Compte-Rendu - Compte rendu du 13 octobre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 octobre 2017 Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Moult-Chicheboville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 octobre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, - MAIRIE DE MOULT-CHICHEBOVILLE -

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 octobre 2017 sous la présidence de M. Jean-François SAVIN, doyen d'âge.

Etaient présents : M. Emma AUGER, Nathalie BAZIN-PONSEEL, Benoit BOUCTON, Daniel BUISSON, Stéphane

CASTEL, Hélène CHALLOY, Michel DAUPHIN, Jacqueline DUCELLIER, Vincent DUYCK, Catherine GATEY, Olivier

HUBERT, Alain KERAUTRET, Thierry LECOQ, Brigitte NATIVELLE, Isabelle NEZET, Matthieu PICHON, Xavier

PICHON, Sylvain RAULT, Sylvie SALLE, Jean-François SAVIN, Josiane TOFFOLUTTI, Alain TOURRET, Laurent

VANDERSTICHELE, Claudine VARIN et Céline VITCHEN formant la majorité des membres en exercice

Etaient absents excusés : Mmes Coralie ARRUEGO (donne pouvoir à M. Sylvain RAULT), Sandra LAURENT

(donne pouvoir à M. Jean-François SAVIN)

Madame Céline VITCHEN a été élue secrétaire

Installation du conseil municipal et élection du Maire

Conformément à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé

des membres du conseil municipal,

Par conséquent, M. Jean-François SAVIN, doyen des membres du conseil municipal, prend la

présidence de l’assemblée.

M. Jean-François SAVIN, doyen d'âge, président de séance constate :

25 Conseillers municipaux présents,

02 conseillers municipaux ayant donné pouvoir

00 Conseillers municipaux absents.

Les mandataires devront remettre leur pouvoir écrit et nominatif (article L2121-20 du CGCT)

au Président de séance.

Le Président constate que les conditions de quorum posées à l’article L2121-17 du CGCT sont

régulières.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT par lequel au début de chaque séance, le

conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, il est

procédé à la désignation d’un secrétaire de séance en la personne de Mme Céline VITCHEN.

La séance du conseil municipal du 13 octobre 2017 est donc ouverte sous la présidence de

M. Jean-François SAVIN, au cours de laquelle il sera procédé notamment à l'élection du

Maire.

Mairie de Moult - Rue Pierre Cingal - 14370 Moult - Æ 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr

Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr

Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Le Président invite le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire après avoir rappelé

qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret

et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est

déclaré élu.

Il n'est pas nécessaire que des candidatures soient exprimées. Tout conseiller peut

néanmoins poser sa candidature ou proposer celle d’un autre conseiller. Un conseiller peut

être candidat à tout moment et notamment, seulement au 3è"° tour.

Les candidatures doivent être présentées sur l'invitation du président de séance jusqu’au

moment où il déclare le scrutin ouvert.

Un conseiller déclarant qu'il n’est pas candidat reste éligible et doit être proclamé élu s’il

recueille le nombre de voix exigé.

Election du Maire :

Le conseil municipal est appelé, pour constituer le bureau, à désigner deux assesseurs au

moins.

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

- M. Matthieu PICHON

- M. Daniel BUISSON

Le Président de séance, M. Jean-François SAVIN, doyen d'âge invite les candidats à se

présenter à la fonction de Maire de Moult-Chicheboville :

M. Sylvain RAULT se présente.

Le Président demande à ce que chaque conseiller se rende à l'isoloir pour procéder au vote

muni d’une enveloppe et du bulletin de son choix.

Les conditions de vote à l'élection du Maire au bulletin secret posées à l’article L2122-7 du

CGCT sont respectées.

Chaque conseiller municipal dépose dans l’urne son enveloppe en indiquant son nom au

Président et en signant la liste d'émargement.

Il est ensuite procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et les enveloppes déclarés nuls par le bureau (application de l’article L66 du

Code Electoral) sont signés par les membres du bureau.

Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 00

- Nombre de votants : 27

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00

- Nombre de suffrages exprimés : 27

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- M. Sylvain RAULT 27

M. Sylvain RAULT ayant obtenu au 1er tour de scrutin 27 voix, soit la majorité absolue des

suffrages, M. Jean-François SAVIN, doyen des membres présents, déclare M. Sylvain RAULT

élu Maire de la commune de Moult-Chicheboville et lui cède la présidence du conseil

municipal.

Election du Maire délégué :

En application de l'article L2113-12-2 du CGCT, le maire délégué est élu par le conseil

municipal parmi ses membres, dans les conditions fixées à l’article L2122-7 du CGCT.

Le conseil municipal est appelé, pour constituer le bureau, à désigner deux assesseurs au

moins.

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

- M. Matthieu PICHON

- M. Daniel BUISSON

Le Maire invite les candidats à se présenter à la fonction de Maire délégué de Moult-

Chicheboville :

Mme Coralie ARRUEGO.

Le Maire demande à ce que chaque conseiller se rende à l’isoloir pour procéder au vote

muni d’une enveloppe et du bulletin de son choix.

Les conditions de vote à l'élection du Maire délégué au bulletin secret posées à l’article

L2122-7 du CGCT sont respectées.

Chaque conseiller municipal dépose dans l’urne son enveloppe en indiquant son nom au

Président et en signant la liste d'émargement.

Il est ensuite procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et les enveloppes déclarés nuls par le bureau (application de l’article L66 du

Code Electoral) sont signés par les membres du bureau.

Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 00

- Nombre de votants : 27

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00

- Nombre de suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 14

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Ont obtenu :

- Mme Coralie ARRUEGO 27

Mme Coralie ARRUEGO ayant obtenu au 1er tour de scrutin 27 voix, soit la majorité absolue

des suffrages, M. le Maire, déclare Mme Coralie ARRUEGO Elue Maire déléguée de la

commune de Moult-Chicheboville.

Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-2,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre de ses adjoints au maire sans que

ce nombre puisse dépasser 30% de l'effectif légal du conseil municipal, il sera proposé au

conseil municipal la création de 7 postes d’adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-7-2 et

suivants,

Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant ainsi que lors du décompte des voix, ne peuvent être valides que les bulletins de

vote conformes à la liste déposée tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de

présentation,

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un 3°"® tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée

sont élus.

Considérant que le dépôt des listes peut intervenir avant chaque tour de scrutin, qu’il n’est

pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste, il est

toutefois mentionné que le dépôt officiel de candidature de listes est obligatoire même s’il

intervient entre chaque tour en application des articles L2122-7-2 du CGCT. Une liste non

candidate à un tour ne peut donc être élue.

Considérant que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter

au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner, aucune disposition

n'interdit donc la présentation de listes incomplètes.

Considérant qu'aucun formalisme n'est requis pour la présentation d’une liste hormis l’ordre

de présentation des adjoints qui doit apparaître clairement et la désignation suffisante des

noms et prénoms des candidats.

Considérant que le dépôt de liste aux fonctions d’adjoints peut être matérialisé par le dépôt

d’un bulletin de vote imprimé préalablement, ou en utilisant un bulletin vierge où il sera

procédé de manière manuscrite à l’inscription de la liste.

M. le Maire appelle les listes à se présenter.

1 liste se présente :

- M. Matthieu PICHON

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin :

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

- Nombre de bulletins blancs et nuls (art L66 du code électoral) 00

- Suffrages exprimés 26

- Majorité absolue 14

Ont obtenu :

- Liste de M. Matthieu PICHON : 26 voix

La liste de M. Matthieu PICHON ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au

maire :

- M. Matthieu PICHON

- Mme Josiane TOFFOLUTTI

- M. Benoit BOUCTON

- Mme Nathalie BAZIN-PONSEEL

- M. Jean-François SAVIN

- Mme Isabelle NEZET

- M. Alain KERAUTRET

Délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire

Afin de permettre un fonctionnement plus souple et de prendre un certain nombre de

décisions plus rapidement, le conseil municipal peut déléguer au Maire tout ou partie de

compétences fixées en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

Afin d'améliorer encore le fonctionnement des services, le Maire peut conformément à

l’article L2122-18 du CGCT déléguer par arrêté sa signature aux adjoints.

