Procès Verbal - Proces Verbal CM 15.09.2025

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 15.09.2025 Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Saint-Forgeot. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 15.09.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement, Commune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du lundi 15 septembre 2025 Salle du Conseil Municipal / Mairie

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L’an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Norbert LABILLE, Maire

Date d’envoi de la convocation : 8 septembre 2025

Quorum : 06

Conseillers en exercice : 11

Présents : 09

Absent(s) représenté(s) : 00

Absent(s) : 02

Présents : BARNAY Clément, BELIN Bernard, DEGRANGE Olivier, DOS SANTOS Vera Lucie, JOUAN Joël, LABILLE Norbert, MAUNY LABILLE Emilie, MERMET-LYAUDOZ Gérard et PILLOT Gilles Procuration(s) : Néant

Absent(s) : BUAN Nicolas et KEHLAOUI Marie-Jeanne

Secrétaire de séance : BARNAY Clément

Ordre du jour :

o Appel et désignation du ou de la Secrétaire de séance

o Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2025

o Rapport d’activité 2024 du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Grand Autunois

Morvan

o Renouvellement de l’éclairage public vétuste – Approbation projet et plan de financement Sydesl

o Vente de matériel communal : 1 remorque

o Communication et questions diversesCommune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

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Monsieur le Maire remercie les membres présents et déclare la séance ouverte. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil désigne à l’unanimité Clément BARNAY pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.

Délibération 2025/21 : Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2025

Le procès-verbal de chaque séance de Conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2025 a été établi et adressé aux élus en amont du présent Conseil.

Il convient que les membres de l’assemblée le valident ou demandent à le modifier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 27 mars 2025.

Délibération 2025/22 : Rapport d’activité 2024 du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Grand Autunois Morvan

Le 27 juin 2025, le CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) du Grand Autunois Morvan (CCGAM) notifiait à la Commune de Saint-Forgeot son « Rapport d’activité 2024 », soumis à son Conseil d’Administration le 16/06/2025 et présentant les grandes tendances de son activité.

M. Gilles PILLOT, Adjoint au Maire en charge de l’intercommunalité, expose que, garant de la mise en œuvre de la politique d’action sociale sur le territoire intercommunal, le CIAS exerce une multitude de missions définies par le code de l’action sociale et des familles. Ces missions relèvent à la fois de missions obligatoires imposées par la loi et de missions volontaristes, déployées à son initiative, au titre de l’aide sociale facultative.

Les missions obligatoires sont notamment l’instruction des dossiers de demandes d’aide sociale légale ou l’analyse des besoins sociaux du territoire.

Au titre de l’aide sociale facultative, au sein de l’intercommunalité les élus ont décidé de confier au CIAS en particulier la gestion des structures petite enfance (5 équipements d’accueil du jeune enfant) et de soutien à la parentalité, le service de portage de repas à domicile et de veille sociale, les actions de lutte contre l’isolement, l’aide au transport sur les lignes urbaines pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap, l’aide au permis des jeunes, le financement d’un logement dédié à l’urgence et aux violences intrafamiliales, l’accompagnement social des personnes seules en situation de vulnérabilité par les travailleurs sociaux, etc.

Gilles PILLOT indique qu’à titre d’exemple, sur un total de 263 pour l’ensemble du territoire, une moyenne de 5 personnes par mois bénéficient du service de portage de repas à domicile à Saint-Forgeot pour l’année 2024, contre 2 en 2023 (p. 90-91 du rapport). Ce service est délégué à l’association ADMR.

Toujours selon ce rapport, Saint-Forgeot abrite 13 bénéficiaires de l’APA à domicile (aide financière versée par le Conseil départemental aux personnes rencontrant des difficultés pour accomplir les actesCommune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

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essentiels de la vie quotidienne (se lever, s’habiller, se déplacer…), ou nécessitant une surveillance régulière) en 2024, contre 15 les deux années précédentes et 11 en 2020 (p. 95-96 du rapport).

Olivier DEGRANGE émet le souhait que la commune de Saint-Forgeot contacte le CIAS pour demander s’il est possible pour elle, dans le respect des règles de confidentialité des données personnelles, d’être informé de l’identité et des coordonnées des personnes concernées par ce type d’aides sociales, afin de pouvoir assurer auprès d’elles un suivi et un complément. Gilles PILLOT approuve cette idée.

