publics sur les opérations de travaux ou de services.
Les principales opérations de travaux qui seront engagées par la Ville jusqu’à la fin du mandat mobiliseront dans la mesure du possible des publics éloignés de l’emploi, avec à la clé, une expérience et un véritable projet d’insertion.
Faire de Saint-Médard-en-Jalles une ville durable et éco-citoyenne
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 22/83 Si l’année 2022 aura été une année charnière pour l’environnement, avec une prise de conscience plus importante de la part de tous les acteurs de la société, en réalité, la prise en compte des impératifs de la transition écologique est au cœur des actions menées par la Ville depuis le début du mandat.
En l’espace de deux ans, des actions notables ont déjà pu être réalisées et engagées telles que :
les isolations thermiques par l’extérieur des écoles élémentaires Hastignan et Montaigne (avec l’emploi de matériaux biosourcés) ;
le remplacement de menuiseries simple vitrage ;
la poursuite du déploiement des éclairages Leds dans les bâtiments et sur l’éclairage public ;
la production photovoltaïque sur les tribunes du rugby ;
le lancement des opérations de rénovation et réhabilitation sur l’école élémentaire Renée Lacoude et la salle Louise Michel.
En effet, l’ensemble des actions de la collectivité marquent le positionnement de la ville de Saint-Médard-en-Jalles dans une dynamique durable et éco-citoyenne.
Mettre en œuvre le plan de sobriété énergétique, encourager les pratiques éco-responsables, protéger la biodiversité, promouvoir une alimentation de qualité et végétaliser la ville, tous ces aspects s’inscrivent dans les projets portés par la municipalité, et ils le seront plus fortement en 2023.
Mettre en œuvre un plan de sobriété énergétique
L’importance de l'actuelle crise énergétique conduit la collectivité à poursuivre ses efforts de façon significative.
Dans ce contexte, un Plan de Sobriété Énergétique a été élaboré et mis en œuvre dès le mois d’octobre 2022 et dont la finalité, au-delà des mesures concrètes immédiatement décidées (gestion des éclairages publics, des températures des bâtiments, etc...), consiste à réduire d’environ 8 à 10 % le niveau de consommation de la Ville.
Précisément, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles poursuivra sa transition énergétique en partant du scénario Negawatt (Sobriété/Efficacité/Energies Renouvelables) qui s’établit en 5 axes :
Axe 1 : Piloter les consommations énergétiques ;
Axe 2 : Promouvoir la sobriété énergétique ;
Axe 3 : Améliorer l’efficacité énergétique de nos installations ;
Axe 4 : Établir un plan communal de développement des énergies renouvelables ; Axe 5 : Sécuriser le budget énergétique de la Ville.
Pour cela, 2,7 M€ supplémentaires seront mobilisés sur les 3 prochaines années à raison de 900 K€/an qui viendront compléter les opérations du plan pluriannuel d’investissement au titre de la «Ligne verte».
A ce jour les principales cibles visées sont :
- le déploiement de productions photovoltaïques (doublement de la capacité actuelle) ; - la réalisation d’études énergétiques afin d’envisager la réalisation d’un nouveau réseau de chaleur ;
- la réalisation d’une campagne de régulation et d’amélioration du pilotage énergétique des bâtiments ;
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 23/83 - la finalisation du remplacement des éclairages des bâtiments municipaux par des sources Leds ;
- la finalisation des remplacements des menuiseries simple vitrage par des menuiseries performantes ;
- le remplacement de productions de chauffage au gaz par des systèmes EnR ; - le remplacement de productions d’eau chaude sanitaire gaz par des solutions thermodynamiques ;
- la poursuite du déploiement d’isolation thermique par l’extérieur.
Au-delà des économies potentielles, estimées à 200 k€ par an, ces investissements devraient permettre à la collectivité d’ici à 2030 :
- de réduire sa consommation énergétique à hauteur de 45 % par rapport à 2010 ; - de diminuer ses émissions de gaz à hauteur de 40 % par rapport à 1990 ; - de consommer des énergies renouvelables à hauteur de 33 % par rapport à son niveau de consommation total.
Encourager les pratiques éco-responsables
Outre la question énergétique, la ville poursuivra son engagement en faveur du développement durable en encourageant de nouveau les pratiques éco-responsables de ses administrés et usagers :
- actions de sensibilisation afin d’aider les publics les plus fragiles à lutter contre la précarité énergétique, avec le CCAS et en partenariat avec le CREAQ3 ;
- distribution aux administrés de matériel nécessaire à la préservation de la biodiversité de proximité et/ou biodiversité des jardins (nichoirs à hirondelles, abris à chauves-souris, tunnels à hérissons) ;
- actions de sensibilisation dans les écoles dans le cadre du concours « CUBE.ECOLES », en partenariat avec l’Éducation nationale, mais également l’IFPEB (l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment), et ce, en accord avec les lignes directrices du nouveau projet éducatif territorial (cf.infra) ;
- déploiement de l’installation de bornes à mégots avec le soutien financier d’ALCOME4.
Valoriser la biodiversité
Les collectivités publiques locales ont un rôle majeur à jouer pour contribuer à préserver, restaurer et valoriser la biodiversité. Ce pourquoi, en 2023, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles :
- réalisera un inventaire faunistique et floristique des parcelles communales afin de mettre en œuvre des préconisations de gestion et améliorer la biodiversité. La volonté est de créer une base de données naturalistes en vue de favoriser la prise en compte de la biodiversité et des écosystèmes dans les projets de la Ville, améliorer la connaissance des usagers et du personnel de la collectivité sur ces milieux ;
- participera à la création d’un refuge pour la protection des oiseaux ;
- distribuera des nichoirs et organisera des ateliers participatifs de construction de d’abris à chauve-souris.
Valoriser la nature en ville
3 Le Centre régional d’éco-énergétique d’Aquitaine est une association ayant pour but de promouvoir les principes du développement durable, les énergies renouvelables, la sobriété énergétique et l’éco- construction.
4 ALCOME est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics en 2021 sur la filière à Responsabilité élargie des producteurs (REP) des mégots.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 24/83 Parmi les critères mis en avant pour offrir une meilleure qualité de vie en ville, la présence d'espaces verts de proximité, de parcs et de jardins publics facilement accessibles, constitue un atout indéniable.
Dans ce cadre, et à la demande de la Ville, Bordeaux Métropole fera l’acquisition en 2023 du domaine du Thil, un espace boisé naturel de 7,2 hectares. En suivant, le site sera en partie aménagé par la Ville (bancs, tables, balisages) afin de pouvoir être ouvert au public.
Par ailleurs, la collectivité fera l’acquisition de terrains qui appartiennent actuellement au Groupe Ariane et qui jouxtent la rue Jean Duperrier, et ce, notamment avec le soutien du Conseil départemental au titre de sa politique en faveur des espaces naturels sensibles. Il s’agira là aussi d’offrir à la population un nouveau lieu de détente, de promenade, de repos et de jeux pour les plus jeunes.
Proposer une alimentation saine et durable
Le service de restauration scolaire, largement ouvert aux familles grâce à la nouvelle tarification adaptée à chaque foyer et à un cahier des charges exigeant, poursuivra les efforts réalisés ces deux dernières années.
En dépit de l’inflation, le nouveau marché public de denrées alimentaires qui débutera en janvier 2023 va permettre à la collectivité de proposer du pain BIO et de faire travailler des fournisseurs locaux pour la viande. La recherche s’effectue également vers de petits producteurs locaux.
Par ailleurs, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles continuera de lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires de ses écoles. La mise en œuvre du projet se fait progressivement, et a d’abord porté sur l'installation de tables de tris sur toutes les écoles élémentaires, et se poursuivra avec l’amélioration de la qualité organoleptique des repas produits afin de favoriser leur consommation.
Favoriser le bien-être et l’épanouissement des enfants et de la jeunesse
La municipalité a la volonté de mettre en place en 2023 des actions en continuité des priorités qu’elle s’est fixée autour de l’éducation et la jeunesse en déclinaison du nouveau Projet Éducatif De Territoire (PEDT).
Par ailleurs, la nouvelle Convention territoriale globale (CTG) qui sera votée en décembre prochain et signée avec la Caisse des Allocations Familiales de Gironde couvrira l’ensemble de ces politiques publiques.
Après une année de concertation, ce projet portera l’ambition d’amener plus de transversalité dans les politiques publiques afin:
- d’agir au plus près des habitants ;
- de poursuivre l’aménagement de la commune et offrir des services de qualité ; - d’accompagner les publics enfance et jeunesse vers l’autonomie et la citoyenneté (en particulier ceux en situation de fragilité) ;
- d’agir pour les habitants les plus précaires et les plus isolés.
En continuité de cette démarche de prévention, la Ville postulera au label « 1000 premiers jours » qui permettra de renforcer le maillage des partenaires œuvrant dans le champ de la petite enfance autour de l’enfant et de sa famille. Ce label est soutenu par la Caisse des Allocations Familiales et l’Agence Régionale de Santé.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 25/83 Cette mise en dynamique est une suite logique des projets déjà lancés telles que :
La labellisation écolo-crèche . Un projet qui continue notamment son développement avec, par exemple, l’utilisation systématique de produits d’entretien naturel et un contrat de prestation alimentaire qui développe le bio, les produits de qualité dans des barquettes excluant le plastique ;
La construction d’une Maison de la petite enfance . Cet équipement sera construit à proximité de l’EHPAD Simone de Beauvoir et sera doté, notamment, de 62 places en crèche collective, 39 places en multi-accueil, 57 places en crèche familiale et d’un espace partagé pour le lieu Accueil Enfants-Parents et le Relais Petite Enfance.
En 2023, il s’agira également pour la municipalité de poursuivre le soutien aux projets scolaires en matière culturelle avec :
la découverte des musées nationaux ;
le développement des actions autour du spectacle vivant, du cirque, des arts visuels et de la musique.
L’organisation d’un évènement autour de l’éducation permettra de faire perdurer la dynamique installée de partenariat et d’échanger avec les professionnels et les parents. Dynamique qui a permis d’obtenir un projet éducatif de territoire participatif et partagé.
Ce projet s’intégrera dans la nouvelle Convention Territoriale Globale qui aura pour ambition également de mettre en dynamique les actions autour de la Jeunesse pour lesquelles, avec la Caf, la municipalité s’engagera dans un travail en partenariat avec les autres communes voisines.
Pour la jeunesse, il s’agira pour la collectivité en 2023 :
- de mettre en place des ateliers de sensibilisation auprès des établissements scolaires avec notamment le lancement des « midis d’Hasti » ;
- de réaliser des chantiers jeunes et accompagner les jeunes sur les différentes sessions comme cela a été fait en 2022 sur le chantier de la mare pédagogique ;
- de mettre en place un dispositif de participation des jeunes ;
- de renouveler la labellisation « Information jeunes ».
Faire de Saint-Médard-en-Jalles une ville culturelle et évènementielle
Enjeu de société, la politique conduite par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles en ce domaine témoigne d’un soutien sans faille en direction de tous les acteurs culturels.
L’objectif poursuivi est de renforcer la vie culturelle dans la commune, de favoriser l'accès aux œuvres d'arts, au spectacle vivant et aux pratiques artistiques afin de participer au bien être de chacun et à l'animation de la cité.
Le Festival de clôture de cet été 2022, accessible à tous, a été un véritable succès avec plus de 1 600 personnes sur les deux jours. Il trouve donc totalement sa place dans la programmation estivale et sera reconduit en 2023.
L’année prochaine, l’offre culturelle de la Ville sera enrichie par des programmations de spectacles au niveau de la salle Georges Brassens.
Les rendez-vous culturels de proximité continueront d’être renforcés tout au long de l'année en lien avec les acteurs locaux et nos partenaires institutionnels : spectacles et arts de la rue, expositions dans et hors les murs, dégustations littéraires...
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 26/83 Les Médiathèques, ouvertes à tous, gratuites et d’accès libre, développeront aussi leurs actions comme par exemple le nouveau club Ados qui permet d’impliquer les jeunes dans la vie de la Médiathèque, le projet podcast et le développement des jeux seniors en cohésion et transversalité avec les services municipaux et les partenaires de la commune.
Cette politique culturelle s’articule avec les priorités municipales que sont la lutte contre les inégalités sociales, l’éducation et la transition écologique.
Le développement de cette politique se fait en complémentarité avec la Scène nationale Carré- Colonnes qui est un pilier essentiel de la vie culturelle sur le territoire.
Enfin, le contrat de délégation de service public qui lie la commune et la société ARTEC s’agissant de la gestion du cinéma l’Étoile arrivant à terme à la fin du mois de juin 2023, une procédure de consultation sera lancée à compter du mois de novembre 2022. Les enjeux sont multiples, et la commune veillera notamment à sélectionner un prestataire qui puisse maintenir une activité cinématographique « d’Art et Essai » conforme à un cahier des charges ambitieux en matière de programmation et d’animation culturelle.
Une ville actrice du développement économique local
Si le développement économique relève d’une compétence dévolue par la loi à la Région et à Bordeaux Métropole, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles se doit d’avoir un plan d’actions en la matière.
Ainsi, afin de répondre aux objectifs du projet de Ville en matière d’économie, d’emploi et de commerce de proximité, la Ville va poursuivre en 2023 ses actions visant à faciliter et favoriser les démarches entrepreneuriales innovantes :
- dynamiser l'écosystème de Copernic avec les start-ups pour les implanter durablement à Saint-Médard ;
- développer le dispositif permettant aux entrepreneurs de tester les idées de produits en prototypant au Fablab en vue d’un développement commercial ;
- se former à l'utilisation des Imprimantes 3D et à la scannérisation (formations référencées Qualiopi )
- accompagner le développement de Way4Space et des enjeux liés au spatial.
Le travail d’échanges et de facilitateur auprès des acteurs économiques se maintiendra au travers des différents dispositifs existants. Ainsi, en 2023, la Ville poursuivra l’accompagnement des commerçants dans leurs projets par :
- la réalisation de diagnostics (gestion, rentabilité, clientèle, marketing) ; - la mise en place des actions correctives et de suivi de l’activité des entreprises concernées ; - l’accompagnement individuel lors des travaux liés au Bus Express.
La collectivité continuera à participer à la réalisation de projets d’importance, et notamment l’implantation de nouvelles entreprises, en les conseillant quant aux lieux d’implantations pouvant être envisagés, faisabilité et perspectives de développement ou encore en les mettant en relation avec les différentes parties prenantes :
- étude sur la requalification de la zone d'activités de Berlincan ;
- poursuite du plan de commercialisation des terrains de Galaxie 4 ; - travail sur les concepts immobiliers modulaires pour accueillir des entreprises ;
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 27/83 Parce que l’attractivité d’une ville passe également par le dynamisme de son écosystème économique, la Ville s'engagera avec ses acteurs économiques pour les mettre en avant et les faire participer à la vie de la cité :
- mise en lumière de secteurs d'activités : restaurateurs traditionnels, commerce de proximité, entreprises qui recrutent via des évènements ;
- développement de partenariat pour favoriser l'accueil des jeunes en entreprises ; - actions opérationnelles pour la transition écologique des entreprises ; - atelier Fablab/Pro dans les collèges.
La Ville maintiendra son soutien à l’animation commerciale du centre-ville et de ses quartiers :
- installation de nouveaux commerçants et renouvellement des abonnés du marché ; - bail emphytéotique du pub du « Green Shack », face au bâtiment le Montaigne ; - renforcement de la présence des food-trucks dans les quartiers ;
- soutien et valorisation des actions portées par l'association des commerçants.
Enfin, la Ville favorisera l'animation économique par des temps forts tout au long de l’année : - nouvelle édition du repas festif des producteurs ;
- reconduite des marchés de producteurs ;
- nouvelle édition des opportunités du territoire ;
- nouvelle édition du salon de l’artisanat ;
- co-organisation de l'apéro des pros ;
- exposition photos et vidéo du Raid Paris Cap Nord ;
- co-organisation et partenariat pour les « Inventives » de Transtech.
Garantir la sécurité et la tranquillité
Dans le but d’optimiser l’action de la collectivité, le service sera désormais structuré autour d’un pôle « tranquillité publique » composé de la Police municipale, du service Prévention et du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Par ailleurs, afin de répondre au mieux aux préoccupations des habitants en matière de sécurité et de tranquillité, la Ville consolidera les effectifs de la police municipale en recrutant trois agents à temps plein et renforcera l’équipe par une unité cynophile.
Dans le courant de l’année 2023, les équipes pourront alors intervenir sur une amplitude horaire plus importante sur l’ensemble des quartiers de la ville.
Le renforcement des équipes sera complété par l’acquisition de caméras afin mettre fin à l’externalisation de la gestion du stationnement réglementé.
***
En 2023, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles restera donc en première ligne tout au long de la crise que nous traversons en mettant en œuvre un travail de fond, à la hauteur des enjeux et des besoins, avec réactivité et l’esprit d’innovation qui caractérise son territoire en matière d’action sociale, environnementale, économique, culturelle et de tranquillité publique, mais pas seulement.
La proximité sera de nouveau au cœur du projet de la municipalité à travers les dispositifs et instances de la participation citoyenne tels que les conseils de quartiers, les conseils citoyens mais également les budgets participatifs. En novembre 2022, s’ouvrira la Maison des Associations et de la Citoyenneté dans le bâtiment Pierre Mendès France, un nouvel espace de partage, de rencontres et de synergies.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 28/83 Par ailleurs, en 2023 la Ville continuera de mettre en œuvre son plan d’actions égalité femme- homme, notamment à travers les formations des agents municipaux et les sensibilisations principalement à l’occasion des deux évènements que sont « Mars au couleur de toutes les femmes » et « la Quinzaine de l ‘égalité et de la diversité ». La Ville met également en place au sein des services municipaux le dispositif « Demandez Angela » pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les groupes minoritaires. Au-delà de ces temps forts, une étude sera réalisée par Sciences Po Bordeaux et l’Ecole d’Architecture sur un aménagement urbain inclusif de la ville.
Enfin, en ayant largement rempli ses objectifs durant l’année 2022 avec près d’une quarantaine de personnes suivies, le dispositif sport santé devra continuer de se développer avec les associations sportives dans un partenariat étroit, afin d’augmenter la capacité d’accueil des patients adressés par les professionnels de santé.
***
III - Les équilibres budgétaires et financiers
Pour rappel, la stratégie budgétaire et financière de la Ville sur le mandat s’articule autour de plusieurs axes forts :
- l’engagement de stabiliser les taux de fiscalité ;
- la maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
- le pari de l’investissement comme moteur de la transition énergétique ; - la sollicitation accrue des partenaires et la recherche de financements extérieurs ; - un endettement soutenable.
Le scénario budgétaire 2023 s’inscrit dans la droite ligne des orientations alors fixées en début de mandat.
III.1 Section de fonctionnement
A ce stade des prévisions, il est envisagé une évolution des dépenses de fonctionnement à hauteur de + 8.09 % contre une hausse des recettes de + 6.53 %, entre le budget primitif 2022 et le budget primitif 2023.
L’enjeu de la préparation budgétaire a donc été de :
- préserver le niveau de service public offert aux administrés jusqu’alors ; - garantir une capacité d’autofinancement importante et un niveau d’endettement soutenable.
III.1.1 Évolution des dépenses
Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant de 39 764 996 €, elles étaient de 36 788 631 € à l’occasion du vote du budget primitif pour 2022.
Ci-après un tableau mettant en exergue, les évolutions des charges de fonctionnement classées par chapitres depuis le début de la mandature avec une estimation pour 2023.
CA 2020 % évolution CA 2021 % évolution BP 2022 % évolution BP 2023
Charges à
caractère
général
7 262 353 16,30 8 446 354 0,47 8 486 196 17,84 10 000 282
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 29/83 Charges de
personnel 22 126 854 2,88 22 763 838 3,26 23 506 608 6,55 25 045 741
Autres charges
de gestion
courante
3 981 044 -1,97 3 902 794 3,22 4 028 401 1,23 4 077 944
Atténuation de
produits (FPIC
et pénalités
SRU)
293 562 40,57 412 661 35,10 557 500 -26,40 410 300
Charges
financières 391 799 -14,87 333 527 -44,10 186 426 11,16 207 229
Charges
exceptionnelles 142 755 -87,15 18 337 28,16 23 500 - 23 500
Total 34 198 367 4,91 35 877 511 2,54 36 788 631 8,09 39 764 996
Les charges à caractère général
L’augmentation pesant sur les charges à caractère général, + 17.84% entre le budget primitif 2022 et le budget primitif 2023, est principalement portée par les fluides (hors eau).
En effet, la crise énergétique contraint la ville à devoir augmenter substantiellement les crédits destinés à couvrir les charges y afférent :
Budget 2022 Prévisionnel 2023 Évolution en %
Électricité 942 000 € 1 326 000 € + 40.76 %
Gaz, chaufferie 1 103 896 € 1 721 000 € + 55.90 %
La hausse du coût des énergies représente 66 % de l’augmentation des charges à caractère général.
L’achat des denrées alimentaires est également fortement touché par l’inflation, puisque le montant prévu pour 2023 serait de 1 550 000 € contre 1 296 000 € en 2022, soit une hausse de + 19.59 %.
✔ Les charges salariales
La masse salariale de la ville augmenterait de + 6.55 % en 2023 (+ 5.72 % en prenant en compte le seul poids des normes), passant de 23 506 608 € à 25 045 741 €.
Pour comprendre cette augmentation, il importe tout d’abord de revenir sur les différentes me- sures adoptées par l’Etat tout au long de l’exercice 2022 et notamment, de prendre la mesure de leurs impacts financiers.
En effet, cette année les dépenses de personnel sont fortement impactées par différentes obli- gations réglementaires :
- les augmentations successives du SMIC au 1er janvier, puis au 1er mai 2022 et au 1er août, qui génèrent un coût supplémentaire de 126 000 € ;
- la mise en œuvre de 2 réformes statutaires à effet du 1er janvier 2022 (reclassement et/ou reva- lorisation indiciaire avec bonification d’ancienneté pour l’ensemble des personnels de catégorie C, revalorisation indiciaire de certains personnels de catégorie A de la filière médico-sociale et reclassement des auxiliaires de puériculture en catégorie B) et d’une 3ème réforme à effet du 1er septembre 2022 (rééchelonnement indiciaire des premiers grades de catégorie B), pour un montant total de 224 000 € ;
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 30/83 - le versement de l’indemnité inflation d’un montant total de 56 000 € ;
- l’augmentation de 3,5% du point d’indice de la Fonction Publique au 1er juillet 2022, avec un coût supplémentaire de 350 000 € ;
Ces mesures portent le coût année pleine du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) à 221 000 €.
A ces dispositions, s’ajoutent :
- l’augmentation du coût de versement de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) liée au taux de l’inflation, d’un montant de 25 000 € en 2022 (4000 € en 2021) ;
- et le recours toujours important à Jalles Solidarités en remplacement du personnel absent pour raisons de santé.
En 2023, les dépenses de personnel augmenteront mécaniquement par l’effet sur année pleine des mesures réglementaires 2022 :
- impact des trois revalorisations successives du SMIC de mai et août 2022 de l’ordre de 188 000 € ;
- impact de l’augmentation du point d’indice de la Fonction publique : 700 000 € ;
- impact de la réforme de la catégorie B au 1er septembre 2022 : 8 000 € ;
- effet année pleine GVT de l’ordre de 250 000 €.
Le montant prévisionnel de la GIPA 2023 devrait être identique à celui de 2022 : 25 000 €.
Les mesures visant à réduire l’emploi précaire (coût sur une année pleine de l’augmentation de la quotité de travail des animateurs binômes en septembre 2022 et mise en œuvre du plan de résorption de la précarité en septembre 2023), augmenteront les charges de personnel de 47 000 €.
Enfin, le renforcement des effectifs de la police municipale impactera également le budget RH 2023.
✔ Les autres charges de gestion courante
Comparativement à l’exercice 2022, les autres charges de gestion courante devraient augmenter de +1.23 %.
Contrairement aux charges à caractère général ou à la masse salariale, ce chapitre n’est impacté par la conjoncture ou le poids des normes que de façon marginale.
La subvention allouée au CCAS devrait rester stable à hauteur de 1 185 00 €.
Les subventions aux associations devraient atteindre 1 207 045 €, contre 1 131 545 € en 2022.
Le reste des dépenses du chapitre « autres charges de gestion courante » comprend notamment la prise en charge du déficit du futur budget annexe «Centre de santé intercommunal» à hauteur de 50 000 € (ce montant sera précisé à l’occasion de la création du budget annexe dans le courant de l’exercice 2023).
✔ Les atténuations de produit
Ce chapitre diminuera en 2023, notamment du fait de la baisse de la pénalité appliquée par L’État à la ville au titre de la loi SRU.
En effet, celle-ci s’élèvera à 134 000 € en 2023 contre 285 000 € en 2022.
✔ Les charges financières
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 31/83 Les charges financières devraient évoluer et passer de 186 426 € à 207 229 € en 2023, du fait de la souscription de nouveaux emprunts et pour lesquels les charges d’intérêt sont plus élevées s’agissant des premières annuités de remboursement.
III.1.2 Évolution des recettes
Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 43 469 714 €, elles étaient de 41 990 993 € à l’occasion du vote du budget primitif pour 2022.
Ci-après un tableau mettant en exergue, les évolutions des recettes de fonctionnement classées par chapitre depuis le début de la mandature avec une estimation pour 2023.