Par conséquent, le conseil municipal sera amené à donner son avis pour déléguer les

compétences suivantes au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT comme suit :

- arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux

- de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune

qui n’ont pas un caractère fiscal

- de procéder à la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas 12 ans

- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

Pour cela, de procéder à la déclaration des sinistres liés à un contrat d’assurance de la

collectivité destiné à assurer la couverture d’un risque incombant à la commune ou dont elle

peut être déclarée responsable,

- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

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Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr

Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts,

- de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

- de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme,

- d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa

de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre celle-ci dans les

actions intentées contre elle dans tous les cas qui pourront se présenter, y compris en

matière pénale, devant toute juridiction compétente,

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux pour tout sinistre, dans la limite des conditions générales et

particulières de la police d'assurance relative au contrat flotte automobile,

- de donner, en application de l’article L324-1 du code de l'urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

- de signer la convention prévue par le 4€ alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3°" alinéa de

l’article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29

décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles

un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le

conseil municipal

- d'exercer ou de déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme, au

nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l’article L214-1 du même code

- d'exercer au nom de la commune le droit de propriété défini aux articles L240-1 à L240-3

du code de l’urbanisme

- de prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine,

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

- de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par

le conseil municipal, l'attribution de subventions,

- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€.

M. le Maire peut également déléguer ses compétences aux adjoints de son choix par arrêté

de délégation de signature conformément à l’article L2122-18 du CGCT.

En cas d'empêchement où d'absence de M. le Maire, sa suppléance pourra être assurée

conformément à l’article L2122-17 du CGCT.

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Indemnités de fonction des élus locaux :

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du CGCT,

Vu l’article L2123-23 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des

maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu l'installation du conseil municipal et l’élection du Maire,

Vu le nombre d’adjoints au maire et leur désignation,

Ilest proposé de fixer le montant des indemnités de fonction, du maire, du maire délégué,

des adjoints qui disposent de délégations de fonctions comme suit :

- Maire : taux maximal de l'indice en vigueur

- Maire délégué : taux maximal de l'indice en vigueur

- Adjoints au Maire de la commune nouvelle : taux maximal de l'indice en vigueur

- Conseiller municipal délégué : 6% de l'indice en vigueur

Adopté à l’unanimité

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la

valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Composition et constitution de la commission d’appel d’offres

Conformément à l’article L1411-5 du CGCT, pour les collectivités territoriales, sont

constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent.

Ces commissions d’appel d'offres sont composées des membres suivants : lorsqu'il s’agit

d’une commune de moins de 3500 habitants, le maire, président et 3 membres du conseil

municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres :

- des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur

compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation.

Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d’appel d'offres, le comptable

public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec

voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres. Leurs observations sont

consignées au procès-verbal.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination

ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux

tours de scrutin, la majorité absolue n’est pas atteinte (plus de la moitié des suffrages

exprimés), il est procédé à un 3°" tour et l'élection a lieu à la majorité relative (le plus grand

nombre de voix)

Toutefois le conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, dans

ce cas le vote a lieu au scrutin public. Si une seule candidature a été déposée pour chaque

poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou

si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent

effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le

maire.

