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Procès Verbal - 1684506704 PROCES VERBAL du 7 AVRIL
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Lucy-le-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1684506704 PROCES VERBAL du 7 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1/3
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS
SÉANCE DU 7 AVRIL 2023 A 19 HEURES 00
Date de convocation : le 31 mars 2023
Nombre de Membre en exercice : 10
Nombre de Membre présents : 7 de 19 h à 20 h 10 et 8 de 20 h 10 à 21 h 15
Nombre de votants : 10
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
L’an deux mil vingt-trois, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.
Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme LAFAIX Françoise, M. BOUILLARD Baptiste, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle, M. GOYET Julien arrivé à 20h10 pris part au vote au point n°4, Mme BALACÉ Émilie.
Absents excusés : M. de CHASTELLUX Hugues avec pouvoir donné à M. TISSIER Joël. Mme CHORON Françoise avec pouvoir donné à Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle. Secrétaire de séance désigné : M. MAUPOIX Jean-Claude.
Le quorum est atteint avec 8 conseillers municipaux en exercices présents à l’ouverture de la séance
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
1 – Valider le projet de procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2023. 2 – Vote des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2023.
3 – Comptes de gestions (commune et Assainissement).
4 – Comptes administratifs (commune et Assainissement).
5 – Budget 2023 (commune et Assainissement).
6 – Informations et questions divers.
1 – Valider le projet de procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2023.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de modifier le texte rédiger au point 3 du procès-verbal et après lecture du rédactionnel modifier, le conseil municipal valide la proposition de ce point 3. Aucune autre remarque n’étant formulée, le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 3 février 2023.
Le procès-verbal de la séance du 3 février 2023 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.
2 – Vote des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2023.
Selon le contexte général actuel d’inflation importante et considérant le projet de budget 2023 préparé à l’équilibre avec le maintient des taux 2022, considérant la hausse des bases d’imposition, non maitrisée par la collectivité, mais évaluées à 6.50 %.
Le maire propose au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition en vigueur actuellement a savoir : Taxe foncière (bâti) 38.56 % (16,72 % + 21.84% taux du département en 2022) Taxe foncière (non bâti) 34,80 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18.31 %
Taux d’imposition 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité : DÉCIDE de ne pas modifier les taux d’imposition qui restent fixés ainsi pour 2023 : Taxe foncière (bâti) 38.56 % (16,72 % + 21.84% taux du département en 2022) Taxe foncière (non bâti) 34,80 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18.31 %
Ce qui porte le montant du produit fiscal attendu à 116698€
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférant à ce dossier.
3 – Comptes de gestions (commune et Assainissement).
Ce point est ajourné faute d’avoir reçu l’ensemble des documents de la DGFIP. Les comptes de gestions de la Commune et d’Assainissement seront remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
4 – Comptes administratifs (commune et Assainissement). 2/3
Désignation d’un président de séance pour l’examen des comptes administratifs. Conformément à l’article L.2121-4 du CGCT, le Maire rappelle qu’il peut assister à la présentation des comptes administratifs mais ne doit pas participer aux votes de ceux-ci. Il propose au conseil municipal de délibérer pour désigner Monsieur MAUPOIX Jean Claude 1er adjoint en qualité de président de séance.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉSIGNE Monsieur MAUPOIX Jean Claude 1er adjoint en qualité de président de séance.
Le président de séance, Monsieur MAUPOIX Jean-Claude présente et propose au conseil municipal de délibérer pour arrêter et voter les résultats définitifs des comptes administratifs 2022 comme suit :
SERVICE ASSAINISSEMENT
Comptes administratifs 2022 :
Le conseil municipal vote le compte administratif du service assainissement pour l’exercice 2022 qui s’établit ainsi :
Exploitation Investissement
Excédents 2021 reportés 23 260.78 € -4 801.53 € Dépenses 16 162.32 € 16 551.01 € Recettes 17 023.58 € 36 394.25 € Résultats 2022 (compris
reports)
24 122.04 € 15 041.71 €
Soit un excédent de l’année 2022 en exploitation 861.26€ et un excédent d’Investissement de 19 843.24€.
