Procès Verbal - 02 PV Conseil Municipal du 11 03 2022

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Procès Verbal - 02 PV Conseil Municipal du 11 03 2022 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV Conseil Municipal du 11 03 2022)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 11 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le onze mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son maire, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Rigaud M Tartary, Mme Durand, M Roscop, Mme Pomi, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Helaudais

Présents (en visioconférence) :

M Cristofoli

M Claverie

Absents ayant donné leur pourvoir :

Mme Laplace a donné pouvoir à M. Roscop

M Croizet a donné pouvoir à M. Royer

Mme Feytout-Perez a donné pouvoir à M. Joussaume

Mme Berbis a donné pouvoir à M. Apoux

M Mallein a donné pouvoir à Mme Guérin

Mme Bru a donné pouvoir à M. Cases

M Bessière a donné pouvoir à Mme Courrèges

Mme Guillot a donné pouvoir à M. Helaudais

Mme Vaccaro a donné pouvoir à Mme Picard

Absent :

M Morisset

Secrétaire de séance :

Mme Fize

La séance est ouverte.

DOSSIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

1/ DG22_031 VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES POPULATIONS D’UKRAINE VIA LE DISPOSITIF FACECO (FONDS D’ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES). DÉCISION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2/ DÉBAT SUR LES MODALITÉS D’ACCUEIL DES RÉFUGIÉS UKRAINIENS.

Le quorum est atteint.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 1Monsieur le Maire

Bonjour à toutes et à tous.

Merci d'être là pour pour ce Conseil Municipal exceptionnel en raison des circonstances liées à l'Ukraine puisque notre Conseil Municipal traditionnel étant prévu le 6 avril, c'était un petit peu loin pour pouvoir verser une aide financière d'urgence à l'Ukraine. Il nous faut, vous le savez, absolument une délibération pour pouvoir engager une aide financière quelle qu'elle soit. C’est la raison de ce Conseil Municipal.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 6 avril 2022 à 18H30.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rapporte la délibération suivante et apporte les précisions suivantes. L'objet de ce Conseil Municipal est relativement simple vous l'avez vu avec l'ordre du jour. Il y a quelques jours Monsieur Poutine a pris une décision d'une brutalité, d'une violence inouïe, qui n'était justifiée par aucune considération puisque quels que soient les débats qui peuvent exister sur l'histoire de la Russie et de l'Ukraine, ou la présence de l'OTAN ici et là, en aucun cas ne pouvait justifier une agression armée en violation de toutes les règles internationales, violation évidemment de toutes les règles humanitaires élémentaires comme ont pu le montrer l’affaire, d'un grand cynisme, des couloirs humanitaires qui ont été ouverts vers la Russie.

C'est donc tout à fait légitimement que l'ensemble des Européens se sont mobilisés à la fois pour protester, pour porter secours aux Ukrainiens, évidemment sans entrer dans une logique de conflit armé, ce qui serait une folie, la Russie étant une puissance nucléaire, je pense que personne n'imagine ce type d'issue, en tout cas pas les Européens ni les Occidentaux de manière générale. Monsieur Poutine est aujourd'hui extrêmement isolé sur la scène internationale comme les votes à l'ONU l'ont montrés.

Le Président de la République, je trouve, agit comme il convient, à la fois en fermeté avec l'ensemble des partenaires européens mais aussi en maintenant un dialogue, même s'il est très difficile, avec l'actuel Président russe, pour éviter tout dérapage inconsidéré et essayer de négocier ce qui peut l'être notamment pour protéger la population ukrainienne.

Je voudrais remercier l'ensemble des Saint-Médardais. Il y a un élan de solidarité très fort qui se manifeste, l’ensemble de la population, les lycéens, les collégiens, les associations. On a un très fort afflux de propositions de dons, qui se heurtent un peu à des considérations logistiques aujourd'hui puisque évidemment il faut acheminer tout cela jusqu’en Ukraine, et l'Ukraine étant en guerre, ce n'est pas tout à fait simple. Donc, la protection civile qui acheminait les colis jusqu'à présent de Saint-Médard n'est pas disponible pour des raisons logistiques la semaine prochaine, le centre de Mérignac d'Ukraine-amitiés va fermer également, Saint-Aubin a également des difficultés, tout simplement parce que l'afflux est tel que des questions toutes bêtes et matérielles se posent. En tout cas, il va falloir, puisque les choses vont sans doute durer un petit peu malheureusement c'est à craindre, gérer tout ceci dans le temps. Nous avons donc pris un certain nombre d'initiatives.

