Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 013

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 013 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2018-013

PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2018Sommaire

DDTM DE LA GIRONDE

33-2018-02-15-003 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de Monsieur

Hervé Brunelot, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde en date

du 15 février 2018 (4 pages) Page 4

DDTM GIRONDE

33-2018-02-06-002 - Arrêté accordant la dérogation à l'article L142-5 du code de

l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation des zones de la commune de LANDIRAS dans le

cadre de la révision du POS valant élaboration du PLU (2 pages) Page 9

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-02-14-003 - arrêté de renouvellement d'agrément Adheo Services Arcachon (2

pages) Page 12

33-2018-02-06-003 - arrêté de renouvellement d'agrément Asso de Maintien et Soins à

Domicile de la Haute Gironde (2 pages) Page 15

33-2018-02-13-003 - arrêté de renouvellement d'agrément BOUTD'CHOU NEBOUT

SERVICE (2 pages) Page 18

33-2018-01-19-002 - décision d'agrément ESUS HABITATS JEUNES LE LEVAIN

SIMONE NOAILLES (2 pages) Page 21

33-2018-02-02-003 - décision d'agrément ESUS NOVASANCO (2 pages) Page 24

33-2018-01-31-011 - récépissé de déclaration 2A D'HOME (2 pages) Page 27

33-2018-01-31-010 - récépissé de déclaration AIDE et SERVICE (2 pages) Page 30

33-2018-01-31-012 - récépissé de déclaration CCAS MAINMORTE les GRAVES (1

page) Page 33

33-2018-01-24-004 - récépissé de déclaration DUPOUY D (1 page) Page 35

33-2018-01-15-009 - récépissé de déclaration ESPIOT L (1 page) Page 37

33-2018-01-31-007 - récépissé de déclaration FABIGNON M (2 pages) Page 39

33-2018-01-23-003 - récépissé de déclaration FORTIN F (1 page) Page 42

33-2018-01-31-009 - récépissé de déclaration FRANCOIS D (1 page) Page 44

33-2018-01-19-003 - récépissé de déclaration HANAU V (1 page) Page 46

33-2018-01-24-003 - récépissé de déclaration HERARD A (2 pages) Page 48

33-2018-01-23-002 - récépissé de déclaration LEFEVRE E (1 page) Page 51

33-2018-01-15-010 - récépissé de déclaration MARQUEVILLE V (1 page) Page 53

33-2018-01-17-003 - récépissé de déclaration MAUBERT F (1 page) Page 55

33-2018-01-31-008 - récépissé de déclaration POEY F (2 pages) Page 57

33-2018-01-23-004 - récépissé de déclaration SACRISTE T (1 page) Page 60

33-2018-01-31-006 - récépissé de déclaration VIZCAINO F (1 page) Page 62

33-2018-01-15-011 - récépissé modificatif de déclaration ASPC (modif) (2 pages) Page 64

33-2018-02-13-001 - récépissé modificatif de déclaration GORNAC MULTI SERVICES

(modif) (2 pages) Page 67

233-2018-01-17-002 - récépissé modificatif de déclaration LAKHLOUFI-MATHIEU S

(modif) (1 page) Page 70

33-2018-02-13-002 - récépissé modificatif de déclaration RIBE C (1 page) Page 72

SOUS-PREFECTURE DE LANGON

33-2018-02-02-002 - LAMOTHE-LANDERRON - homologation circuit speedway (4

pages) Page 74

3DDTM DE LA GIRONDE

33-2018-02-15-003

Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de

Monsieur Hervé Brunelot, directeur départemental des

territoires et de la mer de la Gironde en date du 15 février

2018

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-02-15-003 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de Monsieur Hervé Brunelot, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde en date du 15 février 2018 4Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Préfet de la Gironde

Direction Départementale Bordeaux, le 15 février 2018 des Territoires et de la Mer de la Gironde

DÉCISION

donnant subdélégation de signature pour les fonctions d'ordonnateur

secondaire délégué et

en matière de Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

Le Directeur Départemental des territoires et de la mer de la Gironde,

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les Régions et les Départements,

VU le code des marchés publics,

VU l'arrêté du Premier Ministre du 14 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Hervé BRUNELOT

directeur départemental des territoires et de la mer dans le département de la Gironde,

VU l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2017 portant délégation de signature en matière d'OSD MAPA de Monsieur Hervé BRUNELOT, à l'effet d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué et l'autorisant à subdéléguer sa signature à ses subordonnés et à l'effet de signer les marchés et tous les actes dévolus à l'autorité compétente représentant le pouvoir adjudicateur pour toutes les affaires dont le Directeur

Départemental des Territoires et de la Mer est ordonnateur secondaire délégué,

VU la délégation de gestion entre la DDTM de la Gironde et la DREAL Aquitaine concernant l'ordonnancement secondaire délégué de l'ensemble des BOP sur lesquels le Directeur Départemental des Territoires et de la

Mer a reçu délégation du Préfet,

DÉCIDE :

ARTICLE 1

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes et l'exercice de la compétence de

pouvoir adjudicateur pour la passation et l'exécution des marchés à :

— Monsieur Hervé SERVAT, directeur adjoint,

— Monsieur Ronan LE SAOUT, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral,

— Monsieur Alain GUESDON, adjoint au directeur,

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-02-15-003 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de Monsieur Hervé Brunelot, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde en date du 15 février 2018 5ARTICLE 2

Subdélégation de signature est donnée aux Chefs de services et de missions désignés ci-dessous :

— Madame Valérie DARDENNE, cheffe de la « mission d’appui au pilotage, de coordination et de communication »,

— Madame Gladys SAMSO), secrétaire générale,

— Madame Christine COT, cheffe de la mission « observation et stratégies territoriales »,

— Madame Delphine CATHALA, cheffe du service « maritime et littoral »,

— Madame Nathalie FABRE, cheffe du service « agriculture, forêt et développement rural »,

— Monsieur Paul COJOCARU, chef du service « eau et nature »,

— Monsieur Joël GILLON, chef du service « urbanisme, aménagement et transports »,

— Madame Agnès BOUAZIZ, cheffe du service « habitat, logement et construction durable »,

— Monsieur Frédéric PAINCHAULT, chef du service « risques et gestion de crise »,

— Madame Armelle RESSOUCHES-GUIRADO), cheffe du service « des procédures environnementales »,

— Monsieur Gérard GUÉGAN, chef du service « aménagement rural »,

— Monsieur Frédéric KOZIMOR, chef du service « aménagement urbain ».