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Il est demandé au conseil municipal de Moult-Chicheboville de procéder à l’élection des

membres de la commission d’appel d’offres ; choix du mode de scrutin : scrutin secret

Votants : 27

Voix pour : 27

Voix contre : 00

Abstention : 00

Appel à candidature des listes :

- Liste 1:

Mme Coralie ARRUEGO M. Alain KERAUTRET

M. Benoit BOUCTON Mme Brigitte NATIVELLE

M. Daniel BUISSON M. Vincent DUYCK

Déclaration d'ouverture du scrutin :

Votants : 27

Voix pour : 27

Voix contre : 00

Abstention : 00

La liste 1, ayant obtenu la majorité absolue des voix est donc désignée pour représenter la

commission d’appel d'offres.

Election des délégués au CCAS

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination

ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux

tours de scrutin, la majorité absolue n’est pas atteinte (plus de la moitié des suffrages

exprimés), il est procédé à un 3è"° tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

Toutefois, le conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, dans

ce cas, le vote a lieu au scrutin public.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour

chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes

extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations

prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné

lecture par le maire.

Le centre communal d’action social est institué de plein droit dans chaque commune. Il

dispose d’une personnalité juridique et de l’autonomie financière, de biens et de personnels

propres. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire.

Le conseil municipal doit procéder à l'élection des nouveaux membres du conseil

d'administration du CCAS.

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Le conseil d'administration comprend en nombre égal des membres élus par le conseil

municipal et des membres nommés par le maire (non compris le maire, membre de droit).

Le nombre de membres du CCAS est fixé au R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des

Familles soit 16 membres maximum (8 élus au sein du conseil municipal et 8 membres

désignés par le conseil municipal hors membres du conseil).

Choix du mode de scrutin : scrutin secret.

Votants : 27

Voix pour : 27

Voix contre : 00

Abstentions : 00

Le conseil municipal doit se prononcer sur la désignation des membres du conseil

d'administration du CCAS :

Présentation des listes :

Liste 1 :

- Mme Josiane TOFFOLUTTI - M. André ARRUEGO

- Mme Céline VITCHEN - Mme Yvana LECONTE

- Mme Isabelle NEZET - M. Yves LEMENAND

- Mme Sylvie SALLE - M. Paul NEZET

- Mme Nathalie BAZIN PONSEEL - M. Thierry PROFIT

- Mme Claudine VARIN - Mme Sandrine SALAUN LE GUENNEC

- Mme Sandra LAURENT - M. Francis TURPIN

- M. Alain KERAUTRET - M. Pierre VITCHEN

Déclaration d'ouverture du scrutin :

Votants : 27

Voix pour : 26

Voix contre : 00

Abstention : 01

La liste présentée ci-dessus, ayant obtenu la majorité absolue des voix est donc désignée

pour représenter le CCAS.

M. LECOQ quitte l'assemblée et donne pouvoir à Mme Josiane TOFFOLUTTI.

Commissions thématiques

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil municipal (art L2121-22 du CGCT).

Mairie de Moult - Rue Pierre Cingal - 14370 Moult - 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr

Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr

Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être

soumises au conseil municipal, ce sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples

avis (CAA Nantes, 12 mars 2004, n°03NT01466) et peuvent formuler des propositions mais

ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour

régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Ces commissions sont convoquées par le maire qui en est le président de droit, dans les 8

jours qui suivent leur nomination ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des

membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un

vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Ces

commissions d'instruction sont composées exclusivement de conseillers municipaux étant

précisé que «rien ne s'oppose (.....) à ce que les commissions municipales entendent, si

nécessaire, des personnes extérieures au conseil municipal dans le cadre de leurs travaux

préparatoires. » (JO AN du 31/07/1989, réponse n°12683).

Chaque commune déléguée sera, au minimum, représentée au sein des commissions

thématiques de Moult-Chicheboville par un titulaire.

Chaque commission pourra créer, en son sein et en fonction des compétences qui lui sont

attribuées, un ou plusieurs groupes) de travail constitué(s) de membres qui la compose, les

commissions thématiques sont donc appelées à créer en interne leur(s) groupe(s) de travail.

Les travaux entrepris par chacun des groupes de travail devront être portés à la

connaissance de la commission qui les aura créés.

