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Procès Verbal - Proces verbal CM du 20.08.2024
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 20.08.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement,
Commune de Saint-Forgeot - Département de Saône-et-Loire
Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du mardi 20 août 2024 Salle du Conseil Municipal / Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AS \a
Mairiede
Saint-Forgeot
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt août, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Norbert LABILLE, Maire
Date d’envoi de la convocation : 08 août 2024
Quorum : 06
Conseillers en exercice : 11
Présents : 08
Absent(s) représentéfs) : O1
Absent(s} : 02
Présents : BARNAY Clément, BELIN Bernard, JOUAN Joël, KEHLAOUI Marie-Jeanne, LABILLE Norbert, MAUNY LABILLE Emilie, MERMET-LYAUDOZ Gérard et PILLOT Gilles Procuration(s) : DEGRANGE Olivier (a donné pouvoir à LABILLE Norbert) Absent(s) : BUAN Nicolas et DOS SANTOS Vera Lucie
Secrétaire de séance : MAUNY LABILLE Emilie
Ordre du jour :
o Appel et désignation du ou de la Secrétaire de séance
© Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2024
o Validation d’un projet de renouvellement de l’éclairage public vétuste dans le cadre du dispositif Fonds Vert (participation et travaux Sydesl)
o Acquisition d’une partie de la parcelle de bois B 100 (Les Grands Bouleaux)
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Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du mardi 20 août 2024 Salle du Conseil Municipal / Mairie
M. le Maire remercie les membres présents et déclare la séance ouverte.
Le Conseil désigne à l’unanimité Mme Emilie MAUNY LABILLE pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
Délibération 2024/19 : Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2024
Le procès-verbal de chaque séance de Conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 08 avril 2024 a été établi et adressé à chaque élu, sous forme de projet, en amont du présent Conseil.
Il convient que les membres de l’assernblée le valident ou demandent à le modifier.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d'approuver le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 08 avril 2024.
Délibération 2024/20 : Renouvellement de l’éclairage public vétuste dans le cadre du dispositif Fonds Vert 2024 — Approbation projet technique et plan de financement établis par le Sydesl
Lors de sa séance du 19 octobre 2023, le Conseil municipal de Saint-Forgeot approuvait à l’unanimité (délibération n° 2023/21) l’objectif de remplacement, sur l’ensemble du territoire communal, de l'éclairage public vétuste de plus de 25 ans en prévision du Fonds Vert 2024, concernant les luminaires fonctionnant actuellement selon des technologies énergivores par la technologie LED. Par cette délibération, l’assemblée demandait au Sydesl que soit établi à ce titre « un plan de remplacement avec devis ».
Conformément à l’article L. 5212-26 du CGCT et aux objectifs du Fonds Vert, M. le Maire rappelle que les travaux envisagés par la Commune faisant l’objet de la présente délibération concourent à une maîtrise significative de la consommation et du coût de maintenance de l’énergie, ainsi qu’à la réduction des émissions polluantes et de gaz à effets de serre grâce à la mise en place d’éclairage public plus respectueux de la biodiversité.
Le projet technique et le plan de financement établis par le Sydesl suite à la délibération ci-dessus mentionnée ont été notifiés par mail à la Commune le 15 juillet 2024. Les travaux prévus, détaillés dans le dossier n° 414089 EPVET_1 daté du 19 avril 2024, concernent 21 luminaires situés au Bourg.
Le coût total de l’opération envisagée est le suivant :
- Total Travaux HT : 12 701,62 €
- Montant éligible HT : 12 701,62 €
- Participation Sydesl/Fonds Vert : 8 256,05 €
- Contribution du tiers (ou reste à charge pour la Commune) : 4 445,57 €
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Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du mardi 20 août 2024 Salle du Conseil Municipal / Mairie
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver le projet technique et le plan de financement établis par le Sydesl.
Délibération 2024/21 : Acquisition d’une parcelle classée en nature de « bois et forêts » cadastrée B n° 100
Monsieur le Maire expose que l’objet de la présente acquisition est une partie de la parcelle classée au cadastre en nature de boïs et forêts (terrain nu) référencée B n° 100, appartenant à MM. LAVAULT Eric et Pierre.