En cas d’absence ou d’empêchement de Madama Christine COT, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Madame Valérie JAKUBOWSKI, cheffe de l’unité « projets » à la mission « observation et stratégies territoriales » et par Monsieur Philippe LORIOT, chef de l’unité « système d'informations territoriales » à la mission « observation et stratégies territoriales ».

En cas d'absence ou empêchement de Madame Delphine CATHALA, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Florian PERRON, adjoint au chef du service « maritime et littoral ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie FABRE, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Madame Sophie DANTHEZ, adjointe à la cheffe du service « agriculture, forêt et développement rural ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul COJOCARU, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Alexandre MARTINEAU, adjoint au chef de service « eau et nature ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joël GILLON, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Madame Nathalie LARRAUX, adjointe au chef de service « urbanisme, aménagement et transports ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès BOUAZIZ, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Emmanuel HARDOUIN, adjoint au chef de service « habitat, logement et construction durable ».

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric PAINCHAULT, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Madame Françoise ROSE, adjointe au chef de service « risques et gestion de crise »,

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Armelle RESSOUCHES-GUIRADO), la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Mme Catherine ALLEAU, adjointe à la cheffe du service «des procédures environnementales ».

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérard GUÉGAN, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Nabile BEN LAGHA, adjoint au chef de service « aménagement rural ».

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric KOZIMOR, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Pierre MORIN, adjoint au chef de service « aménagement urbain ».

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences ou des intérims qu'ils exercent : les engagements juridiques dans la limite des budgets qui leur sont notifiés et les actes prévus au code des marchés publics pour la passation et l'exécution des marchés publics passés suivant une procédure adaptée lorsque le montant est inférieur à 25 000 euros HT (bons ou lettres de commande, MAPA)).

— Les actes prévus par le code des marchés publics pour la passation et l'exécution de MAPA et n'ayant pas d'incidence financière sur le montant initial du MAPA lorsque ce dernier est supérieur aux seuils visés au précédent alinéa, | — les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant, — les pièces de constatation des dépenses et des recettes.

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-02-15-003 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de Monsieur Hervé Brunelot, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde en date du 15 février 2018 6ARTICLE 3

Subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Christine COT, cheffe de la mission « observation et stratégies territoriales » et,

- Madame Valérie JAKUBOWSKI, cheffe de l’unité « projets » à la mission « observation et stratégies territoriales » et,

- Monsieur Philippe LORIOT, chef de l’unité « système d'informations territoriales » à la mission « observation et stratégies territoriales »,

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences ou des intérims qu'ils exercent : les engagements juridiques relatifs aux subventions et décisions de toute nature, à passer en dehors du cadre du code

des marchés publics, dans les limites fixées par la délégation OSD,

— les pièces de constatation des dépenses et des recettes,

— les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant,

— les pièces de constatation des dépenses et des recettes.

ARTICLE 4

Subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Nathalie FABRE, cheffe du service « agriculture, forêt et développement rural » et, - Madame Sophie DANTHEZ, adjointe à la cheffe du service « agriculture, forêt et développement rural », à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et des intérims qu'elles exercent: les décisions et engagements juridiques relatifs aux subventions (attribution d'aides agricoles et forestières) dans les

limites fixées par l'ODS.

ARTICLE 5

Subdélégation de signature est donnée à :

- Monsieur Joël GILLON, chef du service « urbanisme, aménagement et transports » et,

- Madame Nathalie LARRAUX, adjointe au chef de service « urbanisme, aménagement et transports », à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences ou des intérims qu'ils exercent : les engagements juridiques relatifs aux subventions et décisions de toute nature, à passer en dehors du cadre du code

des marchés publics, dans les limites fixées par la délégation OSD,

— les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant,

— les pièces de constatation des dépenses et des recettes.

ARTICLE 6

Subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Agnès BOUAZIZ, cheffe du service « habitat, logement et construction durable » et,

- Monsieur Emmanuel HARDOUIN, adjoint au chef du service « habitat, logement et construction durable »,

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences ou des intérims qu'ils exercent: les décisions d'attributions de subventions et les engagements juridiques, dans les limites fixées par la délégation en

matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics :

e pour l'amélioration de l'habitat ainsi que pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs par les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés d'économie mixte pour des

opérations dont le principe a été retenu dans le cadre de la programmation annuelle ; e pour l'amélioration de logements locatifs ainsi que pour la construction, conistoaméioration de logement locatifs appartenant aux organismes d'H.L.M. pour des opérations dont le principe a été retenu dans le cadre de la programmation annuelle.

- les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant, - les pièces de constatation des dépenses et des recettes.

ARTICLE 7

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unité et agents des services de la DDTM désignés ci-dessous :

| Service | |Chefs d'Unité < 4000 euross TIC | | Agents désignés << 500 euros TIC

| SG Glmdire DUPUCH, cheffe de l'unité Frédéric ARCHAMBAUD), à l'unité « budget, achats et logistique ». ».

« budget, achats et logistique ». | Gaëlle LABATUT, à l unité «« budget, achats et logistique ». |

ME [Flotta PERRON, chef de l'unité « gestion de | Nicolas MAYER, chef. du pôle «cultures marines et | l'espace maritime et littoral ». environnement » pour les opérations liées au fonctionnement des

| moyens nautiques de lunité et à l°habillement de leurs personnels.

SML Julian VIRLOGEUX, chef de l'unité | Romuald CHAIGNEAU, chef de « l'ULAM 33 », pour les.