En termes d’effectifs, le CIAS représente environ 58 équivalents temps plein. Son domaine d’action s’étend sur les 55 communes de la CCGAM (36 643 habitants en 2024).

Compte tenu à la fois du vieillissement de la population de la Communauté de Communes et de la densité de son territoire, l’un des principaux enjeux identifiés est « comment maintenir un niveau d’offres de services qui réponde aux enjeux démographiques et d’attractivité de demain ».

Après s’être fait présenté les éléments nécessaires, le Conseil municipal prend acte du Rapport d’activité 2024 du CIAS.

Délibération 2025/23 : Renouvellement de l’éclairage public vétuste – Approbation projet technique et plan de financement établis par le Sydesl

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la Commune de Saint-Forgeot poursuit son projet de renouvellement en profondeur de ses équipements d’éclairage extérieur en procédant à une opération de remplacement des installations de l’éclairage vétuste de plus de 25 ans sur l’ensemble du territoire communal.

A ce titre, le Sydesl a établi le dossier n° 414091_EPVET_1 (« Eclairage Public – Eclairage zénithal ») en date du 04/06/2025 et le plan de financement correspondant, notifiés à la Mairie le 22/07/2025, et prévoyant le renouvellement de 17 luminaires secteurs « Les Longs Bois » (n° 6 à 12) et « Télots » (n° 44 à 53).

Le coût total de l’opération envisagée est le suivant :

- Total Travaux HT : 12 432,84 €

- Montant éligible HT : 12 432,84 €

- Participation Sydesl : 8 863,61 €

- Contribution du tiers (ou reste à charge pour la Commune) : 3 569,24 €

Les dispositions arrêtées lors du Comité Syndical du Sydesl et l’application des différents règlements d’intervention permettent ainsi d’accorder à la Commune de Saint-Forgeot une aide totale de 70 % du montant éligible HT (à noter que la participation communale d’un montant de 3 569,24 € sera déterminée avec exactitude à la réception du décompte définitif des travaux effectivement réalisés, après application éventuelle du coefficient de révision des prix).

Monsieur le Maire ajoute que conformément à l’article L. 5212-26 du CGCT, les travaux envisagés concourent à une maîtrise significative de la consommation et du coût de maintenance de l’énergie, ainsi qu’à la réduction des émissions polluantes et de gaz à effets de serre grâce à la mise en place d’éclairage public plus respectueux de la biodiversité.Commune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

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Pour valider ce plan la Mairie de Saint-Forgeot doit communiquer dans un délai de 2 mois son accord au Sydesl, par délibération sur la prise en charge de la participation communale. Dès réception de cette délibération par le Sydesl, celui-ci pourra engager les travaux.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver le projet technique de renouvellement de l’éclairage public vétuste recensé dans le dossier n° 414091, ainsi que le plan de financement et le montant de la contribution correspondants établis par le Sydesl.

Délibération 2025/24 : Vente de matériel communal : 1 remorque

Conformément à l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales, M. LABILLE Norbert, Maire, et Mme MAUNY LABILLE Emilie, conseillère municipale, ont quitté la salle de Conseil avant le début de la délibération en raison de leurs liens familiaux avec le potentiel acheteur. De ce fait ils ne sont pas comptabilisés, pour le calcul du quorum, parmi les membres en exercice du Conseil municipal.

M. Gilles PILLOT, 1er Adjoint au Maire en charge des Finances désigné président de séance provisoire le temps de cette délibération en l’absence de M. le Maire, rappelle qu’une commune peut à tout moment, par délibération de son conseil municipal qui en fixe librement le prix, décider de céder une partie de ses biens mobiliers notamment lorsqu’ils ne lui sont plus utiles ou obsolètes, sous réserve que ces biens relèvent de son domaine privé.

A cet effet, la Commune de Saint-Forgeot est propriétaire du matériel suivant : « Remorque basculante 4T ou 4T5 avec rehausses », acquise l’année 1986, d’une valeur de 15 600 Francs soit 2 378,20 €, partie du n° d’inventaire 1996037.

