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unknown - 8 Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchemaine.
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Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
=
=
Publié
le
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
D’
ID:
PE
098S9-20221
124-CM20221
124DEL08-DE
IMPLIQUANT
DES
INTERVENANTS
EXTERIEURS
Aistatins seliatste
ENTRE
La
Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
de
Maine-et-
Loire représentée
par
son
Directeur
Académique
Monsieur
Benoît
DECHAMBRE
ET
La
collectivité
territoriale
Mairie
de
Bouchemaine
représentée
par
Madame
Mallet
Véronique
y ayant
pour
fonction
Maire
de
la commune
entendue
comme
employeur
de
l’intervenant.
II a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule La
présente
convention
s’inscrit
dans
le cadre
des
activités
sur
temps
scolaire
prises
en
charge
conjointement
avec
les
enseignants
dans
le
domaine
de
l’Education
Physique
et
Sportive,
des
Arts
Visuels
ou
de
l'Education
Musicale
(1).
Elle
est nécessaire
à toute
mise
en
œuvre
d’un
intervenant
dans
les
disciplines
sus-
nommées
que
l’intervenant
soit
rémunéré
ou
non.
Dans
le
cas
d’un
bénévolat
d'initiative
individuelle,
la
convention
est
passée
avec
le
bénévole.
Elle
s’appuie
sur
les
circulaires
92-196
du
3 juillet
1992,
99-136
du
21septembre
1999
et 2011-090
du
7 juillet
2011.
Article
1
: Bénéficiaires.
Il s’agit
des
élèves
du
CP
au
CM2
des
écoles
dénommées
Le
château
située
1 route
des
Pétroles,
à
Bouchemaine,
et
Le
Petit
Vivier,
située
34
rue
du
Petit
Vivier,
à Bouchemaine.
Article
2
:
Agrément
des
intervenants
L’enseignement
des
disciplines
est
organisé
suivant
des
modalités
conformes
à
la
présente
convention,
à
l’agrément
des
intervenants
et à un
avenant,
établi
annuellement,
de
programmation
des
séances.
Au
cours
de
l’année
scolaire,
une
demande
d’agrément
ou
de
renouvellement
d’agrément
de
tous
les
personnels
intervenants,
professionnels
titulaires
des
qualifications
requises
ou
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
est
transmise
par
le
représentant
de
la
collectivité
territoriale
à l’inspectrice
de
circonscription.
Pour
la
participation
des
intervenants
bénévoles,
les
directeurs
sollicitent
leur
agrément
(selon
les
procédures
définies
au
niveau
départemental).
Leur
participation
est
restreinte
au
cadre
défini
par
la circulaire
2017-116
du
06/10/2017
parue
au
B.O.
n°34
du
12/10/2017.
Les
demandes
d’agrément
devront
parvenir
au
moins
trois
semaines
avant
le
début
de
l’intervention
au
conseiller
pédagogique
chargé
du
dossier
EPS
de
circonscription.
Les
disciplines
concernées
par
les
interventions
en
milieu
scolaire
sont:
-le kayak -les jeux
d’opposition
et d'orientation
-le
Savoir
rouler
à vélo Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
- tennis
de
table
Publié
le
_
natation
scolaire
ID
:049-214900359-20221124-CM20221124DEL08-DE
Article
3
: Conditions
d’intervention
des
intervenants.
Chacun
des
intervenants
est
employé
et
rémunéré
par
son
club
sportif,
lui-même
indemnisé
par
la
commune,
co
signataire
de
cette
convention.
A
ce
titre
l’employeur
se
comportera
comme
tel
au
regard
de
la
rémunération,
de
la
législation
sur
le
travail,
sur
la
responsabilité
de
son
salarié.
Les
rôles
respectifs
des
enseignants
et
des
intervenants
sont
rappelés
par
la
circulaire
2017-116
du
06/10/2017.
L’enseignant
assure
de
façon
permanente,
par
sa
présence
et
son
action,
la
responsabilité
pédagogique
de
l’organisation
et
la
mise
en
œuvre
de
l’activité.
Il
participe
effectivement
à
l’encadrement
et
à
l’enseignement
de
l’activité
physique
et
sportive.
La
répartition
des
tâches
et
des
responsabilités
se
fait
selon
le
principe
suivant
:
Les
enseignants
doivent
:
-s’assurer
de
l’effectif
de
la
classe,
de
la
présence
des
intervenants,
de
la
conformité
de
l’organisation
de
la
séance
au
regard
du
projet
-participe
à la
mise
en
place
des
activités
Participe
à la
régulation
des
intervenants
Les
professionnels
qualifiés
et agréés
chargés
de
l’enseignement
doivent :
-participer
à l’élaboration
du
projet,
à son
suivi,
à son
évaluation
-Assurer
le
déroulement
de
la
séance
suivant
l’organisation
définie
en
concertation
et
mentionnée
dans
le
projet -procéder
en
fin
de
séance
et de
module,
à la régulation.
Article4
: Les
conditions
générales
d’organisation.
Les
textes
réglementaires
de
l'Education
Nationale
en
vigueur
au
moment
de
la
signature
de
la
présente,
s’appliquent
et
s’imposent
aux
parties.
Chaque
année,
une
réunion
de
concertation
rassemble
les
représentants
des
établissements
et
ceux
de
l’Education
nationale
pour
définir
les
modalités
d’accueil
des
classes
concernées
pour
l’année
à venir.
Les
deux
parties
(directeur
et
intervenant)
veilleront
à s’informer
dans
les
plus
brefs
délais
de
l’impossibilité
d’effectuer
une
séance
prévue.
Article
5
: Les
conditions
de
sécurité.
La
mise
en
œuvre
de
l’activité
est
en
conformité
avec
les
normes
d’encadrement
et
de
sécurité
prévues
par
la
circulaire
2017-116
du
06/10/2017.
Article
6
: Durée
La
présente
convention
a une
durée
de
3 ans.
Elle
prend
effet
à compter
du
1er
septembre
2022.
Article
7
: Résiliation
de
la
convention. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
La
convention
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennd
Pubiée
est
dénoncée
avec
effet
immédiat
en
cas
de
mise
en
danger
des
élèves
ou
dé
12 :049-214900859-20221
124-CM20221 124DEL08-DE
réglementaires. Fait
à Bouchemaine,
le
8/
11/2022
en
2 exemplaires
(un
exemplaire
par
signataire)
Pour
la
Direction
des
Services
Départementaux
Pour
la
collectivité
territoriale
(mairie
Départementaux
de
l’Education
Nationale
de
Bouchemaine),
représentée
par
le
de
Maine-et-Loire
Maire
Le
Directeur
Académique
et par
autorisation
L’Inspecteur
de
l’Education
Nationale
En
charge
de
la circonscription
de
Angers
Centre
et Maine Cachet
et signature
Cachet
et signature
7
nn
E BROTHER
ANG
pe
ce
SOPHIE
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R
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TRES tion
N2 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 049-214900359-20221124-CM20221124DEL08-DE