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-02-15-003 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de Monsieur Hervé Brunelot, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde en date du 15 février 2018 7«encadrement et contrôle des usages ». opérations liées au fonctionnement des moyens nautiques de l’unité et à l’habillement de leurs personnels.

| SUAT X, chef de l'unité « éducation routière », Jean-Paul GONIN, adjoint au délégué au permis de conduire, Frédérique HIAHIANI-LARAPIDIE, cheffe Sylvie DUFAU de LAMOTHE, adjointe au délégué au permis de de l’unité « gestion administrative ». | conduire.

SHLCD |Dominique PARAT, cheffe de l'unité

| «engagements et suivi des contrats» du

service de « habitat, logement et construction

| durable ». |

| SAU Carolyne HERSENT, cheffe de l'unité

| SRGC «gestion administrative» du SAU et du

SRGC.

|

SAR Florence AIROLDI, cheffe de l’unité

| «gestion administrative» du service

| «aménagement rural ».

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

— les engagements juridiques dans les limites des budgets qui leur sont notifiés, en vue notamment d'engager les dépenses des marchés publics suivant la procédure des marchés publics passés suivant une procédure adaptée, dont le montant est inférieur à 4 000 euros, (pour les chefs d'unités), à 500 euros (pour les agents désignés).

— les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant,

— les pièces de constatation de dépenses et de recettes.

ARTICLE 7

La signature des délégataires et des agents habilités dans les conditions prévues aux articles ci-dessus est accréditée auprès du comptable public.

ARTICLE 8 |

La signature des bénéficiaires de la présente délégation, lorsqu'elle est apposée sur les documents écrits doit être précédée de la mention "Pour le Préfet, Pour le Directeur Départemental des territoires et de la mer et par délégation+fonction du signataire".

ARTICLE 9

La cheffe de la mission d’appui au pilotage, de coordination et de communication est chargée de la mise à jour de l'arrêté interne et de la publication au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 10

La présente décision annule la décision du 11 décembre 2017 et sera notifiée à Monsieur le Trésorier Payeur Général de la GIRONDE et à M. le Directeur des finances publiques, Comptable Assignataire, ainsi qu'à Monsieur le Préfet de la GIRONDE.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-02-15-003 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de Monsieur Hervé Brunelot, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde en date du 15 février 2018 8DDTM GIRONDE

33-2018-02-06-002

Arrêté accordant la dérogation à l'article L142-5 du code

de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation des zones de la

commune de LANDIRAS dans le cadre de la révision du

POS valant élaboration du PLU

DDTM GIRONDE - 33-2018-02-06-002 - Arrêté accordant la dérogation à l'article L142-5 du code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation des zones de la commune de LANDIRAS dans le cadre de la révision du POS valant élaboration du PLU 9x | "À

Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et de la mer

de la Gironde

Service Urbanisme Aménagement Transport

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

accordant la dérogation prévue à l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation certaines zones de la commune de LANDIRAS dans le cadre de la révision du POS valant élaboration du PLU

Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

Préfet de la Gironde

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles :

* _L. 142-4-1° qui dispose que dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable, les zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles ou forestières d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu ne peuvent être ouvertes à l'urbanisation à l'occasion de l'élaboration ou d'une procédure d'évolution d'un document d'urbanisme,

* __L.142-5 qui permet de déroger à l'article L. 142-4 avec l'accord du Préfet après l'avis de la CDPENAF et du SCOT si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services :

Vu le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de LANDIRAS, arrêté par délibération de la communauté de communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et Lestiac sur Garonne, Paillet, Rions en date du 2 novembre 2016 ;

Vu le courrier de demande de dérogation du Président de la communauté de communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et Lestiac sur Garonne, Paillet, Rions en date du 5 octobre 2017 et la note synthétique d'août 2017 de présentation des 14 sites à vocation d'habitat, d'un site à vocation d'activités économiques et d'un site à vocation de loisirs et de tourisme, ouverts à l'urbanisation ;

Vu la délibération du conseil syndical du SCoT du Sud Gironde en date du 4 janvier 2018 donnant un avis favorable à la demande de dérogation de la communauté de communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et Lestiac sur Garonne, Paillet, Rions ;

Vu l'avis favorable assorti d'observations de la CDPENAF en date du 6 décembre 2017 ;

Considérant que la demande d'ouverture à l'urbanisation concerne globalement :

* 50,06 ha destinés à l'habitat en zones UA, UB et UC dont 0,75 ha en secteur Ah (STECAL)

+ 1,65 ha destinés aux activités économiques, en zone UY sur le site de « Coudannes » * 5,5 ha destinés aux loisirs et au tourisme, en secteur At (STECAL) sur le site du « Château de Landiras » ;

DDTM GIRONDE - 33-2018-02-06-002 - Arrêté accordant la dérogation à l'article L142-5 du code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation des zones de la commune de LANDIRAS dans le cadre de la révision du POS valant élaboration du PLU 10Considérant que les zones destinées à l'habitat, correspondent à des ensembles de terrains déjà bâtis, quasiment tous d'habitat, avec une disponibilité foncière limitée à environ 9 % de la superficie totale, et que par conséquent, l'impact sur l'environnement et les activités agricoles n'est pas excessif au regard de l'intérêt communal ;

Considérant que l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi,

habitat, commerces et services ;

Considérant que le risque feux de forêt doit être considéré dans une commune à dominante forestière, classée en zone de risque moyen dans l'atlas départemental du risque incendie de forêt de Gironde, afin d'en garantir la sécurité publique ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE

Article 1“:

La dérogation à l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme demandée par la communauté de communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et Lestiac sur Garonne, Paillet, Rions pour ouvrir à l'urbanisation de nouvelles zones, telles que présentées dans la note synthétique d'août 2017, est accordée avec les observations suivantes : + sur le site n° 4 de « Menon », respecter la sous-trame des boisements de conifères et milieux associés lors de l'aménagement de la zone, afin d'éviter la fragmentation du massif par mitage,

+ sur le site n° 10 du « Château de Landiras », prendre en compte les enjeux liés à la présence d'une zone humide et d'espaces boisés lors de l'établissement du projet,

* assurer la défendabilité vis-à-vis du risque incendie dans les secteurs qui touchent des zones boisées concernées par le risque feux de forêt (traitement de l'interface forêt/constructions et conditionnalité de la défense incendie).