Ce soir, il est proposé :

1) De créer 11 commissions thématiques nécessaires au bon fonctionnement

de l'administration de Moult-Chicheboville, telles que désignées ci-dessous :

- Commission d'ouverture des plis

- Commission des finances et du budget

- Commission urbanisme et développement économique

- Commission environnement, cadre de vie et logement

- Commission travaux, bâtiments et espaces verts

- Commission voirie, réseaux et sécurité routière

- Commission de la vie associative

- Commission de la communication et des anciens

- Commission des personnels

- Commission culture et jeunesse

- Commission prospective Moult-Chicheboville 2030

2) De désigner les membres titulaires des commissions thématiques comme

suit :

- Commission d'ouverture des plis :

Titulaires : MM ARRUEGO, BOUCTON, BUISSON, PICHON Xavier, DUCELLIER, CASTEL

Suppléants : MM KERAUTRET, NATIVELLE, DUYCK, DAUPHIN, BAZIN PONSEEL, LECOQ

- Commission des finances et du budget:

Mairie de Moult - Rue Pierre Cingal - 14370 Moult - # 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59

Site internet : www.mairie-moult.fr

Courriel : mairie.moult @wanadoo.fr

Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)MM RAULT, ARRUEGO et tous les adjoints

- Commission urbanisme et développement économique:

Vice Président : M. PICHON Matthieu

- Commission environnement, cadre de vie et logement:

Vice Président : Mme ARRUEGO

- Commission travaux, bâtiments et espaces verts:

Vice Président : M. BOUCTON

- Commission voirie, réseaux et sécurité routière:

Vice Président : M. SAVIN

- Commission de la vie associative:

Vice Président : M. PICHON Matthieu

- Commission de la communication et des anciens:

Vice Président : Mme NEZET

- Commission des personnels

Vice Président : Mme BAZIN PONSEEL

- Commission culture et jeunesse

Vice Président : M. KERAUTRET

- Commission prospective Moult-Chicheboville 2030

Vice Présidente : Mme ARRUEGO

M. le Maire informe les membres des commissions, qu’elles devront toutes se réunir le

mercredi 18 octobre à 19h en mairie de Moult-Chicheboville afin de procéder à l'élection de

leur vice-président.

M. Vincent DUYCK quitte l’assemblée et donne pouvoir à M. Laurent VANDERSTICHELE.

Election des délégués aux organismes extérieurs

Il'existe plusieurs types d'organismes dans lesquels siègent des conseillers municipaux. Les

désignations doivent se faire dans les meilleurs délais possibles après le renouvellement du

conseil municipal. Certaines instances sont obligatoires et encadrées par des textes, tandis

que d’autres sont facultatives. En effet, la commune est également représentée dans des

organismes divers où les règles de fonctionnement, propres à chacun d’eux prévoient, selon

le cas, que les représentants soient désignés par le maire ou par le conseil municipal.

Vu l’article L2121-21 du CGCT,

l'est proposé aux membres du conseil de désigner les membres des organismes suivants :

Mairie de Moult - Rue Pierre Cingal - 14370 Moult - Æ 02.31.27.94.30 - 3 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)

Institution Titulaire

SMEOM - M. SAVIN

- Mme NATIVELLE

Syndicat d’adduction d’eau | - M. SAVIN

potable de la région | - M. LECOQ

d’Argences - Mme SALLE

- Mme NATIVELLE

SDEC Energie - M. SAVIN

- M. BOUCTON

- Mme GATEY

- M. HUBERT

Correspondant défense - M. BUISSON Adopté à l’unanimité Finances : Indemnité au comptable public

Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités

par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services

extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de

l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor Public chargé

fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

+ décide de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de

conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies

à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

+ d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an.

+ que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribué à Pascal HUET receveur municipal.

+ de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.

Finances : mise en œuvre de la taxe d'aménagement

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants :

Il'est proposé aux membres du conseil :

- d’instituer la taxe d'aménagement sur l’ensemble du territoire communal.

