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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 8. DEL)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
r . . Reçu en préfecture le 08/04/2025 République Française Tr 7"
Département de Maine et Loire Publié
le
ID : 049-214900359-20250403-CM03042025 8-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 3 avril 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 23 légalement convoqué le vendredi 28 mars 2025, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 27 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 4 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Jean- Baptiste LECLERCQ,
Étaient excusés : Francine BOULESTREAU, Marie-France NORMAND, Nathalie RIVOALLAN, Jérémy CARRE, Ousmane CISSAKHO, Françoise FRANCO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Francine BOULESTREAU Véronique MAILLET
Marie-France NORMAND Dominique BERTRAN
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie NASSIF Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le TT
ID : 049-214900359-20250403-CM03042025 8-DE
8. EDUCATION - Savoir Rouler à Vélo — Demande de subvention au Département
« Initiatives locales pour une mobilité solidaire et durable » — Année 2025
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à
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Le Département de Maine-et-Loire soutient le déploiement d’actions, d'initiatives en faveur de la mobilité solidaire et durable. Pour ce faire, un dispositif de financement
s’adressant aux EPCI, communes, associations et CCAS/CIAS a été mis en place pour
accompagner les projets qui répondent à une des deux orientations du plan d’actions :
1) Rendre la mobilité et les nouveaux usages accessibles ;
2) Permettre une mobilité plus écologique.
Le dispositif porte sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement pour des
projets tels que :
le conseil et l’accompagnement des habitants à la mobilité ;
l'information, la formation, la sensibilisation, accompagnement au changement de pratiques ;
les services itinérants et/ou actions permettant d’aller vers les habitants, de type bus
santé, ludothèque/scène itinérante. ;
les solutions de transport solidaire ;
les vélo-écoles/remise en selle, découverte des itinéraires cyclables de proximité,
ateliers de réparation.
Le financement est limité à 50 % du coût total du projet. En cas de cofinancement, les
subventions publiques seront limitées à 80 % du projet.
Le Savoir Rouler à Vélo, est un programme national d’apprentissage qui permet aux
enfants de 6 à 11 ans de devenir plus autonomes à vélo, de pratiquer une activité
physique régulière et se déplacer de manière écologique et économique.
Ce programme consiste à favoriser l'apprentissage du vélo pour une pratique plus
sécurisée. La généralisation du dispositif permet aux jeunes entrants au collège de
maîtriser la pratique du vélo de manière autonome dans les conditions réelles de
circulation. L'apprentissage du vélo trouve ainsi une place à part entière dans le
continuum de sécurité routière afin que les enfants puissent acquérir une réelle
autonomie à vélo pour leur entrée au collège.
Le Savoir Rouler à Vélo est piloté par le ministère chargé des sports, en partenariat avec le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministère chargé de l'intérieur et le ministère chargé des transports. Les fédérations sportives au travers de leurs clubs, les associations promouvant l'usage du vélo et l'éducation à la sécurité
routière, les professionnels de l'encadrement, les associations de prévention et les
collectivités peuvent intervenir dans la mise en œuvre de cette mesure et contribuer à
l'organisation de séances d'apprentissage.
Le volume global minimum nécessaire à l'acquisition des compétences est de dix
heures.
L'école du Château s’est portée volontaire pour s’inscrire dans ce programme pour l’année scolaire 2024/2025. Ainsi 74 élèves des classes de CE2/CM1, CMI/CM2 et CM2 bénéficieront des interventions de l'association SCO Cyclisme Angers, entre les mois de février et mai.
11 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Le coût de la prestation s’élève à 1 300 € par classe, soit un
Publié le S L O7
ID :049-214900359-20250403-CM03042025 8-DE
éligible au programme Génération Vélo, permettant une prise en charge à 50 % de la facture, soit 650 € par classe (1 950,00 € au total).
Le plan prévisionnel de financement suivant est établi :
Dépenses prévisionnelles
Interventions Savoir Rouler à Vélo 3 900 € TOTAL 3 900 €
Recettes prévisionnelles
Subvention Génération Vélo (50 %) 1 950 € Subvention Département « Initiatives locales pour une mobilité 700 €
solidaire et durable »
Commune de Bouchemaine 1250 € TOTAL 3 900 €
Je vous propose :
de solliciter une subvention auprès du Département au titre du dispositif « Initiatives locales pour une mobilité solidaire et durable » pour l’action Savoir Rouler à Vélo réalisée au Groupe Scolaire Public Le Château ;
d’approuver le plan de financement de cette action ;
d’autoriser, Madame le Maire ou son représentant, à signer tous documents relatifs
aux demandes de subventions.
VOTE
En exercice 29 Pour 27
Présents 23 Contre 0
Pouvoir 4 Abstentions 0
N'’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame
DEVILLERS.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Sophie NASSIF
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