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Déliberation - delb n05 2024 autorisant le maire don aux associations removed
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - delb n05 2024 autorisant le maire don aux associations removed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024 GUADELOUPE
Publié le f? Û FEV. 2024
EXTR AIT DU RE 10 :971-219711058-2024021 5-052024-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BASSE-TERRE
Session Ordinaire du 15 FÉVRIER 2024
Délibération affichée Effectif du Conseil :
33 EL
Présents : 23
2 1 FEY. 102 Absents et Excusé(es)
: 08
Procuration(s) : 02
N° d'ordre :05/2024
Domaine d'intervention : 9.1/ Autres domaines de compétences des communes.
L'an deux mil vingt-quatre et le jeudi quinze du mois de février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du sept février, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Monsieur André
ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le 07 février 2024
PRESENTS : M. ATALLAH André, Maire: - M. RUART Alex, 2ème Maire-Adjoint : - Mme RODES Brigitte,
3°" Maire-Adijoint : - M. BOYAU Alex, 4ème Maire-Adjoint : - Mme PAISLEY Yanetti, 5è"° Maire-Adjoint : - M. GENDREY Roland, 62" Maire-Adjoint: - Mme OTTO Julie, 7ème Maire-Adjoint: - M. CARRIERE
Pierre, 8°" Maire-Adjoint: - Mme LACROIX Jenia 9ème Maire-Adjoint- ; - M. MIRRE Jocelyn: - Mme
LESTIN Léna ; - Mme LYSIMAQUE Maguy : - M. TABAR Patrice : - Mme JEREMIE Marie-Louise; - Mme MONLOUIS-NIRELLEP Maddly : - M. FARIAL Harold : - M. MARCEL Didier : - Mme LINON Gladys : - M. ISSA Jean-François, - Mme PENCHARD Marie-Luce : - Mme GAUTHIEROT Franciane M. REJON Philippe : - Mme OUSSELIN Johanna, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. PERAIN Franck (procuration donnée à M. Jocelyn Mirre) : - M. PROCIDA Robert (procuration donnée à Mme. Marie-Luce PENCHARD), Conseillers Municipaux.
ABSENTS : M. GUILLAUME Bernard, 1° Maire-Adjoint: - Mme LAQUITAINE Liliane : - Mme RENE- GABRIEL Murielle; - M. GEOFFROY Luidji-: M. EUGENE-SALZEDO Willy : - Mme GUILLAUME Myriam : - M. BROLIRON Jean-François : - Mme MONGE Dunia Conseillers Municipaux.
Les 23 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme OTTO Julie, a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DÉLIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À FAIRE DON AUX ASSOCIATIONS DE LA
VILLE D'UNE PARTIE DU MOBILIER USAGER DE L'ANCIENNE
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE RÉGINA RICHARD DU CARMEL DÉSAFFECTÉE
DU DOMAINE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER - DELIB N° 05/2024 - REF : 9.4/ AUTRES DOMAINES
DE COMPÉTENCI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
« DÉLIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À FAIRE DON AUX ASSOCIATIONS DE
LA VILLE D'UNE PARTIE! Reçu en préfecture le 20/02/2024
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE RÉGINA RICHARD DU CARMEL DÉSAFFECTÉE DU DOMAINE
PUBLIC DE L'ENSEIG EM Publiéle [9 f FEV.
2024 ID : 971-219711058-2024021 5-052024-DE
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'à la suite de la fermeture de l'école élémentaire Régina
RICHARD DU CARMEL en date du 30 juin 2019 et après recensement par les services du mobilier de
cette école, un certain nombre mérite d'être reformé et d'autres pourront
être utile aux besoins des
autres établissements scolaires et des services de la mairie.
Dans ce contexte il vous est proposé de réformer ce mobilier vétuste selon la
liste jointe en annexe
et d'en faire dons aux associations loi 1901 de la ville et de stocker les autres mobiliers
utiles pour les
besoins de la collectivité.
L'Assemblée est invitée à en délibérer.
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L.3212-2 et L.3212-3 du Code Général de la propriété des personnes
publiques :
CONSIDERANT la forte demande des associations ;
APRES en avoir délibéré
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : DE REFORMER le mobilier de l'ancienne école élémentaire du Carmel
Regina RICHARD
désaffectée à l'enseignement selon la liste jointe en annexe.
ARTICLE 2 D'AUTORISER le maire à céder gratuitement ce mobilier aux associations
de la ville.
ARTICLE 3 : D'AUTORISER le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour mener
à bien cette
affaire.
ARTICLE 4 : DE DIRE que la présente délibération peur, dans un délai de deux
mois à compter de son
affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Cerlifiée exécutoire, compte tenu de Faità Basse-Terre, le 1 9 FEV. 2024
La transmission en Préfecture le 210 FEY. 2024
L'affichage et/ou la publication le 2 1 FEV. 2024 /
Et/ou la notification le Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
DO. ux CR Publié le ID : 971-219711058-20240215-052024-DE
ANNEXE
LISTE INVENTAIRE DU MOBILIER de L’ANCIENNE ECOLE ELEMENTAIRE DU CARMEL
Désignation du mobilier Quantité
Bureaux à tiroirs métalliques 9
Bureaux en bois 4
Meubles de rangement métalliques 10 casiers 2
Meubles de rangement métalliques 15 casiers 1
Meubles de rangement métalliques 3 casiers 1
Meubles de rangement en bois 4 casiers 1
Armoire métallique 2
Placard de rangement 2
Etagères de bibliothèque 5
Tables basses 2
Tables 160 x 80 cm 1
Armoires en bois 10
Tapis mousse 1
Etagères en bois 2)
Tables divers dimension 5
Meubles en contre-plaqué 1
Chaise en bois 2
Chaise en sky marron et noir 8