D’abord, je voudrais remercier tous les élus présents à la manifestation que nous avons organisée rapidement devant la mairie.

Nous avons ouvert une adresse internet en liaison avec la Préfecture de Gironde pour l'accueil

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 2de réfugiés. A ce jour, nous avons un peu plus de 70 familles qui se sont manifestées pour accueillir des réfugiés chez eux donc témoigner de toute la reconnaissance évidemment de la Ville pour cette générosité. Nous aurons à travailler ensuite sur l'accueil sur le long terme de cette population. Il y a encore quelques difficultés, la Préfecture n'a pas tout à fait calé un dispositif encore et beaucoup de questions restent sans réponse. Enfin, l'essentiel c'est que les personnes puissent arriver en toute sécurité et tout ceci se mettra en place progressivement.

Il y aura une soirée de solidarité à l'initiative d'artistes ukrainiens de la Métropole, notamment des danseurs, chanteurs et autres, qui se sont manifestés auprès de nous, donc le 23 mars à 20h45, et tous les bénéfices évidemment de cette soirée seront reversés aux associations en charge de l'aide humanitaire à l'Ukraine.

Nous avons ouvert un centre de recueil de dons ici même à la maison Lesperon en face d'ici. Encore cet après-midi, 70 cartons sont arrivés du lycée Sud Médoc donc merci beaucoup aux lycéens et lycéennes qui se sont mobilisés. On nous annonce des colis également en provenance des collèges prochainement. Et puis, nous Ville évidemment, il nous appartient d'apporter une aide financière, donc ce que nous vous proposons, c'est un dispositif FACECO, qui est le fonds d'action extérieure dédié du quai d'Orsay, pour que les collectivités territoriales puissent puissent apporter un soutien.

DG22_031 VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES POPULATIONS D’UKRAINE VIA LE DISPOSITIF FACECO (FONDS D’ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES). DÉCISION

Alors que la guerre en Ukraine se poursuit, la mobilisation pour soutenir le peuple Ukrainien s'intensifie.

Façe aux conséquences dramatiques de l'invasion décidée en violation de toutes les règles du droit international par Monsieur Poutine, les besoins humanitaires en Ukraine et dans les pays voisins sont nombreux et vont s'inscrire dans la durée.

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite marquer son soutien au peuple ukrainien durement touché par l'invasion militaire Russe.

Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères a activé le Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives et l'élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien dans les territoires.

La contribution de la Ville permettra de financer des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit. Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères nous tiendra informés des actions menées.

Il vous est donc proposé de verser une subvention de 5 000 € via le dispositif FACECO (Fonds d'Action extérieure des Collectivités Territoriales).

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Décide d'allouer une subvention d'un montant de 5 000 € via le dispositif FACECO. Cette dépense sera imputée sur le compte 65731 sur l'exercice 2022.

Monsieur Mangon

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Quelques mots, tout d'abord, pour vous remercier d'avoir convoqué ce Conseil Municipal, de la même manière que vous avez très bien fait de provoquer l'autre jour le petit rassemblement. Il y a des moments où il faut savoir poser les symboles. Évidemment, ce ne sont pas des symboles qui vont directement aider les Ukrainiens mais, chacun à sa place, je pense qu’il faut faire comprendre ce qui est en jeu, je pense que chacun l’a en tête mais peut-être que nous devons nous dire dans nos fonctions d'élus locaux que l’on a aussi un message à faire passer à cette occasion aux plus jeunes générations qui ont vécu dans un certain confort, avec peut-être l'illusion à leurs niveaux de la fin de l'Histoire, l'illusion que le monde d'après allait être un monde facile, que la barbarie c'était un univers qui ne pouvait concerner que des contrées lointaines, qu'en Europe il n’était pas question de barbarie, qu’en Europe il n’était pas question de guerre et que, finalement, il y avait simplement à s'interroger sur les conditions pour optimiser une vie conçue à l'échelle de sa propre personne. On voit bien aujourd'hui que

