Procès Verbal - 1684506420 PROCES VERBAL du 10 novembre

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Procès Verbal - 1684506420 PROCES VERBAL du 10 novembre Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Lucy-le-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1684506420 PROCES VERBAL du 10 novembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1/5

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS

SÉANCE DU 10 novembre 2022 A 19 HEURES 00

Date de convocation : le 05 novembre 2022

Nombre de Membre en exercice : 10

Nombre de Membre présents : 8 jusqu’à 19 h 25 et 9 à partir de 19 h 25 pour voter le point N° 3. Nombre de votants : 9 jusqu’à 19 h 25 et 10 à partir de 19 h 25 pour voter le point N° 3. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’an deux mil vingt-deux, le dix novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, M. de CHASTELLUX Hugues, Mme LAFAIX Françoise, M. GOYET Julien, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle et Mme BALACÉ Émilie.

Absent excusé : M. BOUILLARD Baptiste, avec pouvoir donné à Mme BALACÉ Émilie.

Absent : M. GOYET Julien, arrivé à 19 h 25 et participe aux débats à partir à la délibération N° 3.

Secrétaire de séance désigné : Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle.

Le quorum est atteint avec 9.conseillers municipaux en exercices présents.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1 –Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 octobre 2022. 2 – Présentation du RPQS 2021 de l’eau potable du SIAEP Terre Plaine Morvan. 3 – Modification des statuts de la CCAVM.

4 – Désigner un conseiller municipal référent RELAIS DE L’ÉGALITÉ dans le cadre de l’action ERRE.

5 – Convention financière avec le SDEY pour maintenance curative sur l’éclairage public. 6 – Décision modificative N°3 au budget communal, modification de comptes d’imputations. 7 – Devis entretien chaufferie et sous-stations établi par SANICHAUF’Services. 8 – Proposition de contrat de maintenance pour l’ensemble chaufferie et sous-stations. 9 – ONF : Estimation de la coupe affouagère parcelles 4 et 5.

Fixer le montant de la redevance des affouages de l’hiver 2022/2023.

10 – Informations et questions divers.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 7 octobre 2022.

Aucune remarque n’étant formulée, le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès- verbal de la séance du 7 octobre 2022.

Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2022 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.

2 – Présentation du RPQS 2021 de l’eau potable du SIAEP Terre Plaine Morvan.

Rapport général annuel d'activités 2021 : Du SIAEP de Terre Plaine Morvan, relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau.

Le Maire rappelle au conseil municipal que le SIAEP de Terre Plaine Morvan a présenté à son assemblée délibérante, en vertu de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, son rapport annuel d’activités relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau, rapport établi par SUEZ délégataire du service. Celui-ci doit également être présenté au conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des collectivités Territoriales. Le rapport d’activité sur l’exercice 2021 du syndicat ayant pour vocation de reprendre les grands axes des politiques et des actions menées, de présenter par délégation et par compétence les données collectées, les faits marquants de l’année, des repères et de livrer une information pertinente sur la situation comptable et budgétaire de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité : PREND ACTE : du rapport annuel d'activités 2021 tel qu'il est présenté et ne suscite pas d’observation.2/5

3 – Révision des statuts de la CCAVM.

Le Maire expose au conseil municipal que la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY- MORVAN à par nécessité de service compte tenu des nouvelles compétences prises ou à venir depuis les dernières modifications apportées en date du 11 septembre 2017, a approuvé par délibération n° 2022-130 en date du 17 octobre 2022 la révision des statuts telle que proposé. Étant précisé que les 48 communes membres disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la présente délibération pour adopter la révision statutaire sachant que l’absence de réponse vaut adoption. Vous trouverez en annexe la note de synthèse précisant les principales modifications ainsi que les statuts adoptés par la CCAVM.

Considérant les nouvelles compétences prises ou à venir par la CCAVM.

Considérant que la CCAVM a délibéré pour acter la révision de ses statuts à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés le 17 octobre 2022.

Considérant que les communes membres disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la présente délibération pour adopter ou non la révision statutaire sachant que l’absence de réponse vaut adoption.

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour approuver la révision nécessaire des statuts de la CCAVM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée et à l’unanimité.

APPROUVE les modifications statutaires telle que proposées et validées par la CCAVM.

AUTORISE le Maire à signer tout document et accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4 – Désigner un conseiller municipal référent RELAIS DE L’ÉGALITÉ dans le cadre de l’action ERRE.

Objet : Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

Le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

557 La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ; 558 La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

559 La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

- Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet.

- Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple3/5

- Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

- Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité - S’engage à respecter la confidentialité

- Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

- Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité :

SOUTIENT cette action ;

DÉSIGNE Monsieur Gilles GUERREAU comme « élu rural relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

5 –Convention financière avec le SDEY pour maintenance curative sur l’éclairage public.