La superficie du terrain à acquérir, situé au lieu-dit « Les Grands Bouleaux », près de la limite nord de la Commune, est de 1 hectare 8 ares et 75 centiares, à prendre dans une BND -— Bien Non Délimité — de 2 hectares 17 ares et 50 centiares.
L'opération envisagée permettrait à la Commune, déjà propriétaire d’une grande parcelle voisine, d'élargir son domaine forestier pour une éventuelle future plantation d’arbres.
Le prix de la vente est fixé à « 2 000 euros payable comptant », « tous les frais de la vente » étant à la charge de l’acquéreur.
La discussion porte sur les risques de vois et de coupes de bois frauduleuses, et sur les subventions pouvant être obtenues par la commune dans le futur pour plant d'arbres sur la parcelle concernée.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide d’approuver l’acquisition par la Commune du terrain forestier référencé B n° 100 aux conditions mentionnées ci-dessus, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes préalables et consécutifs à cette acquisition.
Communication et questions diverses
- Demande d’acquisition et privatisation, par des propriétaires riverains, d’une partie d’un chemin communal aux Chevreys : avis négatif de l’ensemble des conseillers présents. M. le Maire est chargé d’en informer les demandeurs ;
- Demande de cession par la commune d’une partie de la parcelle B 931 (en face la Salle des Fêtes) au profit de la CCGAM : après un débat opposant Gilles Pillot, Adjoint au Maire, favorable à des concessions en échange d’une promesse de garanties, à la plupart des autres élus alertant sur le risque que la commune ne soit amputée de tout ce qu’elle possède en ZA, et une discussion portant sur les dispositions et conséquences de la loi NOTRe du 7 août 2015, l'assemblée se met d’accord sur le fait de mettre le dossier en attente, une réunion avec la CCGAM à ce sujet étant prévue prochainement ;
- M. Gérard Mermet-Lyaudoz, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que le Département de Saône- et-Loire, réuni en Commission permanente le 5 juillet 2024, a décidé d’accorder à la commune une subvention « chèque-arbre 71 » d’un montant de 1 500 €. Cet accord fait suite au dépôt, en mai 2024, d’un dossier de demande de subvention dans le cadre du projet de plantation de 56 arbres et petits arbustes à fruits au cœur du territoire de la commune (projet investissement 2024), pour l’amélioration du cadre de vie et Ja préservation de la biodiversité ;
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Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du mardi 20 août 2024 Salle du Conseil Municipal / Mairie
- M. Joël Jouan, Adjoint en charge des ressources humaines, évoque la titularisation de l’agent administratif communal à compter du 17 septembre 2024 ;
- M. le Maire informe les conseillers de remerciements divers (Sapeurs-pompiers 71 suite à l’aide fournie par la commune lors de l’intervention sur l’incendie du 02-03/04/2024, Amicale des Aînés suite à l’obtention de la subvention municipale 2024) ;
- Annonce prochaine campagne de recensement de la population en collaboration avec l’Insee (janvier- février 2025) ;
- M. Joël Jouan, Adjoint en charge de la Sécurité, informe d’une grave altercation, accompagnée de menaces, qui — d’après un témoignage — serait survenue lors d’une récente location de la Salle des Fêtes avec le locataire voisin déjà connu et condamné pour des faits similaires en 2018, et de la suite donnée à cet incident ;
- M. Joël Jouan, Adjoint au Maire, informe l’assemblée du cas particulier d’une habitante de la commune, dans le cadre de l’article L2212-2 du CGCT précisant que la police municipale comprend « le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés » ;
- M. Gérard Mermet-Lyaudoz, Adjoint au Maire, évoque les démarches menées par la commune auprès de la CCGAM pour la sécurisation du conteneur situé RD 980, lieu-dit Porte d’Autun, à proximité de l’adresse référencée 430 route St-Ferréol, devant être mis en sécurité à la fin du mois de septembre 2024 (compétence CCGAM) par une plateforme avec arceau métallique afin d'éviter qu’à cause de perturbations naturelles, il ne tombe sur la route et ne mette en danger les conducteurs et passagers des véhicules.
La séance est levée à 20h00
La Secrétaire de Séance, Le Maire, mi Norbert LABILLE
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 LE
Publiéle AG{ AT; OU
ID : 071-217104140-20241212-2024_22-DE
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