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 3l'Histoire nous rappelle, pour beaucoup cela n’a jamais été un oubli, qu'elle est tragique, qu’elle est le reflet de ce que nous sommes des humains, avec au fond de chacun de nous des capacités à faire le pire comme le meilleur mais que le pire revient à intervalles réguliers. Cela nous dit aussi que peut-être que même dans des commémorations patriotiques, qui pouvaient paraître désuètes pour certains, il faudra se rappeler qu'en fait on n'a pas fait mieux que la vieille maxime « si tu veux la paix, prépare la guerre ». Il faut bien veiller à maintenir une posture de défense qui, aujourd'hui, si les Américains n'étaient pas là, si l'OTAN n'était pas là, rendrait l’Europe totalement incapable de se défendre, y compris la France qui est pourtant aux avant gardes, a des capacités de défense européennes.

Donc toutes ces choses-là sont des choses que, je pense, il faut exprimer aux lycéens et aux collégiens qui, comme vous le soulignez tout à l'heure, sont très sensibilisés mais il faut en profiter pour peut-être faire passer ces messages de civisme, de valeur, d’honneur, de sens de la démocratie et puis de fragilité de nos belles institutions, nos belles institutions sont fragiles, sont des colosses aux pieds d'argile, et donc, chacun doit avoir en tête que c'est dans nos actions personnelles que l'on peut les consolider. On doit traduire ce message, je pense, aux plus jeunes d'entre nous puisque, finalement, pour une fois, ce qui n’était pas palpable avant, ce qui était des discours de personnes âgées pratiquement pour des gens qui ont 15 ans ou 12 ans, cela devient une réalité palpable et compréhensible, c'est donc le premier point.

Le deuxième point, bien sûr, on ne va pas redire ce qui se dit partout et ce qui fait une certaine unanimité dans notre société, mais c'est vrai que cette guerre, c'est la guerre d'un tyran, c'est une guerre qui n'a aucune justification, encore moins que les autres, c'est une guerre d'annexion, c'est une guerre pour revivre le passé, c'est une guerre sans fondement, et l’on se demande vraiment comment certains arrivent encore à trouver des excuses à Vladimir Poutine lorsqu'il a lancé cette guerre, qui est une vision assez dramatique de l'histoire et une négation, d'une certaine manière, du progrès.

Tout cela, je pense que nous le partageons. Il est évident que mon propos n'apporte pas grand chose et nous sommes certainement nombreux autour de cette table quelles que soient les opinions des uns des autres à penser cela mais je pense que le fait que nous puissions en témoigner ensemble est un moment important. C'est bien de prendre conscience de temps en temps que la démocratie est assise sur des valeurs qui, quelques soient nos différences, nous rassemblent, doivent nous rassembler, peuvent nous rassembler.

Je voulais aussi, comme vous l'avez fait, nous voulions aussi saluer le comportement très altruiste et généreux des Saint-Médardais, les gens que nous croisons, qui ressentent au fond d'eux mêmes l'injustice et l'horreur de la situation et qui veulent agir, être présents. Il faudra donc maintenir cet effort dans la durée parce que, passés les premiers moments d'émotion, chacun sait bien que cela va être plus compliqué, l’essence il faudra la payer, les efforts il faudra les faire, tout cela sera difficile et, passés les premiers temps d'accueil, il faudra continuer à accueillir. Ce sont des choses, en tout cas, pour lesquelles vous nous trouverez à vos côtés puisque nous considérons que c'est un rôle commun et l'opposition sera partie prenante entièrement dans cette action de solidarité.