- de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 5%

Adopté à l’unanimité

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Eglise Ste Anne: demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL)

M. le Maire informe les membres du conseil que par courrier en date du 4 septembre

dernier, la Préfecture a été informée des problèmes de présence de mérule au sein de

l’église Sainte Anne.

En retour, les services préfectoraux nous informent qu'il n’existe pas de dotation spécifique

de Etat pour éradiquer la mérule présente dans le patrimoine immobilier public.

Toutefois, il est possible de mobiliser un financement au titre de la DSIL.

A ce titre, M. le Maire propose aux membres du conseil de solliciter M. le Préfet afin

d'obtenir une dotation de soutien à l'investissement local au titre de l’année 2017.

Adopté à l’unanimité

Ecole des Vents et Marais : cablage internet et intranet

Le conseil municipal est informé que, pour parfaire la mise en place du réseau informatique

du site de l’école des Vents et Marais de Chicheboville, il convient de procéder à des travaux

de câblage. A savoir :

- Le raccordement de la fibre optique entre le bâtiment principal de l’école et les

nouvelles classes.

- Une remise à niveau du câblage informatique de 3 classes et la pose d’une prise dans

le bureau de la directrice.

Deux devis ont été demandés :

1/ SARL LEBEAU MARTINA de Bretteville-sur-Odon : 2735€ HT

4 options ont été proposées par la société :

- disjoncteur + parafoudre 20kA + raccordement secteur et terre : 655€ HT

- alimentation spécifique 220v + DJ 30 MA SI + raccordement : 357€ HT

- terre informatique noir : 31€ HT

- complément protection parafoudre plus fine sur bandeau PC : 175€ HT

2/ Société AXIANS de Caen : 2810€ HT

Deux options ont été proposées par la société :

- La mise en place d’un firewall (pare-feu de protection du réseau et des postes de travail) pour 1 430,00 € HT (1 716€ TTC)

- Installation d’un stockage des logs de connexions Internet (NSALOG) pour 845,00€ HT

(1 014€ TTC). Obligatoire suivant la règlementation en vigueur sur la mise à

disposition d’un accès Internet dans les lieux recevant du public (décret loi n°2006-64

du 23.01.2006).

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Après en avoir délibéré, par voix pour, les membres du conseil municipal décident de

retenir le devis de la société LEBEAU MARTINA pour un montant de 3953€ HT (options

incluses)

Cette dépense sera imputée à l’article 2313.

Adopté à l’unanimité

Ecole des Vents et Marais : avenant en moins-value

Il'est présenté un avenant pour une moins-value concernant le marché de l'aménagement

de deux classes et d’un préau à l’école des Vents et Marais de Chicheboville. Lot 1 — gros œuvre-ravalement-VRD

SARL Martin Construction, avenant n°2 moins value de 2 074,00 € HT soit 2 488,80 € TTC.

Modifications concernant la VRD : matériaux non fournis (regard x1, caniveaux x6) ;

reprofilage espace vert, surface réduite.

Adopté à l'unanimité

Ecole Lucien Cingal : création d’un sol acoustique

Considérant les problèmes acoustiques rencontrés à la cantine de l’école Lucien Cingal.

M. le Maire informe les membres du conseil qu’il est possible de faire poser un sol spécifique

afin de limiter le bruit.

Dans ce cadre, il convient de délibérer sur la pose d’un tel sol et sur l’autorisation à donner à

M. le Maire pour le lancement de la consultation qui serait de l’ordre de 40€/m2.

Le montant de ces travaux sera imputé sur l’article 2313.

M. Xavier PICHON souligne que ce type de sol a été adopté par la commune de Cagny, les

usagers en sont très contents.

Abribus : demande de subvention auprès du conseil départemental et du conseil Régional

Concernant le projet de construction d’un abribus rue de Pakoslaw, M. le Maire informe les

membres du conseil, qu’il est possible de solliciter le conseil départemental et le conseil

Régional afin d'obtenir une subvention.