CA 2020 % évolution CA 2021 % évolution BP 2022 % évolution BP 2023
Produits services,
domaine 2 774 361 26,35 3 505 523 14,76
4 022 946 -6,07 3 778 560
Impôts et taxes (y
compris attributions
de compensation de
BM)
29 119 404 2,56 29 866 285 -1,91 29 295 943 8,59 31 813 828
Dotations et
participations 5 378 499 22,81 6 605 125 -0,42 6 577 704 0,54 6 613 015
Autres produits de
gestion courante 531 676 47,19 782 563 -19,16 632 635 -4,89 601 711
Atténuations de
charges 236 534 -19,72 189 882 -39,72 114 467 4,83 120 000
Produits financiers
et produits
exceptionnels
655 293 8,23 709 251 89,96 1 347 298 -59,73 542 600
Total 38 695 767 7,66 41 658 629 0,80 41 990 993 3,52 43 469 714
✔ Le produit des services
Pour rappel, avant la pandémie de COVID, et notamment au terme de l’exercice 2019, le produit des services était légèrement supérieur à 4 000 000 €.
Depuis, la collectivité n’est pas encore parvenue à son niveau de recettes antérieur à la crise sanitaire.
En 2023, le montant total des produits de service devrait atteindre 3 778 560 €.
✔ Le produit fiscal et les attributions de compensation
Pour rappel, la Ville ne perçoit plus le produit de taxe d’habitation sur les résidences principales depuis 2021. Elle perçoit en contrepartie, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi qu’une compensation de l’État (via le coefficient correcteur). Également, la Ville continue de percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dont elle récupère le pouvoir de taux en 2023.
Les taux d’imposition ne seront pas augmentés. Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 44,72 % et le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 66,40 %. A titre de comparaison, les taux moyens appliqués dans les communes membres de Bordeaux Métropole sont de 46,83 % pour le bâti et 66,11 % pour le non bâti.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 32/83 En 2023, les bases fiscales devraient connaître une forte augmentation car leur évolution est pour partie calculée en fonction de la variation entre l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) enregistré entre novembre 2021 et novembre 2022 (source INSEE). A ce jour celle-ci atteindrait au moins 6% au titre de la loi de finances 2023. Notons toutefois que cette donnée ne sera définitivement connue que dans le courant du mois de décembre.
En prenant en considération également les nouvelles constructions ne bénéficiant plus d’exonération ou d’abattement, la variation totale des bases a été estimée à +7.11 %, ce qui porterait le montant de la fiscalité directe locale à 25 915 595 € contre 23 310 710 € en 2022.
Concernant la fiscalité indirecte, les recettes issues de la taxe additionnelle aux droits de mutations n’augmenteraient pas par rapport aux années précédentes du fait d’un contexte économique moins propice aux transactions immobilières. Son montant a été établi à 1 580 000 €.
Les attributions de compensation versées par Bordeaux Métropole ne connaîtront pas de modifications en 2023 et seront de nouveau établies à 2 446 733 €.
✔ Les dotations de l’État et les subventions
La hausse de l’enveloppe totale de la dotation globale de fonctionnement annoncée par le Gouvernement permettrait de maintenir son niveau pour 95 % des communes et intercommunalités.
Malgré cela, le choix retenu pour 2023 au niveau de la ville a été d’évaluer de manière prudente son montant compte tenu des fortes diminutions observées les dernières années. Son montant atteindrait 520 000 € contre 690 000 € en 2022.
Pour le reste, les recettes intégrées dans ce chapitre ont été estimées comme suit : 2 384 200 € au titre des diverses participations de la CAF destinées à soutenir les actions menées en matière de petite enfance, d’éducation et de loisirs ; 1 121 421 € au titre du fonds de concours de Bordeaux Métropole (entretien des voies) ; 2 209 079 € au titre des compensations versées par l’État s’agissant des diverses mesures ayant réduit le produit fiscal des collectivités publiques locales ; 366 315 € au titre des subventions de fonctionnement (État, Conseil départemental, etc.).
✔ Autres produits de fonctionnement
Les autres recettes de fonctionnement ne devraient pas connaître de modifications significatives, avec notamment les loyers pour 488 175 € (dont 310 175 € versés par l’EHPAD) et la participation de la CPAM et de l’assurance statutaire à hauteur de 120 000 €.
Notons néanmoins que l’assurance dommages aux biens devrait couvrir les dépenses engagées suite aux intempéries pour au moins 500 000 € en 2023.
III.2 Section d’investissement
Malgré les contraintes qui entourent la préparation budgétaire, la collectivité poursuivra ses engagements affichés à l’occasion de l’adoption du plan pluriannuel d’investissement au début de l’exercice 2021, en prévoyant de réaliser 45 millions d’euros de dépenses d’équipement sur la mandature.
II.2.1 Estimation des dépenses
Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les dépenses réelles d’investissement un montant de 13 266 500 €, contre 14 312 873 € en 2022.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 33/83 ✔ Le remboursement des emprunts
En 2023, le montant du capital à rembourser devrait atteindre 2 052 109 € en prenant en considération les emprunts souscrits (et à souscrire) cette année, contre 2 300 000 € en 2022.
La réduction entre les deux exercices s’explique principalement par la fin du remboursement de trois emprunts dont les annuités étaient relativement importantes, notamment un emprunt souscrit en 2007 pour 15 ans à hauteur de 4 550 000 €.
Également, le refinancement de plusieurs emprunts réalisé au terme de l’exercice 2020 avec la Caisse Française de Financement Local participe à cette réduction de la charge d’amortissement dans la mesure où la durée des contrats a été allongée.
✔ Les dépenses d’équipement
En 2023, 10 448 086 € seront notamment consacrés à la réalisation d’études, de travaux sur nos bâtiments et sur la voirie, à l’achat de mobiliers et équipements neufs pour les services, ou encore à l’acquisition de parcelles.
En 2023, la ville devrait investir (notamment) :
1 555 200 € au profit des écoles, avec notamment :
- 100 000 € dédiés au « plan numérique » des écoles, dont l’objet porte sur le remplacement des équipements obsolètes par des tableaux numériques, et ce pour toutes les écoles élémentaires, en concertation avec les équipes enseignantes ;
- 600 000 € destinés à la réhabilitation de l’école élémentaire Renée Lacoude ; - 400 000 € destinés à des travaux au niveau de l’école élémentaire Montaigne.
423 000 € au profit de la petite enfance avec notamment :
- 400 000 € consacrés aux études de maîtrise d’œuvre de la future Maison de la petite enfance.
1 984 500 € au profit de la pratique sportive avec notamment :
- 1 400 000 € destinés à la réhabilitation et à l’extension de la tribune du stade de Rugby ; - 80 000 € consacrés à l’installation d’une main courante autour du terrain de rugby (Plaine Monseau) ;
- 80 000 € destinés à la réfection de la toiture du centre équestre ;
- 100 000 € destinés à des travaux d’accessibilité au niveau de la salle Ariane.
1 240 000 € au profit de la culture et des associations avec n otamment :
- 1 000 000 € consacrés au réaménagement de la salle Louise Michel ; - 55 000 € consacrés au remplacement du projecteur numérique et du serveur d’une des salles du cinéma l’Etoile.
600 000 € pour l’acquisition de parcelles et le subventionnement des projets de constructions portés par des bailleurs sociaux, dont :
- 300 000 € destinés à l’acquisition de parcelles jouxtant la rue Jean Duperrier ; - 254 000 € au titre de la surcharge foncière.
En 2023, le choix pour notre ville est clairement d’accélérer la transition écologique engagée depuis le début du mandat avec la « ligne verte », puisqu’une enveloppe de 3 988 500 M€ y
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 34/83 sera consacrée. L’enveloppe supplémentaire décidée par la Ville à compter de l’exercice 2023 est intégrée dans ce montant. A titre d’exemples, sont prévus :
- 435 000 € pour le renforcement d’un éclairage public LED sur la voirie, mais également dans de nombreux bâtiments de la commune (principalement au niveau des écoles) ; - 310 000 € destinés aux plantations de végétaux et d’arbres, ou encore à l’installation de plantes grimpantes ;
Le reste de ces crédits sera affecté aux études et à de nombreux travaux (installation de panneaux photovoltaïques, travaux d’isolation, remplacement des menuiseries et installation de stores dans les écoles, etc.).
Les principaux investissements qui seront réalisés sur des travaux «lourds» en matière de construction (par exemple, la future maison de la petite enfance) et de réhabilitation seront réalisés dans le cadre de la transition écologique.
De nombreux autres investissements seront réalisés, notamment l’extension du cimetière (Piquès) (68 000 €), l’acquisition d’une nouvelle balayeuse (200 000 €) et l’aménagement d’une aire de jeux au niveau du parc Feydit (100 000 €).
✔ Les autres dépenses d’investissement
Les autres dépenses d’investissement ne connaîtront pas de variations significatives par rapport à l’exercice 2022.
Elles sont composées des attributions de compensation reversées à Bordeaux Métropole à hauteur de 667 595 €, mais également des avances aux budgets annexes, des subventions consacrées aux associations, à l’EPCC Carré-Colonnes pour un peu plus de 100 000 €.
II.2.2 Estimation des recettes
En 2023, la structure du financement des investissements serait établit comme suit :
Subventions et FCTVA 1 842 121 € 13.91 %
Cessions 165 000 € 1.25 %
Autofinancement 3 704 718 € 27.97 %
Emprunt 7 533 571 € 56.88 %
✔ L’autofinancement et la capacité de désendettement et d’endettement En considérant les charges et recettes réelles estimatives en section de fonctionnement, la collectivité dégagera une épargne brute à hauteur de 3 704 718 €.
Plus son montant est significatif, et plus la collectivité disposera d’un autofinancement qui lui permettra :
• d’autofinancer ses investissements ;
• d’alimenter sa trésorerie ;
• de rembourser sereinement sa dette.
Exprimée en nombre d’années, la capacité d’endettement est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Elle permet de déterminer le nombre d’années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute.
A encours identiques, plus une collectivité dégage de l’épargne, et plus elle pourrait rembourser rapidement sa dette.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 35/83 La Cour des comptes considère généralement que le seuil de vigilance de la capacité de remboursement est établi à 10 ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures.
En prenant en considération le niveau de l’épargne brute prévisionnelle ainsi que les emprunts en cours et à venir, la capacité de désendettement de la collectivité serait de 8.39 années au 31/12/2023 (voir tableau ci-dessous).
Exercice 2023
Epargne brute prévisionnelle (A) 3 704 718
Encours de dette au 31/12/2022 25 605 2165
Remboursement emprunts en 2023 2 052 109
Nouveaux souscrits emprunts en 2023 7 536 661
Encours de dette au 31/12/2023 (B) 31 089 768
Capacité de désendettement (B)/(A) 8.39
L’épargne nette, après remboursement du capital de la dette atteindrait 1 652 609 €. ✔ Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est une dotation de l’État versée tous les ans, prenant en considération la majorité des dépenses d’équipement réalisées en N-2, soit lors de l’exercice 2021 pour le budget 2023.
Les dépenses éligibles en 2021 permettent d’envisager le versement du FCTVA à hauteur de 1 050 000 €.
✔ Autres recettes d’investissement
Les autres recettes estimées comprennent :
- la taxe d’aménagement reversée par BM sur base des autorisations d’urbanisme délivrées sur la commune, pour 480 000 € ;
- le fonds départemental d’aide à l’équipement des communes pour 84 500 € ; - une subvention destinée à financer les investissements réalisés pour la réhabilitation du cinéma à hauteur de 60 871 € ;
- le fonds de concours de Bordeaux Métropole destiné à compenser la charge résultant des dommages de juin dernier pour 163 750 €.
✔ Le recours à l’emprunt
Le recours à l’emprunt constitue un mode de financement indispensable qu’il convient de limiter et de sécuriser dans la mesure du possible.
En 2023, le montant nécessaire à l’équilibre du budget est estimé à 7 536 661 €.
Cette inscription d’emprunt ne prend pas en compte le résultat net de l’exercice 2022 qui ne sera repris qu’à l’occasion du vote du budget supplémentaire 2023.
Par ailleurs, l’emprunt réellement contracté en 2023 dépendra des taux de réalisations des inscriptions budgétaires en dépenses et en recettes ainsi que des besoins de trésorerie.
5 En prenant en compte la souscription d’un emprunt à hauteur d’1 M€ en fin d’année 2022
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 36/83 Également, la Ville essaiera d’obtenir, notamment auprès de la Banque des territoires, des emprunts plus compétitifs que ceux qui sont proposés actuellement sur les marchés financiers, et ce, compte tenu des efforts menés pour accélérer la transition écologique6.
Fidèle à sa politique alliant optimisation et sécurisation, la Ville dispose d’un encours de dette peu exposé aux aléas des marchés financiers :
✔ A ce jour, la collectivité affiche un encours entièrement sécurisé selon les critères de la charte de bonne conduite (dite Charte «Gissler»).
✔ Les contrats à taux variables représentent seulement 15.58 % de l’encours.
A ce jour, la Ville rembourse 24 emprunts répartis entre différents opérateurs :
Arkae Banque 13.82 %
La Banque postale 14.07 %
La Caisse d’épargne 8.68 %
Le Crédit foncier 2.28 %
La Caisse française de financement local 38.26 %
Le Crédit Agricole 1.65 %
La société financière de la NEF 8.12 %
La société Générale 12.33 %
La Caisse d’allocations familiales 0.01 %
La Caisse de retraite et de santé au travail 0.7 %
Le profil d’extinction de l’encours de dette est le suivant (2023 - 2024) :
III.3 Les budgets annexes
Conclusion
IV. Annexes
Annexe 1 - Les budgets annexes
Les trois budgets annexes que sont le budget des logements sociaux allée Dordins, le budget du bâtiment à usage commercial et le budget de l’exploitation des installations photovoltaïques ne connaîtront pas de variations significatives en 2023. Ils demeureront de nouveau équilibrés grâce aux recettes qu’ils génèrent.
6 Cf. Prêts relance verte
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 37/83 Le budget annexe portant sur l’aménagement et la zone d’activité Picot sera clôturé au terme de l’exercice en cours. Ses résultats seront affectés au budget principal de la collectivité.
Un nouveau budget annexe sera créé et dédié au futur centre de santé. Au commencement, il nécessitera une subvention d’équilibre en provenance du budget principal estimée à ce jour à 50 000 €.
Annexe 2 - Les effectifs de la collectivité
1 - Structure des effectifs
Au 30/09/2022, les effectifs de la Ville, tous statuts et toutes quotités horaires confondus sont au nombre de 647 (654 au 30/09/2021*).
Cet indicateur comprend les agents en activité sur emploi permanent et non permanent. * L’indicateur au 30/09/21 figurant dans le rapport d’orientation budgétaire 2022 (659) intégrait à tort 5 agents en disponibilité pour raisons de santé.
S’ajoutent à ces effectifs 3 agents en disponibilité pour raisons de santé, 6 agents en congé parental, 3 en détachement à l’extérieur de la collectivité, 32 en disponibilité pour convenance personnelle.
Fonctionnaires Droit privé Autres
Stagiaires
indemnisés
Intervenants
extérieurs
Ville 46 6 6 7 11 8 5 2 13 3 0 6 47 58 8 ,17
A s
s i s
t a
n t
e s
M
a t
e r
n e
l l e
s
A p
p r
e n
t i s
/
C o
n t
r a
t s
a i d
é s
Répartition des effectifs par statut au 3 0 /0 9 /20 22
Collectivité
Contractuels de droit public
Effectif
total
Moyenne
annuelle
ETP
A c
t i v
i t é
C o
n t
r a
c t u
e l s
s u
r
e m
p l
o i
p e
r m
a n
e n
t y
/ c
r e
m
p l
a c
e m
e n
t s
C o
n t
r a
c t u
e l s
s u
r
e m
p l
o i
n o
n
p e
r m
a n
e n
t
V a
c a
t a
i r e
s
H o
r a
i r e
s
C o
l l a
b o
r a
t e
u r
d
e
C a
b i
n e
t
La variation (-7) entre le 30/09/21 et le 30/09/22 est en partie liée à la situation actuelle du marché de l’emploi : le déficit de candidats auquel est confrontée la Ville, à l’instar de l’ensemble des collectivités, allonge en effet les délais de recrutement pour pallier les départs d’agents (retraites, disponibilités pour convenance personnelle, mutations ...).
Ainsi, 9 recrutements sont actuellement en cours en vue de pourvoir des emplois permanents d’ici fin 2022.
Cette variation n’est, par ailleurs, pas significative au regard du nombre moyen d’ETP (équivalent temps plein) qui est resté stable sur la période concernée.
Effectif moyen en équivalent temps plein (ETP)
2020 569,75
2021 590,14
2022 (au 30/09/2022) 588,17
ETP moyen annuel tous statuts confondus
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 38/83 L’année 2020, fortement impactée par la crise sanitaire, n’est pas représentative en terme d’ETP (équivalent temps plein) moyen annuel.
La moyenne annuelle des ETP n’évolue quasiment pas entre 2021 et le 30/09/2022.
Effectif global en activité par statut
En 2022, la Ville a poursuivi sa politique de réduction de l’emploi précaire avec :
l’augmentation de la quotité de travail (passage de 85 à 90%) des emplois d’animateurs « binômes » du secteur périscolaire de la direction de l’Éducation (26 agents concernés) ;
la pré-titularisation de 25 agents contractuels : les emplois permanents sont actuellement occupés à 88% par des agents fonctionnaires ;
l’étude systématique du remplacement des agents en cas de départ, la priorité étant donnée aux redéploiements internes.
Compte tenu de ces mesures et des mouvements de personnel :
- le nombre des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité est de 466 au 30/09/22 (473 au 30/09/21). Avec les recrutements en cours précités, il devrait approcher en fin d’année 2022 le nombre de fonctionnaires au 31/12/21 (471).
- le nombre des agents contractuels sur emploi non permanent (droit public y compris vacataires horaires et droit privé y compris assistantes maternelles) est actuellement de 114 agents (131 au 31/12/21).
A noter que la nouvelle organisation des services municipaux, mise en place au 1er novembre 2022 avec la création d’un second poste de Direction adjointe des services, a été réalisée sans recrutement supplémentaire.
Pour 2023, la Ville marque sa forte volonté de réduire encore les emplois précaires : par le biais de nouvelles pré-titularisations ;
par la mise en œuvre d’un plan d’amélioration de la situation des agents vacataires horaires (du secteur périscolaire de la direction de l’Éducation et du service des Sports).
A cet effet, les réunions de travail et de concertation menées en 2022 ayant abouti à un accord avec les représentants du personnel (signature d’un protocole prévue d’ici fin 2022), la Ville souhaite, au 1er septembre 2023 :
- créer 23 emplois permanents d’adjoints d’animation dont 11 à temps complet, 2 à temps non complet 90% et 10 à temps non complet 85% ;
- transformer 40 emplois d’agents horaires en CDD annualisés à temps non complet, avec une rémunération de base mensuelle fixe, sur une quotité de travail variant de 40 à 60%.
Par ailleurs, dans le cadre du développement de la tranquillité publique, la Ville prévoit de continuer à renforcer les effectifs de la police municipale, en recrutant 3 nouveaux agents, ce qui portera à 12 le nombre de policiers municipaux.
Enfin, la Ville souhaite également renforcer son implication pour l'insertion professionnelle des jeunes en développant l’accueil des apprentis, au nombre de 3 au 30/09/22, avec 6 contrats prévus en 2023.
Effectifs sur emploi permanent par catégorie hiérarchique
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 39/83 STATUTS
CATEGORIES A B C total A B C total A B C total
3 1/12/20 20 33 53 377 46 3 13 14 32 59 46 67 409 522
3 0 /0 9 /20 21 38 53 382 473 13 17 31 6 1 51 70 413 53 4
3 0 /0 9 /20 22 39 66 361 46 6 11 23 33 6 7 50 89 394 53 3
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Total sur emploi permanent
Après une évolution à la hausse en 2021 (mise en œuvre des nouveaux projets du mandat autour de la démocratie participative, de la transition écologique, de l’égalité femmes - hommes, d’un conseiller numérique, et renforcement des effectifs police municipale, économie- emploi, petite enfance), l’effectif global sur emploi permanent restera stable en 2022.
L’augmentation du nombre de fonctionnaires en catégorie B et la diminution en catégorie C est liée à la réforme statutaire au 1er janvier 2022 du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture, qui relevait précédemment de la catégorie C.
Effectifs sur emploi permanent à temps partiel (TP) et à temps non complet (TNC) au 30/09/2022
STATUTS Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Total
Temps partiel autorisé 21 0 21
Temps partiel de droit 9 2 11
Temps partiel thérapeuthique 3 1 4
Temps non complet 26 20 46
Total 59 23 8 2
Pyramide des âges des agents sur emploi permanent au 30/09/2022
Tranche d'âge Fonctionnaires
Contractuels sur
emploi
permanent
Total
- 25 ans 2 7 9
25 à 29 ans 22 9 31
30 à 34 ans 31 11 42
35 à 39 ans 56 14 70
40 à 44 ans 51 6 57
45 à 49 ans 61 14 75
50 à 54 ans 114 3 117
55 à 59 ans 88 2 90
60 à 64 ans 39 1 40
65 ans et + 2 2
Nbre d'agents 466 67 533
Moyenne d'âge 47,52 3 7,6 0 46 ,27
Age moyen 46 ,27
Répartition femmes – hommes sur emploi permanent par filière métier au 30/09/2022
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 40/83
L’âge moyen des
agents sur emploi
permanent reste
stable : 46,27 ans
en 2022 contre
46,24 en 2021,
bien que l’âge
moyen des agents
contractuels soit
passé de 38,67
ans en 2021 à
37,60 en 2022 Femmes % Hommes % Total %
Filière Sportive 2 1% 5 3% 7 2%
Filière Administrative 70 22% 15 10% 85 18%
Filière Animation 45 14% 20 14% 65 14%
Filière Culturelle 16 5% 10 7% 26 6%
Filière Sanitaire et Sociale 41 13% 0% 41 9%
Filière Technique 145 45% 89 61% 234 50%
Filière Police Municipale 2 1% 6 4% 8 2%
TOTAL 321 100% 145 100% 466 100%
% F/H
FONCTIONNAIRES
FO NCTIO NNAIR ES
69% 31% 100%
La répartition globale femmes-hommes des fonctionnaires sur emploi permanent est identique à celle de 2021, sans évolution significative par filière métier.
Femmes % Hommes % Total %
Filière Sportive 2 4% 2 9% 4 6%
Filière Administrative 8 18% 4 18% 12 18%
Filière Animation 11 24% 1 5% 12 18%
Filière Culturelle 4 9% 5 23% 9 13%
Filière Sanitaire et Sociale 6 13% 1 5% 7 10%
Filière Technique 14 31% 9 41% 23 34%
TOTAL 45 100% 22 100% 67 100%
% F/H
CONTRACTUELS
CO NTR ACTUELS
67% 33% 100%
Le pourcentage de femmes contractuelles varie de 64% en 2021 à 67% en 2022, et la part des hommes contractuels sur emploi permanent diminue de 36% en 2021 à 33% en 2022.
Vu les faibles effectifs dans chaque filière et le turn-over important dans la filière animation, les variations par filière métier ne sont pas significatives.
Le taux global de féminisation (fonctionnaires et contractuelles) de 69 % (plus élevé que la moyenne nationale de 62%7 dans les communes) est en lien avec la nature des métiers et les services proposés par la collectivité dans les domaines de l'Éducation et de la petite Enfance, qui emploient plus de 40% des effectifs de la collectivité.
Pour rappel, les aides de puériculture ainsi que les agents d'entretien des écoles et la majorité des agents occupant des fonctions d'Atsem relèvent de la filière technique. Le rapport de situation sur l'égalité femmes-hommes, qui sera présenté préalablement au vote du budget, complétera et précisera ces données sur les effectifs de la collectivité.
Rémunération moyenne brute mensuelle des fonctionnaires au 30/09/2022 rétablie en ETP
7 Source : L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES dans la fonction publique territoriale au 31 décembre 2017 (LES DIAGNOSTICS DE L'EMPLOI TERRITORIAL ETUDES RH - OCTOBRE 2020)
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 41/83 Fonctionnaires
Nbre
d'agents
rémunérés
Traitement
de base
NBI
(3 7 % des
agents
rémunérés)
Régime
Indemnitaire
SFT
(36 % des
agents
rémunérés)
Cat. A 39 2 910 103 830 70
Cat. B 66 2 114 67 402 62
Cat. C 361 1 861 58 273 65
Heures supplémentaires payées jusqu’au 30/09/2022
Les augmentations du Smic, les réformes statutaires et la revalorisation du point d’indice impactent également le coût des heures supplémentaires.
Le nombre d'heures supplémentaires hors élections, payées au 30/09/2022, est de 4 553 (5026 heures au 30/09/21) pour un montant total brut chargé de 102 817 € (100 891 € au 30/09/21).
Avantages en nature
Nombre d'agents concernés – types d'avantages en nature :
Nombre d'agents
concernés 2020 2021 3 0/09/2022
Logement 4 4 4
Repas 266 220 224
Véhicule 1 1 1
Montant 32 675 € 34 306 € 31 029 €
3 – Durée effective du travail
Depuis le 1er juillet 2016, la durée légale du temps de travail de 1607 heures est respectée dans l'ensemble des services municipaux.
Seul l'espace aquatique bénéficie d'une réduction de la durée annuelle de travail, portée à 1515 heures, en contrepartie des sujétions cumulatives que sont le travail régulier du dimanche et le travail en horaires décalés (fin régulière de service à 22h a minima).
Dans ce cadre, compte tenu de la diversité des missions dévolues aux services municipaux, le travail est organisé en différents cycles, déterminés par les horaires d'ouverture au public et les nécessités de fonctionnement :
cycles hebdomadaires, avec ou sans horaires variables, d'une durée de référence de 36h30 sur 5 jours ;
cycles pluri-hebdomadaires, dont la durée hebdomadaire moyenne peut aller jusqu'à 38h ; cycles annuels.
