Procès Verbal - 1684506401 PROCES VERBAL du 07 octobre

Documents similaires

Procès Verbal - 1708959781 PROCES VERBAL du 12 MAI

Procès Verbal - 1684506673 PROCES VERBAL du 3 fevrier

Procès Verbal - 1708959887 PV du 27 octobre

Procès Verbal - 1684506420 PROCES VERBAL du 10 novembre

Procès Verbal - 1684506689 PROCES VERBAL du 28 mars

Procès Verbal - 1684506704 PROCES VERBAL du 7 AVRIL

Procès Verbal - 1684506375 PROCES VERBAL du 05 AOUT

Procès Verbal - 1708959802 PROCES VERBAL MODIFIE du 23 JUIN

Procès Verbal - 1708960017 PROCES VERBAL du 7 juillet

Procès Verbal - 1765810139 PV du 20 septembre

Procès Verbal - 1684506401 PROCES VERBAL du 07 octobre Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Lucy-le-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1684506401 PROCES VERBAL du 07 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Bois et produits du bois, 1/4

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS

SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2022 A 19 HEURES 00

Date de convocation : le 30 septembre 2022

Nombre de Membre en exercice : 10

Nombre de Membre présents : 8 jusqu’à 19 h 20 et 9 à partir de 19 h 20 pour voter le point N° 4 Nombre de votants : 9 jusqu’à 19 h 20 et 10 à partir de 19 h 20 pour voter le point N° 4. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’an deux mil vingt-deux, le sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, M. de CHASTELLUX Hugues, Mme LAFAIX Françoise, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle et Mme BALACÉ Émilie.

Absent excusé : M. GOYET Julien avec pouvoir donné à Mme CHORON Françoise.

Absent : M. BOUILLARD Baptiste, arrivé à 19 h 20 et participe aux débats à partir à la délibération N° 4.

Secrétaire de séance désigné : M. MAUPOIX Jean-Claude.

Le quorum est atteint avec 9 conseillers municipaux en exercices présents.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 août 2022.

2 – Désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours. 3 – Définir les conditions d’admission pour les personnes agées de plus de 70 ans au bénéfice du colis ou du repas de fin d’année.

4 – Avenant n°1 de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien presbytère. 5 –. Proposition de contrat d’embauche d’un adjoint technique pour l’entretien de la mairie. 6 – Information relative à la consultation en marché public pour la restauration de l’église. 7 – Achats de sapins de noël pour les fêtes de fin d’année.

8 – Décision modificative au budget assainissement.

9 – Informations et questions diverses

 Organisation pour le brûlage des sapins de noël de ces dernières années.

 Dates des festivités de noël : distribution aux jeunes, personnes âgées et repas.  Commémoration et Cérémonie du 11 novembre.

 Information sur la protection des données informatiques (hébergement et sauvegarde).  Autres informations.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 5 août 2022.

Aucune remarque n’étant formulée, le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès- verbal de la séance du 5 août 2022.

Le procès-verbal de la séance du 5 août 2022 est ADOPTÉ par un vote à main levée à l’unanimité.

2 –. Désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours.

L’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolide notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoit la mise en place d’un correspondant incendie et secours dans les conseils municipaux où n’a pas été désigné un conseiller municipal ou un adjoint chargé des questions de sécurité civile. Vu l’entrée en vigueur du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Ce rôle peut être dévolu au correspondant défense, interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région depuis 2001.

Le correspondant incendie et secours est désigné par le maire, il exerce ses fonctions sous l’autorité du maire et est investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal. Il constitue par ailleurs un point de contact pour la préfecture et le service départemental d’incendie et de secours.2/4

Dans le cadre de ses missions d’information, le correspondant peut :

 Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève de la commune.

 Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde.

 Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive.

 Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret susvisé, à savoir le 1er novembre 2022.

En application de l’article D.731-14 du code de la sécurité intérieure, Monsieur JULIEN GOYET est DESIGNÉ correspondant incendie et secours pour la commune de LUCY LE BOIS.