Article 2 :

À compter de l'affichage en mairie de cet arrêté et de sa parution au recueil des actes administratifs de l'État dans le département, les dispositions figurant dans le dossier annexé au présent arrêté seront applicables.

Article 3 :

La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.

Article 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.

Fait à Bordeaux, le D 6 FEV. 2Uib

Le Préfet

ur le Préfet et par délégation,

Pour le Secrétaire Général,

le Sous-Préfet d'Arcachon,

François BEYRIES

DDTM GIRONDE - 33-2018-02-06-002 - Arrêté accordant la dérogation à l'article L142-5 du code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation des zones de la commune de LANDIRAS dans le cadre de la révision du POS valant élaboration du PLU 11DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-02-14-003

arrêté de renouvellement d'agrément Adheo Services

Arcachon

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-14-003 - arrêté de renouvellement d'agrément Adheo Services Arcachon 12Liberté + Libersf « Égalté + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément

d'un organisme de services à la personne

N° SAP750372559

Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 30 janvier 2018, par Monsieur Xavier MURA en qualité de Gérant ;

Vu l'agrément en date du 1°” janvier 2016 délivré à la SARL Adheo Services Arcachon ;

Vu le certificat délivré le 2 juin 2017 par Bureau Veritas Certification,

Le préfet de la Gironde

Arrête :

Article 1°”

L'agrément de la SARL ADHEO SERVICES ARCACHON, située 116 cours de Verdun 33470 GUJAN

MESTRAS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2018

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :

+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode prestataire) - (33)

* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (uniquement en mode prestataire) - (33)

Article 3

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-14-003 - arrêté de renouvellement d'agrément Adheo Services Arcachon 13Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé:

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Bordeaux, le 14 février 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe UD Gironde

C. LC 1 ="

Catherine FOURMY

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-14-003 - arrêté de renouvellement d'agrément Adheo Services Arcachon 14DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-02-06-003

arrêté de renouvellement d'agrément Asso de Maintien et

Soins à Domicile de la Haute Gironde

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-06-003 - arrêté de renouvellement d'agrément Asso de Maintien et Soins à Domicile de la Haute Gironde 15Liberté + Libertks Épaitt + Fratrsé Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Arrêté portant renouvellement d'agrément

d'un organisme de services à la personne

N° SAP789924180

Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,

Vu l'agrément du 1°” janvier 2016 à l'organisme association de maintien et de soins a domicile de la haute gironde,

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 19 janvier 2018, par Monsieur Jacques VIDAL en qualité de Directeur Général ;

Le préfet de la Gironde,

Arrête :

Article 1°

L'agrément de l' ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE, dont l'établissement principal est situé 10 avenue Maurice Lacoste 33920 ST SAVIN est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 29 janvier 2018.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :

+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (33) + _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (33)

*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (33)

* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (33)

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-06-003 - arrêté de renouvellement d'agrément Asso de Maintien et Soins à Domicile de la Haute Gironde 16Article 3

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Bordeaux, le 6 février 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe UD Giron

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-06-003 - arrêté de renouvellement d'agrément Asso de Maintien et Soins à Domicile de la Haute Gironde 17DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-02-13-003

arrêté de renouvellement d'agrément BOUTD'CHOU

NEBOUT SERVICE

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-13-003 - arrêté de renouvellement d'agrément BOUTD'CHOU NEBOUT SERVICE 18Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément

d'un organisme de services à la personne

N° SAP502128275

Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 février 2018, par Madame Alix Pauline NEBOUT en qualité de gérante ;

Vu l'agrément en date du 18 mai 2015 à la SARL BOUTD'CHOU NEBOUT SERVICES ;

Vu le certificat délivré le 31 mai 2016 par Bureau Veritas Certification,

Le préfet de la Gironde

Arrête :

Article 1”

L'agrément de l'organisme BOUTD'CHOU NEBOUT SERVICES, dont l'établissement principal est situé 174, avenue Louis Barthou 33200 BORDEAUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2018

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :

* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)

(33)

Article 3

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter

une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est

agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-13-003 - arrêté de renouvellement d'agrément BOUTD'CHOU NEBOUT SERVICE 19Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Bordeaux, le 13 février 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe] _— Sr Eee il Gironde

Catherine FOURMY

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-13-003 - arrêté de renouvellement d'agrément BOUTD'CHOU NEBOUT SERVICE 20DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-19-002

décision d'agrément ESUS HABITATS JEUNES LE

LEVAIN SIMONE NOAILLES

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-19-002 - décision d'agrément ESUS HABITATS JEUNES LE LEVAIN SIMONE NOAILLES 21Direction régionale des

entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail

et de l'emploi Nouvelle

Aquitaine

DIRECCTE Aquitaine

Unité départementale de

Gironde

Développement Local

Tel : 05 56 00 07 55

Fax : 05.56.00.08.88

E 5 Liberté - Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE!

PREFET DE LA GIRONDE

DECISION D’AGREMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE » AU SENS DE L'ARTICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL

LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

PRÉFET DE LA GIRONDE

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements

Vu l’arrêté préfectoral du 04 Janvier 2016 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine ;

Vu l’arrêté du 07 Janvier 2016 portant subdélégation de signature à Monsieur Hachmi HAMDAOUI, Directeur de l’unité territoriale de la Gironde ainsi qu’à ses adjoints ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015

Vu les articles L3332-17-1 et R 3332-21-3 du code du travail relatifs à l'agrément " entreprise solidaire d'utilité sociale "

Vu la demande présentée par Monsieur Alain Roborel de Climens agissant en tant que Président de l’association HABITATS JEUNES LE LEVAIN SIMONE NOAILLES dont le siège social se situe 33 rue Paul -Louis Lande 33 000 Bordeaux- sollicitant l’obtention au profit de l’association HABITATS JEUNES LE LEV AIN SIMONE NOAILLES l’agrément en tant qu’entreprise solidaire d'utilité sociale

N° SIRET : 781 812 714 00017

CONSIDERANT :

Qu'’aux termes de : l’article L3332-17-1 du code du travail :

Bénéficient de plein droit de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, sous réserve de satisfaire

- aux conditions fixées à l'article ler de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 - et à la condition fixée au 4° du I du présent article : les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire étranger ;

Les organismes agréés mentionnés à l'article L365-1 du code de la construction et de l'habitat

CONSIDERANT que l’association HABITATS JEUNES LE LEVAIN SIMONE NOAILLES : - est agréée par le préfet de la Gironde pour 5 ans à compter du 16 novembre 2015, pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l’ingénierie sociale, financière et technique .