Considérant que ladite remorque n’a plus d’utilité pour la Mairie de Saint-Forgeot, il est proposé de procéder à sa vente ;

Considérant la proposition faite par Monsieur LABILLE Ludovic, demeurant 1097 rue de Chambord – 71400 Saint-Forgeot, pour acquérir ce bien,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (soit 7 voix pour en l’absence de deux votants au titre de l’article L2131-11 du CGCT, pour un quorum établi à 6 voix), décide de procéder à la vente dudit bien à l’acquéreur susmentionné, et de fixer son prix de vente à 500,00 Euros.

L’inventaire comptable et physique de la Commune sera mis à jour dès après la vente de ce matériel.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Monsieur le Maire rappelle que la délibération (non numérotée) du 23/05/2020, ainsi que les délibérations n° 2023/02 du 24/02/2023 et n° 2025/17 du 01/07/2025, permettent au Maire d’agir, en lieu et place du Conseil municipal, dans certains domaines énumérés par l’article L2122-22 du CGCT. Ainsi que le stipule l’article L2122-23 du CGCT, « le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » des décisions prises au titre de ces délégations.Commune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

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Le présent compte-rendu concerne les décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil municipal, soit après le 1er juillet 2025.

- Décision n° 04/2025 du 31/07/2025 : Bail Sarl Barbosa – Entrepôt de stockage 365 impasse des Papillons

- Décision n° 06/2025 du 07/08/2025 : Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de Orange – Exercice 2025

- Décision n° 07/2025 du 07/08/2025 : Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de transport et de distribution de gaz – Exercice 2025 - Décision n° 08/2025 du 07/08/2025 : Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité – Exercice 2025

- Décision n° 09/2025 du 25/08/2025 : Acceptation d’un don suite à dégradation involontaire du rond- point de la rue Mengel (incident routier)

- Décisions n° 05/2025 du 06/08/2025, 10/2025 du 03/09/2025 et 11/2025 du 05/09/2025 : Actes de concessions au cimetière communal

Communication et questions diverses

- Rapport (Préfecture S/L / ARS) contrôle sanitaire des eaux de consommation humaine suite au prélèvement du 25/06/2025 : M. Gilles PILLOT présente le rapport qui conclut à une « eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés ». La consultation du rapport est accessible sur le site Internet de la commune.

- Assainissement : Point sur le projet de microstation des Télots.

Les élus sont informés que la Commune, comme convenu, a transmis le 04/07/2025 à la DDT les fortes inquiétudes des riverains qui s’étaient manifestées lors de la séance de Conseil municipal du 1er juillet dernier.

A ce stade, l’examen du projet par les services de l’Etat suit son cours et il n’y a rien de nouveau.

- Point sur récentes avancées du PLUi

- Abri des joueurs (banc de touche) cassé au Stade municipal (signalement à la Mairie par le club AJSF, par téléphone le 27/08/2025)

Entre le choix d’un remplacement complet qui s’avère très coûteux et celui d’une réparation de la partie endommagée par les services techniques de la commune, le choix se porte sur la seconde solution.

- Point sur travaux communaux :

Gérard MERMET-LYAUDOZ et Joël JOUAN décrivent les problèmes rencontrés par la commune avec l’entreprise réalisatrice des travaux suite à la pose de panneaux photovoltaïques sur les vestiaires du Stade municipal en 2023-2024.

- Nouveau signalement de la présence de nombreux rats ruelles des Corons malgré une campagne communale de dératisation menée en juillet 2025 suite à un premier signalement Emilie MAUNY LABILLE et Vera Lucie DOS SANTOS reconnaissent que la présence de rats devient un fléau pour la commune et qu’il n’y en avait pas autant par le passé. Il est convenu que M. le Maire contacte la plaignante et procède à une enquête de voisinage. Une décision sera prise en fonction des résultats.Commune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

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- Points d’apport collectif/ramassage des déchets

Il a été remarqué ces derniers temps que les points d’apport collectifs de ramassage des déchets ménagers (compétence de la Communauté de Communes), débordent souvent. Emilie MAUNY LABILLE suggère qu’il n’y a peut-être pas assez de containers par rapport au nombre d’habitants. Aussi le système des points d’apport collectifs est remis en question par certains élus qui soulignent les avantages d’un ramassage individuel, directement devant le domicile.

La séance est levée à 19h50

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Clément BARNAY Norbert LABILLE