Les cycles de travail de chaque service font l'objet d'annexes au protocole cadre de l'organisation du temps de travail. Ils peuvent évoluer, après présentation en Comité Technique, en fonction des besoins des services.
En 2020 et pendant le premier semestre 2021, pour répondre à l’état d’urgence sanitaire, le télétravail a été déployé autant que possible dans les services, dès lors que tout ou partie des activités le permettait.
Depuis juillet 2021, avec l’assouplissement des consignes nationales dans le cadre de la sortie de crise sanitaire, la possibilité de télé-travailler a été maintenue à hauteur de 2 jours par semaine, sur la base du volontariat, lorsque le travail à distance est compatible avec l’emploi
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 42/83 occupé et les nécessités de service, et sous réserve qu’il ne dégrade pas la qualité du service public.
A la suite d’un bilan réalisé avec les responsables de service quant aux avantages et inconvénients présentés par ce nouveau mode de fonctionnement, un travail a été engagé avec les représentants du personnel début 2022, qui a donné lieu à l’élaboration collective d’un projet de charte d’intégration du télétravail dans le fonctionnement des services municipaux (proposition au comité technique puis au conseil municipal prévue en décembre 2022).
Ainsi, tout en garantissant un niveau de service de qualité aux usagers, la Ville prévoit d’inscrire durablement le télétravail dans le fonctionnement de ses services, à compter du 1er janvier 2023.
Annexe 3 - Le plan de sobriété énergétique
(sous réserve des études d’efficiences énergétiques)
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 43/83 Monsieur le Maire
Merci Bernard (Cases). Vous allez nous tuer le jeune Bozzetti, il faut l’épargner un peu quand même. Cela montre tout le travail extrêmement important qui est réalisé par la Collectivité. Merci aux services également et à tous les collègues. Le débat est maintenant ouvert.
Monsieur Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Quelques mots de commentaires par rapport à ces orientations budgétaires que vous venez de nous présenter de manière assez détaillée. Tout d’abord, pour commencer par le contexte et pour résumer d’un mot, c’est une situation qui est quand même tout à fait paradoxale puisque chacun connaît, et cela a été dit tout à l’heure, le contexte économique qui nous environne, qui d’ailleurs, à bien des égards, est un contexte relativement menaçant, inquiétant, avec beaucoup de sources d’inquiétudes, ce qui ne veut pas dire qu’on n’a pas la capacité à y faire face mais avec beaucoup d’inquiétudes. Et d’autre part, une situation financière communale, qui de manière un peu paradoxale, sera assez bonne puisque, comme il a été dit tout à l’heure, le mécanisme qui est prévu, notamment pour les bases fiscales, va doter la Commune de 2,5 millions à peu près de recettes supplémentaires, qui lui permettront de faire face quasi largement au surcoût généré par la crise elle-même. C’est ce paradoxe qui est là, avec quand même toujours en tête, l’idée qu’au fond ce qui nous permet de résoudre et d’expliquer ce paradoxe, c’est quand même que d’une manière ou d’une autre, que ce soit par les bases ou par les taux, c’est bien les impôts des concitoyens, de nos concitoyens, qui vont permettre, d’une certaine manière, de rendre la crise financière assumable par les collectivités en général et la nôtre en particulier. Ce qui doit nous inciter à, quand même, être pertinent dans les choix budgétaires que nous faisons, pour tenter de faire en sorte que plus que jamais cet argent ne soit dilapidé mais utilisé à bon escient. C’est une remarque qui est un peu générale mais qui permet quand même de comprendre le contexte et de bien mesurer les choses. Plus de 2,5 millions d’un côté, j’arrondis pour la facilité de la présentation, plus de 2 millions de l’autre également, on voit que ces sommes s’équilibrent et que, globalement, on peut avancer. On peut aussi noter que le Gouvernement, c’est quand même maintenant depuis plusieurs années une constante, améliore son soutien aux collectivités, par le plan global, au plan national. Effectivement, nous faisons partis des communes considérées comme, on va dire, hors du dénouement, et donc, nous sommes taxés d’une certaine manière pour participer à des contributions meilleures pour les autres mais si on excepte cet événement-là, le soutien du Gouvernement, le soutien de l’État, aux collectivités, est à la hauteur des enjeux de l’année. Je pense qu’on peut le dire de manière objective, quelles que soient les banques que l’on fréquente ici ou ailleurs. Donc, c’est véritablement le contexte général qui nous attend, qui nous concerne.
Cette situation, je le disais, paradoxale, ça fait qu’on est dans un moment où la Ville peut assumer des politiques. Elle a les moyens, en terme financier, d’assumer les politiques et elle n’a pas à réduire la voilure d’autant moins que vous avez augmenté de manière importante et sans raison, il faut quand même le rappeler de temps en temps, les impôts, il y a maintenant deux ans que cette tendance a donné des moyens pour l’avenir qui sont à votre disposition aujourd’hui. Cette capacité d’actions, d’investissements, importante, malgré tout, je dirai que, n’y voyez pas une agression mais elle est un peu à l’image de votre politique, ces orientations budgétaires sont quand même assez décevantes parce qu’elles sont dans ce qui illustre un peu votre politique depuis maintenant 2,5 ans, 2,5 ans passés, c’est-à-dire beaucoup de mots, une espèce de bavardage institutionnel très important, des mots alignés, et quand on regarde les faits, les faits ne sont pas toujours à la hauteur des mots. Je voudrais en prendre quelques exemples, en précisant qu’il ne s’agit pas ici dans notre propos d’être caricatural. Je ne vais pas dire que tout ce qui est avancé ici n’est pas bien. Je citerai plusieurs actions qui sont positives qui, parfois et même souvent, continuent l’action que nous avions engagée, il faut vous en féliciter, et d’autres fois, sont des initiatives que vous avez prises et qu’on peut approuver également, il ne s’agit pas, je le répète une nouvelle fois, d’être caricatural.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 44/83 Dans les priorités que vous mêmes vous avancez, j’en ai relevé quelques unes qui méritent d’être nuancées. Vous parlez d’abord du social. Sur le social, nous sommes d’accord, c’est vraiment quelque chose qui, à notre sens, peut faire consensus. Sur le social, il faut faire tous les efforts utiles pour assurer la meilleure cohésion possible des habitants de Saint-Médard. Vous mettez en avant votre action à cet égard, qui est une action pour la plus grande part de continuité. S’il faut donner des chiffres, il me semble que de mémoire, en 2019, le budget du CCAS était de 1,075 million, il est aujourd’hui d’1,12 million. On voit que c’est une évolution assez normale surtout compte tenu des rajouts qu’il a fallu augmenter donc vous êtes dans la continuité et c’est très bien. Il n’y a pas à dire d’autres choses par rapport à ça. En revanche, lorsque vous affirmez qu’en gros sur le secteur du social, tout est fait, non. Alors oui, vous avancez, par exemple, le projet de restaurant social, nous y pensions nous-mêmes, c’est très bien, il faudra le faire et ce sera très utile. On l’approuvera en son temps, ça aidera beaucoup de nos concitoyens. En revanche, il y a quand même une situation qui est une situation concrète dont vous ne parlez pas ou peu qui est celle du logement et notamment du logement social sur la Commune. Depuis deux ans et demi que vous êtes là, véritablement, le nombre de projets qui avancent, qui sortent de terre et qui permettent de réduire la file d’attente des gens qui ont besoin d’un logement, surtout par les temps qui courent, n’est pas à la hauteur des besoins de la Ville, et n’en parlons même pas, n’est pas à la hauteur de vos promesses de campagne à une certaine époque. C’est vraiment quand même un lieu d’échec dont il faudra vous saisir et quand on parle de social, un logement à un coût abordable, un logement proposé aux gens qui en ont besoin, aux Saint-Médardais qui voudraient rester à des prix abordables sur la Ville, c’est quand même quelque chose qui compte et qui doit être pris en compte. Donc, un exemple des choses qui permettent quand même de nuancer votre propos. Quand je dis nuancer, c’est un euphémisme qui permet véritablement de dire qu’il y a des choses à faire dans cette dimension-là.
Ensuite, vous parlez de la dynamique durable et éco-citoyenne, la dynamique durable et éco- citoyenne, bien sûr on vous attend là dessus puisque c’est une nécessité du moment c’est-à- dire qui s’impose à toutes les collectivités à l’évidence, et en plus, c’est un peu, comment dire, l’étendard que vous avez souvent voulu agiter et je dois dire qu’en la matière, on reste un peu sur sa faim. Vous nous dîtes que vous allez faire beaucoup de choses, souhaitons qu’un certain nombre de ces choses avance réellement mais quand vous nous parlez de ce qui a été fait jusqu’à présent, quand vous nous parlez de la politique du changement des leds, du soutien fait à la nature, etc., ce ne sont pas des choses très nouvelles. Le changement des leds, cela fait maintenant je pense sept ou huit ans qu’on le fait, à raison de 300 000 € par an. Vous avez continué ça, c’est bien, mais ce n’est pas le sursaut qu’on aurait imaginé compte tenu de l’époque. Donc, là, on est un peu en arrière de la main quand même et on aurait aimé que vous ayez plus d’idées. Vous nous dites qu’elles arrivent ? On va juger sur pièce, on verra mais je crois que, sur la transition énergétique, alors que c’est un domaine où l’argent, je veux dire l’argent des subventions, l’argent de l’État, coule et va couler à flots, on peut espérer de votre part que vraiment vous soyez un peu plus ardent et plus actif que vous ne l’êtes aujourd’hui, en tout cas, cela ne transparaît pas dans ce projet d’orientations budgétaires. Ensuite, il y a des choses que vous faîtes qu’on approuve, enfin, que vous faîtes, pardon, pour le domaine du Thil, que la Métropole fait, dans le cadre de l’aménagement du parc intercommunal des Jalles, politique lancée depuis un certain temps qui se déploie. Il est évident que l’achat par la Métropole du Thil va permettre des choses intéressantes dans ce magnifique lieu naturel et c’est très bien et on ne peut que l’approuver. Je dirais que c’est, quand même, la politique de la Métropole qui se poursuit, pour une fois, elle sera à notre bénéfice et c’est très bien.
Ensuite, vous nous dîtes que vous allez acquérir les terrains d’ArianeGroup. C’est heureux parce que je rappelle que nous avions une grande inquiétude, ce qui était l’objectif principal de la démarche que nous avions appelée à l’époque la presqu’île du centre, qui était d’avoir ces 10 hectares de nature magnifique au centre. J’espère que vous allez parvenir à les acquérir avec l’aide du Conseil Départemental, c’est effectivement ce qu’il faut faire, ce sera très bien et on n’a pas de peine à vous le dire. Vous serez dans une continuité au moins pour ces 10 hectares, à défaut de l’être pour tous, mais ce sera très bien et c’est utile évidemment. C’est un peu tout
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 45/83 ce qu’on a vu dans le domaine de la fameuse dynamique durable et éco-citoyenne dont parfois vous vous rengorgez mais dont on attend les preuves et les éléments de novation. Troisième élément que vous citez, la Ville veut faire de Saint-Médard une ville culturelle, attractive, je ne sais plus quel terme vous employez, festive. Alors là, vous nous permettrez quand même un petit peu de sourire car s’il y a bien quelque chose qui depuis deux ans et demi nous donne l’impression de partir un peu à vau-l’eau, c’est un peu cette dimension-là. Le caractère le plus emblématique, c’est quand même l’histoire de Big Bang. Big Bang, vous l’avez noyé, oui il faut le dire. Vous n’en voulez plus, vous n’êtes plus capable de l’assumer. Big Bang, c’était quand même une belle mécanique qui rassemblait beaucoup de gens, aux opinions très différentes, ce n’était pas une question d’opinion, qui rassemblait aussi un secteur important de la Ville sur le plan économique comme sur le plan du nombre de personnes qui travaillent dans ces univers-là, et puis, qui était tout à fait porteur, qui était quasi unique en France, vous l’avez clos. Quand on parle de dynamique culturelle et festive, je ne prends que cet exemple car c’est sans doute le plus marquant et celui dont chacun se rappellera le plus facilement. On a un peu de peine à vous écouter et surtout à croire aux présentations que vous faites. Sur l’économie, il n’y a rien de très nouveau dans ce que vous avez dit. On est d’accord, effectivement, ce sont des choses qu’on a lancées, on ne peut être que d’accord, on va continuer. Ce sont des mots quand vous en faîtes des priorités. Il n’y a pas de véritable priorité qu’on distingue là-dedans, en tous cas dans ce qu’on observe en matière réelle. C’est donc cette ambiance-là qui ressort principalement de vos orientations budgétaires. C’est une impression de bavardage et quand même de communication mais d’une relative inaction. Tout n’est pas négatif. Il y a bien sûr des choses dont on se félicite. Il fallait, on l’a souvent dit, on en a parlé à plusieurs reprises, faire le projet qui concernait la petite enfance. Vous l’avez fait à votre sauce, c’est très bien. Vous avez changé des éléments, parfait. On est d’accord, il faut le faire, ça s’imposait à nous. Il y a quand même des doutes qui surnagent sur ce qui est vraiment votre ambition et ce qui, au final, va rester de cette politique, dont vous chantez les louanges d’un bout à l’autre de votre présentation, en expliquant que vous faîtes tout et sur tous les terrains mais ce que les Saint-Médardais peuvent constater de visu, ce n’est pas tout à fait ça, et donc, ces orientations budgétaires nous font douter, d’une manière ou d’une autre, que vous ayez envie de changer dans l’année qui vient. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci. Je me permets de féliciter Bernard Cases, les services, les adjoints et les délégués, et toute l’équipe qui est au travail depuis deux ans. Parce que contrairement à ce que je viens d’entendre, je voudrais souligner l’importance du travail accompli. On en dira aussi quelques mots sur la Métropole tout à l’heure parce qu’il y a le sujet des mobilités. Dans un contexte quand même qui depuis deux ans, je voudrais le rappeler, le Covid qui nous a coûté 1 million d’euros par an, qui continue d’ailleurs à nous coûter un petit peu cher via les baisses de recettes des services qu’évoquait Bernard Cases excellemment tout à l’heure, une crise de l’énergie sans précédent qui amène des communes aujourd’hui à revoir totalement leur politique. J’ai ici des déclarations du Maire de Pessac, du Maire de Castillon la Bataille, du Maire de Gradignan et puisque vous parliez des dotations de l’État, j’ai fait un petit calcul parce que Michel Labardin, notre collègue et ami Maire de Gradignan se plaignait lors du dernier Conseil Municipal de ne recevoir que 75 € de DGF par habitant quant il pourrait en recevoir 200. Il exige, je cite « une révision de sa DGF ». Nous serons à 15 € à Saint-Médard-en-Jalles de DGF. Je me réjouis que des communes rurales en France bénéficient d’une politique de dotation nationale, ou que des quartiers politiques de la ville également en bénéficient. Malheureusement, nous, c’est un recul sans fin de ces dotations, et nous n’avons pas de dotations spécifiques type politique de la ville, évidemment non plus sur les zones de revitalisation rurales. Donc, la réalité, c’est que la DGF était de 3,4 millions en 2012, ce n’est d’ailleurs pas de la seule responsabilité de l’actuel gouvernement puisque cela a démarré malheureusement en 2012. 3,4 millions, nous prévoyons prudemment cette année à peu près 500 000 €, ce qui veut dire qu’en fin de mandat nous serons à 0, c’est-à-dire qu’à l’échelle d’un mandat, c’est 20 millions d’euros qui sont partis en fumée. Puisque le Président de la République, c’est son rôle et je m’en félicite d’ailleurs, participe en ce moment même à la Cop 27, on a assez constaté les uns et les autres, l’urgence qu’il y a avait à décarboner nos
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 46/83 économies, à préparer la résilience également de nos infrastructures, de nos villes. Je souhaiterais que cette DGF soit rétablie pour l’ensemble des communes, pour nous permettre d’accomplir la transition énergétique et écologique plus vite, parce que 20 millions d’euros par mandat ça change tout. Il faudrait flécher, j’en fait la proposition, on va être quelques collègues à lui écrire et à d’autres bien sûr, mais on comprendrait tout à fait que le Gouvernement dise : on a des objectifs environnementaux de décarbonation, 2030 et 2050, il faut qu’on soit à 0 en 2050 et qu’on bascule en négatif après. Que d’ici là, on rétablisse une DGF investissements mais réservée aux investissements liés à la transition écologique et énergétique sinon on n’y arrivera pas, c’est clair, pas une commune ne pourra. Le schéma immobilier que Claude (Joussaume) et Cécile (Marenzoni) ont porté, 100 millions d’euros d’investissements si on veut se mettre parfaitement aux normes. 100 millions, qui les a aujourd’hui ? Personne. Donc, je demande au Gouvernement de prendre la mesure de ça ou alors des prêts à très long terme, à taux 0, je ne sais pas, il y a plusieurs solutions.
Des collègues ont proposé également que la TVA acquittée par les communes comme le font les entreprises et plutôt quand nous achetons des fournitures, etc., nous payons la TVA, les acteurs économiques sont remboursés, pas les collectivités, pourquoi ne pas le faire ? Encore une fois, pour donner les moyens de cette transition, pas pour se faire plaisir ou pour pleurnicher, je comprends bien que dans la période tout le monde a des efforts à faire, alors c’est un effort financier mais, finalement, le conseil du climat, qui était institué d’ailleurs par le Président de la République, indiquait que l’investissement supplémentaire qu’il faudrait faire en France, collectivités, État et entreprises confondus pour tenir nos objectifs climatiques, c’était 30 milliards supplémentaires. La DGF, c’était à peu près 12 milliards. C’est effectivement la part qu’il faudrait réinvestir aujourd’hui pour les collectivités territoriales si nous voulons tenir ces objectifs.
Sur le manque d’ambition, vous savez, je crois beaucoup au travail, et puis aussi, au constat, aux chiffres. J’ai regardé un petit peu car cela fait plusieurs Conseils que vous évoquez ce sujet. Ce PPI 2015-2020, exécuté, pas la prévision : sur les écoles de 2015 à 2020, 3,610 millions, en deux ans nous sommes à plus de 2,3 millions ; sur le sport 3,2 millions sur l’ensemble du mandat, rien qu’avec le stade à Gajac, nous avons déjà franchi cette étape à plus de 4 millions d’euros ; sur l’énergie, l’ensemble de vos investissements sur le mandat, ce qui s’appelait le plan de progrès fluide 1,9 million. Rien qu’avec la dernière délibération de 2,7 millions en supplément de notre PPI, nous serons plus loin. Sur la petite enfance, 191 000 €, c’est terrible mais c’est la réalité. On va livrer une Maison de la Petite Enfance à plusieurs millions d’euros. Vous parlez de manque d’ambition, je ne sais pas, c’est sans doute un slogan qui a été travaillé dans l’ensemble des villes de la Métropole, c’est un petit tantième depuis le début. Mais moi, ce que je trouve au contraire, c’est que nous sommes extrêmement ambitieux et peut-être même trop. Je le dis parce que, dans mon propos introductif, je vous indiquais que beaucoup de collègues étaient inquiets et revoyaient des investissements : Le Bouscat, plein de communes, ici et là, ou s’apprêtaient à augmenter les impôts, le Maire de Saint-Aubin l’a indiqué dans la presse. Grâce à l’étude financière réalisée au début de mandat, aux incroyables efforts réalisés par les services, j’ai donné un objectif, c’était de garder le même niveau d’épargne, qu’on ne se mette pas peu à peu en difficulté en faisant ceci, en faisant cela, des économies extrêmement fortes sont faites. Je sais que c’est difficile, je sais qu’il faut faire des choix, je sais que tout le monde aimerait faire plus mais nous maintenons le service. Nous avons une politique tarifaire ambitieuse. Pascale (Bru) parlera tout à l’heure du cinéma, la place de cinéma municipal 5 €. Nous avons un des EHPAD public qui offre les tarifs les plus bas de Gironde. Je pourrais multiplier ainsi les exemples.
Donc, je suis au contraire très fier de ce que nous portons. Cela demande effectivement beaucoup d’effort, beaucoup de travail mais je suis aussi conscient que, si cette inflation dure année après année, parce que les économistes nous disent qu’il y en aura entre 3 et 4 ans, il y aura des débats difficiles devant nous parce que je suis conscient aussi que le Gouvernement ne compensera pas toujours, par l’augmentation des bases, les difficultés actuelles. Il y a un moment où les contribuables vont se manifester, où cela va devenir difficile. Là, il faudra peut- être faire des choix plus difficiles. En tout cas, je suis très fier aujourd’hui de ces orientations budgétaires qui montrent une très forte ambition.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 47/83 Sur le terrain Ariane, nous avons débloqué la situation qui était enlisée. On va enfin pouvoir faire l’acquisition de ce terrain. Pour tout vous dire, on en est aux derniers réglages de bornage, de géomètres, etc., parce qu’il y a des découvertes un peu étranges. On s’aperçoit que le parking Dupérier qu’on pensait à l’un est à l’autre et inversement, des histoires comme ça, mais, en 2023, ce sera réglé.
Le Thil, c’est nous qui l’avons sorti, ce n’est pas Bordeaux Métropole. Ce sont simplement les propriétaires qui nous ont contactés et on s’est posé la question est-ce que la Ville en fait l’acquisition ou Bordeaux Métropole ? Vu le lien avec le périmètre des Sources, le passage en régie, il nous a semblé effectivement qu’il était intéressant que la Métropole en fasse l’acquisition.
Sur le logement social, je trouve dommage que l’on polémique sur ce sujet qui est compliqué. En fait quelle était votre politique ? Il y a avait trois ZAC. En gros, il y avait Dupérier, il y avait Cassy-Vigney et il y avait Berlincan. Berlincan, on va démarrer. Malheureusement, cela ne permet pas, parce que les contraintes environnementales sont ce qu’elles sont, de sortir autant de logements qu’on aimerait en sortir, enfin, ça va avancer. Clairsienne avance et on va y arriver. Cassy-Vigney, malheureusement, on est toujours enlisé dans des histoires d’expropriations qui n’en finissent pas, de conflits de prix, de jugements, etc., d’appels de la Métropole, donc, à court terme, malheureusement, de ce côté-là, les choses sont bloquées. Quant à ArianeGroup- Dupérier, le projet que vous aviez porté, le Ministère de la Défense a dit niet. Donc nous en sommes là. On récupère le coup avec l’espace naturel mais il est clair que la position du Ministre de la Défense que nous avons réinterrogé pour voir si avec l’IPE..., c’est qu’il n’y avait pas de constructions possibles supplémentaires à ce qui existait déjà sur le site, ce qui va faire 30 ou 40 maisons maximum. Parallèlement à ces trois ZAC qui n’aboutissent finalement pas à grand chose, il y a eu pas mal de ventes de foncier, à tel point qu’aujourd’hui la Ville n’a pas de propriétés foncières sur lesquelles elle pourrait, comme d’autres, lancer des opérations d’envergure. J’en suis extrêmement triste et ça va être maintenant la bataille de la suite du mandat, de recevoir des courriers de Saint-Médardais qui nous disent « on ne peut pas rester, nos enfants ne pourront pas s’installer ici, on ne trouve pas de logement ». Il y a 900 demandes aujourd’hui au CCAS. 900 demandes et si l’on intègre Le Taillan, Saint-Aubin, les communes autour, on est à 5 000 demandes dans lesquelles il y a une demande Saint-Médard en choix 1, 2, 3. C’est un problème qui est métropolitain aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que toutes les ZAC sont arrivées à peu près à terme. Le foncier, malheureusement, la Métropole a pris un retard considérable puisqu’elle n’a pas voulu se doter, quand cela aurait été utile, d’un office public foncier donc elle a laissé faire le marché, les prix ont explosé. On s’est raccroché au dernier moment à un office régional avec des décisions extrêmement compliquées parce que quand vous travaillez avec la Creuse, avec les Pyrénées-Atlantiques, etc., prendre des décisions à Saint-Médard-en-Jalles, ce n’est pas tout à fait évident. Maintenant, on a ce problème du coût de la construction où même des opérateurs privés, qui avaient obtenu un permis de construire, jettent l’éponge. C’est le cas au carrefour de la vierge, c’est le cas ailleurs. On a deux projets aujourd’hui pour lesquels les promoteurs disent « on n’ira pas ». Donc, les offices publics ont aussi des difficultés. Tout le travail de la Métropole va être de modifier les règles, là encore, si le Président de la République et le Gouvernement, comme d’autres, veulent bien examiner cette question. Très souvent, nous sommes bloqués par des problèmes normatifs en fait. Je vais prendre un exemple, j’avais un terrain en tête que je ne vais pas citer pour ouvrir un débat ici mais il est en zone AU, cela veut dire qu’il faut trois à quatre révisions/modifications du PLU avant qu’il bascule en zone U, ailleurs parce qu’on est dans le périmètre de ceci, ailleurs parce qu’on est dans le périmètre de cela, ailleurs c’est parce qu’il faut des études qui durent trois à quatre ans. C’est la réalité des blocages aujourd’hui de la construction. Ce n’est pas tellement, comme on l’a entendu, que le Gouvernement ait pris dans les caisses des bailleurs parce que, finalement, ils ont une trésorerie, quand même, qui reste très satisfaisante, mais c’est que l’on a multiplié les contraintes à un tel point qu’on n’arrive plus, privé ou public d’ailleurs, à sortir du logement. Il va donc falloir peut-être aussi que, de ce côté-là, on puisse nous accompagner et nous aider mais on espère bien entendu tenir nos objectifs. Ce que l’on fait aujourd’hui, avec Jean-Luc (Trichard), c’est de la négociation et de la surcharge foncière.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 48/83 Pour le reste, je reçois la Métropole ici le 21, pour essayer de débloquer terrain par terrain, toutes ces questions réglementaires, normatives, financières, qui posent aujourd’hui difficultés. Je reconnais bien volontiers, parce que c’est la réalité, il faut toujours se situer dans la réalité si l’on veut conduire une collectivité, qu’aujourd’hui, c’est une vraie difficulté pour nous et que, oui, nous n’avons pas les résultats que nous espérions avoir il y a quelques mois. Cela va demander un énorme travail pour pouvoir changer les choses. Je pense que, là-dessus, il faudrait plutôt que l’on réunisse les énergies plutôt que de polémiquer. Saint-Aubin a été mis en état de carences lors d’un conseil métropolitain précédent, il y a des difficultés partout, c’est la réalité. Nous allons bien sûr nous mettre au travail pour trouver des solutions.