- atteste que les titres en capital de l’entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers

- satisfait aux conditions fixées à l'article Ler de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-19-002 - décision d'agrément ESUS HABITATS JEUNES LE LEVAIN SIMONE NOAILLES 22DECIDE

Articlel : l’association HABITATS JEUNES LE LEVAIN SIMONE NOAILLES est agréée en

qualité d'entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L3332-17-1 du code du travail

Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification

Article 3 : la présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le 19 janvier 2018

P/Le Préfet et par délégation

P/Le Directeur de l'Unité Départementale de Gironde

La Directrice Adijeinte D

SD | —S= Catherine FOURMY

118, cours du Maréchal Juin — 33075 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 00 07 77 - Télécopie 05 56 00 08 88

« Découvrez la nouvelle organisation de l'État en Aquitaine sur www. aquitaine.pref gouv.fr »

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-19-002 - décision d'agrément ESUS HABITATS JEUNES LE LEVAIN SIMONE NOAILLES 23DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-02-02-003

décision d'agrément ESUS NOVASANCO

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-02-003 - décision d'agrément ESUS NOVASANCO 24Direction régionale des

entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail

et de l'emploi Nouvelle-

Aquitaine

DIRECCTE Aquitaine

Unité départementale de

Gironde

Développement Local

Tel : 05 56 00 07 55

Fax : 05.56.00.08.88

iberté + Égalité «+ Fraternité

PUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GIRONDE

DECISION D’AGREMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE » AU SENS DE L'ARTICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL

LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

PRÉFET DE LA GIRONDE

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements

Vu l’arrêté préfectoral du 04 Janvier 2016 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine ;

Vu l’arrêté du 07 Janvier 2016 portant subdélégation de signature à Monsieur Hachmi HAMDAOUI, Directeur de l’unité territoriale de la Gironde ainsi qu’à ses adjoints ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015

Vu les articles L3332-17-1 et R 3332-21-3 du code du travail relatifs à l'agrément " entreprise solidaire d'utilité sociale "

Vu la demande présentée par Monsieur Thierry VOYEMANT agissant en tant que Président de la Société par Actions Simplifiée NOVASANCO- dont le siège social se situe- 27 allée des Petits Rois 33400 Talence - sollicitant l'obtention au profit de la Société par Actions Simplifiée NOVASANCO- de l’agrément en tant qu’entreprise solidaire d’utilité sociale

N° SIRET : 821 140 522 000 11

CONSIDERANT :

Qu’aux termes de : l’article L3332-17-1 du code du travail :

Bénéficient de plein droit de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, sous réserve de satisfaire

- aux conditions fixées à l'article ler de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 - et à la condition fixée au 4° du I du présent article : les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire étranger ;

les entreprises adaptées

CONSIDERANT que la Société par Actions Simplifiée NOVASANCO

e dispose d’un agrément lui reconnaissant la qualité d'entreprise adaptée pour la période du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2019

e atteste que les titres en capital de l’entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers

+ satisfait aux conditions fixées à l'article ler de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-02-003 - décision d'agrément ESUS NOVASANCO 25DECIDE

Articlel ; la Société par Actions Simplifiée NOVASANCO - est agréée en qualité d’entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l’article L3332-17-1 du code du travail

Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification

Article 3 : la présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde

Fait à Bordeaux, le 2 Février 2018

P/Le Préfet et par délégation

P/Le Directeur de l’Unité Départementale de

Gironde

La Directrice Adjointe-du trhvail

|

Fe

&__ mn SR sa + —} 1.0

Catherine FOURMY

118, cours du Maréchal Juin — 33075 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 00 07 77 - Télécopie 05 56 00 08 88

« Découvrez la nouvelle organisation de l'Etat en Aquitaine sur www.aquitaine.pref.gouv.fr »

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-02-003 - décision d'agrément ESUS NOVASANCO 26DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-31-011

récépissé de déclaration 2A D'HOME

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-011 - récépissé de déclaration 2A D'HOME 27Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP788499002

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;:

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu l'agrément en date du 1° janvier 2016 à l'organisme 2A D'HOME;

Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 16 octobre 2014:

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le25 janvier 2018 par Monsieur Sébastien LE BOUETTE en qualité d gérant, pour l'EURL 2A D'HOME dont l'établissement principal est situé 17 Place des Carmes 33210 LANGON et

enregistré sous le N° SAP788499002 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* __ Entretien de la maison et travaux ménagers

*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

* Livraison de repas à domicile.

+ Livraison de courses à domicile

* Assistance administrative à domicile

*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante * Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :

*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)

* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33) *__ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)

* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (33)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-011 - récépissé de déclaration 2A D'HOME 28Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P P

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 31 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directric joi

el

Catherine FOURM

Gironde

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-011 - récépissé de déclaration 2A D'HOME 29DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-31-010

récépissé de déclaration AIDE et SERVICE

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-010 - récépissé de déclaration AIDE et SERVICE 30Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP504317322

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu l'agrément en date du 1°” janvier 2016 à l'organisme AIDE ET SERVICE:

Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 26 juillet 2013;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 25 janvier 2018 par Madame Marguerite ROSAIN en qualité de coordinatrice pour l’association AIDE ET SERVICE située 52 rue Ulysse Gayon 33300 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP504317322 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers

* _ Petits travaux de jardinage

* Travaux de petit bricolage

* __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé

+ Livraison de courses à domicile

* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

+ Assistance administrative à domicile

* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Téléassistance et visioassistance

* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante * Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

+ Coordination et délivrance des services à la personne

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :

*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)

*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou

atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33) *__ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies

chroniques (33)

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-010 - récépissé de déclaration AIDE et SERVICE 31* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (33)