Le Maire informe le conseil municipal que suite à des travaux de maintenance curative le 7 juillet 2022 pour remplacer le point d’ancrage cassé sur le réseau d’éclairage public rue Moilleret entre le poteau bois B-001 et B-002, le SDEY nous a envoyé la convention financière qui a pour objet de définir les conditions de financement de cette intervention d’entretien de l’éclairage public. Le coût de cette intervention curative s’élève à 264.85 € TTC répartie selon le règlement financier du SDEY voté le 10 décembre 2021 et le tableau ci-dessous.

Montant

TTC

Part

commune

75% du TTC

Subvention

SDEY

25 % du TTC

264.85 € 198.64 € 66.21 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité : ACCEPTE le plan de financement tel que proposé selon le tableau ci-dessus. S'ENGAGE à régler le montant de la part communal soit 198.64 € TTC à réception de l’avis des sommes à payer.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.

6 – Décision modificative N°3 au budget communal, modification de comptes d’imputations.

Le Maire rappelle au conseil municipal que les communes de moins de 3000 habitants n’ont pas obligation d’amortir leurs biens sur le budget primitif de la commune. Par contre, les travaux imputés au compte 204 et 2031 sont obligatoirement amortissables.

Il nous faut donc amortir sur le budget de cette année, les travaux réalisés en 2019 par le SDEY payés au compte 2041582 pour un montant de 11434.89 €.

Prendre une décision modificative pour annuler les montants d’amortissement prévus au budget 2022 aux comptes 28182, 28183 et 28152 correspondants aux amortissements du tracteur de la benne et de l’ordinateur de la mairie.

Inscrire la somme de 11434.89 € en recettes de la section d’investissement, au compte 28041582/040.

Inscrire la somme de 2234.89 € en dépenses de la section de fonctionnement, au compte 6811/042 afin d’équilibrer le compte en recettes de la section d’investissement, au compte 28041582/040.

D’autre part les travaux réalisés par le SDEY en 2020 pour un montant de 10277.69 € ont été payé au compte 2152 au lieu de les payer au compte 2041582. Un certificat administratif a été adressé au trésorier le 13 octobre 2022 pour transférer ce montant du compte 2152 au compte 2041582.

Lors de l’établissement du budget primitif 2023, il faudra prévoir l’amortissement de cette dépense en recettes de la section d’investissement, au compte 28041582/040 et en dépenses de la section de fonctionnement, au compte 6811/042.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité : ACCEPTE et DÉCIDE d’effectuer cette modification budgétaire.

AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.4/5

7 – Devis entretien chaufferie et sous-stations établi par SANICHAUF’Services.

Le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise SANICHAUF’Services, en charge de l’entretien de la chaufferie et des sous-stations chaque année, a été sollicitée pour nous proposer un devis de travaux de maintenance et de réparation sur les sous-stations afin de conserver un bon état général de ces équipements.

Ces travaux d’entretien et de maintenance sur les réseaux et sous stations comprennent en principal: • A la sous-station 53/55 Grande rue: Remplacer 5 servomoteurs vanne 3 voies. • A la sous station Appt 6: Remplacer le compteur d’énergie et un purgeur automatique. • A la sous station école : Remplacer 2 servomoteurs vanne 3 voies, un compteur d’énergie, 4 vannes d’isolement et un purgeur automatique compris la mise en œuvre des équipements

Le montant de la prestation est estimé à 3016.80 € HT soit 3318.48 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité: ACCEPTE le devis de l’entreprise SANICHAUF’Services pour ces travaux d’entretien et de maintenance sur les réseaux du chauffage pour un montant de 3016.80 € HT soit 3318.48 € TTC. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

8 – Proposition de contrat de maintenance pour l’ensemble chaufferie et sous-stations.

Le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise SANICHAUF’Services, en charge de l’entretien de la chaufferie chaque année, a été sollicitée pour nous proposer un contrat de maintenance annuel pour la chaudière à plaquettes de marque SCHMID, ce contrat se présente sous la forme d’un devis.

Le contrat comprend :

• Le nettoyage et le réglage de l’ensemble chaudière SCHMID 2 fois par an (une fois en période de chauffe et une fois hors période de chauffe), le nettoyage du conduit d’évacuation des fumées.

• La vérification des éléments de la chaufferie (pompes, vannes, sécurités etc...). • Remise en marche et essais de bon fonctionnement.

• Inclus dans l’offre un dépannage gratuit sur simple appel délais maximum de 4 H.