Sur Big Bang, vous avez essayé d’installer l’idée que nous aurions abandonné Big Bang. Que s’est-il passé ? Je reprends l’histoire. Deux années de Covid, pas de Big Bang, mais pas plus ici qu’ailleurs. Ensuite, on a trouvé une solution avec la Région, provisoire, pour un mini festival à Latresne parce que, dans l’année, c’était impossible de prévoir une programmation. Je rappelle que nous avons été déconfinés au moment de l’élection présidentielle donc ce n’est pas là que vous faîtes un programme pour l’année, c’est un peu tard, donc il y a eu un rattrapage. Nous avons contacté Mérignac et les villes de l’OIM Aéroparc donc Le Haillan et Mérignac et nous avons décidé de relancer ce festival à l’échelle de l’Aéroparc et je pense que cela va se faire. La nouvelle difficulté qu’on a, c’est qu’on avait donné notre accord avec Pascale (Bru) à une relance par l’association en question, qui portait Big Bang, que vous connaissez bien, elle nous a annoncé, il y a deux jours, qu’elle jetait l’éponge, on va reprendre avec les villes. On a fait avec la Métropole, et je crois que c’est important pour notre territoire, le premier sommet aéronautique et spatial l’an dernier, la deuxième édition, c’était il y a quelques jours. On va le rapatrier ici et autour on va construire, effectivement, une nouvelle programmation type Big Bang parce que c’est l’histoire économique et industrielle de Saint-Médard et que, là-dessus, il n’y a pas de débat. Que l’on cherche à le faire moins cher, de manière un peu différente, etc., c’est normal, je veux dire, dans la situation que l’on connaît de nos finances publiques, ce serait invraisemblable que l’on n’essaye pas de chercher les économies. Mais, ne dîtes pas, que c’est parce que, comme vous l’aviez fait, on voulait le supprimer, ce n’est pas du tout notre état d’esprit. D’ailleurs, vous l’avez dit vous même, il y a beaucoup de choses que l’on continue. Je voudrais saluer aussi l’effort qui est fait en matière de tranquillité publique. C’est un sujet extrêmement important. J’ai vu qu’une de nos communes de la région Nouvelle-Aquitaine avait organisé une convention citoyenne dont le résultat était en 1 « la tranquillité publique ». On sait que c’est une préoccupation majeure de nos concitoyens. Je suis fier, avec cette majorité, que l’on puisse présenter désormais des effectifs qui seront passés de 5 à 12, pas pour le plaisir d’empiler des policiers municipaux, mais parce que l’on fait deux fois la surface de Bordeaux, que l’on a sept quartiers historiques à couvrir, avec des contraintes environnementales et industrielles particulières, et donc, le but, c’est d’augmenter la quotité horaire et d’être efficace. Et, comme on va continuer à le faire également sur les dispositifs notamment de vidéo surveillance parce que je ne crois pas qu’il y ait des victimes de gauche ou de droite. Quand vous êtes cambriolés, quand vous êtes agressés, on dit « la police ce n’est pas bien » mais le jour où vous êtes vous-mêmes concernés, là, votre avis change un petit peu. Nous, une de nos priorités, c’est la sécurité, la tranquillité de nos concitoyens mais comme on l’a fait avec le plan communal de sauvegarde aussi. La sécurité, ce n’est pas que la police, c’est aussi la médiation, c’est aussi la sécurité environnementale, c’est aussi la santé, la prévention. C’est un ensemble de dispositions. Donc, je suis au contraire frappé par l’ambition, qui est la nôtre, en matière environnementale, en matière culturelle. Je veux dire, ce qui a été déployé par Pascale (Bru) et ses équipes, depuis deux ans, et ce qui a été fait, cet été notamment, est quand même exceptionnel et a été noté au niveau de la Métropole d’ailleurs. Cet été, on avait entre deux et trois spectacles par semaine à Saint-Médard, avec l’idée que les gens qui ne partent pas en vacances c’est-à-dire beaucoup de gens finalement, parce qu’on travaille, parce que voilà, puissent bénéficier de tout ça. Donc ce manque d’ambition, je ne le vois pas. Et je pense au contraire que ce qui a été fait en deux ans, qui plus est dans ce contexte, est tout à fait exceptionnel. Ma seule inquiétude, mais là c’est à l’État que je m’adresse, c’est : est-ce que nous pourrons garder ce niveau d’ambition dans le temps ou est-ce que toutes les communes finalement seront obligées, ce qui serait désastreux pour nos concitoyens, désastreux pour la
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 49/83 transition écologique, de réduire la voilure ? Nous avons fait le choix cette année de ne pas le faire contrairement à la plupart des villes et je me félicite de cette ambition, qui est celle partagée par toute l’équipe.
Monsieur Morisset
Merci Monsieur le Maire.
Déjà cela me permet de clarifier votre réponse par rapport à Monsieur Mangon, cela me permet de clarifier un petit peu le niveau d’ambition. Effectivement, je pense que cela se mesure en fonction du ressenti de chacun, en fonction des connaissances justement. Je pense qu’il y a un débat de fond sur, à minima déjà, vous l’avez évoqué, l’aspect carbone du climat. J’ai fait longtemps, longtemps, longtemps, des marches pour le climat, pour essayer de faire en sorte que la société prenne conscience du réchauffement climatique. Je crois que l’on approche de certaines connaissances qui ont évoluées depuis et sur lesquelles je me bats pour essayer de nuancer là où les grands donneurs d’ordres, en gros, les grands pétroliers et les grands financeurs de ce monde essayent de nous amener vers ce fameux passe énergétique. Quelque part, ils essayent de pointer du doigt d’une façon très perverse, de culpabiliser d’abord les citoyens, c’est un vrai problème, et ensuite, d’essayer de faire croire que ce n’est que le carbone qui joue un rôle donc de le taxer, de le travailler à la source. Quand on sait que l’une des plus grandes banques mondiales comme Rothschild a déjà, depuis 15 ans, arrêté d’investir dans les fonds pétroliers. On comprend qu’elle a déjà anticipé, depuis de longue date, cette transition de la société vers quelque chose de beaucoup plus adéquat à son modèle à elle. Donc, le modèle qu’elle veut, c’est surtout contrôler les personnes, les citoyens. A partir de là, je pense qu’il faut mesurer cet impact carbone. Je prends juste un exemple, c’est d’essayer d’évoquer ne serait-ce que le réchauffement climatique, on en a parlé. Aujourd'hui, on sait que l’effet des nuages, c’est trois fois et demi plus que les émissions de carbone. Donc, aujourd'hui, si on hausse encore le carbone, on sait encore une fois que c’est très inférieur, très, très inférieur à la réalité de la façon dont les nuages se forment. De ce côté-là, je pense qu’il est aussi important de se rendre compte qu’il y a des notions dans le monde entier, l’Espagne en fait partie, elle a commencé à évoquer cet aspect-là, elle a avoué avoir mis en place des chemtrails pour que les nuages fassent ce qu’il faut de façon efficace sur le territoire espagnol. Cela veut dire que l’on a des personnes qui sont bien au courant de ce qui se passe au niveau climat et essayent d’anticiper au maximum les choses pour que les citoyens justement rentrent dans la matrice, dans la croyance et que derrière il faut absolument se soumettre à cette doxa de la problématique de l’énergie. En plus de cela, comme dirait Machiavel « la forteresse des tyrans, c’est quand même l’inertie des peuples ». Je crois qu’aujourd’hui, on a un gros souci, c’est qu’on a quand même un Président de la République qui favorise finalement la problématique du gaz, avec ce qui s’est passé en particulier sur l’enquête auprès de Nord Stream, dont on sait aujourd'hui d’après les éléments que c’est l’Angleterre qui est responsable de cette explosion. Donc, les choses ont été cachées. Ce qui a été retrouvé au fin fond d’un des pipelines a été mis sous le secret par le gouvernement suédois.
Monsieur le Maire
Marc (Morisset), si vous permettez, je ne veux pas du tout vous couper mais est-ce que l’on peut revenir à des choses locales parce que si on refait toute la géopolitique ?
Monsieur Morisset
Je vais revenir à la DGF. Je suis obligé de clarifier les choses. C’est la façon dont, globalement, on a du mal à comprendre les choses parce que quand l’on arrive à créer de l’argent en un claquement de doigt, d’envoyer 100 millions d’euros pour telle et telle guerre, on arrive toujours pas à comprendre comment ce fait-il qu’un gouvernement fasse comme cela (Monsieur Morisset fait un claquement de doigt) pour réduire de façon très autoritaire des subventions au niveau des municipalités.
Après, on va avoir ce que l’on a eu comme échange juste avant, une logique de ping-pong entre une droite et une gauche, on va dire, je vais schématiser, et finalement, c’est quand même au détriment des contribuables et c’est un véritable problème parce que même si, d’un côté, Monsieur Labardin s’exprime et Monsieur Delpeyrat se glorifie que nous on ne fait
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 50/83 qu’avec 15 €, et alors, ce n’est pas ça le vrai problème. Le vrai problème, c’est que l’on devrait beaucoup plus s’unir pour exiger, tous les maires de France, et faire des motions dans tous les Conseils Municipaux pour que ce gouvernement respecte les concitoyens pour qu’ils aient une vie digne, avec une façon de vivre de façon digne. Parce que, d’un côté, on a une augmentation de la pauvreté, d’un autre côté, on a une grosse problématique, c’est de trouver les soucis de pouvoir d’achat, donc les gens sont en permanence en train de souffrir de ce manque de pouvoir vivre dignement, ne serait-ce que vivre dignement. C’est un problème majeur puisque qu’est-ce que l’on crée ? On crée un Président qui fait croire que tout va bien, qu’il maîtrise tout. En fait, il y a un vrai problème parce que les denrées augmentent parce que l’énergie augmente. Et qu’est-ce qui s’est passé justement avec tout ce phénomène ? C’est qu’il y a de l’inflation. Aujourd'hui, quand on a un gouvernement qui ne veut pas suivre l’inflation, qu’est-ce qu’il fait ? Il protège les plus riches. Aujourd'hui, si on augmentait tous les minima qui suivent l’inflation, les gens vivraient beaucoup mieux. Or, ils bloquent exprès ça. En plus de cela, ils jouent le rôle des grands donneurs d’ordre au niveau de l’énergie puisqu’ils favorisent le déplafonnement du coût de l’énergie. Je l’ai évoqué en conseil de Métropole. On est aux alentours de 650 € le mégawatt-heure, merci Monsieur Trichard, vous suivez, c’est bien, et au niveau du Portugal, vous allez peut-être me le dire, ou de l’Espagne, c’est à peu près équivalent, on est aux alentours de 115 € le mégawatt-heure. Et donc qu’est-ce qu’on a ? On a d’un seul coup Monsieur Macron qui se retrouve un peu embêté avec l’énergie qui lui manque un petit peu c’est-à-dire qu’il lui manque en gros 1,5% de gaz uniquement en énergie par ce manque de retour sur le gaz. Donc, qu’est-ce qu’il se passe ? Il va négocier avec le Portugal et avec l’Espagne. Tout ça pour essayer de pallier à ce qu’il a envie de faire c’est-à-dire de continuer à aider en gaz l’Allemagne au détriment du peuple français et, de l’autre côté, on se retrouve avec des personnes qui ne comprennent toujours pas ici, en local, en municipalité, pourquoi on se retrouve avec ces problématiques d’augmentation des tarifs.
Monsieur le Maire
Marc (Morisset) je me permets de vous redemander, ce n’est pas pour vous couper, est-ce que vous pouvez en venir plutôt aux orientations budgétaires.
Monsieur Morisset
Oui. Je reviens de toute façon à l’essentiel. Je suis entièrement d’accord mais il faut comprendre globalement ce qu’il se passe au niveau de la création monétaire, et en particulier sur le fait que, je dirais, pour faire très simple, on est face à une situation de crise majeure, et pourtant, on a une forme d’inertie même si l’on progresse. Cela a été évoqué par Monsieur Mangon et même par vous-même, je suis très content que les choses commencent à évoluer. On va dans le bon sens, il y a une orientation qui est faite, très bien, mais l’urgence n’est pas là. L’urgence est, qu’à un moment donné, on arrive à un système de guerres, on arrive dans un système de problématiques de l’information qui arrive aux français et aux françaises. Et, à partir de là, on n’arrive toujours pas, aujourd'hui, à interpeller ce gouvernement de façon unitaire pour lui dire « ça suffit, tu arrêtes de mettre en souffrance et faire subir tous les concitoyens de France » parce que c’est cette politique qui favorise l’exclusion, les inégalités et ça augmente, et ça augmente, et ça augmente.
Vous avez évoqué la problématique du conflit social. Je crois, effectivement, qu’à un moment donné, cela ne peut pas aller, cela ne peut pas continuer comme cela. Surtout qu’il y a des personnes qui arrivent à créer des problèmes et après ils arrivent en sauveur avec leur solution. Ce sont des solutions, quand ça favorise en permanence la réorientation des comptes publics vers les comptes privés, c’est un véritable problème.
Enfin, j’en termine puisque, là, on était sur la base énergétique, j’en termine avec cette notion qui a été évoquée tout à l’heure, au tout début, je crois, par Monsieur Cases, sur la résilience alimentaire. Je ferai un peu rapidement l’approche que j’ai faite l’année dernière. Encore une fois si l‘on manque d’énergie, on a un véritable enjeu côté autonomie et cela n’est pas pareil que résilience. Autonomie alimentaire, et là, il y a certaines villes qui travaillent sérieusement et qui sont complètement autonomes. Or, aujourd'hui, on voit bien déjà que, côté énergie, on ne travaille pas assez sur la géothermie profonde pour pallier réellement à un problème énergétique. Et, ensuite, on a un problème de territoire avec pas assez d’ambition pour pallier
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 51/83 à l’autonomie alimentaire. En plus de cela, on a des politiques qui favorisent en plus presque l’inertie, alors que l’on est dans l’urgence, l’inertie de créer des solutions. Je prends un exemple, c’est l’isolation des maisons. Finalement, il va manquer encore de choses et d’autres. Finalement, on devrait tout de suite travailler à isoler carrément toutes nos maisons avec un véritable « plan Marshall », je n’aime pas ce terme, de l’isolation de maisons parce que l’on sait aujourd'hui que c’est plus de 40% de nos dépenses énergétiques. Donc, on a un vrai problème là-dessus sur lequel il faut vraiment prendre la mesure de l’urgence. Je reviens juste sur le terme ambition. Il y a de l’ambition mais cela me paraît insuffisant et cela veut dire qu’il faut travailler beaucoup plus sérieusement et c’est pour cela que je m’abstiendrais. Merci.
Monsieur le Maire
Merci Marc (Morisset). Il n’y a pas de vote là-dessus. Je comprends le sens bien sûr. Sur la DGF, c’est exactement le contraire, j’ai justement dit qu’il fallait que le Gouvernement nous rétablisse la DGF. Je ne me suis pas glorifié de faire avec 15 et la motion, on l’a votée au dernier Conseil Municipal, à l’unanimité donc on ne va pas faire des motions à chaque Conseil pour répéter la même chose à l’État. On souhaite plus d’aides au moment de la crise énergétique.
Il y a quand même un petit point sur l’ambition en matière de travaux. C’est pour cela que le Gouvernement d’ailleurs n’a pas retenu les 13 milliards qui étaient souhaités par l’Assemblée Nationale, avec un argument que je comprends comme responsable économie de la Métropole. Aujourd'hui, on a un vrai problème d’artisans, d’entreprises et on peut empiler tous les milliards que l’on veut mais, à un moment, il faut des gens pour faire les travaux. Et, si on ne les dépense pas, cela n’ira pas. Nous, la somme que l’on a prévue, c’est aussi liée au plan de charges possibles et de nos services techniques et des entreprises de l’état du marché aujourd'hui, artisans qui sont déjà mobilisés, je voudrais le rappeler quand même, sur Berlincan, Gajac, Villagexpo, Corbiac, sur la grêle. Donc, ce sont aussi des problèmes concrets comme ceux-là, ce n’est pas du tout que l’on ne souhaiterait pas aller plus vite et plus loin. Et, sur l’isolation, cher Marc (Morisset), nous avons voté, je ne me souviens plus de votre vote, à la Métropole, une aide supplémentaire aux aides de l’État pour isoler les logements. Donc, je crois que c’est extrêmement important que nous avancions.
Madame Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais.
Je mesure l’urgence de canaliser les propos de notre collègue Monsieur Morisset et de recentrer le débat sur notre Commune et pas sur des débats philosophiques dont on ne maîtrise pas la portée.
Je voudrais revenir s’il vous plaît sur deux petits points. Tout d’abord, je regrette qu’il n’y ait pas plus de propos sur le ROB en ce qui concerne les associations, Madame Guérin, je n’ai vu qu’une seule ligne sur les associations. Notre Commune est riche de 300 associations. Ce n’est pas beaucoup, un seule ligne sur les associations.
Je voulais vous remercier pour le retrait de la délibération concernant la SMAAC. J’espère effectivement que vous allez réétudier votre position parce que leur faire supporter 5 000 € de retrait de subvention exceptionnelle, je trouve cela un petit peu dérangeant, dans la mesure où il y a eu malgré tout des dépenses qui ont été effectuées. Donc, je salue le retrait de cette délibération et j’espère vraiment qu’une solution va être trouvée avec eux. En matière de sécurité, j’aurais voulu des précisions en ce qui concerne l’embauche des policiers municipaux et le système de verbalisation par lecture des plaques d’immatriculation. Ce n’est pas le système LAPI que vous avez envisagé. Parce que je me disais si c’est embaucher des policiers municipaux pour les mettre dans des véhicules pour tourner toute la journée, cela aurait été dommage.
En ce qui concerne l’équipe cynophile, effectivement, c’est un terme qui est peut-être un peu pompeux mais c’est le terme consacré puisqu’il s’agit d’un maître-chien et d’un chien. J’ai regardé un petit peu le décret du 20 février 2022 où il est stipulé que ce sont les communes qui sont propriétaires des chiens, qu’elles doivent en assurer l’entretien, le bien-être. Donc,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 52/83 qu’avez-vous prévu en matière de chenil ? Parce qu’il faudra s’occuper du chien le week-end et les jours fériés.
(Répondant à des interventions dans la salle). Et non ce n’est pas autorisé normalement. Je voulais vous dire que nous sommes dans une situation très sérieuse. Personnellement je suis quand même un petit peu inquiète sur l’évolution de nos dépenses et sur les propos que vous avez tenus mon cher collègue. Vous allez, dans la mesure du possible, essayer de maîtriser les dépenses, je pense qu’il faut s’efforcer de maîtriser les dépenses de notre Commune. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Madame Picard.
Pour ce qui est de la SMAAC, en fait ce n’est pas Karine (Guérin), c’est Caroline Berbis et Stephen (Apoux) qui ont traité cette problématique. En fait, les services ont tout à fait raison, ils ont fait leur job. Nous avions ensemble, d’ailleurs à l’unanimité je crois ou à peu près, voté cette subvention, qui était fléchée pour créer un système de « Click and Collect ». Les services nous disent ce système de « Click and Collect » n’ayant pas été mis en place, pas par la faute de la SMAAC, mais parce qu’il y avait d’autres éléments, c’est une subvention exceptionnelle, ce n’était pas une subvention habituelle, on est d’accord. Donc, dans un premier temps, la SMAAC nous a dit, c’est vrai, effectivement, on n’a pas pu le faire. Ils étaient d’accord pour nous redonner cette somme. Depuis, ils ont écrit en mettant en avant un certain nombre de dépenses. Nous, notre rôle est aussi de faire attention que, quand on vote une subvention liée à un projet, ce projet se réalise. Donc, on va avoir ce dialogue bien entendu. Sur les policiers, avec Dahbia (Rigaud) bien sûr, on travaille au recrutement. Comme vous le savez, la seule question finalement des trois c’est quand ? Des trois en plus. Mais cela va dépendre en plus des possibilités en matière de recrutement parce que vous savez qu’ils sont très demandés donc il y a déjà des pistes.
S’agissant de la brigade cynophile, Nous avons trouvé avec Frédéric Pons une imprécision juridique qui nous permettrait de garantir la garde de l’animal par un policier municipal sans avoir à faire de chenil. C’est à vérifier mais apparemment c’est possible. Si cela n’est pas possible, on y travaillera.
Madame Picard
Je crois que c’est pour les communes qui précédemment détenaient un chien.
Monsieur le Maire
Non, pas tout à fait, apparemment c’est bon, si cela change, on vous le dira. Sur la vidéo, il y a plusieurs sujets en fait. On doit reprendre le sujet de la vidéosurveillance sur la place de la République. Pourquoi ? Parce que la nuit, ce n’est pas assez précis. Est-ce qu’il faut changer les caméras ou ajouter un système infrarouge ? Ils sont en train de regarder tout cela, donc c’est un sujet.
Il y a un sujet avec les gendarmes sur les cambriolages puisque, comme vous le savez, les cambriolages malheureusement, qui nous frappent comme toute la Métropole, ne sont pas l’œuvre de petits malfrats locaux mais plutôt de bandes organisées et qui viennent parfois d’ailleurs de l’est de l’Europe. Donc, le seul moyen de pouvoir pister tout cela, ce sont les véhicules. Aujourd’hui, il nous faut donc pour la gendarmerie, sur les grands axes, entrées et sorties de ville, une possibilité de repérer les dits véhicules, soit quand ils arrivent parce que ce sont déjà des véhicules qui ont déjà été matchés par la police comme étant problématiques, soit quand ils repartent à partir de témoignages qui nous sont communiqués notamment par des citoyens, ils n’ont pas tout à fait l’ensemble mais au moins une marque, une couleur. On peut vérifier tout cela avec la Police.
Sur le stationnement, il ne s’agit pas du tout de mettre nos policiers municipaux dans des véhicules pour faire de la vidéo-verbalisation. En fait, il n’y aura pas de vidéo-verbalisation. On va créer un système où des caméras vérifient l’arrivée avec les horaires et le départ d’un véhicule. C’est simplement si l’on est au-delà de cette durée que la Police Municipale recevra une alerte SMS, et viendra sur place verbaliser. En passant à douze, il est clair que la sécurité s’en trouvera améliorée notamment la sécurité routière et les questions de stationnement.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 53/83 Pourquoi ? Parce que l’agent, qui est aujourd'hui mandaté par la société, ne peut pas verbaliser autre chose que les questions de dépassement de durée de stationnement. Par exemple, si un véhicule est garé sur le trottoir, elle ne peut rien faire, elle n’est pas assermentée pour cela. Nos policiers municipaux, plus nombreux, seront aussi plus présents sur ces tâches. Beaucoup de nos concitoyens m’ont alerté, je crois qu’ils ont raison, sur leur exaspération de voir de nombreux véhicules sur les trottoirs et pistes cyclables, ce qui oblige les gens à prendre des risques d’ailleurs et à se mettre en danger, parfois dans des endroits extrêmement dangereux, parfois ça l’est moins, parfois c’est grave. Donc c’est cette idée-là mais on n’est pas sur la vidéo-verbalisation Marie-Odile (Picard).
Monsieur Tartary
Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs.
Une petite précision sur les leds puisque, en fait, vous faîtes comme d’habitude beaucoup d’amalgames mais il y a led et led. Les leds que vous avez installés, qui sont de l’ordre de 6 500 kelvins c’est-à-dire en gros la lumière blanche du jour. Elles sont évaluées par le Muséum d’Histoire Naturelle comme très impactantes pour la biodiversité et défavorables à l’homme tout en augmentant le halo de lumière. Ce qui est notre ambition en la matière, c’est d’installer des leds à faible rayonnement 2 700 kelvins jusqu’à 3 000 kelvins, qui sont, pour le coup, beaucoup moins impactantes sur ces espèces-là. Pour rétablir la vérité, ce que nous devons faire aujourd'hui, c’est de revenir sur les erreurs de votre mandat en matière de préservation de la biodiversité. Merci.
Monsieur le Maire
Merci Monsieur Tartary. C’est pas « Kelvin Roscop », c’est autre chose. Je n’ai pas pu m’empêcher. Pardon.
Monsieur Helaudais
Bonsoir chers collègues.
J’aurai plutôt deux questions. Vous avez évoqué le Centre de soins intercommunal mais quelles communes précisément seront concernées ? Si, aujourd'hui, il y a déjà une convention ? On pourra peut-être faire baisser les coûts de fonctionnement, je ne sais pas. Deuxième chose, par rapport à votre politique sociale, qu’évidemment nous ne remettons absolument pas en cause, bien au contraire, serait-il possible d’avoir connaissance de l’analyse des besoins sociaux, l’ABS, cela reste un outil intéressant qui permet de préciser par quels états, tranches d’âge de la population, pour justement affiner quelques aides en matière de politique sociale ? C’est juste ça que j’avais à préciser.
Je me suis juste posé la question en lisant ce ROB, pourquoi comparer le coût du gaz à 1990 ? Je n’ai peut-être pas un élément précis. Merci.
Monsieur le Maire
La réglementation si vous voulez pour calculer nos objectifs, fixés par l’État, de réduction des émissions, c’est vrai cela peut paraître un peu arbitraire mais c’est comme cela qu’est construit le dossier.
