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Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
E
3
PRÉFET DE
CORSE-
DU-SUD Liberté Égalité Fraternité CABINET Service
interministériel
régional
de
défense
et
de
protection
civiles
Arrêté
n°
2A-2020-10-09-018
du
09
octobre
2020
portant
sur
le
renouvellement
de
l’interdiction
des
rassemblements
festifs
ou
familiaux
de
plus
de
30
personnes.
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du Mérite
Vu
le Code
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L.
3136-1
;
Vu
la
loi
n°
2020-856
du
09 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et notamment
son
article
ler
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020,
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et dans
ceux
où
il a été
prorogé
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
29
juillet
2020
nommant
M.
Pascal
LELARGE,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
l’avis
de
l’Agence
régionale
de
santé
(ARS)
de
Corse
du
25
septembre
2020
;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l’émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
Considérant
que
la
loi
n°
2020-856
du
09
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l’état
d’urgence
prévoit,
à
son
article
1*,
d’une
part,
que
le
Premier
ministre
peut
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
réglementer
Pouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d’accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
recevant
du
public
et,
d’autre
part,
qu’il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d’application
de
cette
réglementation
;
Considérant
l’urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
favorisant
les
rassemblements
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu’en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d’accueil
du
système
médical
départemental ; Considérant
que
l’intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population
;
Considérant
que
le
département
de
la
Corse-du-Sud
est
placé
en
«zone
de
circulation
active
du
virus
»,
par
décret
n°
2020-860
du
10 juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
(annexe
2) ; Considérant
que
le taux
d’incidence
de
la Corse-du-Sud
est
proche
de
50
pour
100
000
habitants
;
Considérant
qu’il
est
relevé
par
Santé
Publique
France
à
la
date
du
07
octobre
2020
dans
son
Bulletin
Veille
Hebdo
n°2020-40
une
augmentation
des
hospitalisations
pour
COVID-19,
tous
services
confondus,
entraînant
des
tensions
sur
les
services
de
réanimation
et
sur
l’ensemble
du
système
de
santé
insulaire
;
Considérant
que
l’ARS
de
Corse
estime
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
sans
délai
des
mesures
territorialisées
qui
soient
de
nature
à éviter
toute
chaîne
de
contamination
et clusters
pour
garantir
l’accès
aux
soins
à l’ensemble
de
la population
et le continuum
des
prises
en
charges
;
Considérant
que
l’ARS
de
Corse
recommande,
en
complément
de
l’application
de
l’ensemble
des
gestes
barrières,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
réduire
la
circulation
du
virus
et
éviter
la
diffusion
de
l’épidémie,
en
particulier
en
interdisant
ou
en
limitant
les
rassemblements
festifs
et/ou
familiaux
et
les
soirées
dansantes,
propices
à la
diffusion
du
virus,
notamment
dans
la
perspective
des
prochaines
vacances
scolaires
de
la Toussaint
;
Considérant,
enfin,
que
le
préfet
de
département
peut,
dans
les
zones
de
circulation
active
du
virus,
et
aux
seules
fins
de
lutter
contre
la
propagation
du
virus,
prendre
des
mesures
visant
à
interdire
ou
réglementer
l’accueil
du
public
dans
les
établissements
recevant
du
public
;
Sur proposition
du
directeur
de
cabinet
du préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article
1*—
À
compter
du
lundi
12
octobre
2020
et
jusqu’au
dimanche
1”
novembre
2020
inclus,
les
rassemblements
festifs
ou
familiaux
de
plus
de
30
personnes
sont
interdits
dans
l’ensemble
des
établissements
recevant
du
public
notamment
dans
les
ERP
de
type
L
(salle
des
fêtes,
salles
polyvalentes,
etc.),
dans
les
ERP
de
type
CTS
(chapiteaux,
tentes
et
structures)
et
dans
les
établissements
de
type
N
(restaurants
et débits
de
boissons...).
Article
2—
À
compter
du
lundi
12
octobre
2020
et jusqu’au
dimanche
1” novembre
2020
inclus,
l’ensemble
des
soirées
dansantes
sont
interdites
dans
l’ensemble
des
établissements
recevant
du
public.
Article
3—
Les
contrevenants
aux
mesures
fixées
par
le présent
arrêté
sont
passibles
des
sanctions
prévues
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1
de
la
loi
n°
2020-856
du
09 juillet
2020
susvisée,
sans
préjudice
des
mesures
de
police
administrative
complémentaires.
Article
4—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Corse-du-Sud,
le directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
le
coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse,
le
général
commandant
la
région
de
gendarmerie
de
Corse,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
transmis
aux
maires
des
communes
du
département
de
la
Corse-du-Sud
et
à
Madame
la
procureure
près
le
tribunal
judiciaire
d’Ajaccio.
Le
préfet, ELARGE
Voies
et délais
de
recours
—
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
www. telerecours.fr.