Affectation du résultat :
L’excédent d’exploitation soit 24 122.04 € est repris en totalité en section d’exploitation du budget 2023 (Article 002) et pour l’excédent d’investissement 15 041.71€ est repris en totalité (article 001).
COMMUNE
Arrivé de monsieur GOYET Julien à 20h10
Comptes administratifs 2022 :
Le conseil municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2021 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé
Excédents 2021 reportés 265 148.15 € -73 564.15€
Dépenses 284 273.72€ 108 470.25€
Recettes 321344.54€ 442 815.46€
Résultats 2022 (compris reports) 302 218.97€ 260 781.06€
Soit un excédent de l’année 2022 en fonctionnement 37 070.82€ et l’excédent d’Investissement de 334345.21 €
Affectation du Résultat :
L’excédent de fonctionnement soit 302 218.97 € est repris en partir en section de fonctionnement du budget 2023. (302 218.91€ – 25 610.94€ = 276 608.03€) au compte 002 pour 276 608.03€ et l’autre partie soit 25 610.94€ est repris au compte 1068 autres réserves.
5 – Budget 2023 (commune et Assainissement).
Le Maire présente les budgets comme suit :
SERVICE ASSAINISSEMENT
Budget assainissement pour 2023
Le conseil municipal adopte le budget d’assainissement 2023 synthétisé tel qu’il suit : 3/3
Exploitation Investissement
Dépenses 45 558.04 € 537 482.71 € Recettes 45 558.04 € 537 482.71 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget 2023 de l’assainissement ainsi présenté.
COMMUNE
Budget de la commune pour 2023
Le conseil municipal adopte le budget communal 2023 synthétisé tel qu’il suit : Fonctionnement Investissement
Dépenses 556 101.03 € 1 014 542.40 € Recettes 556 101.03 € 1 014 542.40 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le budget 2023 de la commune ainsi présenté.
6 – Devis désherbeur mécanique.
Devis désherbeur : Après avoir reçu les devis pour un désherbeur de marque YVMO et modèles BIN’TRAIL 100 (largeur de travail 100 cm) et 125 (largeur de travail 125 cm). Il est décidé d’acheter un désherbeur BIN’TRAIL 125 dans les meilleurs délais pour un montant TTC de 4387.20 € plus l’option pour une traine métallique afin d’améliorer le travail de finition d’un montant TTC de 360.00 € soit un montant total de 4747.20 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :
DÉCIDE et ACCEPTE l’achat du désherbeur avec les options soit 4 747.20€TTC.
7 –Informations et questions divers.
Devis aire de jeux : Émilie BALACÉ a repris les contacts auprès d’entreprises pour la fourniture de jeux et autres équipements pour aménager une aire de jeux. Des devis nous ont été transmis, une réunion de commission se réunira courant avril pour définir et préciser les besoins et arrêter le projet.
Devis vidéoprotection : Le maire informe le conseil municipal sur l’avancement de l’étude sur la vidéoprotection, notamment le devis reçu le 6 avril 2023 de l’entreprise CITEOS. Ces informations seront transmises aux conseillers municipaux, d’autres devis seront demandés et recherches de financement.
Françoise LAFAIX informe que les répétitions de la CLIQUE vont reprendre rapidement pour être prêt pour la commémoration du 8 mai.
Julien Goyet propose de présenter une rétrospective de la clique.
Jean-Claude MAUPOIX demande un devis pour effectuer des travaux au cimetière concernant le toit du porche d’entrée, les enduits du muret du fer à cheval et les marches au lotissement.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 12 mai 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15 Heures.
SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 7 A VRIL 2023
Le Président de séance : Le Secrétaire de séance : Joël TISSIER Jean Claude MAUPOIX