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Arrêté - ARR ADT099 1
Arrêté - ARR ADT099
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - ARR ADT099)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
R-RG-n°
feuillet...
12023
visa Commune
de MÜRS-ÉRIGNÉ
(Maine
et
Loire)
8.3
- Voirie
n°
0099 _2023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
allée
du
Château
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mürs-Erigné,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
n°83-1186
du
29
décembre
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
411-1
et suivants,
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
4ème
partie
—
signalisation
de
prescription
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
juin
1977
et
livre
1
—
8ème
partie
—
signalisation
temporaire
— approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992),
VU
la
délibération
du
15
février
2022
autorisant
Monsieur
le
Maire,
Jérôme
FOYER,
à
signer
les
arrêtés TomMmunaux, Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
travaux
d'abattage
d'un
arbre
sur
le
territoire
de
la
commune,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Article
1
-
La
Commune
de
MURS-ERIGNE
—
5
chemin
de
Bellevue
—
49610
MURS-ERIGNE,
est
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
afin
d'effectuer
des
travaux
d'abattage
d'un
arbre,
allée
du
Château
à
Mürs-Erigné
(voir
plan
joint).
Article
2-
Cette
autorisation
est
valable
pour
ie
jeudi
20
avril
2023
et
pourra
être
renouvelée
à
la
demande
de
la
Commune
de
MURS-ERIGNE.
Article
3-
La
circulation
peut
être
réglementée
à
tout
moment
sur
l’ensemble
de
la
voirie
de
la
commune
pour
permettre
l'exécution
sur
trottoirs
ou
accotements
des
travaux
susvisés.
Article
4-
Les
restrictions
ou
prescriptions
sur
les
conditions
de
circulation
qui
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
courants
sont
les
suivantes
-
La
circulation
sera
interdite
- Stationnement
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
5-
La
signalisation
réglementaire
et
la
mise
en
sécurité
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux
seront
assurées
par
les
agents
de
la
commune,
responsable
des
travaux.
hAarretes\regl_gen\reglemt\voirie
2023\st circulation 2023.doc
95 R-RG
-n°
feuillet...
12023
visa Article
6
-
Le
présent
arrêté,
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
où
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
7
-
M.
le
Directeur
du
Pôle
Aménagement
du
Territoire
de
Mürs-Erigné,
M.
l'agent
de
surveillance
de
la voie
publique
de
Mûrs-Erigné,
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Mûrs-Erigné,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
"3
hat
UVANGERIE
L'AIMIEID'AUBANCE
hAarretes\regl_gen\reglemt\voirie_2023\st_circulation_2023.doc
Fait à MÜRS-ÉRIGNÉ,
le 18 avril 2023 C CL}
Laurent
QUEVEAU,
Adjoint
à
l'Urbanien
du Tara
7
et à l'Aménagement
zone
des
travaux
avec
circulation
et
stationnement
interdits
96