Convocation - Séance du 26 septembre 2017

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Convocation - Séance du 26 septembre 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Convocation - Séance du 26 septembre 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Numérique, Institutions publiques, Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 26 septembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-six septembre à 18 heures 15, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac de l’Isle se sont réunis en mairie de Savignac de l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des Collectivités Territoriales, le 18 septembre 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Étaient présents : 11 conseillers

Madame Chantal GANTCH – Maire ; Mesdames Véronique CHENAL, Muriel GABRIEL et Monsieur Éric BINET – Adjointes et Adjoint au Maire ; Mesdames Béatrice DE JESSÉ LEVAS et Francine LOTTE ; Messieurs Jean AUBRY, Éric FRON-ORTIN, Laurent MEYNIER, Antoine ROUGIER et Joël VERDIER – Conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Aurélie CELLIER (donne pouvoir à Monsieur Éric BINET), Messieurs François PURGUES (donne pouvoir à Madame Chantal GANTCH) et Thibaut FUGIER.

Secrétaire de séance : Madame Béatrice DE JESSÉ LEVAS.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du PV de la séance du 29.06.2017

 Délibération n°23-2017 : Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 21/35ème

 Délibération n°24-2017 : Adhésion et signature d’une convention de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (Gironde Numérique)

 Information : Le pacte financier fiscal (CALI)

 Information : Ressources humaines (contrats aidés)

 Information : Nouvelles activités périscolaires

 Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2017 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.

Délibération n°23-2017: Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 21/35ème

Le statut professionnel de Monsieur Alain PICAUD recruté par la municipalité depuis 3 ans, d’abord en contrat aidé puis en contrat à durée déterminée de 20 heures appelle une décision parce que sa situation ne peut pas statutairement perdurer. Il faut soit que la municipalité se sépare de cet agent, soit qu’elle dispose d’un nouveau poste d’agent technique sur lequel il serait placé et qui lui permettrait de continuer à travailler comme agent communal. Il est proposé de choisir cette seconde solution, d’une part du fait des compétences confirmées de cet agent et d’autre part dans la perspective de préparer le départ à la retraite de Monsieur Jacques ARTOLA. Cette période de tuilage entre les deux agents, l’un à temps partiel et l’autre à temps complet, doit permettre de faire face aux missions techniques de la commune et lui donner la possibilité d’approfondir

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 26 septembre 2017

la connaissance du territoire qu’il a déjà et qu’il pourra ainsi mettre au service de la commune à temps complet au moment du départ de Monsieur ARTOLA. Telle est la justification de la décision ci-après proposée.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents techniques territoriaux ;

Vu le décret n°95-26 du 10 janvier 1955 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents territoriaux ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents non complet ;

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE

Art. 1 : La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’agent technique à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

Art.2 : Ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 21 heures à compter du 1er janvier 2018 ;

Art. 3 : l’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Libourne,

- M. le Trésorier de Coutras,

- M. le Président du Centre de Gestion de la Gironde.

Délibération n°24-2017 : Adhésion et signature d’une convention de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (Gironde Numérique)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux Marchés Publics,

Considérant que l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux Marchés Publics permet aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 26 septembre 2017

Considérant qu’une convention constitutive a été élaborée par Gironde Numérique, définissant les modalités de fonctionnement du groupement et que cette convention désigne également le président de Gironde Numérique, Pierre DUCOUT, comme coordonnateur du groupement et l’autorise à signer les marchés et accords-cadres ainsi que tous les documents y afférents, et à organiser les procédures de mise en concurrence pour le compte des membres du groupement,

Considérant que les statuts de Gironde Numérique lui permet d’être coordonnateur de commandes publiques pour toute catégorie d’achats ou de commande publique se rattachant à ses domaines d’activités et que Gironde Numérique a été missionnée pour favoriser le développement des usages du numérique dans les écoles du 1er degré par la mise en place de moyens matériels dédiés par établissement scolaire et moyens mutualisés,

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

 L’adhésion de la commune au groupement de commandes,

 L’acceptation des termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,  L’autorisation à donner au Maire de signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

 L’accord que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT

 L’autorisation à donner au Président de Gironde Numérique de signer le ou les marchés et accords- cadres au nom du groupement.



Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes,

 Accepte les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,  Accepte que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT

 Autorise Monsieur le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et accords-cadres au nom du groupement ;

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Libourne,

- M. le Trésorier de Coutras.

- M. le Président du Syndicat Mixte Gironde Numérique

Information : Le pacte financier fiscal (CALI)

Madame Muriel Gabriel, adjointe aux finances, informe les membres présents qu’elle a participé avec Madame le Maire à une réunion le mardi 5 septembre 2017 organisée par la CALI concernant l’étude d’un pacte financier et fiscal en présence de Madame Anne BERTHOME Vice-présidente de la CALI en charge des finances. Plusieurs axes ont été évoqués concernant les recettes et les dépenses, ils sont à l’étude et seront ultérieurement présentés au Conseil communautaire et aux conseils municipaux pour validation.

Information : Ressources humaines (contrats aidés)

 Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’au vu de la réforme des contrats aidés nous n’avons pu obtenir qu’un seul contrat aidé de 20h hebdomadaires sur 12 mois pour le remplacement de MadameMairie de Savignac de l’Isle Séance du 26 septembre 2017

Camille SOUQUET à la cantine scolaire. Elle informe donc que Madame Valérie BASSET a été embauchée le 1er août 2017 pour le service de la cantine et de l’entretien de l’ensemble du groupe scolaire de la Commune.

Une demande de contrat aidé pour les services périscolaires (garderie-surveillance pendant la pause méridienne) a été refusée par le Pôle Emploi. Une demande de CUI a été adressée à Monsieur le Préfet, mais restée actuellement sans réponse. En attendant Madame Vanessa LESTIDEAU est en contrat mensuel renouvelable à durée déterminée de 21 heures hebdomadaires pour ce poste.

Le contrat CUI/CAE de 20 heures hebdomadaires de Madame Catherine PONT prend fin le 30 septembre 2017. Elle sera donc embauchée en contrat à durée déterminée allant du 1er octobre 2017 jusqu’au 31 décembre 2017 inclus.

En ce qui concerne Madame Fabienne LEFORT son CUI se termine le 3 janvier 2018. Etant donné que les nouveaux et/ou renouvellements de contrats aidés seront refusés, la collectivité devra trouver une solution pour assurer et maintenir un service administratif en adéquation avec la charge de travail et les remplacements d’absences.

Information : Nouvelles activités périscolaires

 Les nouvelles activités périscolaires comptent en début d’année sur 60 enfants 56 élèves inscrits. Il a été décidé que les enfants choisissent eux-mêmes les activités qu’ils veulent réaliser. Les activités qui leur sont proposées sont :

o Atelier créatif, théâtre, percussion sont animés par Madame Flore CHAVAL (intervenante pour la Commune de Savignac de l’Isle depuis 3 ans)

o Activités sportives animées par Madame Vanessa LESTIDEAU (nouvelle intervenante) o Fabrication d’objets en bois flotté animée par Madame Sandrine DEBOIS (nouvelle intervenante).

Réunion du RPI

Une réunion du RPI de Bois de l’Isle a eu lieu le jeudi 21 septembre 2017 à la Mairie de Savignac de l’Isle en présence des commissions scolaires de chaque commune (Saint Martin du Bois et Savignac de l’Isle) afin d’aborder le coût réel des NAP et le maintien ou non de celles-ci pour 2017-2018.

Le fonds d’amorçage est versé pour les communes qui assurent les NAP pour l’année scolaire en cours. Il a donc été décidé de maintenir cette année la semaine des 4,5 jours ainsi que les NAP en accord avec les parents d’élèves et le corps enseignant.

Questions diverses

Assemblée générale de la Mission Locale

Madame Véronique CHENAL informe que Monsieur Thierry MARTY, Vice-président délégué à la politique de la ville, insertion et CISPD a été élu président de la Mission Locale de Libourne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.