Adopté à l’unanimité

Abribus : choix des entreprises

Suite à la consultation en vue de la construction d’un abribus rue de Pakoslaw, M. le Maire

informe les membres du conseil que 3 entreprises ont répondu :

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Lot 1 : Terrassement, maçonnerie et ravalement.

Estimation du maître d'œuvre : 9 600€ HT

- Entreprise Cormier Baréa : 12 625.38€ HT

- Entreprise SCL : 8 000€ HT

Lot 2 : Charpente, couverture bac acier.

Estimation du maître d'œuvre : 1 400€ HT

- Entreprise UP Structures : 1 166.70€ HT

La commission d'ouverture des plis, après réception de l’analyse des offres effectuée par le

cabinet Duchemin, propose aux membres du conseil de retenir les sociétés :

- SCL pour le lot 1

- UP Structures pour le lot 2

Montant total du marché : 9 166.70€ HT

Estimation du maître d'œuvre : 11 000€ HT

Adopté à l’unanimité

Personnel : création et suppression de postes.

Suite à l’accroissement de travail dû en partie à la création d’un centre de loisirs communal,

il convient de modifier le tableau des emplois comme suit :

Suppression des postes suivants :

- ATSEM principal de 2de classe 24/35ème

- Adjoint technique territorial 27.47/35ème

Création des postes suivants :

- ATSEM principal de 2de classe : 30.07/35ème

- Adjoint technique territorial : 32.30/35è"e

Adopté à l’unanimité

Contrat départemental de territoire

Le Département du Calvados, dans le cadre de sa politique « Calvados Territoires 2025 »,

élabore des contrats de territoire (2017-2021) avec les 17 EPCI du Calvados et les communes

de plus de 2000 habitants.

Une enveloppe globale de 1 534 314€ est attribuée pour 5 années pour la Communauté de

communes Val ès dunes et les communes d’Argences, de Moult-Chicheboville et de Frénouville.

L’enveloppe est répartie comme suit :

70% soit 1 074 019.80€ pour la communauté de communes

30% pour les 3 communes (soit 153 431.40£€ par commune).

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Dans ce cadre, le Département élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les

collectivités maîtres d'ouvrages. Ce portrait permet d'identifier des enjeux locaux en matière

d'investissement, au regard des 23 priorités départementales de financement déclinées dans

« Calvados Territoire 2025 ».

Le contrat départemental de territoire permet aux collectivités maîtres d'ouvrage de

bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser, et correspondant aux enjeux

identifiés sur le territoire.

M. le Maire propose les projets suivants :

Intitulé de l'opération Perspective Coût prévisionnel HT | Subvention prévue

City-stade 2018 100 000€ 40 000€

Bureau d’aide sociale 2019 70 000€ 25 000€

Marais (piétonisation, | 2018/2019 40 000€ 20 000€

aménagement...)

Amélioration de | 2018 120 000€ 25 000€

l'accueil des

entreprises et

viabilisation Z!]

Participation à la | 2019 15 000€ 5 000€

création d’une école

équestre

Local associatif Fin 2018/2019 60 000€ 15 000€

Co-financement permis | Durée totale du | 10 000€ 4 000€

poids-lourds et VL contrat

Etudes préliminaires et | 2020 40 000€ 19 431.40€

APS pour la

construction d’une

cantine scolaire et

d’une salle des fêtes

Total 153 431.40€

M. le Maire demande aux membres du conseil :

- de valider le portrait de territoire intercommunal et ses enjeux.

- de valider les projets mentionnés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

SDEC Energie : projets 2018

M. le Maire demande aux membres du conseil, le retrait de ce point à l’ordre du jour.

SDEC Energie : Adhésion de la Communauté de communes Cœur de Nacre

M. le Maire expose que, suite à la révision de ses statuts, la Communauté de Communes

Cœur de Nacre a émis le souhait d’être adhérente au SDEC Energie afin de pouvoir lui

transmettre sa compétence « Energie renouvelable sur les équipements communautaires ».