3 – Définir les conditions d’admission pour les personnes âgées de plus de 70 ans au bénéfice du colis ou du repas de fin d’année.

Le Maire propose au conseil municipal de définir et d’arrêter les conditions pour l’attribution du colis alimentaire ou du repas de fin d’année aux personnes âgées de 70 ans et plus. Les couples recevront chacun un colis.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal par un vote à main levée à l’unanimité :

DÉCIDE :

D’attribuer un colis ou un repas aux personnes âgées de 70 ans et plus aux conditions suivantes: Être inscrit sur la liste électorale de la commune.

Être résidant principal ou secondaire sur la commune.

Avoir manifesté sa volonté de bénéficié du colis ou du repas lors de l’enquête d’inscription préalable.

DÉCIDE :

D’offrir un colis cadeau non alimentaire aux personnes âgées de 70 ans et plus résidantes en maison de retraite ou autres structures d’accueils pour personnes âgées et ayant habité la commune aux conditions suivantes :

Être inscrit sur la liste électorale de la commune.

Les colis pourront être retirés à la mairie pendant l’après-midi festif du samedi 17 décembre 2022. Ou distribués le dimanche 18 décembre en matinée. Être inscrit sur la liste électorale de la commune.

4 – Avenant n°1 de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien presbytère.

Suite à une première prise de contact le 23 septembre 2022 avec le cabinet d’architecture HVR représenté par Monsieur ROSI celui-ci nous a présenté un devis de travaux complémentaires d’un montant HT de 2401.00 € soit 2881.20 € TTC pour la réalisation du relevé métrique des bâtiments et la réalisation des plans de l’existant sous prétexte qu’il n’avait pas été demandé et précisé dans le règlement de consultation.

A la vue de ce devis le conseil municipal s’interroge sur le coût global de la prestation maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien presbytère, sachant qu’il faudra probablement ajouter la mission complémentaire DPGF pour 1900.00 € HT, que le coût des honoraires définitif de rémunération pour la mission de base sera arrêté à partir de l’estimation définitive des travaux proposée par le maître d’œuvre à l’issue de l’Avant-Projet Définitif validé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose de rencontrer le cabinet d’architecture HVR représenté par Monsieur ROSI afin de négocier le coût global et définitif de la mission.

CONTACT sera pris avec Monsieur ROSI pour un RDV.3/4

5 – Proposition de contrat d’embauche d’un adjoint technique pour l’entretien de la mairie.

Pour faire suite à la démission de l’adjoint technique affecté à l’entretien de la mairie, il est nécessaire de recruter une nouvelle personne pour occuper ce poste.

Toutefois l’agent pressenti pour cette mission vient de décliner l’offre.

Aussi, le maire propose au conseil municipal d’ajourner ce point de l’ordre du jour. Le conseil municipal par un vote à main levée à l’unanimité :

DECIDE d’ajourner ce point de l’ordre du jour.

6 –Information relative à la consultation en marché public pour la restauration de l’ église.

Le maire informe le conseil municipal du résultat de la consultation en marché public pour la restauration de l’église, le marché public à procédure adaptée a été mis en ligne le 04 août 2022 avec la date limite de remise des offres fixée au 14 septembre 2022 à 17 heures. Le marché composé de 6 lots : Lot N° 1 Maçonnerie et pierre de taille.

Lot N° 2 Charpente.

Lot N° 3 Couverture.

Lot N° 4 Menuiseries.

Lot N° 5 Vitraux et serrurerie.

Lot N° 6 Restauration des décors muraux.

Six entreprises ont répondu : Deux pour le lot maçonnerie, une pour le lot charpente, deux pour le lot couverture, pas de réponse pour le lot menuiserie, une pour le lot vitraux serrurerie, deux pour le lot restauration des décors muraux.

Les offres sont globalement supérieures de 30 à 40 % de l’estimation initiale arrêtée à 789000 € HT. Lors de la réunion avec le maître d’œuvre pour le rendu de l’analyse des offres, il propose de négocier avec les entreprises afin de revoir les prix. Une négociation sera demandée aux entreprises via la plate-forme de consultation.

