Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 051 215101692 20180122 A 1 2018 AR 1 1 1
Arrêté - 051 215101692 20161123 012 2016 AR 1 1 1
Arrêté - 051 215101692 20161124 013 2016 AR 1 1 1
Arrêté - 051 215101692 20171130 A 7 2017 AI 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20180705 A 12 2018 AR 1 1 1
Arrêté - 051 215101692 20170717 A 5 2017 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20200305 A 004 2020 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20200427 A 06 2020 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 051 215101692 20200115 A 02 2020 AR 1 1 1
Arrêté - 051 215101692 20171130 A 8 2017 IFSE AI 1 1 1
Arrêté - 051 215101692 20170703 4 2017 AI 1 1 1
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 051 215101692 20170703 4 2017 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 4
Du 3 juillet 2017
Objet : REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION
CHEMIN DU BEMONT CVO 3 DE COURCELLES-SAPICOURT A REIMS.
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise RAMERY en date du 3 juillet 2017 chargée par la Communauté Urbaine de réaliser l’enduisage du chemin du Bémont CVO n° 3 de Courcelles-Sapicourt à Reims,
Considérant que les travaux réalisés par l’entreprise RAMERY domiciliée à Jonchery-sur-Vesle, chargée de la réalisation de l’enduisage du chemin du Bémont CVO n°3 de Courcelles-Sapicourt à Reims, nécessitent, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, la fermeture de cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mercredi 5 juillet 2017, le chemin du Bémont CVO n° 3 de Courcelles-Sapicourt à Reims sera fermé à la circulation, de 8 h à 17 h.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise RAMERY conformément aux règles de l’article 127 de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 et entretenue par elle.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues à l’article R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 3 juillet 2017
Affichage du 3 juillet 2017
Le Maire
Patrick DAHLEM
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte
Compte-tenu de la notification effectuée le 3 juillet 2017
et de sa publication le 3 juillet 2017
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 051-215101692-20170703-4_2017-AI