Sur les ABS, je crois qu’on l’a eu hier d’ailleurs.
Madame Poublan
Effectivement, hier, il y avait une réunion de travail de premier niveau de restitutionde l’ABS. Vers la fin du mois, il va il y avoir la partie de travail d’analyse, il me sera présenté le 28 novembre et donc effectivement, par la suite, on le présentera à l’ensemble du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire
Sur le Centre de santé donc, on est parti du périmètre originel qui était le Centre de vaccination, et les villes concernées. C’est un peu délicat de rentrer dans les problématiques budgétaires des autres. Ce que je veux dire, c’est qu’il y a des communes qui sont partantes, pas forcément au même rythme, donc pour ces raisons-là, je ne peux pas les nommer. Pour
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 54/83 l’instant, on avance bien avec Eysines notamment. Pour le reste, on verra en fonction des capacités des uns et des autres. Mais, tous les maires restent intéressés en tout cas, après chacun à des contraintes qui sont compliquées en ce moment mais cela reste bien l’objectif.
Monsieur Cases
Très rapidement, je voudrais juste réagir à deux ou trois petites points qui ont été dits. Par rapport à Marc Morisset, il y a quand même le mot ambition qui a été utilisé, je le retiendrais, et puis, il a dit à un moment donné « le but, c’est que les gens vivent dignement » , je crois que l’on peut au moins se rejoindre là-dessus, c’est clair.
En ce qui concerne Monsieur Mangon, c’est peut-être parce que l’on se pratique beaucoup et depuis longtemps, je crois que l’on aurait souhaité être un petit peu étonné. Pour tout vous dire, nous avons essayé avec Kevin (Roscop) un petit peu de lister ce que vous alliez dire, vous cochez toutes les cases, y compris celle « on y avait pensé avant vous ». Essayez de nous surprendre un jour, ce serait bien.
Je suis d’accord sur un point avec vous, c’est que le contexte est paradoxal, c’est clair, et que, par ailleurs, nous allons payer avec l’inflation. On revient 40 ans en arrière pour être clair et cela risque de durer. Alors, il y a un mot que vous n’avez pas utilisé et que vous auriez pu utiliser, qui est le mot « compensation ». En définitive, l’augmentation qui se fera d’un côté, ne fera jamais que compenser et donc pas permettre effectivement de développer autant qu’on le souhaiterait certaines politiques, quoi que.
Il n’y a qu’un point sur lequel je veux revenir, qui m’a quasiment scandalisé, vous avez osé utilisé le terme, en parlant de la transition écologique, c’est « une nécessité du moment ». Je vous reprends. Alors, je vais citer un ecoterroriste bien connu, Jacques Chrirac, 2002, « la maison brûle et l’on regarde ailleurs ». C’est vrai que votre bilan n’est pas, puisque l’on parle de choses qui datent de trois ans, décembre 2019, vous présentiez encore un budget. Je vous pose tout simplement la question, là, nous allons mettre plus de 4 millions en matière de transition énergétique au minimum, combien de panneaux solaires avez-vous installés en six ans sur la Commune ? Combien d’études, puisque ce n’est pas simple, de réseaux de chaleur avez-vous mis en œuvre ? Combien d’installations géothermie ou autres vous avez développées sur la Commune pendant ces six années ?
La seule chose que vous avez faite, c’est de nous laisser Pierre Mendès France, 2 000 mètres carré chauffés au gaz c’est-à-dire un bâtiment que je qualifierais des années 70. Alors, c’est un peu insupportable. Je sais que c’est le rôle de l’opposition, j’ai connu, nous sommes quelques uns là à l’avoir connu donc on sait ce que c’est mais, je veux dire, il y a un moment donné où ce n’est plus de l’opposition, c’est de la mauvaise foi et cela tombe à plat, ce n’est pas possible. Dernier point, j’ai beaucoup aimé, vous n’avez pas du tout relevé la tranquillité publique, parce que, là aussi, j’ai revu, c’est assez amusant en définitive, j’ai relu votre budget 2019, la présentation, « nous allons passer à huit policiers municipaux », six mois après, nous sommes arrivés, ils étaient quatre, quatre effectivement sur le terrain. Nous, nous espérons qu’à la fin 2023, ils seront effectivement douze avec donc ce fameux chien qui sera, peut-être je l’espère, plus qu’une mascotte. Même en matière de tranquillité, quel était l’état de la médiation ? Quel était l’état de la Police Municipale après deux grèves ? C’est clair que vous n’aviez pas de bilan là-dessus non plus.
Je sais qu’il ne faut peut-être pas le faire éternellement, et c’est l’avantage du Maire, c’est que lui n’est pas dans cette logique-là, mais peut-être que nous qui avons connu quelque part votre bilan, on est quand même en capacité de vous dire. Vous avez utilisé le terme de pertinent, je ne suis pas certain que, dans votre démonstration, vous ayez été très pertinent.
Pour information du conseil municipal.
Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante.
Vu l’heure que nous avons consacré au premier point, je serai vraiment bref.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 55/83 Cette année métropolitaine a été assez riche puisqu’un certain nombre de politiques ont pu se mettre en route. Le schéma de développement économique notamment qui va permettre d’accompagner mieux nos entreprises et notamment dans cette optique de transition, puisque l’aide que nous avions sur le Covid a été fléchée et plutôt que de dire c’est 20 millions d’euros, maintenant qu’il n’y a plus le Covid, on les garde pour nous, on a décidé d’accompagner les petites entreprises sur leur transition écologique et numérique et c’est extrêmement important. Le schéma des mobilités avec le plan marche, vélo, les BHNS ou bus express, la tarification solidaire dans les transports. Une nouvelle politique du fleuve, on va faire du fret fluvial mais aussi des navettes en nombre plus important, elles existent déjà mais pour les transports en commun. Le téléphérique avec la rive droite. L’opération 1 million d’arbres bien sûr qui se déploie. La régie de l’eau, on a eu l’occasion de l’évoquer. Le premier sommet aéronautique et spatial. Les soutiens Aerospace Valley, Way4Space, Tarmaq et Cockpit. Le plan ESS économie de proximité. L’OIM rive droite qui était une demande très forte de nos collègues de la rive droite qui se sentaient un peu délaissés dans nos politiques économiques. Les nouvelles mobilités en libre service qui arrivent d’ailleurs à Saint-Médard d’ici quelques jours ou semaines. Le RER métropolitain avec les travaux qui ont commencé à Sainte-Germaine au Bouscat ou à Talence. Enfin une décision sur les aires de grands passages, nous étions déficitaires depuis des années et des années, donc 2023 et 2024 parce qu’il y a bien sûr un peu de travail pour les aménager, nous serons enfin dotés de manière réglementaire d’aires de grands passages métropolitaines. La lutte contre l’habitat indigne avec le permis de louer. Le plan d’actions biodiversité et le plan climat ainsi que le plan autonomie alimentaire, le Parc des Jalles.
Quelque chose de très riche, je crois, et de très important au niveau du travail métropolitain. Sur la gouvernance, je me réjouis que toutes les sensibilités soient revenues au bureau parce que je considère que nous sommes dans une intercommunalité et que, dans une intercommunalité, on travaille avec tous les maires qui ont été élus. Cela permet d’avoir des débats extrêmement fructueux et c’est dans l’intérêt de tout le monde parce que qu’il s’agisse des mobilités ou du changement climatique, cela ne s’arrête pas aux frontières des villes. Donc, que l’on ait le maximum de collègues qui travaillent et qui travaillent dans le même sens, je crois que c’est une très bonne chose.
Je le précise là encore, il n’y a pas de vote .
DG22_138 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 DE BORDEAUX MÉTROPOLE. PORTÉ À CONNAISSANCE
Conformément à la réglementation en vigueur, l'information est faite aux membres du Conseil Municipal sur l'exécution du rapport annuel d'activité 2021 de Bordeaux Métropole.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de la présente communication.
Monsieur Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Quelques mots quand même sur ce bilan qui est un bilan que l’on présente traditionnellement à cette époque de l’action de Bordeaux Métropole et qui porte sur l’année 2021. 2021 est une année intéressante parce que c’est la première année de plein exercice de cette nouvelle majorité Nupes qui, à Bordeaux Métropole comme à Saint-Médard-en-Jalles, est désormais aux manettes et que l’on voit fonctionner.
Cette nouvelle majorité Nupes, qu’est-ce qu’elle a fait ? Je voudrais quand même souligner deux ou trois points. Bien sûr, il y a eu des choses qui ont été faites normalement, on continue à ramasser les poubelles, on a continué à faire d’autres actions évidentes, à transporter des gens, le monde ne s’est pas arrêté naturellement. Mais il y a quand même deux ou trois points, qui
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 56/83 sont des points d’échec absolu, que l’on peut constater et qui, en plus, sont ennuyeux puisqu’ils nous concernent nous aussi directement à Saint-Médard-en-Jalles. Je voudrais d’abord parler des déplacements parce que 2021, vous l’avez dit, c’est l’année de mises en place, de mises au point du nouveau schéma des déplacements de Bordeaux Métropole. Ce nouveau schéma des déplacements, quand je vous écoute, c’est vrai que l’on a l’impression que l’on ne parle pas du même monde, c’est amusant, c’est pareil tout à l’heure avec Monsieur Cases ou d’autres, quand on parle de Saint-Médard ou quand on parle même de la Métropole, je pense qu’il faut quand même parler des réalités que vivent les gens, ce nouveau schéma des déplacements, c’est une tragédie. C’est une tragédie pour la Métropole et c’est encore plus une tragédie pour Saint-Médard-en-Jalles. C’est une tragédie pour la Métropole, pourquoi ? Parce que ce schéma des déplacements a été bâti sur un déni absolu constant. Le déni, ça a été l’augmentation constante des besoins de déplacements, qui apparaît dans toutes les statistiques depuis 15 ans, qui est une augmentation continue. Quand on parle de besoins de déplacements, cela veut dire que les gens sont plus mobiles aujourd'hui et à tous les âges qu’ils ne l’étaient il y a 10 ans et eux-mêmes il y a 10 ans c’était plus qu’il y a 20 ans, etc., et c’est une augmentation permanente constante, ce qui sous-entend que l’on ne peut pas raisonner à niveau constant. Raisonner à niveau constant, c’est une erreur absolue, cela veut dire qu’il faut prévoir des systèmes qui permettent des emports supplémentaires, qui permettent de déplacer plus de gens et qui, en même temps, ne sont pas dans une simultanéité qui a été grave dans votre politique, c’est à la fois, on restreint, on diminue l’existant et on ne met pas en place de solutions supplémentaires. C’est vraiment un grave problème et on ne peut pas faire de politique des déplacements purement dogmatiques, en faisant comme s’il suffisait de vouloir favoriser les modes doux pour résoudre la question des déplacements. C’est bien de favoriser les modes doux, tout le monde est d’accord mais l’on sait bien que cela ne résout pas tout et que cela ne résout pas les besoins que nous avons sur la Métropole, l’obsession aussi d’être anti-voitures, quand cela tourne à l’obsession, cela devient quelque choses d’assez catastrophique. On le vit sur la ville centre de manière aiguë, et l’on risque d’avoir bientôt ici des éléments de saturation nouveaux qui vont apparaître avec notamment l’ouverture de la déviation du Taillan.
Donc, la question qui apparaît, qui plus est, c’est votre volonté, ce que vous avez fait, cela a d’abord été de casser. Vous avez cassé en arrêtant le programme de développement du tram et notamment pour Saint-Médard-en-Jalles, où là véritablement les Saint-Médardais vont découvrir dans les mois et années qui viennent que le BHNS est une amélioration de ligne 3 mais que cela ne résout en rien la question des besoins de déplacements sur la Collectivité. Vous l’avez approuvé, en plus, localement, cela a été mis en place au niveau national et c’est une tragédie pour Saint-Médard. Il faut quand même rappeler, pour Saint-Médard, une notion simple. Saint-Médard ne figurera pas au rang du RER métropolitain. Je rappelle que le RER métropolitain ne donnera des résultats partiels qu’en 2028 et complets en 2035. Je rappelle aussi qu’aujourd’hui les transports en train, c’est le déplacement de quelques dizaines de milliers de personnes sur l’agglomération, donc ce n’est pas à l’échelle des déplacements de l’agglomération. De toute façon, nous ne sommes pas dans le RER métropolitain, nous ne sommes pas concernés, ni de près ni de loin, ni aujourd'hui ni demain ni après-demain. Deuxième situation, nous ne sommes plus desservis par le tram, alors que ce dossier avait été, parce que vous passez votre temps à être d’une mauvaise foi constante sur cette situation-là, voté, le budget figurait au budget de la Métropole, de déploiement devait faire en sorte que, fin 2024, le tramway soit ici à Saint-Médard-en-Jalles. Arrêtez de ricaner constamment Monsieur Cases, écoutez les autres, vous donnerez votre point de vue après, il sera comme d’habitude très agressif, peu importe.
La question fondamentale, c’est celle-là, vous avez réussi et je me souviens de vos propos Monsieur le Maire lorsque l’on vous en avez fait le reproche ici en Conseil Municipal, vous avez dit « Je suis très content des choix, ce sont de très bons choix pour Saint-Médard » et on pourra vous retrouver dans le compte-rendu vos propos tout à fait exacts. C’est quand même assez grave, je dis que c’est grave. La situation que nous avons tant au niveau de la Métropole que de Saint-Médard est une situation, pour les déplacements, qui est inquiétante parce que rien n’est prévu et c’est dans cette situation d’impréparation constante et complète que nous avançons.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 57/83 J’ai bien compris aussi que depuis quelque temps, vous aviez conscience de cette, comment dire, insuffisance et encore le mot est vraiment faible, de cet échec absolu dans les transports et que vous étiez en train de vous dire comment peut-on faire pour faire un écran de fumée qui finalement rende les choses assez incompréhensibles. Et, on est en train de reparler bizarrement de la liaison Bordeaux-Lacanau, qui est une liaison utile, j’ai toujours dit et on le sait que j’étais favorable à cela mais qui ne résout pas les problèmes proprement dits de Saint- Médard et de la desserte de Saint-Médard. On est en train de parler d’autres sujets qui tournicotent autour de cela mais qui ne sont pas les vraies questions. Vous avez conscience de cet échec mais cet échec n’est pas que celui pour Saint-Médard, même si nous sommes le dindon de la farce en l’occurrence, c’est nous qui avons payé le plus lourd tribu à ce schéma de déplacements. C’est un échec aussi sur l’ensemble de l’agglomération. Allons demander aux uns et aux autres ce qu’ils pensent des solutions qui ont été mises ne place depuis quelques temps. Cela devient de plus en plus complexe et compliqué. Cela n’est plus fonctionnel. Cela ne prévoit plus l’avenir. Et en plus, cette nouvelle réflexion, dont on entend parler sur le métro, elle aussi, c’est une réflexion que visiblement le Vice-président aux déplacements veut lancer mais pour l’instant ayons bien conscience qu’elle ne concerne pas notre secteur. Quand je dis notre secteur, c’est Saint-Médard mais c’est le Taillan, ce sont ces 50 000 habitants qui sont dans une situation de délabrement en termes de transport qui est inimaginable. C’est un premier échec, vraiment visible en 2021, une première erreur majeure de la nouvelle gouvernance de la Métropole.
Deuxième erreur, rassurez-vous, je ne vais pas traiter de tous les sujets, on n’a pas le temps. Deuxième erreur quand même, on en a parlé, là aussi cela concerne et la Métropole et Saint- Médard-en-Jalles, c’est l’échec absolu, je l’ai dit tout à l’heure, du logement social. A l’échelle de la Métropole, on en est à 1 500-1 600 logements par an alors que nous étions à plus du double, il y a encore quatre ans, cinq ans, vraiment c’est un échec. A chaque fois, vous nous sortez des explications disant « ce n’est pas moi, c’est la faute à, ça se passe parce qu’on est la victime de ». Avant, vous étiez d’une dureté terrible que tous les jugements que vous portiez vis-à-vis de la situation de la Métropole alors qu’on en faisait deux à trois fois plus. Je me souviens des diatribes qui étaient prononcées dans le Conseil de Métropole contre les uns ou les autres. Aujourd’hui, il ne faut plus vous faire de remarques là-dessus et vous considérez que ce n’est pas de votre faute, que c’est de la faute des autres. Cette situation est une situation qui est assez tragique pour les personnes et les ménages les plus fragiles. Comment peut-on se loger sur la Métropole aujourd'hui ? C’est vrai à Saint-Médard et c’est vrai aussi dans la Ville centre lorsqu’on a peu de moyens et que l’on n’a pas les moyens d’aller acheter des maisons ou des appartements qui valent, vous le savez très bien, très chers. Deuxième échec typique de 2021, typique de ce bilan-là et derrière les belles photos et les beaux mots, ce sont des réalités concrètes vécues par les habitants de la Métropole.
Enfin, à part cette politique du logement et cette question des mobilités, on pourrait traiter d’autres sujets. Il y a bien sûr dans le lot des choses positives, n’allez pas me faire dire que je dis que tout est négatif. Ces deux sujets sont des sujets lourds pour la Métropole et lourds pour Saint-Médard qui nous pénalisent tous.
Troisième sujet, vous avez été, je dois le dire Monsieur le Maire assez audacieux dans votre propos liminaire en parlant de votre joie de voir le retour des maires dans le bureau de la Métropole. Ces maires ont une participation à un bureau croupion qui ne décide plus de rien. Ils ne sont pas du tout Vice-président, ils n’ont aucune capacité à agir. On est loin de la co- gestion d’autrefois. N’allez pas nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Et c’est une tragédie, typique de la nouvelle majorité Nupes, qui est une majorité dogmatique et qui a jeté aux orties finalement l’esprit typiquement intercommunal de la Métropole. Je dis qu’avec ces trois sujets, qui sont des échecs majeurs de la nouvelle majorité, on n’a pas cerné ce qui était en train de se passer au niveau de la Métropole et tout cela portera des conséquences, qui seront des conséquences très négatives et très néfastes, aussi bien pour la Métropole que pour Saint-Médard et dont on prendra pleinement conscience dans les années à venir.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 58/83 Madame Bru
Merci. Bonsoir à tous.
Je voulais juste intervenir Monsieur Mangon par rapport à vos propos au niveau de la mobilité. Vous avez dit beaucoup de choses fausses, en tout cas, qui ne sont plus d’actualité. En même temps, cela ne m’étonne pas parce que je siège à la commission transports, en tout cas mobilité, qui gère notamment tous ces sujets. Je suis très étonnée que le tram soit arrêté, je n’ai pas eu en tout cas cette information-là. En même temps, sans mentir, cela doit faire un an que je ne vous ai pas vu, en fait, à la commission. J’y siège tout le temps et je ne vous y ai jamais vu. Il y en avait une encore ce matin où l’on a parlé du bus express, des vélos, vous n’y étiez pas. Donc, je suis très étonnée, en fait, de votre prise de position par rapport aux mobilités parce que vous n’êtes pas partisan, certains de vos collègues y sont, on discute, on avance sur les sujets. Monsieur Duprat, pour ne pas le nommer, je pense qu’il est, en tout cas, très content du bus express qu’on a voté, on a travaillé en commission sur ce trajet. C’était juste pour vous dire mon étonnement de votre prise de position puisque que l’on ne vous voit pas depuis presque un an à la commission transports. Merci.
Monsieur le Maire
Sur cette affaire des mobilités, je crois qu’il faut faire un point extrêmement précis sur notre situation à la fois métropolitaine et Saint-Médardaise. Vous avez d’ailleurs raison de dire au sens large c’est-à-dire du bassin de vie de Saint-Médard-en-Jalles. D’abord, cette description apocalyptique de la situation de la Métropole, je me suis dit, en vous écoutant, tout le monde va déménager, je ne sais pas où d’ailleurs, c’est terrifiant. J’ai le souvenir quand même, j’étais modeste étudiant à Bordeaux, que à l’époque je prenais le bus dit « F » Faculté et entre la place de la Victoire et Talence, on mettait 1H20 le matin. Est-ce que cela est très nouveau ? Je n’en suis pas sûr.
Sur les flux de mobilité, effectivement, dans le mandat précédent, 60 000 habitants supplémentaires dans la Métropole, c’est l’équivalent de la ville de Pessac. Donc, si tous les cinq ans, on a un Pessac de plus dans la Métropole, il est clair que c’est compliqué d’absorber les flux de mobilité mais ce n’est pas une excuse pour ne rien faire, c’est juste pour rappeler que ces problématiques ne sont pas nouvelles et en aucun cas liées à une majorité Nupes PS à la Métropole.
Pour être très précis sur la situation à Saint-Médard, le tramway est toujours au PPI, à aucun moment il n’a été remis en question. Ce qui a été fait et qui me semble tout à fait raisonnable, c’est de ne pas cumuler tous les problèmes en même temps c’est-à-dire les travaux du BHNS, plus des travaux de tram sur le secteur, plus la 1215 avec la déviation du Taillan parce que là, c’est l’apocalypse pour le coup, plus personne ne peut circuler, c’est clair. On va donc faire les choses dans l’ordre.
Premièrement, on a obtenu l’extension du BNHS vers Issac, ce qui n’étais pas le cas lorsque nous sommes arrivés c’est-à-dire que tous les quartiers ouest vont bénéficier de ce Bus à Haut Niveau de Service ou tram bus, peu importe le nom.
Deuxièmement, il y avait un techno-bus qui était prévu pour desservir des zones d’activités de Pessac, Mérignac, Le Haillan et qui s’arrêtait à peu près aux 5 chemins. Nous aurons un deuxième bus express BHNS qui ne s’arrêtera plus au Haillan mais qui ira jusqu’à Picot donc ce n’est pas un BHNS mais deux BHNS que nous avons obtenus.
Nous avons obtenu les réseaux ReVE c’est-à-dire les réseaux de pistes cyclables dont on voit les premiers résultats.
Avec l’OIM, nous allons faire des travaux extrêmement importants sur Mazeau-Touban-Pagnot, sur l’ensemble des pistes et des mobilités douces du secteur, qui sont, je le rappelle juste, quand même le poumon économique de notre Ville et plus largement d’ailleurs du bassin de vie de Saint-Médard-en-Jalles. Je le rappelle à chaque fois quand je vous écoute mais la préoccupation des Saint-Médardais est parfois plus de se rendre dans le secteur de l’aéroport par exemple que d’aller place de la Victoire ou à Mériadeck, c’est quand même notre bassin d’emplois. Là, avoir un tram-bus qui va être mis en service dès 2024, avec un achèvement des travaux en 2027 sur cet axe, c’est vraiment quelque chose de majeur pour notre Ville. Les mobilités en libre-service vont démarrer.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 59/83 Il y a un transport à la demande sur l’Aéroparc également qui va vous permette de commander un transport en commun.
Il y a un transport pour les personnes à mobilité réduite extrêmement pertinent, je trouve, qui vise y compris à aller chercher les personnes à leur domicile et à les déplacer sur leur lieu de rendez-vous, qui va être un système, je le crois, extrêmement performant. Des liaisons également la nuit jusqu’à 4 H du matin pour rentrer de Bordeaux. Quand je vous parlais du Technobus, je vous rappelle que c’est aussi le campus, nos étudiants vont pouvoir aller là-bas en transport en commun. On sait tous la galère que cela représente aujourd'hui.
Enfin, l’étude Bordeaux-Lacanau, je me suis exprimé publiquement et je continuerai à le faire Je considère que Saint-Médard-en-Jalles, ville de bientôt 35 000 habitants, il n’est pas question qu’elle ne soit pas desservie ou pas connectée au RER métropolitain. Ce n’est pas pour moi quelque chose qui serait acceptable. Est-ce que le seul tramway y pourvoirait ? Peut-être, ce n’est pas certain parce qu’il y a quand même des inquiétudes sur l’aboutissement de ce dossier, vu le tracé retenu parce que vous étiez partis sur une ligne sur le tram A puis vous avez changé d’avis, maintenant on se retrouve à Cantinolle à traverser le périmètre des sources et la 1215. Il y a donc quand même de vraies incertitudes si demain il y a un recours sur ce dossier. Donc, je plaide le plus de BHNS possibles, le plus de pistes cyclables possibles, le plus de transports à la demande possibles, la liaison ferroviaire Bordeaux-Lacanau, on a commencé à étudier et on a un engagement de la Métropole sur ce point. Pour aller à Lacanau avec un TER, cela coûte 2 millions d’euros du kilomètre, un TER léger pas les TER qui roulent à 180, plutôt 90-100 km/h, sur le tram, on est à 20 millions. Je vous laisse faire le calcul. En tout cas, j’ai signifié extrêmement clairement, y compris publiquement, que, pour la ville de Saint-Médard- en-Jalles, puisque Nupes etc., cela ne m’intéresse pas, je suis là pour défendre Saint-Médard- en-Jalles, il ne sera pas acceptable pour moi, et je crois que le Président l’a entendu, quand je dis moi, moi Maire pas personne évidemment, qu‘il n’y ait pas de liaison ferroviaire ou tram à Saint-Médard-en-Jalles. Je crois que cela a été très bien compris. Et si ce n’est pas le cas, vous savez, on fera ce qu’il faut pour que cela soit le cas quand même. Je le dis à mes amis bordelais, la contribution de vos amis politiques Monsieur Mangon, c’est de demander un métro, c’est catastrophique pour nous. Si demain, en plus de tout ce qui est en chantier, je rappelle que la nouvelle DSP, c’est 2,3 milliards d’euros, plus les travaux d’infrastructures qui sont prévus, si on va faire un métro en plus à la Métropole, qu’est-ce qui va rester aux villes comme nous ?