*__ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (33)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 31 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe UD Gironde

LS

Catherine D

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-010 - récépissé de déclaration AIDE et SERVICE 32DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-31-012

récépissé de déclaration CCAS MAINMORTE les

GRAVES

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-012 - récépissé de déclaration CCAS MAINMORTE les GRAVES 338

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NOUVELLE-AQUITAINE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP263300238

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Gironde le 1° décembre 2016 par Monsieur Philippe DANNÉ en qualité de Président pour l'organisme CCAS d’'AYGUEMORTE les GRAVES dont le siège social est situé 20, avenue du Général de Gaulle 33640 AYGUEMORTE les GRAVES et enregistré sous le N° SAP263300238 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode prestataire :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

* _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

+ _ Livraison de repas à domicile

+ __ Livraison de courses à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du 1°” décembre 2016 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux le 31 janvier 2018

Pour le Préfet de Gironde

et par subdélégation

La directri Î

Cathe le FORME

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-012 - récépissé de déclaration CCAS MAINMORTE les GRAVES 34DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-24-004

récépissé de déclaration DUPOUY D

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-24-004 - récépissé de déclaration DUPOUY D 35Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP834678500

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;:

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 18 janvier 2018 par Monsieur Didier DUPOUY en qualité de micro entrepreneur, 2 route de Guillos 33720 LANDIRAS et enregistré sous le N° SAP834678500 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ Petits travaux de jardinage

* Travaux de petit bricolage

+ Assistance informatique à domicile

* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 24 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe UD Gironde

catherinf FOURMY SZ

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-24-004 - récépissé de déclaration DUPOUY D 36DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-15-009

récépissé de déclaration ESPIOT L

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-15-009 - récépissé de déclaration ESPIOT L 37Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP834516262

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de la Gironde le 15 janvier 2018 par Madame Laureen ESPIOT en qualité d’entrepreneur individuel, 7 ter chemin de Leyran 33140 VILLENAVE D ORNON et enregistré sous le N° SAP834516262 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

*__ Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 15 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle- Aquitaine — - %

"Ca diretrite adjointe

Catherine

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-15-009 - récépissé de déclaration ESPIOT L 38DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-31-007

récépissé de déclaration FABIGNON M

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-007 - récépissé de déclaration FABIGNON M 39Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP821216322

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S5;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 26 janvier 2018 par Monsieur Mickael FABIGNON en qualité de micro entrepreneur, 714 allée du vert pré 33520 BRUGES et enregistré sous le N° SAP821216322 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

+ Petits travaux de jardinage

° Travaux de petit bricolage

° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

* _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

° Livraison de repas à domicile.

+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé

+ Livraison de courses à domicile

* Assistance informatique à domicile

*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile

° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-007 - récépissé de déclaration FABIGNON M 40Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 31 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe UD Gironde

DR 2

Catherine FOURMY

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-007 - récépissé de déclaration FABIGNON M 41DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-23-003

récépissé de déclaration FORTIN F

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-23-003 - récépissé de déclaration FORTIN F 42Liberté » Liberté » Égalité « Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP535077622

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;:

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 22 janvier 2018 par Monsieur Fabrice FORTIN en qualité de micro entrepreneur, 2 rue Gambetta bat c appt 18-33200 BORDEAUX - et enregistré sous le N° SAP535077622 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, Le 23 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe

Catherine FO

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-23-003 - récépissé de déclaration FORTIN F 43DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-31-009

récépissé de déclaration FRANCOIS D

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-009 - récépissé de déclaration FRANCOIS D 44Liberté + Liberet + Égal + Frateraté Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP834722779

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5:

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 26 janvier 2018 par Madame Delphine FRANCOIS en qualité de micro entrepreneur, 44 allée Puisseguin 33127 ST JEAN D ILLAC et enregistré sous le N° SAP834722779 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 31 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

|

Catherine FOURMY |!

J

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-009 - récépissé de déclaration FRANCOIS D 45DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-19-003

récépissé de déclaration HANAU V

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-19-003 - récépissé de déclaration HANAU V 46Liberté » Liberté « Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP834648883

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5:

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 18 janvier 2018 par Madame Valérie HANAU en qualité de micro entrepreneur, 7 allée des Bruyères 33600 PESSAC et enregistré sous le N° SAP834648883 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* Entretien de la maison et travaux ménagers

*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

° Livraison de repas à domicile.

+ Livraison de courses à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 19 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe | _ A

—

Catherine FO

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-19-003 - récépissé de déclaration HANAU V 47DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-24-003

récépissé de déclaration HERARD A

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-24-003 - récépissé de déclaration HERARD A 48Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP512401324

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 22 novembre 2017 par Mademoiselle Agnès HERARD en qualité de micro entrepreneur, 14 rue Aristide Maillol 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP512401324 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* Entretien de la maison et travaux ménagers

*__ Petits travaux de jardinage

° Travaux de petit bricolage

+ __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

+ Livraison de repas à domicile.

+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé

+ _ Livraison de courses à domicile

+ __ Assistance informatique à domicile

* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile

* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-24-003 - récépissé de déclaration HERARD A 49Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 24 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte h

Nouvelle-Aquitaine |

La directrice adjointe UD Gironde

\ { \ \ /

À x

Catherine F OURMY

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-24-003 - récépissé de déclaration HERARD A 50DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-23-002

récépissé de déclaration LEFEVRE E

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-23-002 - récépissé de déclaration LEFEVRE E 51Liberté » Liberté » Égalité « Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP524411139

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 12 janvier 2018 par Monsieur Emmanuel LEFEVRE en qualité de micro entrepreneur, 16 Chemin Lalaurie 33140 VILLENAVE D ORNON et enregistré sous le N° SAP524411139 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 23 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe UD Gironde

ct

Catherine FOURMY

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-23-002 - récépissé de déclaration LEFEVRE E 52DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-15-010

récépissé de déclaration MARQUEVILLE V

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-15-010 - récépissé de déclaration MARQUEVILLE V 53Liberté + Liberté + Égalité Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP833763378

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5:

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité

départementale de la Gironde le 22 décembre 2017 par Monsieur Vincent MARQUEVIELLE en qualité de micro entrepreneur, pour Monsieur MARQUEVIELLE Vincent, 1Rue Pablo Picasso Batiment D6 Appartement 10 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP833763378 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

° cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 15 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

TR JD Gironde

RE IN

+

D

em

Catherine FO

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-15-010 - récépissé de déclaration MARQUEVILLE V 54DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-17-003

récépissé de déclaration MAUBERT F

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-17-003 - récépissé de déclaration MAUBERT F 55Liberté » Libcess Épaités Pardi Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP834414781

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5:

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 14 janvier 2018 par Madame Florence MAUBERT en qualité de micro entrepreneur, 4 rue Fustel de Coulanges 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP834414781 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 17 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe UD Gio onde

= k un.