Monsieur le Maire

Je vous remercie pour pour ses propos. Je crois que c'est important dans cette période que nous soyons unis, solidaires et conscients du danger. Je rejoins vos propos sur le surgissement nouveau de la guerre en Europe et, d'une certaine façon, l’Europe a rendez-vous un peu avec son avenir et son destin. Est-ce que nous allons rester simplement un espace économique ou est-ce que nous allons comprendre que dans ce monde qui reste malheureusement violent, il va falloir nous doter des moyens de défense indispensable à notre indépendance et à notre sécurité ? Merci beaucoup en tout cas pour ces propos.

Est-ce qu'il y a des interventions visio ? Je ne vois pas d'intervention. Écoutez, je vais vous proposer d'adopter donc la subvention qui est prévue, enfin l'aide pardon de 5 000 euros pour les populations d'Ukraine.

Monsieur Mangon

Je voulais vous faire une suggestion également. Il ne s'agit pas de trouver le bon montant mais

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 4peut-être pourrait-on, à mon avis, monter légèrement ce qui a été prévu, c’est déjà très bien mais c'est vrai que lorsque nous avons des événements, on ne va peut-être pas se réunir tous les quinze jours pour voter une subvention additionnelle, lorsqu'on a des événements qui sont des événements graves mais sur notre territoire, avec des surfaces très inférieures, se sont à peu près des montants que nous votons. Je me demande si l’on ne pourrait pas passer la subvention à 10 000 euros, je pense que le budget peut supporter cela sans trop de difficultés. C'est peut-être un peu plus à la hauteur quand même de l'événement, même s’il n’y a pas de bon chiffre, je suis bien d’accord avec ce qui peut être dit par les uns et les autres mais il me semble que peut-être le curseur est légèrement bas.

Monsieur le Maire

Effectivement, c'est un débat. Nous, on a prévu évidemment d'augmenter demain si c’est nécessaire. On s'est calé comment en fait ? On a pris contact avec d'abord les villes de la Métropole. Donc, Bordeaux Métropole versera une aide de 100 000 euros, Eysines a voté une aide de 3 000 euros, Bordeaux va faire 10 000, il nous a paru que que 5 000 c'était raisonnable. On a regardé aussi avec le Consulat honoraire d'Ukraine et le ministère des Affaires étrangères qui gère ce fond. Apparemment, aujourd'hui, les besoins en financement correspondent à ce type de montant. Après, si évidemment la situation s'aggrave, devient plus compliquée, on pourra toujours augmenter si vous voulez mais c'est vrai que c'est difficile de caler un chiffre de toute façon. En tout cas, on est attentif à cela et si demain il faut modifier, nous le ferons bien entendu, ce n'est pas une problématique effectivement financière compliquée, pour notre budget en tout cas, heureusement d’ailleurs.

Je vous propose de soumettre au vote la délibération. Je regarde en visio en même temps, est- ce qu’il y a des abstentions, des votes contre ? Pas d'abstention ni de vote contre dans la salle ? Elle est adopté à l'unanimité et je vous en remercie.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur le Maire

Je suis disponible Monsieur Mangon et l'ensemble des membres de l'opposition, toutes les initiatives en la matière seront les bienvenues. On pourra tout à fait travailler ensemble si vous le souhaitez sur les questions d'accueil, sur d'autres sujets. N'hésitez pas à prendre contact avec nous. On ne fera pas évidemment autre chose que d'essayer de travailler tous ensemble sur ce sujet, donc n'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions.

DÉBAT SUR LES MODALITÉS D’ACCUEIL DES RÉFUGIÉS UKRAINIENS.

Monsieur le Maire

J'avais inscrit en deuxième point pour permettre justement aussi que l'opposition puisse éventuellement s'exprimer sur l'accueil des réfugiés.

Nous avons à peu près 70 familles aujourd'hui qui ont proposé d'accueillir chez elles des réfugiés d'Ukraine. Les premiers sont arrivés, peu nombreux pour l'instant. Certains d'ailleurs sont passés par notre site parce que c'était pratique mais sont à Sainte-Eulalie ou dans d'autres communes.

Pour ce qui est de Saint-Médard, actuellement identifiées, nous avons seulement deux personnes qui sont arrivées avant-hier.