Vous parliez de la 1215. Il y a quelque chose que je ne comprends pas, comment on a pu prévoir la déviation du Taillan Médoc, que je salue pour les habitants du Taillan, pour Agnès Versepuy qui s’est beaucoup battue, comment a t-on pu prévoir son ouverture sans avoir en même temps déclencher les études et les travaux pour que la 1215 puisse absorber les flux, c’est complètement invraisemblable. Donc, le 26 novembre, on a l’ouverture de cette déviation, ça va être une catastrophe au lycée Sud-Médoc, au niveau du rond-point, je ne sais pas comment on va faire. On nous prévoit un doublement du temps de transport entre Intermarché et la rocade de 17 à 36 minutes ou je ne sais quoi, en huit ans, donc c’est catastrophique. On a enfin repris ce dossier aussi. C’est cela notre bilan. C’est un BHNS qui arrive enfin, un second, ce sont des pistes cyclables, c’est du transport à la demande, c’est des travaux qui vont être faits sur la 1215. Et, je ne veux pas poursuivre dans la même veine que Monsieur Cases, l’objectivité m’oblige à dire que, je suis désolé, pendant les six ans qui se sont écoulés précédemment, il n’y a eu aucun mode de transport nouveau à Saint-Médard, aucun. Est-ce qu’il y a eu un bus supplémentaire ? Non. Nous, on a deux BHNS en deux ans et on va obtenir un cadencement supérieur des lignes existantes. Je ne l’ai pas dit mais j’ai bon espoir que, avec Jérôme Pescina à Martignas, on obtienne également un bus nouveau qui desserve Martignas, il y a une piste d’ailleurs qui est déjà prévue, Saint-Médard Corbiac, centre-ville de Saint-Médard-en-Jalles. Je suis au regret de vous dire Monsieur Mangon que vos six années précédentes, en matière de transport en commun, on cherche encore ce qu’il y a eu de nouveau à Saint-Médard-en-Jalles. Et je peux vous dire qu’à la fin de ce mandat, on va voir ce qui a changé à Saint-Médard-en-Jalles et très, très vite et cela va commencer dès la mise en service du nouveau Bus à Haut Niveau de Service. Je vous remercie.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 60/83 Pour information du conseil municipal.
Monsieur Trichard rapporte la délibération suivante.
Mes chers collègues, bonjour.
Rassurez-vous, je ne vous lirai pas le rapport, je vais même essayer de vous résumer la délibération. On l’a vu en commission et je pense que vous avez eu tout le loisir de la lire. C’est un élément que nous retrouvons annuellement la présentation de ce rapport, Monsieur Mangon le connaît bien puisqu’il a été Président de La Fab et je reviendrai un petit peu après là-dessus pour parler du logement.
On nous parle de la vie sociale de La Fab. Je retiendrais juste deux éléments significatifs. Martignas-sur-Jalle a rejoint Bordeaux Métropole et a intégré La Fab également, c’est pour cela que Bordeaux Métropole lui a cédé des actions de La Fab, c’est donc un élément significatif de gestion métropolitaine. Je crois qu’il est important de signaler, nous parlons de l’exercice 2021, du 1er janvier au 31 décembre 2021. Il y a eu aussi l’approbation d’une convention qui s’appelait QANOPÉA avec Nobatek, qui étudie la qualité de l'air et la nature en ville pour optimiser la performance environnementale des aménagements publics notamment ou logements.
Ensuite, leurs relations contractuelles avec Bordeaux Métropole.
Vous savez qu’il y a deux axes d’étude et de travail de La Fab, un qui est « Habiter, s'épanouir », ce sont les logements et « Entreprendre, travailler », c’est toute l’activité économique et l’emploi.
Nous ne sommes pas concernés par des concessions sur Saint-Médard-en-Jalles concernant le logement. Nous le sommes sur « Entreprendre, travailler » avec Galaxie IV.
L’activité opérationnelle.
Un point significatif, c’est qu’un nouvel accord cadre a été signé 2021-2026. Dans cet accord cadre, Bordeaux Métropole demande à La Fab, c’est l’appui à Bordeaux Métropole pour l'animation et la coordination des programmes, la préparation de l'engagement d'actions et d'opérations d'aménagement et une ingénierie foncière donc essayer de prendre en charge des fonciers de de pallier aux carences, dont parlait Monsieur le Maire, de l’EPF régional.
L’activité opérationnelle, exercice Programme Habiter, s'épanouir. Je vais revenir là-dessus, nous avons effectivement sur Bordeaux Métropole, et La Fab est directement concernée, un gros déficit de logement social, comme nous l’avons sur la Commune. Vous aviez l’air de dire Monsieur Mangon tout à l’heure que nous n’avions rien fait et que si nous étions en déficit c’était bien notre faute. Contrairement à ce que vous dîtes, vous avez fait et vous avez lancé très peu de logement social, beaucoup moins que votre prédécesseur, que vous aviez qualifié de bétonneur à l‘époque mais, en terme de logement social, il a remonté le pourcentage de 14 à 18% pratiquement. Nous dire que nous n’avons pas fait de logement social, vous savez en tant que président de La Fab, vous connaissez la temporalité de la mise en œuvre de logements, que ce soit du logement social ou du logement privé. Les logements qui sortent habituellement dans les autres communes ont été lancés avant 2020, tous ont été lancés avant 2020. Et, nous dire que nous n’avons pas de politique pour essayer de favoriser les loyers modérés ou les accessions à coût modéré, les derniers logements sociaux que nous avons vu sortir sur la Commune, ce sont PMF. Ce sont des logements dits en PLS où un T4 est à plus de 100 000 €, vous trouvez que ce sont des loyers modérés ? Si c’est cela votre politique de logement social, je comprends que vous n’en ayez pas trop fait.
Nous n’avons pas pu réaliser beaucoup de logements en locatif social effectivement compte tenu de la conjoncture, de l’augmentation des taux d’emprunt et du coût des travaux. Nous avons des opérateurs qui sont obligés de revoir leur position ou d’abandonner complètement le projet parce que la situation est critique. Mais, nous avons mis en place l’accession sociale par l’intermédiaire des BRS. Nous allons sortir dès 2023 plusieurs logements. Ce sont de petites
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 61/83 maisons sur la Commune qui vont permettre à toute une frange de la population d’accéder à la propriété. C’est vrai que ce n’est pas du locatif social mais cela leur permettra d’accéder à la propriété alors qu’elle n’en avait pas la possibilité avec les conditions du coût du foncier actuellement.
La Fab nous dit que le programme « Habiter, s'épanouir » représente 11 300 logements en cours ou déjà livrés depuis 2021 sur Bordeaux Métropole. Il y a des opérations de concession, nous ne sommes pas concernés pour l’instant, je ne rentrerai pas dans les détails.
Ensuite, Programme Aménagement Économique.
La Fab a accompagné Bordeaux Métropole dans la conduite de l'animation de la démarche, en participant ou en organisant des actions. Nous avons deux traités de concession actuellement et nous sommes concernés par l’un d’eux, c’est Galaxie IV. On arrive en fin de vente et de commercialisation des fonciers sur Galaxie IV. La concession se terminera donc à la fin de l’aménagement.
La convention foncière, je vous en ai parlé. La Fab a acquis, en 2021, 14 biens pour un peu plus de 10 millions d’euros.
Les concessions, on nous les cite, on nous les rappelle. Nous sommes bien concernés avec 30 500 m² de surface commerciale. Je vous dis que nous les avons pratiquement toutes vendues et cédées.
Ensuite, la situation financière.
Quelques chiffres peu significatifs
L'actif immobilisé de La Fab est uniquement de 56 000 €, pour un actif circulant de près de 31 millions, dont un peu plus de 29 de disponibilités.
La Fab a, quant à elle, des capitaux propres à hauteur de 2,6 millions d’euros et la convention foncière présente un résultat net bénéficiaire de 5 500 €.
Pour mémoire, aucun résultat n’est dégagé sur les concessions puisque tout ce que donne Bordeaux Métropole est réinvesti dans l’achat de foncier ou dans l’aide des opérateurs pour réaliser les concessions.
Après ces éléments, je vous propose d'approuver le rapport 2021 qui est joint mais que je ne vous lirai pas.
DG22_139 RAPPORT ANNUEL 2021 DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LA SPL LA FAB. APPROBATION
Conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que chaque collectivité actionnaire et membre de l'Assemblée Spéciale de la SPL La Fab se prononce sur le rapport annuel de cette Assemblée Spéciale.
Synthèse de l'exercice 2021 de la SPL La FAB :
La vie sociale
Actes les plus importants en 2021 présentés dans les instances
- Approbation de la mise à jour des statuts suite aux récentes dispositions légales - Cessions d'actions entre Bordeaux Métropole et Martignas-sur-Jalle - Changement d'administrateurs lors des instances de mars et juin
- Approbation de la Convention QANOPÉA - Qualité de l'Air et Nature en ville pour Optimiser la Performance Environnementale des Aménagements avec Nobatek - Présentation de l’« Étude des capacités budgétaires des ménages » réalisée par ADEQUATION en février 2021 lors des instances de juin puis de décembre - Information sur la démarche réemploi des matériaux Fab
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 62/83 Les relations contractuelles avec Bordeaux Métropole
- Accord-cadre 2021-2026 et marchés subséquents 2021 pour la mise en œuvre opérationnelle des Programmes « Habiter, s'épanouir » et « Entreprendre, travailler » - Avenants aux traités de concessions Bruges - Petit Bruges, Gradignan – ZAC Centre-ville, le Haillan - 5 Chemins
- Approbation du renouvellement de la créance remboursable avec Bordeaux Métropole permettant le financement de la convention foncière
L'activité opérationnelle
L'accord cadre de mise en œuvre opérationnelle des Programmes « Habiter, s'épanouir » et « Entreprendre, travailler » sur 2021-2026 comprend trois principales : Appui à Bordeaux Métropole pour l'animation et la coordination du programme, Préparation de l'engagement d'actions et d'opérations d'aménagement et Ingénierie foncière.
Ce dispositif est complété par une convention foncière entre Bordeaux Métropole et La Fab, adossée à une créance remboursable d'un maximum de 15 M€.
L'activité opérationnelle de l'exercice - Programme Habiter, s'épanouir
La Fab a accompagné Bordeaux Métropole dans la conduite de l'animation de la démarche et en participant ou en organisant des actions. Les conditions sanitaires ont impacté les capacités de La Fab à rencontrer des partenaires, les contacts se sont poursuivis en visio. La Fab a missionné le bureau d'études Adéquation afin de le charger d'une étude sur le logement abordable en lien avec les capacités budgétaires des ménages. Il s'agit de poser les prémisses d'un modèle économique alternatif à la programmation actuelle, prenant en compte les évolutions économiques défavorables vis-à-vis des coûts de matériaux. La Fab a également fait plusieurs points avec la mission du Plan métropolitain 1 million d'arbres sur l'ensemble de ses opérations afin de contribuer au décompte des plantations engagées. La Fab a pu réunir les élus métropolitains en charge des questions de la gestion des déchets, du développement durable et de l'économie sociale et solidaire sur la question du réemploi des matériaux et sur la constitution d'une filière à l'échelle des opérations de la Métropole. Cette action se concrétise sur les opérations confiées à La Fab dans un premier temps. Par ailleurs, dans le cadre du deuxième appel à projet Fond Friches, La Fab a déposé, en octobre 2021, 5 dossiers de demandes de subvention dont 3 projets sont lauréats pour un montant total de 651 690 €.
La Fab a apporté une très forte contribution à la Métropole pour constituer un dossier de candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt / PIA4 « Démonstrateurs de la ville durable » portant sur l'opération de Mérignac Soleil.
Dans le cadre de l'AMI Engagés pour la qualité du logement de demain, La Fab a déposé 5 candidatures.
Le Programme Habiter, s'épanouir représente environ 11 300 logements (îlots, opérations d'aménagement, concessions).
Les opérations d'aménagement sont au nombre de 16 opérations activées et représentent environ 10 500 logements, parmi lesquelles 9 traités de concessions signés. L'ensemble de la production sur les îlots (îlots isolés, dans une opération d'aménagement ou dans une concession) représente environ 4 400 logements.
Les premières livraisons sont intervenues pour un total d'environ 1 560 logements et plusieurs chantiers se poursuivent.
Sur le volet foncier, les interventions de la société permettent d'accompagner et de sécuriser la réalisation des actions opérationnelles par l'analyse des opportunités de préemption, des études foncières préalables permettant d'identifier la meilleure stratégie foncière, des
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 63/83 négociations en vue d'acquisitions et portage par La Fab et la mise en place de procédures de type DUP et le suivi des éventuels contentieux.
L'activité opérationnelle de l'exercice - Programme Aménagement Économique
La Fab a accompagné Bordeaux Métropole dans la conduite de l'animation de la démarche et en participant ou en organisant des actions.
La Fab a approfondi sa connaissance des caractéristiques de ses entreprises cibles en actualisant, sur le territoire de la Métropole, son approche de l’Économie Métropolitaine Ordinaire.
La Fab a répondu aux sollicitations de travaux de recherche ou de praticiens sur les leviers du maintien l'activité en ville.
8 études sont en cours à des stades divers sur les secteurs d'Ambarès, d'Ambès, de Bordeaux, Bruges, Cenon, Le Bouscat, Lormont et Floirac. 2 traités de concessions sont signés sur les communes de Saint-Médard-en-Jalles et du Haillan.
Poursuite de l'appel à manifestation d'intérêt aménagement économique AIRE : La Fab assure la mise en œuvre des 2 éditions, en appui de Bordeaux Métropole et en accord avec les communes.
L'activité opérationnelle de l'exercice - Convention foncière
Pour mémoire, les principes de la convention sont d'anticiper pour les opérations futures, de soutenir les projets en cours, de saisir les opportunités mais de rester au « juste prix », afin de permettre l'élaboration d'un projet réaliste.
Les acquisitions réalisées à fin 2021 représentent 14 biens pour 10,311 M€.
L'activité opérationnelle de l'exercice - Concessions
Onze concessions ont été attribuées à La Fab par Bordeaux Métropole depuis 2014 :
- Le Bouscat - Libération Centre-ville (environ 440 logements)
- Eysines - ZAC Carès Cantinolle (environ 750 logements)
- Bègles Villenave d'Ornon - ZAC Route de Toulouse (environ 1 300 logements) - Mérignac - Marne (environ 1 100 logements)
- Bruges - Petit Bruges (environ 260 logements)
- Le Haillan - 5 chemins (103 220 m² cessibles)
- Saint-Médard-en-Jalles - Galaxie IV (30 500 m² cessibles)
- Gradignan - Centre-ville (environ 1 000 logements)
- Le Haillan - Cœur de ville (environ 500 logements)
- Mérignac - Soleil (environ 2 800 logements)
- Pessac - Le Pontet (environ 330 logements)
La situation financière
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Le neuvième exercice social de La Fab couvre la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Depuis fin 2014 et la notification par Bordeaux Métropole de la première concession d'aménagement, La Fab a mis en place conformément au « Guide comptable professionnel des EPL » un système d'information interne permettant d'isoler les actifs et passifs propres à chaque opération et ceux de la société.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 64/83 De manière synthétique, le résultat net bénéficiaire de la société (hors convention foncière et concessions) est de 42,3 K€ ; l'actif immobilisé est de 56,5 K€, pour un actif circulant de 30 777 K€, dont 29 441 K€ de disponibilités dont 2 565 K€ concernant la société et 26 847 K€ concernant la gestion du pool de trésorerie des concessions. La trésorerie des concessions est destinée notamment à financer les dépenses à venir d'acquisitions foncières et les travaux des opérations suivantes :
- Bègles Villenave d'Ornon ZAC Route de Toulouse pour 4 304 K€,
- Le Haillan ZAC Cœur de ville pour 4 870 K€,
- Gradignan ZAC Centre-ville pour 7 091 K€,
- Mérignac Soleil pour 5 032 K€.
Les capitaux propres de la société sont de 2 621 K€, les dettes de la structure sont de 1 382 K€.
La convention foncière présente un résultat net bénéficiaire de 5,5 K€.
Enfin, pour mémoire, aucun résultat ne sera dégagé en cours de vie des concessions.
Il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, d'approuver le rapport 2021 joint en annexe.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
Approuve le rapport 2021 de l'Assemblée Spéciale de la SPL La Fab.
Monsieur le Maire
Merci Monsieur Trichard d’épargner notre santé, en plus, il fait très chaud dans cette salle.
Monsieur Mangon
D’ailleurs, Monsieur le Maire, je voulais vous faire cette remarque en début de Conseil. Je trouve qu’il n’est pas très raisonnable, dans l’époque que nous connaissons, de tenir un Conseil avec 60 personnes pendant des heures dans un espace aussi confiné. Je trouve que vraiment on aurait pu essayer de trouver un espace un peu plus large, le Covid, il y en a encore beaucoup. Peut-être que vous voulez décimer vos troupes, nous, on en a moins à décimer par définition.
Vous ne pouvez pas vous empêcher Monsieur Cases dès que je parle, vous êtes comme un roquet à m’agresser. Calmez-vous.
Monsieur Cases
Je suis très calme.
Monsieur Mangon
Vous ne l’êtes pas.
Monsieur le Maire
Ne vous disputez pas. Je précise quand même par rapport à votre question, c’est important, que le Carré était pris de longue date et que PMF, nous pensions faire notre Conseil là-bas mais la commission de sécurité a été décalée par les différents services et elle n’avait donc lieu que ce matin. Nous nous sommes donc trouvés un petit peu coincés. J’entends bien qu’il faut être prudents.
Monsieur Mangon
Pour revenir à La Fab, on a déjà passé beaucoup de temps donc je ne vais pas tenir un long propos. Je vais simplement vous donner notre position de vote. Nous nous abstiendrons, non pas que nous ayons à critiquer l’action de La Fab, je serai mal placé pour le faire de manière générale mais nous voulons signifier par cette abstention que nous trouvons que vous ne
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 65/83 prenez pas à bras le corps les projets Saint-Médardais, que vous ne les faîtes pas avancer pour la plupart d’entre eux et que le temps passe et que les projets ne sortent pas et que donc votre action n’est pas à la hauteur des potentialités qu’offrent La Fab à la Commune. Donc, nous nous abstiendrons.
Monsieur le Maire
C’est noté.
En tout cas, ce qui reste de l’ensemble des interventions sur le logement, c’est que l’on ne pourra pas me dire que je suis un bétonneur à vous écouter. C’est déjà ça, cela me console en quelque sorte.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 0 CONTRE et 8 ABSTENTION(S).
Madame Bru rapporte la délibération suivante.
C’est un bilan d’activité comme chaque année, c’est le bilan d’activité de l’année 2021. Pour information, ce bilan a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux et de la Commission de contrôle financier des Services Publics Locaux, le 25 octobre 2022.
Dans la continuité difficile 2020, l’impact de la pandémie a entraîné également la fermeture des salles jusqu’au 19 mai 2021 donc, en fait, ce bilan se base sur sept mois et demi d’activité du cinéma, pas une année entière.
Au niveau national, on note une chute de fréquentation moyenne de 30% par rapport à l’avant crise. En 2021, 40 688 spectateurs se sont rendus au cinéma l’Étoile, ce qui représente une hausse de 60% par rapport à 2020 et une baisse de 56% par rapport à 2019, sachant que, je le précise, 2019 est une année de référence en terme de fréquentation dans les cinémas de France puisque ça a été vraiment une année exceptionnelle, en tout cas, dans tout le pays, en terme de fréquentation.
Malgré cette diminution d’activité, le cinéma a proposé une programmation dynamique, riche et diversifiée. Je vous fais juste un petit relevé : 92 films en sortie nationale soit 3 sorties par semaine ; 47 films jeune public ; 215 séances «Art & Essai», ce qui représente 37,8% des séances, sachant que le CNC exige des cinémas «Art & Essai» 25% minimum des séances, on est bien au-dessus, ce qui nous amène à une reconnaissance nationale comme cinéma «Art & Essai».
Le cinéma a participé au festival Télérama et au dispositif «coup de cœur surprise» proposé par l’association des cinémas «Art & Essai» qui ont rencontré aussi le succès, je ne sais pas si vous connaissez, vous achetez votre place et, en fait, vous ne savez pas quel film vous allez voir. Je trouvais cela sympa.
L’Étoile est un cinéma, comme je vous l’ai dit, de proximité qui propose des séances de cinéma mais aussi des séances accompagnées d’actions culturelles. Des Focus et jeunes publics ont été proposés en 2021 mais pas la totalité de la programmation habituelle notamment avec les tout- petits, les séances n’ont pas pu avoir lieu, vous vous en doutez. Pareil, je vous fais un petit bilan : 1 séance Clin-d’œil ; 5 séances patrimoine/ciné-mémoire, ce sont des films en version originale sous-titrée ; 4 séances jeune public dispositif Caméo, ça marche très bien, ce sont des adolescents, en tout cas, qui animent et qui proposent des films, je trouve ça très bien ; 14 avant-premières ; 4 séances pour le dispositif «Minokinos».
Le cinéma travaille aussi en étroite collaboration avec la Direction de la Culture notamment pour les séances de cinéma en plein air qui rencontrent aussi un grand succès. 4 séances ont été programmées cet été : 2 au centre, 1 aux bords des Jalles et 1 aux Biges. Le cinéma travaille aussi beaucoup avec la Médiathèque : 3 ciné-goûters ont été vus en 2021 et 2 ateliers de dessin.
Il existe aussi des partenariats dans le cadre des dispositifs d’éducation à l'image. Là, juste un petit regret, on n’a pas d’école, de lycée ou de collège, en tout cas de la Commune, qui ont
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 66/83 participé mais on va peut-être plus communiquer sur ce dispositif-là qui est très intéressant et qui permet d’avoir une culture cinématographique dès le plus jeune âge.
Concernant les résultats d’exploitation, Artec présente un résultat d’exploitation positif de 22 438,48 €.
La redevance, avec 40 688 entrées, versée à la Ville s’élève à 20 000 €. Vous connaissez le dispositif, la redevance est calculée sur une base de 50 000 € et c’est en fonction des entrées que l’on ajuste, en tout cas, ce reversement soit une différence de 39 312 entrées en négatif. Ce résultat est caractérisé par les quatre mois et demi de fermeture, des aides à hauteur de 36 122,82 € qui n’ont pas permis de faire face aux charges ; des recettes de confiseries, qui sont quand même assez élevées, à hauteur de 24 063,44 € ; et, des recettes de films en baisse, bien sûr avec une absence de programmation et de fréquentation.
On notera quand même, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, une légère reprise par rapport à 2020.
Le CNC a versé à l’Étoile une aide financière de 14 220 €, qui a permis de financer 90% des travaux qui ont été nécessaires. La Ville aussi a fait un investissement de 970 € pour financer un poste de contrôle de billetterie internet.
Je tiens à souligner aussi le travail de l’équipe du cinéma qui a su s’adapter en fonction des évènements, en tout cas de la crise sanitaire. Ils ont été réactifs notamment sur les réseaux sociaux, sur l’envoi de la newsletter, sur le programme aussi qu’ils ont pu éditer et faire malgré tout.
Pour information, je ne sais pas si vous avez vu, le site a été refondé, il y a un nouveau site en ligne qui permet maintenant de pouvoir réserver les places directement sur le site.
En conclusion, on espère une reprise pour 2022 malgré un contexte difficile parce que je ne vous cache pas que les plateformes sont très importantes, elles empêchent ou, en tout cas, donnent de nouvelles habitudes aux personnes qui ont tendance à regarder les films chez eux, à attendre un petit peu parce que les films sont très vite sur les plateformes et ne plus sortir au cinéma. Donc, tout le défi de 2022 sera de redonner l’envie au spectateur de retourner en salle. Pour information, j’espère que vous l’avez compris, la volonté de la Ville est de soutenir le cinéma. La Commune a remplacé l’équipement 3D qui était nécessaire puisqu’il ne marchait plus depuis, il me semble trois ou quatre ans, peut-être plus.
Je vous invite donc à allez voir le dernier Black Panther, que vous pourrez voir en 3D, et notamment Avatar que l’on va pouvoir diffuser au cinéma l’Étoile à partir du mois de décembre dès sa sortie en 3D. Je vous remercie.
DG22_140 BILAN D’ACTIVITÉ 2021 DU CINÉMA L’ÉTOILE. PORTÉ À CONNAISSANCE
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 (art. 52) et à l’article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession de service public, le délégataire du cinéma L’Étoile, la société Artec, a adressé à la Commune son rapport annuel d'activité 2021. Celui-ci correspond à la sixième année de la délégation de service public 2016-2021.
Dans un secteur cinématographique toujours plus concurrentiel, le contrat, dont les termes ont été approuvés en Conseil Municipal le 3 décembre 2015 s'articule autour de deux axes : - l'amélioration de l'accueil des spectateurs et de la visibilité du cinéma, - la confirmation de l'ancrage du cinéma sur la Commune à travers la mise en place de plusieurs animations et projets partagés.
Le bilan d'activité a été présenté lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et de la Commission de contrôle financier des Services Publics Locaux, le 25 octobre 2022.
L’année 2021 est marquée par :
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 67/83 - l’impact de la pandémie du Covid 19 qui a entraîné la fermeture des salles jusqu’au 19 mai, l‘arrêt des tournages et de rapides changements dans la façon, dont le public consomme ses biens culturels,
- une année très difficile avec une reprise lente de la fréquentation, qui totalise un nombre de 40 688 entrées payantes, soit une baisse de 56% par rapport à l’avant-crise (en dessous de la moyenne nationale 55,2%).
Dans ce contexte, l’Étoile a pu assurer 2 006 séances grand public privilégiant un public familial et jeune.
- La programmation des séances classées «Art & Essai» représente 759 séances soit 37,8% des séances, alors que le CNC n'exige que 25%. Aujourd’hui, le cinéma l’Étoile est reconnu nationalement comme un cinéma «Art & Essai».