Non compris dans l’offre le remplacement des pièces détachées sur la chaudière et ces accessoires.

Le montant de la prestation est estimé à 1769.00 € HT soit avec une TVA à 5.5 % 1866.30 € TTC.

Il convient d’ajouter la fourniture de 2 résistances d’allumeur une pour remise en état, une pour le stock préventif. Le montant est estimé à 395.00 € HT soit avec une TVA à 20 % 474.00 € TTC.

Le montant total de ce contrat est estimé à 2164.00 € HT soit 2340.30 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité: ACCEPTE l’offre de contrat de maintenance annuel pour la chaudière et ces accessoires de l’entreprise SANICHAUF’Services pour un montant de 2164.00 € HT soit 2340.30 € TTC. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

9 – ONF : Estimation de la coupe affouagère parcelles 4 et 5.

Fixer le montant de la redevance des affouages de l’hiver 2022/2023.

Estimation de la coupe affouagère parcelles 4 et 5.

Le Maire informe le conseil municipal que l’ONF a établi la fiche délivrance pour les parcelles 4 et 5, l’estimation de la valeur est établie en référence aux prix de vente obtenus pour des produits analogues et en tenant compte des conditions d’exploitation dont la délivrance a été demandée par la commune.

La valeur des produits de cette délivrance est estimée à 249.33 €. Le montant des frais de garderie est évalué à 12 % la charge due à l’ONF devrait être de 29.92 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité: ACCEPTE le prix estimé de cette coupe à 249.33 €.

AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.5/5

Fixer le montant de la redevance des affouages de l’hiver 2022/2023.

Le Maire rappelle la délibération n° 2020/75 du 18 décembre 2020 par laquelle il avait été émis l’idée d’une réflexion sur la mise en place d’une évaluation des lots d’affouages et leurs paiements selon un montant défini par m³ et non plus une somme forfaitaire par lots quelque soit le volume récolté.

Pour ce faire chaque affouagiste aura l’obligation d’empiler sont lots d’affouages de manière qu’il puisse être cubé et évalué le plus facilement possible. Les évaluations des bois récoltés se feront à la fin de l’exploitation des affouages par les garants et en présence des propriétaires des lots d’affouages, en aucun cas le débardage ne pourra commencer avant le passage de la commission d’évaluation et le volume de bois arrêté.

Considérant la réflexion ci-dessus, le conseil municipal estime fondée la nécessité de modifier le mode de distribution pour plus d’équité entre les affouagistes et le volume de bois récolté. Propose, le prix de 4.50 € le stère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité:

APPROUVE la nécessité de modifier le mode de distribution pour plus d’équité entre les affouagistes et le volume de bois récolté, le règlement d’exploitation et de paiement des affouages sera modifié en ce sens et transmis aux affouagistes avant la distribution des lots pour une application dès le premier décembre 2022.

DÉCIDE de retenir, pour évaluer le montant de la taxe affouage, un enstérage des bois coupés. Les évaluations des bois récoltés se feront à la fin de l’exploitation des affouages par les garants et en présence des propriétaires des lots d’affouages, en aucun cas le débardage ne pourra commencer avant le passage de la commission d’évaluation et le volume de bois arrêté.

DÉCIDE d’appliquer le prix des affouages sur la base de 4.50 € par stère de bois empilé. AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération.

10 –Informations et questions divers.

 Le Maire interroge le conseil municipal sur l’opportunité de faire réaliser des enveloppes personnalisées pour la mairie par une impression d’entête, logos, le stock existant de longue date est épuisé, le conseil municipal ne donne pas suite au regard du peu de volume courrier envoyé.

 Pour information, le RDV avec le bureau d’études BERETZ est fixé au 1 décembre 2022 à 10 heures pour le rendu du RAPPORT PROJET de réhabilitation du système d’assainissement.

 Le conseil municipal propose la date du 1 décembre 2022 à 8 h 30 pour le RDV avec le cabinet d’architecture HVR représenté par Monsieur ROSI afin de négocier le coût global et définitif de la mission.

 L’installation des sapins de Noël aura lieu le 3 décembre 2022 en matinée, RDV à 9 heures à la mairie. La décoration des sapins aura lieu l’après midi RDV à la mairie à 14 heures.

 La distribution des jouets ou bons cadeaux par le Père Noël aura lieu le 17 décembre 2022 de 15 à 18 heures, les personnes âgées bénéficiant du colis peuvent le retirer à cette occasion, les administrés seront également les bienvenus pour partager un moment de convivialité autour d’une boisson chaude.

 La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 16 décembre 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50mn.

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 10 novembre 2022

Le Président de séance : La Secrétaire de séance : Joël TISSIER Marie Noëlle ROUSSEAU