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Conseil Municipal - CM 10 04 2024 19. Composition ZAN
Déliberation - delb n02 2024 rendant avis sur le projet de composition zan removed
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - delb n02 2024 rendant avis sur le projet de composition zan removed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
GUADELOUPE Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 1 ÿ FEV. 2024
EXTRAIT DU R ID : 971-219711058-20240215-022024-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BASSE-TERRE
Session Ordinaire du 15 FÉVRIER 2024
Délibération affichée Effectif du Conseil : 33
Le 121 FEV. 2074 Présents : 23
Absents et Excusé(es) : 08
Procuration(s) : 02
N° d'ordre :02/2024
Domaine d'intervention : 5.3/ Désignation de représentant.
L'an deux mil vingt-quatre et le jeudi quinze du mois de février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du sept février, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Monsieur André ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le 07 février 2024
PRESENTS : M. ATALLAH André, Maire ; - M. RUART Alex, 2°" Maire-Adjoint : - Mme RODES Brigitte,
3°"€ Maire-Adjoint : - M. BOYAU Alex, 4?" Maire-Adjoint : - Mme PAISLEY Yanetti, 5è"* Maire-Adjoint : - M. GENDREY Roland, 6*"* Maire-Adjoint: - Mme OTTO Julie, 7°" Maire-Adjoint: - M. CARRIERE
Pierre, 8%" Maire-Adjoint : - Mme LACROIX Jenia 9è"° Maire-Adjoint-: - M. MIRRE Jocelyn: - Mme
LESTIN Léna : - Mme LYSIMAQUE Maguy ; - M. TABAR Patrice ; - Mme JEREMIE Marie-Louise; - Mme MONLOUIS-NIRELLEP Maddly: - M. FARIAL Harold : - M. MARCEL Didier : - Mme LINON Gladys : - M. ISSA Jean-François, - Mme PENCHARD Marie-Luce: - Mme GAUTHIEROT Franciane M. REJON Philippe : - Mme OUSSELIN Johanna, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. PERAIN Franck (procuration donnée à M. Jocelyn Mirre)
: - M. PROCIDA Robert (procuration donnée à Mme. Marie-Luce PENCHARD), Conseillers Municipaux.
ABSENTS : M. GUILLAUME Bernard, 1°" Maire-Adjoint: - Mme LAQUITAINE Liliane: - Mme RENE- GABRIEL Murielle : - M. GEOFFROY Luidji- ; M. EUGENE-SALZEDO Willy : - Mme GUILLAUME Myriam : - M. BROLIRON Jean-François : - Mme MONGE Dunia Conseillers Municipaux.
Les 23 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme OTTO Julie, a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DÉLIBERATION RENDANT AVIS SUR LE PROJET DE COMPOSITION DE LA
CONFÉRANCE RÉGIONALE ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER - DELIB N° 02/2024 - REF : 5.3/ DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT | Envoyé en préfecture le 20/02/2024 « DÉLIBERATION RENDANT AVIS SUR LE PROJET DE COMPOSITION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE R \ eçu en préfecture le 20/02/2024
EXPOSE DES MOTIFS Publiéle [2 D FEV. 202 ea ID : 971-219711058-20240215-022024-DE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par courrier, en date du 20 décembre 2023 le conseil
régional l'a informé du projet de mise en place de la Conférence Régionale Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
En effet la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte conte le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets, fixe les orientations stratégiques nationales en matière de lutte contre l'artificialisation des sols.
La définition de cette stratégie suppose un processus de concertation à organiser avec les collectivités compétentes en matière d'urbanisme et la mise en place d'une conférence régionale ZAN. créée elle par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023.
Au sein des territoires la Conférence Régionale ZAN visera à faciliter la lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux. Les missions de la conférence sont définies dans la loi.
Aussi, c'est à ce titre que la collectivité régionale qui a la charge de fixer la composition et de présider la conférence a sollicité la ville pour son avis sur la proposition de composition ci-après et pour la désignation d'un représentant de la ville à cette instance.
Projet de de composition de la conférence régionale Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Membres de droit :
- Le président de Région
- 14 représentants de région
- Le préfet
- 4 représentants de l'Etat
- Un représentant de chaque commune
Membres siégeant à titre consultatif :
- Un représentant de chaque communauté d'agglomération et communauté de communes
- Le représentant du Conseil Départemental
- Trois personnalités qualifiées : un représentant du Parc National + un représentant de la
SAFER+ un représentant de Terres Caraïbes (Ex EPF)
L'Assemblée est invitée à en délibérer.
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1111-9-2 ;
VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets, notamment son article 194 :
VU le courrier de saisine du président du conseil régional aux fins de rendre un avis sur le projet de
composition de la conférence régionale ZAN en date du 20 décembre 2023 :
Considérant que la ville de Basse-Terre est compétente en matière du Plan Local d'Urbanisme :
Considérant le projet de composition de la Conférence Régional ZAN, soumis par la Région Guadeloupe ; APRES en avoir délibéré Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 45 FÉVRIER - DELIB N° 02/2024 - REF : 5.3/ DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT] Pubiéle 2 [ FEV, Li. ER « DÉLIBERATION RENDANT AVIS SUR LE PROJET DE COMPOSITION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE ID : 971-219711058-20240215-022024-DE
DÉCIDE À LA MAJORITÉ
SOIT 22 VOIX POUR DONT O1 PROCURATION
(M. PERAIN Franck)
03 ABSTENTIONS DONT 01 PROCURATION
(Mme PENCHARD Marie-Luce ; - Mme GAUTHIEROT Franciane : - M. PROCIDA Robert)
ARTICLE 1 : D'APPROUVER le projet de composition de la conférence régionale ZAN, proposé par la région Guadeloupe.
ARTICLE 2 : DE DÉSIGNER Mme Maguy LYSIMAQUE conseillère municipale pour représenter la commune au sein de cette instance
Article 3 : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Certifiée exécutoire, compte tenu de
p Fait à Basse-Terre, le 13 FEV, 2024
La transmission en Préfecture le ? 0 FEV. 2024
L'affichage et/ou la publication le 9 1 FEV. 2024
Et/ou la notification le