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Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Lors de son assemblée du 19 septembre 2017, le Comité syndical du SDEC Energie a ainsi

approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Cœur de Nacre.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du CGCT, le Président du SDEC

Energie a notifié la décision du syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur

cette adhésion.

l'est demandé aux membres du conseil de se prononcer sur cette adhésion.

Adopté à l’unanimité

SDEC Energie : Retrait de Guilberville

M. le Maire expose que la création, au 1° janvier 2016, de la commune nouvelle de Torigny-

les-villes dans la Manche, constituée des communes de Torigny-sur-Vire, Brectouville,

Giéville et Guilberville, entraine la coexistance sur un même territoire de trois autorités

concordantes différentes (la ville de Torigny sur Vire et les deux syndicats d'énergie du

Calvados et de la Manche).

Dans ce contexte, la commune de Torigny les Villes, a décidé, par délibération en date du 22

septembre 2016, d’adhérer au Syndict d'électricité de la Manche, le SDEM et, par voie de

conséquence, de demander le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC

Energie.

Lors de son assemblée du 12 décembre 2016, le Comité Syndical du SDEC Energie a ainsi

approuvé ce retrait, au 31 décembre 2017.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du CGCT, le Président du SDEC

Energie a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce

retrait.

Il'est demandé aux membres du conseil de se prononcer sur ce retrait.

Adopté à l’unanimité

Acquisition de matériel :

M. le Maire propose aux membres du conseil de faire l’acquisition :

- d’une sono portative selon devis suivant :

Les ateliers du son : 1 117.50€ HT

Cette acquisition sera imputée au compte 2183

M. le Maire rappelle également aux membres du conseil que suite à la réfection de la cour

maternelle de l’école Lucien Cingal, il avait été convenu de remplacer les jeux devenus

obsolètes et vieillissants.

Il demande aux membres du conseil de bien vouloir l’autoriser à acquérir les jeux suivants :

- Pont suspendu : 949€ HT

- «Le Papyrus bois » : 2756€ HT

Ces acquisitions seront imputées au compte 2313 (sur le budget réfection de la cour

maternelle)

Adopté à l’unanimité

Mairie de Moult - Rue Pierre Cingal - 14370 Moult - 02.31.27.94.30 - à 02.31.39.04.59

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Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr

Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)Questions diverses :

* Dans la perspective de l'édification du city-stade entre la rue de Pakoslaw et le chemin du

chaos, M. le Maire a engager une discussion pour l’acquisition d’une parcelle de terrain non

constructible appartenant à Mme Odile Pernelle pour une surface d’environ 15 000m? au

prix de 10 000€ l’hectare, soit environ 15 000€ auquel il convient d’ajouter des frais

d’éviction de fermier de l’ordre de 3€ par m2.

Ces montants seront inscrits au budget 2018.

* Dans le cadre des travaux menés sur la RN 13 pour l’adduction d’eau et les travaux du

lotissement du relais de poste, nous étudions la réfection des trottoirs de la route de Paris.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2017.

* Dans le cadre de notre étude d’impact qui fera l’objet d’une prochaine présentation

devant la commission d'urbanisme, des réunions ont été tenues à la Préfecture avec M.

Guillon, Secrétaire Général et la DDTM en vue de valider les aides de l’Etat en matière de

logement social.

Une nouvelle réunion se tiendra le 24 novembre prochain.

* Le lundi 16 octobre prochain, l’acte de vente définitif du lotissement de la Traverse sera

signé.

La société Foncim qui devait échelonner ses paiements a décidé de nous verser la totalité de

la somme, soit environ 330 000€ en une seule fois.

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SE TIENDRA LE 17 NOVEMBRE 2017 À 19H.

Fait à Moult-Chicheboville, le 7/11/2017

[2 Sylvain RAULT kK Maire de Moult-Chicheboville

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