- 39 séances Focus et jeunes publics, animées d’actions culturelles ludiques et pédagogiques par les animateurs du cinéma et programmées en partenariat avec la Ville ou les associations ont permis de conserver le rapport de proximité avec les publics.
- 1 séance Clin-d’œil, 5 séances patrimoine/ciné-mémoire, ciné-partage avec un café-collation.
- 4 séances dans le cadre du dispositif Caméo en direction des publics jeunes (12/25ans). Le cinéma a adhéré au dispositif du Pass culture qui permet aux jeunes de bénéficier d’une cagnotte.
- 14 avant-premières, 15 séances animées, des avant-premières surprises avec le titre du film secret.
- Des rendez-vous réguliers pour le jeune public (mercredis et week-end) dans le cadre du dispositif «du ciné plein les mirettes». Les différentes facettes du cinéma jeune public sont ainsi mises en valeur (prise de vue réelle, marionnettes, papier découpé, 3D, Stop motion...). Ainsi le dispositif «Minokinos» proposé par l’ACPG (Association des Cinémas de Proximité en Gironde) a permis de programmer 4 séances avec spectacle, atelier ou conte pour les enfants de 3 à 5 ans.
- Le partenariat avec la médiathèque se poursuit autour de films avec expositions ou concours de dessins, 3 ciné-goûters et 2 ateliers de dessin.
- Les partenariats dans le cadre des dispositifs d’éducation à l'image ont aussi été encore perturbés par la pandémie : seuls les collèges de Castelnau de Médoc, Arsac, et l’école Jean de la Fontaine ont bénéficié d’une séance dans ce cadre. Toutefois, le cinéma accueille toujours les scolaires sur demande en dehors de ces dispositifs.
Malgré tout, l'offre culturelle proposée par la société Artec et les animateurs du cinéma l’Étoile s'est poursuivie avec la programmation ci-dessous :
- festival Télérama et dispositif «coup de cœur surprise»,
- partenariats dans le cadre des animations de proximité,
- avec la direction de la culture : 4 séances en plein air au tarif unique de 6€. Ces projections sont devenues des rendez-vous incontournables de la saison culturelle estivale et contribuent au rayonnement de la vie culturelle de la Ville.
Les résultats d'exploitation :
Artec présente un résultat d’exploitation positif de 22 438,48 €.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 68/83 La redevance est calculée sur une base de 50 000 € pour 80 000 entrées avec une augmentation ou une réduction de 1 500 € par tranche de 2 000 entrées au-delà ou en-deça. Avec 40 688 entrées, la redevance versée à la Ville s’élève à 20 000 € pour l’année 2021.
Les résultats sont caractérisés par :
- la mise en place de l’activité partielle et de 4,5 mois de fermeture du 1er janvier au 18 mai 2021 ;
- des aides à hauteur de 36 122,82 € qui ont permis de faire face aux charges ; - des recettes de confiseries à hauteur de 24 063,44 € ;
- des recettes de films en baisse, puisque relatives au nombre d'entrées, consécutivement à l’absence de programmation, avec un coût moyen de 5,30 € la place.
De 2015 à 2021, la fréquentation du cinéma a fluctué dans une fourchette comprise entre 25 411 et 90 061 entrées annuelles.
Cette année 2021 marque donc une légère reprise par rapport à 2020, qui peine à retrouver son niveau antérieur à celui de la crise sanitaire, avec une ouverture sur 7,5 mois.
La société Artec a été très présente sur les réseaux sociaux afin de maintenir le contact avec les publics (refonte du site internet du cinéma). Elle a été réactive pour s’adapter aux contraintes sanitaires et proposer une offre variée et de qualité, en organisant des animations et en s'associant aux événements culturels. La mise en place d’une billetterie en ligne sur le site internet facilite les réservations et l’achat des places en avance.
En 2021, le CNC a versé à la Ville, une aide financière automatique de 14 220 € correspondant à 90% du montant HT des travaux réalisés entre 2019 et 2021 en investissement et fonctionnement. De son côté, la Ville a fait 970 € d’investissements pour financer un poste de contrôle de billetterie internet.
Les résultats envisagés pour l’année 2022 compte tenu du contexte de crise sanitaire actuel, et des aides attribuées qui ne seront pas renouvelées à équivalence, seront certainement en dessous de ceux qu’Artec aurait espéré pouvoir atteindre. Le défi sera de redonner aux spectateurs le goût de venir en salle et le plaisir de partager une expérience commune.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte du présent rapport d’activité du cinéma l’Étoile présenté au titre de l'année 2021.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Pascale (Bru).
Cet équipement numérique 3D n’est pas qu’un gadget puisque tous les cinémas, y compris le nôtre, font un peu plus de 25% de leur chiffre annuel avec ces grands films-là. Merci pour votre écoute.
Pour information du conseil municipal.
Monsieur Cases rapporte la délibération suivante.
Ce sera très rapide. En fait, il s’agit d’autoriser le lancement de la procédure de délégation de service public puisque la délégation s’arrête au 30 juin 2023 et qu’il faut un temps relativement long pour lancer une procédure de délégation de service public. Cette fois-ci, elle n’est lancée que pour trois ans et non pas pour sept comme les fois précédentes, dans la mesure où, en
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 69/83 2026, il devrait il y avoir des travaux importants sur le Carré des Jalles et qu’à partir de ce moment-là, il n’est pas possible de demander un engagement pus important pour le futur délégataire.
DG22_141 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU CINÉMA. DÉCISION
La gestion du cinéma de la Ville est externalisée depuis la fin des années 90, dans un souci d’efficacité et de choix d’un prestataire reconnu dans le domaine de la distribution et de l’exploitation cinématographique.
Pour cela, la Collectivité a dû organiser plusieurs procédures de consultation, au travers desquelles la société ARTEC a toujours été sélectionnée afin d’en assurer l’exploitation. De nombreux investissements ont été supportés par la Collectivité afin que le délégataire puisse bénéficier des équipements et locaux nécessaires pour mener son activité de façon optimale.
Concomitamment, la société ARTEC est toujours parvenue à offrir une programmation variée et de qualité.
Néanmoins, l’année 2020 aura marqué un tournant dans l’activité du cinéma de Saint-Médard- en-Jalles. En effet, la pandémie de Covid a conduit le Gouvernement à décider la fermeture des cinémas à deux reprises.
Entre temps, le mode de consommation des publics habitués jusqu’à présent à fréquenter les salles de cinéma a évolué à la faveur des plateformes de diffusion en streaming. Ainsi, dans son dernier rapport d’activité, l’actuel délégataire indiquait que ce sont 40 688 spectateurs qui se sont rendus au cinéma l’Étoile en 2021, contre plus de 90 000 spectateurs en 2019.
Toujours est-il qu’il s’agit d’un service structurant pour la Ville, qui concourt aux nombreux objectifs poursuivis par la Municipalité au titre de sa politique culturelle.
Par ailleurs, l’actuel contrat arrivant à terme le 30 juin 2023, la collectivité doit se positionner d’ores et déjà quant au devenir de ce service.
En tout état de cause, il est capital pour la Commune d’assurer la continuité de l’exploitation de ce cinéma, et par là, de maintenir dans son centre-ville une activité cinématographique « d’Art et Essai » conforme à un cahier des charges ambitieux en matière de programmation et d’animation culturelle.
Compte tenu des particularités inhérentes à la gestion d'un cinéma, déléguer la gestion de ce service public permet à la Ville de s'appuyer sur les compétences techniques et les moyens particuliers d'un professionnel, tout en lui permettant le contrôle de cette gestion.
A ce titre, la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Commune a été sollicitée le 25 octobre 2022 afin de rendre un avis concernant l’opportunité d’organiser de nouveau une procédure de consultation, et sur la pertinence du futur cahier des charges. Les membres de la commission y ont répondu favorablement.
Vu les articles L1411-4 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles L 1121-3 et R.3126-1 du Code de la commande publique. Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 25/10/2022.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 70/83 Décide le lancement d’une consultation visant à déléguer l’exploitation du cinéma l’Étoile pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2023 dans le cadre d’une concession de service public.
Approuve les principales caractéristiques du futur contrat de délégation de service public joint à la présente délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
Monsieur Roscop rapporte la délibération suivante.
C’est une délibération qui revient, en fait, chaque année. Lorsque la Ville a émis un certain nombre de titres de recettes, qu’elles sont devenues irrécouvrables, le Trésor Public, après avoir effectué toutes les démarches et vérifications nécessaires, nous demande de les admettre en non-valeur ou de les considérer comme éteintes. En 2022, on se retrouve avec des créances admises en non-valeur à hauteur de 32 975,37 €, concernant les créances éteintes nous sommes à 872,50 €. Pour rappel, les créances éteintes, c’est un effacement de la dette. Par contre, les admissions en non-valeur, cela n’empêche pas le Trésor Public de poursuivre ces démarches.
DG22_142 ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET PRINCIPAL. DÉCISION
Des titres de recettes sur diverses créances émises par la Ville n'ont pu être recouvrés par le Trésorier de la Commune.
A la demande du Trésor Public, après vérification que toutes les diligences nécessaires ont bien été effectuées par ses services et après le constat que ces créances sont désormais irrécouvrables, il convient aujourd'hui de les admettre en non-valeur ou de les considérer comme éteintes.
Les états visés du receveur municipal faisant état de ces demandes sont annexés à cette délibération.
Le montant total de ces recettes irrécouvrables s'élève à 33 847,87 €. Elles seront mandatées sur l'exercice 2022 du budget principal de la Commune : • pour 32 975,37 € sur l’imputation 6541/01 « Créances admises en non-valeur », • pour 872,50 € sur l'imputation 6542/01 « Créances éteintes ».
Il est néanmoins à noter que ces admissions en non-valeur n'empêchent pas le Trésor Public de poursuivre les démarches pour récupérer ces recettes, et qu'en cas de recouvrement ultérieur, la Commune pourra encaisser ces sommes.
Par contre, les créances éteintes concernent des effacements de dette qui ne pourront donc pas être recouvrées ultérieurement.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables détaillées en annexe.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Monsieur Roscop pour votre vigilance.
Abstention de Marc Morisset.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 71/83 Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Monsieur Trichard rapporte la délibération suivante.
Je vous rappelle que nous avons voté lors du dernier Conseil un certain nombre de surcharges foncières accordées à des bailleurs sociaux, surcharge qui nous permet malgré tout ce que l’on peut dire de réaliser quelques logements sociaux, de permettre à ces bailleurs de les réaliser et qui diminue notre pénalité liée à la loi SRU. Donc, chaque fois que nous le pouvons et que nous le pourrons, nous le ferons. Là, c’est simplement que nous avons accordé, au bailleur social Mésolia, 132 000 € sur les trois ans 2022, 2023, 2024, pour une opération appelée Les Portes Océanes, c’est à Picot. En fait, ce n’est pas Mésolia qui portera et qui réalisera cette opération mais sa filiale Le Toit Girondin. Donc, nous transférons cette surcharge foncière de Mésolia au Toit Girondin.
DG22_143 OPÉRATION - LE TOIT GIRONDIN - LES PORTES OCÉANES - 2 IMPASSE MARGUERITE DURAS - SURCHARGE FONCIÈRE. DÉCISION
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH), Bordeaux Métropole a affirmé des objectifs de développement et d’amélioration du logement.
S’agissant du parc locatif ou d’accession sociale, un système d’aides, apportées aux opérateurs HLM par l’État, Bordeaux Métropole et les communes, permet de répondre aux enjeux de production de logements et participe activement à l’équilibre financier des opérations. Il s’agit pour les pouvoirs publics (État, Bordeaux Métropole, Ville) d’assurer la faisabilité d’un tel programme en compensant le coût élevé du foncier.
Dans le cadre de ce dispositif, la société Le Toit Girondin a sollicité une subvention au titre de la surcharge foncière pour la réalisation prochaine d’une opération de 11 logements située lotissement Les Portes Océances, 2 impasse Marguerite Duras à Saint-Médard-en-Jalles. Les 11 maisons individuelles, 5 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et 6 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), ont fait l’objet d’un permis de construire n° PC3344922Z0039.
La part globale de la Commune s’élèvera à 132 000 € échelonnée comme suit : - année 2022 : paiement de 44 000 €,
- année 2023 : paiement de 44 000 €,
- année 2024 : paiement de 44 000 €.
L’objet de la présente délibération sera de régulariser le bon destinataire de la subvention car lors de notre précédent Conseil Municipal du 29 juin 2022, nous avions voté l’attribution de cette surcharge à Mesolia alors que le projet sera en réalité porté par sa filiale Le Toit Girondin.
Nous vous rappelons la possibilité pour la Commune de déduire le montant de son aide du prélèvement annuel opéré sur ses recettes, tant que le seuil de 25 % de logements sociaux n’est pas atteint.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise la participation financière de la Commune accordée au bailleur Le Toit Girondin pour le montant global de 132 000 € répartie comme suit : 44 000 € délivrés en 2022, 44 000 € délivrés en 2023, 44 000 € délivrés en 2024.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 72/83 Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Impute la dépense relative au versement de la subvention au titre de la surcharge foncière sur les crédits des exercices 2022 à 2026, article 204182/810.
Monsieur le Maire
Merci pour ces explications.
Monsieur Morisset
Juste un petit mot pour préciser mon abstention. Je la fais aussi dans la même continuité qu’avec le Conseil précédent et, en plus, j’appuie le fait qu’il me semble vraiment important maintenant, avec ce que j’ai dit en propos de ce début de Conseil, de prendre réellement la mesure de l’urgence et, pour moi, effectivement, c’est d’intégrer dans tous les nouveaux projets l’autonomie alimentaire, la logique de la végétalisation, la logique de l’autosuffisance énergétique. Je pense que ce sont des choses auxquelles il faudra ajouter des critères et c’est ce que j’avais essayé d’évoquer déjà quand j’étais membre, avant que le groupe Écologie et solidarité ne fasse en sorte que je n’ai aucune représentation au niveau de l’EPL, par exemple, de Nouvelle-Aquitaine et c’était quelque chose que je demandais de façon très forte. L’EPL, c’est l’établissement foncier au niveau de la Nouvelle-Aquitaine qui s’occupe de préparer les dossiers pour les communes qui le demandent pour essayer justement de faire ce genre d’opération. J’étais déjà très demandeur de cette logique-là et je vois que j’étais plutôt dans le vrai. Ça s’accélère et je pense qu’il faudra vraiment prendre les véritables mesures à la hauteur de l’enjeu. Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. C’est noté. A propos d’autosuffisance alimentaire, c’est quelque chose qui nous tient à cœur. Pour information, mais on y reviendra, on travaille avec l’OIM sur une cinquantaine d’hectares en agroforesterie donc on vous tiendra au courant. Abstention de Monsieur Morisset.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Monsieur Cristofoli rapporte la délibération suivante.
Bonsoir à tous, chers élus et tous les gens qui suivent ce Conseil Municipal dans la salle ou en dehors.
Finalement, tout ce dont on parle ici, si on le faisait avec les habitants, c’est ma question qui toujours me porte. Nous sommes dans un monde, plus personne ne le conteste, en transition. Les transitions écologique et sociale, qui s’imposent à nous, ne pourront être pertinentes et possibles que si elles sont accompagnées par une transition démocratique qui donne à chacun et chacune du pouvoir d’agir et de la possibilité de participer d’une manière ou d’une autre aux décisions.
Localement, à Saint-Médard-en-Jalles, nous avons mis en place dès novembre 2020 des dispositifs et instances permettant à chacun et chacune de pouvoir s’impliquer. Depuis cette date, nous expérimentons. Et, il nous a semblé pertinent après deux ans de remodeler certaines instances et certains dispositifs et aussi de préparer le lancement de celles ou ceux qui n’avaient pas pu encore l’être.
Le document qui vous est soumis décrit les instances et dispositifs de participation citoyenne qui seront en place jusqu’à la fin du mandat. Il propose également une charte qui est celle du Ministère de la transition écologique et solidaire, qui nous a paru tout à fait pertinente pour accompagner ce document.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 73/83 Ce document, nous l’avons intitulé « Le politique c’est l‘habitant » pour souligner par ce titre que chacun, chacune, dans la Commune a sa place dans la participation citoyenne. Je ne vais pas ici décrire toutes ces instances et tous ces dispositifs, je m’arrêterai juste sur quelques uns qui s’inscrivent sur l’un des barreaux de l’échelle de la participation : information, consultation, concertation, co-construction et co-décision.
Les maîtres mots qui nous ont guidés sur ce travail sont : simplicité en modifiant ce qui était peut-être trop compliqué, le aller vers pour débattre au plus près des Saint-Médardais et puis le tirage au sort pour permettre à chacun de pouvoir être concerné et de pouvoir à un moment ou à un autre s’impliquer.
Tout d’abord, quelque chose de nouveau puisque la commission de sécurité est passée aujourd’hui, donc la Maison de la Citoyenneté et des associations, on peut dire qu’elle existe concrètement depuis aujourd'hui, en tout cas, elle va pouvoir être ouverte pas dès demain mais pas loin j’imagine. C’est au bâtiment Pierre Mendès France où l’on pourra débattre, assister à des conférences, pouvoir répondre à toutes les enquêtes publiques, faire de l’éducation populaire. Cette Maison de la Citoyenneté et des associations, nous l’inaugurerons, en tout cas pour la partie citoyenneté, le 8 décembre prochain avec la venue de Jo Spiegel ancien Maire de Kingersheim qui est, pour beaucoup de gens qui s’intéressent à la participation citoyenne, une source d’inspiration en terme de participation. Et vous serez donc tous conviés à venir à cette inauguration.
Ensuite, il y a les conseils de quartier que l’on va rendre plus lisibles, avec finalement des conseils de quartier qui présentent différents dispositifs comme les mercredis du Maire qui sont des moments importants d’informations et d’échanges, des réunions de proximité à l’initiative des habitants ou de la Ville, la réunion que nous avons fait par exemple sur les problématiques de la place de la République était typiquement une de ces réunions de proximité, et puis les réunions de voiries, les réunions d’urbanisme qui sont des réunions qui se tiennent de manière très régulières dans nos quartiers, notamment à l’initiative des gens qui travaillent avec Claude Joussaume ou Jean-Luc Trichard.
Le Conseil Citoyen va poursuivre ses missions, celle d’interpeller le Conseil Municipal, de prendre connaissance des délibérations, de choisir les projets du budget participatif. Le Comité des projets de la Ville, quant à lui, rendra un avis consultatif devant tous les élus du Conseil Municipal lundi prochain 14 novembre. En fait, son rôle s’arrêtera. Il pourra être réactivé si besoin mais nous avons considéré qu’il n’y avait plus de nécessité en l’occurrence de conserver cette instance. Elle vous présentera donc ses travaux le 14 novembre prochain. Nous allons lancé l’observatoire de la participation citoyenne afin de permettre à des citoyens et des élus d’avoir un regard critique sur ce que nous mettons en place, pouvoir en débattre et l’améliorer.
Les budgets participatifs et les groupes d’études de projets sont bien sûr maintenus et vont poursuivre leur existence.
Enfin, je terminerai par un élément important, qui est la mise en place, dès le début de l’année 2023, d’une convention citoyenne, sous l’égide de Pascal Tartary, dans laquelle nous proposerons à des citoyens, des citoyennes, volontaires et tirés au sort, de travailler sur le long terme et sur quel Saint-Médard finalement nous voulons demain.
Je voudrais profiter de ce moment pour dire un grand merci aux services qui accompagnent cette volonté, que nous avons, de permettre au plus grand nombre de participer. J’en profite pour faire un clin d’œil à Pascal Piqué, qui est au fond de cette salle, qui est arrivé après ce premier document et qui a pris de nouvelles fonctions avant la rédaction de celui-ci. Cependant et plus sérieusement, il a grandement contribué à structurer les choses et à les rendre possibles.
La participation citoyenne s’inscrit aujourd'hui dans une nouvelle Direction de la Jeunesse, de la vie associative et de la participation citoyenne, sous la Direction de Sophie Joly et de Loïc Vergez. Ce regroupement, pour moi, a vraiment du sens puisque participer à la vie de la Commune, c’est bien sûr ce que je vous décris depuis quelques minutes mais c’est aussi faire vivre les nombreuses associations de la Commune. Je suis heureux de pouvoir ainsi travailler avec mes collègues Karine Guérin et Françoise Fize, et plus largement avec tous les collègues de l’équipe municipale puisque la participation citoyenne est au service de toutes nos
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 74/83 politiques publiques, avec les Saint-Médardaises et les Saint-Médardais. Je vous demande donc d’adopter ce document « Le politique c’est l’habitant » et la charte qui y est associée.
DG22_144 "LE POLITIQUE C'EST L'HABITANT" : INSTANCES ET DISPOSITIFS DE LA PARTICIPATION CITOYENNE. ADOPTION
Le 4 novembre 2020, par délibération DG20_140, le Conseil Municipal adoptait la Charte de la Participation Citoyenne. Cette approche innovante replaçait l’action du citoyen au centre des institutions de notre République.
L’objectif de ces dispositifs et instances est de favoriser l’implication des citoyens dans la vie de leur commune.
A travers plusieurs dispositifs expérimentaux, la Municipalité souhaite donner la possibilité à chaque citoyen Saint-Médardais de faire entendre sa voix et de s’impliquer à différents niveaux de l’échelle de la participation, allant de l’information à la co-décision.
Dans cette logique, les dispositifs et instances ont vocation à évoluer au regard des retours d’expériences. C’est pourquoi, il vous est proposé une nouvelle version pour améliorer le fonctionnement de la participation citoyenne et son accessibilité.
La deuxième version de ces dispositifs et instances de la Participation Citoyenne : - pose le cadre de fonctionnement et les modalités de participation, - présente les différents dispositifs et instances de participation citoyenne, - clarifie les instances consacrées à l’information, la consultation, la concertation, la co- construction ou la co-décision,
- accorde une place plus affirmée des élus de quartiers dans les rencontres de quartiers et les Groupes Étude Projet,
- renforce le budget participatif en inscrivant les projets dans le temps en adéquation avec le rythme nécessaire pour les mener à bien,
- ne reconduit pas le comité des projets de la Ville,
- rallonge le mandat des membres du conseil citoyen et des instances de participation de la diversité afin de permettre une plus forte implication des participants dans le temps.
Aussi, à la faveur de l’ouverture de la Maison des Associations et de la Citoyenneté, il est prévu le lancement de rencontres, débats et de formations ouverts à toutes et à tous, ainsi que la mise en place de la convention citoyenne. Enfin, l’observatoire de la participation viendra compléter l’ensemble du schéma municipal de participation.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte les dispositifs et instances ainsi que la Charte de la Participation Citoyenne tels qu’annexés à la présente délibération.
Monsieur le Maire
Merci. Il est avisé ce Pascal Piqué quand même.
Madame Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais.
Je sais Monsieur Cristofoli que vous vous attendiez à ce que je prenne la parole sur ce sujet qui me tient à cœur également, puisqu’il y a quelques années, je participais déjà, sous la mandature de Monsieur Lamaison, aux réunions que vous aviez l’habitude d’organiser et souvent nous nous retrouvions à deux, voire trois, cela ne nous rajeunit pas, je vous le confirme. La participation citoyenne a toujours été un des piliers de votre campagne électorale. Vous aviez organisé, durant la dernière campagne électorale, disiez-vous, 25 réunions publiques
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 75/83 pendant 18 mois, qui avaient permis, disiez-vous, de dégager des attentes sur des sujets majeurs. Je vous cite : « Au lendemain des élections, les idées récoltées alimenteront la Maison de la Citoyenneté et deviendront pour certaines des projets concrets. » et oui j’ai lu vos tracts. Monsieur Cristofoli, si je ne m’abuse, vous êtes élus depuis 2008, c’est ça, et à plusieurs reprises, vous vous êtes rendu à Mulhouse pour les rencontres nationales de la participation, vous vous référez dans vos tracts à Yves Cabannes, Jo Spiegel, vous venez de le citer, Monsieur Proust également, vous l’avez fait venir à Saint-Médard-en-Jalles, et fort de toutes ces expériences, en novembre 2020, vous nous aviez présenté un mille-feuille d’instances participatives, j’ai envie de dire un dix-mille-feuille d’instances participatives : Maison de la Citoyenneté, conseils de quartier, conseil citoyen, conseil consultatif sur les inégalités, conseil des jeunes, conseil des anciens, conseil de la vie associative, observatoire de la participation, trop d’instances, j’ai envie de dire, tuent les instances et c’est à se demander même si certaines instances ont vu le jour, je ne crois pas d’ailleurs.
Aujourd’hui, vous nous présentez une nouvelle délibération. En commission, vous nous avez dit, et vous venez de le redire ce soir, vouloir simplifier les choses. J’ai envie de vous dire, franchement, c’est raté puisque, une fois de plus, il y a trop d’instances. Quid de l’observatoire de la participation ? On n’en a pas entendu parler pendant deux ans, c’est vrai, on n’en a pas entendu parler pendant deux ans de votre observatoire de la participation. Personnellement, j’ai assisté à pas mal de réunions, peut-être pas toutes, certes, mais j’ai observé ce qui s’y était passé, peu de participations dans un certain nombre de réunions, parfois beaucoup d’élus, parfois plus d’élus que de Saint-Médardais, parfois même vous faîtes venir des agents pour faire un petit peu plus de monde dans la salle. Je vais reparler d’une réunion sur la charte architecturale qui m’a tenue à cœur où vous disiez « il n’est pas interdit de rêver à une utopie ». Je n’appelle pas cela de la participation citoyenne, j’appelle cela de l’enfumage.
Les projets retenus l’année dernière, dans le cadre du budget participatif, en grande partie ont été présentés par des anciens colistiers.