La Préfecture, malheureusement, qui recense toutes ces demandes, ne nous fait pas forcément de retour puisqu'elle appelle directement les volontaires sans forcément en informer la Mairie enfin peu importe mais cela mériterait sans doute une meilleure coordination. On va y travailler avec la Préfecture ces jours-ci. Plusieurs questions vont se poser bien entendu, c'est l'éventualité d'un accompagnement des familles qui reçoivent des réfugiés, devons-nous les laisser financièrement porter seules la charge de cet accueil, surtout s'ils durent plusieurs mois ? On aura sans doute à en débattre mais il faudra probablement envisager une intervention du

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 5CCAS, pour au moins l'alimentation, parce que se sont quand même des frais qui peuvent être conséquents, surtout lorsqu'il y a des enfants, lorsqu'il y a des familles. Se posera la question également de la scolarisation des enfants. Dans quelles conditions faudra-t-il avoir une classe spécifique ou au contraire vaut-il mieux disperser un petit peu dans l'ensemble de nos écoles ? Ce sont des sujets très concrets qui vont maintenant se poser à nous. Nous en sommes restés à ce système de familles, pourquoi ? Parce que après contact avec le Consulat et la Préfecture, il s'avère qu’à ce jour, je dis bien à ce jour, mais nous avons un Conseil le 6 avril peut-être que d’ici là les choses auront évolué, il y a finalement relativement peu de monde qui arrive pour le moment jusque ici parce que ce n'est quand même pas le plus près de l'Ukraine, tout le monde voit bien la carte, donc forcément il y a d'abord toute une série de pays la Pologne, l'Allemagne, etc, qui accueille beaucoup de monde pour l'instant. On est en deuxième, voire troisième rideau, donc, pour l'instant, il n'y a pas un afflux exceptionnel. Il y a quelques familles qui commencent à arriver, les premiers arrivés étaient souvent des gens qui avaient déjà des relations, des connaissances, des familles présentes, donc ils ont pu se loger eux-mêmes d’une certaine façon. Là, on commence à voir quelques personnes qui arrivent. Pour l'instant, le dispositif familial volontaire suffit. Si demain il devait y avoir ce que l'on ne souhaite pas, bien entendu, parce que cela voudrait dire que la situation a beaucoup dégénéré mais si c'était le cas, on pourrait envisager de mettre à disposition des locaux municipaux, par exemple, en commun, comme évidemment la Pologne a été contrainte de le faire vu l'afflux massif de réfugiés, accueillir dans des gymnases, dans un certain nombre de lieux mais nous n'en sommes pas là. On ne sait pas ce qui peut se passer puisque Monsieur Poutine ne semble pas avoir beaucoup de limites, on pensait qu'il allait peut-être essayé de pousser son avantage mais pas forcément d'intervenir à Kiev. On a vu beaucoup d'experts qui se sont exprimés sur le sujet en disant, il n’a peut-être pas intérêt forcément à y aller et puis, finalement, il y va comme il est allé petit à petit dans l'ensemble de l'Ukraine. La résistance ukrainienne est forte. Les pertes russes sont importantes également, en tout cas d'après les informations que nous avons de la part du gouvernement. Donc, tout cela peut très vite évoluer vers quelque chose de plus difficile. En plus, vous avez vu que, comme cela avait été le cas au moment du drame d'Alep et syrien plus largement, les couloirs humanitaires qui avait été promis par la Russie ont pris la direction n'ont pas de l'ouest mais de l’est donc vers la Russie. Donc, tout cela est très préoccupant. Nous sommes disponibles, nous serons aux côtés des familles bien entendu qui qui accueillent. La semaine prochaine, nous débattrons avec le CCAS, si vous le souhaitez d'ailleurs l'opposition vous joindre à ces discussions ce sera avec grand plaisir, pour voir comment les conditions de cette prise en charge peuvent être réussies parce que accueillir des gens dans l'urgence est une chose mais, vous l'avez dit, il y a tout un travail ensuite dans la durée. Les questions administratives de type statut, etc, seront directement traitées par la Préfecture. Ensuite, il y a tout le reste, l’accompagnement social, la scolarisation, éventuellement des cours de français. Il y a beaucoup d'éléments à prendre en considération. Donc, toutes les idées sont les bienvenues. Je vous propose que l’on crée un espèce de groupe dédié sur cette question, qui soit transpartisan, et que l'on puisse travailler main dans la main sur ces sujets.

