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Arrêté - arrete no 2a 2020 08 14 002 du 14 08 20 interdisant petards et feux dpt 2a
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EM PRÉFET DE
LA
CORSE-
DU-SUD Liberté Égalité Fraternité Arrêté
n°
2A-2020-08-14-002
du
14
août
2020
interdisant
la
détention
et l’utilisation
de
pétards
et feux
d’artifices
dans
le
département
de
la
Corse-du-
Sud Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
le code
forestier,
et notamment
l’article
L.131-1
et suivants
;
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212.1
et
2
portant
sur
les
pouvoirs
généraux
du
maire
en
matière
de
police,
ainsi
que
les
articles
L.
2215.1
à
3
portant
sur
les
pouvoirs
des
représentants
de
l’État
dans
le département
en
matière
de
police
municipale
;
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
le
décret
du
président
de
la
République
du
03
août
2018
nommant
M.
Alain
CHARRIER
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
;
le
décret
du
président
de
la
République
du
15
janvier
2020
nommant
M.
Franck
ROBINE
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
le
décret
du
président
de
la
République
du
22
juillet
2020
portant
cessation
de
fonctions
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
M.
Franck
ROBINE,
préfet
hors
classe,
publié
au journal
officiel
du
23
juillet
2020
;
Parrêté
n°
2A-2020-07-23-003
en
date
du
23
juillet
2020
portant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
CHARRIER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
chargé
de
l’intérim
du
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Parrêté
préfectoral
n°
2A-2018-04-24-001
du
24
avril
2018
relatif à
la réglementation
de
l’emploi
du
feu,
et en
particulier
son
article
9
;
Considérant
les
risques
de
départ
d’incendies
sur
des
biens
publics
et
privés
liés
à
l’usage
de
pétards
et
d'artifices
de
divertissement
;
Considérant
le
niveau
de
sensibilité
à
la
sécheresse
très
fort
à exceptionnel
sur
le
département
de
la
Corse-du-
Sud ; Considérant
le niveau
de
risque
incendie
sévère
à très
sévère
sur
l'ensemble
du
département
;
Considérant
l'interdiction
d'emploi
du
feu
sur
l'ensemble
du
département
du
15
juin
au
30
septembre,
conformément
aux
articles
5,
8
et
9
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2A-2018-04-24-001
du
24
avril
2018
relatif
à
la
réglementation
de
l’emploi
du
feu
;
sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard :
04.95.11.12.13
Accueil
général
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à 15h30
Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr- www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A ARRÊTE
Article
1 —
L'utilisation
des
pétards
et feux
d’artifices
par
des
particuliers
est
interdite
à
l’occasion
de
la fête
du
15
août
2020,
sur
l’ensemble
du
département
de
la Corse-du-Sud.
Article
2 —
Par
dérogation,
les
spectacles
pyrotechniques
organisés
par
les
maires
des
communes
de
Bonifacio,
Sartène,
Serra
di
Ferro
et Piana,
déclarés
en
préfecture
et mis
en
œuvre
par
des
artificiers
agréés,
sont
autorisés,
sous
réserves
des
conditions
météorologiques.
Article
3
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
par
les
dispositions
du
code
pénal
applicables
en
la matière.
Article
4 —
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Corse
du
Sud,
le coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse,
le
directeur
du
service
d’incendie
et
de
secours
de
la
Corse-du-Sud,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
et
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
la
directrice
départementale
de
la sécurité
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Le
secrétaire
général,
Préfet
de
la Corse-duygSud
par
intérim,
Voies
et délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
wwy.telerecour
Jr