=

Catherine FOURMY 7

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-17-003 - récépissé de déclaration MAUBERT F 56DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-31-008

récépissé de déclaration POEY F

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-008 - récépissé de déclaration POEY F 57Liberté » Liberté s Égalté « Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP834608333

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 22 janvier 2018 par Monsieur Florent POEY en qualité de micro entrepreneur, 73 rue de Segur 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP834608333 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* _ Entretien de la maison et travaux ménagers

*__ Petits travaux de jardinage

° Travaux de petit bricolage

* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

+ _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

+ Livraison de repas à domicile.

+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé

+ Livraison de courses à domicile

+ Assistance informatique à domicile

+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

+ __ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile

° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-008 - récépissé de déclaration POEY F 58Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 31 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adiet

Rd

Catherine FOURMY

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-008 - récépissé de déclaration POEY F 59DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-23-004

récépissé de déclaration SACRISTE T

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-23-004 - récépissé de déclaration SACRISTE T 60Liberté » Liberté» paid + Enresreit Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP834612111

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;:

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 21 janvier 2018 par Monsieur Tommy SACRISTE en qualité de micro entrepreneur, 64 rue saint Rémi 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP834612111 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

+ Soutien scolaire ou cours à domicile

* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 23 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe

és eu Catherine FOUR

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-23-004 - récépissé de déclaration SACRISTE T 61DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-31-006

récépissé de déclaration VIZCAINO F

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-006 - récépissé de déclaration VIZCAINO F 62Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

INITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP492196811

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 29 janvier 2018 par Monsieur Fabrice VIZCAINO en qualité de micro entrepreneur, 68 Chemin de la prairie 33230 ST MEDARD DE GUIZIERES et enregistré sous le N° SAP492196811 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

° Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 31 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

Catherine FÔ

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-31-006 - récépissé de déclaration VIZCAINO F 63DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-15-011

récépissé modificatif de déclaration ASPC (modif)

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-15-011 - récépissé modificatif de déclaration ASPC (modif) 64Direction Régionale

des Entreprises, DE L

de la Concurrence,

de la Consommation, Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de l'Emploi Nouvelle-Aquitaine

unité départementale de la Gironde

Téléphone : 05 56 00 07 55

Récépissé modificatif de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP518902580

et formulé conformément à l’article L.7232-1-1 du

code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5,

Vu la modification d’adresse du siège de l’association

Le préfet de la Gironde

Constate

Que la déclaration d’activités de services à la personne délivrée le 8 janvier 2015 à l’association ASPC et enregistrée sous le N°SAP518902580 fait l’objet de la modification suivante :

Adresse du siège : 14 route de Langon 33210 ROAILLAN

Les activités exercées sont les suivantes :

+ __ Garde enfant +3 ans à domicile

+ __ Accomp./déplacement enfants +3 ans

+ __ Soutien scolaire à domicile

+ Assistance informatique à domicile

+ Assistance administrative à domicile

+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers

+ Petits travaux de jardinage

+ Travaux de petit bricolage

+ __ Commissions et préparation de repas

* Livraison de repas à domicile

+ __ Collecte et livraison de linge repassé

+ Livraison de courses à domicile

+ Maintenance et vigilance de résidence

+ Garde animaux (personnes dépendantes)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-15-011 - récépissé modificatif de déclaration ASPC (modif) 65de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bordeaux, le 15 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour le directeur de la Direccte Aquitaine

La directrice adjointe UT Gironde

Catherine FO

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-15-011 - récépissé modificatif de déclaration ASPC (modif) 66DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-02-13-001

récépissé modificatif de déclaration GORNAC MULTI

SERVICES (modif)

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-13-001 - récépissé modificatif de déclaration GORNAC MULTI SERVICES (modif) 67Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

INITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé modificatif de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP832296701

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 13 février 2018 par Madame Laurence LEROY en qualité de Présidente, pour la SAS GORNAC MULTI SERVICES, située 4 Lieu dit Moulin de Gonin 33540 GORNAC et enregistré sous le N° SAP832296701 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

° Entretien de la maison et travaux ménagers

+ Petits travaux de jardinage

* Travaux de petit bricolage

* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

+ __ Livraison de repas à domicile.

+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé

+ Livraison de courses à domicile

* Assistance informatique à domicile

*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile

* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile *__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-13-001 - récépissé modificatif de déclaration GORNAC MULTI SERVICES (modif) 68Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 13 février 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe Gironde

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-13-001 - récépissé modificatif de déclaration GORNAC MULTI SERVICES (modif) 69DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-01-17-002

récépissé modificatif de déclaration

LAKHLOUFI-MATHIEU S (modif)

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-17-002 - récépissé modificatif de déclaration LAKHLOUFI-MATHIEU S (modif) 70Direction Régionale

des Entreprises, LUE 52

de la Concurrence,

de la Consommation, Liberté » Liberté + Égalité « Fraternité Fraternité

du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

de l'Emploi Aquitaine

Unité territoriale de la Gironde

Téléphone : 05 56 00 07 55

Récépissé modificatif de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP802264457

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu la modification du siège social de l’entreprise

Le Préfet de la Gironde

Constate

Que la déclaration d’activités de services à la personne délivrée le 20 mai 2014 à Madame LAKHLOUFI-MATHIEU Sabine et enregistrée sous le N° SAP 802264457 fait l’objet de la modification suivante :

Adresse du siège social 658 rue Laroche 33140 CADAUJAC

Les activités exercées sont les suivantes :

° Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bordeaux, le 17 janvier 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour le directeur de la Direccte patine

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-01-17-002 - récépissé modificatif de déclaration LAKHLOUFI-MATHIEU S (modif) 71DIRECCTE UD GIRONDE

33-2018-02-13-002

récépissé modificatif de déclaration RIBE C

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-13-002 - récépissé modificatif de déclaration RIBE C 72?

es |

Liberté + Égalité « Fraternité —————— ——__—_—_—_—_—_—_—_—_——

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé modificatif de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP804588382

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-S:

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 12 février 2018 par Madame Catherine RIBE en qualité de micro entrepreneur, 294 rue Pasteur 33200 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP804588382 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* _ Entretien de la maison et travaux ménagers

+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile

*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

* __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé

* Livraison de courses à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 13 février 2018

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe UD Gironde

Catherine

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-13-002 - récépissé modificatif de déclaration RIBE C 73SOUS-PREFECTURE DE LANGON

33-2018-02-02-002

LAMOTHE-LANDERRON - homologation circuit

speedway

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2018-02-02-002 - LAMOTHE-LANDERRON - homologation circuit speedway 74EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

Sous-préfecture de Langon

Pôle Réglementation

Ref: REG/FV/17

Tél : 05.35.00.23.81

Affaire suivie par : Fabienne Viguié

fabienne.viguie@gironde.gouv.fr

Langon, le 2 février 2018

N°1-2018

LE SOUS PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT DE LANGON

Vu le code du sport notamment le chapitre 1°” du titre III du livre HI,

Vu le code du sport notamment le chapitre Il du titre 11 du livre Ill,

Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme, et notamment celles applicables aux courses sur piste,

Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000,

Vu le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l’article L362-3 du code de l’environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 1984 relatif aux installations sanitaires lors de manifestations,

Vu la demande présentée par M. le président du dynamic moto club Lamothais, afin d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit de speedway, situé à Lamothe- Landerron lieu-dit "la garenne”,

Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie sur les lieux le 2 février 2018,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2017 donnant délégation de signature à M. Eric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement de Langon,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Le circuit situé lieu-dit la garenne à Lamothe Landerron, d’une longueur de 360 mètres, d’une largeur de 14 mètres minimum dans les lignes droites et de 18 mètres minimum dans les virages, est homologué pour une durée de quatre ans sous le n°1-2018 pour les entraînements et compétitions. Ce circuit réservé à la pratique du speedway et du grass-track propriété de la commune de Lamothe Landerron est exploité par le dynamic moto club Lamothais.

19 Cours des Fossés — CS50020 - 33213 Langon Cedex

Téléphone 05.56.90.60.60 - Télécopie 05.56.63.40.33 - e-mail sp-langon@gironde.gouv.fr

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2018-02-02-002 - LAMOTHE-LANDERRON - homologation circuit speedway 75ARTICLE 2 — M. le président du dynamic moto club Lamothais devra veiller au bon état d'entretien de ses infrastructures.

ARTICLE 3 — L'utilisation du circuit, réservé aux motocycles, lors de compétitions et des entraînements, s'effectuera dans le strict respect des dispositions du présent arrêté et des règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme.

ARTICLE 4 -— les prescriptions de sécurité suivantes devront être respectées Les parkings publics délimités par de la rubalise sont prévus :

parcelles n° 139,140, 149 et 152 - propriétés de la commune,

parcelle n° 136 - appartenant à M. NORMAND,

parcelle n° 36 - appartenant à Mme MERIC,

parcelle n° 135 - appartenant à M. GOURGEON,

parcelle n° 161 - appartenant à M. ARRIVET

parcelle n° 49 - appartenant à M. MORET.

Des places de parking seront réservées aux personnes à mobilité réduite et seront signalées.

Lors des manifestations, la circulation se fera en sens unique depuis la RD 1113 par la VC20 et à partir des VC17 et 1bis pour la sortie. M. le maire prendra un arrêté interdisant le stationnement sur la VC20, 17, 1bis et sur la RD 1113 située dans l'agglomération. Des panneaux de signalisation seront installés par les organisateurs sur la RD 1113 pour annoncer l'entrée de la piste.

Les itinéraires et voies réservées aux véhicules de secours doivent être maintenus libres d'accès en permanence. L'accès se fait par la VC 20.

Une liaison téléphonique sera assurée avec le centre de réception des appels d'urgence du secteur (centre 18 ou 15).

Le site dispose d’une ligne téléphonique fixe dont le numéro est le : 05.56.61.72.94.

ARTICLE 5 — Le déroulement sur cette piste de toute épreuve comportant la présence de spectateurs est soumis à déclaration auprès du sous-préfet de Langon. A cette fin, les dossiers seront déposés au minimum deux mois avant la date des épreuves.

ARTICLE 6 — Conformément au code du sport et notamment l’article R. 322-6, l'exploitant d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, est tenu d'informer le préfet de tout accident grave survenu dans l'établissement.

ARTICLE 7 — Tout utilisateur ou organisateur d'activité sur cette piste devra être titulaire d'une police d'assurance souscrite dans les conditions définies par le code du sport.

ARTICLE 8 — L'homologation est accordée pour le circuit tel qu'il est présenté sur le plan annexé. Toute modification de sa configuration devra être soumise à l'examen de la commission départementale de la sécurité routière, trois mois avant la date prévue pour la première manifestation. La demande en vue du renouvellement de la présente homologation devra être également déposée trois mois avant son expiration.

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2018-02-02-002 - LAMOTHE-LANDERRON - homologation circuit speedway 76ARTICLE 9 —: M. le maire de Lamothe-Landerron,

M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Langon

M. le responsable du centre routier départemental sud Gironde,

M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, Mme la directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde,

M. le président du dynamic moto club Lamothais,

M. le président de la ligue régionale d'Aquitaine de motocyclisme.,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le sofis-préfal,

Éric SUZAÏNE

"Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la région nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex ;

- un recours hiérarchique adressé au ministre ; par exemple M. le ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales ;

- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet— B. P. 947 — 33063 Bordeaux Cedex). Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)."

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