7 – Achats de sapins de noël pour les fêtes de fin d’année.

Comme chaque année le moment de prévoir les fêtes de fin d’année est arrivé, se pose également la question de poursuivre ou non la décoration du village avec les sapins. Le Maire propose au conseil municipal le devis de Dominique JOSEPH vendeur de sapins de noël installé à Asquins, avec la meilleure offre tarifaire, pour rappel en 2021 il a été acheter 90 sapins d’environ 200/250 à 7.20€ l’unité en déclassé.

Cette année un projet d’implantation des sapins sera réalisé afin d’optimiser le nombre de sapins à acheter

Le tarif pour des sapins épicéa déclassés de 1.50/2.00 m est de 6.20 € l’unité, il n’y a pas 2.00/2.50 m disponible.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal par un vote à main levée à l’unanimité : DÉCIDE de poursuivre avec JOSEPH Dominique à Asquins

AUTORISE le Maire à passer la commande de 60 sapins de 150/200 cm et signer les documents se rapportant à ce dossier.

8 – Décision modificative au budget assainissement.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procédé à un ajustement sur le budget assainissement afin de pouvoir honorer le paiement de la redevance assainissement au 15 octobre 2022 comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Au compte 706129, reversement redevance modernisation à l’Agence de l’eau + 580.00 €. Au compte 678 autres charges exceptionnelles – 580.00 €.

Cet ajustement ne modifie pas l’équilibre global du budget initial.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal par un vote à main levée à l’unanimité : ACCEPTE et DÉCIDE de procéder à ces ajustements.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.4/4

9 –Informations et questions divers.

 Organisation pour le brûlage des sapins de noël de ces dernières années : La date du samedi 29 octobre est retenue à 19 heures, le feu sera suivi d’un partage de vin chaud et d’une soupe au potiron.

 Dates des festivités de noël :

Le 11 décembre repas au restaurant pour les personnes âgées ayant choisi cette option. Le 17 décembre distribution des jouets aux enfants en présence du Père Noël à la mairie coté parking avec friandises et autres surprises préparées par les conseillers municipaux. les personnes âgées ayant choisi le colis pourront également venir retirer leur colis et profiter de ces festivités.

Pour les autres, le colis sera distribué en porte à porte le dimanche 18 au matin à partir de 10 H00.

 La cérémonie du 11 novembre aura lieu autour du monument aux morts à partir de 11 h 30 par le dépôt d’une gerbe fleurie, la lecture des messages avec l’accompagnement des tambours et clairons et d’un moment de convivialité à la mairie avec boissons et petits-fours.

 Le maire informe le conseil municipal d’une entrevue courant août avec une entreprise Icaunaise proposant la mise en sécurité de nos données informatiques par un hébergement et une sauvegarde sur un site spécialisé et extérieur à la mairie. L’intérêt de la démarche est à réfléchir.

 Signalé, un ou plusieurs arbres dépérissant et menaçant la sécurité des usagers vers le pont de fer sur la VC n°5 route de Thory à Avallon.

 Signalé, la nécessité de couper ou tailler les arbres en bordure du ru du Vau de Bouche en les routes RD 944 et de la Tuilerie.

 Signalé par l’agent ONF, un arbre dépérissant en forêt communal a faire exploiter par les affouagistes.

 Un administré informe quelques conseillers municipaux, par courrier reçu le 7 octobre, de la vitesse excessive constatée à l’entrée du village route de Voutenay. En effet la courbe située juste avant le village ne permet pas de voir le panneau entré de village qui limite la vitesse à 50 KM/H. Il sera étudié la pose d’un panneau signalant une vitesse réduite à X mètres.

 La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 10 novembre 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10 mn.

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 7 OCTOBRE 2022

Le Président de séance : Le Secrétaire de séance : Joël TISSIER Jean Claude MAUPOIX