A ce jour, nous avons posé un certain nombre de questions, je ne veux pas du tout leur jeter la pierre, ce n'est pas du tout l'état d'esprit de mon propos mais, à ce jour, la Préfecture n'a pas encore d'éléments très concrets à nous donner sur les les modalités d'accueil, la répartition des rôles entre nous et l’État, tout cela est encore un petit peu confus donc j'espère pouvoir vous donner plus de précisions, eux-mêmes attendent des instructions évidemment. Je pense que pour le Conseil du 6 avril, nous aurons plus d'éléments à vous apporter. Voilà, en tout cas, ce que j'avais à vous dire sur ce point.

Monsieur Augé

Mon intervention, c'est simplement une question. Monsieur le Maire, mes chers collèges. Je voudrais savoir puisque nous avons aussi à titre d'élu que ce soit de l'opposition, de la majorité, nous avons des propositions voire des demandes de certaines de nos connaissances qui proposent de prendre des contacts et ils nous demandent souvent quelle est la position de la Mairie. A ce stade, je pense qu'il ne serait pas inutile que l’on se mette un petit peu d'accord sur, comme on dit, les éléments de langage.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 6Monsieur le Maire

Si vous évoquez l'accueil de familles de réfugiés, c'est l'État qui a donné la position, il y a une adresse unique internet, mail pardon, qui doit être renseignée pour que les gens soient titulaires du statut, des droits afférents, donc nous-mêmes, sur le site mairie, on a créé cette adresse mail et nous communiquons à la Préfecture au fur et à mesure que les propositions arrivent. C'est une procédure très cadrée, qui a été proposée par le Gouvernement, mise en place par le Gouvernement. Il n'y a pas d'autre voie possible notamment pour les raisons administratives liées au statut de réfugié. Il faut absolument que les personnes soient renseignées sur cette adresse mail Préfecture, que nous avons renseignée plusieurs fois sur le site de la Ville, facebook, etc, communiquer aux associations et nous répondons, bien entendu, à chaque fois aux courriers que nous recevons ou aux mails que nous recevons, qui font état de ces demandes, en donnant toutes les informations nécessaires. Je vous remercie.

Madame Poublan

Excusez-moi, c'était pour des précisions. En fait, du coup l'adresse mail c'est pref- accueilukraine@gironde.gouv.fr, cela permet que vous ayez l'adresse qui effectivement est la même que celle de la Mairie qui va revenir vers cette adresse-là. C'est un guichet unique donc c'est pour toutes les questions sur l'accueil. Juste pour que, effectivement, on ait tous le même niveau d'information et que l'on puisse la transmettre, les personnes issues de l'Ukraine ont le statut de déplacés et bénéficient d'un droit au séjour de trois mois, sans justificatif de présence sur le territoire français, dans le cadre des événements en cours, un statut particulier est mis en œuvre visant à favoriser leur protection et leur maintien sur le territoire durant la période du conflit. Les personnes déplacées en provenance d'Ukraine bénéficient d'un statut particulier ne relevant pas de la demande d'asile, il s'agira d'un statut de protection temporaire accordé pour un an et renouvelable deux fois six mois soit deux ans au total. Le statut permettra aux bénéficiaires de pouvoir travailler immédiatement. Ce sont les données préfecture.

Monsieur le Maire

On mettra à jour ces informations régulièrement sur le site de la Ville et les différents supports. Nous vous contacterons pour mettre en place ce groupe de travail, si vous en êtes d'accord mais j'imagine que bien sûr. Je vous remercie, merci beaucoup et à bientôt, au Conseil du 6, et, d'ici là, on essaiera de travailler ensemble. Merci beaucoup.

La séance est levée.

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès-verbal – Conseil Municipal - 7