Les membres du Conseil citoyen, maintenant, vous les renouvelez tous les trois ans, contre un an auparavant, auriez-vous un problème de volontariat sur ces instances. Par contre, pour le Conseil citoyen, j’ai regardé les comptes-rendus que vous aviez faits, 41 membres si c’est bien cela, 23 participants le 30 mars, 21 participants le 2 février, à chaque fois, il y a une vingtaine de participants pour 41 personnes qui devraient y siéger, je n’appelle pas cela un grand succès. Vous réfléchissez depuis 2008 sur cette thématique et, en fait, vous en êtes toujours au stade de l’expérimentation, c’est un terme que vous avez employé tout à l’heure. Et pour finir, une fois de plus, vous nous collez encore une fois une charte. Lorsque vous parlez de participation, vous parlez aussi généralement de respect de oppositions. Pour plus de transparence, je souhaiterais, Monsieur Cristofoli, que nous ayons, toutes les oppositions et même vos collègues parce que apparemment ce n’est pas le cas, un calendrier de toutes les réunions qui sont organisées. Je pense qu’il n’y a pas de respect de l’opposition lorsque l’on nous envoie une invitation à une réunion comme cela a été le cas la semaine dernière le mardi pour le mercredi à 16h30/17h00, c’est un petit peu dommage, j’aurais été très heureuse de pouvoir participer à cette réunion.
Pour conclure, Monsieur Cristofoli, je vous rappelle quand même que le politique, c’est vous. Vous avez été élu de façon démocratique, vous percevez des indemnités donc j’ai envie de vous dire, c’est aussi à vous de travailler.
Monsieur Morisset
Merci Monsieur le Maire.
Je pense que je vais essayer de clarifier aussi certaines choses parce que pour Madame Picard, c’est complexe la démocratie. Je suis un petit peu inquiet parce que quand on travaille dans un système bancaire, aujourd'hui, il y a tellement d’opacité, avec comment on fait des évasions fiscales que je suis assez étonné qu’elle soit aussi troublée par des instances multiples. De ce côté-là, je pense qu’il faut quand même que le débat soit à la hauteur de l’instance. On est en Conseil Municipal, je pense qu’il est important d’avoir compris le schéma municipal, je pense que j’ai été un défenseur dans la campagne de ce schéma municipal sauf que j’en arrive à constater qu’il y a un biais qui est opéré et qui n’est plutôt pas sympa pour la démocratie, je
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 76/83 dirai même le respect des électeurs qui ont votés pour une liste citoyenne et qui aujourd'hui se retrouvent avec, je dirai presque, beaucoup de mots, beaucoup de belles choses et là, par contre, je vais plutôt dans le sens de Madame Picard, je crois que c’est quand même assez bâclé.
Je vais essayer d’amener quelques éléments à mes propos, à ma pensée. D’abord, la Maison de la Citoyenneté perd de son sens quelque part, quand on est seulement dans le dépôt des idées, c’est classé en co-construction mais, pour moi, c’est plutôt la récupération des idées parce que, en fin de compte, je ne vois pas d’outils à l’intérieur pour l’instant qui sont définis et les modalités de la prise de décision pour que cela fasse partie de la co-construction c’est-à-dire ce qui va amener à sortir de la Maison de la Citoyenneté, ça va être des idées qui doivent avoir été avant tout débattues. Pour cela, il faut un véritable outil. C’est vrai que n’avez peut-être pas encore la salle Monsieur Cristofoli. De ce côté-là, je pense que vous allez peut-être dire que PMF, ça coûte cher, etc. On veut cette salle mais il n’empêche que, aujourd'hui, au bout des deux ans, la façon dont cela s’opère, je vois qu’il y a beaucoup, disons, de possibilités à ce que les choses se fassent de façon assez incongrues, je dirai, presque non démocratiques par rapport à cette Maison de la Citoyenneté. Ensuite, vous êtes, comme je l’ai expliqué, sur le fait qu’il n’y ait pas de modalités sur la prise de décision. Je pense que de ce côté-là, il faut travailler un petit peu plus dans la délibération à ce que l’on explique la façon dont se font les co-constructions et les co-décisions. De ce côté- là, je pêche encore une fois, même si je suis très affûté, j’aurai tendance à dire, sur ce sujet-là, pour dire, en fait, c’est creux, il n’y a pas grand-chose, cela appuie le terme de bâclé.
Ensuite, sur les conseils de quartier, le conseil de quartier, je suis désolé de le dire, je vais prendre juste un exemple, il y a les mercredis du Maire qui sont évoqués dans la délibération par rapport aux conseils de quartier. Je suis quand même maintenant dans l’opposition, vous vous en êtes quelque part enorgueillis de me dire que je faisais partie de l’opposition quand justement j’étais contre cela dans une délibération précédente, je pense que vous vous en souvenez, vous avez quand même appuyé le verbe en disant que je fais bien partie de l’opposition, quelque part, je ne trahirai pas les Saint-Médardais, en m’excluant de la majorité et du débat et pour que justement la démocratie se fasse encore mieux, avec mes compétences. A côté de ça, je vois que quand je veux m’exprimer dans une tribune municipale, on me limite à 400 signes, espaces compris, vous pouvez être sûr qu’en fait, il y a très, très peu de possibilités de s’exprimer donc je ne vois pas très bien aujourd’hui à quoi la participation citoyenne est attachée hormis le fait d’exclure déjà les gens qui s’y impliqueraient presque le plus parce qu’il faut quand même, je l’espère, le reconnaître, je travaille mes dossiers. J’aimerais bien que, de ce côté-là, les choses soient mieux clarifiées dans cette délibération.
Sur le conseil citoyen, il est classé effectivement dans l’échelle de la participation comme une co-décision mais apparemment il n’est que consultatif, vous l’avez dit vous-même en commission, peut-être que je me trompe mais pour moi, là, il y a un biais. Le nombre des membres évolue t-il en fonction du nombre des volontaires ? Là aussi, ce n’est pas très bien défini, ça n’est pas du tout défini. Encore une fois, comme vous voulez moitié moitié, s’il faut qu’il y ait des volontaires, quelque part, à côté, j’ai tendance à dire, il faut aussi des gens tirés au sort en équivalence, si ce n’est pas le cas, c’est peut-être là où j’ai mal compris, il est important pour moi de clarifier le fait que des volontaires et des personnes tirées au sort, je l’avais déjà évoqué quand on travaillait ensemble sur le schéma municipal quand on était en campagne et je tiens à le rappeler ici, c’est que là vous noyez le poisson et c’est un danger, c’est que des gens qui sont volontaires et qui sont tirés au sort, ce n’est pas pareil que des gens qui sont tirés au sort et après on demande s’ils sont volontaires. Ce n’est pas du tout la même notion. Cela veut dire que les conflits d’intérêts sont bien plus écartés.
Sur le terme de groupe d’études des projets, je voulais au moins signaler, là aussi, encore une fois, on n’avait pas de définition de qui dans cette instance rend compte au Conseil Municipal. C’est regrettable, c’est idem du côté des modalités de comment sont prises les co-décisions, c’est toujours pareil. On n’explique pas assez tout cela. Et quelque part, vous vous appuyez sur
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 77/83 le charte de la participation du publique, qui découle du Ministère. De ce côté-là, on sait déjà qu’il y a beaucoup d’associations et des avocats qui ont commencé à dire qu’il y avait déjà des biais, qu’elle est très simplifiée, elle est très favorable à une possibilité d’entrisme, en particulier quand vous avez le terme et là c’est très précis que les études alternatives, elles doivent être respectées c’est-à-dire que les personnes qui sont porteurs du projet doivent eux-mêmes accepter qu’il y ait des études alternatives. Et, quand vous avez des personnes qui interviennent extérieurement et qui disent, je voudrais y participer et, en plus, on ne sait pas s’ils sont réellement que volontaires et, finalement, ils sont tirés au sort, on ne sait pas comment, vous avez une possibilité d’avoir une majorité de gens qui vont apporter sur la table que des études qui vont être favorables, on va dire, aux lobbies, alors que le citoyen, au départ, il voulait essayer de faire quelque chose plutôt dans l’intérêt général. Donc, quelque part, c’est déjà dénoncé dans cette charte et c’est véritablement un biais que les associations ont dénoncé. Je pense dons que, de ce côté-là, il y a vraiment des choses à revoir et c’est regrettable que vous ne l’ayez pas vu.
Ensuite, sur l’Observatoire, je dirai que c’est comme avec le budget participatif. En fait, quand sera fait le fameux règlement de l’animation et de l’organisation de ce budget ou de cet Observatoire ? Donc, là aussi, ça pêche.
J’en viens au fait que si l’on se base sur la charte de la participation du public, encore une fois, rien n’apparaît là dedans au niveau de ce qui a déjà été dénoncé à plusieurs reprises, que cela soit pour la convention citoyenne pour le climat comme autre chose, c’est le lien d’intérêt, le conflit d’intérêt. Effectivement, il n’y a rien là-dessus, « nada », pas un mot. Je fais plus court, merci Monsieur le Maire, je suis d’accord, je vais essayer de faire plus court. Pour moi, je reviens sur le fait que je suis assez déçu de cette notion, de globalement, de faire de la participation citoyenne dans la Ville et de le mettre en avant. Je suis très content à la rigueur qu’il y ait ces mots mais j’attends les actes. Et, dans les actes, je vois plutôt en ce moment, par rapport à ce que j’ai essayé de développer, le fait que ce soit bâclé, je trouve que c’est plutôt une forme de trahison puisque le schéma municipal, quelque part, il disparaît carrément c’est-à-dire qu’en fait on n’arrive pas jusqu’à la co-décision des habitants jusqu’à faire des projets réels, donc avec le Conseil Municipal, qui ne sont plus qu’une chambre de validation. Parce que l’on a inclus tout le monde, même les oppositions, dans la co-décision, en amont. C’était vraiment quelque chose qui nous tenait à cœur, si je me souviens bien, quand il y avait du débat avec les citoyens, et même entre nous. Je trouve qu’il y a une forme de régression et je trouve cela regrettable.
J’espère que vous l’entendez et je pense effectivement que vous l’avez évoqué aussi tout à l’heure, ce n’est pas figé donc il y a peut-être encore une possibilité de retrouver cette notion de confiance parce que, pour moi, aujourd'hui, vous êtes en train de faire tout l’inverse. A force de faire des formes de trahison, je ne vais pas appeler cela comme ça, c’est un petit mot, je le mets avec des guillemets, rigolez si vous voulez, je trouve que quelque part il y a une forme de trahison de l’électeur. A côté de cela, on a quand même cette perte de la confiance parce que finalement on ne sait pas comment vont se dérouler les véritables projets dans la Ville. Finalement, il y aura peut-être très peu de participation parce que cela amène à se dire tout est tiré au sort à l’avance, il y a des volontaires, il n’y a plus de places, et moi qui fait partie de l’opposition aujourd'hui, allons-y, mettez moi dans toutes ces instances et que je vous aide un petit peu à animer tout cela parce que la notion de l’animation... Ça vous fait rire, c’est parce que quelque part, encore une fois, la vérité dérange. Quand elle dérange, je l’ai déjà évoqué avec Monsieur Mangon, c’est qu’à un moment donné, on arrive à en rire parce que l’on est dérangé. Merci de votre écoute.
Madame Canouet
Monsieur le Maire, chers collègues, cher public internaute.
Monsieur Morisset, je suis quand même surprise de vous entendre parce que, effectivement, c’est un sujet que l’on a eu l’occasion de travailler ensemble, il n’en reste pas grand chose malheureusement. On a effectivement mis en place des groupes étude projets. Il se trouve que vous n’y êtes pas donc vous ne savez pas ce qui s’y passe, c’est vrai. Il n’a pas été question que,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 78/83 dans ces groupes projets, les habitants puissent venir les présenter, cela aurait peut-être pu mais, à l’heure actuelle, ce n’est pas le cas, et nous vous faisons part de ce qui ce travaille. Dans les groupes étude projets, pour René Lacoude, nous travaillons avec la communauté éducative, avec les partenaires. Nous travaillons pour la Maison de la Petite Enfance avec des personnes qui ont été volontaires, en effet, suite à une réunion publique. Nous avons travaillé avec les riverains. Nous travaillons avec le personnel des crèches. Et ce n’est pas pour faire de la présence, c’est parce que nous travaillons avec nos agents parce que nous respectons leur expertise.
Concernant le Projet Éducatif De Territoire, par exemple, nous avons fait des réunions, vous l’avez voté au dernier Conseil Municipal et je vous en remercie, tous les jeudis du mois de mai, cela représente un investissement des personnes quand même assez conséquent. Au cours de ces réunions, en tout, nous avons réuni plus de 80 personnes. Donc, je crois qu’il se passe des choses, peut-être que tout le monde n’en est pas suffisamment informé, on essaie toujours de communiquer mais ce n’est pas toujours facile et on ne peut pas non plus être dans toutes les réunions mais il se passe des choses et il se passe de belles choses. Merci.
Monsieur le Maire
Merci Marie-Dominique (Canouet). Vous faîtes quoi au niveau du vote Monsieur Morisset ?
Monsieur Morisset
Pour moi, c’était une délibération à remettre donc je vais voter contre.
Monsieur Cristofoli
Je ne vais pas reprendre point par point. Ce que vous avez dans cette délibération, c’est une structuration de ces éléments de participation. Donc, bien évidemment, pour répondre à Monsieur Morisset, les éléments qui expliquent comment on prend les décisions au niveau du conseil citoyen ou dans d’autres instances, cela se traite au travers d’un règlement spécifique de chacune des instances sinon vous auriez un document qui ferait un certain nombre de pages. Ces règlements sont là pour certains, ils vont être réalisés pour d’autres. Ce que je voulais juste vous dire, c’est que c’est sur le terrain que l’on voit les choses et les résultats concrets. Aujourd’hui, on a des projets, par exemple, de budgets participatifs qui ont été déposés par des habitants, qui ont été choisis par le conseil citoyen, le Conseil Municipal a suivi l’intégralité de ce qu’on décidé les membres du conseil citoyen sur les projets du budget participatif. Aujourd’hui, ils ont en train de se réaliser. Vous avez un boulodrome à Magudas. Vous avez des composteurs collectifs qui sont à côté du parking Jean Jaurès. Vous avez des tables à côté de notre Ehpa, l’ex RPA. Vous avez plein de choses qui sont en train de se réaliser, des jardins partagés à Gajac. Ça c’est du concret.
Il y a des citoyens qui ont été intégrés au niveau de la Maison de la santé, au niveau de la Maison de la Petite Enfance, de l’école de Cérillan et des citoyens qui sont intégrés dans les comités de pilotage des projets et donc qui participent, qui travaillent, qui proposent. J’ai adoré le travail que l’on a fait sur l’école de Cérillan où l’on a proposé trois esquisses aux citoyens et aux membres de l’éducation et des services pour essayer de voir comment cela pourrait fonctionner.
Il y a donc un vrai travail de proximité et de terrain qui se fait, c’est celui-là qui est important. Il faut bien cadrer les choses par des documents mais c’est sur le terrain qu’il faut voir les choses donc venez, venez voir, travailler et après on en parle.
Monsieur le Maire
Merci Bruno (Cristofoli).
Je voudrais rebondir sur la conclusion finalement de Bruno Cristofoli. Ces questions démocratiques si l’on fait remonter cela à disons, les débats modernes à Platon, cela fait un certain temps, on est à 247 avant Jésus-Christ, 248 selon les historiens. Cela fait 2 000 et quelques années que l’on travaille et que l’on réfléchit à la démocratie. Ce n’est donc pas demain matin que, nous, à Saint-Médard-en-Jalles, on va inventer tout seul au monde un système absolument parfait, génial, premier élément.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 79/83 Deuxième élément, sur la décision, je ne veux pas raconter d’histoire aux gens, d’ailleurs, je pense que cela serait illégal de leur laisser dire que, dans une instance ou dans une autre, ils décident à la place du Conseil Municipal, simplement parce que ce n’est pas possible. Je ne peux pas arriver ici et dire on s’assit sur la loi, on pense qu’on a décidé dans telle instance et maintenant vous n’avez qu’à approuver. Cela n’existe pas en République. Troisième élément, ce que dit Bruno (Cristofoli) est très juste, je suis très heureux de cette participation parce qu’elle s’exprime justement de manière très concrète. C’est très facile de faire des schémas, des grandes théories, etc. Je suis très fier que les habitants des Sablons aient participer aux futurs aménagements publics qui vont les concerner. Je suis très content quand Claude (Joussaume) avec les services, à chaque fois qu’il y a un aménagement de voirie, cela est fait avec les riverains. Je suis très fier de ce qu’à fait Emily Pomi récemment sur le restaurant solidaire. On a réuni tous les bénéficiaires pour qu’ils soient acteurs eux-mêmes de ce projet et de la décision. Je suis très heureux que, pour la première fois, on ait un budget participatif. Je suis très content aussi que sur l’ensemble de nos grands projets municipaux, l’école de Cérillan, l’ASCO, demain les aménagements, bref je ne vais pas refaire la liste, la Maison de la Petite Enfance, évidemment avec les habitants qui le souhaitent, qui sommes- nous pour convoquer des habitants à des réunions et leur dire il faut venir, le nombre c’est les volontaires qui viennent. Et, ceux qui veulent s’investir et travailler avec nous, au moins, peuvent le faire.
On ne prétend pas que l’on va toucher à la perfection sinon je pense que l’on serait candidat au Nobel et pas aux Municipales. Si l’on avait trouvé la démocratie la plus parfaite au monde, on pourrait déposer notre candidature, Bruno (Cristofoli) peut-être au prochain Nobel mais ce ne sera sans doute pas le cas. Tout cela est imparfait mais je crois que cela a le grand mérite de permettre une nouvelle expression des citoyens dans nos politiques municipales, en gardant bien sûr le rôle du Conseil.
Donc, vote contre de Marc (Morisset) et abstention (du groupe de Monsieur Mangon) et pour (Madame Courrèges et Monsieur Bessière).
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 1 CONTRE et 7 ABSTENTION(S).
Madame Guérin ne rapporte pas la délibération suivante.
MODIFICATION DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2020 À LA SMAAC. DÉCISION
Affaire retirée
Madame Bru rapporte la délibération suivante.
Une délibération comme chaque année pour une demande de subvention. Pour rappel, le festival est revenu cette année dans sa formule intégrale, ça a été un vrai succès, on compte plus de 6 000 personnes qui sont venues au Jalles House Rock donc c’est vraiment un record, on est donc très contents.
Pour renouveler ce beau festival ou en tout cas l’améliorer, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Département de la Gironde pour l’octroi d’une subvention dans le cadre des Scènes d’été, de solliciter le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine pour l'octroi d'une subvention, on est en train de travailler dessus, de solliciter Bordeaux-Métropole pour l'octroi d'une subvention dans le cadre des contrats de co-développement et bien sûr de reconduire le festival.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 80/83 DG22_145 FESTIVAL JALLES HOUSE ROCK 2023 - DEMANDES DE SUBVENTIONS. AUTORISATION
Le Festival Jalles House Rock est revenu cette année dans sa formule intégrale. Un tremplin musical en avril, un film biopic sur Elvis Presley au cinéma L’étoile et 2 jours de concerts début juillet aux bords de Jalles.
Le public était au rendez-vous ! Plus de 6 000 personnes ont participé à cette fête rock’n’roll ! Un record pour le festival !
Réconfortés par ce succès populaire, la municipalité souhaite préparer au mieux l’édition 2023, améliorer son organisation et développer sa programmation musicale. Il convient pour ce faire de solliciter les partenaires institutionnels pour compléter les dossiers de demandes de financement.
Afin de poursuivre cette dynamique engagée et de consolider la place du festival dans le paysage culturel local, il vous est proposé :
- de reconduire le festival,
- de solliciter le Conseil Départemental de la Gironde pour l'octroi d'une subvention dans le cadre des Scènes d'été en Gironde,
- de solliciter le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine, pour l'octroi d'une subvention, - de solliciter Bordeaux-Métropole pour l'octroi d'une subvention dans le cadre des contrats de co-développement.
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
Approuve la reconduction du Festival Jalles House Rock pour 2023.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de Bordeaux-Métropole, du Conseil Départemental de la Gironde et du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine pour le 15ème festival Jalles House Rock.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Pascale (Bru). Quand on me sollicite pour demander des subventions, je dis toujours oui.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’UNANIMITÉ.
Madame Bru rapporte la délibération suivante.
Il nous est demandé de désigner deux personnes qualifiées pour siéger au CA de l’EPCC. Ces personnes sont désignées pour trois ans. On arrive à le fin des trois donc on recommence un « mandat » de trois ans. On vous propose Madame Carole Bibes, Présidente de Ca'danse, l’association de danse, en qualité de représentante des associations culturelles, et de renouveler Monsieur Christian Lauba, personnalité qualifiée du milieu culturel, qui est aussi compositeur renommé.
DG22_146 DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES À L’EPCC CARRÉ- COLONNES. RENOUVELLEMENT. DÉCISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1412-3, L.1431-1
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 81/83 à L.1431-9 et R.1431-1 à R.1431-21.
Vu les statuts de l’Établissement Public de Coopération Culturelle Carré-Colonnes. Vu la délibération DG19_094 en date du 25 septembre 2019 portant renouvellement des personnes qualifiées à l'EPCC Carré-Colonnes et ce pour un mandat de trois. Vu la nécessité de désigner deux personnes pour un nouveau mandat de trois ans.
Après accord de ces deux représentants,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Désigne pour la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, au Conseil d'Administration de l'EPCC Carré-Colonnes :
- Madame Carole Bibes, Présidente de Ca'danse, en qualité de représentante des associations culturelles,
- Monsieur Christian Lauba, compositeur français de musique contemporaine, ancien Directeur de l’opéra de Bordeaux, personnalité qualifiée du milieu culturel.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Pascale (Bru). On salue à l’occasion Monsieur Lauba, qui organise également les Nuits d’été, qui est un musicien d’exception que l’on a la chance de compter parmi nous à Saint-Médard-en-Jalles.
Abstention de Monsieur Morisset.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Question orale de Monsieur Marc Morisset (article 5 du règlement du Conseil Municipal)
Madame Picard
Monsieur le Maire. Comme traditionnellement, personnellement je n'assisterai pas à ces questions qui n'ont pas lieu d'être dans cette enceinte. Donc, je me permets de vous souhaiter une bonne soirée et de vous quitter, tout simplement. Je m'en excuse parce que franchement j'aurais préféré rester jusqu'au bout mais là non.
Monsieur le Maire
Je comprends votre position mais vous savez que c’est de droit. Merci Madame Picard.
Monsieur Morisset
Je lis juste la question, par contre, puisque Monsieur Bessière m’avait répondu par mail, je pense effectivement que tout le monde connaît l’INSEE, tout le monde n’a pas encore une fois, même Monsieur Bessière, je l’invite vraiment à regarder un certain Pierre Chayot, qui était invité par le média libre, qui s’appelle Kairos, un média belge, qui quelque part a fait plusieurs vidéos explicatives et, en particulier, sur les chiffres INSEE, et vous allez comprendre que, finalement, quand on n’est pas un expert, on se fait facilement berner par certains chiffres qui sont montrés.
Monsieur le Maire
Ne vous battez pas entre vous.
Monsieur Morisset
Non, c’est juste pour répondre parce que quelque part tout le monde quand même était en
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 82/83 copie.
Monsieur le Maire
Si vous voulez bien poser la question.
Monsieur Morisset
Je pose tout de suite la question.
Quand une population vaccinée à 80% a +279% de fausses couches, +269% d’infarctus, +458% d’embolies pulmonaires, +437% de problèmes ovariens, +680% de scléroses en plaque, +487% de cancers du sein, il est évident que les habitants de Saint-Médard-en-Jalles ne peuvent pas être épargnés avec ces données de l‘institut des statistiques du gouvernement italien. Là, je m’adresse en particulier aux internautes qui nous regardent, j’espère qu’ils iront eux-mêmes chercher l’information.
Ainsi, dans les faits souvent censurés par nos médias de grande audience, les morts subites en masse qui s’accélèrent, les études libres et sans conflit d’intérêts stipulant la nocivité aggravée de ces doses génétiques expérimentales contenant massivement de l’hydroxyde de graphène, les trop nombreux signalements sur les bases officielles de la pharmacopée sur les effets secondaires dans le monde, les baisses de natalité dépassant localement les 40% 9 mois après les 1ères et 2èmes injections en Suisse par exemple, les surmortalités globales dépassant les 20% ces derniers mois dans différents pays européens, sauf en France où les données brutes de la mortalité française ne sont toujours pas données aux associations demandeuses, et les alertes des dizaines de milliers de médecins et spécialistes en santé dans le monde dont celle de Robert Malone, l’inventeur donc du vaccin à ARN messager, combien de temps Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de cette Commune resterez-vous dans votre déni, votre silence ou votre obéissance à la doxa cynique et criminelle, a minima, les quatre fournisseurs de cette thérapie génique que sont les firmes Pfizer-BioNTech, Astra Zénéca, Moderna et Janssen ? Merci de votre réponse.
Monsieur le Maire
Merci pour la question. Vous savez, la science ...
Monsieur Mangon est parti c'est dommage parce qu'il parlait du Big Bang. L’origine du Big Bang, c’est quoi ? C’est qu’à un instant zéro, il y a un objet de taille nulle, avec une densité infinie et en explosant, cela produit la dilatation de l’univers et comme cela que l’on nous dit depuis des années que nous sommes là. En fait, il y a un petit problème, que Einstein reconnaissait lui-même dans la théorie de la relativité, c’est que cela ne marche pas avec la physique quantique. Donc, on est en train d'unifier les deux théories et on va découvrir que le Big Bang n'existe pas. C'est juste pour vous dire que la science, c’est compliqué. Merci, bonne soirée.
La séance est levée.
Stéphane Delpeyrat Patrice Claverie
Maire Secrétaire de séance
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Page 83/83